Plan ministériel 2023-2024

De la part de la ministre

En tant que ministre des Femmes et Égalité des genres et de la Jeunesse, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Il décrit en détail les mesures que FEGC prendra cette année pour faire avancer l’égalité et l’inclusion au Canada.

Toute personne vivant au Canada mérite de vivre dans une société où elle a des chances égales de réussir. En collaboration avec des partenaires de confiance, nous continuons de soutenir le travail essentiel des organismes de défense des femmes et de l’égalité, qui sont au cœur du changement systémique. Ce travail est essentiel pour aider les femmes, les filles et les communautés 2ELGBTQI+ à avoir accès à de meilleures possibilités dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et des services sociaux, et à améliorer la sécurité et la prospérité économiques.

Depuis les quarante dernières années, la participation accrue des femmes au marché du travail compte pour environ un tiers de la croissance économique du Canada. Cependant, les femmes et les filles font toujours face à des obstacles qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel. Nous ne pouvons avancer si la moitié d’entre nous est retenue en arrière. Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les mouvements et les organismes de femmes, et les spécialistes du domaine, pour faciliter la participation économique des femmes et faire progresser les approches intersectionnelles qui favorisent l’égalité des genres.

Nous prenons des mesures concrètes pour éliminer les obstacles et la stigmatisation auxquels certaines personnes au Canada sont confrontées lorsqu’elles accèdent à des produits menstruels grâce à la mise en œuvre du Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine, un projet pilote national qui aidera à mettre les produits menstruels à la disposition des Canadiennes dans le besoin.

La promotion de l’égalité 2ELGBTQI+, la protection des droits des personnes 2ELGBTQI+ et la lutte contre la discrimination de longue date contre les communautés 2ELGBTQI+ au Canada demeurent une priorité importante pour le Ministère. Grâce aux fonds annoncés dans le cadre du premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada… Bâtir notre avenir, avec fierté, nous continuerons de soutenir des projets communautaires dans le cadre du Fonds de projets 2ELGBTQI+ et de renforcer la capacité des organismes 2ELGBTQI+ afin qu’ils puissent poursuivre leur important travail dans les collectivités partout au Canada. En 2023-2024, FEGC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment par l’intermédiaire du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine afin de faire progresser l’égalité des genres partout au pays.

La violence fondée sur le sexe (VFS) continue d’être un obstacle important à la sécurité et au bien-être des personnes et des collectivités au Canada, et nous prenons des mesures pour mettre fin à la VFS sous toutes ses formes. Nous continuerons d’investir dans des lignes d’assistance téléphonique en cas de crise partout au Canada afin qu’elles puissent offrir des services, des ressources et un soutien plus robustes pour répondre à la VFS, qui s’est aggravée pendant la pandémie de COVID-19.

Reconnaissant que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones courent un risque accru de subir de la VFS, nous continuerons de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national relatif aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, notamment en fournissant un financement pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS et des ressources adaptées à la culture.

Pour promouvoir une plus grande sensibilisation des jeunes à la VFS, nous déploierons la deuxième phase de la campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS, et continuerons à éduquer et d’accoître la sensibilisation dans le cadre de nos événements commémoratifs annuels.

Ce travail s’appuie sur l’approbation historique du Canada de son premier Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe(PAN VFS), qui établit un cadre pour permettre à toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe d’avoir un accès fiable et rapide à une protection et à des services, quel que soit son lieu de résidence.

La pandémie a renforcé la nécessité d’appliquer une optique intersectionnelle, grâce à l’ACS Plus, dans les programmes, services et politiques que nous élaborons et mettons en œuvre. Femme et Égalité des genres Canada s’est engagé à veiller à ce que toutes les initiatives du gouvernement du Canada tiennent compte de la diversité et de l’inclusion grâce à une analyse intersectionnelle approfondie comprenant des facteurs tels que la race, l’autochtonie, le statut socio-économique, la ruralité, la situation de handicap et l’identité sexuelle et l’expression de genre.

En 2023-2024, le Ministère augmentera la recherche, les données probantes et les données disponibles afin de soutenir l’application de l’ACS Plus par tous les ministères et organismes fédéraux, travaillera avec Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’améliorer la qualité et la portée de l’ACS Plus dans la budgétisation et surveillera la mise en œuvre et de la portée de l’ACS Plus et en rendra compte au gouvernement fédéral.

En tant que ministre, j’ai hâte de poursuivre le travaille avec les partenaires pour bâtir sur ces réalisations dans les années à venir. Le travail ne s’arrête pas là, mais je suis convaincue qu’ensemble, nous bâtirons un Canada plus sûr, plus égalitaire et inclusif pour toutes les personnes.

L’honorable Marci Ien, C. P., députée

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Aperçu de nos plans

Conformément à la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, « le gouvernement du Canada s’engage à œuvrer à l’avancement de l’égalité des genres au moyen de politiques et de programmes qui sont compatibles avec les obligations internationales du Canada et qui tiennent compte du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité ou de l’expression de genre. » Le gouvernement du Canada investit et prend des mesures afin de remédier aux inégalités de genre persistantes qui touchent toutes les personnes au Canada. Afin de faire progresser le Canada vers un pays où les personnes de tous les genres sont en tous points égales et peuvent réaliser leur plein potentiel, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) continuera, en 2023-2024, de prendre des mesures pour améliorer les résultats sociaux, politiques et économiques pour les femmes, les filles et les personnes de tous les genres au Canada.

Plus précisément, FEGC se concentrera sur quatre domaines prioritaires :

• Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS)
• Prendre des mesures stratégiques et mobiliser afin d’éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres
• Faciliter l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement fédéral.
• Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres et soutenir la sécurité et la prospérité économiques

Les interventions du Ministère viseront à réduire la prévalence de la VFS au Canada et à renforcer le secteur de la VFS, afin d’améliorer les soutiens et les services aux personnes touchées par la VFS. FEGC continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires pour :

• mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe tout en dirigeant la stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS;
• financer et entreprendre des travaux de recherche qui comblent les lacunes dans les connaissances et aident à apporter des réponses fondées sur des données probantes à la VFS, y compris pour les hommes et les garçons;
• mettre en œuvre la deuxième phase de la campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS;
• favoriser l’action et la sensibilisation à la VFS au moyen d’événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe;
• soutenir la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les peuples inuits et métis.

Des mesures stratégiques et la mobilisation, au pays et à l’étranger, permettront d’abattre les obstacles systémiques à l’égalité des genres et à l’inclusion, y compris l’égalité sociale, politique et économique.

En 2023-2024, FEGC :

• renforcera le rôle du Ministère en tant que centre d’expertise pour faire avancer l’égalité des genres;
• soutiendra la mise en œuvre du plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et l’intégration des considérations 2ELGBTQI+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral;
• collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, ainsi qu’avec les porte-parole et responsables autochtones nationaux;
• collaborera avec des partenaires nationaux et internationaux afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada et à l’étranger;
• soutiendra d’autres ministères fédéraux dans la promotion de l’égalité des sexes;
• financera et entreprendra des recherches et une mobilisation des connaissances pour éclairer l’élaboration de politiques, de programmes et de services dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte de la nature complexe et intersectionnelle des besoins et des inégalités. En tant qu’élément clé de la stratégie du gouvernement visant à faire progresser l’égalité des sexes, ainsi que l’égalité, la diversité et l’inclusion en général, FEGC continuera de renforcer son rôle de leadership et de soutien dans l’application de l’ACS Plus dans la prise de décision.

Au cours de l’exercice 2023-2024, FEGC travaillera à améliorer le cadrage et les paramètres de l’ACS Plus par le biais du Plan d’action sur l’ACS Plus. FEGC augmentera la recherche, les données probantes et autres données disponibles afin de soutenir l’application de l’ACS Plus par tous les ministères et organismes fédéraux, travaillera avec Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour améliorer la qualité et la portée de l’ACS Plus dans la budgétisation et surveillera la mise en œuvre et de la portée de l’ACS Plus et en rendra compte au gouvernement fédéral.

FEGC soutiendra les avancées par des actions sociales et communautaires qui favorisent une société plus juste et plus inclusive pour toutes les personnes vivant au Canada en privilégiant l’action nationale, en sensibilisant les gens par des initiatives de commémoration, en mettant en œuvre un projet pilote pour le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine et en soutenant des projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme, y compris éliminer les obstacles à la sécurité et à la prospérité économiques.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de Femmes et Égalité des genres Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Promotion de l’égalité des genres au canada

Description

Depuis sa création en 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique, et politique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes, entreprend des recherches, la collecte de données et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, FEGC continuera de faire preuve de leadership afin de faire progresser l’égalité des genres grâce à des initiatives ciblées qui s’attaquent aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes marginalisées ou sous-représentées, y compris les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les personnes issues de la communauté 2ELGBTQI+, les femmes ayant un statut socio-économique différent, les femmes en milieu rural, les femmes racisées et les nouvelles arrivantes et immigrantes, de sensibiliser et de mobiliser toute la population canadienne et d’améliorer l’approche du gouvernement en matière d’ACS Plus.

Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

En 2023-2024, femmes et égalité des genres canada (fegc) soutiendra la mise en œuvre du pan sur la vfs, grâce à une collaboration continue au forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, en poursuivant les négociations avec les provinces et les territoires sur des accords bilatéraux pour soutenir leur mise en œuvre du pan sur la vfs et en poursuivant la consultation avec les parties prenantes clés et les partenaires autochtones. Fegc continuera également à mettre en œuvre le financement reçu dans le budget de 2022, y compris les transferts aux provinces et aux territoires pour améliorer les services et les soutiens en matière de vfs au sein de leurs gouvernements après la signature de leurs accords bilatéraux. Fegc assurera la mesure du rendement, le suivi et la production de rapports liés à ces initiatives.

La contribution du gouvernement du Canada au PAN sur la VFS, la stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017. En 2023-2024, FEGC mettra en œuvre la Stratégie au moyen de ce qui suit :

• en commençant la mise en œuvre des recommandations formulées dans l’évaluation à mi-parcours pour éclairer la mise en œuvre en cours de la Stratégie, y compris les futures activités et priorités de mobilisation des connaissances sur la VFS;
• mettre en œuvre des projets financés dans le cadre de l’appel à propositions pour lutter contre la VFS grâce à des pratiques prometteuses et à la recherche communautaire (l’appel de propositions a été lancé à l’automne 2022 et les projets de recherche seront annoncés au début du printemps 2023);
• continuant le financement et la sensibilisation des lignes d’assistance en cas de crise pour promouvoir l’action au moyen d’événements commémoratifs tels que les 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre;
• mettre en œuvre la deuxième phase de la campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS pour aider les jeunes à comprendre que la violence fondée sur le sexe va au-delà de la violence physique et sexuelle, et inclut la violence émotionnelle, financière et la cyberviolence;
• soutenir la mise en œuvre intergouvernementale de la Stratégie en travaillant avec d’autres ministères responsables des interventions en matière de VFS.

En outre, à l’appui du PAN sur la VFS, FEGC continuera à soutenir le financement et la réalisation de recherches et de mobilisation des connaissances afin de prévenir et combattre la VFS. Par exemple, en 2023-2024, FEGC élaborera la prochaine itération de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) avec Statistique Canada. Cette prochaine itération améliorera la compréhension des incidents de violence fondée sur le sexe signalés par la police. FEGC s’efforcera également d’améliorer l’Enquête sur les homicides et d’analyser plus en profondeur les données disponibles provenant d’enquêtes existantes sur la sécurité et la victimisation afin de mieux comprendre les obstacles à la justice pour les victimes et les survivants de la VFS. Ces informations seront disponibles en 2025. Le Ministère explorera également de nouveaux domaines de recherche liés à la VFS au Canada, y compris l’élaboration d’une analyse des coûts économiques de la VFS au Canada; cela comprendra les meilleurs moyens d’impliquer les hommes et les garçons dans la prévention de la violence fondée sur le sexe; comprendra mieux la violence facilitée par la technologie et la victimisation en ligne; et développera la recherche afin d’explorer les incidences des changements climatiques sur la violence fondée sur le sexe.

FEGC continuera également de soutenir la Sécurité publique dans la mise en œuvre continue de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. En 2023-2024, FEGC fournira un financement aux organismes pour développer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin d’améliorer les soutiens à l’automatisation des populations à risque et des survivantes et des survivants de la traite des personnes. De 2020-2021 à 2023-2024, 14 millions de dollars sont investis dans 42 projets.

Enfin, FEGC continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les peuples inuits et les peuples métis grâce à la mise en œuvre de la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Dans le cadre de ce travail, FEGC continuera en 2023-2024 à :

• mettre en œuvre les 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget de 2021 pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS; et maintenir des partenariats significatifs avec des partenaires autochtones pour soutenir les initiatives dirigées par des Autochtones et fondées sur les distinctions qui répondent aux domaines prioritaires soulevés par la CVR et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2E+, en ce qui concerne la VFS.

Mesure stratégique et mobilisation pour éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres

En 2023-2024, FEGC continuera de renforcer son rôle de centre d’expertise pour faire progresser l’égalité des genres. Le Secrétariat 2ELGBTQI+ continuera de soutenir l’intégration des considérations 2ELGBTQI+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral, y compris la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. En 2023-2024, le Secrétariat mettra en œuvre le plan d’action en :

• mettre en place des tables de gouvernance interministérielles de haut niveau pour accorder la priorité à une action gouvernementale coordonnée et déterminée afin de se concentrer sur les enjeux politiques des communautés 2ELGBTQI+, y compris un accent particulier sur les enjeux uniques qui touchent les communautés autochtones 2ELGBTQI+;
• lançant un nouveau comité de partenariat entre la communauté 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada pour éclairer la mise en œuvre du plan d’action et les actions futures;
• créant et en comblant un poste de conseillère principale ou conseiller principal aux deux esprits au Secrétariat 2ELGBTQI+;
• collaborant avec les Forces armées canadiennes, la GRC et la fonction publique fédérale dans leur travail de mise en œuvre des initiatives restantes de l’entente de règlement pour le recours collectif concernant la purge LGBT, y compris l’annexe M, les cérémonies de Citation Fierté Canada pour la fonction publique fédérale; et
• travailler à fournir le nouveau financement du programme 2ELGBTQI+ afin de soutenir la croissance, la durabilité et le leadership des organismes communautaires 2ELGBTQI+, y compris 40 millions de dollars en nouveau financement pour le renforcement des capacités.

En 2023-2024, FEGC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment par l’intermédiaire du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine pour faire progresser l’égalité des sexes partout au pays. Le principal mandat du Forum est de communiquer des connaissances et des renseignements ainsi que d’entreprendre des initiatives de collaboration pour faire progresser le statut des femmes, notamment la diversité et l’égalité des sexes. FEGC continuera de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser l’égalité des sexes à l’échelle mondiale en dirigeant la participation du Canada à la 68e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme (CSW 68). FEGC continuera également de soutenir Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans sa mise en œuvre fédérale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et soutiendra également EDSC et Affaires mondiales Canada (AMC) en préparation de l’Examen national volontaire du Canada aux Nations Unies.

En 2023-2024, FEGC continuera de collaborer avec AMC sur le Forum Génération Égalité en tant que codirigeant de la Coalition d’action – Mouvement féministes et leadership en soutenant les initiatives féministes mondiales, ainsi que d’autres institutions internationales pertinentes, telles que la réunion ministérielle du G7 sur l’égalité des genres et le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes, et la Coopération économique Asie-Pacifique. FEGC continuera également à participer à la Commission interaméricaine des femmes de l’Organisation des États américains en tant que membre du Comité exécutif, avec un mandat de trois ans de 2022 à 2025. Enfin, FEGC continuera également de collaborer bilatéralement avec des partenaires internationaux clés, y compris les États-Unis d’Amérique, pour faire progresser les objectifs d’égalité des sexes dans le contexte de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada; et le Chili, pour mettre en œuvre le protocole d’entente entre le Canada et le Chili en matière de coopération visant l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes.

En 2023-2024, FEGC continuera de soutenir les activités clés entreprises par d’autres ministères, notamment les suivantes :

• soutenir Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans les efforts continus visant à promouvoir l’autonomisation des femmes entrepreneures au moyen de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
• aider EDSC et d’autres ministères fédéraux à renforcer l’inclusion des femmes et des groupes sous-représentés dans les industries à fort potentiel (p. ex. l’énergie verte), les métiers spécialisés et les domaines à prédominance masculine (p. ex. sciences, technologie, ingénierie et mathématiques);
• aider la Société canadienne d’hypothèques et de logement à offrir des logements sûrs, stables et abordables à toute la population canadienne, en particulier aux populations vulnérables et à risque;
• aider Santé Canada et d’autres ministères fédéraux à faire avancer les initiatives qui garantissent que toute la population canadienne a accès aux services de santé sexuelle et génésique;
• travailler avec EDSC et ISDE pour renforcer l’accès équitable aux postes de direction et de prise de décision pour les femmes et les communautés marginalisées. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la collaboration avec Patrimoine canadien sur des initiatives visant à réduire les préjugés et la discrimination ainsi qu’à prévenir et à éliminer les expériences de violence.

En 2023-2024, FEGC continuera de financer et d’entreprendre des recherches pour mobiliser les connaissances sur l’égalité des sexes, reconnaissant qu’il est nécessaire de disposer de plus de données nationales, systématiquement collectées et désagrégées concernant l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, et d’autres facteurs croisés capturant la diversité.

