Tableaux de renseignements supplémentaires 2025-2026

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2024-2025 :

Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de promotion de la femme
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIGEG)
Initiatives horizontales

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacités institutionnelles relatives à l’analyse comparative entre les sexes Plus

Gouvernance

L’analyse comparative entre les sexes Plus (ASC Plus) est un outil analytique et un processus visant à comprendre qui est touché par une difficulté qu’une initiative tente de résoudre ou par une occasion qui sera offerte par une initiative. Elle permet de mieux comprendre les différents besoins des personnes les plus touchées par la difficulté ou l’occasion et la manière d’adapter l’initiative pour régler les effets inégaux qu’elle pourrait avoir sur les groupes visés. L’ACS Plus doit obligatoirement être appliquée aux processus décisionnels clés. Par exemple, dans le contexte des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires.

En 2025, le Canada célébrera 30 ans d’engagement soutenu envers l’ACS Plus. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) mettra en œuvre une série d’initiatives visant à mieux faire comprendre l’intersectionnalité. Cela se fera par l’éducation et la sensibilisation (pour plus de détails, voir le corps du plan ministériel 2025-2026).

L’ACS Plus est un processus analytique qui façonne le processus décisionnel du gouvernement. Parallèlement, le cadre de l’ACS Plus couvre les efforts plus larges et systématiques nécessaires pour intégrer cette analyse dans les activités du gouvernement.

FEGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux un leadership et des conseils pour les aider à mettre en place les parties nécessaires du cadre. Pour FEGC, ce cadre nous permet de veiller à ce que nous disposions des structures et des processus dont nous avons besoin pour appliquer l’ACS Plus rigoureusement et systématiquement.

Les composantes du cadre de l’ACS Plus

Pour améliorer le cadre de l’ACS Plus au cours de l’exercice 2025-2026, FEGC se concentrera sur l’avancement de la mise en œuvre de ses éléments clés. Cela se fera à la fois au sein de FEGC et par le biais d’actions visant à soutenir la mise en place du cadre dans les ministères et organismes fédéraux. Cela comprend :

Un centre de responsabilité : La championne de l’ACS Plus de FEGC veillera à ce que l’ACS Plus soit incluse dans toutes les activités et tous les processus décisionnels du Ministère. Le Centre d’expertise de l’ACS Plus de FEGC continuera également à diriger l’application systématique de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada, y compris au sein de FEGC.
Une évaluation des besoins : FEGC va améliorer le Centre de ressources sur l’ACS Plus. Pour ce faire, il fournira aux ministères et aux organismes fédéraux les outils et les ressources d’ACS Plus dont ils ont besoin pour combler les lacunes en matière de capacité au sein de leurs organisations. FEGC fournira également aux ministères et organismes fédéraux des conseils techniques sur l’utilisation de l’ACS Plus.
De la formation et des outils : Le personnel de FEGC sera toujours tenu de suivre une formation sur l’ACS Plus. Il y aura toujours des occasions pour s’assurer que tout l’effectif puisse fournir un leadership en matière d’ACS Plus dans les domaines fonctionnels. FEGC continuera également à affiner les outils et la formation pour améliorer l’ACS Plus, avec une approche intersectionnelle plus forte, et à piloter de nouveaux outils et processus.
Un suivi : Un suivi et une évaluation continus seront effectués afin d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de FEGC et dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Pour ce faire, FEGC mènera une enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus.
Des initiatives pilotes et des pratiques exemplaires : Conformément aux résultats de l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, FEGC collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux afin de mettre au point et de partager les pratiques exemplaires en matière d’application de l’ACS Plus.

Leadership et collaboration en matière d’ACS Plus à l’échelle du gouvernement

Le Centre d’expertise de l’ACS Plus de FEGC joue un rôle clé dans la promotion de l’égalité des genres et des objectifs plus larges d’équité et d’inclusion dans l’ensemble du gouvernement fédéral. À titre de centre promouvant l’excellence en matière d’ACS Plus, il se fait le champion de l’égalité des genres. Il offre aussi un processus solide et systématique permettant de faire progresser l’égalité pour les groupes se heurtant à des obstacles à l’inclusion et n’ayant pas un accès égal aux possibilités. Le Centre d’expertise joue un rôle de rassembleur, de courtier de connaissances et d’agent de renforcement des capacités. Il veille ainsi à ce que les ministères et les organismes fédéraux disposent des outils, des ressources et des conseils dont ils ont besoin pour appliquer systématiquement l’ACS Plus. Ce leadership favorise la collaboration, permet d’établir les pratiques exemplaires et de soutenir des normes élevées dans l’application de l’ACS Plus. Cela renforce la capacité des ministères à traiter les questions de genre et de diversité dans tous les aspects de leur travail.

En tant que rassembleur, FEGC prévoit diriger et faire progresser l’ACS Plus jusqu’en 2025-2026. Pour ce faire, il maintiendra une structure de gouvernance interministérielle qui fonctionne bien et qui aide les partenaires à faire progresser l’intersectionnalité. FEGC encouragera et facilitera également l’établissement de partenariats solides afin de s’attaquer à l’ensemble des obstacles et des effets négatifs auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité lorsqu’ils accèdent aux politiques, aux programmes et aux initiatives du gouvernement. Pour ce faire, le Ministère s’appuiera sur les comités consultatifs et interministériels existants.
En tant que courtier de connaissances, FEGC prévoit améliorer le partage d’informations entre les ministères et les parties prenantes. Il exploitera également les ressources collectives et partagera les informations qui permettent aux partenaires de créer des initiatives efficaces. Pour ce faire, FEGC fera la promotion de pratiques exemplaires, mettra au point des outils et des ressources tels que des aides au travail et des documents analytiques, et organisera la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus.
En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC prévoit stimuler l’innovation au sein du gouvernement afin d’inclure l’intersectionnalité dans les politiques, les programmes et les initiatives. Pour ce faire, il améliorera la méthodologie de l’outil intersectionnel, notamment en se dotant d’un bassin de personnes spécialistes de l’intersectionnalité approuvées. FEGC procédera également à un examen fonctionnel, selon les besoins, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions pour le budget et le processus d’évaluation de l’impact. En outre, le Ministère réalisera une enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement.

FEGC continuera à encourager les réseaux de championnes et champions, de points focaux et de spécialistes de l’ACS Plus. Cela nous aidera à trouver ensemble des possibilités d’améliorer l’approche du Canada et de respecter les engagements du gouvernement à améliorer le cadre et les paramètres de cet outil analytique. Cela favorisera l’élaboration de politiques plus inclusives et plus réactives.

Au cours de la période 2025-2026, FEGC continuera à soutenir la collaboration et à garantir une approche cohérente de ce travail. Pour ce faire, il améliorera la structure de gouvernance de l’ACS Plus et renforcera l’engagement et la collaboration coordonnés au sein du gouvernement fédéral. FEGC élaborera un plan de travail sur deux ans pour partager les pratiques exemplaires et soutenir l’utilisation cohérente de l’ACS Plus.

Structures internes de gouvernance de l’ACS Plus à FEGC

Outre les structures horizontales, FEGC utilise sa gouvernance interne pour promouvoir l’application de l’ACS Plus dans toutes ses activités et pour renforcer la capacité du ministère à faire progresser l’ACS Plus dans plusieurs secteurs. Les comités et les réseaux de FEGC jouent de nombreux rôles. Ils veillent notamment à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans toutes les activités et décisions ministérielles, sensibilisent aux défis que posent la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, fournissent des conseils et une expertise pour orienter les efforts ministériels visant à remédier aux inégalités systémiques, et soutiennent un environnement de travail inclusif et célèbrent la diversité au sein de FEGC. Ces communautés sont les suivantes :

Le Comité exécutif, présidé par la sous-ministre
Le Comité sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité
Le Réseau des employées et employés autochtones
Le Cercle des femmes autochtones
Le Réseau des employées et employés noirs
Le Réseau des personnes en situation de handicap
Le Réseau Fierté

Capacité

FEGC est un centre d’expertise en matière d’ACS Plus. Il dirige l’utilisation systématique de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada, y compris au sein de FEGC. À ce titre, le Ministère continuera à :

promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’outil intersectionnel pour faire progresser l’équité, l’égalité et l’inclusion
fournir des orientations, élaborer des outils et des formations, et soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux

contribuer à des pratiques fondées sur des données probantes, notamment pour l’élaboration de politiques et de programmes et la budgétisation sensible au genre

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Tous les effectifs de FEGC contribuent à promouvoir et à faire progresser l’ACS Plus. En 2025-2026, huit équivalents temps plein (ETP) serviront précisément à remplir les responsabilités et engagements de FEGC en matière d’ACS Plus.

