Document d’information - Le gouvernement du Canada finance des projets visant à faire progresser l’égalité entre les sexes au sein du système de justice

Programme de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres contribue à faire progresser l’égalité des genres au Canada, notamment en finançant des organisations admissibles par l’entremise du Programme de promotion de la femme. Les projets sont sélectionnés au moyen d’appels de propositions portant sur des thèmes précis, ainsi que d’un processus d’admission continu qui permet au programme d’aborder les nouveaux enjeux à mesure qu’ils surviennent.

Le Programme de promotion de la femme finance des projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes dans trois domaines prioritaires : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l’amélioration de la sécurité des femmes et des filles, ainsi que leur prospérité économique et leur accès aux postes de responsabilité.

Projets nationaux

L’annonce d’aujourd’hui porte sur deux nouveaux projets nationaux visant à faire avancer l’égalité entre les sexes au sein du système de justice :

Association nationale Femmes et Droit (ANFD)

Nom du projet : Rebuilding Feminist Law Reform Capacity: Substantive Equality in the Law Making Process (Reconstruire les capacités pour la réforme féministe du droit : l’égalité réelle dans le processus législatif)

Montant du financement : 984 000 $

L’ANFD travaille à augmenter la participation réelle des femmes dans le processus législatif. Elle bâtira un réseau national sur la réforme du droit qui favorisera la collaboration entre féministes, notamment les membres de la communauté étudiante en droit, du corps professoral de droit, du conseil juridique et des organisations de femmes, en vue de favoriser une meilleure égalité entre les sexes au sein du système de justice. Les solutions élaborées dans le cadre de ce projet seront remises à des décideurs clés, y compris des organismes gouvernementaux et législatifs, chargés de favoriser le changement et l’égalité dans les processus législatifs.

L’ANFD est une organisation féministe incorporée sans but lucratif, qui défend les droits à l’égalité des femmes au Canada par la sensibilisation juridique, la recherche et la promotion de la réforme du droit. Elle travaille seule, mais aussi en collaboration avec d’autres organisations prônant l’égalité des femmes en vue d’influer sur les politiques publiques concernant diverses questions telles que l’équité salariale, les droits des femmes, l’immigration et les droits génésiques.

Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ)

Nom du projet : Strategic Litigation for Women’s Equality: The Path Forward (Gestion stratégique des litiges pour l’égalité des femmes : la voie à suivre)

Montant du financement : 880 000 $

Le FAEJ élaborera un plan moderne, intersectionnel et féministe de gestion stratégique des litiges qui permettra aux féministes et aux défenseurs de l’égalité entre les sexes de s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes et d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe. Il examinera l’efficacité de ses propres mesures prises en matière de litige au cours des trente dernières années et consultera des intervenants clés ainsi que des groupes féministes pour cibler des enjeux intersectionnels qui pourraient et devraient être réglés par le biais de litiges stratégiques féministes.

Le FAEJ veille à ce que les tribunaux canadiens respectent les droits à l’égalité des femmes et des filles conformément à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et des libertés. Il tire sa force de sa petite équipe située à Toronto, de sections membres établies dans différentes provinces, de la multitude de bénévoles siégeant à divers comités, d’un conseil national et du West Coast LEAF basé en Colombie-Britannique.

L’annonce d’aujourd’hui vise également à souligner des investissements faits dans deux projets en cours dans le secteur juridique :

METRAC: Action on Violence, Women’s Centre for Social Justice et Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ)

Nom du projet : Empowering Women for Community Action (Outiller les femmes pour l’action communautaire)

Montant du financement : 736 000 $

Ces organisations visent à renforcer la réponse du système de justice à l’égard des survivantes de violence fondée sur le sexe en Ontario par l’élaboration d’un cadre judiciaire amélioré. En collaboration avec des partenaires clés, ils mobilisent des femmes, favorisent la collaboration entre plusieurs secteurs et partenaires et s’appuient sur un programme de surveillance des tribunaux pour guider l’élaboration d’un modèle qui pourrait faire l’objet d’une mise à l’essai dans les collectivités de l’Ontario. Le cadre amélioré favorise une réponse coordonnée afin que les survivantes obtiennent justice, et vise à augmenter le nombre de femmes ayant accès au système de justice, à accroître la responsabilité des agresseurs et à améliorer les conditions des femmes qui choisissent de signaler une agression. Les résultats de la mise à l’essai seront transmis à des décideurs chargés d’apporter des changements au système de justice en faveur des survivantes d’agressions sexuelles.

Le METRAC travaille en collaboration avec les personnes, les collectivités et les établissements afin de changer les idées, les mesures et les politiques dans le but de mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Il assure la prestation de services et de programmes pertinents qui permettent de repousser les frontières, et il met l’accent sur la sensibilisation, la prévention et l’utilisation d’outils innovateurs pour assurer la sûreté, la justice et l’équité.

Le WomenatthecentrE est une organisation formée de membres qui travaillent à éliminer la violence faite aux femmes en intervenant dans les sphères personnelles, politiques et sociales. Elle est la seule organisation sans but lucratif créé par et pour des survivantes, et elle met à profit les expériences communes de ses membres pour éduquer le public, changer la perception et les politiques publiques et apporter des changements systémiques.

Le FAEJ veille à ce que les tribunaux canadiens respectent les droits à l’égalité des femmes et des filles conformément à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et des libertés. Il tire sa force de sa petite équipe située à Toronto, de sections membres établies dans différentes provinces, de la multitude de bénévoles siégeant à divers comités, d’un conseil national et du West Coast LEAF basé en Colombie-Britannique.

West Coast LEAF et YWCA du Grand Vancouver

Nom du projet : Dismantling the Barriers to Reporting Sexual Assault (Démanteler les obstacles à la dénonciation des agressions sexuelles)

Montant du financement : 284 000 $

Le West Coast LEAF et l’YWCA du Grand Vancouver travaillent à l’élimination des obstacles du système de justice auxquels font face les femmes lorsqu’elles signalent des agressions sexuelles à Vancouver. Plus précisément, ils travailleront avec des intervenants clés du système de justice afin d’accroître la compréhension des divers facteurs de vulnérabilité des femmes à l’égard des agressions sexuelles, tout en apportant des changements systémiques par la mise en œuvre de nouvelles pratiques et politiques. Un plan d’action sera élaboré et mis en œuvre en collaboration avec des femmes, des communautés et des partenaires institutionnels. Ce plan visera à déconstruire les stéréotypes et à mettre en œuvre des politiques pour favoriser un système de justice où les femmes victimes d’agression sexuelle ont davantage de soutien.

Le West Coast LEAF est la première et la seule organisation en Colombie-Britannique qui s’efforce d’utiliser la loi comme stratégie pour créer une société plus juste et égalitaire pour les femmes et toutes les personnes qui subissent de la discrimination fondée sur le sexe. Depuis sa création en 1985, il a contribué à plusieurs victoires féministes importantes au Canada en ce qui a trait aux droits génésiques, aux normes en milieu de travail, à l’équité en droit de la famille, à la protection juridique contre le harcèlement sexuel et autres.

Depuis sa création en 1897, l’YWCA du Grand Vancouver travaille sans relâche pour assurer l’égalité des femmes. Aujourd’hui, elle est l’une des organisations sans but lucratif parmi les plus diversifiés du Grand Vancouver. Ses programmes et services holistiques et intégrés aident les femmes et les familles à sortir de la pauvreté, permettent d’offrir un environnement de départ optimal pour les enfants et créent de nouvelles possibilités d’éducation, d’emploi et de leadership.