Document d’information – Les gouvernements du Canada et de l’Alberta signent un accord bilatéral pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Lancé le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) constitue une étape concrète vers la réalisation d’un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble pour faire du Canada un pays sans VFS qui soutient les victimes et les personnes survivantes ainsi que leurs familles, d’un océan à l’autre.   

Le Plan d’action national s’appuie sur les approches et stratégies fédérales, provinciales et territoriales actuelles pour prévenir et contrer la VFS. 

Le Plan d’action national repose sur cinq piliers : soutien aux victimes et personnes survivantes ainsi qu’à leurs familles; prévention; système judiciaire réactif; mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones; infrastructure sociale et environnement favorable. Les provinces et les territoires établiront l’ordre de priorité de leurs mesures d’intervention par rapport à ces cinq piliers et en fonction des besoins précis en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans leurs territoires. 

À ce jour, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, le Yukon et l’Alberta ont annoncé des accords bilatéraux et poursuivent leur travail de mise en œuvre du Plan d'action national. Au cours des prochains mois, Femmes et Égalité des genres Canada continuera de travailler à l’établissement d’accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action. 

Le budget fédéral 2021 a alloué 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour progresser vers un nouveau Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et le budget 2022 a confirmé un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-23, dont 525 millions de dollars pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.   

Pour plus de renseignements, consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Remarque : La violence fondée sur le sexe est une priorité pour le gouvernement du Québec qui a investi des sommes importantes pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Toutefois, bien qu’il soutienne les objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer, car il entend conserver sa pleine responsabilité en la matière sur son territoire. Par une entente respectueuse de son autonomie, le gouvernement du Québec s’attend à recevoir sa juste part du financement fédéral pour soutenir les programmes, les initiatives et les services visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe qu’il met en place en fonction des besoins de son territoire.