Partie 2 : Impacts sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle :

Faire progresser l’égalité des genres

FEGC fait progresser l’égalité des genres, y compris l’égalité sociale, économique et politique. Pour ce faire, il joue un rôle de chef de file, soutient et coordonne des politiques et des programmes ciblés. En 2025-2026, le Ministère continuera à effectuer des travaux de recherches, à recueillir des données et à effectuer des analyses, ainsi qu’à sensibiliser la population aux questions d’égalité des genres par des activités de sensibilisation et d’engagement. Le Ministère conseillera le gouvernement pour qu’il atteigne les résultats et les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres. Il s’agira notamment de plaider en faveur d’une budgétisation sensible aux genres. FEGC contribuera également à faire progresser l’égalité des genres parmi d’autres partenaires et parties prenantes grâce à son expertise, à sa contribution à la recherche et au financement d’initiatives communautaires. Le Ministère continuera à servir de point central pour le partage de l’expertise au Canada et dans le monde. Il utilisera également ces connaissances pour définir et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Traiter les effets de la diversité

Grâce à l’ACS Plus, FEGC cernera et répondra aux défis uniques qui se posent à divers groupes et aux effets inégaux de certains enjeux et initiatives sur ces groupes. Cette approche permet de veiller à ce que les politiques et les programmes soient équitables et inclusifs. Cette approche intersectionnelle contribue à faire progresser l’égalité non seulement pour les femmes, mais aussi pour toutes les personnes qui se heurtent à des obstacles à l’inclusion et à l’égalité des chances.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme
Action communautaire et innovation	Par le biais de son programme d’action communautaire et d’innovation, FEGC accorde des subventions et des contributions à des organismes. Ces fonds aident les organismes à réaliser des projets qui renforcent le secteur œuvrant à faire progresser l’égalité des genres et suscitent des changements systémiques, notamment en modifiant les facteurs sous-jacents qui perpétuent l’inégalité à l’échelle locale, régionale et nationale. En 2025-2026, ce programme soutiendra les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres. FEGC appliquera l’ACS Plus au cycle de vie des initiatives réalisées en vertu de ce programme. Les données désagrégées et la recherche sur la population déterminent les priorités de financement des appels de propositions. Pour chaque projet financé, FEGC collectera, analysera et communiquera des données désagrégées sur les résultats et les effets. Des modèles obligatoires de collecte de données et de rapports annuels ont été établis pour tous les organismes recevant un financement. Les données recueillies seront ventilées par facteurs d’identité lorsque cela est pertinent et possible. Cela permettra au Ministère de surveiller l’intérêt suscité par les projets financés, de mesurer leur portée et d’évaluer leur incidence sur des groupes particuliers. On pourra ainsi corriger le tir afin d’atténuer les obstacles et d’assurer l’égalité d’accès aux avantages du programme.
Expertise et information	Grâce à son programme d’expertise et d’information, FEGC offre des outils, de l’expertise et des conseils : aux organismes fédéraux et centraux, notamment en ce qui concerne leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor pour renforcer la capacité du gouvernement fédéral à mener les évaluations de l’ACS Plus à tous les stades de l’élaboration des politiques et de la mise en œuvre des programmes, y compris dans le cadre de la budgétisation sensible au genre aux gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, ainsi qu’au secteur privé et aux organisations de la société civile, qui peuvent aborder les questions d’égalité des genres par le biais de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles pour accroître la sensibilisation du public par le biais d’activités de diffusion auprès du grand public Le Programme d’expertise et d’information comprend les fonctions de politique, de recherche, de relations extérieures, de sensibilisation, de renforcement des capacités et de commémoration du Ministère. Renforcement de la capacité à appliquer l’ACS Plus – Afin de contrôler et de soutenir la capacité des ministères et des organismes fédéraux à appliquer l’ACS Plus, FEGC mènera son enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement. Cette enquête permet de recueillir des données sur le recours à l’ACS Plus. Elle porte sur les capacités, les données et les recherches utilisées pour éclairer l’ACS Plus, ainsi que sur les obstacles à l’ACS Plus. Dans le cadre de cette enquête, on se penche aussi sur des initiatives ayant fait l’objet d’une ACS Plus et sur les effets qu’elle a eus. Ainsi, lorsque le gouvernement du Canada élaborera des politiques, des programmes, des services et d’autres initiatives, il s’assurera qu’ils sont meilleurs, mieux adaptés et plus inclusifs. En 2025-2026, FEGC prévoit élaborer des approches novatrices pour produire des données probantes sur les expériences des petits organismes fédéraux (c.-à-d. 150 ETP ou moins). Pour ce faire, FEGC organisera des groupes de discussion en guise de complément aux informations quantitatives qu’il recueille chaque année dans le cadre de l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Pour les programmes Action communautaire et innovation et Expertise et information

FEGC recueille des données et des preuves, y compris des rapports d’étapes annuels et des rapports finaux, auprès des organismes qui reçoivent des fonds de FEGC pour faire progresser l’égalité des genres. Cela permet de suivre les effets des programmes sur les diverses populations, et d’en rendre compte.

Le Ministère continuera à mettre l’accent sur l’intersectionnalité et à ventiler les données en fonction des facteurs d’identité. Cela permettra de bien comprendre les questions qui peuvent être vécues différemment par certains groupes, notamment les peuples autochtones, les femmes et les filles, les hommes et les garçons, les lesbiennes, les gais, les personnes bisexuelles, transgenres et non binaires, queers et bispirituelles (2ELGBTQI+), les minorités visibles, les personnes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées, les personnes en situation de handicap, les enfants et les jeunes, les personnes à faible revenu, les personnes nouvellement arrivées et les immigrantes et immigrants au Canada, les minorités religieuses et les personnes âgées. Les données et la recherche continueront à façonner l’orientation de FEGC et d’autres initiatives du gouvernement du Canada et étayeront l’ACS Plus tout au long du cycle de vie des initiatives.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de promotion de la femme (voté)

Date de mise en œuvre : 1973

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021‑2022

Lien aux résultats ministériels : Les interventions du Ministère contribuent à faire progresser l’égalité des genres

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Action communautaire et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou d’éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. L’objectif du Programme est de soutenir les mesures visant à assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada grâce à des changements systémiques. Des subventions et des contributions sont accordées à des organismes canadiens admissibles pour soutenir des projets à l’échelle locale, régionale et nationale qui portent sur les trois domaines prioritaires suivants :

encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision;
améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
mettre fin à la violence à l’endroit des femmes et des filles.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour faire face aux enjeux horizontaux touchant les femmes et les filles, transmet des connaissances, et aide les organismes qui se consacrent à faire progresser l’égalité des femmes à accéder à une expertise, à des ressources et à des outils.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Résultats attendus :

En 2025-2026, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continuera à faire progresser les objectifs du Programme de promotion de la femme. Pour ce faire, il financera des projets dans les trois domaines prioritaires. Cela inclut le financement de 163 organismes dans le cadre du Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes de 2023.

Résultats attendus 1 : Les publics cibles ont accès à des programmes, des ressources et des mesures de soutien afin d’éliminer les obstacles à l’égalité des genres pour les femmes.

Indicateur de rendement 1 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés mis en œuvre
Indicateur de rendement 2 : Nombre de personnes touchées par les initiatives financées
Indicateur de rendement 3 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes, aux ressources et aux mesures de soutien

Résultat attendu 2 : Des réseaux et des collaborations permettant d’accroître la portée, l’incidence et la durabilité des efforts de promotion de l’égalité des femmes sont établis

Indicateur de rendement 4 : Nombre de partenariats établis, par type de partie prenante
Indicateur de rendement 5 : Nature des partenariats et des collaborations établis

Résultat attendu 3 : Les publics visés utilisent/appliquent les connaissances dans leur travail sur les politiques et les programmes visant à éliminer les obstacles à l’égalité des femmes

Indicateur de rendement 6 : Pourcentage de projets pour lesquels les responsables ont indiqué que leurs publics cibles utilisent ou appliqueront des connaissances dans leur travail ou leur vie

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017‑2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation du Programme de promotion de la femme est en cours. Les résultats de l’évaluation devraient être publiés en juin 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes à but non lucratif
Organismes autochtones
Municipalités et organismes locaux
Provinces et territoires
Organismes et instituts de recherche, centres d’expertise

Initiatives de mobilisation des organismes demandeurs et des bénéficiaires :

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’élaborer des outils et des mesures de soutien pour mieux communiquer avec les bénéficiaires et les impliquer. Les bureaux régionaux travaillent aussi en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour appuyer le renforcement des capacités des organismes de diverses manières, par exemple en facilitant les partenariats et le partage de connaissances.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	61,794,195	66,864,195	20,444,000	14,750,000
Total des contributions	33,035,422	34,465,422	5,799,977	4,193,977
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	94,829,617	101,329,617	26,243,977	18,943,977

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses prévues en 2025-2026 et 2026-2027 est dû à la fin du financement à durée limitée provenant du budget de 2021. Le financement soutient les lignes d’assistance téléphonique pour répondre aux besoins urgents d’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Cela permet d’éviter l’escalade de la violence fondée sur le sexe. Le budget de 2023 prévoyait également un financement à durée limitée pour faire progresser l’égalité des genres au Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)

Date de mise en œuvre : 2017

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021‑2022

Lien aux résultats ministériels : Les interventions du Ministère contribuent à faire progresser l’égalité des genres

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Action communautaire et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) ) est réalisé en vertu de Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie), qui est la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’aider les organismes s’employant à contrer la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses^{Note de bas de page 1} . Cela permettra de combler des lacunes dans le soutien offert aux groupes de victimes et de personnes survivantes sous-desservies au Canada.

Un financement est accordé aux organismes admissibles afin de soutenir des projets à l’échelle locale, régionale et nationale. Ce financement est offert pour des projets à durée déterminée qui comblent des lacunes en matière de soutien pour des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations mal desservies, notamment les femmes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les femmes sans statut, réfugiées ou immigrantes, les femmes vivant dans des communautés nordiques, rurales ou éloignées, et les femmes en situation de handicap.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Résultats attendus : En 2025-2026, Femmes et Égalité des genres Canada va continuer à soutenir des projets visant à contrer la VFS. Pour ce faire, on visera les initiatives permettant d’intensifier l’adoption de pratiques prometteuses et de combler les lacunes dans le soutien offert aux personnes survivantes, aux groupes à risque et aux groupes sous-desservis.

Résultats attendus 1 : Les prestataires de services accèdent à des pratiques prometteuses

Indicateur de rendement 1.1 : Pourcentage d’organismes ayant demandé un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS, mais n’ayant pas été financés
Indicateur de rendement 1.2 : Investissements annuels consacrés aux organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS
Indicateur de rendement 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS
Indicateur de rendement 1.4 : Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis par les organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS
Indicateur de rendement 1.5 : Nombre de prestataires de services joints grâce aux activités financées
Indicateur de rendement 1.6 : Nombre de prestataires de services incapables d’accéder aux pratiques prometteuses

Résultat attendu 2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmes

Indicateur de rendement 2.1 : Pourcentage de prestataires de services qui affirment utiliser ou avoir l’intention d’utiliser les pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail ou de leur vie

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Le programme financement de la lutte contre la VFS a été évalué pour la dernière fois en 2022-2023 dans le cadre de l’évaluation horizontale de mi-parcours de la Stratégie fédérale contre la VFS. L’évaluation portait sur les exercices 2017-2018 à 2020-2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite du programme.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

L’évaluation de la Stratégie fédérale contre la VFS sera réalisée en 2025-2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes sans but lucratif
Organismes autochtones
Municipalités et organismes locaux
Provinces et territoires

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’appuyer les organismes œuvrant dans le secteur de la lutte contre la VFS dans l’élaboration d’outils et de mesures de soutien pour mieux communiquer avec les bénéficiaires et les impliquer. Les bureaux régionaux travaillent aussi en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour appuyer le renforcement des capacités des organismes de diverses manières, par exemple en facilitant les partenariats et le partage de connaissances.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	22 305 402	22 305 402	8 307 000	8 307 000
Total des contributions	6 936 267	6 936 267	2 343 000	2 343 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	29 241 669	29 241 669	10 650 000	10 650 000

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses prévues en 2025-2026 et 2026-2027 est dû à la fin du financement à durée limitée provenant du budget de 2021. Ce financement sert à renforcer le Programme de financement de la lutte contre la VFS et à soutenir la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Date de mise en œuvre : 2019

Date d’échéance : 2028‑2029

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels : Les interventions du Ministère contribuent à faire progresser l’égalité des genres

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Action communautaire et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de promotion de l’égalité des SOSIEG est de promouvoir l’égalité sociale, politique et économique en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou à l’expression de genre.

Résultats attendus :^{Note de bas de page 2}

En 2025-2026, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continuera à promouvoir et à faire progresser les objectifs du Programme de promotion de l’égalité SOSIEG. Pour ce faire, il financera des projets qui contribuent à améliorer la sécurité personnelle des personnes et à réduire la discrimination et les traitements injustes. Son objectif est de renforcer les capacités et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des communautés 2ELGBTQI+ partout au Canada. Les projets continueront également à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre (VFS) par le biais d’accords avec chaque province et territoire. Enfin, les projets continueront à renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à fournir des programmes de prévention de la VFS.

Résultat attendu 1 : Des réseaux et des initiatives de collaboration visant à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre sont mis en place

Indicateur de rendement 1 : Nombre de partenariats, de réseaux et de collaborations établis, par type de partie prenante
Indicateur de rendement 2 : Nature des partenariats et des collaborations établis
- Participation à la prise de décisions
- Mutualisation de l’expertise
- Accès aux réseaux
- Action directe
- Aide financière

Résultat attendu 2 : Accès des publics visés à des programmes, des ressources et du soutien pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre

Indicateur de rendement 3 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés qui sont fournis
Indicateur de rendement 4 : Nombre de personnes touchées par les initiatives financées

Résultat attendu 3 : Utilisation ou application attendue des connaissances par les publics visés dans leur vie, pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre

Indicateur de rendement 5 : Pourcentage des projets qui ont indiqué que leurs publics cibles utilisent ou appliqueront les connaissances issues des ressources fournies

Résultat attendu 4 : Les politiques et pratiques visant à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre sont inclusives

Indicateur de rendement 6 : Nature du changement apporté aux politiques, aux programmes et aux pratiques courantes
Indicateur de rendement 7 : Pourcentage de projets financés et mis en œuvre ayant entraîné un changement dans les politiques ou les pratiques

Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Indicateur de rendement 8 : Nombre de personnes ayant accès aux ressources, programmes et mesures de soutien offerts.
Indicateur de rendement 9 : Pourcentage de projets desservant des partenaires autochtones qui ont déclaré avoir fourni des ressources, des programmes et des mesures de soutien adaptés sur le plan culturel
Indicateur de rendement 10 : Pourcentage de projets financés par le PAN pour mettre fin à la VFS qui sont menés par des Autochtones
Indicateur de rendement 11 : Pourcentage des parties intéressées déclarant que leur sensibilité à la VFS a augmenté grâce aux nouvelles initiatives
Indicateur de rendement 12 : Pourcentage de partenaires autochtones ayant signalé un renforcement de leur capacité à prévenir et à contrer la VFS

Renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à fournir des programmes de prévention de la VFS

Indicateur de rendement 13 : Pourcentage d’organismes autochtones ayant signalé une augmentation de leur capacité organisationnelle
Indicateur de rendement 14 : Nombre de personnes ayant eu accès aux programmes, ressources et aides proposés par les organismes autochtones

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet; nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet; programme récent qui n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’est engagé à évaluer le financement pour soutenir la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ d’ici 2027-2028.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes à but lucratif
Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Bénéficiaires autochtones
Municipalités et organismes locaux
Provinces et territoires
Établissement universitaire et institution publique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres implique régulièrement les organismes demandeurs et les bénéficiaires afin de s’assurer que leurs préoccupations sont comprises et prises en compte. Les bureaux régionaux s’efforcent également de communiquer avec les organismes et de les appuyer, ainsi que de faciliter les partenariats et le partage des connaissances.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions	24 899 881	24 920 817	7 927 311	1 122 600
Total des contributions	159 184 197	182 794 943	186 076 972	748 400
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	184 084 078	207 715 760	194 004 283	1 871 000

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses projetées en 2024-2025 et les dépenses prévues en 2025-2026 est dû au nouveau financement reçu dans l’énoncé économique de l’automne 2024 pour le Fonds d’équité menstruelle.

L’écart entre les dépenses prévues en 2025-2026 et 2026-2027 est dû à la fin du financement à durée limitée provenant du budget de 2021. Les fonds aident à renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à fournir des programmes de prévention de la VFS. Un financement d’une durée limitée est également prévu dans le budget de 2022 afin de renouveler le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+. La réduction est compensée par le financement reçu dans de l’énoncé économique de l’automne 2024 pour le Fonds d’équité menstruelle.

L’écart entre les dépenses prévues en 2026-2027 et 2027-2028 est dû à la fin du financement à durée limitée du budget de 2022 pour collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et pour renouveler le Fonds de projets 2ELGBTQI+ et de l’énoncé économique de l’automne 2024 pour le Fonds d’équité menstruelle.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale	Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Ministère responsable	Femmes et Égalité des genres Canada
Organisme fédéral partenaire	Ministère de la Défense nationale^{Footnote 3}; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Justice Canada, Agence de la Santé publique du Canada; Sécurité publique^{Footnote 4}; Gendarmerie royale du Canada
Date de début	23 novembre 2017
Date de fin	2025-2026
Description	Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Ses initiatives s’articulent autour de trois piliers : prévenir la VFS, soutenir les victimes et les personnes survivantes et leurs familles, promouvoir un système juridique et judiciaire réactif. La Stratégie repose sur une approche pangouvernementale de prévention et d’élimination de la VFS. Elle permet en effet de regrouper les initiatives fédérales et de les aligner sur les efforts déployés par les provinces et les territoires, ce qui favorise une meilleure collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) assure la coordination générale de la stratégie par le biais d’un mécanisme interministériel. La Stratégie représente aussi la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui a été lancé en novembre 2022. Le gouvernement du Canada a investi un total de 820 millions de dollars, puis de 44 millions de dollars par an par la suite. Ces fonds couvrent la période allant de 2017-2018 à 2025-2026. Dans l’ensemble, la Stratégie a permis de faire progresser les résultats communs grâce aux mesures ci-dessous, prises par les cinq ministères financés dans le cadre de la Stratégie : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu la somme de 539,5 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017, 2018 et 2021, afin de mettre en place un centre du savoir sur la VFS et un secrétariat de la VFS, d’améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, d’élaborer une stratégie mobilisant les jeunes au sujet de la VFS et, en vertu du Programme de financement de la lutte contre la VFS, de financer la mise au point et l’adoption de pratiques prometteuses permettant d’offrir un soutien aux groupes de personnes survivantes sous-desservis. Grâce au financement prévu dans le budget de 2021, FEGC s’appuie sur ce qui a été fait pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS et offrir un soutien à des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons, à prévenir et éliminer la traite des personnes, et à offrir un soutien pour tester et mettre en œuvre les meilleures pratiques, soutenir la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances, et renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQIA+ à fournir des programmes de prévention de la VFS. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu un financement de 92,7 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017, 2018 et 2021, pour soutenir la mise en œuvre et l’essai de programmes visant à prévenir la VFS et la violence familiale (y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations chez les adolescentes et adolescents et les jeunes, la violence entre partenaires intimes (VPI) et la maltraitance des personnes âgées), et pour soutenir l’élaboration de cours et de ressources à l’intention des spécialistes dans le domaine de la santé et des professions connexes sur la VFS, les soins tenant compte des traumatismes et la planification de la sécurité. Plusieurs de ces activités ont cessé de faire partie de l’initiative horizontale en 2022-2023. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement de 53,5 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017, 2018 et 2021, afin d’accroître sa capacité à contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, pour soutenir la progression des enquêtes opérationnelles nationales et internationales, des opérations secrètes en ligne, des enquêtes spécialisées sur l’identification des victimes, ainsi que de la recherche opérationnelle et la mise au point de solutions technologiques. Ces fonds contribueront aussi à renforcer la capacité d’identifier les personnes au Canada qui ont commis des infractions transnationales de nature sexuelle contre des enfants. Plusieurs autres activités ont cessé de faire partie de l’initiative horizontale en 2022-2023. Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu un financement de 3,5 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017 et 2021 afin d’éliminer la VFS au moyen d’améliorations à son programme d’établissement, notamment en mettant au point une approche coordonnée pour l’ensemble du secteur de l’établissement, en collaboration avec le secteur de la lutte contre la violence; en offrant une formation sur la VFS aux personnes travaillant dans le secteur de l’établissement et en améliorant les services offerts à la clientèle, selon l’endroit où elle se trouve. Justice Canada (JUS) a reçu un financement de 112,7 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021 pour s’assurer que les personnes ayant survécu à des agressions sexuelles et à la VPI ont accès à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique, et pour offrir un soutien supplémentaire aux victimes de VPI afin qu’elles puissent s’orienter dans le système de justice familiale. En outre, JUS a reçu des fonds pour soutenir les services de supervision du temps parental dans les cas de séparation et de divorce afin de protéger la sécurité et le bien-être des enfants et des familles. Sécurité publique Canada (SPC) a cessé de participer à l’initiative horizontale en 2022-2023. Le ministère de la Défense nationale (MDN) a cessé de participer à l’initiative horizontale en 2022-2023. Pour en savoir plus au sujet de la Stratégie
Structure de gouvernance	La stratégie promeut une approche pangouvernementale et inclut des partenaires fédéraux et d’autres ministères et organismes fédéraux complémentaires financés en vertu de la Stratégie (partenaires de l’initiative horizontale), ainsi que d’autres instances dont l’action soutient les objectifs généraux de la Stratégie. Mécanisme interministériel Bien que FEGC soit le chef de file des efforts déployés par le gouvernement fédéral en matière de prévention de la VFS et de lutte contre la VFS, de nombreux ministères et organismes fédéraux contribuent activement à ces deux volets dans le cadre de leurs mandats respectifs. FEGC est chargé de coordonner et de superviser la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte VFS de concert avec les ministères et organismes fédéraux, y compris les quatre autres organismes fédéraux recevant des fonds en vertu de la Stratégie et participant à cette initiative horizontale.
Total des fonds fédéraux alloués depuis le début jusqu’à la fin (en dollars)	820 032 681 $ de 2017-2018 à 2025-2026 et un financement annuel continu de 44 053 452 $.
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)	633 032 687 $
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)	565 540 990 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue	2025-2026
Faits saillants de la planification	En 2025-2026, FEGC va : Continuer à soutenir la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances en finançant des modèles de recherche communautaire, en collaborant avec Statistique Canada pour mettre en place le Système d’information sur le féminicide et en augmentant la taille de l’échantillon des enquêtes nationales sur la VFS. Continuer à diriger et à coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la VFS afin de s’assurer qu’elle reste une contribution fédérale importante au Plan d’action pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Continuer à financer les organismes du secteur de la VFS pour soutenir l’élaboration et l’adoption de pratiques prometteuses visant à prévenir la VFS et à combler les lacunes en matière de soutien aux victimes et aux personnes survivantes, ainsi qu’à leurs familles. Continuer à collaborer avec les ministères et organismes fédéraux pour faire progresser les efforts du gouvernement du Canada en vue de mettre fin à la VFS. Continuer à mobiliser les principales parties prenantes, notamment les organismes de la société civile, les partenaires autochtones, le secteur de la recherche et les spécialistes au sujet de la Stratégie fédérale de lutte contre la VFS. Il s’agit notamment de collaborer avec les victimes et les personnes survivantes afin d’élaborer des stratégies qui répondent à leurs besoins. Continuer à tirer parti du Centre du savoir sur la VFS à des fins de sensibilisation et de diffusion d’information, et ce, pour mettre un terme à la VFS, en insistant sur le renforcement des capacités et la transmission des connaissances au sein du gouvernement fédéral. Cet investissement historique est une initiative clé de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées– qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées. Mettre fin à la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les peuples inuits et métis. Continuer à mettre en œuvre une initiative pour renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à fournir des programmes de prévention de la VFS. Cette initiative a été annoncée dans le budget de 2021 et c’est un produit livrable clé de la Voie fédérale. IRCC : En 2025-2026, IRCC continuera de soutenir l’élaboration d’une approche coordonnée de la VFS à l’échelle du secteur de l’établissement (ngbv.ca) afin d’accroître la capacité des travailleuses et travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement et d’améliorer les services offerts sur place aux personnes nouvellement arrivées et aux personnes réfugiées. Grâce à la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie soutiendra l’élaboration d’une politique cohérente en matière de VFS et de ressources protocolaires, ainsi que d’une formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. La formation bilingue « Ponts vers la sécurité » améliorera la capacité des travailleuses et travailleurs du secteur de l’établissement à répondre efficacement à la VFS, ainsi qu’à adopter une réponse préventive qui renforce la capacité des personnes nouvellement arrivées et des personnes réfugiées, y compris les hommes et les garçons, à se mobiliser autour de cette question. Le partenariat sur la VFS continuera à promouvoir les meilleures pratiques qui abordent les questions émergentes en la matière dans ces secteurs, ainsi que des ressources efficaces pour les parties prenantes afin de soutenir une approche intersectorielle solide et stratégique. JUS : En 2025-2026, JUS prévoit de continuer à soutenir des accords de financement pluriannuels dans 13 administrations afin de fournir des conseils juridiques indépendants et une représentation juridique indépendante aux victimes et aux personnes survivantes d’agressions sexuelles et de VPI. Ces services seront fournis par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que par des cliniques juridiques et des organismes non gouvernementaux. En outre, a JUS continuera à soutenir des projets dans 11 administrations, y compris des projets d’envergure nationale, avec des gouvernements provinciaux, des partenaires communautaires et des parties prenantes. Les projets mettent en œuvre une série d’activités visant à améliorer le soutien et l’accès à la justice pour les victimes de VPI qui sont impliquées dans le système de justice familiale. En outre, on s’attend à ce que les services de supervision du temps parental soient améliorés ou rendus disponibles dans six administrations. ASPC : En 2025-2026, l’ASPC continuera de soutenir des projets visant à mettre en œuvre et à tester des interventions qui préviennent la violence familiale et améliorent les résultats pour la santé des personnes ayant survécu à la violence familiale, y compris la VPI, la maltraitance des enfants et la maltraitance des personnes âgées. Ce faisant, l’ASPC contribue à la constitution d’une base de données probantes sur ce qui fonctionne pour prévenir la violence, pour qui et dans quels contextes. GRC : En 2025-2024, la GRC va : continuer à télécharger des images de victimes connues et des personnes qui ont commis des infractions inconnues ou connues dans la base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE), afin de réduire la vulnérabilité des enfants face à l’exploitation sexuelle en ligne. La base de données ICSE est un outil de renseignement et d’enquête qui permet aux personnes responsables des enquêtes spécialisées de partager des données sur des affaires d’agressions pédosexuelles, d’échanger des informations et de partager des données avec leurs collègues du monde entier. continuer à contribuer aux enquêtes sur les infractions sexuelles en procédant à des évaluations des risques et en partageant des informations proactives en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Coordonnées	Toute question relative à la Stratégie de lutte contre la VFS peut être envoyée à l’adresse suivante : FEGC.SecretariatVFS-GBVSecretariat.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : Financement ministériel par thème (en dollars)
Résultats partagés :
La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite
Les personnes touchées par la VFS sont en meilleure santé et leur situation s’améliore sur le plan économique et social

Initiative horizontale : Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Nom du thème	Savoir et gouvernance	Intervention	Services internes
Résultats des thèmes	RA 1 Les publics cibles ont accès à des données probantes sur la VFS, ainsi qu’à des programmes et à du soutien dans ce domaine	RA 1 Les publics cibles ont accès à des données probantes sur la VFS, ainsi qu’à des programmes et à du soutien dans ce domaine	Sans objet
		RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes
	RA 2 Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	RA 3 Les personnes touchées par la VFS ou qui risquent d’y être exposées reçoivent un meilleur soutien
		RA 4 Réduction des normes et attitudes sociales qui contribuent à la VFS
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	72 470 158 $	457 195 080 $	9 790 060 $
Ministère de la Défense nationale (MDN)^{Footnote 5}	Sans objet	6 800 000 $	Sans objet
Ministère de la Justice (JUS)	Sans objet	111 898 303 $	849 070 $
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)	Sans objet	3 500 000 $	Sans objet
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	Sans objet	91 248 563 $	1 451 436 $
Sécurité publique (SP)^{Footnote 6}	Sans objet	11 004 392 $	295 608 $
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	Sans objet	49 477 646 $	4 052 365 $
TOTAL	72 470 158 $	731 123 984 $	16 438 539 $

Renseignements relatifs à la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux, comprenant les fonds des anciens programmes, affectés depuis le dernier renouvellement^{Footnote 7},^{Footnote 8}(en dollars)	Dépenses prévues en 2025-2026^{Footnote 9} (en dollars)	Résultats partagés de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible
Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe	820 032 681 $	85 525 222 $	RA 1.1 Les personnes touchées par la VFS sont en meilleure santé et leur situation s’améliore sur le plan économique et social	IR 1.1.1 Pourcentage de personnes ayant survécu à la VPI qui signalent être en bonne, en très bonne ou en excellente santé, par genre	C 1.1.1 Plus de 85,7 %	Mars 2026
				IR 1.1.2 Pourcentage de victimes d’agressions sexuelles déclarant un isolement social (rester à la maison la nuit, éviter les gens et des lieux) à la suite de la victimisation	C 1.1.2 Moins de 46 %	Mars 2026
			RA 1.2 La VFS est réduite	IR 1.2.1 Pourcentage de la population ayant déclaré avoir subi une agression sexuelle (au cours des 12 derniers mois)	C 1.2.1 Moins de 3 %	Mars 2026
				IR 1.2.2 Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus ayant déclaré avoir subi des violences de la part d’un partenaire intime (au cours des 12 derniers mois)	C 1.2.2 Moins de 12 %	Mars 2026
				IR 1.2.3 Nombre de victimes d’homicide, par tranche de 100 000 habitants	C 1.2.3 Moins de 2,06	Mars 2026
				IR 1.2.4 Pourcentage de personnes victimes de violence en ligne ou sur Internet	C 1.2.4 Moins de 18 %	Mars 2026
				IR 1.2.5 Pourcentage de personnes victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique	C 1.2.5 Moins de 40 %	Mars 2026
				IR 1.2.6 Pourcentage de la population ayant déclaré avoir subi de mauvais traitements dans l’enfance	C 1.2.6 Agressions physiques ≤23 % d’agressions sexuelles : – 7 %	Mars 2026
				IR 1.2.7 Nombre d’hommes accusés d’agression physique et sexuelle, d’homicide pour VPI et de traite des personnes	C 1.2.7 Moins de 506 269	Mars 2026
				PI 1.2.8 Nombre de victimes de la traite des personnes déclaré par la police	T 1.2.8 Moins de 515	Mars 2026

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds des anciens programmes, alloués au thème depuis le dernier renouvellement (en dollars)^{Footnote 10},^{Footnote 11}	Dépenses prévues en 2025-2026^{Footnote 12} (en dollars)	Résultats des thèmes	Indicateurs de rendement (IR)	Cibles (C) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Savoir et gouvernance	72 470 158 $	4 980 082 $	[RA 2.1] Les publics visés accèdent aux ressources liées à la VFS	[IR 2.1. 1] Nombre de programmes, ressources et mesures de soutien ciblés offerts au moyen d’activités liées au savoir et à la gouvernance	[C 2.1.1] Au moins 4	Mars 2026
				[IR 2.1.2] Nombre de personnes touchées par les activités liées au savoir et à la gouvernance	[C 2.1.2] Plus de 1 000 personnes	Mars 2026
			RA 2.2] Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	[IR 2.2.1] Pourcentage de personnes ayant participé aux activités liées au savoir et à la gouvernance qui signalent se servir des produits de données probantes dans le contexte de leur travail ou de leur vie	[C 2.2.1] 70 %	Mars 2026

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité (activités) de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués au thème depuis le dernier renouvellement^{Footnote 13},^{Footnote 14} (en dollars)	Dépenses prévues en 2025-2026 pour chaque activité de l’initiative horizontale^{Footnote 15} (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026	Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
FEGC	Expertise et information	Créer et partager du savoir (Centre du savoir et Recherche et collecte de données)	72 470 158 $	4 980 082 $	[RA 3,1] Les publics visés accèdent aux preuves, aux programmes et aux mesures de soutien liés à la VFS, issus des activités financées de FEGC	[IR 3.1.1] Nombre de programmes, ressources et soutiens ciblés qui ont été offerts au moyen d’activités liées au savoir et à la gouvernance	[C 3.1.1] Au moins 4	Mars 2026
						[IR 2.1.2] Nombre de personnes touchées par les activités liées au savoir et à la gouvernance	[C 2.1.2] Plus de 1 000 personnes	Mars 2026
					[ER 3.2] Les publics visés utilisent les preuves relatives à la VFS créées par les activités financées par FEGC, dans le cadre de leur travail sur les politiques et les programmes	[IR 3.2.1] Pourcentage de personnes ayant participé aux activités liées au savoir et à la gouvernance qui signalent se servir des produits de données probantes dans le contexte de leur travail ou de leur vie	[C 3.2.1] 70 %.	Mars 2026
	Services internes		4 749 428 $	484 877 $

