Comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition féminine - Le 18 mai 2023

Remarques d'ouverture

Thank you, et merci beaucoup Madame la Présidente, de me donner l'occasion de parler du Budget principal des dépenses de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).

Avant de poursuivre, je veux souligner l'excellent travail des membres de ce comité, ainsi que le rôle important qu'ils jouent pour faire progresser l'égalité des genres au Canada. J'apprécie tous vos points de vue.

C'est un honneur de vous rencontrer aujourd'hui sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Nous sommes tous ici parce les Canadiennes et les Canadiens méritent de vivre dans une société qui donne à chaque personne des chances égales de réussir. Et, comme nous le savons, les liens entre l'égalité et la prospérité sociale et économique sont évidents.

Aujourd'hui, je suis heureuse de vous présenter comment le Budget principal des dépenses de Femmes et Égalité des genres Canada transforme cette perspective en actions concrètes.

Il est clair que notre gouvernement continue de respecter ses engagements en matière de promotion de l'égalité, de protection des droits de la personne et de lutte contre la discrimination que subissent les femmes, les filles et les communautés 2ELGBTQI+ depuis longtemps. Car lorsque les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre réussissent, tout le monde y gagne.

Le Budget principal des dépenses de mon ministère s'élève à 291 millions de dollars, dont 225 millions de dollars en subventions et contributions. Ce financement soutiendra notre travail, mais encore plus important, il ira à des organismes qui militent pour l'équité et qui contribuent à susciter un changement systémique.

Ces organismes savent ce qui est le mieux pour leurs propres communautés, ils savent comment améliorer les débouchés économiques de ceux qu'ils représentent, ils offrent des possibilités de leadership aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ du Canada, et ils travaillent à la prévention et à l'éradication de la violence fondée sur le sexe (VFS).

C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à maintenir ces niveaux de financement historiques, principalement pour les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQI+, les femmes nouvellement arrivées, les femmes noires et les femmes racisées.

Cet engagement était clair dans le budget 2023 – qui prévoyait 160 millions de dollars sur 3 ans, à compter du présent exercice, pour que le Programme de promotion de la femme donne des fonds aux organismes canadiens qui servent spécifiquement les femmes.

Mais nous savons que la pandémie a eu des répercussions sérieuses sur le travail de ces organismes, et c'est pourquoi FEGC a pris la somme de 20 millions de dollars dans le financement existant pour la réaffecter et prolonger d'un an les projets de renforcement des capacités réalisés au moyen du Programme de promotion de la femme. Cet important prolongement permet aux organismes de prendre soin de leurs communautés.

Mais pour en revenir à la pandémie, je crois qu'il est important de décrire avec quelle rapidité nous avons agi pour donner les fonds aux organismes communautaires qui étaient sous pression…

Nous avons intensifié nos efforts et nous avons versé 300 millions de dollars en financement d'urgence à des organismes partout au pays. Plus de 1 400 organismes de première ligne ont pu bénéficier de ces fonds et plus de 2 millions de personnes victimes de violence ont pu obtenir le soutien dont elles avaient besoin, trouver une place où habiter, et sortir de situations difficiles.

Les fonds d'urgence étaient nécessaires pour lutter contre ce que les experts ont appelé la « pandémie de l'ombre ». Nous savons quelles leçons nous devons tirer de la pandémie, et commencer à trouver des solutions à long terme. C'est pourquoi notre travail avec les provinces et les territoires est si important.

Je suis fière de dire que depuis ma dernière présentation au sujet du Budget principal des dépenses, où j'ai parlé des investissements prévus dans le budget de 2021, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour mettre en place des lignes d'aide téléphoniques en cas de crise partout au pays. Nous avons également conclu des accords avec 9 provinces et territoires, ce qui représente un montant total de 23,2 millions de dollars.

Je veux souligner ceci, car je crois que c'est important. Ces accords ne sont pas seulement de l'encre sur du papier. Ces investissements signifient que les femmes et les enfants qui fuient la violence, qui prennent le téléphone et appellent à l'aide, peuvent parler avec quelqu'un à l'autre bout du fil. Je n'exagère pas lorsque je dis que ces lignes d'aide téléphoniques sauvent des vies.

Comme je l'ai déjà dit, notre gouvernement a pris en considération ce que nous pouvons faire dès maintenant pour soutenir les travailleuses et les travailleurs de première ligne et comment nous pouvons mettre en œuvre des solutions à long terme dans chaque province et territoire...

Cela nous a menés au Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, dont le lancement historique s'est fait en compagnie des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine.

Ce plan d'action décennal est un partenariat important pour engager toutes les Canadiennes et tous les Canadiens dans la lutte pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe d'un bout à l'autre du pays en intensifiant les efforts de prévention, joignant les groupes mal desservis et à risque, et stabilisant le milieu de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Le budget de 2022 prévoyait 539,3 millions de dollars sur 5 ans pour aider les provinces et les territoires à exécuter le Plan d'action national. Nous travaillons actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre la dernière main aux accords de financement. Je suis en contact étroit avec mes homologues, tout comme l'est mon ministère, pour s'assurer que nous recevrons les plans d'action pour chaque province et territoire.

Ces plans doivent montrer concrètement les actions qu'ils prendront pour mettre un terme à la VFS. ils doivent être alignés sur les principes qui ont été convenus, et une fois qu'ils auront été approuvés, les fonds seront versés rapidement.

De plus, l'an dernier, nous avons lancé une autre initiative de promotion de l'égalité et de la lutte contre la discrimination avec le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+. Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur 5 ans pour la mise en œuvre de ce plan, qui a été conçu en collaboration avec des leaders, des chercheuses et chercheurs et des organismes communautaires.

Le Plan d'action repose sur des travaux réalisés ces dernières années en vue d'abolir les disparités persistantes auxquelles se heurtent les communautés 2ELGBTQI+, tout en aidant les organismes de première ligne à hiérarchiser et à soutenir l'action des communautés 2ELGBTQI+.

Mais nous savons que, encore une fois, nous ne pouvons accomplir ce travail seuls, et c'est pourquoi nous collaborons étroitement avec d'autres ministères pour mettre en œuvre les 6 domaines prioritaires et nous continuons à rendre compte de nos progrès à la population canadienne par l'entremise du site Web FEGC.

Nous avons également progressé au chapitre de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). La vérificatrice générale du Canada et le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie ont publié un rapport sur l'ACS Plus. Les 2 notent que des progrès ont été réalisés, mais qu'il est encore possible d'éliminer certains obstacles persistants pour progresser davantage.

Nous avons pris ces recommandations au sérieux dans les réponses et le plan d'action de la direction. FEGC, le Bureau du conseil privé (BCP) et le Secrétariat du conseil du trésor (SCT) ont respecté les engagements, tout en essayant de donner suite aux recommandations du Comité sénatorial permanent.

En fait, au début de ce mois-ci, nous avons souligné la Semaine de sensibilisation à l'Analyse comparative entre les sexes Plus. Le thème de cette année, Bâtir un avenir plus inclusif pour toutes et tous, renforce le caractère intersectionnel de l'ACS Plus.

Enfin, j'aimerais attirer l'attention du Comité sur la Journée de l'hygiène menstruelle, le 28 mai prochain. L'une des promesses de mon mandat est de créer un fonds d'équité menstruelle pour les personnes dans le besoin au Canada. Un trop grand nombre de femmes, de filles, de personnes transgenres et de personnes non binaires ont de la difficulté à pouvoir s'acheter des produits menstruels.

Ce manque d'accès, et la honte et la stigmatisation liées aux règles, les empêchent de participer pleinement à la vie publique. Le Ministère a donc travaillé sans relâche avec des partenaires pour élaborer ce projet pilote, que nous pourrons présenter plus en détail dans les prochains mois.

Je vous remercie de votre attention. Je serai maintenant heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.

Budget de 2023

Enjeu/question :

Comment le budget de 2023 soutient‑il les organismes de femmes et les organismes qui revendiquent l'égalité?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada est conscient que les organismes de femmes, les organismes 2ELGBTQI+ et ceux qui revendiquent l'égalité ont été au premier plan du changement social. Ils sont des moteurs clés de l'égalité des genres.
• Les budgets de 2018 et 2019 prévoyaient des investissements importants dans ces organismes, pour les aider à éliminer les obstacles systémiques à l'égalité au Canada.
• Aujourd'hui, le budget de 2023 propose d'octroyer 160 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023‑2024, pour maintenir les niveaux de financement historiques des organismes de femmes et des groupes en quête d'équité canadiens, par l'entremise du Programme de promotion de la femme.
• Nous continuerons aussi d'appuyer le travail important des organismes qui revendiquent l'égalité grâce aux investissements existants réalisés dans le cadre du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ et le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Information clé :

Investissement

Investissements du Programme de promotion de la femme

• Le budget de 2023 propose d'octroyer 160 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023‑2024, aux organismes de femmes et aux groupes en quête d'équité par l'entremise du Programme de promotion de la femme, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les nouvelles arrivantes, les femmes noires ou racisées, et les immigrantes.
• Depuis 2015, FEGC a investi plus de 380 millions de dollars dans plus de 900 projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour faire avancer l'égalité des genres, notamment :
  • 100 millions prévus dans financement historique du budget de 2018 pour des projets visant à renforcer les capacités du mouvement des femmes. Un financement supplémentaire de 20 millions appuie la prolongation d'un an de projets existants, jusqu'en mars 2024.
  • 160 millions prévus dans le financement du budget de 2019 pour des projets visant à s'attaquer aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans les domaines du leadership, de la sécurité et de la prospérité économiques, et de la violence fondée sur le sexe (VFS). Ce financement a été principalement utilisé pour le Fonds de réponse et de relance féministes afin de laisser aux organismes la marge de manœuvre nécessaire pour réagir aux problèmes systémiques grands et divers auxquels s'attaquer pour mieux reconstruire, pour favoriser une réponse et une relance féministes à la suite de la pandémie et pour faire avancer l'égalité des genres partout au Canada.

Engagements budgétaires antérieurs :

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

• Le budget de 2022 a investi 539,3 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur Plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».
• Le budget de 2021 prévoyait 601,3 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2021-2022 « pour faire progresser la mise en œuvre d'un nouveau Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ».

Plan d'action 2ELGBTQI+

• Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur 5 ans pour la mise en œuvre du Plan d'action.
• Le budget de 2021 annonçait 15 millions de dollars sur 3 ans pour un fonds de projets LGBTQ2.
• Le budget de 2019 a investi 20 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes 2ELGBTQI+.

Fonds d'équité menstruelle

• Le budget de 2022 a engagé 25 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied un projet pilote national de fonds d'équité menstruelle.

Investissement global

• Depuis 2015, le Ministère a financé plus de 1 200 projets allouant plus de 556 millions de dollars, pour s'efforcer de concrétiser l'idée que chaque personne peut participer pleinement à la société canadienne. Cette somme comprend :
  • 181,9 millions à des projets autochtones (33 % de tous les investissements de FEGC);
  • 63,9 millions à des projets destinés aux collectivités racisées;
  • 67,6 millions à des projets dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord;
  • 52,9 millions à des projets pour les personnes non inscrites, immigrantes ou réfugiées;
  • 47,4 millions à des projets axés sur les jeunes;
  • 83,5 millions à des projets visant les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres (2ELGBTQI+);
  • 31,1 millions à des projets visant les personnes à faible revenu;
  • 32,6 millions aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • 14,9 millions à des projets visant les personnes handicapées.

Investissements dans la communauté 2ELGBTQI+

• Depuis 2019, FEGC a investi 42,5 millions de dollars pour amplifier le mouvement 2ELGBTQI+, notamment :
  • 27,5 millions par le biais du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ pour renforcer la capacité de 76 organismes 2ELGBTQI+. Dans le cadre du Plan d'action 2ELGBTQI+, un nouvel appel de propositions de 22,5 millions a été lancé pour ce fonds le 13 mars et s'est terminé le 9 mai 2023.
  • 15 millions par le biais du Fonds de projets 2ELGBTQI+ pour des projets qui s'attaquent aux obstacles à l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Dans le cadre du Plan d'action 2ELGBTQI+, un nouveau financement de projets de 35 millions a été annoncé en août 2022.

Investissements pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

• Depuis 2015, FEGC a investi 110 millions de dollars dans plus de 190 projets pour prévenir et contrer la VFS.
• De nouveaux investissements sont actuellement en cours, notamment :
  • 55 millions pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS. Un appel de propositions a pris fin en mars 2022.
  • 105 millions pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS. Un appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire a pris fin en février 2023.
  • 539,3 millions pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Fonds d'équité menstruelle

Enjeu/question :

Comment le gouvernement s'attaque-t-il à la précarité menstruelle par le biais de son fonds d'équité menstruelle?

Réponse proposée :

• Bien que les produits menstruels soient une nécessité fondamentale, trop de femmes, de filles et de personnes trans et non binaires canadiennes peinent à les payer.
• Au Canada, on estime que 1,24 million de personnes qui ont leurs règles ont du mal à accéder aux produits nécessaires et 61 % des organismes locaux sont incapables de répondre à la demande de produits menstruels.
• Le manque d'accès ainsi que la stigmatisation et la honte associées aux menstruations rendent difficile la pleine participation à la vie scolaire, professionnelle et à d'autres aspects de la vie en société. Ce n'est pas une situation équitable.
• Le budget de 2022 a prévu la mise sur pied d'un projet pilote national de fonds d'équité menstruelle qui contribuera à mettre les produits menstruels à la disposition des personnes dans le besoin, afin de nous aider à mieux comprendre comment lutter contre la précarité menstruelle.
• Nous avons conçu le projet pilote en nous fondant sur une recherche et une mobilisation importantes, y compris en examinant des initiatives menées dans d'autres provinces et territoires et en acquérant des connaissances sur le terrain auprès d'organismes locaux.
• Il s'agit de la toute dernière mesure prise par le gouvernement pour améliorer l'équité menstruelle au Canada, qui s'appuie sur ses efforts pour accroître l'accès aux produits dans les écoles des Premières Nations et les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Information clé :

Investissement

• [Expurgé]

Résultats

• Les résultats de la collecte d'information et de la mobilisation des parties prenantes ont éclairé la conception et le plan de mise en œuvre du projet pilote. Les résultats du projet pilote orienteront la voie à suivre concernant l'équité menstruelle. Ils permettront aussi à Femmes et Égalité des genres Canada d'entreprendre des activités de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation, la honte et le manque d'information associés aux menstruations et aux cycles menstruels.

Contexte :

• Femmes et Égalité des genres Canada :
• a travaillé avec des partenaires fédéraux clés, a mobilisé les provinces et les territoires et s'est adressé aux organismes communautaires et aux spécialistes de tout le Canada pour aider à élaborer le projet pilote de fonds d'équité menstruelle et s'assurer qu'il sera le plus utile possible pour déterminer la voie à suivre;
  • a soutenu la recherche pour éclairer le projet pilote, y compris une analyse de l'environnement en vue de repérer les projets existants et les organismes qui travaillent déjà dans le secteur de l'équité menstruelle, ainsi qu'une analyse documentaire des répercussions sociales de la précarité menstruelle.
• Le projet pilote de fonds d'équité menstruelle sera la mesure la plus récente du gouvernement fédéral pour favoriser l'équité menstruelle au Canada :
  • Le 5 novembre 2021, l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones Canada (SAC), a publié une déclaration selon laquelle toutes les élèves des écoles des Premières Nations dans les réserves et des écoles fédérales du Canada auront accès à des produits menstruels gratuits. L'initiative est actuellement coordonnée par les bureaux régionaux de SAC, et les Premières Nations et les organismes d'éducation désignées par les Premières Nations dans les réserves déterminent la façon d'obtenir des produits menstruels et de les distribuer à leurs élèves.
  • La lettre de mandat de 2021 du ministre du Travail réitère l'engagement du gouvernement du Canada de fournir des produits menstruels gratuits dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels) proposé a été élaboré à la suite de vastes consultations de parties prenantes, de spécialistes et du public canadien. Le 14 octobre 2022, le ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., a invité les parties intéressées à transmettre leur rétroaction sur le règlement avant le 13 novembre 2022.
• Ces mesures appuient le travail effectué à l'échelle provinciale. La Colombie‑Britannique est devenue la première province à fournir des produits menstruels gratuits dans les écoles en 2019. Depuis, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse, l'Ontario et le Manitoba ont également lancé des initiatives visant à fournir des produits menstruels gratuits dans les écoles.

Recherche :

• L'équité menstruelle est l'accès sans entrave aux produits menstruels, notamment l'accès à l'eau, aux installations sanitaires et d'hygiène et aux documents pédagogiques sur le sujet, et la capacité à discuter des questions relatives aux menstruations sans aucune peur ni honte.
• La précarité, ou iniquité, menstruelle est l'impossibilité d'accéder aux produits menstruels en raison de contraintes financières ou d'autres obstacles. Les populations marginalisées, comme les réfugiées, les sans-abri, les travailleuses du sexe, les personnes trans et non binaires, les collectivités autochtones et les personnes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, font face à des obstacles supplémentaires pour accéder aux produits menstruels et sont plus exposées au risque de précarité menstruelle.
• Les personnes en situation de précarité menstruelle, en particulier celles qui sont sans abri, peuvent adopter de mauvaises pratiques de gestion des menstruations, en utilisant par exemple des produits menstruels pendant trop longtemps. Ces pratiques peuvent avoir des incidences néfastes sur la santé mentale et physique globale des personnes menstruées, y compris la santé sexuelle et reproductive.
• Selon un sondage réalisé en 2022 par Plan International Canada :
  • au Canada, parmi les filles, les femmes et les personnes qui ont leurs règles, 1 sur 5 (21 %) a du mal à payer des produits menstruels pour elle-même ou pour les personnes à sa charge;
  • plus de 4 personnes sur 5 qui ont leurs règles (83 %) trouvent que les produits menstruels sont trop chers;
  • 1 personne sur 5 (22 %) rationne ou utilise les produits plus longtemps qu'elle ne le devrait parce qu'elle n'a pas les moyens d'en acheter davantage. Ce chiffre monte à 33 % chez les personnes ayant un revenu du ménage inférieur à 50 000 dollars et à 48 % chez les Autochtones qui ont répondu au sondage;
  • un obstacle persiste entre les personnes qui s'identifient comme des femmes ou filles et les hommes ou garçons. La majorité des femmes et des filles qui ont leurs règles continuent de se sentir obligées de cacher leurs produits menstruels lorsqu'elles vont aux toilettes (74 %) et de ne pas informer leurs collègues ou homologues masculins quand elles ont leurs règles (66 %).

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Enjeu/question :

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l'ACS Plus?

Réponse proposée :

• En tant que ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, je travaille en étroite collaboration avec plusieurs collègues pour respecter l'engagement conjoint du mandat d'améliorer l'analyse comparative entre les sexes plus (ou ACS Plus), afin qu'elle reflète mieux les expériences vécues de toutes les personnes au Canada.
• Depuis près de 30 ans, l'ACS Plus est appliquée au sein du gouvernement fédéral et est désormais solidement intégrée dans tous les processus décisionnels clés du gouvernement.
• Au fil du temps, nous avons identifié plusieurs succès, lacunes et difficultés, dont certains avaient aussi été cernés par la vérificatrice générale du Canada.
• Alors que les progrès réalisés sont indéniables, l'ACS Plus continue de pouvoir être renforcée. C'est la raison pour laquelle j'ai reçu pour mandat de travailler avec les collègues pour améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d'analyse.
• Les idées sur le moyen d'améliorer la conception et l'application intersectionnelles de l'ACS Plus proviennent de plusieurs sources. Tout récemment, nous avons accueilli un rapport du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
• Les conclusions et les recommandations du Comité, auxquelles nous prévoyons de répondre dans le cadre de notre travail à l'échelle du gouvernement, aideront à façonner les options pour avoir un outil et une approche tournés vers l'avenir. Grâce à cela, les initiatives gouvernementales pourront répondre aux difficultés nouvelles ou existantes qui font obstacle à l'égalité, à l'équité et à l'inclusion.

Contexte :

• L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil d'analyse utilisé pour appuyer l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par la question, de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et d'anticiper et d'atténuer tous les obstacles qui empêchent les gens d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'origine ethnique, la situation économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
• Femmes et Égalité des genres Canada fait son possible pour :
  • accroître la sensibilisation à l'ACS Plus et la faire mieux comprendre;
  • améliorer la capacité et l'expertise en matière d'ACS Plus dans l'ensemble du gouvernement fédéral;
  • favoriser la collaboration entre un large éventail d'acteurs pour acquérir de nouvelles connaissances et partager les pratiques exemplaires;
  • servir de plaque tournante pour les connaissances et l'expertise associées à l'ACS Plus.

Rapport du Comité sénatorial (SOCI) sur l'ACS Plus

• Le 30 mars 2023, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) a publié son rapport sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) intitulé Tous ensemble – Le rôle de l'analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d'élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques.
• Le rapport avait pour objectif d'étudier le rôle de l'ACS Plus dans le processus d'élaboration des politiques, les obstacles à sa mise en œuvre et le moyen de favoriser une analyse intersectionnelle plus complète. De septembre à octobre 2022, le Comité a entendu des groupes autochtones, des organismes de la société civile, des universitaires, la vérificatrice générale et FEGC.
• Tout en reconnaissant les progrès réalisés avec l'ACS Plus, le Comité a cerné les obstacles à l'ACS Plus suivants :
  • l'insuffisance de l'attention accordée à l'intersectionnalité;
  • la possibilité que l'appellation de l'ACS Plus contribue à sa mauvaise interprétation;
  • la nécessité que l'ACS Plus soit plus adaptée aux réalités culturelles et intègre mieux les expériences vécues;
  • le manque de renseignements pour pouvoir déterminer si l'ACS Plus atteint les résultats en matière d'équité, de diversité et d'inclusion;
  • les obstacles qui persistent sur le plan de la formation, de la mise en œuvre et du suivi des résultats;
  • la nécessité d'améliorer la façon dont nous partageons les données;
  • la nécessité d'appuyer aussi les parties prenantes externes qui souhaitent appliquer l'ACS Plus;
  • la nécessité de mieux communiquer l'objectif et les répercussions de l'ACS Plus afin que la population la comprenne et l'exige.
• Le Comité a fait 15 recommandations pour combler ces lacunes qui concordent pour la plupart avec les efforts en cours pour renforcer l'ACS Plus.

Audit de l'ACS Plus du Bureau de la vérificatrice générale (BVG)

• En mai 2022, la vérificatrice générale du Canada a publié son troisième audit de l'ACS Plus. Les précédents audits de l'ACS Plus de Bureau du vérificateur général (BVG) avaient été entrepris en 2009 et 2015.
• Dans l'ensemble, l'audit a révélé que bien que FEGC, le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aient partiellement donné suite aux recommandations de l'audit de 2015, peu de progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l'ACS Plus au sein du gouvernement fédéral, et des obstacles de longue date à la mise en œuvre de l'ACS Plus persistent.
• L'audit comprenait 7 recommandations pour que FEGC, le BCP et le SCT s'attaquent aux obstacles persistants et renforcent l'application, la reddition de comptes et la transparence en matière d'ACS Plus dans tout le gouvernement fédéral.
• En novembre 2022, le BCP, le SCT et FEGC ont présenté au Comité permanent des comptes publics un plan pour faire suite aux recommandations du BVG. Le plan comprend des mesures concrètes, notamment l'élaboration d'une nouvelle formation en vue d'améliorer la compréhension de l'intersectionnalité et le lancement d'un nouveau cadre afin de s'assurer que les ministères disposent de la capacité interne nécessaire pour soutenir l'application de l'ACS Plus.

Renforcement de l'ACS Plus

• L'ACS Plus est le fruit d'un engagement soutenu de plus de 25 ans. Elle a évolué au fil du temps et est guidée par un processus d'amélioration continue. Les changements ont été éclairés par un large éventail d'éléments probants et de commentaires.
• Les engagements de la lettre de mandat de 2021 vous enjoignent à mener le processus d'évaluation de l'ACS Plus dans le but d'améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d'analyse, en accordant une attention particulière à l'analyse intersectionnelle, afin qu'elle reflète mieux les expériences vécues de toutes les personnes au Canada.
  • Les ministres du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion, de Relations Couronne-Autochtones, du Développement économique rural et du Tourisme, les ministres associées des Finances et de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et le président du Conseil du Trésor ont été mandatés pour appuyer ce travail et seront des partenaires essentiels pour faire avancer le plan.
• Pour faire avancer cet engagement de la lettre de mandat, FEGC facilite un processus de mobilisation en collaboration avec les organismes centraux et les ministères afin d'assurer une approche cohérente et coordonnée qui tirera parti des relations et des réseaux existants des ministères clés ayant des mandats d'égalité, de diversité et d'inclusion.
• À ce jour, des consultations des administratrices générales et administrateurs généraux, des championnes et champions de l'ACS Plus et autres représentantes et représentants clés du gouvernement fédéral ont été entreprises, et des consultations de parties prenantes externes auront lieu dans les prochaines semaines. Une ébauche de rapport « Ce que nous avons entendu » sur ces consultations devrait être prête d'ici juin 2023.
• Parmi les autres contributions récentes visant à renforcer l'ACS Plus, mentionnons la présentation par la sénatrice Mary Jane McCallum (GSI) du projet de loi S-218 en novembre 2021. Le projet de loi propose d'inclure une disposition dans la Loi sur le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres pour exiger de la ministre de FEGC qu'elle examine chaque projet de loi du gouvernement présenté à l'une ou l'autre chambre du Parlement et qu'elle dépose une déclaration décrivant les effets potentiels du projet de loi sur les femmes, en particulier les femmes autochtones. En date d'avril 2023, le projet de loi S-218 est en deuxième lecture au Sénat.

Budgétisation sensible aux sexes

• La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes est entrée en vigueur en décembre 2018, inscrivant la budgétisation sensible aux sexes dans le processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral.
• À l'instar des récents budgets et mises à jour relatives à la situation financière, le budget de 2023 comprend un énoncé budgétaire sensible aux sexes et la publication de plus de 200 résumés d'ACS Plus de mesures budgétaires, poursuivant une pratique lancée dans le budget de 2019. En ce qui concerne les ACS Plus du budget de 2023,
  • la plupart (75 %) d'entre elles ont été amorcées au début ou au milieu de l'initiative, ce qui témoigne des efforts continus déployés pour mieux intégrer l'ACS Plus à un stade plus précoce et tout au long du processus budgétaire. En outre, 41 % des ACS Plus ont été lancées tôt, pourcentage supérieur à celui du budget de 2022, où 32 % des ACS Plus avaient commencé tôt.
  • le budget indique que 14 % des mesures ont cerné un obstacle potentiel à l'accès ou à la participation d'un groupe démographique particulier. La majorité des mesures (90 %) où un obstacle a été identifié comportent une proposition d'approche pour éliminer les obstacles pour les groupes qui les rencontrent.

