Document d'information - La ministre Monsef annonce à Winnipeg le Fonds de commémoration pour les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Les disparitions et meurtres de femmes et filles autochtones sont une tragédie nationale, et le gouvernement du Canada travaille à y mettre un terme.

Le 8 décembre 2015, le gouvernement a annoncé le lancement d’une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il a affecté 53,8 millions de dollars à cette enquête, confiée à une commission indépendante. Il a donné à la commission deux ans pour remplir son mandat. Les travaux ont commencé le 1^er septembre 2016. Le 1^er novembre 2017, la commission d’enquête a publié un rapport provisoire contenant des recommandations.

En réponse aux recommandations du rapport provisoire, le Canada a annoncé un train de mesures : investissements pour promouvoir la santé et la guérison des survivantes, des familles et d’autres personnes touchées par les disparitions et meurtres de femmes et de filles autochtones; améliorations afin que les familles puissent avoir accès plus facilement à l’information disponible concernant une proche disparue ou assassinée; commémoration de la vie et de l’héritage des Autochtones disparues ou assassinées, aussi bien les femmes et les filles que les Autochtones de la diversité sexuelle; fonds pour appuyer la création d’une fonction de surveillance nationale des enquêtes à la Gendarmerie royale du Canada. En n’attendant pas la conclusion de l’Enquête nationale pour commencer à intervenir dans des domaines clés, le gouvernement espère qu’il sera en meilleure posture pour donner suite au rapport final des commissaires.

La voie à suivre

Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La commission d’enquête, qui devait initialement publier son rapport final le 1^er novembre 2018, a maintenant jusqu’au 30 avril 2019 pour ce faire. L’extension a ainsi donné aux commissaires jusqu’à décembre 2018 pour entendre les familles et personnes survivantes, poursuivre leur examen des pratiques et politiques institutionnelles et réaliser les recherches nécessaires à la formulation de recommandations pour remédier aux causes systémiques des diverses formes de violences vécues par les femmes et les filles autochtones au Canada. Tous les travaux de l’enquête devront avoir pris fin au plus tard le 30 juin 2019.

L’échéancier a été revu étant donné que d’autres survivantes et membres de familles touchées souhaitaient raconter leurs expériences. Cependant, on a aussi considéré l’empressement du gouvernement de recevoir les recommandations des commissaires quant aux moyens de remédier aux enjeux systémiques et institutionnels nuisant à la sécurité des femmes et des filles autochtones. La prolongation leur a donné la possibilité d’entendre d’autres institutions, expertes ou experts, voire de mener des recherches additionnelles, pour éclairer les recommandations finales. Les audiences publiques ont pris fin en décembre 2018 et elle n’accepte plus les présentations du public depuis.

Fonds de commémoration pour les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées

Dans leur rapport provisoire, les commissaires ont notamment recommandé la création d’un fonds de commémoration. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a créé ce fonds, au moyen duquel le gouvernement consacrera 10 millions de dollars sur deux ans à des initiatives qui ont pour but d’honorer la vie et l’héritage des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, ainsi que des Autochtones de la diversité sexuelle ayant été victimes de telles violences.

Le fonds de commémoration aidera des gouvernements et des organismes autochtones, y compris des associations de femmes autochtones et de personnes bispirituelles, à travailler avec les familles et les communautés autochtones pour concevoir et réaliser des initiatives commémoratives. Les organismes seront choisis à l’issue d’un appel de propositions, qui sera lancé par l’entremise du Programme de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Les initiatives financées auront pour bénéficiaires les familles et communautés inuites, métisses et des Premières Nations.

Cet appel de propositions est ouvert aux organismes suivants :

• Les gouvernements autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes) et leurs organismes, de même que les hameaux autochtones.
• Les organismes autochtones (y compris les associations de femmes autochtones et de personnes bispirituelles) :
  • Un organisme autochtone est un organisme constitué en personne morale qui représente des intérêts inuits, métis ou des Premières Nations et qui est contrôlé par des membres de la population qu’il sert;

Voici des exemples d’initiatives qui pourraient être admissibles à un financement :

• Rassemblements et activités de partage, d’entraide ou de reconnaissance des défuntes et disparues qui contribuent à la guérison.

• Par exemple: banquets, pow-wow, cercles de discussion, potlatchs, cérémonies de clôture, cercles de guérison, cérémonies d’accueil, conférences, ateliers d’art ou de musique.

• Éléments commémoratifs, c’est-à-dire des éléments destinés à transmettre un héritage ou à informer le public sur les disparitions et meurtres de femmes et de filles autochtones, ainsi que d’Autochtones de la diversité sexuelle.

• Par exemple: monuments communautaires, plaques, cairns, mâts totémiques, murales, films et livres à but non lucratif, ressources pédagogiques.

• Coordination et soutien d’initiatives locales de commémoration.

• Conception et mise en œuvre d’initiatives régionales ou nationales de commémoration.

• Par exemple: rassemblements de commémoration ou de guérison.

Comme le soulignait le rapport provisoire de l’enquête, la commémoration publique est un outil puissant. En effet, elle aide à honorer les vérités, favorise la guérison et contribue à sensibiliser le public, faisant ainsi progresser la réconciliation.

Pour en savoir plus sur cet appel de proposition et soumettre une demande de financement, les organismes et gouvernements sont priés de consulter femmes.gc.ca. L’appel de propositions sera clos à 11 h 59 le 28 mars 2019 (heure normale du Pacifique).