Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Plan ministériel 2025-2026 de Femmes et Égalité des genres Canada

Lire un résumé du rapport complet sur les résultats
 Imprimer cette page
Renseignements sur les droits d’auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme), 2025, ISSN: 2562-329X

Message de la ministre

En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres je suis heureuse de me joindre au Ministère et de partager le Plan ministériel 2025-2026 de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Ce plan explique les actions que nous prendrons cette année pour faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion au Canada.

Dans son rôle de rassembleur, de courtier de connaissances et d’agent de renforcement des capacités, FEGC se concentrera sur notre mandat principal par le biais des engagements suivants :

  • promouvoir les femmes et faire progresser l’égalité des genres
  • diriger l’application systématique de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada;
  • prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS)
  • promouvoir et faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+;
  • renforcer le bien-être organisationnel et les capacités de FEGC

Nous nous acquitterons de ce mandat en adoptant différentes approches en matière de gouvernance, en appuyant les investissements dans les programmes sociaux sur lesquels les Canadiennes et Canadiens comptent, et en contribuant à bâtir une économie canadienne forte et inclusive où chaque personne peut contribuer et réussir.

Investir dans les femmes n’est pas seulement la chose à faire : c’est une nécessité économique et une stratégie gagnante pour un avenir prospère. Grâce au Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes, FEGC appuiera des projets visant à améliorer les possibilités économiques et les occasions de leadership pour les femmes partout au Canada. Ces projets favoriseront leur essor sur le marché du travail, leur permettront de réaliser leur plein potentiel et stimuleront l’innovation.

En 2025-2026, nous célébrerons le 30e anniversaire de l’ACS Plus. FEGC mènera les efforts visant à améliorer l’outil ACS Plus afin qu’il reflète les identités et les valeurs de toute la population canadienne, en mettant la diversité au cœur de ses principes. Pour renforcer davantage sa mise en œuvre, FEGC optimisera la structure de gouvernance de l’ACS Plus et élaborera un plan de travail fédéral sur deux ans, axé sur le partage des pratiques exemplaires et l’application uniforme de l’ACS Plus au sein du gouvernement.

Contrer la discrimination à l’égard des communautés 2ELGBTQI+ demeure une priorité. À une époque où les droits des personnes 2ELGBTQI+ sont menacés, FEGC dirigera le lancement de la première enquête nationale sur les communautés 2ELGBTQI+ au Canada, afin de mieux comprendre les besoins actuels de ces communautés. De plus, nous fournirons un financement de 1,5 million de dollars pour répondre aux besoins de sécurité des festivals de la Fierté et nous poursuivrons la promotion de la campagne de lutte contre la stigmatisation à l’égard des personnes 2ELGBTQI+ : Unité.

La force du Canada repose sur notre capacité à reconnaître, à accueillir et à mettre en valeur la diversité de toute la population canadienne. En tant que courtier de connaissances, FEGC s’engage à améliorer la compréhension et l’utilisation de données désagrégées afin d’éclairer l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes, qui répondent aux besoins variés et évolutifs des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ partout au pays.

Mettre fin à la VFS sous toutes ses formes est une priorité absolue et FEGC publiera le deuxième rapport d’avancement national annuel sur la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. À partir de 2025, conformément aux multiples cycles d’appels à propositions pour 2024-2025, FEGC continuera d’appuyer les pratiques prometteuses mises en œuvre par des organismes qui œuvrent pour mettre fin à la VFS.

FEGC demeure déterminé envers le leadership international du Canada pour faire progresser l’égalité des genres et les droits des personnes 2ELGBTQI+ par le biais de forums, notamment la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Malgré les progrès réalisés, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ se heurtent encore à des obstacles profondément enracinés dans un monde de plus en plus divisé. FEGC s’engage fermement à faire progresser l’égalité pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+, et à veiller à ce qu’elles soient incluses dans tous les aspects de la vie sociale, économique et politique du Canada.