L'ACS Plus dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact

• FEGC soutient l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et les ministères partenaires dans la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact de 2019. Cette loi exige que les promotrices et promoteurs d'initiatives majeures, y compris les projets liés aux ressources naturelles, appliquent l'ACS Plus à la planification et à la mise en œuvre des projets afin d'évaluer leurs répercussions potentielles sur différents groupes de personnes.
• Avec cette loi, FEGC s'emploie à atténuer les incidences négatives de projets, y compris les effets sur la violence fondée sur le sexe, et à faire en sorte que les avantages de ces projets se fassent sentir de manière égale parmi les différents groupes de personnes.
• Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones Canada sont des partenaires importants dans la mise en œuvre de cette loi et dans l'application de l'ACS Plus d'un point de vue autochtone.

Soutien aux maisons d'hébergement pour femmes, aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et aux autres organismes offrant des services et des soutiens liés à la violence fondée sur le sexe au Canada pendant la COVID-19

Enjeu/question :

Qu'a fait le gouvernement pour soutenir les personnes victimes de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada a agi rapidement pour que les personnes victimes de violence fondée sur le sexe aient un endroit sûr vers lequel se tourner pendant la pandémie.
• Femmes et Égalité des genres Canada a fourni 300 millions de dollars en financement d'urgence lié à la COVID-19.
• Ce financement a été octroyé à plus de 1 400 organismes et a permis à plus de 2 millions de personnes victimes de violence d'accéder à des soutiens partout au Canada.
• Cet investissement va au‑delà du travail et des investissements actuels du gouvernement du Canada pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
• Aujourd'hui, nous poursuivons ce travail en négociant des ententes avec les provinces et les territoires, qui fourniront 539,3 millions de dollars sur 5 ans pour mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Grâce à ce financement, chaque administration sera en mesure de répondre à ses priorités et besoins respectifs en matière de violence fondée sur le sexe.

Information clé :

Investissement

• Depuis avril 2020, FEGC a fourni 300 millions de dollars en financement d'urgence lié à la COVID-19 à plus de 1 400 organismes qui offrent des services et des soutiens aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe (VFS) dans tout le pays :
  • Le Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID‑19 a octroyé un montant initial de 90 millions de dollars en 2020.
  • Le budget de 2021 a engagé 200 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021‑2022, pour améliorer la capacité et la réactivité des organismes.
  • En raison d'une forte demande depuis 2020, FEGC a augmenté le financement des programmes existants de 10 millions de dollars supplémentaires.
• Le financement a appuyé des organismes dans chaque province et territoire, y compris ceux offrant des services dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord.
• FEGC a travaillé avec 3 organismes pour répartir ce financement dans tout le pays :
  • 121,78 millions de dollars à Hébergement femmes Canada, qui redistribue cette somme aux maisons d'hébergement pour femmes partout au pays (hors Québec);
  • 115,89 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes, qui redistribue cette somme aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, aux organismes de femmes et à d'autres organismes offrant des soutiens et des services aux personnes victimes de VFS (hors Québec); et
  • 61,89 millions de dollars au gouvernement du Québec, qui redistribue cette somme aux maisons d'hébergement pour femmes et aux organismes d'aide aux victimes de violence sexuelle et familiale dans toute la province.

Résultats

• Depuis avril 2020, plus de 2 millions de personnes victimes de VFS ont eu un endroit sûr vers lequel se tourner grâce à ce financement.
  • Plus de 550 organismes ont utilisé le financement pour offrir des programmes ou des services importants.
  • Près de 500 organismes ont utilisé le financement pour se doter de personnel supplémentaire ou payer des heures supplémentaires; 448 d'entre eux ont embauché du personnel.
  • Plus de 430 organismes ont utilisé le financement à des fins de communication et de sensibilisation.

Exemples de projet

• Le financement d'urgence lié à la COVID-19 permet de répondre aux besoins immédiats, notamment de se procurer de l'équipement de protection, d'offrir des services de garde d'enfants, de l'aide aux femmes pour trouver un autre logement, et d'avoir le personnel et les capacités supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins. Le financement est également utilisé pour la mise à l'essai et l'évaluation d'approches de service adaptées en réponse à la pandémie et pour la planification à long terme afin de se préparer à un contexte postpandémique.

Contexte :

• Depuis le début, les mesures du Canada en réponse à la COVID‑19 ont été éclairées par une analyse féministe et intersectionnelle pour veiller à ce que notre approche offre un soutien aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres au Canada (2ELGBTQI+) victimes de VFS.
• Se fondant sur le soutien essentiel au secteur de la lutte contre la VFS, le budget de 2021 a accordé 30 millions de dollars sur 5 ans pour que FEGC aide les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise afin de répondre aux besoins urgents d'un plus grand nombre de personnes au Canada victimes de VFS.
  • FEGC distribue ce financement aux lignes d'assistance téléphonique en cas de crise par le biais d'ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Les négociations avec les provinces et les territoires sont presque terminées, avec 11 ententes conclues à ce jour.
• Le budget de 2022 propose d'investir 539,3 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur Plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».
  • L'un des objectifs du Plan d'action national, lancé le 9 novembre 2022, est d'établir un cadre pour que toute personne confrontée à la VFS ait un accès fiable et rapide à une protection et à des services accessibles et culturellement appropriés.
  • Les ententes de financement bilatérales avec chaque province et territoire appuieront la mise en œuvre du Plan d'action national.

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Enjeu/question :

Où en est le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?

Réponse proposée :

• La violence fondée sur le sexe est l'une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus mortelles et les plus profondément enracinées de notre époque.
• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été lancé le 9 novembre 2022.
• L'approbation de ce plan d'action décennal est une étape concrète qui répond à un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble pour un Canada sans violence fondée sur le sexe .
• S'appuyant sur l'investissement prévu dans le budget de 2021 de 601,3 millions de dollars sur 5 ans pour faire progresser un plan d'action national, le budget de 2022 a investi 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022‑2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• Le gouvernement fédéral versera les fonds aux provinces et territoires par l'entremise d'ententes bilatérales. Les négociations sont actuellement en cours.

Information clé :

Investissements

• Le budget de 2022 propose d'investir 539,3 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur Plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».
• Le budget de 2021 prévoyait 601,3 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2021-2022 « pour faire progresser la mise en œuvre d'un nouveau Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ».

Renforcement du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe

• 105 millions de dollars sur 5 ans à FEGC pour améliorer son programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, en finançant des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons et en augmentant le financement d'initiatives visant à faire cesser la traite des personnes, y compris à apporter un soutien aux populations à risque, et aux victimes et aux personnes survivantes de la traite des personnes. Il fournira aussi un soutien pour mettre à l'essai les pratiques exemplaires de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) et les mettre en œuvre, en mettant l'accent sur les projets qui pourraient avoir une portée nationale.
• Plus de 31,1 millions de dollars ont été investis dans 74 projets axés sur la lutte contre la VFS et le soutien aux personnes qui en sont victimes.
• En décembre 2022, FEGC a lancé un appel de propositions pour lutter contre la VFS au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire. L'appel s'est clôturé en février 2023 et les propositions soumises sont en cours d'examen.

Lignes d'écoute téléphonique d'urgence

• Un financement de 30 millions de dollars sur 5 ans a été octroyé à FEGC pour soutenir les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise partout au Canada. Il aidera à répondre aux besoins urgents d'un plus grand nombre de personnes au Canada victimes de violence fondée sur le sexe en offrant des services, des ressources et des soutiens plus solides pour prévenir l'escalade de la violence fondée sur le sexe.
• FEGC distribuera ce financement aux lignes d'assistance téléphonique en cas de crise par le biais d'ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Les négociations avec les provinces et les territoires sont presque toutes terminées. Des ententes conclues avec le Yukon, la Colombie‑Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle‑Écosse et l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont été annoncés.

Financement d'urgence lié à la COVID-19

• Depuis avril 2020, le Ministère a octroyé 300 millions de dollars en financement d'urgence pour la COVID-19 à 1 400 organismes, y compris des maisons d'hébergement pour femmes, des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et d'autres organismes offrant des soutiens et des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
• Ce financement permet d'assurer la continuité des services et de renforcer la capacité des organismes qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) victimes de violence. Grâce à ce financement, partout au Canada, plus de deux millions de personnes victimes de violence ont eu un endroit sûr où aller pour obtenir des soutiens.

Résultats

• Les ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires ne sont pas encore achevées; il n'y a donc pas encore de résultats directement liés au Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• Grâce à la Stratégie du Canada contre la VFS, qui sert de contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, d'importants progrès ont été réalisés depuis 2017 en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe :
  • 3 nouvelles enquêtes nationales établissant des bases de référence sur la violence fondée sur le sexe et comblant des lacunes critiques dans les données;
  • la création du Centre du savoir sur la VFS;
  • le financement de travaux de recherche communautaire pour mieux comprendre l'incidence de la violence fondée sur le sexe et des efforts de prévention;
  • une formation sur les compétences pour les membres du personnel et les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
  • l'élaboration et la mise à l'essai de pratiques prometteuses dans des domaines comme la violence sexuelle, la violence facilitée par la technologie, la violence dans les fréquentations chez les jeunes, la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire, la traite des personnes et la violence entre partenaires intimes;
  • l'amélioration des soutiens aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe au sein des forces armées canadiennes;
  • le renforcement des interventions axées sur les traumatismes parmi le personnel des établissements correctionnels fédéraux.

Exemple de projet

• Les ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires ne sont pas encore négociées; il n'existe donc pas à l'heure actuelle d'exemples de projets directement liés au Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Contexte :

• On estime que, chaque année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dépensent des milliards de dollars dans les soins de santé, la justice et les réponses du système social à la violence fondée sur le sexe. On estime aussi que les entreprises canadiennes perdent des millions de dollars en raison de pertes de productivité et de l'incapacité des personnes à travailler à cause de la violence fondée sur le sexe. Plus important encore, les personnes victimes de violence fondée sur le sexe paient des coûts directs et indirects considérables sur le plan des coûts d'opportunité et des incidences tout au long de leur vie et sur plusieurs générations.
• Dans le discours du Trône de 2019, l'engagement a été pris d'intensifier les mesures pour lutter contre la violence fondée sur le sexe en élaborant un plan d'action national. Cet engagement a été réaffirmé dans la lettre de mandat de décembre 2019, qui demandait à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse de s'appuyer sur les bases posées par la Stratégie du Canada contre la VFS pour faire progresser l'élaboration d'un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• En janvier 2021, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont entériné la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, qui a confirmé une vision, des principes, et des objectifs communs pour répondre à la violence fondée sur le sexe.
• Le discours du Trône de 2021 et la lettre de mandat de décembre 2021 à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse a souligné une fois de plus l'engagement du gouvernement d'aller de l'avant avec un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, d'une durée de 10 ans. Plus précisément, la ministre Ien a reçu le mandat d' « élaborer un plan d'action national décennal pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, [d']entreprendre d'ici un an des négociations avec les provinces et territoires, et [d']accélérer la mise sur pied d'un secrétariat dédié ».
• Le Plan d'action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones. Il a également été éclairé grâce à la mobilisation de personnes survivantes, de prestataires de services de première ligne, de spécialistes de la violence fondée sur le sexe, d'universitaires et de défenseures et défenseurs, ainsi que les recommandations d'un large éventail de parties prenantes, et d'expertes et experts.

Violence entre partenaires intimes

Enjeu/question :

Que fait FEGC pour lutter contre la violence entre partenaires intimes au Canada?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à prévenir et à contrer toutes formes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence entre partenaires intimes, qui en est l'une des formes les plus répandues.
• Depuis le lancement de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe en 2017, plusieurs initiatives visant à lutter contre la violence entre partenaires intimes ont été financées, y compris pour approfondir la recherche et promouvoir des relations saines.
• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, soutenu par un investissement de 539,3 millions de dollars et lancé en novembre 2022, poursuit ce travail important à une échelle nationale. Il sert de cadre fédéral‑provincial‑territorial pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, y compris la violence entre partenaires intimes.
• Notre gouvernement continuera à écouter les victimes et les personnes survivantes et à leur répondre avec compassion, et à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les parties prenantes pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Information clé :

Investissement

• Dans le cadre d'Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017, plusieurs initiatives liées à la violence entre partenaires intimes ont été financées, notamment :
  • plus de 30 millions de dollars pour la recherche sur la violence fondée sur le sexe, dont une nouvelle enquête nationale qui a fourni le premier tableau complet de la violence entre partenaires intimes au Canada (FEGC);
  • des investissements pour promouvoir des relations saines (Agence de la santé publique du Canada);
  • des investissements pour soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles qui pourraient être touchés par la violence fondée sur le sexe (ministère de la Défense nationale).

Résultats

• FEGC a appuyé un certain nombre d'activités visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe en général. Dans le cadre de ses Programme de promotion de la femme, Programme de financement de la lutte contre la VFS et Programme de lutte contre la traite des personnes, FEGC a investi plus de 288 millions de dollars dans 600 projets depuis 2015 pour prévenir la violence fondée sur le sexe et soutenir les personnes survivantes et leurs familles.
  • En 2021‑2022, les projets réalisés ont mené à l'élaboration de plus de 700 ressources visant à accroître la sensibilisation aux services et aux soutiens, et sur le moyen de prévenir la violence fondée sur le sexe et de soutenir les personnes survivantes. Plus de 500 partenariats ont été créés pour mettre en œuvre une formation sur la prestation de services tenant compte des traumatismes, transformer les soins destinés aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) ayant survécu à la VFS et mettre en œuvre de nouveaux soutiens pour aider les personnes survivantes à s'orienter dans le système juridique.
  • Grâce à ces projets, près de 1,5 million de femmes ont eu accès à des programmes et à des soutiens liés à la violence fondée sur le sexe, notamment à des services de sensibilisation et de prévention, des conseils, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes.

Exemples de projet

• Entre avril et décembre 2018, Statistique Canada (financé par FEGC) a administré le premier cycle de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, première enquête de ce type à être menée à l'échelle nationale sur la violence fondée sur le sexe. Il a recueilli des renseignements sur la perception des Canadiennes et Canadiens à l'égard de leur sécurité à la maison, au travail, dans les espaces publics et en ligne. Les données de cette enquête ont éclairé la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexeet l'élaboration du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. La planification du prochain cycle de cette enquête est en cours; il devrait avoir lieu en 2024-2025.

Contexte :

• La violence entre partenaires intimes, aussi appelée violence conjugale ou familiale, est l'une des formes les plus répandues de violence fondée sur le sexe. Elle désigne plusieurs formes possibles de préjudice – physique, sexuel, financier, émotionnel ou psychologique, ainsi que la traque furtive et le contrôle coercitif – causé par une ou un ou plusieurs partenaires intimes, partenaires amoureuses ou amoureux ou conjointes ou conjoints, actuels ou anciens, et peut se produire dans des espaces publics, des espaces privés ou être facilitée par la technologie.
• Plus de 11 millions de personnes au Canada âgées de 15 ans et plus ont été victimes d'une forme de violence entre partenaires intimes au cours de leur vie, soit 6,2 millions de femmes et 4,9 millions d'hommes. Ceci est particulièrement vrai pour les femmes autochtones. Environ 6 femmes autochtones sur 10 ont été victimes d'une forme de violence entre partenaires intimes au cours de leur vie.
• En 2021, le Canada comptait 114 132 victimes de violence entre partenaires intimes. 79 % des victimes d'incidents de violence entre partenaires intimes déclarés par la police étaient des femmes et des filles, un taux de victimisation près de 4 fois plus élevé que chez les hommes et les garçons.
• En 2018, 12 % des femmes ont déclaré avoir subi au moins une forme de violence entre partenaires intimes au cours de l'année précédant l'enquête, soit près de 5 000 femmes par jour.
• Les enfants exposés à la violence entre partenaires intimes font face à un risque accru d'un large éventail de problèmes psychologiques et comportementaux, notamment une faible estime de soi, la dépression et l'anxiété, et à des risques accrus d'agression, de délinquance, de violence et de comportements à risque.
• En décembre 2022, FEGC a lancé la campagne nationale « Ce n'est pas juste » pour sensibiliser les jeunes à la violence fondée sur le sexe. « Ce n'est pas juste » vise à accroître la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe, à mieux la faire connaître et, au bout du compte, à modifier les croyances et les comportements afin de briser le cycle de la violence que trop de personnes subissent quotidiennement au Canada.

Le Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

• De février à avril 2022, le Comité permanent de la condition féminine a mené une étude sur « la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au Canada ».
• Dans son rapport du 17 juin 2022 intitulé Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale, le Comité a formulé 28 recommandations pour orienter le gouvernement sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre par tous les ordres de gouvernement afin de prévenir la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au Canada et veiller à répondre aux besoins des personnes survivantes de divers milieux.
• Les recommandations soulignent le besoin de prévention, de soutien accru aux personnes survivantes et aux victimes, de recherche et de collecte de données, ainsi que de changements à apporter au système de justice au Canada.
• La réponse du gouvernement à ce rapport a été déposée en octobre 2022. Le gouvernement est déterminé à écouter les victimes et les personnes survivantes et à leur répondre avec compassion, ainsi qu'à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et à promouvoir l'égalité des genres.

Rapport final de la Commission des pertes massives : Redresser la barre ensemble

Enjeu/question :

Comment FEGC soutiendra‑t‑il la mise en œuvre des recommandations de la Commission des pertes massives (CPM)?

Réponse proposée :

• En avril 2020, les attaques brutales et insensées qui ont eu lieu ont changé pour toujours la vie d'innombrables personnes en Nouvelle‑Écosse et partout au Canada dans la pire fusillade de l'histoire du pays.
• Le rapport final de la Commission des pertes massives souligne la nécessité de s'attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe – qui sont profondément implantées dans notre société.
• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est une étape concrète qui répond à un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble pour un Canada sans violence fondée sur le sexe.
• S'appuyant sur l'investissement prévu dans le budget de 2021 de 601,3 millions de dollars sur 5 ans pour faire progresser un plan d'action national, le budget de 2022 a investi 539,3 millions sur 5 ans pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Les négociations sont en cours pour établir des ententes de financement bilatérales avec les provinces et territoires.
• Je continuerai de travailler avec mon collègue, le ministre de la Sécurité publique, d'autres ministres fédéraux ainsi que mes homologues des provinces et des territoires, pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• J'ai encouragé mes homologues provinciales et territoriales responsables de la condition féminine à tenir compte des recommandations de la Commission dans l'élaboration de leurs plans de mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Information clé :

Investissement

• Dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) lancée en 2017, le gouvernement du Canada a engagé plus de 800 millions de dollars sur 9 ans, et plus de 44 millions par la suite, pour faire progresser les efforts de prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles, et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.
• En novembre 2022, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont lancé le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS), d'une durée de 10 ans. Le budget de 2022 a engagé 539,3 millions de dollars pour aider les provinces et territoires à mettre en œuvre le PAN VFS.

Contexte :

Rapport final de la Commission des pertes massives

• En avril 2020, 22 personnes ont perdu la vie en Nouvelle‑Écosse dans la pire fusillade de l'histoire du Canada.
• En octobre 2020, le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle‑Écosse ont créé la Commission des pertes massives, une enquête publique indépendante pour étudier la tragédie d'avril 2023 en Nouvelle‑Écosse.
• Le 30 mars 2023, la CPM a publié son rapport final, Redresser la barre ensemble. Le rapport de la CPM représente la conclusion du mandat de la Commission et indique le passage des travaux des mains de la Commission aux gouvernements du Canada et de la Nouvelle‑Écosse.
• Le rapport éclaire sur les circonstances qui ont mené à la tragédie et fournit un certain nombre de recommandations, de constatations et de leçons apprises, y compris les rôles que jouent à la fois la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes dans la tragédie.
• Le rapport souligne le besoin de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, notamment dans le domaine de la violence fondée sur le sexe.
• Le rapport constate que la violence fondée sur le sexe est une épidémie et une urgence de santé publique qui nécessite une réponse pansociétale appropriée. La Commission fait expressément référence au Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, précisant que le Plan reconnaît que « le risque disproportionné et accru de violence à l'égard des femmes résulte de la discrimination systémique et renforce celle‑ci. Ces risques peuvent se recouper et se multiplier lorsque plusieurs facteurs contribuent à la marginalisation ».
• Sécurité publique Canada est le ministère fédéral responsable de la coordination de la mise en œuvre des recommandations du rapport. FEGC travaille avec Sécurité publique Canada pour donner suite aux recommandations, constatations et leçons apprises du rapport en adoptant une approche pangouvernementale.
• En avril 2023, la ministre Ien a communiqué avec ses homologues provinciales et territoriales responsables de la condition féminine afin d'inciter à tenir compte des recommandations de la CPM dans l'élaboration de leurs plans de mise en œuvre du PAN VFS.

Comment FEGC soutient‑il la GRC

• Les efforts fédéraux visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada ont commencé en 2017, avec le lancement de la Stratégie fédérale contre la VFS. Depuis le budget de 2017, 7 ministères et organismes ont reçu un financement pour mener des initiatives spécifiques dans le cadre de la Stratégie fédérale contre la VFS, dont Sécurité publique Canada et la GRC.
• Par l'entremise de la Stratégie fédérale contre la VFS, FEGC a appuyé la GRC pour élaborer une formation tenant compte des traumatismes, de la violence et de la culture pour les membres du personnel et les agentes et agents de la GRC. Par exemple, début 2020, FEGC a fourni des conseils lorsque la GRC a élaboré et lancé un cours sur la sensibilisation et l'humilité culturelles.
• FEGC a également soutenu l'Équipe d'examen des cas d'agression sexuelle de la GRC pour élaborer et lancer des cours à l'intention de l'ensemble des membres du personnel et agentes et agents de la GRC sur le renforcement de l'utilisation d'une approche tenant compte des traumatismes; les droits des victimes et des personnes survivantes; la loi sur le consentement; et les effets dévastateurs des mythes relatifs aux agressions sexuelles.
• À l'échelle ministérielle, en 2017, la GRC a sollicité les conseils et la contribution du Conseil consultatif sur la violence fondée sur le sexe de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres. La GRC a demandé conseil sur l'examen de ses enquêtes sur les agressions sexuelles et les recommandations. Les membres du Conseil consultatif de la ministre ont également fourni des conseils à la GRC concernant les pratiques tenant compte des traumatismes et le renforcement de la formation policière sur les cas d'agression sexuelle.

Homicides liés au genre

Enjeu/question :

Que fait FEGC pour lutter contre les homicides liés au genre au Canada?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe, y compris les homicides liés au genre. On les appelle parfois les fémicides.
• Financée par Femmes et Égalité des genres Canada et partagée avec mes collègues des provinces et territoires, une étude récente de Statistique Canada a révélé qu'entre 2011 et 2021, 66 % des homicides liés au genre étaient perpétrés par des partenaires intimes et 28 % par des membres de la famille.
• Bien qu'elles ne représentent que 5 % de toutes les femmes et filles au Canada, 21 % des victimes étaient autochtones.
• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, soutenu par un investissement de 539,3 millions de dollars, fait office de cadre fédéral‑provincial‑territorial pour un Canada sans violence fondée sur le sexe.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les parties prenantes pour éliminer toutes les formes de violence fondée sur le sexe.

Information clé :

Investissement

• En 2022, FEGC a octroyé environ 575 000 dollars à 2 organismes pour la prévention des fémicides.

Résultats

• En 2022, 2 organismes ont été financés pour effectuer un travail de prévention des fémicides.

Exemples de projets

• La Direction de l'Égalité des femmes du Nouveau‑Brunswick travaille avec le Réseau régional d'examen des homicides familiaux de l'Atlantique et l'Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation pour étudier les données et les tendances liées aux homicides familiaux dans les provinces de l'Atlantique au cours d'une période rétrospective de 10 ans.
• Le projet de centre canadien sur la violence conjugale postséparation et la mise en œuvre de maisons d'hébergement de deuxième étape dans tout le pays de l'Alliance des maisons d'hébergement de deuxième étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale encouragera notamment l'établissement de partenariats avec des organismes, des institutions et des groupes de recherche afin de prévenir les homicides familiaux.

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

• S'appuyant sur l'investissement prévu dans le budget de 2021 de 601,3 millions de dollars sur 5 ans pour faire progresser un plan d'action national, le budget de 2022 a investi 539,3 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022‑2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• Le gouvernement fédéral versera les fonds aux provinces et territoires par l'entremise d'ententes bilatérales. Les négociations sont actuellement en cours.

