Tableaux de renseignements supplémentaires 2023-2024

• Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi.

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe
  • Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels
  • Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne,
  • Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice,
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

• Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible 5.2: Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible 5.3: Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
• Cible 5.4: Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.
• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.
• Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne.
• Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes.
• Cible 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ils sont donc susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe
  • Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne,
  • Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice,
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus

Remarque : De plus, l’application de l’ACS Plus permet de s’assurer que toutes les mesures et initiatives gouvernementales répondent aux besoins de personnes de milieux divers. Les efforts en cours pour renforcer l’ACS Plus en améliorant son cadre et ses paramètres aideront à réduire les inégalités et les vulnérabilités qui laissent des personnes de côté. De cette façon, l’application pangouvernementale de l’ACS Plus contribue aux efforts du Canada visant à faire progresser d’autres objectifs de développement durable et à respecter la promesse fondamentale et transformatrice du Programme 2030 de ne laisser personne pour compte.

• Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe
  • Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne,
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

• Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible 5.2: Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.
• Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne.
• Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes.
• Cible 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe
  • Ambition : Assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les postes de responsabilité à tous les niveaux décisionnels
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition : Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne
  • Ambition : Les Canadiens ont un accès égal à la justice
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

• Cible 8.2: Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.
• Cible 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Cible 8.6: D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
• Cible 8.7: Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
• Cible 8.8: Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
• Cible 8.9: Renforcer la capacité des institutions financières nationales à encourager et à élargir l’accès aux services bancaires, d’assurance et financiers pour toutes et pour tous.

• Cible 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Cible 8.6: D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
• Cible 8.8: Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
• Cible 8.9: Renforcer la capacité des institutions financières nationales à encourager et à élargir l’accès aux services bancaires, d’assurance et financiers pour toutes et pour tous.

Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie et le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants :

• Cible 10.2 : D’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, nonobstant leur âge, leur sexe, leur situation de handicap, leur ascendance raciale, leur appartenance ethnique, leurs origines, leur religion ou leur situation, notamment économique.
• Cible 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire la disparité des résultats, notamment par l’élimination des lois, politiques et pratiques discriminatoires et par l’appui à l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
• Cible 10.4 Adopter des politiques, notamment en matière budgétaire, salariale et de protection sociale, pour tendre progressivement vers la parité.

• Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
• Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.
• Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

• Cible 16.1 : Réduire de façon importante toutes les formes de violence ainsi que les taux de mortalité s’y rapportant.
• Cible 16.2 : Mettre fin aux abus, à l’exploitation, à la torture et à la traite des enfants, ainsi qu’à toutes les formes de violence à leur endroit.
• Cible 16.3 : Promouvoir la primauté du droit au Canada et à l’étranger, et assurer l’accès égal à la justice pour tout le monde.
• Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.
• Cible 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

• Cible 16.1 : Réduire de façon importante toutes les formes de violence ainsi que les taux de mortalité s’y rapportant.
• Cible 16.2 : Mettre fin aux abus, à l’exploitation, à la torture et à la traite des enfants, ainsi qu’à toutes les formes de violence à leur endroit.
• Cible 16.3 : Promouvoir la primauté du droit au Canada et à l’étranger, et assurer l’accès égal à la justice pour tout le monde.
• Cible 16.7 : Voir à ce que la prise de décisions soit souple, inclusive, participative et représentative, à tous les échelons.
• Cible 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques exemptes de discrimination pour favoriser le développement durable.

Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances; et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils.

En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu un nouveau financement d’une durée limitée de 100 millions de dollars sur 5 ans (de 2018‑2019 à 2022‑2023) dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir les groupes de femmes et les organismes autochtones en vue de créer un mouvement des femmes fort et durable. Grâce à ce financement, le Ministère a investi dans 255 projets qui vont accroître la capacité organisationnelle et sectorielle et aider les organismes à travailler collectivement pour traiter des problèmes d’égalité des genres au Canada.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

ER 1 : Les publics visés ont accès à des programmes, à des ressources et à des mesures de soutien pour éliminer les obstacles à l’égalité des femmes.

