Budget des dépenses 2019-2020

Sur cette page

Introduction

Le présent budget principal des dépenses est composé de cinq sections distinctes :

  • Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment les changements importants apportés aux crédits autorisés pour l’exercice;
  • Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
  • Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information;
  • Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les prévisions législatives;
  • Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Harmonisation avec le budget fédéral de 2019

Le Budget principal des dépenses 2018-2019 comprenait un crédit d’exécution du budget géré centralement (crédit 40 du Conseil du Trésor) visant à tenir compte des nouvelles mesures énoncées dans le budget fédéral de 2018. Le financement de ce crédit était directement lié au Plan budgétaire, qui indiquait le montant exact des fonds alloués à chaque mesure dans chaque ministère. Comme pour les autres crédits gérés de façon centralisée, l’accès aux fonds pour ces mesures budgétaires était assujetti à l’approbation du Conseil du Trésor.

Dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, cette approche a été peaufinée. Chaque mesure budgétaire votée incluse dans le tableau A2.11 du budget fédéral de 2019 fera désormais l’objet d’un crédit distinct dans le ministère identifié. Cette nouvelle approche permettra aux comités parlementaires d’examiner plus facilement les mesures du budget fédéral de 2019 et d’exercer un plus grand contrôle sur le financement lié aux annonces du budget fédéral.

Comme en 2018-2019, les fonds seront conservés de façon centralisée jusqu’à ce que les politiques et les programmes soient approuvés. Les affectations continueront d’être affichées régulièrement en ligne et de faire l’objet de rapports dans les documents budgétaires. De plus, à partir du présent budget principal des dépenses, de brèves descriptions des postes du budget fédéral de 2019 sont maintenant incluses dans la section des faits saillants de chaque organisme qui recevra du financement en 2019-2020.

Faits saillants du présent budget des dépenses

Le présent budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’ensemble de l’exercice 2019-2020, y compris (et non en sus) les montants indiqués dans le Budget provisoire des dépenses 2019-2020.

Dépenses votées

Le présent budget des dépenses présente l’information à l’appui de l’autorisation de dépenser que le gouvernement demande au Parlement au moyen de crédits annuels :

  • 125,6 milliards de dollars au titre des dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et paiements à des sociétés d’État;
  • 57,1 millions de dollars au titre des dépenses non budgétaires – recettes et débours nets liés à des prêts, placements et avances.

Ces montants comprennent les dépenses votées pour les initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2019, notamment :

  • 883 millions de dollars pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones par le règlement de revendications particulières;
  • 462 millions de dollars pour renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
  • 404 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Principe de Jordan;
  • 386 millions de dollars pour s’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient;
  • 373 millions de dollars pour le financement des immobilisations prévisible pour Services publics et Approvisionnement Canada.

Le présent budget des dépenses reflète également des décisions de financement prises avant le dépôt budget fédéral de 2019, notamment :

  • des fonds supplémentaires pour régler les revendications en suspens en vue de faire progresser la réconciliation et d’améliorer les services et l’infrastructure dans les collectivités autochtones;
  • une augmentation des dépenses liées à l’infrastructure dans le cadre du Plan investir au Canada et du Fonds Chantiers Canada, ainsi que pour le pont international Gordie Howe;
  • une augmentation des dépenses en capital pour les navires de la Garde côtière canadienne et les trains de VIA Rail;
  • une augmentation des fonds en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger les espèces et les habitats.

Dépenses législatives

Les dépenses législatives prévues par ministère sont incluses dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le montant total des dépenses estimatives. De la somme des dépenses législatives prévues, 174,0 milliards de dollars correspondent aux dépenses budgétaires, ce qui comprend le coût du service de la dette publique. Ce montant ne comprend pas les prestations versées à même le Compte des opérations de l’assurance-emploi ni les dépenses prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (notamment l’Allocation canadienne pour enfants). On prévoit des dépenses non budgétaires nettes de 2,1 milliards de dollars pour les prêts, les placements et les avances.

Les changements importants apportés aux dépenses législatives par rapport à 2018-2019 comprennent :

  • des augmentations des principaux paiements de transfert, notamment les prestations aux aînés, la péréquation fiscale et le Transfert canadien en matière de santé;
  • un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars supplémentaires par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence pour répondre aux priorités à court terme des municipalités et des collectivités des Premières nations;
  • une augmentation de l’intérêt sur la dette non échue.

À compter du présent Budget principal des dépenses 2019-2020, chaque organisation inclut maintenant une liste de toutes les autorisations législatives dans les détails par organisation dans la partie II.

Renseignements généraux

La partie I du présent document, le plan de dépenses du gouvernement, donne un aperçu des besoins de dépenses pour 2019-2020 et établit une comparaison avec les exercices précédents.

La partie II du présent document, le budget principal des dépenses, présente des renseignements sur les dépenses prévues de chaque organisation fédérale qui demande l’autorisation de dépenser au moyen d’un projet de loi de crédits pour 2019-2020. Les prévisions de dépenses législatives sont incluses à titre d’information.

La partie III du présent document comprend les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels. Il est prévu que les plans ministériels, qui indiquent les priorités et les résultats attendus d’une organisation pour les trois prochaines années, seront déposés le même jour que le présent budget.

Pour le présent exercice, le président du Conseil du Trésor dépose ce document au Parlement comprend. En plus du document déposé, les renseignements suivants sont accessibles en ligne :

  • les prévisions et les dépenses législatives;
  • les dépenses prévues par article courant;
  • les dépenses prévues par programme ou objet (responsabilité essentielle);
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • le projet pilote selon une structure de crédits fondée sur l’objet.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • les dépenses réelles 2017-2018 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2018 (volume II);
  • le budget des dépenses à ce jour 2018-2019 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de l’exercice visé;
  • les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière de dépenses, besoins qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou qui ont été peaufinés par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou des services particuliers;
  • les crédits votés sont les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • les postes législatifs sont les crédits ou les dépenses qui sont autorisés par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont le prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Tableau 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2017-2018 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
103,69 112,87 122,91 125,61
Postes législatifs
157,64 163,10 167,34 174,03
Total des dépenses budgétaires 261,33 275,97 299,64
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
0,04 0,06 0,07 0,06
Postes législatifs
43,17 0,54 1,25 2,10
Total des dépenses non budgétaires 43,21 0,60 2,15

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Dans le tableau suivant, vous trouverez une comparaison des composantes budgétaires votées et législatives du budget principal des dépenses sur une période de dix ans.

Tableau 2. Comparaison du Budget principal des dépenses à long terme
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Dépenses budgétaires
Crédits votés
96,2 91,8 91,9 87,1 86,3 88,2 89,8 102,1 112,9 125,6
Postes législatifs
141,8 138,4 140,3 145,5 149,1 153,4 160,3 155,8 163,1 174,0
Total des dépenses budgétaires 238,0 230,2 232,3 232,6 235,3 241,6 250,1 257,9 276,0 299,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Tableau 3. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2017-2018 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019-2020

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Dépenses budgétaires
Paiements de transfert
164,26 170,84 176,13 184,97
Dépenses de fonctionnement et en capital
76,23 82,29 91,30 89,98
Frais de la dette publique
20,84 22,84 22,81 24,69
Total des dépenses budgétaire 261,33 275,97 290,24 299,64
Dépenses non budgétaires
Activités liées aux prêts, placements et avances
43,21 0,60 1,32 2,15
Total des dépenses non budgétaire 43,21 0,60 1,32 2,15

Composition du budget des dépenses

La majorité des dépenses pour le Budget principal des dépenses 2019-2020 consiste en des paiements de transfert, c’est-à-dire des sommes versées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers. Les paiements de transfert représentent environ 61,7 % des dépenses budgétaires, ou 185,0 milliards de dollars, les dépenses de fonctionnement et en capital (y compris les crédits d’exécution du budget) représentent environ 30,0 % des dépenses budgétaires ou 90,0 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique constituent environ 8,2 % des dépenses ou 24,7 milliards de dollars.

Tableau 4. Comparaison du Budget fédéral de 2019 et des Budgets des dépenses de 2019-2020 (milliards de dollars)
2019-2020
Budget principal des dépenses de 2019-2020
Crédits votés
125,6
Postes législatifs
174,0
Sous total 299,6
Plus : Postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses
Allocation canadienne pour enfants
24,3
Assurance-emploi
19,9
Autres crédits d’impôt et remboursements
4,3
Retour des produits de la redevance sur les combustibles
2,6
Sous total 51,2
Plus : Recettes nettes 11,6
Plus : Rajustements comptables et dus à la consolidation (6,7)
Plus : Autres autorisations prévues 11,1
Moins : Inutilisé/reporté prospectivement (11,3)
Budget fédéral de 2019 355,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les prévisions budgétaires englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, et les dispositions pour les obligations futures, comme les prestations de retraite.

La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions budgétaires. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi et aux prestations pour enfants sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

Autres postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses

L’Allocation canadienne pour enfants est constituée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour cet élément ou pour tout autre crédit d’impôt remboursable et dépense fiscale.

Les autres crédits d’impôt et remboursements comprennent le Crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (partie remboursable), l’Allocation canadienne pour les travailleurs et les crédits d’impôt liés à la production de films ou de vidéos. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel et sont donc exclus des budgets des dépenses. Les recettes et les dépenses associées au compte des opérations de l’assurance-emploi sont inscrites au budget fédéral, comme le sont d’autres comptes à fins déterminées consolidées.

À compter de 2019, les redevances sur les combustibles seront perçues dans les provinces ou les territoires qui ont adopté le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ou qui ne respectent pas le standard fédéral pancanadien de réduction de la pollution par le carbone. Tous les revenus directs du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront redonnés à la compétence dans laquelle ils ont été recueillis.

Recettes nettes

Certaines dépenses sont financées par l’intermédiaire de recettes ministérielles. Les dépenses d’exercice indiquées dans le budget sont présentées de façon « brute », donc les recettes affectées aux dépenses présentées dans le budget principal des dépenses sont rajoutées afin d’arriver aux dépenses d’exercice prévues.

Rajustements comptables et dus à la consolidation

Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications. Selon la comptabilité d’exercice, le coût d’acquisition d’un actif est amorti sur la durée de vie prévue de l’actif, tandis que selon la comptabilité de caisse modifiée, le coût est constaté à mesure que les décaissements ont lieu.

Parmi ces postes figurent notamment l’assainissement de sites contaminés et la dépréciation de biens immobiliers. Cette catégorie comprend aussi les coûts associés aux créances douteuses et les coûts associés aux pensions et aux avantages sociaux qui sont comptabilisés pendant l’exercice en cours, mais dont on s’attend à ce que les décaissements aient lieu au cours d’exercices ultérieurs.

Les comptes regroupés à des fins déterminées (à l’exception de l’assurance-emploi), et les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financés par leurs propres revenus sont également inclus dans cette section.

Autres autorisations prévues

Cette catégorie englobe un éventail d’autorisations prévues pour des mesures et des mécanismes qui ont été approuvés en principe à l’extérieur du cycle budgétaire ou dans des budgets précédents ou qui ont déjà été autorisées en vertu d’une loi existante et qui devraient être indiquées dans un budget supplémentaire des dépenses ou dans les Comptes publics.

Inutilisé/reporté prospectivement

La prévision budgétaire reconnaît que certains montants inclus dans les budgets de dépenses demeureront inutilisés à la fin de l’exercice. Ces montants inutilisés sont reportés prospectivement automatiquement aux années subséquentes ou ils deviennent « périmés ».

Ces fonds inutilisés sont influencés par de nombreux facteurs, notamment les retards dans les marchés et les projets, les autorisations non engagées des crédits centraux gérés par le Conseil du Trésor, ainsi que les pratiques ministérielles de gestion des fonds veillant à ce que les dépenses ne dépassent pas les autorisations approuvées par le Parlement.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 124 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2019-2020. Plus d’information sur chaque organisation peut être trouvée dans la Partie II – Budget principal des dépenses.

Tableau 5. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Dépenses réelles 2017-2018 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses budgétaires
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
723 429 207 586 157 871 622 196 268 875 160 294
Administration du pipe-line du Nord
5 541 166 493 880 493 880 1 084 070
Agence canadienne d’évaluation environnementale
39 822 160 33 629 775 54 494 904 74 175 013
Agence canadienne d’inspection des aliments
739 017 584 699 124 526 710 475 142 732 223 231
Agence canadienne de développement économique du Nord
54 420 053 29 859 715 30 032 911 65 021 406
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
311 428 742 276 505 468 276 505 468 325 244 540
Agence de la santé publique du Canada
607 102 554 589 179 363 596 150 514 625 648 161
Agence de promotion économique du Canada atlantique
358 985 597 327 358 162 356 045 701 342 608 171
Agence des services frontaliers du Canada
1 768 435 342 1 810 320 019 1 902 991 866 2 127 230 923
Agence du revenu du Canada
4 707 767 345 4 204 725 760 4 255 603 822 4 502 426 186
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
250 251 130 187 134 971 187 234 167 261 500 416
Agence Parcs Canada
1 317 032 810 1 472 527 092 1 518 806 612 1 650 543 647
Agence spatiale canadienne
353 457 987 348 873 097 379 958 951 328 948 576
Autorité du pont Windsor-Détroit
184 000 000 195 992 153 479 598 047 802 476 546
Bibliothèque du Parlement
45 632 112 48 086 005 48 455 063 49 952 016
Bibliothèque et Archives du Canada
127 416 749 119 731 081 120 185 109 159 332 632
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
32 409 285 30 188 952 33 166 396 33 233 170
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
4 850 447 4 630 867 4 730 063 5 322 796
Bureau de l’infrastructure du Canada
4 326 297 009 6 150 819 017 6 699 026 672 10 736 664 953
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
43 304 233 62 344 795 62 344 795 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
568 449 931 583 118 253 583 118 253 617 710 000
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
6 638 422 6 867 923 6 867 923 7 142 923
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
1 967 061 2 120 638 2 120 638 2 144 935
Bureau du Conseil privé
202 940 898 166 360 501 226 783 606 179 393 468
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
1 014 842 1 337 179 1 387 179 1 357 010
Bureau du directeur des poursuites pénales
181 500 615 181 481 741 185 410 277 204 163 443
Bureau du directeur général des élections
131 485 721 135 212 002 135 185 384 493 235 776
Bureau du directeur parlementaire du budget
1 985 153 7 614 038 7 614 038 7 755 698
Bureau du secrétaire du gouverneur général
23 456 562 23 077 004 23 077 004 23 115 511
Bureau du surintendant des institutions financières
155 002 465 153 078 925 153 078 925 165 419 339
Bureau du vérificateur général
82 429 864 78 224 516 78 224 516 88 238 296
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
10 156 973 9 036 145 9 036 145 9 047 301
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
55 247 790 51 891 175 51 645 636 55 260 880
Centre de la sécurité des télécommunications
622 473 482 624 893 953 641 816 992 732 958 340
Centre de recherches pour le développement international
139 951 886 139 338 189 140 338 189 142 907 117
Chambre des communes
490 382 710 507 011 976 522 918 561 503 369 399
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
6 174 192 5 133 840 5 233 036 5 154 817
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
1 576 424 3 124 931 3 361 093 3 414 034
Comité externe d’examen des griefs militaires
6 726 457 6 761 423 6 761 423 6 801 924
Commissariat à l’intégrité du secteur public
4 949 833 5 485 938 5 485 938 5 527 386
Commissariat au lobbying
4 771 945 4 480 936 4 480 936 4 854 416
Commissariat aux langues officielles
21 047 590 21 282 588 21 282 588 21 680 305
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
39 318 009 36 347 739 36 347 739 44 313 302
Commission aux débats des chefs
0 0 287 130 4 629 699
Commission canadienne de sûreté nucléaire
149 793 305 140 802 405 140 802 405 144 645 174
Commission canadienne des droits de la personne
22 907 295 22 467 863 22 467 863 23 186 271
Commission canadienne des grains
(2 963 543) 5 506 833 5 606 029 6 141 489
Commission canadienne du lait
3 924 160 3 755 068 3 854 264 3 772 890
Commission canadienne du tourisme
95 475 770 95 655 544 98 655 544 100 665 913
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
9 021 831 10 652 289 10 751 485 11 116 143
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
4 535 698 4 717 398 4 717 398 4 756 932
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
131 692 383 133 311 355 135 385 778 223 553 352
Commission de la capitale nationale
89 630 228 95 187 885 95 187 885 136 262 540
Commission de la fonction publique
85 668 696 85 676 290 85 775 486 85 459 355
Commission des champs de bataille nationaux
9 751 684 9 811 775 9 811 775 9 326 814
Commission des libérations conditionnelles du Canada
47 729 824 48 136 310 48 235 506 47 390 093
Commission du droit d’auteur
3 230 999 3 319 310 3 418 506 4 177 804
Commission mixte internationale (section canadienne)
7 419 288 11 885 880 12 849 144 10 347 184
Conseil canadien des normes
13 828 495 14 943 000 14 943 000 17 910 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
9 739 194 14 871 872 14 971 068 16 612 511
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
12 044 633 11 563 647 11 662 843 15 392 486
Conseil de recherches en sciences humaines
783 979 328 786 149 018 791 322 366 930 513 615
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 219 141 888 1 254 480 217 1 256 448 044 1 362 995 409
Conseil des Arts du Canada
258 714 308 292 632 337 292 759 337 327 644 295
Conseil national de recherches du Canada
1 016 523 437 1 027 019 581 1 027 272 115 1 186 875 095
École de la fonction publique du Canada
76 289 634 81 475 149 81 574 345 87 677 758
Énergie atomique du Canada, Limitée
826 595 000 1 043 539 640 1 043 582 932 1 197 282 026
Gendarmerie royale du Canada
3 210 983 890 3 540 653 214 3 726 538 957 3 549 887 741
Instituts de recherche en santé du Canada
1 097 161 185 1 102 433 262 1 102 959 905 1 178 621 873
Investir au Canada
2 032 683 23 184 924 23 184 924 36 056 589
La Société des ponts fédéraux Limitée
20 047 538 3 472 857 3 472 857 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
179 229 642 250 127 000 264 727 000 296 580 451
Marine Atlantique S.C.C.
146 682 515 151 104 000 151 104 000 152 904 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
1 984 897 777 2 516 003 426 2 546 258 211 2 499 865 346
Ministère de l’Emploi et du Développement social
57 971 247 622 60 925 469 784 61 715 897 237 64 769 582 501
Ministère de l’Environnement
1 164 806 867 1 515 865 308 1 533 882 586 1 828 095 018
Ministère de l’Industrie
2 355 938 282 2 904 881 438 3 070 251 194 2 907 592 281
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1 917 248 912 2 355 663 276 2 607 562 260 3 187 646 878
Ministère de la Défense nationale
22 877 086 721 20 377 579 955 21 257 086 517 21 893 161 519
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
227 068 119 149 563 378 203 085 022 305 317 016
Ministère de la Justice
707 002 071 697 745 003 703 169 143 744 519 789
Ministère de la Santé
3 491 052 712 2 171 515 042 2 191 046 991 2 521 567 796
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
959 071 617 1 161 748 044 1 142 823 218 914 954 615
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
6 574 287 014 6 490 832 400 7 048 516 696 6 719 692 223
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
8 029 422 095 3 084 204 448 4 948 558 173 6 977 875 609
Ministère des Anciens Combattants
4 773 891 080 4 394 554 432 4 769 350 202 4 419 994 365
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
0 0 666 923 113 960 601
Ministère des Finances
90 326 718 131 93 971 550 916 94 467 445 472 98 966 288 430
Ministère des Pêches et des Océans
2 620 464 368 2 445 624 500 3 441 924 795 2 993 996 814
Ministère des Ressources naturelles
1 566 252 215 1 452 623 917 1 476 553 293 1 537 677 612
Ministère des Services aux Autochtones Canada
4 287 798 604 9 325 212 374 10 828 898 139 12 273 485 207
Ministère des Transports
1 205 720 765 1 514 953 038 1 564 723 725 1 862 592 831
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
3 660 908 325 3 235 391 105 3 371 781 627 4 235 436 503
Ministère du Patrimoine canadien
1 499 066 633 1 310 822 919 1 352 116 028 1 498 822 394
Musée canadien de l’histoire
74 013 063 75 952 129 75 952 129 75 630 284
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
7 962 724 8 215 347 8 215 347 7 905 183
Musée canadien de la nature
33 268 608 31 080 812 31 080 812 28 981 201
Musée canadien des droits de la personne
25 352 335 21 308 564 21 308 564 26 954 953
Musée des beaux-arts du Canada
49 413 243 51 383 427 51 383 427 46 613 922
Musée national des sciences et de la technologie
145 277 576 30 158 102 30 158 102 30 842 380
Office des transports du Canada
29 147 817 31 388 120 33 325 531 34 969 615
Office national de l’énergie
93 832 990 77 492 700 91 581 074 95 354 751
Office national du film
66 354 291 74 568 078 74 667 274 68 370 782
PPP Canada Inc.
5 900 000 0 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada
37 417 169 35 035 849 35 150 853 36 856 809
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
5 373 727 5 971 078 5 971 078 6 143 317
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
579 141 3 493 828 6 772 046 3 490 728
Secrétariat du Conseil du Trésor
3 806 902 003 13 618 779 492 17 845 259 300 7 059 294 572
Sénat
105 954 947 109 080 103 109 080 103 114 188 759
Service administratif des tribunaux judiciaires
82 791 051 72 678 468 77 638 291 92 733 181
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
65 514 897 65 243 784 67 344 935 63 663 898
Service canadien du renseignement de sécurité
586 998 954 570 275 135 586 582 276 610 280 492
Service correctionnel du Canada
2 628 111 980 2 444 045 603 2 453 865 970 2 580 099 841
Service de protection parlementaire
77 184 289 83 447 760 91 077 475 90 944 466
Services partagés Canada
1 797 913 295 1 546 142 026 1 697 977 179 1 902 509 890
Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 689 239 574 2 427 435 894 2 435 460 894 2 657 130 938
Société canadienne des postes
22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Société du Centre national des Arts
141 324 356 35 258 623 35 408 623 35 270 142
Société Radio-Canada
1 222 083 485 1 210 777 365 1 210 777 365 1 210 797 846
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
21 528 127 29 106 606 27 402 607 32 801 608
Statistique Canada
545 771 155 436 029 277 444 592 745 495 949 806
Téléfilm Canada
103 572 036 100 866 729 101 866 729 101 878 949
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
10 852 369 10 903 737 11 002 933 10 911 155
VIA Rail Canada Inc.
357 536 154 538 088 193 644 870 998 731 594 011
Total des dépenses budgétaires 261 330 392 611 275 967 721 577 290 243 984 373 299 642 646 696
Dépenses non budgétaires
Commission canadienne du lait
3 342 330 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
1 186 807 468 734 973 706 1 093 433 839 1 073 709 062
Ministère de l’Industrie
0 800 000 800 000 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
13 177 616 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
(5 180 525) 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
40 841 827 14 617 036 15 617 037 17 000 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
44 040 002 56 303 000 56 303 000 56 303 000
Ministère des Finances
43 008 432 158 52 300 000 400 796 922 51 400 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
(2 622 918) 0 14 000 000 0
Service correctionnel du Canada
500 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
(1 076 543 130) (259 433 000) (259 433 000) 954 899 667
Total des dépenses non budgétaires 43 212 295 328 599 560 742 1 321 517 798 2 154 111 730

