Rapports financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen. 

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire avancer l’égalité des sexes en favorisant l’inclusion de toutes les personnes dans la vie sociale, politique et culturelle du Canada. Le ministère s’acquitte de ce mandat en élaborant des politiques et des programmes, en investissant dans la recherche et en exécutant des programmes.

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres est responsable de cette organisation. 

On peut consulter une description sommaire des programmes de FEGC dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Puisque Femmes et Égalité des genres Canada a été créé le 13 décembre 2018, il n'y aura pas de données comparatives historiques pour l'exercice 2018-2019.

Tel qu’annoncé dans le Budget 2019, le ministère a reçu un financement de 10 millions de dollars pour l'exercice 2019-2020 pour poursuivre l’action communautaire pour surmonter les obstacles systémiques qui entravent les progrès des femmes, tout en reconnaissant et en tenant compte de la diversité des expériences des femmes et de l’inégalité entre les sexes partout au pays.

4. Risques et incertitudes

Le ministère considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction du ministère continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Diane Jacovella est devenue sous-ministre des Femmes et de l’Égalité des genres par intérim, en plus de son poste actuel de sous-ministre du Développement international, à compter du 6 mai 2019.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière :

Gatineau, Canada
Date : 22 août 2019

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)