• PI 5 : # de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis
• PI 6 : # de personnes touchées par les initiatives financées
• PI 7 : # de personnes incapables d’accéder aux programmes, aux ressources et aux soutiens

ER 2 : Des réseaux et des collaborations visant à accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts en faveur de l’égalité des femmes sont établis

• PI 8 : # de partenariats établis, par type d’intervenant
• PI 9 : Nature des partenariats et des collaborations établis

ER 3 : Les publics visés utilisent et appliquent les connaissances dans leur travail de politiques et de programmes pour éliminer les obstacles à l’égalité des femmes

• PI 10 : Pourcentage de projets qui disent que leurs publics visés appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (d’utiliser) les produits de données probantes dans leur travail ou leur vie

• Organismes à but non lucratif
• Organismes autochtones
• Provinces et territoires
• Municipalités et organismes locaux
• Organisations et instituts de recherche, centres d’expertise

Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe prend des mesures dans le cadre Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada.

Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations sous-desservies comme les femmes de groupes ethnoculturels; les personnes de la diversité sexuelle (2ELGBTQI+), les femmes réfugiées, les immigrantes ou les femmes en situation irrégulière; les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et les femmes en situation de handicap.

En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada, 10 millions de dollars sur cinq ans ainsi que deux millions de dollars en financement continu ont été annoncés pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin d’appuyer l’élaboration, la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses novatrices et habilitantes visant à soutenir les populations à risque, à réduire leur risque d’être victimes de la traite des personnes, et de leur apporter du soutien en tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivantes qui en découlent. Cette nouvelle initiative utilisera les modalités établies du programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe tout en s’alignant sur la structure de mesure de rendement, de rapport et de gouvernance de la Stratégie nationale.

Le programme n’a pas de contributions remboursables.

RA 1 : Les fournisseurs de services accèdent aux pratiques prometteuses

• IR 1.1 : Pourcentage d’organismes qui ont présenté une demande de financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS mais qui n’ont pas reçu de financement
• IR 1.2 : Dépenses annuelles aux organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS
• IR 1.3 : Nombre d’organismes qui ont obtenu du financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS
• IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de soutien ciblés fournis dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS
• IR 1.5 : Nombre de fournisseurs de services touché(e)s par les activités financés.
• IR 1.6 : Nombre de fournisseurs de services incapables d’accéder aux pratiques prometteuses

RA 2 : Les fournisseurs de services utilisent/appliquent les pratiques prometteuses dans leurs politiques et programmes

• IR 2.1 : Pourcentage des fournisseurs de services qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les pratiques prometteuses dans leur travail ou leur vie

• Organismes sans but lucratif
• Organismes autochtones
• Municipalités et organismes locaux
• Provinces et territoires

ER 1: Des réseaux et des collaborations visant à faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, et l’identité ou l’expression de genre, sont établis.

• PI 1: # de partenariats, de réseaux et de collaborations établis, par type d’intervenant
• PI 2: Nature des partenariats et des collaborations établis

ER 2: Les publics visés ont accès à des programmes, à des ressources et à des mesures de soutien en faveur de l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, de même que l’identité ou l’expression de genre.

• PI 3: # de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis
• PI 4: # de personnes touchées par les initiatives financées
• PI 5: # de personnes incapables d’accéder aux programmes, aux ressources et aux soutiens

ER 3: Les publics visés utilisent et appliquent les connaissances dans leur vie en faveur de l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, de même que l’identité ou l’expression de genre

• PI 6: Pourcentage de projets ayant indiqué que leur public cible a utilisé ou appliqué ou utilisera ou appliquera les connaissances provenant de ressources fournies.

ER 4: Les politiques et les pratiques employées pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, et l’identité ou expression de genre, sont inclusives.

• PI 7: Nature du changement dans les politiques, les programmes et les pratiques normales.
• PI 8: Pourcentage de projets financés mis en œuvre ayant entraîné un changement dans les politiques ou les pratiques.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Universités et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Provinces et territoires
• Municipalités et organismes locaux

Les organismes nationaux et régionaux 2ELGBTQI+ sont régulièrement consultés pour s’assurer que leurs préoccupations sont comprises et prises en compte. Un certain nombre d’organismes concernés ont été invités à siéger à des comités d’examen externe pour les futurs appels de propositions. De plus, les bureaux régionaux travailleront à établir des liens entre les organismes et à les soutenir, et à faciliter les partenariats et l’échange de connaissances.