Lorsque le Canada soutient les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ par des programmes et des politiques inclusifs, un plus grand nombre de personnes peuvent travailler et contribuer à l’économie, ce qui favorise la croissance des entreprises et des collectivités. Le pays devient plus fort et plus compétitif, moins de personnes vivent dans la pauvreté, et la santé globale s’améliore.

En travaillant en partenariat avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones, les homologues internationaux et la société civile, avec ingéniosité et détermination, nous continuerons à nous efforcer d’atteindre nos objectifs communs d’un Canada inclusif et résilient en participant, en organisant, et en créant des espaces pour bâtir une communauté pour les générations futures.

Rechie Valdez

L’honorable Rechie Valdez, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Faire avancer l’égalité des genres

Dans la présente section

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public à l’aide d’activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada comprend trois domaines et cinq sous-domaines qui correspondent à la responsabilité principale de FEGC. Les cinq indicateurs de ces domaines et sous-domaines que les activités de FEGC serviront sont décrits ci-dessous, par sous-domaine.

Sûreté et sécurité et Justice et droits de la personne

Les activités de FEGC visant à prévenir et à contrer la VFS devraient contribuer à réduire la violence subie par les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes présentant d’autres facteurs identitaires croisés. Par conséquent, FEGC s’attend à ce que ces activités aient une incidence directe sur l’indicateur « Sécurité personnelle » dans le sous-domaine « Sûreté et sécurité » de la « Saine gouvernance ». Ces activités contribueront également à l’indicateur principal « Discrimination et traitement injuste » dans le sous-domaine « Justice et droits de la personne », également au sein de la « gouvernance ».

Les activités de FEGC visant à rendre la société canadienne plus inclusive devraient également contribuer à l’amélioration de l’indicateur « Perceptions positives de la diversité ». Cet indicateur fait partie du sous-domaine « Culture et identité » du domaine de la « Société ».

Sécurité économique et difficultés financières

FEGC s’efforce d’éliminer les obstacles à la participation économique et à l’autonomisation des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes présentant d’autres facteurs identitaires intersectoriels. Par conséquent, FEGC s’attend à ce que ses activités contribuent à l’indicateur principal « Pauvreté » dans le sous-domaine « Sécurité économique et difficultés financières » du domaine de la « Prospérité ».

Démocratie et institutions

Enfin, FEGC œuvre pour que davantage de femmes, de filles, de personnes 2ELGBTQI+ et de personnes présentant d’autres facteurs d’identité croisés occupent des postes de direction. Par conséquent, FEGC s’attend à ce que ses activités contribuent à l’indicateur « Représentation au sein des postes de cadres supérieurs », dans le sous-domaine « Démocratie et institutions » du domaine de la « Saine gouvernance ».

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour faire avancer l’égalité des genres. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.Note de bas de page 1

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous faire avancer l’égalité des genres.

Tableau 1 : Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l'égalité des genres

Indicateurs de résultat ministériel

Résultats réels

Cible

Date d'atteinte de la cible

Pourcentage de projets financés par le Ministère qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l'égalité des genres

2021‑2022 : 37 %
2022‑2023 : 48 %
2023‑2024 : 58 %

Au moins 50 %

Mars 2027

Pourcentage de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

2021‑2022 : 74 %
2022‑2023 : 90 %
2023‑2024 : 94 %

Au moins 90 %

Mars 2027

Nombre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui défendent les femmes et l'égalité

2021‑2022 : 2 209
2022‑2023 : 2 221
2023‑2024 : 1 544

Au moins 1 450

Mars 2027

Nombre de lacunes comblées dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, telles que ces lacunes ont été cernées par le Comité interministériel sur l'égalité des genres

2021‑2022 : 58
2022‑2023 : 34
2023‑2024 : 50

Au moins 26

Mars 2027
Tableau 2 : Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l'égalité des genres

Indicateurs de résultat ministériel

Résultats réels

Cible

Date d'atteinte de la cible

Pourcentage d'organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l'égalité des genres dans leur travail

81 %
81 %
68 %Table note 2

Au moins 55 %

Mars 2027

Nombre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l'égalité des genres

2021‑2022 : 52
2022‑2023 : 63
2023‑2024 : 86

Au moins 58

Mars 2027

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de FEGC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à faire avancer l’égalité des genres en 2025‑2026.

Dans le cadre de ses rôles de rassembleur, de courtier de connaissances et d’agent de renforcement des capacités, FEGC prévoit atteindre ses résultats ministériels en 2025-2026 en se concentrant sur son mandat principal et sur les engagements suivants :

Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres
Les résultats que nous prévoyons atteindre
  • Promouvoir les femmes et faire progresser l’égalité des genres 
    • FEGC élaborera un nouveau plan de recherche triennal et continuera à analyser et à partager des données et des informations sur les lacunes qui subsistent et les enjeux émergents concernant l’équité pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. 
    • Poursuivre le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle afin de réduire les obstacles liés au coût et à la stigmatisation auxquels font face les personnes à faible revenu pour accéder aux produits menstruels.
    • Au niveau international :
      • continuer de remplir les obligations internationales du Canada en matière d’égalité des genres (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Belém do Pará Convention et Objectif de développement durable [ODD] 5).
      • faire progresser les priorités nationales liées à l’égalité des genres et aux droits des personnes 2ELGBTQI+ en faisant preuve de leadership au niveau international et dans d’autres forums (p. ex. : Commission de la condition de la femme des Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques).
    • Continuer de partager de l’information et de collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine.
    • Collaborer avec les peuples autochtones et les parties prenantes, notamment les femmes autochtones dirigeantes et les expertes en la matière des secteurs public et privé, par l’intermédiaire du Cercle des femmes autochtones, afin de contribuer à la progression de l’inclusion des femmes autochtones.

Dans le cadre du Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes, FEGC soutient plus de 160 projets visant à améliorer les possibilités économiques et de leadership pour les femmes partout au Canada. Ces projets devraient améliorer la sécurité économique des femmes et leur représentation dans les rôles de direction. Les projets réduiront également la discrimination et les traitements injustes.

FEGC continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et publier le deuxième rapport d’avancement national annuel.

En 2025-2026, FEGC versera 1,5 million de dollars pour financer les besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté.  Ce financement permettra à Fierté Canada Pride de soutenir des organismes de la Fierté à travers le pays afin d’assurer la sécurité des personnes 2ELGBTQI+. (Cela contribue à l’indicateur « Sécurité personnelle » du Cadre de qualité de vie.)

  • Promouvoir et faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+
    • Poursuivre les initiatives visant à soutenir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.
      • Déployer la première enquête nationale sur la communauté 2ELGBTQI+ au Canada. L’enquête est prévue pour 2025-2026, et un rapport sur les résultats de l’enquête est attendu en 2026-2027.
      • Poursuivre le dialogue avec les organismes autochtones 2ELGBTQI+ afin d’identifier les besoins, les priorités et les considérations de la communauté.
      • Poursuivre les investissements dans les programmes existants afin de maximiser les répercussions sur la promotion de l’égalité de personnes 2ELGBTQI+ (financement des capacités et des projets).
      • Menez la deuxième année de la campagne de sensibilisation 2ELGBTQI+ ainsi que des commémorations pour améliorer l’inclusion et briser la stigmatisation et la discrimination.
    • Dans le cadre du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, soutenir le développement de projets de lutte contre la haine.
    • Fournir des conseils à Statistique Canada sur les enjeux liés aux communautés 2ELGBTQI+.
    • Commander des recherches, continuer à diriger des analyses et partager les résultats sur les enjeux liés aux communautés 2ELGBTQI+ et les priorités communautaires.
Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des genres

Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l’équité et l’inclusion, le Centre d’expertise de l’ACS Plus de FEGC offre aux ministères et organismes des conseils, de la formation et du soutien sur l’utilisation rigoureuse de l’ACS Plus. (Cela contribue à atteindre les objectifs d’équité et d’inclusion du Cadre de qualité de vie.)