FEGC travaillera avec Statistique Canada en 2023-2024 pour publier des rapports fondés sur des données sur les questions liées à l’égalité des sexes au Canada, y compris une analyse intersectionnelle de l’écart salarial entre les sexes, les expériences des travailleuses autonomes et des femmes propriétaires d’entreprise au Canada, les incidences du travail de soins non rémunéré et rémunéré, et les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les parents monoparentaux. FEGC continuera également de collaborer avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) à l’élaboration de l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes. FEGC collaborera avec les IRSC à la Coalition pancanadienne pour la santé des femmes, l’un des deux volets de financement de l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes. La Coalition sera composée de pôles partout au Canada reliés par un centre de coordination qui travailleront ensemble pour maximiser la visibilité et l’incidence de la recherche et de la pratique en santé des femmes au Canada.

Enfin, FEGC entreprendra également de nouvelles recherches en 2023-2024 pour mieux comprendre et faire progresser l’égalité des sexes au Canada et accroître la disponibilité des données intersectionnelles. Cela comprendra des recherches sur l’identification des obstacles pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre en politique, y compris le harcèlement des élus, ainsi que des recherches sur les parcours des femmes, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ dans et hors de l’itinérance.

Soutenir l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement fédéral

En 2023-2024, FEGC continuera de renforcer son rôle de chef de file en matière d’ACS Plus pour travailler à un gouvernement fédéral qui prend systématiquement en compte l’équité, la diversité et l’inclusion dans tout ce qu’il fait. FEGC continuera également à travailler pour mieux comprendre les besoins des collectivités des organismes de femmes et en quête d’égalité, et travaillera avec elles pour faire progresser l’égalité des genres. FEGC mettra en œuvre des processus pour mieux collaborer et communiquer avec les mouvements, les organismes, les spécialistes et les personnes qui défendent les femmes sur les questions liées à l’égalité des genres.

L’ACS Plus est l’un des principaux outils du gouvernement fédéral pour élaborer des politiques, des programmes et des initiatives à l’échelle du gouvernement qui sont réactifs et inclusifs. L’ACS Plus est un outil analytique utilisé pour comprendre comment les différents facteurs qui composent notre identité et le monde qui nous entoure interagissent pour façonner nos expériences ainsi que nos résultats sociaux, sanitaires et économiques. Appliquer l’ACS Plus à toutes les initiatives afin d’intégrer les considérations en matière d’égalité, d’équité et d’inclusion dans les processus décisionnels de l’ensemble des activités gouvernementales. Au cours des 25 dernières années, le Canada a réalisé des progrès constants et progressifs dans l’institutionnalisation de l’ACS Plus afin que toutes les décisions gouvernementales reflètent mieux les besoins de divers groupes de personnes et y répondent. FEGC continuera de s’appuyer sur les progrès réalisés grâce à sa réponse aux recommandations et aux conclusions de l’audit de rendement de 2022 de la vérificatrice générale du Canada concernant l’ACS Plus. Le but de cet audit était de fournir l’assurance que le gouvernement fédéral a agi pour donner suite aux recommandations d’un audit précédent réalisé en 2015, par la mise en œuvre des mesures relatives à la réponse et au plan d’action de la direction (RPAD) de 2015. En 2023-2024, FEGC continuera de se concentrer sur deux recommandations clés de l’audit de rendement de 2022 : cerner et éliminer les obstacles à la conduite d’une ACS plus rigoureuse et évaluer et rendre compte de la mise en œuvre de l’ACS plus dans les ministères et organismes fédéraux, y compris leurs répercussions sur les politiques, initiatives législatives et programmes.

Dans le cadre du plan d’action de l’ACS Plus, FEGC s’efforcera d’améliorer le cadrage et les paramètres de l’ACS Plus en 2023-2024, en accordant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, de l’indigénéité, de la ruralité, de la situation de handicap et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques, afin de mieux saisir les expériences vécues de toute la population canadienne.

Soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres

En 2023-2024, FEGC continuera à fournir des contributions de soutien aux organismes de femmes canadiennes et aux groupes en quête d’égalité et les groupes de promotion de l’égalité, en mettant l’accent sur les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les membres des communautés 2ELGBTQI et les nouvelles arrivantes racisées et migrantes.