• Le gouvernement du Canada a investi au total 820 millions de dollars et 44 millions de dollars par année. Ce financement couvre la période de 2017-2018 à 2025-2026.

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu du financement pour mettre sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies. Au moyen du financement prévu dans le budget de 2021, FEGC approfondit le travail en la matière par : le rehaussement du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, ce qui permet d’appuyer des initiatives qui mettent à contribution les hommes et les garçons, de prévenir et de tenter de mettre fin à la traite des personnes et de soutenir la mise à l’essai et l’instauration de pratiques exemplaires; l’appui à la recherche et à la mobilisation du savoir sur la VFS; et le renforcement de la capacité des organismes de femmes autochtones et de communautés 2ELGBTQI+ à assurer l’exécution de programmes de prévention de la VFS.
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu du financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe et de la violence familiale (y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations à l’adolescence et chez les jeunes, la violence conjugale et l’exploitation des personnes âgées); et soutenir l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramédical.⁵
• Sécurité publique Canada (SPC) a reçu du financement afin d’intensifier ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborer des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation.⁶
• Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu un financement dans le cadre du budget 2017 pour renforcer les équipes de lutte contre la violence familiale et pour fournir un soutien aux fournisseurs de services communautaires afin de soutenir les membres de la communauté des Forces armées canadiennes et leurs familles qui sont touchés par une inconduite sexuelle.⁷
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement pour mettre au point une formation liée à la sensibilisation culturelle et à l’humilité, et à l’utilisation d’approches tenant compte des traumatismes. Ces investissements permettront d’accroître la capacité à l’échelle de la GRC d’intervenir efficacement et en temps voulu auprès des personnes touchées par la violence, compte tenu du genre et des réalités culturelles, d’approfondir la compréhension des droits des personnes survivantes et de conscientiser aux mythes entourant les agressions sexuelles. La GRC a également reçu des fonds pour contribuer à accroître sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, à appuyer les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d’identification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques. Les fonds permettront également d’accroître la capacité à identifier les auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux canadiens.⁸
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu du financement pour lutter contre la VFS en améliorant le Programme d’établissement, y compris l’élaboration d’une approche coordonnée dans l’ensemble du secteur de l’établissement, la formation sur la VFS pour les travailleuses et travailleurs en établissement et l’amélioration des services en milieu de travail pour les clients.
• Justice Canada (JUS) a reçu des fonds pour garantir l’accès gratuit à une représentation et à des conseils juridiques pour les personnes survivantes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, ainsi que pour fournir un soutien supplémentaire aux victimes de violence conjugale qui doivent naviguer le système du droit de la famille. De plus, JUS a reçu un financement pour soutenir les services de supervision du temps parental dans les cas de séparation et de divorce, afin de protéger la sécurité et le bien-être des enfants et des familles.

• Visera à accroître davantage la recherche sur la violence fondée sur le sexe et la mobilisation des connaissances. Les fonds soutiendront des modèles de recherche communautaires, en collaborant avec Statistique Canada à l’élaboration d’une base de données nationale sur le féminicide et en augmentant la taille d’échantillon des enquêtes nationales sur la violence fondée sur le sexe.
• Continuera de diriger et de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale contre la VFS par la mise à contribution du Centre du savoir sur la VFS pour appuyer la prise de décisions fondées sur des éléments probants..
• Continuera d’octroyer des fonds à des organismes du secteur de la lutte contre la VFS pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses, afin de combler les lacunes dans les mesures de soutien destinées aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille.
• Continuera de collaborer avec les ministères fédéraux financés et complémentaires pour faire progresser les initiatives du gouvernement du Canada visant à mettre fin à la VFS.
• Verra à la tenue et à l’expansion de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS par le suivi constant de l’exactitude, de l’actualisation et de la révision du contenu et par l’ajout de ressources et de produits fondés sur des éléments probants.
• Appuiera l’instauration de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, par laquelle le gouvernement fédéral participe au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, pour donner suite aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, de concert avec les Premières Nations et les peuples inuits et métis.
• Poursuivre la mise en œuvre d’une nouvelle initiative pour renforcer la capacité des organismes de revendication des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+ relativement à la prestation de programmes de prévention de la VFS. Cette initiative, annoncée dans le budget de 2021, compte parmi les principaux résultats attendus de la Voie fédérale.