Contexte :

• Le Code criminel du Canada fournit une réponse large à toutes les formes de violence envers toutes les personnes au Canada, y compris les femmes et les filles. Les dispositions relatives à la détermination de la peine du Code criminel permettent aux tribunaux d'imposer aux personnes auteures d'actes de violence à l'encontre des femmes et des filles des peines proportionnelles à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité de la personne qui les commet, en tenant compte de facteurs aggravants (comme les préjugés ou la haine fondée sur le sexe ou l'identité ou expression de genre, les éléments prouvant que l'infraction a été commise sur une ou un partenaire intime ou sur un membre de la famille de la victime ou de la personne qui la commet).
• Depuis 2015, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes (SRVAW) appelle tous les pays à créer des observatoires du fémicide afin d'accroître l'éducation et la sensibilisation et d'éclairer la prévention de la violence.
  • En décembre 2017, l'Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation a été lancé afin de consigner les meurtres de femmes et de filles partout au Canada.
  • La rapporteuse spéciale est venue au Canada en 2018, et la ministre Ien s'est entretenue avec elle à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies en 2022.
• Le budget de 2021 a alloué 11 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada aux fins de la recherche sur la violence fondée sur le sexe et la mobilisation des connaissances. Plus d'un million de dollars a été utilisé pour financer un système de base de données de renseignements sur les fémicides en partenariat avec Statistique Canada. Cette recherche permettra des mesures et des rapports valides sur les homicides liés au genre au Canada.
  • Grâce à ce financement, Statistique Canada a publié en avril 2023 le premier d'une série de 5 articles prévus sur une période de 3 ans.
  • L'étude a révélé qu'entre 2011 et 2021, la police canadienne a signalé 1 125 homicides de femmes et de filles liés au genre au Canada. En 2021, le taux d'homicides liés au genre commis contre une victime autochtone était plus de 3 fois plus élevé que celui enregistré pour l'ensemble des homicides de femmes et de filles liés au genre.
  • Les 4 autres articles porteront sur :
    • Deuxième rapport – Tendances récentes dans les agressions sexuelles signalées par la police (fin 2023);
    • Troisième rapport – Évolution récente dans les taux de classement des affaires pour les crimes avec violence, y compris les agressions sexuelles (2023‑2024);
    • Quatrième et cinquième rapports – Contacts antérieurs et réitérés avec la police, analyse de l'environnement de couplage de données sociales, et traitement des d'homicides liés au genre et des tentatives d'homicides liés au genre dans les tribunaux (2024‑2025/2025‑2026).
• Le rapport de mars 2023 de la Commission des pertes massives a reconnu que celles et ceux qui commettent des pertes massives ont souvent des antécédents non traités de violence fondée sur le sexe, de violence entre partenaires intimes ou de violence familiale, et que la lutte contre ces formes de violence doit être une priorité urgente.
• En avril 2023, la ministre Ien a écrit aux ministres provinciales et territoriales responsables de la condition féminine au sujet de la mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Dans cette lettre, elle soulignait que la nécessité d'une action collective en matière de violence fondée sur le sexe est réitérée dans le rapport de la Commission des pertes massives et l'étude de Statistique Canada sur les homicides liés au genre.

Traite des personnes

Enjeu/question :

Comment le gouvernement du Canada travaille-t-il pour protéger les personnes exposées au risque de traite des personnes?

Réponse proposée:

• Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe, y compris la traite des personnes.
• La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, dirigée par Sécurité publique Canada, est une approche pangouvernementale qui regroupe les efforts fédéraux en un cadre stratégique unique et est soutenue par un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions par la suite.
• Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada aide 63 organismes à mettre en œuvre des projets conçus pour prévenir et contrer la traite des personnes et soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes.
  • Dans le cadre de ces efforts, Femmes et Égalité des genres Canada a financé 42 projets, pour un total de près de 14 millions de dollars.
• De plus, Femmes et Égalité des genres Canada améliore son programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, notamment en augmentant le financement d'initiatives qui visent à faire cesser la traite des personnes et à soutenir les populations à risque. Un appel de propositions a été lancé en décembre 2022 et a pris fin le 8 février 2023. Les propositions sont en cours d'évaluation.

Information clé :

Investissement

• Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes dirigée par Sécurité publique Canada, FEGC a reçu 10 millions de dollars (7,6 millions en subventions et contributions) sur 5 ans, et 2 millions de dollars (1,4 million en subventions et contributions) par an par la suite pour l'Initiative de lutte contre la traite des personnes. Celle‑ci fournit un financement pour aider des organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses en matière de prévention ou d'intervention qui feront avancer les connaissances et amélioreront les soutiens à l'autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes.
• Sur cet investissement, FEGC a financé 42 projets, pour un total de près de 14 millions de dollars (avec des fonds supplémentaires provenant du Programme de promotion de la femme). Tous les projets luttent contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et deux s'intéressent aussi à la traite de travailleuses et travailleurs.
• Le budget de 2021 prévoyait 105 millions de dollars sur 5 ans destinés à FEGC pour améliorer son programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
• Dans le cadre de ce financement, FEGC a lancé en décembre 2022 un appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire. Les projets devaient en priorité prévenir la traite des personnes pour les populations à risque ou mal desservies ou améliorer les soutiens aux victimes et aux personnes survivantes de la traite des personnes. L'appel a pris fin en février 2023.
• Sécurité publique Canada octroie également 8,4 millions de dollars sur 4 ans pour soutenir des projets visant à prévenir et à contrer la traite des personnes.
• Sécurité publique Canada fournit un financement continu au Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes pour qu'il gère la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes. La Ligne d'urgence est un service national multilingue (200 langues, dont 27 langues autochtones) disponible 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, qui aiguillent les victimes et les personnes survivantes vers des services et soutiens.

Résultats

• Les projets financés dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la traite des personnes sont toujours en cours; il est trop tôt pour faire état des résultats. Toutefois, on sait que 45 % des projets financés s'adressent aux Autochtones et 38 % aux jeunes; environ 62 % des projets ont indiqué être destinés aux personnes survivantes de la traite des personnes.

Exemples de projets

• Voici des exemples de projets financés par FEGC :
  • Le Women's Centre for Social Justice reçoit jusqu'à 552 500 dollars pour un projet de 37 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des pratiques d'intervention prometteuses afin de faire progresser les connaissances et d'améliorer les soutiens à l'autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec.
  • Le Women's Centre de Sudbury recevra jusqu'à 399 088 dollars pour un projet de 37 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses par la création de l'initiative d'intervention contre la traite des personnes de l'Alliance Saving Our Sisters (SOS) afin de faire avancer les connaissances et d'améliorer les soutiens à l'autonomisation des populations à risque mal desservies et des personnes survivantes de la traite des personnes dans le Nord de l'Ontario.
  • La Maison ISA, Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, recevra jusqu'à 371 880 dollars pour un projet de 33 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des pratiques d'intervention spécialisées, novatrices et propres au territoire afin de faire avancer les connaissances et d'améliorer les soutiens à l'autonomisation des femmes victimes de traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle.
  • La Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia recevra jusqu'à 315 768 dollars pour un projet de 37 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des approches, des pratiques et des documents en matière de lutte contre la traite des personnes qui soient axés sur la collectivité, ancrés dans la culture et dirigés par des Autochtones, afin de faire avancer les connaissances et d'améliorer les soutiens à l'autonomisation des populations autochtones à risque et des personnes ayant survécu à la traite des personnes en Colombie-Britannique.
  • Covenant House Toronto est sur le point de terminer un projet de recherche de 3 ans d'une valeur de 273 913 dollars, visant à évaluer l'efficacité de son modèle d'intervention urbaine pour aider les personnes survivantes de la traite des personnes, qui offre un éventail intégré de services de soutien et de logement. Le projet déterminera les pratiques prometteuses et les lacunes du modèle, et soulignera la façon d'améliorer les services offerts aux personnes survivantes.

Contexte :

• La traite des personnes est un crime sexospécifique et une forme de violence fondée sur le sexe qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles, notamment les femmes et les filles autochtones, les migrantes et nouvelles immigrantes, les personnes 2ELGBTQI+, ainsi que leurs familles et leurs collectivités.
  • De 2011 à 2021, les femmes et les filles représentaient 96 % des victimes recensées de la traite des personnes.
• En 2021, 552 cas de traite des personnes ont été déclarés par la police, impliquant 382 victimes.
• En septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. La Stratégie comprend un certain nombre d'initiatives nouvelles ou élargies de Sécurité publique, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de FEGC, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Elle vise à :
  • donner aux victimes et aux personnes survivantes les moyens de reprendre confiance en elles et le contrôle de leur vie;
  • empêcher que de nouveaux crimes de ce genre ne soient commis;
  • mieux protéger les personnes qui risquent le plus d'être victimes de traite;
  • poursuivre les personnes qui se livrent à la traite des personnes pour leurs crimes odieux;
  • conclure des partenariats avec les provinces, les territoires et d'autres organismes pour maximiser les répercussions.

Femmes, filles et personnes bispirituelles LGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

Enjeu/question :

Quelles mesures FEGC prend‑il pour s'attaquer au problème des femmes, des filles et des personnes bispirituelles (2E) LGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées?

Réponse proposée :

• Mon ministère a eu comme priorité de travailler avec les Autochtones pour s'attaquer à la tragédie nationale qui perdure de la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. C'est aussi un sujet important dont je discute avec les dirigeantes et dirigeants autochtones à l'échelle fédérale‑provinciale‑territoriale.
• Le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe sont harmonisés et se renforcent mutuellement :
  • ils visent à prévenir la violence fondée sur le sexe, à s'attaquer à ses causes profondes et à fournir un meilleur soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles, peu importe où elles vivent.
• Le budget de 2021 a octroyé 55 millions de dollars sur 5 ans à Femmes et Égalité des genres Canada pour renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s'attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• Un appel de propositions a été lancé début 2022 et des projets sont actuellement mis en œuvre dans tout le pays.

Information clé :

Investissement

• Depuis 2015, le Ministère a financé plus de 360 projets, octroyant environ 152,8 millions de dollars à des projets qui soutiennent les collectivités autochtones et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQQIA+), soit 31 % de tous les investissements de FEGC (les données excluent le financement lié à la COVID).
• FEGC a augmenté encore son action pour soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones suite aux appels à la justice contenus dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En 2019, FEGC a octroyé 13 millions de dollars à plus de 100 projets de commémoration pour honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Le budget de 2021 a octroyé 55 millions de dollars sur 5 ans à FEGC pour renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s'attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Résultats

• Un appel de propositions en vue de mettre en œuvre l'investissement de 55 millions de dollars annoncé dans le budget de 2021 a pris fin en mars 2022. Des projets ont été retenus en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, au Yukon et dans les Territoires du Nord‑Ouest, et de nouveaux seront annoncés. Cet investissement est l'un des principaux produits livrables de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et le premier investissement en vertu du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Exemples de projets

Voici quelques exemples de projets financés par FEGC qui portent sur la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées :

• Association des femmes autochtones du Canada : Élaborer une formation fondée sur des données probantes à l'intention des fournisseurs de services, à l'appui des personnes autochtones de la diversité sexuelle et les personnes survivantes bispirituelles de la violence fondée sur le sexe (1 million de dollars, a pris fin le 31 mars 2022)
  • Le projet a consisté à élaborer et tester une formation destinée aux prestataires de services qui aident les personnes LGBTQ+ et bispirituelles autochtones ayant survécu à la violence fondée sur le sexe.
  • Une formation a été dispensée à plus de 50 prestataires de services qui ont indiqué, dans les sondages, avoir acquis une meilleure connaissance des pratiques de guérison et de résilience autochtones, et être mieux à même de fournir aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones ayant fait l'expérience de la violence fondée sur le sexe des services et des soins qui offrent une sécurité culturelle et tiennent compte des traumatismes. Les prestataires ont aussi déclaré mieux comprendre des concepts tels que la sécurité culturelle, la décolonisation et la bispiritualité, ce qui a accru leur capacité à fournir des espaces sûrs.
• Liard Aboriginal Women's Society (LAWS): Following Our People's Way: Building a Circle of Dignity and Justice/Gūdené' K'éh Gūs'ānī: Dene 'Ā́ Nezen Gedı̄́' Gūtīe Sū'ą̄ī dege (1 million de dollars, prend fin le 19 juin 2024)
  • Ce projet de 60 mois consiste à élaborer, mettre en œuvre et mettre à l'essai un modèle communautaire et adapté à la culture de revendication qui intègre une pratique axée sur la réponse pour soutenir les Autochtones ayant survécu à la VFS, leur répondre et rétablir leur dignité et leur sécurité, dans les collectivités kaskas éloignées et du Nord au Yukon et dans le nord de la Colombie‑Britannique.
  • L'organisme mobilisera des personnes défendant les intérêts des personnes survivantes de VFS pour sensibiliser leurs collectivités aux questions connexes et offrir un soutien par les pairs ainsi qu'un aiguillage vers d'autres personnes survivantes de VFS afin d'améliorer leur accès à des services d'intervention et de soutien appropriés.
• Eagle Vision Inc. : Taken : La série de balados (459 403 dollars, a pris fin le 30 juin 2020)
  • Ce projet a permis d'élaborer une série de balados en 10 parties intitulée « TAKEN », qui raconte les histoires de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées. L'équipe d'Eagle Vision a travaillé avec des familles, des forces de l'ordre, des groupes de défense, des universitaires, des aînées et aînés et des gardiens du savoir partout au pays pour créer une plate-forme qui aide à faire la lumière sur ces histoires, dans l'espoir qu'elle apportera de nouveaux indices pour contribuer à résoudre les cas et à sensibiliser au sujet. Les balados ont été suivis par plus de 609 000 Canadiennes et Canadiens, qui ont écouté les épisodes plus de 1,4 million de fois. Plus de 10 000 personnes sont abonnées aux balados, qui sont disponibles en cri et en anglais.

Projets liés à la traite des personnes

• Association des femmes autochtones du Canada : Kewabadjmin : SEEing Ourselves (400 000 dollars, prend fin le 31 mars 2024)
  • Ce projet de 36 mois consiste à élaborer, mettre en œuvre et mettre à l'essai un programme d'intervention intensif de guérison et d'autonomisation destiné aux femmes autochtones et aux personnes de diverses identités de genre qui s'identifient comme 2ELGBTQQIA+ et qui ont survécu à une exploitation sexuelle ou sont exposées à un risque d'exploitation sexuelle par la traite des personnes.
  • Le projet améliorera les connaissances sur l'établissement et le traitement des traumatismes passés et présents, les facteurs de risque actuels d'être victime de traite et les obstacles à l'autosuffisance. Cet objectif sera atteint en mobilisant des personnes survivantes, des Aînées et Aînés autochtones et des personnes détentrices du savoir ayant une expérience de la guérison traditionnelle et des traumatismes pour participer à un cercle consultatif sur l'expérience de vie, élaborer et mettre en œuvre un programme de guérison des traumatismes fondé sur la thérapie et la guérison traditionnelle, et déterminer et traiter les facteurs actuels de risque d'exploitation sexuelle par la traite des personnes.
• Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia : An Indigenous-Led Response to End Human Trafficking in British Columbia (315 768 dollars, prend fin le 31 mars 2024)
  • Ce projet de 37 mois avec la Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia consiste à élaborer et mettre en œuvre des approches, des pratiques et des documents en matière de lutte contre la traite des personnes qui soient axés sur la collectivité, ancrés dans la culture et dirigés par des Autochtones, afin de faire avancer les connaissances et d'améliorer les soutiens à l'autonomisation des populations autochtones à risque et des personnes ayant survécu à la traite des personnes dans toute la Colombie-Britannique.
  • Cet objectif sera atteint en créant un groupe de discussion de jeunes autochtones ayant une expérience vécue, en désignant les collectivités à haut risque, en mobilisant les collectivités, en organisant des consultations et des formations, ainsi qu'en élaborant des documents qu'utiliseront les prestataires de services de lutte contre la traite des personnes dans les collectivités autochtones.

Contexte :

• Bien que constituant environ 5 % de l'ensemble des femmes et filles au Canada, les femmes et filles autochtones représentaient 23 % de toutes les femmes victimes d'homicide en 2021. Autrement dit, les taux d'homicide sont 5 fois plus élevés chez les femmes et les filles autochtones que chez leurs homologues non autochtones.
• En juin dernier, le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ont été publiés.
• Ces plans ont été élaborés en étroite collaboration avec les familles et les personnes survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs. Les expériences et les connaissances partagées par les dirigeantes et dirigeants, les partenaires et les collectivités autochtones au cours de ce processus ont également éclairé le travail de FEGC sur le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• La Voie fédérale porte sur 4 domaines thématiques interreliés : la culture, la santé et le bien-être, la sûreté et la sécurité des personnes et la justice, et elle témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada énoncé dans le Plan d'action national pour les FFADA2E+.
• FEGC et Sécurité publique sont coresponsables du thème Sûreté et sécurité des personnes de la Voie fédérale. Sous ce thème, FEGC mène une initiative visant à renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe (55 millions de dollars sur 5 ans).
• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées exigeront tous deux des actions coordonnées et concertées de plusieurs administrations.

Plan d'action 2ELGBTQI+

Enjeu/question :

Comment le gouvernement fait-il avancer l'égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ grâce au Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les droits des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+).
• Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ guidera le travail que nous accomplissons pour lutter contre la discrimination, répondre aux préoccupations des communautés 2ELGBTQI+, éliminer les obstacles et faire progresser les droits. Nous avons pris l'engagement de rendre compte des progrès de la mise en œuvre.
• Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la mise en œuvre du Plan d'action. De ce montant, 75 % seront directement adressés à des organismes communautaires :
  • jusqu'à 40 millions pour un nouveau soutien du renforcement des capacités, en donnant la priorité au financement des communautés 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation supplémentaire;
  • jusqu'à 35 millions pour un nouveau soutien axé sur des projets visant à éliminer les obstacles spécifiques à l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.
• Le Plan d'action comprend aussi un financement pour mener une campagne de sensibilisation visant à améliorer l'inclusion et à éliminer la stigmatisation des communautés 2ELGBTQI+, et pour des activités de collecte de données et de recherche qui éclaireront les futures initiatives 2ELGBTQI+.

Information clé :

Investissement

Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur 5 ans pour la mise en œuvre du Plan d'action :

• 75 millions pour les organismes communautaires 2ELGBTQI+ qui défendent et servent leurs communautés :
  • jusqu'à 40 millions pour un nouveau soutien du renforcement des capacités, en donnant la priorité au financement des communautés 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation supplémentaire;
  • jusqu'à 35 millions pour un nouveau soutien axé sur des projets visant à éliminer les obstacles spécifiques à l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.
• 7,7 millions pour de nouvelles activités de recherche communautaire, et de collecte de données et de recherche qui éclaireront les futures initiatives 2ELGBTQI+;
• 5,6 millions pour l'élaboration et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination des Canadiennes et Canadiens 2ELGBTQI+;
• Jusqu'à 11,7 millions pour stabiliser et étendre le Secrétariat 2ELGBTQI+.

Résultats

Le 27 février 2023, le gouvernement a publié un rapport d'étape sur 6 mois sur la mise en œuvre du Plan d'action. Les principales réalisations comprennent, mais sans s'y limiter :

• le lancement de consultations pour la révision du droit pénal concernant la non‑divulgation de la séropositivité (Justice Canada);
• la création d'un poste spécialisé de conseillère principale ou conseiller principal aux deux esprits qui fournira des conseils sur les enjeux uniques auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ autochtones (FEGC);
• la tenue des cérémonies de la Citation Fierté Canada pour les membres de la GRC visés par l'entente de règlement définitive du recours collectif de la Purge LGBT (GRC).
• le lancement d'une enquête d'opinion publique; il s'agit de la première phase de la campagne de sensibilisation du Plan d'action 2ELGBTQI+ (FEGC);
• l'examen de l'approbation du plan de mise en œuvre de la recherche à venir au titre des 7,7 millions de dollars prévus pour raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l'endroit des communautés 2ELGBTQI+ (FEGC).

Depuis, le gouvernement a réalisé de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du Plan d'action 2ELGBTQI+, notamment :

• le lancement de l'appel de propositions de 25,5 millions de dollars du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ (FEGC). L'appel de propositions a été lancé le 13 mars et prend fin le 9 mai 2023;
• l'extension des motifs de radiation pour inclure d'autres infractions constituant des injustices historiques envers les membres de la communauté 2ELGBTQI+, comme les infractions liées aux maisons de débauche et à l'indécence, dans l'annexe du projet de loi C‑66, la Loi sur la radiation des condamnations constituant des injustices historiques en mars 2023 (Sécurité publique);
• la tenue des cérémonies de la Citation Fierté Canada pour les membres de la fonction publique fédérale visés par l'entente de règlement définitive du recours collectif de la Purge LGBT (FEGC).

Contexte :

• Le 28 août 2022, le premier ministre a lancé le tout premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ au Canada... Bâtir notre avenir, avec fierté.
• Le Plan d'action quinquennal vise à faire progresser les droits et l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Il vise également à lutter contre la discrimination et la stigmatisation fondées sur l'orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l'identité et l'expression de genre, et à empêcher qu'elles n'apparaissent ou qu'elles ne s'aggravent pour les futures générations 2ELGBTQI+.
• Pour ce faire, le Plan accordera la priorité à l'action communautaire et coordonnera le travail du gouvernement pour faire avancer les enjeux 2ELGBTQI+ dans tous les ministères et organismes fédéraux en utilisant une approche holistique qui reconnaît l'interdépendance des types d'inégalités auxquelles ces communautés se heurtent.
• Le Plan d'action s'axera sur les domaines prioritaires suivants :
  • accorder la priorité à l'action communautaire des communautés 2ELGBTQI+ et appuyer celles-ci;
  • continuer de faire progresser et de raffermir les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada comme à l'étranger;
  • appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+;
  • mobiliser l'ensemble de la population canadienne en faveur d'un avenir inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+;
  • raffermir la conception de politiques sur la base de données et de faits à l'endroit des communautés 2ELGBTQI+;
  • intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ aux travaux du gouvernement du Canada.
• Le Plan d'action est un document évolutif qui s'appuie sur les progrès déjà réalisés par le gouvernement du Canada et qui continuera à orienter le travail du gouvernement du Canada à l'avenir.

Prochaines étapes du Plan d'action 2ELGBTQI+

• Continuer de convoquer des réunions trimestrielles du Comité de partenariats avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada, qui oriente la mise en œuvre du Plan d'action et les futures mesures;
• Mettre en œuvre 2 tables interministérielles de haut niveau sur la gouvernance afin de mettre de l'avant les enjeux stratégiques 2ELGBTQI+ au sein du gouvernement : l'une sur les enjeux auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+, l'autre sur ceux propres aux communautés 2ELGBTQI+ autochtones; et
• Continuer de mettre en œuvre les initiatives dirigées par FEGC et de rendre compte des progrès d'initiatives menées par d'autres ministères.

Élaboration du Plan d'action 2ELGBTQI+

• Le Plan d'action a été élaboré d'après les expériences vécues, les éléments probants et les points de vue des communautés et parties prenantes 2ELGBTQI+ dans le cadre d'un vaste processus de consultation. Le gouvernement du Canada a reçu les commentaires provenant de 25 636 personnes qui ont répondu à un sondage, de 102 observations écrites et de plus de 100 personnes ayant participé à 7 tables rondes, qui ont partagé leurs expériences, leurs connaissances et leur expertise.
• Le Plan d'action a également été élaboré en utilisant une optique intersectionnelle qui reconnaît l'interdépendance des inégalités auxquelles font face les collectivités et que ces résultats ont encore empiré en raison de formes intersectionnelles de discrimination fondée sur la race, l'indigénéité, la religion, le handicap, la langue officielle, l'âge, la citoyenneté et la situation socioéconomique.

Égalité 2ELGBTQI+

Enjeu/question :

En dehors du Plan d'action 2ELGBTQI+, comment le gouvernement a‑t‑il fait avancer l'égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ au Canada?

Réponse proposée :

• La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre continue d'être une réalité au Canada. Cette forme de discrimination contrevient à la Charte des droits et des libertés, et doit être éliminée.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à corriger les disparités persistantes auxquelles font face les communautés 2ELGBTQI+ et à créer un pays plus sûr, plus inclusif. Depuis 2015, au gouvernement, nous avons :
  • mis sur pied un secrétariat 2ELGBTQI+ dédié (2016);
  • modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne pour interdire la discrimination fondée sur l'identité ou l'expression de genre (2017);
  • établi le tout premier financement du Canada consacré au renforcement des organismes 2ELGBTQI+ (2019);
  • interdit la « thérapie de conversion » (2022);
  • approuvé les propositions de la Société canadienne du sang et d'Héma‑Québec de mettre fin à la période d'exclusion de don de sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (2022);
  • lancé le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada (2022);
  • étendu les motifs de radiation de déclarations de culpabilité antérieures prévus dans le projet de loi C‑66 pour inclure les infractions liées aux maisons de débauche (2023).
• Nous sommes toutes et tous fiers du travail que nous avons accompli, et en nous appuyant sur le Plan d'action, nous continuerons de rendre compte aux Canadiennes et aux Canadiens et ferons tout notre possible pour éliminer les obstacles, faire cesser la stigmatisation et la discrimination, et faire avancer l'égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ au Canada.

Information clé

Investissement

Investissements et résultats de FEGC

• Depuis 2015, FEGC a investi 42,5 millions de dollars dans 116 projets pour étoffer le mouvement 2ELGBTQI+, notamment :
  • 27,5 millions par l'entremise du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ pour améliorer la capacité de 76 organismes 2ELGBTQI+ (budget de 2019).
  • 15 millions par l'entremise du Fonds de projets 2ELGBTQI+ octroyés à 39 projets visant à éliminer les obstacles à l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ (budget de 2021).

Exemples de projets de financement

• Le Centre de recherche communautaire a reçu 617 184 dollars sur 27 mois du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ afin de renforcer sa capacité à faire avancer les enjeux 2ELGBTQI+ par l'élaboration d'une formation en recherche communautaire pour les organismes 2ELGBTQI+, une stratégie interne d'application et d'échange des connaissances, et des améliorations de la gouvernance.
• Rainbow Faith and Freedom reçoit 400 000 dollars sur 24 mois du Fonds de projets 2ELGBTQI+ pour travailler avec les communautés 2ELGBTQI+ et les institutions confessionnelles afin de mettre fin à la discrimination fondée sur la religion dans le secteur confessionnel en Ontario, au moyen d'un sondage pour évaluer l'inclusion dans le secteur confessionnel, d'une campagne de sensibilisation, et de programmes éducatifs pour aider les organismes religieux à apporter des changements.

Contexte :

Malgré une amélioration importante de l'égalité au Canada, les personnes 2ELGBTQI+ continuent d'être victimes de stigmatisation et de discrimination, qui sont à l'origine de multiples inégalités dans des domaines comme la santé, la sécurité, le logement et l'emploi.