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués au thème depuis le dernier renouvellement^{Footnote 16},^{Footnote 17} (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) ^{Footnote 18}	Résultat du thème	Indicateur(s) de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible
Intervention	731 123 984 $	78 463 142 $	[RA 4.1] Les publics visés accèdent aux ressources liées à la VFS	[IR 4.1.1] Nombre d’activités d’intervention dans le contexte des programmes et ressources ciblés	[C 4.1.1] Au moins 75	Mars 2026
				[IR 4,1. 2] Nombre de personnes touchées par les activités d’intervention	[C 4.1.2] Au moins 4 000 ^{Footnote 19}	Mars 2026
				[IR 4.1.4] Nombre de séances sur le site Web	[C 4.1.4] Plus de 100 000	Mars 2026
				[IR 4.1.5] Pourcentage de personnes ayant participé aux activités de sensibilisation qui déclarent être plus conscientes des messages clés	[C 1.5] 70 %	Mars 2026
			RA 4.2] Les publics visés utilisent/appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et aux programmes	[IR 4.2.1] Pourcentage de personnes ayant participé aux activités d’intervention qui signalent se servir des produits de données probantes dans le contexte de leur travail ou de leur vie	[C 4.2.1] 70 %	Mars 2026
				[IR 4.2.2] Pourcentage de projets qui déclarent que les participantes et participants ont davantage de connaissances ou de compétences	[C 4.2.2] 85 %	Mars 2026
			[RA 4.3] Les personnes touchées par la VFS ou qui sont à risque de la subir reçoivent un meilleur soutien	[IR 4.3.1] Pourcentage de personnes ayant survécu à une agression sexuelle qui signale l’incident à la police	[C 4.3.1] Plus de 5 %	Mars 2026
				[PI 4.3.2] Pourcentage de personnes interrogées qui disent avoir communiqué avec des services pour obtenir de l’aide ou qui disent y avoir eu recours, et qui en ont retiré des bienfaits	[C 4.3.2] Au moins 70 %	Mars 2026
			[RA4.4] Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la VFS sont en chute.	[IR 4.4.1] Pourcentage de personnes qui sont d’accord avec des énoncés sur les attitudes qui contribuent à la VFS, par genre	[C 4.4.1] 1 Les gens devraient pouvoir exprimer leur genre comme ils l’entendent (pas d’accord) : Femmes – moins de 5 % Hommes – moins de 8 % Il existe des obstacles importants faisant en sorte qu’il est plus difficile pour les femmes que pour les hommes de progresser (pas d’accord) : Femmes – moins de 11 % Hommes – moins de 22 % Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (pas d’accord) : Femmes – moins de 10 % Hommes – moins de 16 % La VPI peut s’excuser lorsqu’une personne est tellement en colère qu’elle perd le contrôle (d’accord) : Femmes – moins de 6 % Hommes – moins de 9 % Il est compréhensible qu’une personne réagisse violemment si elle soupçonne son partenaire d’avoir une liaison (d’accord) : Femmes – moins de 16 % Hommes – moins de 20 % Si un membre de ma famille se révélait transgenre, je ne serais pas en mesure de le soutenir (d’accord) : Femmes – moins de 8 % Hommes – moins de 11 % Une personne a le droit de vérifier qui sa partenaire ou son partenaire appelle ou à qui elle ou il envoie des SMS, et ce, à tout moment (d’accord) : Femmes – moins de 18 % Hommes – moins de 27 % Les couples de même sexe et de sexe opposé devraient avoir les mêmes droits en matière d’adoption (d’accord) : Femmes – plus de 79 % Hommes – plus de 70 %	Mars 2026
				[IR 4.4.2] Pourcentage de personnes interrogées ayant subi un incident violent au cours des 12 derniers mois, à qui l’on a fait sentir qu’elles étaient responsables de l’incident, par genre	[C 4.4.2] Moins de 20 %	Mars 2026
				IR 4.4.3] Pourcentage de personnes interrogées qui ne sont pas d’accord avec l’idée que la VPI est excusable lorsque les personnes sont tellement en colère qu’elles perdent le contrôle, par genre	[C 4.4.3] Femmes – plus de 88 %; Hommes – plus de 83 %	Mars 2026
				[IR 4.4.4] Pourcentage de personnes interrogées ayant déclaré ne pas avoir utilisé les services disponibles pour obtenir de l’aide parce qu’ils ne se sentaient pas soutenus, par genre	[C 4.4.4] Personnes agressées par une ou un partenaire intime : Tous les genres – 14,1 % Femmes – 14,8 % Hommes – N/D Personnes agressées par une personne autre que la ou le partenaire intime : Tous – 5,7 % Femmes – 4,9 % Hommes – 6,8 %	Mars 2026
				[IR 4.4.5] Pourcentage des sources des médias grand public qui sont des femmes	[C 4.4.5] Plus de 29 %	Mars 2026