En 2023-2024, IRCC continuera à soutenir l’élaboration d’une approche coordonnée pour le secteur de l’établissement en lien avec la violence fondée sur le sexe (ngbv.ca) afin d’accroître la capacité du personnel de l’établissement de première ligne et d’améliorer les services locaux pour les nouveaux arrivants et les réfugiés. Grâce à la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie soutiendra l’élaboration de ressources cohérentes en matière de politiques et de protocoles liés à la violence fondée sur le sexe, ainsi que la formation Ponts vers la sécurité adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. Cette formation améliorera la capacité du personnel d’établissement à réagir efficacement face à la VFS, et à adopter une démarse préventive qui renforce la capacité des nouveaux arrivants et des réfugiés, y compris les hommes et les garçons, à s’engager à l’égard de la question. IRCC favorisera également le recours aux meilleures pratiques qui permettent de s’attaquer aux problèmes nouveaux associés à la violence fondée sur le sexe pour ce secteur, ainsi que les ressources efficaces pour les parties prenantes afin de soutenir une solide approche intersectorielle.

En 2023-2024, le ministère de la Justice prévoit appuyer les ententes de financement pluriannuel de 13 administrations afin de fournir aux personnes victimes et survivantes d’agressions sexuelles et de violence conjugale une représentation et des conseils juridiques indépendants. Leur prestation sera assurée par les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), ainsi que des cliniques d’aide juridique et des organisations non gouvernementales. Le ministère de la Justice entend également appuyer les ententes de financement conclues dans 11 administrations avec des gouvernements provinciaux, des partenaires communautaires et des parties prenantes pour améliorer l’appui et l’accès à la justice des victimes de violence entre partenaires intimes qui bénéficient du système de justice familiale. De plus, on s’attend à ce que les services de supervision du temps parental soient améliorés ou rendus disponibles dans sept juridictions, avec des discussions en cours avec d’autres PT pour s’assurer que cet investissement soit accessible au plus grand nombre de régions.

En 2023-2024, l’ASPC continuera d’appuyer 30 projets pluriannuels visant à prévenir la VFS et ses conséquences, en utilisant des approches de promotion de la santé. Ces projets divers comprennent des programmes pédagogiques visant à montrer aux jeunes comment établir de saines relations et à permettre aux parents et aux fournisseurs de soins d’acquérir les compétences propices à un rôle parental positif et à l’adoption de solutions de remplacement aux mesures disciplinaires draconiennes. S’appuyant sur les recherches, les politiques et les recommandations des parties prenantes, l’ASPC lancera et administrera de nouvelles sollicitations liées à la violence dans les fréquentations des jeunes, à la prévention de la maltraitance des enfants et à la formation des professionnels pour qu’ils puissent reconnaître la VFS et y répondre en toute sécurité.

De plus, l’ASPC prévoit de soutenir 31 projets visant à prévenir la violence familiale, y compris la violence conjugale, la maltraitance des enfants et l’exploitation des personnes âgées. Ces projets contribueront à combler les lacunes en matière d’éléments probants et à soutenir les groupes prioritaires comme les communautés de personnes âgées ainsi que les enfants et jeunes 2ELGBTQIA+.

En 2023-2024, la GRC continuera à offrir la formation obligatoire sur la sensibilisation culturelle et l’humilité à tous les employés, ainsi que la formation tenant compte des traumatismes qui est actuellement disponible et obligatoire pour tous les employés qui interagissent avec le public. Ces cours de formation permettront aux employés d’acquérir des connaissances et des compétences qui amélioreront la capacité de la GRC à réagir efficacement face à la violence fondée sur le sexe d’une manière sensible au genre et à la culture, y compris la lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes et des filles autochtones. L’Équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle de la GRC a examiné plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle et continue d’examiner les enquêtes sur les plaintes d’agression sexuelle non fondées. La GRC continue à utiliser les enseignements tirés de ce processus pour renforcer la formation et la sensibilisation de la police, la responsabilité des enquêtes, le soutien aux victimes, l’éducation du public et la communication. La GRC renforcera également sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et les auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux.