Document d’information - Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones est une question urgente au Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé à éradiquer les causes systémiques de violence et à renforcer la sécurité des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones.

En 2016, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été lancée en tant qu’initiative gouvernementale clé pour éliminer les taux disproportionnés de violence envers les femmes et les filles autochtones. L’Enquête constituait aussi la réponse du gouvernement du Canada à l’appel à l’action n^o 41 de la Commission de vérité et réconciliation.

De septembre 2016 à décembre 2018, la Commission d’enquête a mené une étude et une analyse approfondies sur la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, y compris des personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones, en recueillant de l’information dans le cadre d’audiences communautaires et institutionnelles et en faisant appel aux recherches passées et actuelles et à l’analyse médico-légale des dossiers de la police. L’Enquête a également rassemblé des témoignages provenant de plus de 1 400 témoins, notamment des personnes survivantes de la violence, des familles de victimes, des expertes et experts en la matière ainsi que des gardiennes et des gardiens du savoir.

Le 1^er novembre 2017, la Commission d’enquête a publié son rapport provisoire, et le gouvernement du Canada a adopté une approche axée sur la famille pour donner suite aux recommandations formulées dans ce rapport, en reconnaissant la force et le courage considérable des membres des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées qui ont contribué à l’Enquête. Dans le cadre de cette approche, 50 millions de dollars sont octroyés pour :  

• fournir des services de santé et de soutien aux personnes survivantes et aux familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, y compris les personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones;
• soutenir un organisme de surveillance national à la Gendarmerie royale du Canada;
• soutenir un examen des politiques et des pratiques de la police;
• commémorer la vie et l’héritage des femmes et des filles autochtones.

La voie à suivre

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été présenté aux familles, aux personnes survivantes, aux leaders autochtones, ainsi qu’aux gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux lors d’une cérémonie de clôture télédiffusée à Gatineau (Québec) le 3 juin 2019. Le premier ministre y a pris la parole et a souligné l’engagement du gouvernement du Canada à régler ce problème.

Le gouvernement du Canada accueille la présentation du rapport final et s’engage à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones et personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles disparues et assassinées et à contribuer à la prévention et à l’élimination de la violence contre elles, au bénéfice des générations à venir. Cela fait partie intégrante de son engagement à l’égard de la réconciliation.

Le rapport final de l’enquête a une portée considérable et complexe, et il traite de multiples problèmes systémiques sous-jacents. Les recommandations de l’Enquête visent plusieurs ordres de gouvernement et diverses parties prenantes et aideront à déterminer les prochaines étapes du gouvernement pour prévenir la violence systémique à l’origine de cette tragédie nationale.

Afin de permettre au gouvernement du Canada de tracer une voie à suivre qui soit holistique et vraiment efficace pour habiliter les femmes, les filles et les personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones, les recommandations devront faire l’objet d’un examen attentif et rigoureux. Les proches étapes du gouvernement du Canada consisteront à examiner et présenter un Plan d’action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, ainsi qu’aux personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones.

Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

L’Enquête nationale nous rappelle que la commémoration fait partie intégrante du processus de consignation de la vérité, de guérison et de réconciliation.

Le gouvernement du Canada a créé le Fonds de commémoration pour donner suite aux recommandations et aux demandes de mesures préliminaires formulées dans le rapport provisoire de l’Enquête. Le Fonds investira plus de 13 millions de dollars sur deux ans pour aider à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles, des personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones.

En février 2019, la ministre Monsef a lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, auprès des gouvernements et des organismes autochtones qui travaillent avec les familles, les personnes survivantes et les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives de commémoration pour les femmes et les filles disparues et assassinées et les personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones. Le ministère entretient des relations de longue date avec les organismes de femmes autochtones, particulièrement dans la lutte à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, à la fois en offrant des possibilités de financement et en entretenant un dialogue continu.

À l’échéance de la présentation des propositions le 28 mars 2019, le Ministère a confié à des comités d’examen externes autochtones, composés de personnes touchées par la question, dont des membres de familles, des représentants communautaires, des artistes autochtones et des groupes de défense locaux, le mandat d’examiner et de recommander des propositions de financement. Plus de 100 projets ont été approuvés.

Il s’agit notamment de rendre hommage aux femmes et aux filles disparues et assassinées et aux personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones, de se souvenir d’elles, de sensibiliser la population, ainsi que de reconnaître les causes générales et systémiques de la violence. Les activités de commémoration constituent un élément majeur du processus de guérison pour les familles et les personnes survivantes, contribuent à l’éducation et à la sensibilisation de la population, de même qu’au regroupement des collectivités dans le cadre du processus de réconciliation. En voici quelques exemples :

• Organiser des événements qui contribuent à la guérison en reconnaissant les personnes assassinées ou disparues et en rassemblant les gens pour échanger et s’entraider.
• Créer des objets qui laissent un héritage ou éduquer les gens au sujet des femmes et des filles disparues et assassinées et des personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones.
• Coordonner et appuyer des initiatives de commémoration.
• Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de commémoration à l’échelle régionale ou nationale.

Projets financés

L’annonce d’aujourd’hui met en lumière plus de 100 organismes qui bénéficient d’un soutien financier pour des projets commémoratifs dans le cadre du Fonds de commémoration.

• Abegweit First Nation Mi’kmaq Wellness Centre
• Aboriginal Friendship Centre of Calgary
• Aboriginal Friendship Centres of Saskatchewan
• Aboriginal Legal Services
• Aboriginal Shelters of Ontario
• Aboriginal Women’s Association of Prince Edward Island Inc.
• Aboriginal Women’s Organizing Network Society
• Aimayunga Women’s Shelter
• Algonquin Anishinabeg Nation Tribal Council
• All Nations Hope Network Inc.
• ANDPVA
• Assembly of Manitoba Chiefs Secretariat
• Atikameksheng Anishnawbek
• Atlohsa Native Family Healing Services
• Bande indienne Skeetchestn
• Bear Standing Tall & Associates
• Big Cove First Nation Wellness Committee
• Blood Tribe Department of Health Inc.
• Brandon Friendship Centre Inc.
• Carcross/Tagish First Nation
• Carrier Sekani Family Services Society
• Central Urban Métis Federation Inc.
• Conayt Friendship Society
• Congrès des peuples autochtones
• Conseil Atikamekw de Manawan
• Conseil de la nation Stó:lō
• Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon
• Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
• Creating Hope Society of Alberta
• Cree Women of Eeyou Istchee Association
• Curve Lake First Nation
• Driftpile Cree Nation
• Dze L K’ant Friendship Centre Society
• Eagle Vision Inc.
• Ebb and Flow First Nation
• Eskasoni Band Council
• Federation of Saskatchewan Indians Inc.
• Femmes Autochtones du Québec Inc.
• File Hills Qu'Appelle Tribal Council
• Fondation autochtone de l’espoir
• Fort Nelson First Nation
• Fort William First Nation
• Friendship House Association of Prince Rupert
• Ganohkwasra Family Assault Support Services
• Grande Prairie Friendship Centre
• Ikayuqtiit Inc.
• Indian Residential School Program
• Indian Residential School Survivor’s Society
• Indigenous Women’s Association of the Maliseet and Mi’kmaq Territories Inc.
• Indigenous Women’s Sharing Society
• Kermode Friendship Society
• Kokums and Mochums Against Drugs and Alcohol Inc.
• Ktunaxa Nation Theatre Dance Troupe Society
• La Maison Communautaire Missinak
• La Ronge Native Women’s Council Inc.
• Labrador Friendship Centre
• Les Femmes Michif Otipemisiwak/Women of the Métis Nation
• Les Filles de Madelaine Secretariat Inc.
• Little Salmon Carmacks First Nation
• Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.
• Manitoba Moon Voices
• Mannawanis Native Friendship Centre Society
• Métis Central Western Region 2 Council Inc.
• Minwaashin Lodge – Indigenous Women's Support Centre
• Morning Sky Health and Wellness Society
• Mushuau Innu First Nation Band Council
• Nanaimo Aboriginal Centre
• Nation crie de Samson
• Native Child and Family Services of Toronto
• Native Women’s Association of the NWT
• Newfoundland Aboriginal Women’s Network
• Niwasa Kendaaswin Teg
• Nokiiwin Tribal Council Inc.
• North Peace Tribal Council
• N’Swakamok Native Friendship Centre
• Nunatsiavut Government
• Onion Lake Cree Nation MMIWG
• Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres
• Ontario Native Women’s Association
• Pauktuutit Inuit Women of Canada
• Puakuteu comité de femmes de Mashteuiatsh
• Première Nation crie de Missanabie
• Première Nation de Miawpukek
• Première Nation M’Chigeeng
• Première Nation Whitefish River
• Prince Albert Grand Council
• Prince George Red Dress Society
• Qaggiavuut! Nunavut Performing Arts Society
• Qalipu First Nation
• Reconciliation Regina Inc.
• Rolling River
• Sacred Fire Productions
• Sagkeeng First Nation
• Sixties Scoop Indigenous Society of Saskatchewan Inc.
• Southeast Resource Development Council Corp.
• Southern Chiefs Organization Inc.
• Support Network for Indigenous Women & Women of Colour
• Tillicum Lelum Aboriginal Society
• Touchwood Area Tribal Council
• Tungasugit Inc.
• Union of Ontario Indians
• Victoria Native Friendship Centre
• Wikwemikong Unceded Indian Reserve
• Women of The First Light
• Yukon Aboriginal Women’s Council