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • Diriger l’application systématique de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
    • Continuer à assurer le leadership et le soutien par l’intermédiaire du Centre d’expertise de l’ACS Plus de FEGC :
      • Alors que nous célébrons le 30e anniversaire de l’ACS Plus, FEGC mettra à jour les améliorations et l’utilisation des données désagrégées par le biais de l’éducation et la sensibilisation.
      • Optimiser la structure de gouvernance de l’ACS Plus. 
      • Élaborer un plan de travail fédéral de deux ans pour partager les meilleures pratiques et soutenir l’utilisation cohérente de l’ACS Plus.
    • Mener l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement. Renforcer l’ACS Plus dans le but d’élargir sa portée et d’en accroître l’efficacité à l’échelle du gouvernement. Rendre compte des résultats afin d’élaborer des approches novatrices en matière de renforcement des capacités, notamment pour répondre aux besoins particuliers des micro-organismes fédéraux.

Principaux risques

En raison de son mandat vaste et transversal, FEGC est confronté à plusieurs risques dans l’accomplissement de sa responsabilité principale, qui est de promouvoir l’égalité des genres pour les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes présentant d’autres facteurs identitaires croisés. Les contraintes de capacité, la demande importante d’expertise de FEGC, le manque d’informations complètes pour la prise de décision, le changement organisationnel et la cybersécurité sont quelques-uns des risques auxquels FEGC pourrait être confronté au cours de l’exercice financier.

FEGC prévoit atténuer ces risques en faisant progresser sa priorité de rationalisation des processus opérationnels. Pour ce faire, le Ministère participera activement aux efforts du gouvernement pour réduire le fardeau en ce qui concerne l’exigence en matière de rapport. Le Ministère affinera son approche de planification intégrée des activités et recentrera son rôle de facilitateur pour mieux intégrer l’application de l’ACS Plus à l’échelle du système. FEGC renforcera également les liens avec ses partenaires de programme sur la VFS, l’ACS Plus et d’autres actions. FEGC peut ensuite collecter des données et des preuves désagrégées pour mieux comprendre les répercussions de ses programmes. Le Ministère continuera de se concentrer sur la mise en place de mesures de protection appropriées pour protéger les informations précieuses contre les menaces modernes en matière de cybersécurité.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à faire avancer l'égalité des genres

Ressources

Prévues

Dépenses

383 042 861

Équivalents temps plein

290

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de FEGC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

L’ACS Plus est intégrée à la conception et à la mise en œuvre des programmes de FEGC. Le Ministère applique une approche intersectionnelle améliorée à l’ACS Plus. Ce faisant, il veille à ce que les programmes soient inclusifs et accessibles, et à ce que les décisions relatives au financement des projets tiennent compte des expériences et des obstacles divers pour différents groupes. Par exemple, FEGC intègre les pratiques de l’ACS Plus à la fois dans l’élaboration des paramètres et dans le processus d’évaluation et de priorisation des appels de propositions. Cette analyse intersectionnelle permet au Ministère de repérer les besoins et les lacunes du secteur liés à des facteurs de diversité tels que la géographie, les langues officielles ou les identités autochtones, noires et racialisées lors de l’élaboration de l’approche politique. Grâce à cela, FEGC peut s’assurer que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ confrontées à des inégalités intersectionnelles bénéficient des programmes de FEGC de la manière qui correspond à leurs besoins.