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir l’égalité 2ELGBTQI+, protéger les droits des personnes 2ELGBTQI+ et lutter contre la discrimination contre les communautés 2ELGBTQI+, FEGC utilisera les fonds du budget de 2022 annoncés dans le cadre du premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ pour continuer à soutenir les initiatives communautaires visant à traiter les besoins uniques et les disparités persistantes auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ grâce au Fonds de projets 2ELGBTQI+; et à fournir un financement de capacité aux organismes 2ELGBTQI+ canadiens afin qu’ils puissent poursuivre leur important travail dans les communautés partout au Canada.

De plus, FEGC procédera à une évaluation de son programme de promotion de la femme en 2023-2024. FEGC continuera de soutenir des projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme, y compris les 237 projets financés par le Fonds d’intervention et de relance féministes qui traitent ou qui éliminent les obstacles systémiques qui entravent le progrès et l’avancement des femmes en abordant les trois priorités suivantes :

• Encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de décision;
• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
• Mettre fin à la violence contre les femmes et les filles.

Afin d’accroître la sensibilisation et d’encourager l’action et l’engagement dans des conversations visant à promouvoir l’égalité des genres, le Ministère entreprendra des initiatives qui promeuvent et commémorent l’égalité des genres, notamment la Journée internationale des femmes, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire « personne », la Journée du Souvenir trans, la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la Journée internationale de la visibilité trans, le Lancement de la saison des fiertés.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L’ACS Plus est intégrée à toutes les activités de FEGC. Par exemple, l’ACS Plus est prise en compte dans la conception, la mise en œuvre et la prestation de tous les programmes au sein du Ministère. FEGC a pour mandat prévu par la loi de favoriser la compréhension de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs, y compris – mais sans s’y limiter – la race, l’ethnicité, l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la situation géographique et le handicap. En plus de donner l’exemple, FEGC continue de s’acquitter de son mandat en travaillant avec les organismes centraux et avec d’autres organismes fédéraux pour s’assurer que les politiques, les programmes, la législation, le financement et toutes les initiatives gouvernementales sont éclairés par l’ACS Plus et sont conçus et exécutés d’une façon qui est équitable et adaptée aux besoins de toute la population canadienne.

Afin d’assurer l’accès aux données et aux données probantes à l’appui de l’avancement de l’analyse ACS Plus, le Ministère entreprend et finance des recherches et la collecte de données, en plus de travailler avec Statistique Canada afin de mettre en œuvre un plan d’action sur les données désagrégées, en vue de combler les lacunes existantes dans les connaissances. Pour s’assurer de l’application de l’ACS Plus à la surveillance et à la mise en œuvre de ses propres initiatives, le Ministère recueille et analyse des données désagrégées relatives à ses programmes de financement et à d’autres initiatives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Dans le cadre de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030, FEGC continuera de travailler avec Emploi et Développement social Canada, le ministère fédéral responsable, et d’autres ministères et organismes fédéraux responsables pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD).

FEGC continuera de collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter le Plan de mise en œuvre fédéral. FEGC est le chef de file de l’ODD 5 : Atteindre l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, et facilitera la collaboration avec d’autres ministères et organismes contributeurs clés qui ont un travail lié à cet ODD. Plus précisément, FEGC se concentrera sur la coordination des initiatives fédérales dans le cadre de l’ODD 5, y compris le suivi et la communication des progrès dans le cadre du processus de rapport annuel du gouvernement fédéral sur le Programme à l’horizon 2030. Cela inclut une collaboration avec Statistique Canada pour assurer l’harmonisation avec le Cadre des résultats relatifs aux genres. FEGC est également le chef de file de l’objectif transversal consistant à ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que la diversité et l’inclusion. Dans ce rôle, FEGC aidera les autres ministères à s’assurer que leurs efforts pour faire progresser les ODD reflètent cet objectif.

Principaux risques

La responsabilité principale de FEGC de faire progresser l’égalité des genres pour les femmes, y compris l’égalité socioéconomique et politique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre est vaste et transversale, et peut avoir une incidence sur la réalisation des résultats du Ministère. En tant que nouveau ministère créé en 2018, FEGC a considérablement grandi en taille avec de nombreuses interdépendances à l’égard des provinces et des territoires. De nombreux partenariats sont en cours d’élaboration et étant donné les attentes accrues envers le Ministère dans une période de changements rapides, il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de mettre en œuvre ou de réaliser sur ses engagements. Pour aider à atténuer ce risque, le renforcement de la structure organisationnelle du Ministère contribuera à garantir qu’il y a suffisamment de personnes occupant des postes appropriés pour réaliser le mandat et les priorités.