• Santé : Les personnes 2ELGBTQI+ sont confrontées à des difficultés intersectionnelles liées à leur santé et leur bien‑être physiques et mentaux, notamment des taux plus élevés de mauvaise santé mentale, d'idées et de tentatives de suicide, d'infections transmissibles sexuellement et par le sang, et de maladies chroniques.
• Sécurité : Les personnes 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles d'être victimes de violence au cours de leur vie que les personnes cisgenres et hétérosexuelles et moins susceptibles de signaler les cas à la police. Ces dernières années, les cas de crimes haineux et de violence visant expressément les communautés 2ELGBTQI+ ont aussi augmenté, le nombre de crimes haineux déclarés par la police ciblant l'orientation sexuelle montant de 64 % entre 2020 et 2021.
• Logement : Les Canadiennes et Canadiens 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles de connaître une forme d'itinérance ou d'insécurité du logement que les personnes non 2ELGBTQI+. Des études indiquent qu'entre 25 et 40 % des jeunes sans abri s'identifient comme 2ELGBTQI+.
• Emploi : Les personnes 2ELGBTQI+ subissent de la discrimination, du harcèlement et de l'exclusion dans les milieux du travail et de l'emploi, notamment dans les processus d'embauche et sur le lieu de travail, les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre étant victimes de plus de harcèlement.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement est déterminé à corriger les erreurs du passé, à éliminer les obstacles et à faire cesser la stigmatisation et la discrimination pour faire avancer l'égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ au Canada. Cet engagement comprend les mesures suivantes :

Santé :

• Approuver les demandes de la Société canadienne du sang et d'Héma‑Québec d'adopter un questionnaire de dépistage fondé sur les comportements sexuels, mettant fin à la période d'exclusion pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (2022).
• Financer 3 projets axés sur les communautés transgenres (Santé Canada) :
  • 2 projets (5,2 millions de dollars) menés par Trans Care BC, qui permettront d'élaborer des ressources de soins de santé sexuelle et reproductive d'affirmation de genre destinées pour les prestataires de soins de santé et les personnes bispirituelles, transgenres et non binaires mal desservies au Canada, et s'attaquera à la mésinformation et à la désinformation relatives aux soins des enfants et des personnes transgenres;
  • 1 projet (15 000 dollars) mené par la Hamilton Trans Health Coalition, qui comprendra des consultations de prestataires de soins de santé d'affirmation de genre canadiens sur la portée du harcèlement, de l'intimidation et des menaces dont elles et ils sont victimes, et des stratégies pour y remédier.
• Proposer, dans le cadre du budget de 2023, 36 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024‑2025, pour renouveler le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (Santé Canada). Ce fonds soutient les organismes communautaires qui améliorent l'accès aux services d'avortement et aux soins de santé sexuelle et reproductive des populations vulnérables, y compris les communautés 2ELGBTQI+.

Sécurité et justice :

• Étendre les motifs de radiation pour inclure d'autres infractions constituant des injustices historiques envers les membres de la communauté 2ELGBTQI+, comme les infractions liées aux maisons de débauche et à l'indécence, dans l'annexe du projet de loi C‑66, la Loi sur la radiation des condamnations constituant des injustices historiques (2023).
• Criminaliser la « thérapie de conversion » (2022).
• Lancer le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, un cadre pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, y compris la violence à l'égard des personnes 2ELGBTQI+ (2022).
• Proposer, dans le cadre du budget de 2023, 2 initiatives spécifiques pour lutter contre la haine et la violence envers les personnes 2ELGBTQI+ :
  • exécuter le Plan d'action de lutte contre la haine, y compris la haine dont sont victimes les personnes 2ELGBTQI+ (Patrimoine canadien (PCH)).
  • fournir 49,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023‑2024, pour étendre le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque afin qu'il puisse mieux répondre à l'évolution des besoins des collectivités en matière de sécurité, y compris des communautés 2ELGBTQI+ (Sécurité publique (SP)).

Logement :

• Lancer la Stratégie nationale sur le logement, qui soutient les populations les plus vulnérables au Canada, y compris les personnes 2ELGBTQI+ (Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)).
• Mettre en œuvre Vers un chez‑soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, qui offre des programmes afin de répondre aux besoins des populations vulnérables, y compris des communautés 2ELGBTQI+ (Emploi et développement social Canada (EDSC)).

Emploi :

• Examiner la Loi sur l'équité en matière d'emploi fédérale afin d'étudier les possibilités de redéfinir les groupes visés par l'équité, y compris les personnes 2ELGBTQI+ (EDSC) au sein des secteurs sous règlementation fédérale.
• Mettre à l'essai le programme de préparation des femmes à l'emploi, les femmes 2ELGBTQI+ faisant partie de l'un des quatre groupes cibles (EDSC).
• Lancer la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui favorise la croissance du tourisme 2ELGBTQI+ (Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE)).

La Purge LGBT

Enjeu/question :

Le collectif de la Purge LGBT, et la mise en œuvre de l'entente de règlement relative au recours collectif de la Purge LGBT.

Réponse proposée :

• Entre les années 1950 et le milieu des années 1990, les membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique fédérale étaient discriminés et souvent licenciés, dans le cadre de ce que l'on a appelé la « Purge LGBT ».
• En 2016, les personnes survivantes de la Purge LGBT ont lancé un recours collectif national contre le gouvernement du Canada. En 2018, un règlement historique a été conclu pour compenser les personnes survivantes et financer les mesures de réconciliation et de commémoration.
• En 2022, le gouvernement du Canada a lancé le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+. L'une de ses principales priorités est de renforcer l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les lieux de travail fédéraux pour que rien de semblable à la Purge LGBT ne se reproduise.

Contexte :

• Entre les années 1950 et le milieu des années 1990, les membres 2ELGBTQI+ des Forces armées canadiennes (FAC) et de la GRC, ainsi que les fonctionnaires fédéraux 2ELGBTQI+, ont fait l'objet de discrimination et de harcèlement systémiques dans le cadre de ce que l'on appelle aujourd'hui la « Purge LGBT ». Beaucoup ont été interrogés, suivis, maltraités et licenciés en vertu de politiques et de pratiques sanctionnées.
• En 2016, les personnes survivantes de la Purge LGBT ont lancé un recours collectif national contre le gouvernement canadien. En 2017, le premier ministre a présenté des excuses aux personnes survivantes de la Purge LGBT et aux communautés 2ELGBTQI+.
• En juin 2018, la Cour fédérale a approuvé l'entente de règlement définitive du recours collectif concernant la Purge LGBT, qui vise à résoudre le recours collectif de manière équitable et compatissante par le financement d'expositions de reconnaissance et de commémoration, l'indemnisation des membres du groupe qui ont été touchés par la Purge LGBT, et la remise d'un certificat et d'un insigne de la Citation Fierté Canada par la fonction publique fédérale, la GRC ou les FAC.
• Le Plan d'action vise à renforcer l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les lieux de travail fédéraux afin de garantir que rien de semblable à la Purge LGBT ne se reproduise.

Investissement

• Les parties ont signé un accord de principe en novembre 2017, et l'entente de règlement définitive a été approuvée par la Cour fédérale le 22 juin 2018. L'entente prévoit un montant maximal de 145 millions de dollars :
  • 110 millions pour l'indemnisation des membres, qui prévoit 15 millions pour les frais judiciaires;
  • 5 millions pour les frais d'administration externes;
  • 15 millions pour les expositions et monuments de reconnaissance et de commémoration administrés par le Fonds Purge LGBT.
• Un montant maximal de 110 millions de dollars est prévu pour l'indemnisation des membres du groupe, c'est‑à‑dire les fonctionnaires fédéraux, actuels et anciens, les membres des FAC et de la GRC, qui ont subi des répercussions directes et négatives des pratiques et des politiques discriminatoires entre le 1^er décembre 1955 et le 20 juin 1996.
• Les membres du groupe jugés admissibles à une indemnisation individuelle ont commencé à recevoir un versement initial de 5 000 dollars en février 2019. La majorité d'entre eux ont déjà reçu la totalité de leur indemnisation en plus d'une copie de leurs états de service, d'une lettre d'excuse et de la note à leur dossier.

Résultats

• Les personnes ont soumis leurs demandes d'indemnisation ou de mesures de réconciliation individuelle à Deloitte Canada entre le 25 octobre 2018 et le 25 avril 2019.
  • En tout, 719 personnes ont déposé des demandes : 629 militaires, 78 fonctionnaires et 12 membres de la GRC;
  • Les personnes pouvaient choisir entre recevoir leur certificat et leur insigne de la Citation Fierté Canada par la poste ou lors d'une cérémonie de la fonction publique fédérale, de la GRC ou des FAC.
• En 2022, une cérémonie a eu lieu pour remettre un certificat et un insigne de la Citation Fierté Canada à un membre unique de la GRC. En 2023, Femmes et Égalité des genres Canada et le Bureau du Conseil privé ont tenu 4 cérémonies de remise de certificats et d'insignes de la Citation Fierté Canada à des fonctionnaires fédéraux à Vancouver, Ottawa, Montréal et Fredericton. Les Forces armées canadiennes ont commencé les leurs au Canada au printemps 2023.
• L'entente de règlement définitive a alloué 23,7 millions de dollars au Fonds Purge LGBT pour les mesures de réconciliation et de commémoration, notamment pour la création d'un monument national 2ELGBTQI+.
• En 2022, le gouvernement du Canada, de concert avec le Fonds Purge LGBT, a annoncé le concept retenu pour le Monument national LGBTQ2+ qui sera construit au centre‑ville d'Ottawa.
  • Le design, intitulé Coup de tonnerre, évoque un cumulus annonçant l'orage, un symbole de force, d'activisme et d'espoir pour les communautés 2ELGBTQI+; il est un témoignage durable du courage et de l'humanité des personnes lésées par la Purge LGBT, les lois et les normes homophobes et transphobes.
  • Le site du monument se trouve sur le côté nord‑est de la rue Wellington près du Pont du Portage, et le monument devrait être inauguré en 2025.

Prochaines étapes

• Les FAC, la GRC et la fonction publique fédérale, en collaboration avec le Secrétariat 2ELGBTQI+, continuera de mettre en œuvre les initiatives restantes de l'entente de règlement relative au recours collectif de la Purge LGBT.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) dirigera les efforts visant à accroître la diversité et l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+ au sein du gouvernement du Canada en veillant à ce que les initiatives à venir du Centre de la diversité et l'inclusion du Secrétariat du Conseil du Trésor soient éclairées par les réseaux d'employées fédérales et d'employés fédéraux 2ELGBTQI+ et les parties prenantes, et par le rapport de 2021 sur la Purge LGBT intitulé « Au lendemain de la Purge : État des lieux et recommandations en matière d'inclusion des personnes LGBTQI2S au fédéral ».
• Dans le cadre de la réponse au rapport Au lendemain de la Purge, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale examinent et actualisent les ressources de formation, intensifient les efforts de sensibilisation et de compréhension du langage inclusif, continuent de définir les repères ministériels, appuient la surveillance des activités et collaborent avec les communautés 2ELGBTQI+ pour appuyer leur inclusion.
• Le gouvernement du Canada continuera d'encourager le travail dirigé par le personnel, comme l'Initiative des espaces positifs et le réseau Fierté à la fonction publique, qui sont essentiels pour favoriser un milieu de travail inclusif pour les communautés 2ELGBTQI+ grâce à la sensibilisation et à l'apprentissage, et qui offrent des sources de soutien par les pairs et de liens communautaires aux fonctionnaires 2ELGBTQI+ du gouvernement fédéral.

Violence envers les communautés 2ELGBTQI+

Enjeu/question :

Comment le gouvernement du Canada lutte‑t‑il contre la violence et la haine visant les communautés 2ELGBTQI+?

Réponse proposée :

• À l'échelle mondiale, les communautés 2ELGBTQI+ connaissent une augmentation des menaces et de la violence à leur égard. Le Canada n'est pas épargné.
• Le message du gouvernement du Canada est clair : toute personne mérite de vivre une vie vraie et authentique, exempte de discrimination et de violence fondée sur le sexe, peu importe son identité ou son expression de genre.
• Nous sommes déterminés à bâtir un Canada plus sûr pour les communautés 2ELGBTQI+, au moyen d'initiatives comme :
  • le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, qui s'engage à lutter contre la discrimination de longue date envers les communautés 2ELGBTQI+ (2022);
  • le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, un cadre pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, y compris la violence faite aux personnes 2ELGBTQI+;
  • La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui fait progresser les efforts de prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles, et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins (2017);
  • le Plan d'action de lutte contre la haine, qui s'attaquera à la haine dont sont victimes une diversité de Canadiennes et de Canadiens, y compris les communautés 2ELGBTQI+ (budget de 2023).

Information clé :

Investissement

Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+

• En août 2022, le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ a été lancé avec un budget de 100 millions de dollars pour appuyer sa mise en œuvre. De ce montant, 75 millions seront disponibles pour aider les communautés 2ELGBTQI+ à lutter contre la discrimination et les inégalités auxquelles elles font face.
  • En mars 2023, FEGC a lancé un appel de propositions de 25,5 millions de dollars pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+, le deuxième appel ouvert pour ce fonds.
• Le Plan d'action comprend aussi 5,6 millions de dollars pour une campagne de sensibilisation visant à améliorer l'inclusion et à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l'égard des communautés 2ELGBTQI+.
  • En mars 2023, FEGC a lancé une recherche sur l'opinion publique pour éclairer la mise sur pied d'une campagne de sensibilisation.

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

• En novembre 2022, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont approuvé le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS). Le PAN VFS sert de cadre pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, y compris la violence faite aux personnes 2ELGBTQI+, et est appuyé par un investissement de 539,3 millions de dollars sur trois ans prévu dans le budget de 2022.
• Le PAN VFS fait fond sur la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui fait progresser les efforts de prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles, et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins (2017).
• Sur les 61 projets financés dans le cadre de la Stratégie contre la VFS, 10 incluaient les communautés 2ELGBTQI+, pour un montant total de 8,8 millions de dollars. Parmi ceux‑ci, 5 projets visaient exclusivement les communautés 2ELGBTQI+, pour un montant total de 3,8 millions.
  • Le Conseil québécois LGBT : 420 000 dollars pour un projet de 54 mois visant à améliorer l'accès à des services coordonnés, adaptés et réactifs pour les personnes 2ELGBTQI+ survivantes de violence sexuelle dans des régions urbaines, suburbaines, rurales et isolées du Québec.
  • OUTSaskatoon : 548 637 dollars pour un projet de 60 mois visant à élaborer et mettre à l'essai la prestation de services de soutien féministes, intersectionnels et non oppressifs, tenant compte des traumatismes et des personnes survivantes, à l'intention des personnes des communautés 2ELGBTQIA+ et non conformes dans le genre ayant survécu à des actes de violence fondée sur le sexe.
  • Le Centre d'aide aux victimes de viol WAVAW : 998 129 dollars pour un projet de 60 mois visant à élaborer et mettre à l'essai un processus d'inclusion affirmant le genre à l'intention des personnes des communautés 2ELGBTQI+ et non binaires survivantes de la violence fondée sur le sexe afin d'améliorer la prestation des services.
  • Association des femmes autochtones du Canada : 400 000 dollars pour un projet de 36 mois visant à élaborer, mettre en œuvre et mettre à l'essai un programme d'intervention intensif de guérison et d'autonomisation destiné aux femmes autochtones et aux personnes de diverses identités de genre qui s'identifient comme 2ELGBTQIA+ et qui ont survécu à une exploitation sexuelle ou sont exposées à un risque d'exploitation sexuelle par la traite des personnes.
  • The 519 : 1 million de dollars pour un projet de 48 mois visant à mettre au point et mettre à l'essai une méthode d'intervention rapide en cas d'incident pour répondre de manière plus efficace aux incidents violents à l'encontre des communautés 2ELGBTQIA+ par une mobilisation des ressources, une amélioration des méthodes de communication et l'établissement d'un mécanisme officiel de défense des droits des personnes en cas d'incidents de violence.

Investissements du budget de 2023

• Le budget de 2023 a annoncé que le gouvernement fédéral créera un nouveau Plan d'action de lutte contre la haine qui s'attaquera également à la haine à l'égard des communautés 2ELGBTQI+. Le nouveau Plan d'action comprendra des mesures pour lutter contre les discours haineux et pour bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives (PCH).
• Le budget de 2023 propose aussi de fournir 49,5 millions de dollars pour étendre le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque afin qu'il puisse mieux répondre à l'évolution des besoins des collectivités en matière de sécurité, y compris des communautés 2ELGBTQI+ (SP).

Contexte :

• La sûreté et la sécurité font partie des préoccupations les plus urgentes auxquelles font face les communautés 2ELGBTQI+. Le Sondage sur le Plan d'action 2ELGBTQI+, qui a éclairé le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, a rassemblé les commentaires de 25 636 personnes. Les statistiques sur la sécurité sont frappantes :
  • 39 % des personnes ont indiqué avoir été victimes de violence pour des raisons d'homophobie, de transphobie, de biphobie ou d'autres formes de discrimination visant leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou expression de genre, au cours des 5 dernières années. Les formes plus courantes de violence et de discrimination subies par les personnes ayant répondu au sondage étaient la violence verbale (90 %), le harcèlement en ligne (51 %) et la violence psychologique (47 %).
  • Plus de 50 % des hommes transgenres (56 %), des femmes transgenres (54 %) et des personnes de diverses identités de genre, non binaires ou agenres (54 %) ayant participé au sondage ont été victimes de violence et de discrimination. Ils ont aussi accusé des taux plus élevés de violence physique et sexuelle que les personnes d'autres groupes d'identité de genre ayant répondu au sondage.
  • Toutefois, 91 % des personnes interrogées qui ont été victimes de violence en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou expression de genre n'ont déclaré aucun de ces incidents à la police. Ce chiffre exceptionnellement élevé était généralement vrai peu importe l'identité de genre des personnes, leur orientation sexuelle, le groupe de population, l'identité autochtone, la capacité ou la première langue officielle.
• En outre, on constate actuellement une hausse inquiétante de la haine envers les communautés 2ELGBTQI+, en particulier les femmes transgenres. Par exemple, la campagne de la Journée internationale de la femme de 2023 de Hershey « Her for She », a été critiquée en ligne et dans les médias pour avoir représenté des personnes transgenres. La haine en ligne qu'elle a suscitée est alarmante.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à s'attaquer aux problèmes auxquels font face les personnes transgenres et il a clairement fait savoir que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont le droit de ne pas subir de discrimination et de harcèlement fondés sur l'identité et l'expression de genre, l'orientation sexuelle et les caractéristiques sexuelles.

La violence fondée sur le sexe et le sport^{Note de bas de page 1} 

Enjeu/question :

Comment le gouvernement du Canada s'attaquera‑t-il la violence fondée sur le sexe dans le sport?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que chaque personne puisse profiter d'un environnement sportif qui soit exempt de toutes formes de maltraitance, y compris de violence fondée sur le sexe.
• Le sport joue un rôle important pour bâtir des collectivités plus fortes et plus saines partout au pays. Le sport est également un outil puissant pour l'égalité des genres. En tant que ministre de la Jeunesse, je suis aussi consciente de l'importance du sport pour la santé et le bien‑être des jeunes, y compris leur santé mentale.
• La nécessité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe dans le milieu du sport est reconnue dans le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe que les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont approuvé le 9 novembre 2022.
• Le Plan d'action national est appuyé par un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget de 2022 pour permettre à chaque province et territoire de le mettre en œuvre.
• S'appuyant sur les investissements dans le sport sécuritaire prévus dans les budgets de 2019 et de 2022, le budget de 2023 consacre 13,8 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022‑2023, à Patrimoine canadien pour renforcer la responsabilisation et favoriser les efforts visant à bâtir un système sportif sécuritaire et responsable.
• Je suis impatiente de travailler avec ma collègue, la ministre des Sports, ainsi qu'avec mes homologues des provinces et territoires, pour lutter contre la maltraitance dans le sport, y compris la violence fondée sur le sexe.

Contexte :

• Le sport peut être une première étape vers le leadership pour les filles et les jeunes de diverses identités de genre, qui les aide à acquérir la confiance et la résilience qu'ils apportent à leur éducation, leur carrière et leurs collectivités. Grâce à des expériences sportives positives, les filles et les jeunes de diverses identités de genre sont plus susceptibles de récolter les bénéfices de la pratique d'un sport et de devenir des leaders confiants et motivés.
• Selon des études canadiennes, un nombre élevé d'athlètes ont subi une forme de négligence, de violence physique, psychologique ou sexuelle dans le cadre d'un sport. Les athlètes féminines connaissent des taux de maltraitance plus élevés que les athlètes masculins.
• Les organismes qui offrent aux Canadiennes et Canadiens des occasions de faire du sport et d'y exceller ont la responsabilité de veiller à ce que leurs programmes et services soient fournis dans un environnement exempt de harcèlement, d'abus et de discrimination.
• Le 19 juin 2018, l'ancienne ministre des Sciences et des Sports a annoncé que les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral doivent :
  • prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un milieu de travail exempt de harcèlement, d'abus ou de discrimination de quelque nature que ce soit;
  • divulguer immédiatement tout incident susceptible de compromettre le projet ou le programme à la ou au ministre responsable du sport;
  • prendre des dispositions pour fournir l'accès à une tierce partie indépendante pour traiter les cas de harcèlement et d'abus;
  • adopter ou intégrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrôler la maltraitance dans le sport (CCUMS) dans leurs politiques et procédures organisationnelles;
  • fournir une formation obligatoire sur le harcèlement et les abus à leurs membres avant le 1^er avril 2020.
• Le budget de 2019 a accordé à Sport Canada 30 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, et 6 millions par an par la suite, pour que des organismes sportifs nationaux puissent approfondir leur travail dans ces domaines prioritaires en promouvant des sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires.
• En février 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs ont approuvé la Déclaration de Red Deer – Pour la prévention du harcèlement, de l'abus et de la discrimination dans le sport. Dans le cadre de cette déclaration, les ministres élaborent une approche collaborative pour accroître la sensibilisation et la prévention, et l'identification, le signalement et la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, l'abus et la discrimination dans le sport. Les ministres ont souligné leur détermination à l'égard du sport sécuritaire lors de leur réunion d'août 2022 et à nouveau en février 2023, où toutes les administrations se sont engagées à établir un mécanisme de tierce partie indépendante dans leur province ou territoire d'ici fin 2023.
• En juin 2022, la ministre St-Onge a annoncé des mesures supplémentaires afin de rendre le sport plus sécuritaire au Canada, notamment :
  • Responsabilité, responsabilisation et gouvernance : À compter du 1^er avril 2023, Sport Canada apportera des changements aux ententes de contribution avec les organismes afin de s'assurer qu'ils respectent des normes précises de gouvernance, de responsabilisation et de sport sécuritaire.
  • Comité consultatif des athlètes de Sport Canada : Sport Canada créera un comité d'athlètes afin d'obtenir des conseils et une orientation qui reflètent les réalités des athlètes au Canada.
  • Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport : Il deviendra obligatoire pour les organismes financés par le gouvernement fédéral de recourir aux services du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport pour fournir aux personnes qui pratiquent un sport au niveau national, y compris les athlètes, un canal sûr et fiable pour les plaintes. Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport constitue une étape majeure pour contrer la culture du silence et offrir un canal indépendant permettant à toutes celles et tous ceux pratiquant un sport de dénoncer les abus et les mauvais traitements et d'être entendus et appuyés. Le budget de 2022 a proposé un investissement de 16 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport.
• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe vise à créer un Canada sans violence fondée sur le sexe. Dans le cadre du deuxième pilier, Prévention, le Plan d'action national comprend une possibilité d'action pour « donner aux professionnels une formation et des conseils sur les approches tenant compte des traumatismes et de la violence pour prévenir et traiter la violence fondée sur le sexe dans les communautés qu'ils desservent et sur leur lieu de travail », y compris les entraîneuses et entraîneurs sportifs et le personnel des activités récréatives.
• L'étude du Comité permanent de la condition féminine sur la sécurité des femmes et des filles dans le sport s'est achevée le 13 février 2023. Le rapport est en cours d'élaboration. Le Comité permanent du patrimoine canadien a également entrepris une étude sur la sécurité du sport au Canada.

Mise en œuvre de la Politique jeunesse pour le Canada

Enjeu/question : s/o

Réponse proposée :

• Les jeunes au Canada ne sont pas seulement les leaders de demain, ils sont les leaders d'aujourd'hui. Ils ont des idées novatrices et des perspectives uniques sur la façon dont le gouvernement devrait saisir les occasions et aborder les défis pour rendre le Canada plus fort et plus inclusif.
• En février 2023, le Conseil jeunesse du premier ministre a accueilli sa sixième cohorte de jeunes engagés de partout au Canada pour conseiller les décideuses et les décideurs du gouvernement.
• Dans le cadre de la Politique jeunesse du Canada, nous avons publié en août 2021 le tout premier Rapport sur l'état de la jeunesse. Il comprend l'avis de jeunes de tout le pays sur leurs priorités et les difficultés auxquelles elles et ils font face, et est devenu une ressource importante pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes.
• Les contributions des jeunes canadiennes et canadiens, défenseurs fervents et expressifs du changement, sont essentielles, et le gouvernement du Canada est déterminé à mobiliser les voix des jeunes, à les encourager et à donner aux jeunes les moyens de participer activement à la société.

Information clé :

Investissement

• Le budget du Secrétariat de la jeunesse pour 2023-2024 est estimé à 1,43 million de dollars. Le Secrétariat n'administre aucun programme de financement.
• Répondre aux besoins changeants des jeunes :
  • Le gouvernement a réalisé un large éventail d'investissements majeurs pour soutenir les jeunes et leurs besoins en constante évolution :
• Le budget de 2023 a proposé de rehausser le plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt de 210 dollars à 300 dollars par semaine d'études.
• Le budget de 2023 a aussi proposé d'allouer 197,7 millions de dollars, en 2024-2025, au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiantes et étudiantes par l'entremise de partenariats entre les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire.

Résultats

• La Politique jeunesse du Canada vise à « amplifier la voix des jeunes » et à aider le gouvernement à « répondre à leurs besoins en constante évolution ».
• Amplifier la voix des jeunes au gouvernement :
  • Le Conseil jeunesse du premier ministre est consulté régulièrement par le Premier ministre et des membres de son Cabinet, par de hauts fonctionnaires qui élaborent des politiques et des programmes liés aux jeunes, et par des organismes non gouvernementaux en quête de conseils ou de soutien.
  • Près de 1 000 jeunes de partout au Canada ont participé à l'élaboration du premier Rapport sur l'état de la jeunesse. Un groupe consultatif de jeunes a rédigé les principales sections du rapport, et de jeunes artistes, de jeunes fonctionnaires et des membres de divers conseils jeunesse du gouvernement, y compris le Conseil jeunesse du premier ministre, y ont contribué.
  • Les ministères et organismes gouvernementaux continuent de mettre sur pied leurs propres conseils de jeunes et de les consulter. Il y en a une douzaine dans l'ensemble du gouvernement et d'autres sont en train d'être créés.
• La Politique s'engage également à publier un rapport sur l'état de la jeunesse tous les quatre ans. Le premier rapport a été publié en août 2021 et la publication du deuxième est prévu en 2025.