Pour améliorer l’accès aux données et aux preuves à l’appui de l’avancement de l’ACS Plus, le Ministère mène et finance des recherches et des collectes de données. Le Ministère appuie également Statistique Canada dans ses efforts visant à adopter un plan d’action sur les données désagrégées. Il s’agit notamment d’aider les spécialistes de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada à accéder aux données et aux preuves et à les utiliser, et de veiller à ce que les défis et les lacunes en matière de connaissances soient identifiés et comblés. Pour appuyer l’application de l’ACS Plus au suivi et au déploiement de ses propres mesures, le Ministère recueille et analyse des données désagrégées sur ses programmes de financement et d’autres mesures.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

FEGC continuera d’aider le Canada à progresser dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des ODD de l’ONU. FEGC est le chef de file fédéral de l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. FEGC fera progresser cet objectif par le biais de plusieurs activités, notamment :

  • continuer de faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre avec les provinces et les territoires;
  • le partage des connaissances par l’intermédiaire du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, la sensibilisation et la promotion de mesures visant à faire progresser l’égalité des genres, notamment en prévenant et en traitant la VFS, par le biais d’activités de sensibilisation du public et de commémoration;
  • le renforcement de l’utilisation de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral, en mettant l’accent sur les améliorations récentes;
  • le financement de la recherche pour soutenir des politiques fondées sur des données probantes, sensibles au genre et inclusives;
  • la poursuite de partenariats avec des organismes de défense des femmes et de l’égalité;
  • le soutien de l’égalité des genres au pays et à l’étranger par le biais de la participation à des événements internationaux et d’engagements bilatéraux.

Les activités de FEGC contribuent également à l’ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. Cela est particulièrement vrai pour ses efforts visant à mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et les activités connexes.

FEGC continue d’aider et de collaborer avec d’autres ministères pour s’assurer que leurs efforts pour faire progresser les ODD reflètent cet objectif et soutiennent les cibles d’égalité dans les 17 ODD.

Plus de renseignements sur l’apport de FEGC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

FEGC prévoit continuer de renforcer le cadre et les paramètres de l’ACS Plus. Pour ce faire, elle mettra en œuvre une série d’améliorations pour une application plus cohérente et plus robuste. L’ACS Plus n’est pas une nouveauté : 2025 marque les 30 ans de l’engagement soutenu du gouvernement du Canada. L’innovation réside dans le perfectionnement des outils et des méthodologies pour garantir l’accès aux meilleurs outils politiques de leur catégorie pour des décisions et des actions fondées sur des données probantes.

Pour tester et créer des possibilités d’amélioration continue, FEGC prendra une série de mesures :

  • Élaboration et mise à l’essai de nouveaux outils : création et perfectionnement d’outils qui intègrent l’analyse intersectionnelle et test de leur efficacité dans des scénarios d’élaboration de politiques et de programmes réels.
  • Formation et renforcement des capacités : travailler avec des partenaires pour offrir une formation complète aux fonctionnaires sur le cadre amélioré de l’ACS Plus et évaluer les répercussions de cette formation sur leur capacité à appliquer l’analyse intersectionnelle.
  • Rétroaction et itération : collecte de commentaires des parties prenantes, notamment des fonctionnaires, des organismes communautaires et des populations concernées, afin d’améliorer continuellement les outils et les approches.
  • Essai pilote d’une nouvelle approche de suivi : organisation de tables rondes avec des micro-organismes pour obtenir des informations utiles sur leurs défis et leurs possibilités d’utilisation accrue de l’ACS Plus. Ces données qualitatives viendront compléter les informations quantitatives que FEGC recueille chaque année dans le cadre de son enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Ces innovations seront rigoureusement évaluées afin de générer des données probantes qui guideront les décisions d’application plus larges. En améliorant l’ACS Plus grâce à une approche intersectionnelle plus forte et en pilotant de nouveaux outils et processus, FEGC vise à faire progresser l’élaboration de politiques justes et inclusives au Canada.