À mesure que le Ministère continue de croître et d’établir des fonctions conformes à celles d’un ministère fédéral mature, la capacité de gérer les risques augmentera. Une mise à jour du profil de risque existant du Ministère établira une perspective à plus long terme sur le risque, devancera les pressions des demandes à court terme et permettra de mieux anticiper les menaces et les occasions à moyen terme et d’y répondre.

Résultats prévus pour promouvoir l’égalité des genres

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Promouvoir l’égalité des genres les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour promouvoir l’égalité des genres

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Promouvoir l’égalité des genres, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Promouvoir l’égalité des genres

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisition.

Faits saillants de la planification

Outils et processus habilitants

Dans le cadre de l’approche gouvernementale en matière de technologie de l’information (TI) et de gestion de l’information (GI), FEGC continuera de renforcer sa capacité numérique et s’assurera de son efficacité opérationnelle basée sur la collaboration des personnes utilisatrices, tout en continuant à renforcer la cybersécurité. À cette fin, FEGC continuera de :

• migrer les services vers des plateformes informatiques infonuagiques offrant fiabilité et sécurité tout en permettant une capacité accrue, ainsi que l’accès à des applications plus performantes;
• mettre en œuvre la directive du SCT sur le retour au travail et de favoriser une transition en douceur vers des modalités de travail hybrides;
• mettre en œuvre des politiques et des procédures pour tirer pleinement parti du travail hybride afin de créer une culture d’innovation, de confiance, de collaboration et de communauté dans l’ensemble du Ministère;
• doter le personnel de solutions numériques pour optimiser la collaboration et les échanges, notamment dans un environnement de travail hybride;
• renforcer la cybersécurité, notamment en tenant compte du contexte de travail hybride, tout en veillant à trouver le juste équilibre entre sécurité et attentes en matière de rendement organisationnel.

FEGC continuera à fournir à son personnel, notamment la ministre et le personnel exempté, les équipements nécessaires pour maintenir l’efficacité et la productivité requises, tout en adaptant et en optimisant ses processus internes, que ce soit du point de vue des contrôles financiers, de la gestion financière, de la passation de marchés ou de la gestion des actifs.

FEGC s’appuiera sur ses solides mécanismes de gouvernance afin de s’assurer que les processus décisionnels sont fondés sur des données probantes et qu’ils sont réalisés en temps opportun.

Processus de ressources humaines solides

FEGC améliorera la culture d’excellence du service centrée sur le client et l’expérience de signature des membres du personnel dans un lieu de travail hybride en renforçant et en optimisant la capacité de son personnel avec une main-d’œuvre agile qui équilibre les mesures de dotation indéterminées/contingentes.

FEGC continuera également de promouvoir une gestion des ressources humaines fondée sur des données probantes grâce à la mise en œuvre d’automatisation, de processus simplifiés et d’outils modernes à l’appui de la planification intégrée. Ces processus et outils viseront à :

• appuyer la planification des ressources humaines;
• aider les membres du personnel et les gestionnaires à naviguer dans un environnement de travail hybride;
• fournir des conseils, promouvoir des outils et des initiatives liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion pour assurer une main-d’œuvre diversifiée, inclusive et qualifiée.

Diversité et inclusion au sein de FEGC

FEGC continuera de mettre en œuvre ses engagements envers un milieu de travail diversifié et inclusif, en intégrant les engagements et les considérations en matière de diversité et d’inclusion à tous les niveaux du Ministère.

En 2023-2024, le Ministère :

• continuera à mettre en œuvre des activités clés dans le cadre du plan d’accessibilité de FEGC, du Plan d’action sur les langues officielles, du plan stratégique sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et du plan sur la santé mentale et le mieux-être;
• poursuivre la sensibilisation à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité auprès des gestionnaires et des membres du personnel impliqués dans les activités de gestion des RH, y compris les processus de recrutement et d’embauche, et ajoutera le prisme de la diversité et de l’inclusion à toutes les activités des RH, y compris le mentorat;
• fera la promotion du plan de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des membres du personnel autochtones, en reconnaissant les possibilités d’emploi et les défis des Autochtones;
• fera la promotion du plan de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des personnes en situation de handicap, en reconnaissant les besoins d’adaptation et en y répondant;
• veiller à ce que tous les membres du jury de sélection et les gestionnaires d’embauche suivent la formation obligatoire liée aux pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié;
• continuera à offrir et à promouvoir des possibilités de formation pour lutter contre le racisme, l’oppression, l’intolérance et d’autres formes de discrimination, telles que la formation sur la lutte contre l’oppression, la lutte contre le racisme, l’accessibilité et les préjugés inconscients;
• fera la promotion d’un langage inclusif dans tout le Ministère qui cherche à éviter la discrimination, qu’elle soit liée au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle ou à d’autres facteurs d’identité tels que l’ethnie, l’origine, la culture, la langue, les capacités ou l’âge;
• intégrer les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion dans le travail des championnes et des champions, et collaborer avec les réseaux ministériels et les communautés de pratique.

