Document d'information - Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Bien que la violence affecte les gens de tous âges, cultures, origines ethniques, lieux et horizons socioéconomiques, certains d’entre eux courent un plus grand risque d’en être victimes — par exemple les femmes et les filles autochtones et d’autres populations sous-desservies, qui doivent surmonter des obstacles additionnels pour obtenir le soutien dont elles ont besoin.

À la suite du lancement d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en juin 2017, Condition féminine Canada (CFC) a lancé le Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) afin d’appuyer le deuxième pilier de la Stratégie : soutenir les personnes survivantes et leur famille.

Le Programme de lutte contre la VFS s’ajoute au Programme de promotion de la femme de CFC afin d’aider encore plus les organismes qui luttent contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler le manque de soutien aux femmes autochtones et à leurs communautés ainsi qu’aux groupes de survivantes et survivants mal desservis au Canada. Ces groupes incluent les enfants et les jeunes, les femmes issues de groupes ethnoculturels, les femmes autochtones, les personnes allosexuelles (qui comprennent les personnes de genre non binaire), les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes des communautés minoritaires de langue officielle, les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les femmes en situation de handicap.

Appel de concepts : Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille

Après avoir entendu des expertes et experts, des personnes survivantes et d’autres parties prenantes aux quatre coins du pays pendant l’été 2017, CFC a conçu le présent appel de concepts. Celui-ci se veut un moyen novateur de rendre le financement plus accessible et plus durable pour les organismes. De plus, comme l’approche met l’accent sur la proposition d'idées, CFC espère mobiliser un plus large éventail d’organismes, y compris des organismes qui n'avaient pas à ce jour les ressources nécessaires pour présenter des propositions complètes. En effet, un soutien provisoire sera offert pour l’élaboration de propositions complètes après l’approbation initiale du concept.

L’appel de concepts est un moyen novateur de présenter une demande de financement qui diffère de l’appel de propositions classique. Les organismes sont d’abord invités à présenter des concepts, accompagnés de renseignements de haut niveau. CFC évalue les concepts et demande ensuite aux organismes retenus d’élaborer et de soumettre une proposition complète, pour laquelle ils pourront obtenir un soutien financier (jusqu’à concurrence de 30 000 $). Les propositions soumises feront ensuite l’objet d’une évaluation et les projets retenus recevront un financement pouvant atteindre 1 million de dollars. Il s’agit d’un processus concurrentiel, c'est-à-dire que les concepts reçus feront l’objet d’une sélection et d’un examen. Parmi les organismes qui proposent un concept, seulement un certain nombre sera ensuite invité à soumettre une demande de financement.

Les autres changements proposés sont notamment :

• une période de financement plus longue, allant jusqu’à cinq ans;
•  un processus de demande en deux étapes, qui réduit le fardeau administratif pesant sur les organismes demandeurs; une diminution du nombre de renseignements nécessaires à la phase conceptuelle initiale, ce qui allège le processus de demande;
• le bassin de bénéficiaires admissibles a été élargi pour inclure les syndicats et les regroupements de travailleuses et travailleurs, les provinces, territoires, municipalités et leurs agences, les organismes et les instituts de recherche, les centres d’expertise, les établissements d’enseignement (p. ex., les universités, collèges, cégeps, écoles secondaires, commissions ou districts scolaires), ainsi que les établissements de santé publics, les hôpitaux et les prestataires de services de santé;
• la priorité de l’appel de concepts est l’essai et l’évaluation de pratiques prometteuses, ce qui se traduira par des effets et résultats nets pour la population canadienne.

Pour favoriser encore plus l’égalité entre les sexes et pour que les Canadiennes bénéficient de manière durable de ses efforts, CFC a apporté des changements au Programme de promotion de la femme, afin d’offrir davantage de soutien et de souplesse aux organismes qu’il finance, leur facilitant ainsi l’accès à des ressources, par exemple par l’entremise de possibilités de financement à plus long terme et de plus grande valeur et par le financement de programmes de base. Avant de soumettre une demande de financement pour un projet aux termes du Programme de financement de la lutte contre la VFS, assurez-vous de remplir pleinement les critères du programme : consultez les critères généraux d’admissibilité ou communiquez avec un bureau de CFC pour en discuter les détails avec une agente ou un agent de projet.

Vous avez jusqu’au 1^er mars 2018 à midi (12 h), heure du Pacifique, pour soumettre une demande en réponse à cet appel de concepts.