Répertoire des programmes

Faire avancer l’égalité des genres est appuyé par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour faire avancer l’égalité des genres se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Pour renforcer le bien-être organisationnel et améliorer les capacités de FEGC en 2025-2026, les principales mesures que le Ministère prévoit prendre sont les suivantes :

S’adapter au contexte changeant

Pour se préparer, FEGC continuera de rationaliser et d’affiner les systèmes et les processus. Le Ministère harmonisera également les processus opérationnels, notamment :

Soutenir les projets prioritaires de FEGC et les responsables des processus opérationnels

Achèvement et intégration du cadre de mesure du rendement renouvelé de FEGC

Gestion des ressources humaines

FEGC a pour objectif de favoriser un milieu de travail fondé sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique. Ces valeurs guident le travail de l’organisation et façonnent sa culture.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Ressources

Prévues

Dépenses

24 099 285

Équivalents temps plein

154

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de FEGC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.

  1. Atteinte de l’objectif : FEGC vise à attribuer au moins 5 % de la valeur totale du contrat à des entreprises autochtones chaque année en utilisant un plan d’approvisionnement annuel.
  2. Planification collaborative : Les utilisatrices et les utilisateurs ainsi que les agentes et agents d’approvisionnement collaboreront pendant la planification pour s’assurer que les opportunités pour les entreprises autochtones sont maximisées. Cela comprend des méthodes telles que les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la recherche sur la capacité du marché et les critères de sous-traitance.
  3. Rapports et responsabilisation : Des rapports trimestriels à la haute direction permettront de suivre les progrès vers l’atteinte de cet objectif de 5 % tout au long de l’exercice financier.
  4. Formation et perfectionnement : Les agentes et les agents d’approvisionnement suivront les cours obligatoires et feront du réseautage interministériel pour se tenir au courant des meilleures pratiques et des développements.

Le tableau 5 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.  

Tableau 5 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones

Champ de déclaration de 5 %

Résultats réels de 2023‑2024

Résultats prévus pour 2024‑2025

Résultats projetés pour 2025‑2026

Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones

10,23 %

5 %

5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de FEGC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025‑2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par FEGC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 6 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes :

Dépenses réelles de 2022-2023

Dépenses réelles de 2023‑2024

Dépenses prévues pour 2024-2025

Faire avancer l'égalité des genres

300 409 253

295 787 831

353 962 703

Total partiel

300 409 253

295 787 831

353 962 703

Services internes

22 699 564

25 111 050

24 665 490

Total

323 108 817

320 898 881

378 628 193

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L’augmentation des dépenses prévues pour 2024-2025 est principalement attribuable au financement du budget de 2022. Ce financement soutient le travail avec les provinces et les territoires pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Le tableau 7 indique la somme d’argent que FEGC prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes:

Dépenses prévues pour 2025‑2026

Dépenses prévues pour 2026‑2027

Dépenses prévues pour 2027‑2028

Faire avancer l'égalité des genres

383 042 861

265 866 302

60 586 162

Total partiel

383 042 861

265 866 302

60 586 162

Services internes

24 099 285

18 828 947

15 680 640

Total

407 142 146

284 695 249

76 266 802
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

La diminution du financement des dépenses prévues pour 2026-2027 est principalement attribuable à la fin du financement à durée limitée provenant :

  • du budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des genres au Canada;
  • du budget de 2022 pour renouveler le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+;
  • du budget de 2021 pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Cette diminution est compensée par le nouveau financement reçu pour le Fonds d’équité menstruelle reçu dans l’énoncé économique de l’automne 2024.

La diminution du financement des dépenses prévues pour 2027-2028 est principalement attribuable à la fin prévue du financement à durée limitée provenant :

  • du budget de 2022 pour collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
  • du budget 2022 pour renouveler le Fonds de projets 2ELGBTQI+;
  • de l’énoncé économique de l’automne 2024 pour le Fonds d’équité menstruelle.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Description textuelle du graphique 1

Exercice  

Total 

Crédits votés 

Postes législatif 

 2022-2023

 323 108 817

 316 745 664

 6 363 153

 2023-2024

 320 898 881

 313 031 267

 7 867 614

 2024-2025

 378 628 193

 372 450 466

 6 177 727

 2025-2026

 407 142 146

 400 020 004

 7 122 142

 2026-2027

 284 695 249

 279 351 668

 5 343 581

 2027-2028

 76 266 802

 71 952 690

 4 314 112

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices 

Dans ce graphique, les montants financiers pour 2022-2023 et 2023-2024 correspondent aux dépenses réelles du Ministère. Les montants financiers de 2024-2025 à 2027-2028 correspondent aux dépenses prévues.