Soutenir le bien-être des membres du personnel

FEGC continuera de mettre en œuvre ses engagements pour constituer une main-d’œuvre saine et durable, notamment :

• promouvoir le bien-être global de la main-d’œuvre en tant que valeur organisationnelle fondamentale et veiller à ce que la santé mentale, physique, émotionnelle et psychologique soit une priorité;
• appliquer rigoureusement les exigences en matière de sûreté et de sécurité au travail;
• fournir des options de soutien organisationnel aux membres du personnel en période de besoins personnels et de crises;
• soutenir les membres du personnel en faisant preuve de leadership en période d’incertitudes organisationnelles et sociétales;
• continuer à établir et à gérer des objectifs de rendement annuels clairs et des mesures de soutien.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

FEGC a fixé un objectif de 5 % qui est en harmonie avec l’objectif minimum obligatoire de 5 % énoncé à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. L’objectif a été établi en fonction d’une analyse des résultats de l’approvisionnement autochtone de FEGC au cours des deux derniers exercices. Au cours de l’exercice 2023-2024, il est prévu que les contrats attribués aux entreprises autochtones porteront sur l’achat de biens de technologie de l’information, de services professionnels divers et de services d’aide temporaire. Pour soutenir davantage l’engagement du ministère à l’égard de la réconciliation économique avec les peuples autochtones, FEGC fournira des rapports de rendement trimestriels à la haute direction et continuera de sensibiliser les gestionnaires délégués.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

L'évolution des dépenses prévues dans le temps est en grande partie due aux subventions et aux contributions. De 2021-22 à 2022-23, WAGE a reçu un financement d’une durée limitée pour appuyer les organismes pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe dans le cadre de l'initiative visant à progresser vers un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. À partir de 2023-24 à 2025-26, le financement est stable, ce qui permettra à WAGE de poursuivre la mise en œuvre du plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Femmes et Égalité des genres Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

L’augmentation des dépenses prévues en 2022-2023 est principalement attribuable au financement limité dans le temps suivant :

• Faire progresser l’égalité des genres au Canada (budget de 2019)
• Avancer vers un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+ (budget de 2021)
• Soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (budget de 2022)

La diminution des dépenses prévues dans les années à venir est due à aux financements limités dans le temps suivant :

• Financement de la violence fondée sur le sexe aux organismes dans le cadre de l’initiative visant à progresser vers un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (le financement prévu au budget de 2021 se termine en 2022-2023)
• Viabilité des organismes de femmes et en quête d’égalité (le financement prévu au budget de 2018 se termine en 2022-2023)
• Faire progresser l’égalité des genres au Canada (le financement prévu au budget de 2019 se termine en 2023-2024)
• Faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ (le financement prévu au budget de 2021 se termine en 2023-2024)

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Femmes et Égalité des genres Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

L’écart en ETP est le résultat direct du financement alloué au Ministère et expliqué dans la section précédente.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Femmes et Égalité des genres Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Femmes et Égalité des genres Canada de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

La diminution prévue des dépenses totales est principalement attribuable à la diminution des paiements de transfert en raison du financement limité dans le temps.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Marci Ien

Administrateur général : Frances McRae

Portefeuille ministériel : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année d’incorporation ou de création : 2018

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de FEGC se trouvent dans le site Web de FEGC.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de FEGC se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de FEGC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de FEGC pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Femmes et Égalité des genres Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FEGC :

• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Femmes et Égalité des genres Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

C.P. 8907, succursale T, CSC, Ottawa (Ontario) K1G 3H6

Numéro(s) de téléphone : Numéro sans frais :1-855-969-9922 et numéro local : 613-995-7835

ATS : 819-420-6905

Numéro(s) de télécopieur : 819-420-6906

Adresse(s) de courriel :

Demandes générales : FEGC.Communications.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Demandes concernant les médias : FEGC.Media.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Programmes de financement : FEGC.RegionNationale-NationalRegion.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Page de contact de FEGC

Site(s) Web : Femmes et Égalité des genres Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.