Contexte :

• Le Secrétariat de la jeunesse soutient une approche pangouvernementale à l'égard des questions relatives aux jeunes et conseille les ministères fédéraux sur la Politique jeunesse du Canada, la mobilisation des jeunes et les répercussions de leurs programmes, politiques et initiatives sur les jeunes.
• La « jeunesse » peut être définie comme étant les stades entre l'adolescence et le début de l'âge adulte. Il n'existe pas de fourchette d'âge universelle qui définisse le segment démographique des jeunes et le gouvernement fédéral en utilise plusieurs qui entrent dans des fourchettes similaires. Statistique Canada, par exemple, la situe entre 15 et 29 ans, et Emploi et Développement social Canada, entre 15 et 30 ans. Les Nations Unies définissent la jeunesse comme les personnes de 15 à 24 ans. Les membres du Conseil jeunesse du premier ministre sont âgés de 16 à 24 ans.
• Le Conseil jeunesse du premier ministre est une tribune où les jeunes peuvent échanger leurs points de vue avec le premier ministre et le gouvernement du Canada. Actuellement, le Conseil est composé de 26 membres qui ont un mandat de deux ans. La cinquième cohorte compte 10 jeunes canadiennes et canadiens dont le mandat s'achève en juin 2023, et la sixième cohorte comprend 16 membres qui ont commencé leur mandat en février 2023.
• Les membres du Conseil fournissent des conseils impartiaux pour orienter les ministres fédéraux et les responsables gouvernementaux sur des questions comme la promotion de l'égalité et la protection des droits, l'amélioration de l'aide en matière de santé mentale, la lutte contre le changement climatique et le soutien aux collectivités autochtones.
• Depuis 2020, le Conseil a rencontré le premier ministre, ses collègues du Cabinet et des hautes et hauts fonctionnaires ministériels pour traiter de sujets comme la COVID-19, la santé mentale, le taux de vaccination des jeunes, la reconstruction en mieux après la pandémie, les budgets fédéraux de 2021 et 2022, la lutte contre le racisme, l'accès abordable à Internet, la santé et les droits sexuels et reproductifs et les préjudices en ligne.
• Rapport sur l'état de la jeunesse : Le gouvernement a progressé dans chacun des 6 domaines prioritaires pour les jeunes précisés dans le rapport : l'environnement et l'action climatique; l'emploi; l'innovation, les compétences et l'apprentissage; le leadership et l'impact; la santé et le bien‑être; et la vérité et la réconciliation.
• Le Rapport a été communiqué à 40 ministères et organismes fédéraux afin d'éclairer l'élaboration et la mise en œuvre de priorités et de programmes liés à la jeunesse.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Enjeu/question :

Comment le gouvernement appuie-t-il les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire?

Réponse proposée :

• Les employeuses et employeurs de tous les secteurs font part de leurs inquiétudes quant aux pénuries de main‑d'œuvre et aux lacunes dans les compétences qui freinent leur croissance.
• Les jeunes et les étudiantes et étudiants sont la principale source permettant de reconstituer la main‑d'œuvre. Beaucoup rencontrent des difficultés pour accéder à des possibilités qui les préparent au monde du travail, notamment celles et ceux appartenant à des groupes sous‑représentés comme les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes de race noire et d'autres groupes de jeunes racisés.
• Par exemple, en mars 2023, le taux de chômage des jeunes de race noire était de 5 % supérieur à celui de l'ensemble des jeunes.
• La prospérité future du Canada repose sur la garantie que les jeunes Canadiennes et Canadiens obtiendront leurs diplômes et acquerront les compétences nécessaires pour réussir.
• Le budget de 2023 prévoit 197,7 millions de dollars en 2024‑2025 pour continuer à soutenir le Programme de stages pratiques pour étudiants afin de créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité.
• Le gouvernement reste déterminé à soutenir les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire. En 2023‑2024 et 2024‑2025, le Programme aidera à créer jusqu'à 40 000 possibilités d'apprentissage intégré au travail dans divers secteurs, contribuant ainsi à une économie canadienne durable.

Information clé :

Investissement

• Le budget de 2023 prévoit 197,7 millions de dollars en 2024‑2025 pour le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) pour continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité pour les étudiantes et étudiants grâce à des partenariats entre employeuses et employeurs et des établissements d'enseignement postsecondaire.
• Ces mesures aideront les étudiantes et étudiants à acquérir les compétences, la formation et l'expérience de travail concrète nécessaire pour réussir à intégrer le marché du travail.

Résultats

• Lancé en 2017-2018 comme projet pilote à petite échelle, le PSPE, qui offrait 10 000 possibilités d'apprentissage intégré au travail sur 4 ans, est passé à un sommet récent de 50 000 possibilités en 2021‑2022.
• À ce jour, le Programme a régulièrement dépassé les attentes, soutenant la création de plus de 100 000 possibilités d'apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada.

Contexte :

• Le PSPE appuie les partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement postsecondaire afin de créer des stages de qualité pour les étudiantes et étudiants de toutes les disciplines.
• Le PSPE aide les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences pour être aptes au travail, aide les employeuses et employeurs à recruter et à perfectionner des talents et les établissements d'enseignement postsecondaire à s'adapter aux besoins changeants du marché du travail.
• Pour des milliers de collèges, d'universités, d'écoles polytechniques et de cégeps au Canada, les programmes d'apprentissage intégré au travail aident à allier apprentissage scolaire et expérience pratique de travail. Ces stages pratiques peuvent comprendre des programmes d'alternance travail-études, des stages ou des programmes de mentorat ainsi que d'autres expériences non traditionnelles, comme des hackathons, des camps de formation intensifs et des microstages.
• Le Programme incite les employeuses et employeurs par le biais d'une subvention salariale améliorée à offrir des stages aux étudiantes et étudiants qui, de tout temps, n'ont pas accès à des possibilités d'apprentissage intégré au travail ou rencontrent des obstacles pour y participer. Dans le cadre du PSPE, les groupes sous‑représentés s'entendent des femmes dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques, des Autochtones, des personnes handicapées, des personnes nouvellement arrivées et des minorités visibles.
• Les groupes sous-représentés peuvent faire face à des obstacles croisés sur le marché du travail et lors de leurs études postsecondaires. Un examen des demandes d'apprentissage intégré au travail en Ontario a révélé un manque de candidatures provenant de divers groupes. Seulement un tiers des personnes s'identifient comme personnes racisées (32,2 %), un quart (25,1 %) comme femmes, 9,3 % comme personnes nouvellement arrivées au Canada, 4,3 % comme personnes handicapées, et une très faible minorité, 0,2 % des personnes s'identifient comme Autochtones (Université métropolitaine de Toronto, 2021).

Soutien à l'emploi et aux compétences de la jeunesse canadienne

Enjeu/question :

Comment le gouvernement du Canada aide‑t‑il les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail?

Réponse proposée :

• Les jeunes ont accusé les plus grandes pertes d'emplois pendant la pandémie. En réponse, le gouvernement a réalisé des investissements historiques dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse du Canada, y compris dans Emplois d'été Canada, afin d'aider les jeunes, en particulier celles et ceux qui font face à des obstacles, à trouver de bons emplois et à les conserver.
• Maintenant que le pire de la pandémie est derrière nous, le taux de chômage des jeunes s'est heureusement amélioré.
• Toutefois, de nombreux jeunes continuent d'avoir besoin d'un soutien, notamment celles et ceux appartenant à des groupes sous‑représentés comme les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes de race noire et d'autres groupes de jeunes racisés. Par exemple, en mars 2023, le taux de chômage des jeunes de race noire était de 5 % supérieur à celui de l'ensemble des jeunes.
• Pour faire en sorte que les jeunes Canadiennes et Canadiens aient accès à des possibilités de développer les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail d'aujourd'hui, de bâtir leur carrière et de contribuer à l'économie du Canada maintenant et dans l'avenir, l'Énoncé économique de l'automne de 2022 prévoit :
  • un financement de 301,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, à la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour appuyer environ 20 000 jeunes par an;
  • un financement de 400,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, à Emplois d'été Canada pour appuyer 70 000 emplois pour les jeunes par an.
• Ces investissements rétablissent les soutiens destinés aux programmes d'emploi et de compétences des jeunes aux niveaux prépandémiques. Même si l'économie canadienne a connu une forte reprise à de nombreux égards, nos programmes continuent d'aider les jeunes faisant face à des obstacles à accéder aux possibilités dont elles et ils ont besoin pour trouver de bons emplois.

Information clé

• La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) se compose de 2 types de programmes :
  • le programme de la SECJ, dispensé par 12 partenaires fédéraux, qui fournit des soutiens personnalisés, notamment des services de formation et développement des compétences, de mentorat et des services complets (p. ex. aide à la garde des personnes à charge, counseling en santé mentale), en plus de subventions salariales;
  • Emplois d'été Canada, dispensé par EDSC, qui offre des subventions salariales aux employeuses et employeurs locaux pour créer des possibilités d'emplois d'été de qualité (d'avril à septembre) à l'intention de la jeunesse canadienne.
• La SECJ appuie les engagements de mandat de continuer d'étendre les programmes et les initiatives axés sur l'emploi et les compétences qui s'adressent aux jeunes Canadiennes et Canadiens, plus particulièrement celles et ceux qui font face à des obstacles, y compris les jeunes en situation de handicap.
• Pour faire avancer l'engagement de mandat de créer un volet pour les jeunes en situation de handicap dans le cadre de la SECJ, des consultations de parties prenantes ont été menées à l'automne 2022 avec la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse (FEGC) et la secrétaire parlementaire de la ministre de FEGC.
• Les jeunes ont accusé les plus grandes pertes d'emplois pendant la pandémie. En réponse, le gouvernement a réalisé des investissements historiques dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse du Canada afin d'aider les jeunes, en particulier celles et ceux qui font face à des obstacles, à trouver de bons emplois et à les conserver. Le taux de chômage de l'ensemble des jeunes de 15 à 24 ans a atteint 30 % en mai 2020.
• Depuis, l'économie canadienne se porte bien à de nombreux égards. Au premier trimestre de 2023, l'emploi au Canada a continué de progresser, amenant le taux de chômage à son plus bas niveau historique de 5,0 %. Le taux de chômage des jeunes est également tombé en dessous de la moyenne prépandémique de 10,8 %, à 9,8 % (allant de mars 2022 à février 2023).
• Alors que l'emploi, d'une façon générale, a retrouvé ses niveaux d'avant la pandémie, beaucoup de jeunes continuent d'avoir besoin d'un soutien, notamment celles et ceux appartenant à des groupes sous‑représentés (les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes de race noire et d'autres groupes de jeunes racisés). Par exemple :
  • le taux de chômage des jeunes Autochtones de 15 à 24 ans était de 12,2 % en décembre 2022, par rapport à 10 % pour les jeunes non‑Autochtones;
  • le taux de chômage des jeunes de race noire de 15 à 24 ans était de 14,8 % en mars 2023;
  • en mars 2023, le taux de chômage des jeunes d'une minorité visible de 15 à 24 ans était de 11,4 %.
• En 2022‑2023, le programme de la SECJ vise à appuyer plus de 20 000 possibilités d'emploi, et Emplois d'été Canada financera 100 000 possibilités.

Investissements passés

• Depuis le début de la pandémie, plusieurs investissements limités dans le temps ont été réalisés pour veiller à ne pas laisser les jeunes pour compte, notamment :
  • Juin 2020 : Un financement supplémentaire de 187 millions de dollars alloué à la SECJ pour créer 9 500 nouvelles possibilités d'emploi en 2020‑2021 pour les jeunes Canadiennes et Canadiens dans des secteurs essentiels et à forte demande (p. ex., la santé, les services communautaires et les technologies de l'information);
  • Énoncé économique de l'automne de 2020 : Un investissement de 575,3 millions de dollars pour créer 45 300 stages en 2021‑2022 et 2022‑2023;
  • Budget de 2021: Un investissement de 109,3 millions de dollars en 2022-2023 dans le programme de la SECJ (sauf EDSC et Affaires mondiales Canada (AMC)), pour créer 7 000 mesures de soutien et stages supplémentaires pour les jeunes, et 371,8 millions en 2022-2023 pour créer 75 000 emplois supplémentaires dans le cadre d'Emplois d'été Canada à l'été 2022.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2022 a alloué 802,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022‑2023, à la SECJ :
  • 301,4 millions sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, par le biais du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse ;
  • 400,5 millions sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, à Emplois d'été Canada afin d'appuyer en tout environ 70 000 stages d'été par an;
  • 100,2 millions sur 3 ans, à compter de 2022‑2023, afin de continuer à appuyer les stages pratiques des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote d'aide au revenu de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations.

Emplois d'été Canada – Budget du programme

Enjeu/question :

Pourquoi le budget d'Emplois d'été Canada de 2023 a-t-il diminué?

Réponse proposée :

• Pendant la pandémie, les jeunes ont accusé les taux de chômage les plus élevés.
• Le gouvernement a réagi en augmentant le financement alloué au programme Emplois d'été Canada afin d'aider les jeunes.
• Maintenant que le pire de la pandémie est derrière nous, le taux de chômage des jeunes s'est heureusement amélioré.
• Dans le cadre de l'engagement continu du gouvernement de créer des possibilités pour les jeunes, le gouvernement investit encore plus dans les programmes destinés aux jeunes et aux étudiantes et étudiants qu'avant la pandémie.
• En 2023 et 2024, Emplois d'été Canada créera 70 000 possibilités d'emploi de qualité pour les jeunes partout au Canada.
• La façon dont le financement est alloué n'a pas changé et continue d'être appliquée de manière uniforme dans toutes les circonscriptions.

Information clé :

Investissement

• L'Énoncé économique de l'automne de 2022 a annoncé 400,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, pour Emplois d'été Canada afin d'appuyer en tout environ 70 000 stages d'été par an.
• Pour Emplois d'été Canada 2023, le budget du programme est de 278,7 millions de dollars contre 454,3 millions pour Emplois d'été Canada 2022.
• Le budget avec un niveau d'engagement autorisé est d'environ 334,5 millions de dollars pour Emplois d'été Canada 2023 tandis qu'il était de 545,1 millions pour Emplois d'été Canada 2022.
• Pour Emplois d'été Canada 2023, le budget du programme est de 278,7 millions de dollars contre 263 millions en 2019, avant la pandémie.
• Le budget pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris Emplois d'été Canada et le programme de la SECJ, était de 581,9 millions de dollars en 2019 contre 672,2 millions en 2023.

Allocation du financement

• La formule employée pour allouer le financement d'Emplois d'été Canada 2023 à la circonscription électorale fédérale reste la même que les années précédentes. Les dépenses passées de même que les réalités du marché du travail, d'après les données du chômage à l'échelle locale, sont utilisées pour s'assurer que les jeunes bénéficient des meilleures possibilités qui existent dans chaque circonscription au pays, à chaque cycle du programme d'Emplois d'été Canada.
• [Expurgé]
• Certaines circonscriptions pourraient avoir une impression de baisse du financement du fait du passage en 2021 à un niveau d'engagement autorisé fixe de 20 %. Cependant, le budget de base du programme (sans niveau d'engagement autorisé) a augmenté par rapport aux budgets de 2019 et de 2023.

Contexte :

• Emplois d'été Canada fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui est l'initiative du gouvernement du Canada visant à aider les jeunes, en particulier celles et ceux qui font face à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Emplois d'été Canada est dispensé par Emploi et Développement social Canada.
• Emplois d'été Canada offre des contributions salariales aux organismes sans but lucratif, aux employeuses et employeurs du secteur public et aux petites entreprises d'au plus 50 membres du personnel à plein temps afin de créer des emplois d'été pour les jeunes de 15 à 30 ans, notamment celles et ceux qui font face à des obstacles.
• Le programme Emplois d'été Canada offre non seulement aux jeunes des possibilités de perfectionner et d'améliorer leurs compétences, mais pour certaines et certains d'entre eux, il leur permet d'accéder à leur première expérience professionnelle. Le programme répond également aux priorités nationales et locales relatives au marché du travail.
• Les jeunes ont accusé les plus grandes pertes d'emplois pendant la pandémie. En réponse, le gouvernement a réalisé des investissements historiques dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse du Canada, y compris dans Emplois d'été Canada, afin d'aider les jeunes, en particulier celles et ceux qui font face à des obstacles, à trouver de bons emplois et à les conserver. Le taux de chômage de l'ensemble des jeunes de 15 à 24 ans a atteint 30 % en mai 2020.
• Depuis, l'économie canadienne se porte bien à de nombreux égards. Au premier trimestre de 2023, l'emploi au Canada a continué de progresser, amenant le taux de chômage à son plus bas niveau historique de 5,0 %. Le taux de chômage des jeunes est également tombé en dessous de la moyenne prépandémique de 10,8 %, à 9,8 % (allant de mars 2022 à février 2023).
• Alors que l'emploi, d'une façon générale, a retrouvé ses niveaux d'avant la pandémie, beaucoup de jeunes continuent d'avoir besoin d'un soutien, notamment celles et ceux appartenant à des groupes sous‑représentés (les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes de race noire et d'autres groupes de jeunes racisés). Par exemple :
  • le taux de chômage des jeunes Autochtones de 15 à 24 ans était de 12,2 % en décembre 2022, par rapport à 10 % pour les jeunes non‑Autochtones;
  • le taux de chômage des jeunes de race noire de 15 à 24 ans était de 14,8 % en mars 2023;
  • en mars 2023, le taux de chômage des jeunes membres d'une minorité visible de 15 à 24 ans était de 11,4 %.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2022 a alloué 802,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022‑2023, à la SECJ :
  • 301,4 millions sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, par le biais du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
  • 400,5 millions sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, pour Emplois d'été Canada afin d'appuyer en tout environ 70 000 stages d'été par an;
  • 100,2 millions sur 3 ans, à compter de 2022‑2023, afin de continuer à appuyer les stages pratiques des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote d'aide au revenu de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations.
• Chaque année, des employeuses et employeurs retirent des emplois d'été ou ne sont pas en mesure de trouver des jeunes pour combler les postes d'Emplois d'été Canada pour lesquels ils avaient obtenu les autorisations car les projets ont lieu pendant l'été. Le niveau d'engagement autorisé permet un engagement excédentaire précis de fonds, au‑delà du budget initial du programme, qui est alloué à des projets admissibles au début du cycle du programme afin d'atteindre les objectifs de création d'emplois.

* Remarque : Les totaux diffèrent de la partie Investissement car ils ne comprennent pas la réserve nationale.

Service jeunesse canada

Enjeu/question :

Que fait le gouvernement du Canada pour encourager plus de jeunes à faire du bénévolat, en particulier les jeunes Autochtones et les jeunes mal desservis qui peuvent rencontrer des obstacles au bénévolat ?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur du service et du bénévolat pour les jeunes. Service jeunesse Canada (SJC) contribue à créer une culture du service chez les jeunes qui leur permet d'acquérir des compétences en leadership et de les mettre en pratique, de développer des réseaux professionnels et d'avoir un impact positif dans les collectivités partout au Canada.
• Service Jeunesse Canada continue d'élargir et de diversifier ses programmes pour que les jeunes, en particulier celles et ceux qui font face à des obstacles au bénévolat, soient inclus et encouragés à participer à des occasions de bénévolat.
• Afin d'accroître la participation au programme de jeunes Autochtones et de jeunes de groupes mal desservis, Service jeunesse Canada accorde la priorité aux programmes destinés à des jeunes de divers horizons dans tout le pays, avec une participation d'environ 80 % de jeunes Autochtones ou appartenant à des groupes mal desservis en 2021‑2022.
• Depuis son lancement en 2018, Service Jeunesse Canada a financé plus de 24 000 occasions de bénévolat et plus de 6 600 micro‑subventions pour les jeunes partout au Canada.

Information clé :

Investissement

• Le budget de 2016 a prévu 105 millions de dollars sur 5 ans et 25 millions par an par la suite (dont 22 millions en financement sous forme de contribution), en ayant comme vision la création d'une culture de service jeunesse au Canada.
• Le budget de 2019 a alloué 314,8 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans à Service jeunesse Canada, à compter de 2019-2020, avec 83,8 millions par an en financement continu (dont 70,8 millions en financement sous forme de contribution).

Résultats

• Lancé en 2018 après une phase de conception initiale, SJC fournit des fonds à des organismes bénéficiaires qui créent des milliers d'occasions de bénévolat chaque année pour les jeunes. Entre 2018 et 2022, plus de 30 000 jeunes ont pris part à des occasions de bénévolat financés ou ont bénéficié de micro‑subventions.
• Service jeunesse Canada fournit des fonds aux organismes pour qu'ils créent des occasions de bénévolat pour les jeunes qui appuient les thèmes du programme de SJC, notamment la promotion de la réconciliation, la préservation de l'environnement et le renforcement de la résilience des jeunes.
• Les occasions de bénévolat et de micro‑subventions sont toutes deux très efficaces pour toucher les jeunes dans des régions rurales ou éloignées, à hauteur de 24 % pour les occasions de bénévolat et de 22 % pour les micro‑subventions par rapport à un taux de 7 % pour la population canadienne en milieu rural.
• Les projets comprennent des occasions nationales et régionales de bénévolat et de micro‑subventions pour les jeunes. Les micro‑subventions permettent aux jeunes de recevoir des micro‑contributions pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars pour mener leur propre projet de service dans leur collectivité.

Contexte :

• Le dernier appel de propositions a été ouvert entre février et mars 2022 pour établir de nouvelles ententes avec des organismes à l'automne 2022‑2023 et se poursuivant jusqu'en 2023‑2024.
• Cet appel de propositions visait à étendre le programme et à renforcer la diversité en touchant un plus grand nombre de jeunes Autochtones et mal desservis, afin de refléter les priorités continues du gouvernement du Canada de soutien à la diversité et à l'inclusion.
• Afin d'augmenter la participation des jeunes Autochtones et mal desservis, cet appel de propositions exigeait des organismes qu'ils fixent un objectif de participation de 50 % de jeunes Autochtones et mal desservis dans tous les volets de financement. Les résultats ont été positifs, avec une participation d'environ 80 % de jeunes Autochtones ou appartenant à des groupes mal desservis en 2021‑2022.
• En plus du volet initial de micro‑subventions, SJC a également offert 2 nouveaux volets de micro‑subventions, à savoir :
  • le volet Accélérateur de micro‑subventions, qui vise à soutenir les jeunes qui ont déjà participé à une occasion de bénévolat de SJC afin de faciliter l'extension des projets;
  • le volet Micro‑subventions pour la diversité qui finance des organismes dont au moins 50 % des membres de la direction ou de la gouvernance s'identifient comme membres des collectivités autochtones ou mal desservies qu'elles servent. Ce critère d'admissibilité vise à donner aux jeunes accès à des leaders et des mentors qui peuvent avoir vécu des expériences semblables, un thème qui est apparu comme important lors des consultations avec les jeunes pendant la phase de conception du programme.

L'égalité des genres et les jeunes

Enjeu/question :

Que fait le gouvernement pour faire avancer l'égalité des genres en ce qui a trait aux jeunes?

Réponse proposée :

• Les jeunes œuvrent activement pour façonner un meilleur avenir, notamment en bâtissant un Canada plus inclusif.
• L'égalité pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre sera dictée par la jeunesse d'aujourd'hui à mesure de sa progression dans le système d'éducation, sur le marché du travail et en tant que parents.
• La population des jeunes au Canada est plus diversifiée que jamais et ne le deviendra que davantage. Par exemple, la proportion de personnes transgenres et non binaires est bien plus grande chez les générations plus jeunes. Le nombre de jeunes Autochtones devrait augmenter de plus de 40 % d'ici 2024.
• L'inégalité des genres et les normes de genre ont une incidence différente ou disproportionnée sur les jeunes, selon les facteurs identitaires intersectionnels, qui peut entraîner des répercussions négatives sur leur santé mentale et d'autres obstacles.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à faire participer les jeunes de tous les genres, à les encourager à être les chefs de file de la création d'une société plus égalitaire, et à leur en donner les moyens. Pour cela, le gouvernement :
  • veillera à ce que la voix et l'opinion des jeunes femmes soient prises en compte dans l'élaboration des politiques et programmes gouvernementaux par l'entremise du Conseil jeunesse du premier ministre et autre mobilisation de jeunes;
  • donnera aux jeunes femmes des possibilités d'être des chefs de file de leurs collectivités tout en faisant la promotion de l'engagement civique et de l'inclusion, y compris sur l'égalité des genres, par le biais de programmes comme Service jeunesse Canada;
  • dans le cadre du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, allouera un nouveau financement de projets et de renforcement des capacités à des organismes communautaires 2ELGBTQI+, y compris de jeunes 2ELGBTQI+;
  • consultera les jeunes en ligne pour accroître la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe et leur donner les moyens de modifier leurs comportements, grâce à une campagne de sensibilisation publique.

Information clé

Investissement

• Depuis 2015, FEGC a octroyé 45,3 millions de dollars à des projets axés sur les jeunes.
• Dans le cadre des investissements prévus dans les budgets de 2016 et de 2019, SJC verse chaque année 92,8 millions de dollars en financement sous forme de contribution à des organismes qui fournissent aux jeunes des occasions de bénévolat dans leurs collectivités, plaçant les jeunes femmes dans un rôle de chef de file dans leurs collectivités.
• Dans le cadre du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, un nouveau financement de projets et du renforcement des capacités est alloué à des organismes communautaires 2ELGBTQI+, qui donnera la priorité au financement des communautés 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation supplémentaire, y compris de jeunes 2ELGBTQI+. Les demandes en réponse à l'appel de propositions en cours visant le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ sont acceptées jusqu'au 9 mai 2023.

Résultats

• Le budget de 2018 prévoyait 7,2 millions de dollars sur 5 ans pour l'initiative des conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l'égalité des genres; il en a découlé :
  • un groupe de travail jeunesse national, composé de 22 jeunes de partout au pays, qui a co‑élaboré une approche pour mobiliser les jeunes sur l'égalité des genres;
  • une collaboration avec 5 organismes autochtones nationaux afin de mobiliser les jeunes Autochtones sur l'égalité des genres d'une manière qui soit adaptée du point de vue culturel.
• Depuis son lancement en 2018, SJC a financé plus de 24 000 occasions de bénévolat et plus de 6 600 micro‑subventions pour les jeunes partout au Canada. Les filles et les jeunes femmes sont surreprésentées parmi les participants au programme, ce qui leur permet d'acquérir des compétences et des expériences précieuses pour la vie.
  • En 2021-2022, 60 % des personnes participant à Service jeunesse Canada s'identifiaient comme femmes et 16 % comme 2ELGBTQI+.