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité (activités) de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux anciens programmes, alloués au thème depuis le dernier renouvellement^{Footnote 20},^{Footnote 21} (en dollars)	Dépenses prévues en 2025-2026 pour chaque activité de l’initiative horizontale ^{Footnote 22} (en dollars)	Extrants/résultats de l’activité de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible
IRCC	Programme d’établissement	Soutien accru en matière de VFS aux personnes immigrantes et réfugiées	3 500 000 $	400 000 $	[RA 6.1] Les prestataires de services ont accès à des données probantes et à des ressources sur la VFS pour aider les personnes immigrantes et réfugiées en matière de VFS	[IR 6.1.1] Pourcentage de prestataires de services participants qui font état de compétences accrues pour aider les personnes immigrantes et réfugiées en matière de VFS	[C 6.1.1] 70 %	Mars 2026
						[IR 6.1.2] Dépenses consacrées chaque année à des initiatives liées à la VFS par le Programme d’établissement	[C 6.1.2] 400 000 $	Mars 2026
						[IR 6.1.3] Nombre de prestataires de services qui ont accès à de la formation et à des ressources liées à la VFS grâce à l’initiative.	[C 6.1.3] 100	Mars 2026
					[RA 6.2] Les prestataires de services utilisent des données probantes relatives à la VFS dans leurs politiques et leurs programmes de lutte contre la VFS à l’intention des personnes immigrantes et réfugiées.	[IR 6.2.1] Pourcentage des organismes prestataires participants qui font état de compétences accrues pour renforcer les réseaux de lutte contre la VFS à l’intention des personnes immigrées et réfugiées.	[C 6.2.1] 70 %	Mars 2026
JUS	Justice familiale (Fonds canadien de justice familiale)	Soutien aux services de supervision du temps parental	25 677 725 $	5 202 544 $	[RA 7.1] Les provinces et les territoires utilisent les données probantes relatives à la VFS dans leur travail relatif aux politiques et programmes	[IR 7.1.1] Pourcentage des provinces et territoires ayant des programmes de supervision du temps parental qui ont obtenu des fonds pour établir ou améliorer leurs services	[C 7.1.1] Sans objet ^{Footnote 23}	Sans objet
						[IR 7.1.2] Pourcentage de provinces et de territoires qui n’avaient pas de services de supervision du temps parental qui en ont mis en place	[C 7.1.2] 33 % des PT qui n’avaient pas de services	Mars 2026
					[RA 7.2] Les familles canadiennes touchées ou menacées par la VFS bénéficient d’un meilleur soutien	[IR 7.2.1] Pourcentage des provinces et territoires qui signalent une augmentation de l’accès des familles canadiennes aux services de supervision du temps parental	[C 7.2.1] > 80 % des PT ayant accès au financement signalent une augmentation de l’accès aux services de supervision du temps parental	Mars 2026
	Initiative de lutte contre la violence familiale et Justice familiale (Programme juridique de partenariats et d’innovation)	Soutiens supplémentaires pour les victimes de violence entre partenaires intimes	35 630 722 $	9 170 722 $	[RA 8.1] Les victimes de VPI accèdent aux services/mesures de soutien du système de justice familiale.	[IR 8.1.1] Nombre d’accords de financement avec les provinces et les territoires et leurs partenaires pour des activités et des services destinés aux victimes de VPI dans le système de justice familiale (par exemple, travailleuses et travailleurs de soutien au tribunal de la famille, avocates et avocats pour le contre-interrogatoire, projets qui favorisent le dépistage familial et la coordination du système de justice).	[C 8.1.1] Sans objet ^{Footnote 24}	Sans objet
						[IR 8.1.2] Nombre de nouvelles ressources de justice familiale accessibles aux victimes de VPI	[C 8.1.2] Sans objet ^{Footnote 25}	Sans objet
						[IR 8.1.3] Augmentation du pourcentage de victimes de VPI accédant à de nouveaux services/mesure de soutien en matière de justice familiale.	[C 8.1.3] 20 %	Mars 2026
					[RA 9.2] Les victimes touchées ou risquant d’être touchées par la VPI bénéficient d’un meilleur soutien	[IR 9.2.1] Pourcentage de projets déclarant que les victimes touchées ou risquant d’être touchées par la VPI sont mieux soutenues dans le système de justice familiale	[C 9.2.1] 90 %	Mars 2026
						[IR 9.2.2] Pourcentage d’administrations faisant état d’améliorations apportées au système de justice familiale pour mieux soutenir les victimes de VPI	[C 9.2.2] 8	Mars 2026
						[IR 9.2.3] Nombre de nouveaux effectifs de soutien du tribunal de la famille offrant un soutien aux victimes de VPI	[C 9.2.3] 25	Mars 2026
						[IR 9.2.4] Nombre de communautés disposant d’un accès nouveau/amélioré aux ressources du système de justice familiale pour les victimes touchées par la VPI ou risquant de l’être	[C 9.2.4] 20	Mars 2026
		Modèles pilotes de conseils et de représentation juridiques indépendants pour les victimes de VPI	17 385 145 $	4 115 221 $	[RA10.1] Les victimes VPI accèdent aux ressources liées à la VFS	[IR 10.1.1] Nombre d’administrations ayant eu accès au financement de conseils juridiques indépendants/représentation pour les victimes de VPI	[C 10.1.1] Sans objet ^{Footnote 26}	Sans objet
						[IR 10.1.2] Nombre de services et mesures de soutien ciblés offerts aux victimes de VPI	[C 10.1.2] Sans objet ^{Footnote 27}	Sans objet
						[IR 10.1.3] Augmentation du pourcentage de victimes de VPI ayant accès à des conseils juridiques indépendants ou à une représentation juridique indépendante	[C 10.1.3] Sans objet ^{Footnote 28}	Sans objet
	Victimes de crime (Fonds d’aide aux victimes)	Avis juridiques indépendants et représentation juridique indépendante pour les victimes d’agressions sexuelles	33 204 711 $	7 227 674 $
					[RA 11.1] Les victimes d’agressions sexuelles accèdent aux ressources liées à la VFS	[IR 11.1.1] Nombre d’administrations ayant reçu des fonds pour offrir des programmes d’avis juridiques indépendants aux victimes d’agressions sexuelles	[C 11.1.1] Sans objet ^{Footnote 29}	Sans objet
						[IR 11.1.2] Augmentation du pourcentage de victimes d’agressions sexuelles qui ont eu recours à des programmes de représentation juridique indépendante	[C 11.1.2] Sans objet ^{Footnote 30}	Sans objet
						[IR 11.1.3] Pourcentage de l’augmentation annuelle en du nombre de victimes accédant aux services.	[C 11.1.3] > 10 % d’augmentation annuelle du nombre de victimes accédant aux services.	Mars 2026
	Services internes		849 070 $	166 614 $
ASPC	Promotion de la santé	Mise en œuvre d’interventions visant à prévenir la violence familiale et ses effets sur la santé, et recherche interventionnelle	49 380 159 $ ^{Footnote 31}	8 662 735 $ ^{Footnote 32}	[RA 12.1] Les personnes touchées par la violence familiale ont accès aux connaissances, aux programmes et au soutien en matière de prévention de la violence familiale. ^{Footnote 33}	[IR 12.1.1] Nombre de produits du savoir créés dans le cadre de projets de prévention de la violence familiale qui ont été financés	[C 12.1.1] 75	Mars 2026
						[IR 12.1.2] Nombre de personnes touchées lors d’interventions visant à prévenir la violence familiale	[C 12.1.2] 1 500	Mars 2027
					[RA 12.2] Les personnes touchées par la violence familiale appliquent à leur vie les connaissances et les compétences acquises en matière de violence familiale	[IR 12.2.1] Pourcentage des participantes et participants qui déclarent appliquer à leur vie les connaissances et les compétences acquises en matière de violence familiale	[C 12.2.1] 70 %	Mars 2027
						[IR 12.2.2] Pourcentage d’interventions efficaces de prévention de la violence familiale qui continuent d’être menées après la période de financement initiale	[C 12.2.2] 50 %	Mars 2027
	Services internes		1 451 436 $ ^{Footnote 34}	133 446 $
GRC	Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate	Capacité accrue de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et contre les personnes délinquantes sexuelles transnationales	42 044 590 $ ^{Footnote 35}	4 768 011 $	[RA 13,1] Les publics visés accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien liés à la VFS	[IR 13.1.1] Augmentation du pourcentage d’évaluations réalisées chaque année pour déterminer le risque que posent les personnes délinquantes sexuelles enregistrées ayant commis une infraction sexuelle visant un enfant	[C 13.1.1] 10 %	Mars 2026
						[IR 13.1.2] Nombre de rapports exploitables reçus et ensuite transmis (examinés et partagés) par le Centre national contre l’exploitation d’enfants aux services de police canadiens compétents dans un délai de 10 jours.	[C 13.1.2] L’objectif sera fixé une fois que les données de référence auront été établies	Mars 2026
					[RA 13.2] Les enfants touchés ou menacés par la VFS, y compris les enfants victimes d’exploitation, bénéficient d’un meilleur soutien de la part des secteurs judiciaire et social	[IR 13.2.1] Augmentation du pourcentage de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne qui sont identifiées et font partie de la base de données internationale d’Interpol sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE DB).	[C 13.2.1] 10 % d’augmentation par année. L’augmentation du pourcentage sera réévaluée chaque année afin de s’assurer que les chiffres augmentent et ne plafonnent pas.	Mars 2026
						[IR 13.2.2] Nombre d’accusations portées contre des personnes soupçonnées d’infractions d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne	[C 13.2.2] L’objectif sera fixé une fois que les données de référence auront été établies	À déterminer
	Services internes		4 052 365 $	426 261 $
FEGC	Action communautaire et innovation	Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe	162 485 546 $	20 564 600 $	[RA 14.1] Les prestataires de services ont accès à des pratiques prometteuses*.	[IR 14.1.1] Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis par les organismes financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence liée au sexe	C 14.1. Au moins 150	Mars 2026
						[IR 14,1. 2] Nombre de prestataires de services touchées par les activités financées	[14.1.2] L’objectif sera fixé une fois que la base de référence aura été établie, en juillet 2024	Mars 2026
						[IR 14.1.3] Nombre de prestataires de services ne pouvant pas avoir accès à des pratiques prometteuses	[C 14.1.3] L’objectif sera fixé une fois que la base de référence aura été établie, en juillet 2024	Mars 2026
					[RA 14.2] Les prestataires de services appliquent des pratiques prometteuses à leur travail relatif aux politiques et programmes	[IR 14.2.1] Pourcentage des prestataires de services déclarant se servir des produits de pratiques prometteuses dans le contexte de leur travail ou de leur vie	[C 14.2.1] 70 %	Mars 2026
		Renforcement des capacités des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones	53 832 337 $	12 185 602 $	[RA 15.1] Les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ ont accès à des ressources liées à la VFS	[IR 15.1.1] Nombre de programmes, ressources et mesures de soutien ciblés offerts par des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+, par population ciblée	[C 15.1.1] L’objectif sera fixé lorsque la base de référence aura été établie, en juillet 2024 et à la fin du cycle de financement	Mars 2026
						[IR 15.1.2] Nombre d’organismes de femmes et 2ELGBTQI+ touchés par les activités financées en vue de renforcer les capacités des organismes de femmes et 2ELGBTQI+, par population ciblée	[C 15.1.2] L’objectif sera fixé lorsque la base de référence aura été établie, en juillet 2024 et à la fin du cycle de financement	Mars 2026
					[RA 15,2] Les organismes de femmes et 2ELGBTQI+ utilisent les données probantes sur la VFS dans leur travail relatif aux politiques et programmes	[IR 15.2.1] Pourcentage d’organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ déclarant utiliser les produits de données probantes dans le contexte de leur travail ou de leur vie, par population ciblée	[C 15.2.1] 70 %	Mars 2026
		Soutien urgent aux lignes d’assistance téléphonique	29 198 469 $	6 166 033 $	[RA 16.1] Les personnes touchées ou risquant d’être touchées par la VFS ont accès aux ressources liées à la VFS offertes par les lignes d’assistance téléphonique	[IR 16.1.1] Nombre d’organismes qui reçoivent une aide financière pour leur ligne d’assistance téléphonique	[C 16.1.1] Plus de 49	Mars 2026
						[IR 16.1.2] Nombre de programmes, ressources ou soutiens ciblés offert au moyen des lignes d’assistance téléphonique, par population ciblée	[C 16.1.2] Plus de 466 000	Mars 2026
						[IR 16.1.3] Nombre d’appels reçus (par jour)	[21.1.3] L’objectif sera fixé une fois que la base de référence aura été établie, en juillet 2025	Mars 2026
						[IR 16.1.4] Nombre d’appels perdus (par jour)	[16.1.4] L’objectif sera fixé une fois que la base de référence aura été établie, en juillet 2025	Mars 2026
		Soutien urgent aux organismes du secteur de la VFS	199 505 048 $	0 $	[RA 17.1] Les femmes et les enfants ont accès à des programmes et des mesures de soutien auprès d’organismes du secteur de la VFS	[IR 17.1.1] Nombre d’organismes du secteur de la VFS qui reçoivent un soutien financier d’urgence	[C 17.1.1] N/D	N/D
						[IR 17.1.2] Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par les organismes du secteur de la VFS recevant un financement d’urgence, par population ciblée	[C 17.1.2] N/D.	N/D
						[IR 17.1.3] Nombre de femmes et d’enfants touchés par les initiatives financées mises en œuvre par les organismes du secteur de la VFS recevant une aide financière d’urgence	[C 17.1.3] N/D	N/D
						[IR 17.1.4] Nombre de personnes n’ayant pas accès aux programmes, ressources ou soutiens offerts par les organismes du secteur de la VFS	[C 17.1.6] N/D.	N/D
	Expertise et information	Campagne de sensibilisation des jeunes	6 812 612 $	0 $	[RA 18.1] Les jeunes participant aux interventions ont accès aux ressources sur la VFS	[IR 18.1.1] Nombre de programmes, ressources et soutiens ciblés offerts dans le cadre de la campagne de sensibilisation des jeunes	[C 18.1.1] Ressources physiques – Plus de 14 000 Publications en ligne – Plus de 150	Mars 2026
						[IR 18.1.2] Nombre de jeunes touchées par la campagne de sensibilisation des jeunes	[C 18.1.2] Plus de 38 000	Mars 2026
						[IR 18.1.3] Pourcentage de jeunes qui déclarent être plus conscients des messages clés	[C 18.1.9.3] 70 %	Mars 2026
					[RA 18.2] Les jeunes participants aux interventions se servent des données probantes liées à la VFS dans leur contexte de vie	[IR 18.2.1] Pourcentage de jeunes déclarant utiliser des produits de données probantes dans leur contexte professionnel ou de vie	[C 18.2.1] 70 %	Mars 2026
	Services internes		5 040 632 $	870 800 $

