Document d’information – Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse signent un accord bilatéral pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Lancé le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) constitue une étape concrète vers la réalisation d’un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble pour faire du Canada un pays sans VFS qui soutient les victimes et les personnes survivantes ainsi que leurs familles, d’un océan à l’autre.   

Le Plan d’action national s’appuie sur les approches et stratégies fédérales, provinciales et territoriales actuelles pour prévenir et contrer la VFS. 

Le Plan d’action national repose sur cinq piliers : soutien aux victimes et personnes survivantes ainsi qu’à leurs familles; prévention; système judiciaire réactif; mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones; infrastructure sociale et environnement favorable. Les provinces et les territoires établiront l’ordre de priorité de leurs mesures d’intervention par rapport à ces cinq piliers et en fonction des besoins précis en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans leurs territoires. 

À ce jour, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, le Yukon, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, et la Nouvelle- Écosse ont annoncé des accords bilatéraux. Femmes et Égalité des genres Canada continue de travailler à la finalisation des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour appuyer la mise en œuvre du Plan.  

Le budget fédéral 2021 a alloué 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour progresser vers un nouveau Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et le budget 2022 a confirmé un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-23, dont 525 millions de dollars pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Pour plus de renseignements, consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Remarque : La violence fondée sur le sexe est une priorité pour le gouvernement du Québec qui a investi des sommes importantes pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Toutefois, bien qu’il soutienne les objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer, car il entend conserver sa pleine responsabilité en la matière sur son territoire. Par une entente respectueuse de son autonomie, le gouvernement du Québec s’attend à recevoir sa juste part du financement fédéral pour soutenir les programmes, les initiatives et les services visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe qu’il met en place en fonction des besoins de son territoire.