Exemples de projets de FEGC

• Pauktuutit Inuit Women of Canada faisait partie des 5 organismes autochtones ayant reçu un financement pour consulter les jeunes Inuits sur l'égalité des genres. Il a reçu 400 000 dollars sur 4 ans pour son projet « Katinngak: National Conversation on Gender Equality with Young Inuit Canadians » (Katinngak : conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l'égalité des genres). Ce projet portait sur la mobilisation et l'autonomisation des jeunes Inuits à l'égard de l'égalité des genres et de la diversité de genre, en prenant en compte l'intersectionnalité des questions de genre dans le contexte des normes de genre, des valeurs et des expériences dans les collectivités inuites.
• White Ribbon Canada a reçu 499 519 dollars pour mobiliser les hommes et les garçons afin qu'ils promeuvent l'égalité des genres et préviennent la violence. Le projet consistait en partie à mettre en œuvre une campagne de marketing social, comportant des appels à l'action convaincants visant à inciter les hommes et les jeunes hommes partout au Canada à changer leurs attitudes et leurs comportements, à demander de l'aide au besoin et à assumer leurs rôles d'alliés et d'agents du changement.
• L'organisme Platform (auparavant le Réseau des jeunes dirigeantes) a reçu 749 935 dollars pour réaliser le projet Framing Our Future. Ce projet soutiendra le renforcement des capacités des organismes apparentés afin d'encourager le leadership et l'engagement civique chez les jeunes femmes noires, autochtones et racisées et les jeunes de diverses identités de genre. Le projet s'attachera aussi à élaborer une approche visant à aider les jeunes femmes noires, autochtones et racisées et les jeunes de diverses identités de genre à agir pour faire avancer l'égalité des genres à l'échelle nationale.
• ARC Foundation reçoit un financement de 396 497 dollars pour adapter, mettre à l'essai et évaluer des modèles permettant d'améliorer la capacité des éducatrices et éducateurs de la maternelle à la douzième année afin de créer des écoles qui soient inclusives de l'orientation sexuelle et des identités de genres de l'ensemble des élèves. À la fin du projet, ARC Foundation aura améliorer l'égalité pour les jeunes 2ELGBTQIA+ en ayant fourni aux éducatrices et éducateurs, au personnel des écoles et aux partenaires communautaires les connaissances, les outils et les soutiens essentiels pour créer des espaces positifs et inclusifs.

Exemples de projets de Service jeunesse Canada

• L'organisme Women's Enterprise Skills Training of Windsor a reçu un financement de 1 310 557 dollars sur 4 ans dans le cadre de SJC (2019‑2023) pour offrir des possibilités de développement personnel, professionnel et social à des jeunes femmes sous‑représentées en les amenant à cocréer des occasions de bénévolat intéressantes qui comblent les lacunes et les besoins de leur collectivité, et à y participer, avec pour objectif final d'apporter un changement positif dans leur collectivité.
• Le projet Achēv's EmpowerHER a reçu un financement de 716 304 dollars sur 4 ans dans le cadre de SJC (2019‑2023) pour accroître l'engagement civique chez les jeunes femmes tout en leur transmettant des compétences en matière de leadership et pour la vie lors d'une formation préalable à leurs activités de bénévolat dans leur collectivité.

Conseil jeunesse du premier ministre sur l'égalité des genres

• Les membres du Conseil ont uni leurs efforts à ceux d'autres groupes de défense pour que soit supprimer la période d'exclusion de don de sang de 3 mois pour les hommes gais et bisexuels.
• Plus récemment, ils se sont engagés activement auprès des décideuses et décideurs politiques pour faire inscrire la perspective des droits et de la santé sexuels et reproductifs dans un régime national d'assurance‑médicaments.

Contexte :

• L'inégalité des genres et les normes de genre rigides continuent d'affecter la vie des jeunes au Canada. Les incidences sur les jeunes peuvent être différentes ou disproportionnées, selon les facteurs identitaires intersectionnels (comme le genre, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre, les caractéristiques sexuelles, la race, l'indigénéité, etc.).
• Des normes de genre rigides peuvent placer des attentes excessives sur les jeunes et avoir des répercussions sur la santé mentale, les attitudes et les comportements, et les relations saines, par exemple :
  • les jeunes femmes et les filles peuvent intérioriser les normes concernant le corps féminin idéal. Ces normes peuvent amener les jeunes femmes et les filles à développer des problèmes de santé mentale, comme l'anxiété, la dépression et les troubles de l'alimentation, entre autres, lorsqu'elles se sentent obligées d'essayer de se conformer à ces normes.
  • on attend souvent des jeunes hommes et des garçons qu'ils cachent leurs émotions, ou ils croient qu'ils le devraient. Cette attente réelle ou perçue peut amener les hommes à avoir le sentiment qu'ils ne peuvent pas demander d'aide lorsqu'ils éprouvent des difficultés ou affecter leur aptitude à établir des relations saines avec d'autres jeunes.
  • les jeunes personnes transgenres, de diverses identités de genre et non binaires peuvent éprouver des difficultés particulières lorsqu'elles sentent qu'elles doivent se conformer à des normes de genre rigides ou lorsqu'elles font face à des réactions défavorables pour leur manque de conformité.
• Les fonctionnaires du Ministère continuent de chercher des possibilités d'inclure les jeunes dans des activités pertinentes liées à la réalisation de l'égalité des genres. Une coordination avec le Secrétariat de la jeunesse de Patrimoine Canada est essentielle pour assurer une complémentarité. Il existe en outre actuellement 12 conseils consultatifs de jeunes, composés de jeunes de tous les genres, établis dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux qui fournissent des conseils propres à leurs mandats particuliers.
• Le Conseil jeunesse du premier ministre a accueilli en février 2023 sa sixième cohorte de jeunes de tout le Canada pour conseiller les décideuses et décideurs gouvernementaux. Sur les 16 membres du Conseil, 11 sont des jeunes femmes venant de divers horizons

Les femmes dans l'économie

Enjeu/question :

Comment la disparité entre les genres influence‑t‑elle la sécurité et la pauvreté économiques des femmes?

Réponse proposée :

• Les femmes canadiennes comptent parmi les plus instruites du monde. En 2021, environ 4,4 millions de femmes en âge de travailler ont obtenu un baccalauréat ou un diplôme plus élevé, pour moins de 3,7 millions d'hommes. De plus, la participation des femmes au marché du travail a augmenté au cours des dernières décennies.
• Toutefois, des injustices et des inégalités persistantes continuent de toucher leur participation économique et leur sécurité financière.
• Les femmes continuent de faire face à des difficultés en matière d'équité salariale et de sous‑représentation dans les emplois bien rémunérés. En 2022, les femmes gagnaient 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, et les écarts de revenus sont manifestes dans toutes les grandes catégories professionnelles. Cet écart est encore plus marqué pour les femmes autochtones et racisées, et pour les immigrantes.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la sécurité économique des femmes grâce à un certain nombre d'initiatives clés, notamment :
  • un investissement de 1,7 milliard de dollars sur 5 ans pour appuyer les hausses de salaire horaire du personnel des services de soutien, composé principalement de femmes;
  • un rabais d'épicerie unique de 2,5 milliards de dollars destiné aux Canadiennes et Canadiens qui en ont le plus besoin en vue d'alléger de façon ciblée l'inflation.
  • 160 millions de dollars sur 3 ans pour assurer un soutien continu des initiatives qui font progresser la participation des femmes à l'économie et leur prospérité, par le biais du Programme de promotion de la femme;
  • 30 milliards sur cinq ans pour bâtir un système pancanadien d'apprentissage et de garde de jeunes enfants de sorte que les parents puissent pleinement retourner sur le marché du travail, à un prix abordable;
  • l'équité salariale entre les femmes et les hommes travaillant dans les secteurs sous réglementation fédérale comme les banques, le transport aérien et les télécommunications.

Information clé :

Investissement

• Depuis 2015, le Programme de promotion de la femme a investi 380 millions de dollars dans 910 projets menés dans l'ensemble des provinces et territoires, en milieu rural et urbain, afin de contribuer à réduire les obstacles à la pleine participation des femmes à l'économie. Cela comprend des projets axés sur les femmes autochtones, les femmes racisées et les immigrantes.
• En 2022‑2023,168 projets étaient considérés comme en cours et financés dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir la participation des femmes à l'économie et leur prospérité. Ces projets vont de solutions pratiques pour accroître la représentation des femmes sur le marché du travail à la mise à l'essai de pratiques de gestion du changement et leur application en milieu de travail.

Résultats

• En 2021‑2022, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, 283 856 femmes ont acquis des connaissances et des compétences utiles pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers secteurs économiques.

Exemples de projets

Alternative Entrepreneurship for Women

• En 2023, la Société d'aide au développement des collectivités de Shawinigan a reçu 296 000 dollars pour réaliser un projet visant à parvenir à la pleine participation d'entrepreneures à temps partiel, les flexipreneures et à leur permettre d'améliorer leur sécurité économique. Le projet renforcera leur autonomie en mettant à l'essai une approche sur mesure reposant sur leurs besoins et leur réalité (p. ex. un soutien financier et technique).

Allies in the Workplace - Creating Change, Advancing Women, and Educating the Aviation Industry

• En 2022, Elevate Aviation a reçu un financement pour éliminer les obstacles systémiques au sein du secteur de l'aéronautique au Canada et réduire la pénurie de main‑d'œuvre dans cette industrie. Différents outils d'évaluation seront utilisés pour mesurer la situation actuelle de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans les compagnies du secteur de l'aéronautique et pour proposer des plans concrets afin de réduire la ségrégation fondée sur le genre et de faire avancer l'égalité des genres (y compris en élaborant des plans de relève pour réaliser le Défi 50-30). Le projet fera avancer des politiques et des pratiques inclusives, contribuera à lutter contre les normes et les attitudes sexospécifiques persistantes préjudiciables, et favorisera une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et de la prise de décisions.

Contexte :

• Même si la participation des femmes canadiennes sur le marché du travail a augmenté considérablement ces dernières décennies et bien qu'elles comptent parmi les plus instruites du monde, les disparités entre les genres continuent de toucher les capacités à gagner de l'argent des femmes.
• En 2022, au Canada, les femmes gagnaient 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, 1 cent de moins qu'en 2020.
• Il existe des écarts importants entre les secteurs quand on considère le salaire horaire moyen par genre. Par exemple, dans le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, en 2022, les femmes gagnaient 21 % de moins que les hommes (35,08 dollars par rapport à 44,48 dollars).
• Les facteurs intersectionnels révèlent des écarts salariaux encore plus grands, notamment en ce qui a trait à l'indigénéité et le statut d'immigration.
  • En 2018^{Note de bas de page 2} , le salaire horaire moyen variait considérablement entre les femmes et les hommes. En fait, pour chaque dollar gagné par les hommes, l'ensemble des femmes gagnaient 87 cents, les immigrantes arrivées très récemment gagnaient 69 cents, les immigrantes arrivées récemment gagnaient 74 cents et les femmes autochtones gagnaient 80 cents.
• Un certain nombre de facteurs contribuent à la disparité entre les genres dans l'économie, notamment :
  • la ségrégation fondée sur le genre dans le domaine éducatif : Malgré une certaine amélioration dans le nombre d'inscription de femmes, la ségrégation fondée sur le genre dans le secteur de l'enseignement postsecondaire demeure, aussi bien dans les programmes d'apprentissage que dans les programmes universitaires. En 2020‑2021, les femmes représentaient 39 % des étudiants inscrits dans le domaine des STGM, et étaient surreprésentées dans les secteurs de l'information du public, des services et des soins de santé, qui sont généralement associés à des salaires moyens plus bas comparé aux professions à prédominance masculine.
  • la ségrégation fondée sur le genre en milieu de travail selon le secteur et la profession : La répartition de femmes et d'hommes entre les secteurs, où les professions à prédominance masculine sont généralement associées à des salaires moyens beaucoup plus élevés.
  • les responsabilités en matière de soins : Des options insuffisantes pour la garde d'enfants ou les soins aux personnes âgées, ce qui amène les femmes à prodiguer plus de soins non rémunérés et à disposer de moins de temps pour un travail rémunéré, et donc à avoir un travail à temps partiel ou temporaire. En 2022, les soins aux enfants ont été cités comme étant la principale raison du travail à temps partiel des femmes d'âge moyen (27,7 % par rapport à 5,9 % des hommes ayant cité les soins aux enfants comme raison du travail à temps partiel).
  • les normes et partis pris sociétaux : Les normes de genre, la stigmatisation et d'autres pratiques discriminatoires continuent d'influencer la valeur des emplois et des salaires, le travail effectué par les femmes étant sous‑évalué.
• Les femmes sont également davantage susceptibles de connaître une insécurité financière du fait qu'elles sont surreprésentées dans les métiers peu rémunérés, représentant plus de 53 % des employées et employés qui gagnent moins de 12 dollars de l'heure en 2021 (à temps partiel et à temps plein).

L'égalité des genres dans les STGM, les métiers spécialisés et les secteurs économiques clés

Enjeu/question :

Quelles politiques et quels programmes le gouvernement du Canada a-t-il mis de l'avant pour accroître l'égalité des genres dans les domaines des sciences, technologies, génie et mathématiques (STGM) et les métiers spécialisés?

Réponse proposée :

• Le Canada fait face à une pénurie de main‑d'œuvre qualifiée dans les secteurs des STGM et des métiers spécialisés. Le gouvernement soutient l'augmentation de la participation des femmes dans ces domaines pour combler ces pénuries et faire progresser l'égalité des genres.
• Le gouvernement finance les organismes de femmes qui les aident à accéder à des possibilités économiques. Ils aident les personnes apprenties sous‑représentées à réussir dans des carrières de métiers spécialisés, mettent en relation des apprenties et apprentis de première année avec des petites et moyennes entreprises, et s'efforcent d'accroître le niveau de participation et le maintien en poste des étudiantes et des femmes faisant carrière dans les métiers des STGM.
• Depuis novembre 2015, Femmes et Égalité des genres Canada a investi plus de 22,7 millions de dollars dans des projets visant à faire progresser la participation des femmes aux professions non traditionnelles où elles sont sous‑représentées, notamment les STGM.
• Le budget de 2023 propose d'allouer 160 millions de dollars au Programme de promotion de la femme, afin de renforcer les organismes de femmes qui aident les femmes à accéder à des possibilités économiques.

Information clé :

Investissement

• Depuis novembre 2015, par l'entremise du Programme de promotion de la femme, FEGC a investi plus de 22,7 millions de dollars à l'appui de projets visant à promouvoir la présence des femmes dans des professions non traditionnelles où elles sont sous-représentées, notamment dans le domaine des STGM.

Exemples de projets

• Le Conseil des technologies de l'information et des communications du Canada a reçu 999 000 dollars pour établir un réseau d'ambassadrices et ambassadeurs chefs d'entreprise afin d'aider les organismes à renforcer leur capacité à tirer parti des avantages du leadership au féminin et à promouvoir l'égalité des genres dans la direction.
• La Coalition canadienne des femmes en génie, en sciences, en métiers et en technologie a reçu 697 897 dollars pour concevoir et mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui accroîtront la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail et inciteront les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexistes néfastes et à faire progresser l'égalité entre les genres dans le domaine des STGM.
• La Société canadienne des femmes en science et technologie (SCWIST) a reçu 698 080 dollars pour créer un accès à l'emploi plus équitable en créant les liens avec une diversité de femmes pour répondre aux besoins de l'industrie des STGM et en se concentrant sur la responsabilité pour un recrutement équitable, des mesures de transparence pour la participation, l'équité salariale pour un travail de valeur égale et un avancement réussi en leadership.
• Le Réseau des femmes d'affaires noires a reçu 489 850 dollars pour lutter contre les obstacles systémiques qui empêchent les femmes et les filles noires d'accéder et de participer de manière équitable à des métiers technologiques solides très bien rémunérés en Alberta et en Colombie‑Britannique.

Contexte :

• Malgré une augmentation importante du niveau d'instruction des femmes et de leur participation au marché du travail, elles continuent de se heurter à des obstacles pour réaliser pleinement leur potentiel économique. Parmi ces obstacles figurent les effets de la ségrégation professionnelle en fonction du genre.
• En conséquence, les femmes sont surreprésentées dans les professions peu rémunérées et à temps partiel et sous‑représentées dans les professions à temps plein et bien rémunérées. La participation d'un plus grand nombre de femmes dans le domaine des STGM et les métiers spécialisés contribuera à la sécurité économique des femmes.
• Les métiers spécialisés offrent aux femmes des possibilités d'emplois bien rémunérés et gratifiants dans tous les secteurs de l'économie. Le gouvernement, par l'entremise d'Emploi et Développement social Canada, a investi pour aider un plus grand nombre de femmes désireuses d'accéder aux métiers spécialisés et de réussir dans ces métiers.
• Initiatives particulières du gouvernement qui favorisent la participation des femmes dans le domaine des STGM et des métiers spécialisés :
  • Le budget de 2022 prévoit 84,2 millions de dollars sur 4 ans pour doubler le financement du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. Chaque année, le nouveau financement aide 3 500 apprenties et apprentis sous‑représentés à amorcer des carrières dans les métiers spécialisés et à y réussir grâce à du mentorat, des services axés sur la carrière et des jumelages des emplois et des travailleuses et travailleurs (menée par Emploi et Développement social Canada).
  • Le budget de 2021 investit 470 millions de dollars sur 3 ans dans Emploi et Développement social Canada pour mettre sur pied un nouveau service d'apprentissage afin d'aider 55 000 apprenties et apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge à accéder aux possibilités offertes dans les petites et moyennes entreprises.
  • CodeCan est un programme de financement d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour apporter un soutien financier à des organismes afin de doter les jeunes Canadiennes et Canadiens, y compris des groupes traditionnellement sous‑représentés, des compétences dont ils ont besoin pour se préparer à d'autres études. Cela comprend des compétences numériques avancées, comme le codage et les cours en STGM, pour occuper les emplois de demain.
  • Le Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie, administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), vise à accroître le niveau de participation et le maintien en poste des étudiantes et des femmes faisant carrière dans les domaines des sciences et du génie.
  • Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l'occasion aux jeunes Canadiennes et Canadiens d'en apprendre davantage sur les domaines des STGM. Ces organismes fournissent des occasions d'apprentissage pratique à l'intention des jeunes qui étudient et de leurs enseignantes et enseignants.
  • Le Programme de perfectionnement professionnel STIM de la Dre Roberta Bondar vise à inciter les femmes, les personnes non binaires et les personnes de diverses identités de genre exerçant dans le domaine STGM à y progresser, et éventuellement à accéder à des postes de leadership scientifique et de gestion dans le domaine des STGM canadien.
  • S'appuyant sur la vision décrite dans la Stratégie du gouvernement numérique du Canada, l'Ambition numérique du gouvernement du Canada offre une vision stratégique claire à long terme pour qu'il fasse progresser la prestation de services numériques, la cybersécurité, le recrutement de talents et la protection de la vie privée. Cela comprend la promotion d'initiatives de gestion des talents qui augmentera la représentation des femmes et des groupes de la diversité au sein du gouvernement.

Logement et itinérance

Enjeu/question :

Quelle incidence la crise du logement actuelle a‑t‑elle sur l'accès des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ à des options de logements adéquats?

Réponse proposée :

• Avoir accès à un logement sûr, abordable et adéquat ne devrait pas être une préoccupation pour les Canadiennes et les Canadiens; c'est une question de dignité et de droit de la personne.
• Malheureusement, l'accès au logement et l'abordabilité du logement restent des problèmes importants au Canada, en particulier pour les familles à faible revenu, les personnes survivantes de violence familiale, les familles monoparentales, les femmes autochtones, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+.
• L'offre insuffisante de logements abordables combinée à la hausse des frais de logement augmente aussi la probabilité d'itinérance pour les collectivités qui sont déjà plus exposées à la précarité.
• C'est pourquoi le gouvernement du Canada soutient la réalisation progressive du droit au logement par le biais de diverses initiatives, notamment :
  • la construction de logements plus abordables pour les personnes les plus démunies dans le cadre du Fonds national de co‑investissement pour le logement;
  • l'amélioration de la qualité et de l'abordabilité des logements pour les Autochtones grâce à la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique;
  • des mesures pour prévenir l'itinérance chronique à l'échelle nationale et la réduire de 50 % d'ici 2027‑2028 au moyen de la Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

Information clé :

Investissement

• Depuis 2015, FEGC a financé 38 projets, pour un montant total de 18 millions de dollars, afin de soutenir les organismes qui visent à améliorer la situation du logement pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. En mars 2023, 29 projets étaient encore considérés comme en cours.

Résultats

• Depuis 2015, les 38 projets ont aidé un large éventail de collectivités, notamment les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes, les personnes à faible revenu ou handicapées, les Autochtones, les personnes immigrantes ou racisées ainsi que les personnes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Exemples de projets

Un toit à soi : étape importante vers l'autonomie et la sécurité (Québec)

Entre 2021 et 2024, FEGC soutient un projet mené par un organisme situé à Montréal, Un toit pour Elles, dont l'objectif est de répondre aux difficultés des femmes victimes d'exploitation sexuelle, en particulier des femmes racisées et autochtones, et de leur offrir des options de logements de transition et à long terme sécuritaires et accessibles.

• D'ici la fin du projet, grâce à un partenariat avec l'Office municipal d'habitation et la Ville de Montréal, les lieux d'hébergement pour les femmes et les filles victimes d'exploitation sexuelle dans la région métropolitaine de Montréal auront augmenté de 10 %.
• Un modèle de démarches pour sortir de la prostitution sera élaboré conjointement par l'organisme et les survivantes et pourrait être applicable dans toute la province.

Honorer les voix des employés et des familles de la rue autochtones et 2ELGBTQQIA+ pour mettre fin à l'itinérance autochtone (Colombie‑Britannique)

Dans le cadre de ce projet de 39 mois, l'Aboriginal Coalition to End Homelessness Society (ACEHS) consultera des jeunes Autochtones 2ELGBTQQIA+ sans abri et à risque afin d'élaborer un modèle de logement pour les jeunes.

• D'ici la fin du projet, l'ACEHS aura planifié et mis à l'essai une initiative d'entreprise sociale et aura créé une série de politiques, d'outils, de ressources et de modules de formation pour renforcer les programmes de prévention de la violence et de lutte contre l'itinérance de l'ACEHS.

Contexte :

• Le Canada connaît actuellement un déficit de logements abordables et malgré les mesures incitatives pour stimuler la construction de nouveaux logements, celle‑ci reste lente en raison de facteurs comme la pénurie de main‑d'œuvre dans l'industrie de la construction, la hausse du coût des matériaux et la réglementation rigide en matière de logement.
• Le manque de logements abordables a des conséquences importantes pour les personnes, notamment une augmentation des cas de violence familiale, des taux plus élevés de maladies infectieuses et chroniques, des problèmes de sécurité accrus, des résultats scolaires moins bons et davantage de problèmes de santé mentale.
• La crise nationale croissante du logement et le coût élevé de la vie continuent de toucher de façon disproportionnée certaines collectivités, et les rendent plus sujettes à l'expulsion et à l'itinérance, et plus dépendantes d'une aide extérieure (p. ex. des subventions publiques, des maisons d'hébergement, le soutien de la famille ou des proches) :
  • Les personnes LGBTQ2 et les femmes autochtones ou racisées sont plus susceptibles d'être victimes de discrimination en matière de logement. Les femmes, en particulier les mères seules, sont plus susceptibles de subir du harcèlement et de la discrimination lorsqu'elles cherchent un logement à louer. Les jeunes femmes et les jeunes de diverses identités de genre sont exposés de façon disproportionnée à des risques d'expulsion.
  • Les Autochtones, les personnes LGBTQ2 et les femmes noires connaissent tous l'itinérance sans abri à des taux disproportionnés. Par exemple, selon le dénombrement ponctuel de 2018, 21 % des jeunes sans‑abri interrogés se déclaraient appartenir aux communautés LGBTQ2.
  • Les femmes, en particulier les femmes ayant déjà connu l'itinérance (24 %), les femmes noires (14 %), les femmes atteintes d'une maladie ou d'une incapacité de longue durée (13 %), les femmes autochtones (10 %) et les mères seules (9 %) sont plus susceptibles de vivre dans des logements subventionnés.
  • Les femmes séparées, divorcées ou veuves, de même que les femmes ayant des niveaux de scolarité moins élevés sont également plus susceptibles de vivre dans des logements subventionnés.
  • L'abordabilité du marché locatif est un problème majeur pour les Canadiennes et Canadiens à faible revenu vivant en milieu urbain. En 2019, seuls 3 % des quartiers dans les régions métropolitaines de recensement du Canada étaient abordables pour qu'une personne à plein temps touchant le salaire minimum puisse louer un appartement de deux chambres décent.
• Les ressources en logement qui sont sûres, accessibles et abordables sont insuffisantes, ce qui entretient un cercle vicieux pour les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et augmente la fréquence de l'itinérance pour les personnes déjà plus exposées à la précarité. En outre, l'abordabilité a été signalée comme un obstacle important au départ des refuges d'urgence et à l'accès à des options de logement à long terme.

Égalité des genres dans les postes de direction et de décision

Enjeu/question :

Que fait le gouvernement du Canada pour faire avancer l'égalité des genres dans les postes de direction et de décision?

Réponse proposée :

• Les femmes occupent seulement 37 % des postes de haute direction et un peu plus de 46 % des autres postes de direction tous secteurs confondus.
• Depuis 2015, Femmes et Égalité de genres Canada a fourni plus de 118 millions de dollars en financement pour soutenir près de 240 projets qui renforcent la participation des femmes dans des rôles de direction et de décision.
• L'investissement de 160 millions de dollars dans le Programme de promotion de la femme proposé dans le budget de 2023 assurera un soutien continu des initiatives qui favorisent l'égalité des genres dans la prise de décisions.
• Le travail de Femmes et Égalité des genres Canada complète l'ensemble de mesures du gouvernement du Canada, à savoir :
  • modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour affirmer l'importance d'une main-d'œuvre diversifiée et inclusive et éviter les préjugés et les obstacles à l'embauche;
  • lancer le Défi 50-30 pour promouvoir l'égalité des genres et la diversité au sein des organismes canadiens.

