Document d'information - Octroi de fonds fédéraux pour améliorer l’accès des femmes victimes d’agression sexuelle au système judiciaire du Yukon

Condition féminine Canada – Programme de promotion de la femme

Condition féminine Canada fait progresser l’égalité entre les sexes au Canada de plusieurs façons, notamment par le financement d’organismes admissibles à son Programme de promotion de la femme. Les projets sont sélectionnés au moyen d’appels de propositions portant sur des thèmes précis ou parmi l’arrivage continu de propositions, reçues en tout temps par le Programme.

Le Programme de promotion de la femme finance des projets d’une durée maximale de 36 mois qui ciblent les obstacles systémiques à l’égalité des sexes dans trois domaines prioritaires, à savoir : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l’amélioration de la sécurité économique des femmes et des filles, et l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Projets financés

Le Conseil yukonnais de la condition de la femme est un collectif féministe territorial qui cherche à assurer l’égalité des sexes en misant sur la recherche, l’éducation et les politiques gouvernementales.

Description du projet

Le Conseil yukonnais de la condition de la femme s’est vu octroyer 374 000 $ pour le Yukon Advocate Case Review (Défense de l’examen des cas au Yukon), un projet de 36 mois portant sur les problèmes auxquels se heurtent les femmes qui tentent d’avoir accès à la justice au Yukon, surtout lorsqu’il est question d’accusations d’agression sexuelle. Le projet visera à trouver des solutions au faible taux de signalement de ce type d’agression dans le territoire et à déterminer ce qui pourrait expliquer pourquoi beaucoup de cas signalés ne donnent pas lieu à des accusations. En collaboration avec des partenaires et des parties intéressées, l’équipe du projet étudiera les décisions rendues lors de procès dans des affaires d’agression sexuelle, évaluera les signalements qui ne donnent pas lieu à des accusations et se penchera sur les dossiers de la Couronne qui ne se rendent pas à l’étape du procès.