Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Informations sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, 2025
No. SW12-4F-PDF
ISSN 2818-3568
Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for the quarter ended June 30, 2025
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. Le ministère :
- favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et la situation de handicap.
- élabore et coordonne des politiques et des programmes, et mène des recherches, la collecte de données et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes. De plus, il renseigne le public au moyen d’activités de sensibilisation.
- agit comme chef de file et fournit une expertise en matière de politiques aux autres ministères et organismes fédéraux en vue d’obtenir les résultats et d’atteindre les objectifs du Canada en matière d’égalité des genres, et de contribuer, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à faire progresser l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes.
- agit comme axe central pour le partage de l’expertise au Canada et auprès de ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites entreprises et Tourisme) est responsable de cette organisation.
Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses.
2. Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2025 à 2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2025.
3.1 Changements importants aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 ont augmenté de 35,6 millions de dollars passant de 371,5 millions de dollars au cours de l’exercice 2024 à 2025 à 407,1 millions de dollars au cours de l’exercice 2025 à 2026 soit une augmentation de 10%.
L’augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une augmentation de 24,6 millions de dollars pour le Fonds d'équité menstruelle
- Une augmentation de 6,5 millions de dollars pour faire progresser l’égalité des genres au Canada
- Une augmentation de 3,0 millions de dollars pour des projets visant à combattre la haine envers les communautés 2SLGBTQI+
- Une augmentation de 1,5 million de dollars pour appuyer les besoins en matière de sécurité des festivals de la fierté
3.2 Changements importants aux dépenses
Les dépenses budgétaires cumulées pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 ont augmenté de 22,1 millions de dollars, passant de 63,8 millions de dollars au cours de l’exercice 2024 à 2025 à 85,9 millions de dollars au cours de l’exercice 2025 à 2026, soit une augmentation de 35%.
L’augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une augmentation de 24,2 millions de dollars des paiements de transfert
- Une diminution de 1,7 millions de dollars en personnel
- Une diminution de 0,3 million de dollars en information
- Une diminution de 0,1 million de dollars en services professionnels et spéciaux
La Figure 1 présente le total des autorisations disponibles et les dépenses totales pour le premier trimestre.
Figure 1 - Version textuelle
| Année | Autorisations totales disponibles | Dépenses totales | Dépenses cumulées |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | 407 142 | 85 891 | 85 891 |
| 2024-2025 | 371 460 | 63 813 | 63 813 |
4. Risques et incertitudes
FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.
5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
L’honorable Rechie Valdez a été nommée ministre des Femmes et de l’Égalité des genres le 14 mai 2025.
6. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière:
Original signé par
Frances McRae
Sous-ministre
Original signé par
Lucie Malette, CPA
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 4 août 2025
État des autorisations (non vérifié)
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 61 733 | 11 034 | 11 034 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 338 287 | 73 094 | 73 094 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 7 020 | 1 755 | 1 755 |
| Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres - Traitement et allocation pour automobile | 102 | 8 | 8 |
| Autorisations budgétaires totales | 407 142 | 85 891 | 85 891 |
| Autorisations totales | 407 142 | 85 891 | 85 891 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 61 336 | 13 412 | 13 412 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 303 970 | 48 862 | 48 862 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 6 055 | 1 514 | 1 514 |
| Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse - Traitement et allocation pour automobile | 99 | 25 | 25 |
| Autorisations budgétaires totales | 371 460 | 63 813 | 63 813 |
| Autorisations totales | 371 460 | 63 813 | 63 813 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 52 328 | 10 774 | 10 774 |
| Transports et communications | 983 | 125 | 125 |
| Information | 8 560 | 1 294 | 1 294 |
| Services professionnels et spéciaux | 5 157 | 456 | 456 |
| Location | 625 | 130 | 130 |
| Services de réparation et d'entretien | 50 | 1 | 1 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 69 | 5 | 5 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 1 083 | 7 | 7 |
| Paiements de transfert | 338 287 | 73 094 | 73 094 |
| Autres subventions et paiements | - | 5 | 5 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 407 142 | 85 891 | 85 891 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 407 142 | 85 891 | 85 891 |
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 50 034 | 12 455 | 12 455 |
| Transports et communications | 482 | 67 | 67 |
| Information | 4 758 | 1 613 | 1 613 |
| Services professionnels et spéciaux | 9 788 | 561 | 561 |
| Location | 808 | 101 | 101 |
| Services de réparation et d'entretien | 45 | - | - |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 58 | 2 | 2 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 176 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 1 269 | 96 | 96 |
| Paiements de transfert | 303 970 | 48 862 | 48 862 |
| Autres subventions et paiements | 72 | 56 | 56 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 371 460 | 63 813 | 63 813 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 371 460 | 63 813 | 63 813 |