Total des dépenses, tous thèmes confondus
	Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds des anciens programmes, alloués au thème depuis le dernier renouvellement^{Footnote 36} ,^{Footnote 37} (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2025-2026 ^{Footnote 38}(en dollars)
Thème 1 (Savoir)	72 470 158 $	4 980 082 $
Thème 2 (Intervention)	664 018 132 $	78 463,142 $
Thème 2 (Intervention)	67 105 852 $ ^{Footnote 39}	0,00 $
Services internes	16 438 539 $ ^{Footnote 40}	2 081 998 $
Total, tous thèmes confondus	820 032 681 $	85 525 222 $

Notes de bas de page 1

Une pratique prometteuse peut être définie comme suit :

un programme, un service, une intervention, une stratégie ou une politique qui a déjà montré son potentiel d’impact positif et qui est maintenant adapté à un contexte différent ou porté à un nouveau niveau;
une pratique ayant déjà été créée et pouvant avoir été testée/évaluée par l’organisme ou par un autre organisme, mais dont l’efficacité n’est pas encore complètement documentée.

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Notes de bas de page 2

Les résultats et les indicateurs connexes ont été limités à ceux seulement qui se rapportent aux projets que FEGC finance, plutôt qu’à certains des résultats et indicateurs connexes à moyen et à long terme qui sont fondés sur des données de Statistique Canada (ces données ne sont pas directement liées au financement de FEGC).

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Notes de bas de page 3

Le ministère de la Défense nationale a participé à l’initiative horizontale sur la VFS de 2017-2018 à 2022-2023, et ses activités connexes sont toujours en cours, bien qu’elles ne soient plus associées ni financées par l’initiative horizontale.

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Notes de bas de page 4

Sécurité publique Canada a participé à l’initiative horizontale sur la VFS de 2017-2018 à 2022-2023, et ses activités connexes sont toujours en cours, bien qu’elles ne soient plus associées ni financées par l’initiative horizontale.

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Notes de bas de page 5

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Notes de bas de page 6

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Notes de bas de page 7

Ces montants comprennent les fonds prévus dans les budgets de 2017, 2018 et 2021, qui couvraient la période allant de 2017-2018 à 2025-2026.

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Notes de bas de page 8

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 9

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 10

Ces montants comprennent les fonds prévus dans les budgets de 2017, 2018 et 2021, qui couvraient la période allant de 2017-2018 à 2025-2026.

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Notes de bas de page 11

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 12

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 13

Ces montants comprennent les fonds prévus dans les budgets de 2017, 2018 et 2021, qui couvraient la période allant de 2017-2018 à 2025-2026.

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Notes de bas de page 14

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 15

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 16

Ces montants comprennent les fonds prévus dans les budgets de 2017, 2018 et 2021, qui couvraient la période allant de 2017-2018 à 2025-2026.

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Notes de bas de page 17

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 18

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 19

Remarque : la cible était largement supérieure dans les années passées. Cela s’explique par l’aide d’urgence accordée aux organismes du secteur de la VFS. Cette activité a probablement touché environ 2 000 000 de personnes. L’activité a pris fin, beaucoup moins de personnes ont donc été touchées en 2024-2025.

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Notes de bas de page 20

Ces montants comprennent les fonds prévus dans les budgets de 2017, 2018 et 2021, qui couvraient la période allant de 2017-2018 à 2025-2026.

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Notes de bas de page 21

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 22

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 23

Cible publiée dans le plan ministériel 2023-2024 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.

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Notes de bas de page 24

Cible publiée dans le plan ministériel 2022-2023 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

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Notes de bas de page 25

Cible à atteindre en 2024-2025. Cible publiée dans le plan ministériel 2024-2025 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

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Notes de bas de page 26

Cible publiée dans le plan ministériel 2023-2024 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.

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Notes de bas de page 27

Cible publiée dans le plan ministériel 2023-2024 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.

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Notes de bas de page 28

Cible publiée dans le plan ministériel 2023-2024 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.

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Notes de bas de page 29

Cible publiée dans le plan ministériel 2023-2024 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.

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Notes de bas de page 30

Cible publiée dans le plan ministériel 2023-2024 Résultats réels publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.

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Notes de bas de page 31

49 380 159 $ sont liés au budget de 2021 (41 868 404 $ supplémentaires ont été alloués en vertu du budget de 2017 et 2018, pour un total de 91 248 563 $).

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Notes de bas de page 32

Montants prévus dans le budget de 2021 (2025-2026) selon les instructions de FEGC, et ils comprennent également 700 000 $ en fonds de contribution qui ont été reportés de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2025-2026.

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Notes de bas de page 33

Les indicateurs de performance sont rapportés pour l’investissement pour prévenir la violence familiale dans son ensemble et comprennent à la fois le financement interne de l’ASPC et les fonds provenant de la stratégie de lutte contre la VFS.

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Notes de bas de page 34

Total du financement fédéral : Montants inclus dans le budget de 2017 (2017-2023) et le budget de 2018 (2018-2023), fonds du budget de 2021 (nouveaux et existants-2021-2026).

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Notes de bas de page 35

Total du financement fédéral : Montants inclus dans le budget de 2017 (2017-2023) et le budget de 2018 (2018-2023), fonds du budget de 2021 (nouveaux et existants-2021-2026).

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Notes de bas de page 36

Ces montants comprennent les fonds prévus dans les budgets de 2017, 2018 et 2021, qui couvraient la période allant de 2017-2018 à 2025-2026.

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Notes de bas de page 37

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 38

Les montants comprennent les coûts applicables des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), de l’hébergement et des frais versés à Services partagés Canada.

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Notes de bas de page 39

Total du financement fédéral : Montants inclus dans le budget de 2017 (2017-2023) et le budget de 2018 (2018-2023), fonds du budget de 2021 (nouveaux et existants-2021-2026).

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Notes de bas de page 40

Remarque : ce montant comprend des fonds pour l’ASPC, la GRC, le MDN et SP qui ont été alloués aux activités de l’initiative horizontale dans les budgets de 2017 et 2018, mais qui ne sont plus associés à l’initiative horizontale à compter de 2022-2023. Ces activités figurent dans le rapport de clôture ci-dessous.

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2025-10-07