Information clé

Investissement

• Depuis 2015, FEGC a investi plus de 118 millions de dollars dans près de 240 projets qui font progresser la représentation des femmes dans des rôles de direction et de décision, notamment :
• Soutien au leadership des femmes autochtones :
  • FEGC a alloué un financement à des projets de l'Assemblée des Premières Nations, Pauktuutit et Women of the Métis Nation afin de renforcer l'autonomie des femmes autochtones et accroître leur leadership et leur participation à la vie démocratique dans leurs collectivités.

Résultats

• En 2021-2022, les projets financés dans le cadre de ce domaine prioritaire ont permis d'élaborer et de diffuser 50 ressources différentes en vue d'accroître la sensibilisation aux services et soutiens qui existent et au moyen d'y accéder. Grâce à ces projets, 179 292 femmes ont eu accès à des services et des soutiens qui ont amélioré les possibilités d'occuper des postes de direction dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la santé et des services sociaux.
• De plus, 44 % des projets de cette catégorie ont engendré des changements dans les politiques et les institutions. Ces projets ont permis d'élaborer et de diffuser 67 ressources, de mener des activités de promotion et de mettre à profit 122 partenariats et des collaborations afin d'apporter des changements aux processus et cultures institutionnels.

Exemples de projets

• En 2021, FEGC a financé Fora : Network for Change pour un montant total de 496 847 dollars pour un projet de 29 mois soutenant la reprise après la pandémie de COVID-19 qui donne la priorité à la participation des filles et des femmes au marché du travail en plaçant des jeunes femmes ayant vécu la pandémie dans des lieux de prise de décision.
• En 2021, FEGC a financé l'Association nationale des centres d'amitié pour un montant total de 675 300 dollars pour s'attaquer aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement à la vie politique, économique et sociale. Ce projet amplifie la voix des femmes autochtones en milieu urbain par la recherche, l'élaboration de politiques et le travail de revendication. De plus, une optique d'ACS Plus autochtone est appliquée à l'élaboration des politiques. Le projet se termine en 2024.

Contexte :

• Malgré les progrès, les femmes, y compris d'horizons divers, et les personnes de diverses identités de genre continuent de faire face à des obstacles pour obtenir des fonctions de direction et de décision dans la société canadienne, y compris la sphère politique.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à aider à faire avancer l'égalité des genres dans les lieux de direction et de décision.
  • Dans le monde des entreprises, cela consiste à :
    • adopter le projet de loi C-25, qui oblige les sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale à divulguer aux actionnaires des renseignements sur la diversité. Le budget de 2021 a annoncé l'engagement de mener des consultations publiques sur les mesures qui permettraient d'appliquer ces exigences aux institutions financières et aux sociétés d'État sous réglementation fédérale.
    • promouvoir le Défi 50-30, qui encourage les organismes à accroître la représentation de divers groupes au sein du milieu de travail. Près de 1 400 organismes y participent.
    • réaliser des investissements pour moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
  • En février 2016, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour les nominations par le gouverneur en conseil. Compte tenu de cet engagement, au 3 janvier 2023, selon le Bureau du Conseil privé, 51,4 % des personnes nommées s'identifient comme des femmes.

L'égalité des genres en politique

Enjeu/question :

Que fait le gouvernement du Canada pour faire progresser la parité hommes‑femmes et la diversité parmi les personnes élues?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un gouvernement diversifié et inclusif. Un plus grand nombre de femmes en politique conduit à une plus grande diversité de voix, à une meilleure prise de décision et à des résultats plus équitables pour toutes et tous. C'est un sujet dont je souhaite également discuter avec mes collègues des provinces et territoires.
• Depuis les élections fédérales de septembre 2021, un nombre record de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ siègent au Parlement.
  • 103 femmes ont été élues à la Chambre des communes, qui compte 338 membres, soit 3 sièges de plus que le nombre record de 100 femmes lors de la session parlementaire précédente.
  • 8 députées et députés actuels s'identifient comme 2ELGBTQI+, dont le premier député ouvertement bispirituel, soit 4 sièges de plus qu'en 2019.
• Le gouvernement conserve un conseil des ministres paritaire depuis 2015, des femmes occupant actuellement des postes ministériels de premier plan, notamment de ministre des Finances et vice‑première ministre, ministre de la Défense nationale et ministre des Affaires étrangères.
• Depuis 2015, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres a alloué plus de 13,9 millions de dollars de financement pour soutenir 30 projets qui améliorent la participation des femmes à la vie politique.

Information clé

Investissement

• Depuis novembre 2015, dans le cadre du volet Soutenir le renforcement de l'autonomie des femmes du Programme de promotion de la femme, FEGC a investi plus de 13,9 millions de dollars dans 30 projets visant à promouvoir et à renforcer la participation des femmes à la vie politique.

Résultats

• Les 30 projets financés par FEGC ont touché environ 14 000 personnes et ont donné lieu à l'élaboration de 176 ressources, dont 24 guides, 14 plans stratégiques et 8 trousses d'outils.

Exemples de projets

• En 2021, FEGC a financé la Fédération canadienne des municipalités (FCM) à hauteur de 1,5 million de dollars pour la réalisation d'un projet de 36 mois visant à accroître la participation des femmes à la vie politique municipale et leur maintien en poste et à favoriser un environnement plus diversifié et inclusif, en collaborant avec les membres de la FCM, les associations provinciales et territoriales et les principales parties prenantes pour éliminer les obstacles systémiques, renforcer les capacités et mobiliser les connaissances acquises dans toutes les municipalités canadiennes.
• Le Groupe femmes, politique et démocratie (GFPD) a mené un projet de 43 mois avec 5 autres organismes, qui a contribué à créer des conditions favorisant la participation active des femmes à la vie politique. Des parties prenantes provenant de municipalités régionales de comté ont été invitées à prendre part à des consultations pour élaborer des politiques et des plans d'action en matière d'égalité des genres. Les connaissances et les outils créés ont ensuite été partagés dans tout le Québec pour stimuler l'émergence d'une culture politique qui valorise la participation active des femmes. Ce projet a permis de créer en tout 13 politiques en matière d'égalité dans diverses municipalités régionales de comté.
• La Women Transforming Cities International Society a reçu un financement de 493 652 dollars pour réaliser un projet de 30 mois visant à accroître la représentation des voix de femmes de divers horizons dans les activités politiques municipales.

Contexte :

• Les obstacles à l'égalité des genres en politique comprennent, sans s'y limiter, un manque de soutien pour les familles, la crainte et la menace réelle d'attaques fondées sur les normes sexospécifiques, la difficulté d'obtenir des dons privés et les perceptions empreintes de préjugés quant aux choix de carrière appropriés.
• Les recherches montrent que les femmes qui participent à la vie politique sont victimes de divers types de violence fondée sur le sexe, dans des environnements physiques et en ligne, notamment des actes ou des menaces physiques, psychologiques, économiques et symboliques causant un préjudice ou des souffrances. La violence faite aux femmes en politique est intersectionnelle : les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes économiquement défavorisées, les personnes en situation de handicap et les jeunes femmes ont tendance à être victimes de violence de façon disproportionnée dans le milieu politique.
• Afin de réduire les obstacles à la participation au Parlement, des progrès ont été réalisés pour améliorer l'équilibre travail-vie personnelle à la Chambre des communes, comme la planification des votes après la période des questions plutôt qu'en soirée. La lettre de mandat de 2021 de la présidente du Conseil du Trésor comprend un engagement à travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour élaborer un plan visant à faire du Parlement un endroit davantage inclusif pour les familles.
• Afin de réduire les obstacles à la participation au processus électoral, le projet de loi C-76 a modifié la Loi électorale du Canada, permettant aux candidates et aux candidats d'utiliser leurs fonds personnels, en plus des fonds de campagne, pour payer les dépenses de garde d'enfant lié à un handicap, ou d'autres dépenses pertinentes de soins à domicile ou de soins de santé, ainsi que d'augmenter à 90 % le taux de remboursement de ces dépenses, et de les exempter du plafond des dépenses électorales.

Aperçu du financement de FEGC

Enjeu/question :

Comment Femmes et Égalité des genres Canada aide-t-il les collectivités à faire progresser l'égalité des genres?

Réponse proposée :

• L'égalité des genres n'a pas encore été atteinte au Canada. En 2022, le Forum économique mondial a classé le Canada au 22^e rang dans sa comparaison des pays du monde. Malheureusement, des obstacles subsistent.
• Depuis la création du ministère de Femmes et Égalité des genres Canada il y a 5 ans, nous avons fait progresser l'égalité des genres en favorisant activement l'inclusion de toutes les personnes dans la vie économique, politique et sociale du Canada.
• Plus précisément, nous avons :
  • investi plus d'1 milliard de dollars pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, notamment avec la mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
  • fourni près de 450 millions de dollars pour améliorer la sécurité et la prospérité économiques ainsi que les possibilités de leadership pour les femmes et les filles;
  • renforcé la capacité des communautés 2ELGBTQI+ et soutenu l'élaboration du Plan d'action fédéral en investissant 140 millions de dollars.
• Le gouvernement du Canada continue de faire de l'égalité des genres une priorité, tout comme il l'a fait en 1982 en créant le Forum fédéral‑provincial‑territorial des ministres responsables de la condition féminine.

Information clé

Investissements dans le mouvement des femmes

• Depuis 2015, FEGC a investi plus de 380 millions de dollars dans 910 projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme afin de faire avancer l'égalité des genres, notamment :
  • 100 millions prévus dans le budget de 2018 pour des projets visant à renforcer les capacités du mouvement des femmes;
  • 160 millions prévus dans le budget de 2019 pour des projets visant à s'attaquer aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans les domaines du leadership, de la sécurité et de la prospérité économiques, et de la violence fondée sur le sexe (VFS).
• Un investissement supplémentaire de 160 millions de dollars prévu dans le budget de 2023 soutiendra le financement historique à l'intention des organismes au service des femmes.

Investissements dans le mouvement 2ELGBTQI+

• Depuis 2019, FEGC a investi jusqu'à 42,5 millions de dollars dans 116 projets pour étoffer le mouvement 2ELGBTQI+ grâce au Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et du Fonds de projets 2ELGBTQI+ :
  • Pour faire avancer le Plan d'action 2ELGBTQI+, un nouvel appel de propositions de 25,5 millions de dollars pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ a été lancé le 13 mars et s'est terminé le 9 mai 2023. Les fonds permettront de renforcer la capacité d'organismes 2ELGBTQI+.
  • Dans le cadre du Plan d'action 2ELGBTQI+, un nouveau financement du Fonds de projets de 35 millions de dollars a été annoncé en août 2022. Les projets viseront à éliminer les obstacles à l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI.

Investissements pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

• Depuis 2015, FEGC a investi plus de 288 millions de dollars dans 680 projets pour prévenir et contrer la VFS. De nouveaux investissements sont en cours :
  • 55 millions pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS. Un appel à propositions a pris fin en mars 2022 et la mise en œuvre des projets a désormais commencé.
  • 105 millions pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS. Un appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire a pris fin en février 2023.
  • Plus de 279 millions en financement d'urgence pour la COVID‑19 à 1 400 organismes offrant des soutiens et des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
• Le budget de 2022 a investi 539,3 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur Plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».

Exemples de projets

• Programme de promotion de la femme :
  • Elevate Aviation reçoit 460 776 dollars sur 25 mois pour éliminer les obstacles systémiques au sein du secteur de l'aéronautique au Canada en élaborant des outils d'évaluation de la situation de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans les compagnies d'aviation et un plan à mettre en œuvre par les entreprises dans leur milieu de travail, ainsi qu'en consultant et en dispensant une formation afin de faire avancer l'égalité des genres dans l'aviation.
• Financement 2ELGBTQI+ :
  • Rainbow Faith and Freedom reçoit 400 000 dollars sur 24 mois pour travailler avec les communautés 2ELGBTQI+ et les institutions confessionnelles afin de mettre fin à la discrimination fondée sur la religion dans le secteur confessionnel en Ontario, au moyen d'activités comme l'élaboration d'un sondage pour évaluer l'inclusion dans le secteur confessionnel, une campagne de sensibilisation grâce à des partenariats, et des programmes éducatifs et une formation pour aider les organismes religieux à apporter des changements.
• Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) :
  • Le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle‑Écosse reçoit 1 million de dollars sur 4 ans pour élaborer et évaluer une approche de « communauté de soins ». L'approche sera conçue pour améliorer les soutiens aux femmes afro-néo-écossaises et autochtones survivantes de la violence fondée sur le sexe.

Contexte :

Programmes pour le mouvement des femmes

• Le Programme de promotion de la femme soutient des projets limités dans le temps visant à atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, politique et sociale du Canada en modifiant fondamentalement les politiques et les pratiques, la répartition des ressources, les réseaux, la dynamique du pouvoir et les normes et attitudes sexospécifiques – engendrant un changement systémique.

Programmes pour le mouvement 2ELGBTQI+

• Le Plan d'action 2ELGBTQI+, a renouvelé des investissements limités dans le temps pour ces initiatives, avec un engagement supplémentaire total de 75 millions de dollars jusqu'en mars 2027.

Programmes de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe

• Les budgets de 2021 et 2022 ont annoncé de nouveaux investissements pour faire progresser le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, dont un financement pour soutenir les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise, pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS, pour s'attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, un financement d'urgence à l'intention des organismes de lutte contre la VFS, et des ententes de financement bilatérales avec les provinces et territoires pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action national.

Aperçu du financement d'EDSC

Enjeu/question :

Que fait le gouvernement pour aider les jeunes Canadiennes et Canadiens à réussir dans leur cheminement vers une carrière et un avenir meilleurs?

Réponse proposée :

• Les jeunes ont accusé les plus grandes pertes d'emplois pendant la pandémie. En réponse, le gouvernement a réalisé des investissements historiques afin d'aider les jeunes à trouver de bons emplois et à les conserver.
• Maintenant que le pire de la pandémie est derrière nous, le taux de chômage des jeunes s'est heureusement amélioré.
• Toutefois, de nombreux jeunes continuent d'avoir besoin d'un soutien, notamment celles et ceux appartenant à des groupes sous‑représentés comme les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes de race noire et d'autres groupes de jeunes racisés. Par exemple, en mars 2023, le taux de chômage des jeunes de race noire était de 5 % supérieur à celui de l'ensemble des jeunes.
• Notre façon de travailler change également. Pour suivre l'évolution des compétences recherchées, les jeunes Canadiennes et Canadiens ont besoin de soutiens qui fournissent des possibilités inclusives de leadership et de développement de carrière.
• C'est pourquoi le gouvernement du Canada a continué d'investir dans des mesures qui créent des emplois de qualité et des occasions de bénévolat pour les jeunes. Par exemple :
• 197,7 millions de dollars en 2024‑2025, dans le cadre du budget de 2023, au Programme de stages pratiques pour étudiants pour continuer de créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité. En 2023‑2024 et 2024‑2025, le Programme aidera à créer jusqu'à 40 000 stages pratiques par an pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans divers secteurs en demande.
• 802,1 millions de dollars, dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2022, sur 3 ans à compter de 2022‑2023, à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, notamment :
  • 301,4 millions sur 2 ans par le biais du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
  • 400,5 millions sur 2 ans pour Emplois d'été Canada afin d'appuyer 70 000 stages d'été par an;
  • 100,2 millions sur 3 ans afin de continuer à appuyer les stages pratiques des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote d'aide au revenu de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations.
• 22 millions de dollars par an dans le cadre du budget de 2016 et 70,8 millions par dans le cadre du budget de 2019 pour Service jeunesse Canada pour appuyer la création d'occasions de bénévolat. Entre 2018 et 2022, plus 30 000 jeunes ont pris part à des occasions de bénévolat financés et de micro‑subventions.
• Le gouvernement continue de reconnaître l'importance de donner aux jeunes Canadiennes et Canadiens les moyens d'atteindre leur plein potentiel en tant que leaders d'aujourd'hui et de demain.

Information clé

Investissement

Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE)

• Le budget de 2023 prévoit 197,7 millions de dollars en 2024‑2025 pour le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) pour continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité pour les étudiantes et étudiants grâce à des partenariats entre employeuses et employeurs et des établissements d'enseignement postsecondaire.
• En 2023‑2024 et 2024‑2025, le Programme aidera à créer jusqu'à 40 000 possibilités d'apprentissage intégré au travail par an dans divers secteurs à l'échelle nationale.

Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

• Depuis le début de la pandémie, plusieurs investissements limités dans le temps ont été réalisés pour veiller à ne pas laisser les jeunes pour compte, notamment :
  • Juin 2020 : Un financement supplémentaire de 187 millions de dollars alloué à la SECJ pour créer 9 500 nouvelles possibilités d'emploi en 2020‑2021 pour les jeunes Canadiennes et Canadiens dans des secteurs essentiels et à forte demande (p. ex., la santé, les services communautaires et les technologies de l'information);
  • Énoncé économique de l'automne de 2020 : Un investissement de 575,3 millions de dollars pour créer 45 300 stages en 2021‑2022 et 2022‑2023;
  • Budget de 2021: Un investissement de 109,3 millions de dollars en 2022-2023 dans le programme de la SECJ (sauf EDSC et AMC), pour créer 7 000 mesures de soutien et stages supplémentaires pour les jeunes, et 371,8 millions en 2022‑2023 pour créer 75 000 emplois supplémentaires dans le cadre d'Emplois d'été Canada à l'été 2022.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2022 a alloué 802,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022‑2023, à la SECJ :
  • 301,4 millions sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, par le biais du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
  • 400,5 millions sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, à Emplois d'été Canada afin d'appuyer en tout environ 70 000 stages d'été par an;
  • 100,2 millions sur 3 ans, à compter de 2022‑2023, afin de continuer à appuyer les stages pratiques des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote d'aide au revenu de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations.

Emplois d'été Canada (EEC)

• Le budget de 2021 a consacré 371,8 millions de dollars pour 2022‑2023 afin de créer 75 000 emplois supplémentaires, pour un total de 220 000 emplois en 2021-2022 et 2022-2023.
• Autres investissements récents :
  • Investissement prévu dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 pour soutenir jusqu'à 120 000 stages en 2021-2022;
  • 10 000 stages supplémentaires pour les jeunes grâce à un investissement de 61,4 millions de dollars en 2020-2021.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2022 a alloué 400,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023‑2024, à Emplois d'été Canada afin d'appuyer en tout environ 70 000 stages d'été par an.

Service jeunesse Canada

• Le budget de 2016 a prévu 105 millions de dollars sur 5 ans et 25 millions par an par la suite (dont 22 millions en financement sous forme de contribution), en ayant comme vision la création d'une culture de service jeunesse au Canada.
• Le budget de 2019 a alloué 314,8 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans à Service jeunesse Canada, à compter de 2019-2020, avec 83,8 millions par an en financement continu (dont 70,8 millions en financement sous forme de contribution).

Résultats

Programme de stages pratiques pour étudiants

• Lancé en 2017-2018 comme projet pilote à petite échelle pour mieux préparer les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire au monde du travail, le PSPE, qui offrait 10 000 possibilités d'apprentissage intégré au travail sur 4 ans, est passé à un sommet récent de 50 000 en 2021‑2022.
• Jusqu'à aujourd'hui, le Programme a régulièrement dépassé les attentes, soutenant la création de plus de 100 000 possibilités d'apprentissage intégré au travail offertes aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

• Les programmes de la SECJ sont offerts dans 12 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux. En tant qu'initiative horizontale, la SECJ permet au gouvernement fédéral de :
  • servir un éventail beaucoup plus large de jeunes, dans toutes les régions et tous les secteurs, notamment les jeunes en situation de handicap et les jeunes confrontés à de multiples obstacles;
  • tenir compte des priorités grâce à un modèle de décisions de financement centralisé, de suivi intégré des résultats, d'évaluation des résultats et de responsabilité financière;
  • favoriser la collaboration, l'innovation et la complémentarité des programmes;
  • mettre à profit l'expertise des ministères et des organismes dans divers secteurs (p. ex. STGM, culture);
  • fournir une réponse adaptée aux problèmes émergents et à la situation des jeunes face au marché du travail actuel.

Emplois d'été Canada

• Pour Emplois d'été Canada de 2021, le programme a dépassé son objectif de création de 120 000 emplois avec plus de 124 000 stages EEC créés.
• Pour Emplois d'été Canada de 2022, le programme a dépassé son objectif de créer 100 000 emplois avec plus de 114 000 stages créés.
• Emplois d'été Canada de 2023 vise à offrir 70 000 possibilités d'emploi.

Service jeunesse Canada

• Depuis son lancement en 2018, Service jeunesse Canada a financé plus de 24 000 placements de services et plus de 6 600 micro‑subventions pour les jeunes partout au Canada.

Contexte :

Programme de stages pratiques pour étudiants

• Le Programme de stages pratiques pour étudiants appuie les partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement postsecondaire afin de créer des stages de qualité pour les étudiantes et étudiants de toutes les disciplines. Le PSPE aide les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences pour être aptes au travail, aide les employeuses et employeurs à recruter et à perfectionner des talents et les établissements d'enseignement postsecondaire à s'adapter aux besoins changeants du marché du travail. Les stages sont des possibilités d'apprentissage intégré au travail qui aident les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à allier apprentissage scolaire et expérience pratique de travail, et ils peuvent comprendre des programmes d'alternance‑études, des stages et de programmes de mentorat.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

• La SECJ est une initiative horizontale mise en œuvre par 12 ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral pour aider les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail en leur donnant accès à des compétences, à de la formation, à des possibilités d'emploi et à des services de soutien complets, axée sur les jeunes sous-représentés qui sont confrontés à des obstacles. La Stratégie, qui se compose de deux volets de programme – la SECJ et Emplois d'été Canada – vise à faire en sorte que les jeunes (âgés de 15 à 30 ans), en particulier celles et ceux qui font face à des obstacles à l'emploi, acquièrent les compétences, l'expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Emplois d'été Canada

• Emplois d'été Canada, assuré uniquement par EDSC, offre des subventions salariales aux employeuses et employeurs d'organismes à but non lucratif, et des secteurs public et privés comptant au plus 50 personnes à temps plein, afin de créer des expériences de travail d'été de qualité (d'avril à septembre) pour les jeunes de 15 à 30 ans.

Service jeunesse Canada

• Service jeunesse Canada encourage l'engagement civique chez les jeunes en leur offrant des occasions de bénévolat intéressantes. Lancé en 2018 après une phase de conception initiale, le programme fournit à l'heure actuelle un financement à des organismes bénéficiaires afin qu'ils créent des milliers d'occasions de bénévolat par an pour les jeunes.

Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés

Enjeu/question :

Les parties prenantes ont récemment fourni des conseils sur une enquête nationale sur la violence fondée sur le sexe. Quelle est cette enquête et quels sont les projets du gouvernement en la matière?

Réponse proposée :

• Chaque personne a le droit de vivre à l'abri de la violence. Pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et soutenir les personnes survivantes, il faut des actions coordonnées reposant sur des données probantes et des expériences vécues.
• Dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a été la première enquête nationale sur la violence fondée sur le sexe au Canada. Elle a fourni les toutes premières données ventilées par genre sur la prévalence et la nature de la violence entre partenaires intimes.
• À l'automne 2022, le gouvernement du Canada a consulté des personnes survivantes, des universitaires, des chercheurs et chercheuses et des organismes communautaires au service des personnes victimes de violence afin d'éclairer le prochain cycle d'enquête en 2024‑2025. Les résultats seront connus en 2026.
• Le deuxième cycle étudiera un suréchantillon de jeunes, de personnes appartenant à une minorité de genre et d'Autochtones afin d'obtenir de meilleures données désagrégées.
• La violence fondée sur le sexe continue d'avoir des répercussions incommensurables sur les collectivités au Canada, comme l'a révélé un rapport de la Commission sur les pertes massives publié récemment. Les données à l'échelle nationale constituent un outil inestimable pour poursuivre le travail de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

Information clé

Investissement

• Avec un investissement d'environ 9,6 millions de dollars provenant de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, FEGC s'est associé à Statistique Canada pour élaborer et mettre en œuvre l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), première enquête nationale consacrée à la mesure des expériences autodéclarées de violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada.
• Le deuxième cycle de l'ESEPP est financé par des fonds continus annuels de 6 millions de dollars provenant de la Stratégie, auxquels s'ajoutent des fonds pour le suréchantillonage prévus dans le cadre du budget de 2021.
• En 2022‑2023, FEGC a investi 500 000 dollars pour soutenir les consultations de parties prenantes ainsi que les révisions ultérieures du questionnaire de l'ESEPP d'après les conclusions obtenues.

Résultats

• Les données du premier cycle l'ESEPP ont été recueillies en 2018.
• Elles étaient les toutes premières données nationales sur de nombreuses formes de VFS au Canada, et ont fourni des renseignements précieux sur les expériences autodéclarées de VFS, y compris de l'information sur les personnes les plus susceptibles d'être victimes de VFS, sur la prévalence et la nature sexospécifique de la violence entre partenaires intimes, sur les obstacles au signalement de la violence et sur les répercussions sanitaires, économiques et sociales de la VFS.
• L'ESEPP de 2018 était par ailleurs la première enquête nationale à grande échelle à employer le nouvel identifiant de genre en 2 étapes du gouvernement du Canada, donnant lieu à une compréhension plus fine de la violence fondée sur le sexe faite aux Canadiennes et Canadiens transgenres.
• À ce jour, 37 rapports et analyses ont été publiés à partir des données de l'ESEPP.
• Depuis 2019, les articles et rapports publiés relatifs à l'ESEPP ont été mentionnés plus de 300 fois dans des rapports, des documents gouvernementaux et des ouvrages universitaires. Ces données permettent d'éclairer les politiques et les programmes afin de prévenir et contrer la VFS et de soutenir les personnes survivantes et leurs familles.
• Les données des futurs cycles de l'ESEPP fourniront une image encore plus précise, et sous un angle plus intersectionnel, de la prévalence de la VFS et de l'évolution des tendances. Le deuxième cycle étudiera un suréchantillon de jeunes, de personnes appartenant à une minorité de genre et d'Autochtones afin d'obtenir de meilleures données désagrégées.