L’évolution des dépenses prévues au fil du temps est en grande partie attribuable aux changements apportés au financement des subventions et des contributions. De 2023-2024 à 2026-2027, FEGC a reçu un financement à durée limitée pour continuer à soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts de mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. À compter de 2026-2027, le financement diminuera, car il est actuellement prévu que le financement à durée limitée prenne fin. Cela comprend le financement du budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des genres au Canada, le financement du budget de 2022 pour appuyer la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral pour les personnes 2ELGBTQI+, le financement du budget de 2021 pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le financement de l’énoncé économique de l’automne 2024 pour le Fonds d’équité menstruelle.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de FEGC, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de FEGC de 2024-2025 à 2025-2026.

Le tableau 8 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024‑2025 à 2025‑2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Tableau 8 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats prévus pour 2024‑2025

Résultats projetés pour 2025‑2026

Différence (projetés moins prévus)

Total des charges

385 192 074

413 861 169

28 669 095

Total des revenus

-

-

-

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

385 192 074

413 861 169

28 669 095

Analyse des résultats prévus et projetés

L’augmentation prévue des dépenses totales est principalement attribuable au nouveau financement reçu dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 pour faire progresser l’égalité des genres au Canada et pour le Fonds d’équité menstruelle, compensé par une réduction des paiements de transfert en raison d’un financement limité dans le temps.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de FEGC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de FEGC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.  

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2022‑2023

Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023‑2024

Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2024‑2025

Faire avancer l'égalité des genres

305

316

276

Total partiel

305

316

276

Services internes

147

159

145

Total

452

475

421
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

La diminution des équivalents temps pleins prévus pour 2024-2025 est due à la fin prévue du financement à durée limitée. Cela comprend le Fonds de projets 2ELGBTQI+ (budget de 2021) et le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle (budget de 2022). Elle est également due à l’attrition naturelle et à la création d’un comité de gestion de la main-d’œuvre.

Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de FEGC prévus au cours des trois prochains exercices.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2025‑2026

Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026‑2027

Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027‑2028

Faire avancer l'égalité des genres

290

203

157

Total partiel

290

203

157

Services internes

154

111

97

Total

444

314

254
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution des équivalents temps pleins prévus est due à la fin prévue du financement à durée limitée. Cela comprend le financement de l’énoncé économique de l’automne 2024 pour le Fonds d’équité menstruelle, le financement du budget de 2023 pour faire progresser l’égalité des genres au Canada, le financement du budget de 2022 pour appuyer la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral pour les personnes 2ELGBTQI+ et pour collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à violence fondée sur le sexe, et le financement du budget de 2021 pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Rechie Valdez

Administrateur général : Frances McRae

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année de constitution ou de création : 2018

Coordonnées du ministère

Adresse postale : Femmes et Égalité des genres Canada

C.P. 8097, succursale T, CSC

Ottawa (Ontario) K1G 3H6

Numéro de téléphone : Numéro sans frais : 1-855-969-9922 | Appels locaux : 613-995-7835

Téléimprimeur (ATS) : 819‑420‑6905

Numéro de télécopieur : 819‑420‑6906

Adresse courriel : FEGC.Info.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Site(s) Web : https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres.html

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du FEGC :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de FEGC sont disponibles sur le site Web du FEGC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de FEGC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

2ELGBTQI+ (2SLGBTQI+)
Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ; le signe « + » s’entend des personnes qui s’identifient comme membres de communautés de diverses identités sexuelles et de genre, qui emploient des terminologies supplémentaires. Remarque : L’évolution du langage au sein de communautés pourrait amener cet acronyme à évoluer.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones .
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Détails de la page

2025-07-17