Structure du présent budget des dépenses

Les éléments structurels de base du budget des dépenses sont les crédits. On trouve dans le budget des dépenses les types de crédits ci-dessous :

Un crédit pour dépenses du programme est utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer séparément le crédit pour « dépenses en capital » ou le crédit pour « subventions et contributions » parce que les dépenses proposées n’atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars. En pareil cas, toutes les dépenses sont imputées à un seul crédit.

On se sert d’un crédit pour dépenses de fonctionnement lorsqu’il est nécessaire d’avoir soit un crédit pour « dépenses en capital », soit un crédit pour « subventions et contributions », voire les deux, c’est-à-dire lorsque l’une ou l’autre de ces dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars. Sinon, elles sont incluses dans les crédits pour « dépenses du programme ».

Un crédit pour dépenses en capital est employé lorsque la somme des dépenses en capital s’élève à 5 millions de dollars ou plus. Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l’acquisition ou le développement d’éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement; par exemple, l’acquisition de biens immobiliers, d’infrastructures, de machines ou de matériel, notamment pour la construction ou la conception de biens, lorsqu’une organisation compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles ou retenir des services professionnels, ou encore se procurer d’autres biens ou services. La valeur des postes de dépenses d’un crédit pour dépenses en capital s’élève généralement à plus de 10 000 $. Cependant, les organisations peuvent choisir d’abaisser le seuil comptable de diverses catégories de biens.

Les subventions et contributions sont des paiements accordés en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’un programme en contrepartie desquels aucun bien ni service n’est reçu. Un crédit pour subventions et contributions est utilisé lorsque les dépenses de subventions et/ou contributions totalisent 5 millions de dollars ou plus. Il convient aussi de noter que l’inscription au budget des dépenses d’un poste pour une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert n’entraîne aucune obligation de verser un paiement et n’accorde à un bénéficiaire éventuel aucun droit aux sommes prévues. De plus, la définition du mot « contribution » qui figure dans le libellé du crédit est réputée englober les « autres paiements de transfert ».

Un crédit non budgétaire, identifié par la lettre L précédant le numéro de crédit, fournit l’autorisation de dépenser sous forme de prêts ou d’avances et de dotations en capital versés aux sociétés d’État, et sous forme de prêts ou d’avances consentis à des fins précises à d’autres gouvernements, à des organisations internationales ou à des personnes ou des sociétés du secteur privé.

Le gouvernement doit également établir des crédits distincts pour chaque personne juridique et afin de verser des paiements aux sociétés d’État. Si tel est le cas, une structure distincte de crédit doit être mise en place. Par personne juridique, on entend une entité de l’administration qui exerce ses activités en vertu d’une loi du Parlement et qui relève directement d’un ministre.

Pour permettre au Conseil du Trésor d’assumer ses responsabilités législatives relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l’administration fédérale, il doit disposer d’un certain nombre de crédits spéciaux. Ces crédits sont décrits sous Secrétariat du Conseil du Trésor dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Modifications au présent budget des dépenses

Modifications concernant les crédits votés depuis le Budget provisoire des dépenses 2019-2020

Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • Le ministère de la Défense nationale modifie le crédit 1 pour augmenter l’autorisation du total des engagements à l’égard des crédits 1, 5 et 10;
  • Le ministère de la Défense nationale ajoute le crédit 15 pour les paiements relatifs aux régimes d’assurance et d’avantages sociaux des Forces canadiennes;
  • Le Bureau de l’infrastructure modifie le crédit 1 pour l’autorisation de payer le salaire d’un ministre d’État;
  • 53 organisations ajoutent 194 votes pour les mesures énoncées au tableau A2.11 du budget fédéral du . Dans les tableaux indiquant les postes de dépenses, ces montants sont inclus dans les postes « Autres subventions et paiements » ou « Coûts de fonctionnement », car les plans relatifs à ce financement n’ont pas encore été finalisés. Dans les tableaux qui présentent les dépenses par objet, ces montants sont inclus sous « Exécution du budget (à titre d’information) » pour la même raison.

Remarque sur les renseignements présentés dans les dépenses budgétaires de 2019-2020 par article courant

Les paiements d’intérêts relatifs aux contrats de location-acquisition sont inclus sous « Frais de la dette publique ». Ces paiements sont des dépenses votées et ne sont pas inclus dans la section « Dette publique » du tableau de la composition du budget des dépenses réelles.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISBN : 1702-5133

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