Exemples de projet

• Sur les 37 rapports et analyses publiés à partir des données de l'ESEPP, 16 rapports principaux portaient sur la VFS. En résumé, ils traitent des sujets suivants :
• les premiers résultats et les constatations générales sur la violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada;
• les perceptions de la VFS, de l'égalité des genres et de l'expression de genre;
• la VFS dans les territoires;
• la victimisation avec violence des personnes LGBTQ2, des femmes autochtones et des femmes vivant dans des régions rurales et éloignées;
• un aperçu de la violence entre partenaires intimes au Canada;
• la violence entre partenaires intimes parmi les femmes handicapées, les jeunes femmes, les femmes des minorités visibles, les femmes autochtones, les femmes et les hommes de minorité sexuelle;
• les expériences de violence physique ou sexuelle dans l'enfance et les liens avec des résultats négatifs à l'âge adulte;
• la cybervictimisation des jeunes.

Contexte :

• Dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, FEGC a reçu 30,1 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2017-2018, pour entreprendre une recherche et une collecte de données. Sur cette somme, 17,1 millions sur 5 ans seront consacrés à 3 nouvelles enquêtes sur la violence fondée sur le sexe, à savoir l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), l'Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP) et l'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST). De nouvelles données étaient recueillies tous les 5 ans pour chacune de ces enquêtes.
• Les 3 enquêtes ont chacune fait l'objet d'un cycle de collecte de données : l'ESEPP en 2018, l'ESIPEP en 2019 et l'EIST en 2020. Des données et une série de publications clés ont été diffusées pour les 3 enquêtes. Les 3 enquêtes ont permis de recueillir des renseignements similaires concernant la VFS au Canada, parmi des populations différentes, et il y a donc eu un certain chevauchement tant dans le contenu des enquêtes que dans les populations cibles. Le nombre de personnes ayant répondu à l'enquête générale de l'ESEPP, des étudiantes et étudiants et des membres de la population active, était plus élevé que dans l'ESIPEP et l'EIST. Ces redondances peuvent avoir contribué à la baisse des taux de réponse au cours des 3 enquêtes.
• À la lumière des leçons tirées, il a été décidé que tout le financement continu octroyé à FEGC pour les enquêtes dans le cadre de la Stratégie contre la VFS serait consacré à l'ESEPP, et que les 2 autres enquêtes seraient abandonnées – les principaux sujets et les volets essentiels clés couverts étant ajoutés à l'ESEPP. Cette approche vise à trouver un équilibre entre la nécessité de recueillir des renseignements et celle de réduire le fardeau de réponse de la population canadienne, tout en protégeant la vie privée, et d'améliorer la qualité des données.
• Entre août et octobre 2022, FEGC et Statistique Canada ont lancé une consultation des parties prenantes afin d'éclairer le deuxième cycle de l'ESEPP; 104 parties prenantes des secteurs universitaires, à but non lucratif et du secteur public ont participé par voie de soumissions écrites et de discussions en petits groupes. Une rétroaction a été sollicitée sur les points de données clés des 2 autres enquêtes nationales à intégrer dans l'ESEPP, sur les questions susceptibles d'être supprimées de l'ESEPP et d'autres éléments pouvant être ajoutés ou modifiés dans le deuxième cycle de l'ESEPP.
• Le deuxième cycle de l'Enquête comprendra des questions détaillées et une analyse des expériences vécues en milieu de travail et dans les établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que dans la population générale. La taille globale de l'échantillon de l'ESEPP sera élargie de façon significative, ce qui accroîtra le nombre de personnes y répondant et permettra d'obtenir un suréchantillonnage ciblé de jeunes, de personnes appartenant à une minorité de genre et d'Autochtones afin d'obtenir de meilleures données désagrégées. La collecte des données devrait avoir lieu entre l'automne 2024 et l'été 2025, et les données devraient être publiées en 2026.

Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine

Enjeu/question :

Quelle est la situation actuelle du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine?

Réponse proposée :

• Femmes et Égalité des genres Canada fait avancer ses priorités grâce à une solide collaboration intergouvernementale, en plus de travailler à l'échelle du gouvernement fédéral.
• L'engagement du Forum auprès des dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux est essentiel pour améliorer la collaboration, cerner les lacunes et faire ressortir les domaines d'actions futures à mener pour améliorer la vie des femmes et des filles autochtones.
• Le lancement du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au cours de la 40^e réunion annuelle des ministres FPT en novembre 2022 constitue l'une des principales réalisations du Forum. Le Forum s'est également engagé à faire avancer l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ en examinant le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ afin d'établir des domaines de collaboration possibles.
• La 41^e réunion ministérielle annuelle aura lieu cette année à Charlottetown, sur l'Île‑du‑Prince-Édouard, du 31 juillet au 2 août 2023.

Contexte :

Forum fédéral-provincial-territorial

• FEGC joue un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du gouvernement du Canada dans le domaine des femmes et de l'égalité des genres grâce à de solides relations intergouvernementales avec toutes les provinces et tous les territoires.
• Le Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine a pour mandat de partager les connaissances et les renseignements et d'entreprendre des initiatives de collaboration, convenues par consensus, pour promouvoir et faire progresser la condition féminine. Cela peut inclure la diversité et l'égalité des genres, compte tenu de la portée variable des mandats des ministres.
• Depuis 2017, des réunions entre les ministres FPT et les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux se tiennent avant les réunions ministérielles FPT annuelles. Ces réunions offrent un lieu consacré pour se pencher sur les questions et les priorités identifiées par les partenaires autochtones. Leur participation au Forum a fourni un éclairage et des renseignements précieux qui aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à comprendre la meilleure façon d'aborder les questions d'intérêt commun.
• L'honorable Nathalie Jameson, ministre de l'Éducation et de la Petite enfance et ministre responsable de la Situation de la femme de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, en est la coprésidente en 2023. À ce titre, l'Île‑du‑Prince‑Édouard accueillera la 41^e réunion ministérielle FPT annuelle à Charlottetown, du 31 juillet au 2 août 2023.

Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été lancé le 9 novembre 2022, lors de la 40^e réunion annuelle des ministres FPT responsables de la condition féminine. Bien que le gouvernement du Québec appuie les objectifs généraux du Plan d'action national, il entend conserver son entière responsabilité dans ce domaine dans la province.
• Le budget de 2022 prévoit 539,3 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. FEGC négocie actuellement des ententes bilatérales avec l'ensemble des provinces et territoires. Ces ententes bilatérales seront souples et aideront les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre leurs difficultés, besoins et priorités individuelles respectifs.
• En 2021 et 2022, FEGC a cofinancé des projets d'une valeur atteignant 3,75 millions de dollars pour lutter contre la violence fondée sur le sexe en Alberta, en Colombie-Britannique (deux projets), au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et au Yukon (deux projets), ainsi que dans la région de l'Atlantique dans son ensemble.

Indice du Forum économique mondial

Enjeu/question :

Le classement du Canada dans l'indice d'écart entre les genres du Forum économique mondial

Réponse proposée :

• Le Rapport sur l'écart entre les sexes de 2022 publié par le Forum économique mondial nous montre à quel point les progrès en matière d'égalité des genres peuvent être fragiles, et combien il est important de ne pas relâcher nos efforts.
  • À l'échelle mondiale, la pandémie de COVID-19 nous a fait perdre une génération de progrès en matière d'égalité des genres.
• Le classement mondial du Canada est resté relativement stable depuis 2021, au 25^e rang.
• Le rapport du Forum économique mondial nous montre qu'il nous reste du travail à accomplir pour combler les écarts en matière d'égalité des genres au Canada.
• Pour garantir des progrès, le gouvernement du Canada intensifie ses efforts pour faire avancer l'égalité des genres par :
  • le tout premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ annoncé en août 2022;
  • un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe annoncé en novembre 2022;
  • un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • des stratégies nationales en matière de logement et de pauvreté.
• Dans l'ensemble du gouvernement, nous continuerons d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus dans le processus décisionnel et de l'améliorer, pour veiller à ce que nos initiatives tiennent compte des expériences vécues de toutes les personnes au Canada.

Contexte :

• Le Forum économique mondial a été créé en 1971 en tant que fondation à but non lucratif, et a son siège à Genève, en Suisse. Il est indépendant, impartial et n'est lié à aucun intérêt particulier. Dans tous les efforts qu'il déploie, le Forum tente de faire preuve d'entrepreneuriat dans l'intérêt public mondial, tout en respectant les normes de gouvernance les plus élevées. L'intégrité morale et intellectuelle est au cœur de toutes ses activités.
• Depuis 2006, le Forum économique mondial publie chaque année un rapport sur l'Indice mondial de l'écart entre les sexes. Ce rapport est l'indice mondial de suivi de l'égalité des genres le plus ancien.
• L'Indice mondial de l'écart entre les sexes évalue l'état actuel et l'évolution de la parité hommes‑femmes dans 4 dimensions clés : la participation et les possibilités économiques, le niveau de scolarité, la santé et la survie, et l'autonomisation politique.
• Au rythme actuel des progrès, d'après les recherches du Forum, il faudra 132 ans pour atteindre la pleine parité hommes‑femmes dans le monde, soit 4 ans plus tôt que l'estimation de 2021, mais cela reflète tout de même la perte de génération qui s'est produite entre 2020 et 2021, principalement en raison de la pandémie de COVID-19. Jusqu'en 2020, l'écart devait se combler en 100 ans. Les conséquences de la pandémie sur la parité hommes‑femmes ont été observées dans les quatre dimensions.
• Dans son rapport de 2022, le Forum a classé le Canada au 25^e rang, en recul d'une place par rapport à 2021. Toutefois, la note globale du Canada se maintient à 0,772 (plus de 77 % de l'écart entre les genres est comblé au Canada). Il a également obtenu les classements suivants dans les quatre dimensions clés :
  • 1^er pour le niveau de scolarité, avec une note parfaite de 1, indiquant une pleine parité, aux côtés de 24 autres pays.
  • 31^e pour l'autonomisation politique, avec une note de 0,386. Si le Canada se classe au premier rang pour la proportion de femmes occupant des postes ministériels, les progrès ne sont pas suffisants en ce qui concerne la représentation des femmes au Parlement et à la tête de l'État.
  • 43^e pour la participation et les possibilités économiques, avec une note de 0,736. Bien que le Canada se soit classé premier en matière de parité pour les travailleuses et travailleurs professionnels et techniques, il peut s'améliorer en matière d'équité salariale et de représentation des femmes aux postes de direction.
  • 94^e rang en matière de santé et de survie, avec une note de 0,968, ce qui indique une quasi-parité.
  • Le Canada s'est également classé premier dans la notation régionale pour l'Amérique du Nord, où la plus grande partie de l'écart entre les genres a été comblée. À ce rythme, il faudra environ 60 ans à l'Amérique du Nord pour atteindre la pleine parité.
  • Aucune information n'est disponible pour le moment concernant la publication du prochain rapport.

Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) – 67^e session

Enjeu/question :

Pouvez‑vous faire un point sur la 67^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies?

Réponse proposée :

• La 67^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) s'est tenue du 6 au 17 mars 2023. C'était la première session entière en personne depuis le début de la pandémie de COVID‑19 en mars 2020.
• Le Canada a envoyé une forte délégation de dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux, de ministres des provinces et territoires, de parlementaires et d'organismes de la société civile, et nous avons passé du temps avec eux tant avant qu'après la session pour veiller à en retirer et à y contribuer le plus possible.
• Le thème de cette année était « L'innovation, le changement technologique et l'éducation à l'ère du numérique pour réaliser l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ».
• Parmi les événements marquants, mentionnons la Déclaration nationale du Canada, qui a souligné les répercussions de la technologie, de l'éducation et de l'innovation sur les femmes et les filles dans toute leur diversité, et la détermination du Canada à mettre en œuvre des approches dirigées par les Autochtones pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
• Les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants canadiens ont par ailleurs organisé des événements parallèles très recherchés, visant à faire connaître au monde le travail du Canada dans le domaine de l'éducation et des programmes dans les pays de l'hémisphère sud, la lutte contre la violence fondée sur le sexe et « Appel à l'aide ».

Contexte :

• FEGC dirige les préparatifs en vue de la participation du Canada à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU), en collaboration avec Affaires mondiales Canada et d'autres ministères fédéraux pertinents. La délégation canadienne à la CCFNU est dirigée par la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse et généralement composée de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de parlementaires, d'une représentation d'organismes de la société civile (OSC), ainsi que de dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux et de représentantes et de représentants d'autres ministères.
• Les 3 dernières sessions de la CCFNU ont été touchées par la pandémie de COVID-19. En 2020, la CCFNU a été annulée tandis qu'en 2021 et 2022, la plupart des événements se sont déroulés virtuellement. Les OSC canadiens ont été déçus de ne pas être présents en personne mais ont été ravis de participer à quelques événements virtuels de haut niveau.
• La 67^e session de la CCFNU s'est tenue du 6 au 17 mars 2023. La ministre Ien et la secrétaire parlementaire Jenna Sudds ont dirigé la délégation canadienne à la 67^e session.
• Le thème de cette année était « L'innovation, le changement technologique et l'éducation à l'ère du numérique pour réaliser l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ».
• FEGC a lancé un appel de demandes pour sélectionner des OSC ayant une expertise en matière d'innovation et de changement technologique et en matière de genre qui se joindront à la délégation canadienne à la 67^e session de la CCFNU. Ce processus a pris fin le 14 décembre 2022. 15 OSC ont été retenus pour faire partie de la délégation canadienne. Leur expertise était essentielle puisque FEGC a recueilli leurs points de vue sur les conclusions concertées.
• La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse et la secrétaire parlementaire ont toutes deux participé à des événements parallèles et à un certain nombre de réunions bilatérales avec des homologues tout au long de leur visite, avec des représentantes et représentants de Mongolie, de Colombie, des Pays‑Bas, d'Arménie, d'Allemagne, des États‑Unis, du Rwanda, du Libéria et de Fidji. Ces entretiens appuyaient les priorités et les échanges du Canada sur les pratiques exemplaires dans le domaine de l'égalité des genres et des droits des femmes tant à l'échelle nationale qu'internationale.
• Les responsables de FEGC ont collaboré avec des OSC canadiens et des partenaires internationaux pour organiser des événements parallèles sur le thème prioritaire. Le Canada a soutenu 11 événements parallèles par l'entremise de conférencières et conférenciers ou en donnant son approbation. En outre, le Canada a organisé 2 événements parallèles :
  • Le 6 mars, en partenariat avec la Colombie et la province de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'événement « Exploring the Impacts and Influences of Digital Technology on Gender-Based Violence Work » (explorer les répercussions et les influences de la technologie numérique sur le travail de lutte contre la violence fondée sur le sexe). Cet événement ponctuel a mis en avant le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe du Canada. Les pratiques exemplaires internationales ont été glanées par les panélistes, en plus des défis et des possibilités que la technologie peut apporter pour prévenir la violence fondée sur le sexe et y répondre.
  • Le 10 mars, le Canada a collaboré avec l'Arménie et la Fondation canadienne des femmes dans le cadre d'un événement intitulé « The Signal for Help: Innovation to Shift from Stigma to Support » (l'appel à l'aide : l'innovation pour passer de la stigmatisation au soutien). Cet événement portait sur l'emploi de l'innovation pour parvenir à l'égalité entre les genres, et présentait l'outil de prévention de la violence Appel à l'aide de la Fondation canadienne des femmes, y compris le lancement du Guide d'action pour répondre à un appel à l'aide.

Plan ministériel 2023-2024

Enjeu/question :

Quelles sont les priorités de Femmes et Égalité des genres Canada telles qu'elles sont décrites dans le Plan ministériel 2023‑2024?

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire avancer l'égalité des genres.
• Le Plan ministériel décrit ses priorités pour la prochaine année.
• En 2023‑2024, Femmes et Égalité des genres Canada :
  • collaborera avec d'autres ordres de gouvernement, des organismes autochtones, le mouvement des femmes, le secteur privé, des groupes de défense et des organismes en quête d'égalité;
  • mettra en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
  • facilitera la deuxième phase de la campagne de sensibilisation des jeunes à la violence fondée sur le sexe;
  • mettra en œuvre le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada;
  • augmentera la recherche, les éléments probants et les données disponibles pour appuyer l'application de l'ACS Plus par l'ensemble des ministères et organismes fédéraux;
  • mettra en œuvre un projet pilote pour le Fonds d'équité menstruelle;
  • servira de point central pour mettre en commun l'expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et utilisera ces connaissances pour orienter et appuyer les priorités du Canada en matière d'égalité des genres.

Contexte :

• Le Plan ministériel est un mécanisme de responsabilisation ministériel; il répond à une exigence de produire un rapport annuel servant à communiquer les plans de dépenses ministériels, ainsi que les priorités, les besoins en ressources et les résultats attendus de l'organisme pour l'exercice. Le Plan ministériel présente les grandes lignes pour parvenir à des résultats plus équitables pour les femmes et les filles, notamment les femmes autochtones et la communauté 2ELGBTQQIA+, et pour renforcer la capacité à remplir le mandat élargi du Ministère et son rôle de centre d'expertise.
• Femmes et Égalité des genres Canada a pour mandat de faire avancer l'égalité en ce qui concerne le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression de genre par l'inclusion des personnes de tous les genres.
• En 2023‑2024, le Ministère ciblera 4 domaines prioritaires :

• Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère continuera de renforcer les fonctions des services internes pour réaliser les priorités établies, notamment mettre en œuvre les politiques et les procédures qui appuient le travail hybride; continuer de renforcer la capacité numérique et l'efficacité opérationnelle, le plan des langues officielles, le plan stratégique sur l'équité, la diversité et l'inclusion et le plan sur la santé mentale et le bien‑être du Ministère; et encourager les plans de recrutement, de maintien en poste et d'avancement pour le personnel autochtone et les personnes handicapées.

Budget principal des dépenses pour 2023-2024

Enjeu/question :

Budget principal des dépenses pour 2023-2024

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise en place d'une société plus inclusive, où chaque personne a les mêmes chances de réussite.
• Femmes et Égalité des genres Canada continuera de faire avancer l'égalité par l'inclusion de toutes les femmes et tous les membres des communautés 2ELGBTQI+ dans la vie politique, économique et sociale du Canada.
• Le Ministère recevra un financement de 290,9 millions de dollars du budget principal des dépenses pour 2023-2024.
• La majorité du financement servira à :
  • aider les provinces et territoires à mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Les négociations sont en cours pour établir des ententes de financement bilatérales avec les provinces et territoires;
  • soutenir la mise en œuvre du premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+;
  • soutenir le renforcement de la capacité des organismes de femmes et des organismes qui revendiquent l'égalité à accroître la participation des femmes à la société canadienne.

Contexte :

• Le budget principal des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant.
• Le budget principal des dépenses confirme les demandes de ressources qui ont déjà été approuvées par le Conseil du Trésor.
• Le Ministère recevra un financement total de 290,9 millions de dollars pour 2023-2024 :
  • 59,2 millions en dépenses de fonctionnement;
  • 225,4 millions en subventions et contributions;
  • 6,3 millions en dépenses législatives (régime d'avantages sociaux des membres du personnel, salaire et automobile de la ministre).
• Le financement total des subventions et contributions de 225,4 millions de dollars à recevoir en 2023-2024 concerne :
  • la réalisation de l'égalité des genres au Canada (94,0 millions);
  • le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2022 (75,0 millions);
  • l'avancement d'un nouveau plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2021 (34,1 millions);
  • la lutte contre la violence fondée sur le sexe – budgets de 2017 et 2018 (9,3 millions);
  • le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ – budget de 2022 (7,4 millions);
  • l'avancement de l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ – budget de 2021 (3,9 millions);
  • la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (1,7 million).
• Le tableau suivant indique l'écart dans le financement reçu par rapport au budget principal des dépenses précédent :

• La réduction du financement de 19,4 millions de dollars est principalement attribuable au financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe alloué à des organismes (budget de 2021) et à celui visant la pérennité du mouvement des femmes (budget de 2018) qui prennent fin. La baisse est compensée par une augmentation du financement reçu pour faire avancer l'égalité des genres au Canada dans le cadre du Programme de promotion de la femme (budget de 2019), pour aider les provinces et territoires à mettre en œuvre la Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe lancé récemment (budget de 2022) et pour mettre en œuvre le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ (budget de 2022).

Le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) de la Chambre des communes

Aux termes de son mandat, le Comité permanent de la condition féminine a le pouvoir général d'étudier les politiques, les programmes, les dépenses (prévisions budgétaires) et les lois des ministères et des organismes, y compris le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, qui effectuent des travaux liés à la condition de la femme et à l'égalité des genres.

Au cours de la 43^e législature, le Comité a étudié les éléments suivants :

• l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes;
• les défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales;
• le travail non rémunéré des femmes;
• les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes;
• les services de sage-femme à l'échelle du Canada;
• la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale.

À leur première réunion de la première session de la 44^e législature, les députées et les députés ont convenu que les témoins qui comparaissent devant le Comité auront 5 minutes pour faire des déclarations liminaires. Dans la mesure du possible, ces déclarations liminaires doivent être présentées au Comité 72 heures à l'avance. Celles-ci sont suivies d'une période de questions-réponses. Les questions se dérouleront dans l'ordre suivant :

Ronde 1 – 6 minutes chacun, Parti conservateur du Canada (PCC), Parti libéral du Canada (PLC), Bloc québécois (BQ), Nouveau parti démocratique (NPD)

Ronde 2 – 5 minutes chacun, PCC, PLC, puis 2,5 minutes chacun, BQ, NPD, et par la suite 5 autres minutes chacun, PCC, PLC

Le Comité a également élu M^me Karen Vecchio (PCC) à titre de présidente, M^me Sonia Sidhu (PLC) à titre de vice-présidente et M^me Andréanne Larouche (BQ) à titre de deuxième vice-présidente.

Le Comité a convenu d'entreprendre les études suivantes :

Exploitation des ressources et violence faite aux femmes et aux filles autochtones (terminée le 8 décembre 2022)

Cette étude portait sur la relation entre l'élaboration de ressources et l'augmentation de la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones, en ce qui concerne les appels à la justice 13.4 et 13.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le Comité a consacré neuf réunions à cette question, la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse et le ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ayant comparu le 20 mai 2022, de 13 h à 15 h.

L'étude s'est terminée le 8 décembre 2022. Le Comité a déposé son rapport le 14 décembre 2022. Une réponse du gouvernement a été déposée le 31 mars 2023.

C-233, une Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) (terminée le 13 mai 2022)

Ce projet de loi d'initiative parlementaire est parrainé par Anju Dhillon et Pam Damoff du Parti libéral du Canada. La première lecture a eu lieu le 7 février 2022 et le projet de loi a été débattu en deuxième lecture le 29 avril 2022. Il a été adopté le 29 avril et renvoyé à FEWO.

3 séances du Comité ont été consacrées à l'étude du projet de loi C-233. Le Comité a entendu les parrains du projet de loi, la mère et le beau-père de Keira Kagan (la jeune fille qui a été assassinée par son père dans le cas d'une séparation et qui est à l'origine du projet de loi), ainsi que le ministère de la Justice.

Le Comité entreprend et termine l'étude article par article du projet de loi C-233, une Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence envers un partenaire intime) le vendredi 13 mai 2022. Le projet de loi, tel que modifié, a ensuite été réimprimé à l'intention de la Chambre des communes à l'étape du rapport.

Violence contre un partenaire intime (terminée le 5 avril 2022)

Cette étude portait sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique, avec un large éventail de sous-thèmes afin que le Comité puisse envisager d'autres moyens par lesquels le gouvernement peut contribuer à la prévention de la violence entre partenaires intimes et à la protection des femmes et des enfants fuyant la violence.

Le Comité a consacré 17 réunions à cette question. Des fonctionnaires de Femmes et Égalité des genres Canada ont comparu le 4 février 2022 aux côtés de fonctionnaires du ministère de la Justice, et la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres a comparu le 1^er avril 2022.

L'étude s'est terminée le 5 avril 2022. Le Comité a déposé son rapport le 17 juin 2022. Une réponse du gouvernement a été déposée le 7 octobre 2022.

Santé mentale des jeunes femmes et des filles (terminée le 9 mars 2023)

Cette étude portait sur les facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale vécus par les jeunes femmes et les filles, y compris, mais sans s'y limiter, les troubles alimentaires, la dépendance, la dépression, l'anxiété et le suicide.

Le Comité a consacré treize réunions à cette question, la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances ayant comparu le 14 novembre 2022, de 11 h à 13 h.

L'étude s'est terminée le 9 mars 2023. Le Comité a déposé son rapport le 31 mars 2023 et une réponse du gouvernement doit être déposée.

Traite des personnes

Que le Comité entreprenne l'étude suivante à titre de quatrième étude : que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à des fins d'exploitation sexuelle au Canada, y compris un examen de la façon de prévenir la traite des personnes et des moyens d'améliorer la capacité des organismes d'application de la loi du Canada à appréhender et poursuivre les auteurs; qu'un minimum de 8 et un maximum de 10 réunions soient tenues sur cette étude; et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.

La dernière réunion sur cette étude a eu lieu le 4 mai 2023; le Comité devrait actuellement commencer à examiner la rédaction d'une ébauche de rapport.

Femmes et filles dans le sport

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne, dès que tous les témoins de l'étude de la santé mentale des jeunes femmes et des filles sont entendus, une étude sur le sport et la condition féminine, notamment en ce qui concerne la santé physique et émotionnelle et la sécurité des femmes et des filles dans les sports; que le Comité alloue 4 rencontres pour entendre des témoignages et qu'il invite à témoigner M^me Pascale St‑Onge, ministre des Sports, pour une durée d'une heure, et autres témoins que le Comité jugera pertinent d'inviter; que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

La dernière réunion sur cette étude a eu lieu le 27 avril 2023; le Comité examine actuellement la rédaction d'une ébauche de rapport.

Équité menstruelle au Canada

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'équité menstruelle et la précarité menstruelle au Canada, notamment un examen d'obstacles comme un accès à des produits, à de l'eau potable et à des toilettes sûres, la géographie, les moyens financiers, des traumatismes personnels, en raison desquels certaines personnes au Canada ont du mal à accéder à des produits menstruels et à participer à des activités courantes, créant une précarité menstruelle; qu'un minimum de 3 réunions soient tenues sur cette étude; et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.

Membres de FEWO

Parti conservateur du Canada :

Karen Vecchio – présidente
Michel Ferreri
Anna Robert
Dominique Vien

Parti libéral du Canada :

Sonia Sidhu – vice-présidente
Emmanuella Lambropoulos
Marc G. Serré
Jenna Sudds
Anita Vandenbeld

Bloc Québécois :

Andréanne Larouche – vice-présidente

Nouveau Parti Démocratique :

Léa Gazan