Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, FEGC promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse est responsable de cette organisation.

Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023.

3.1 Changements importants aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 ont diminué de 19,5 millions de dollars, passant de 312,3 millions de dollars en 2022-2023 à 292,8 millions de dollars en 2023-2024, soit une diminution de 6%.

La diminution nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

3.2 Changements importants aux dépenses

Les dépenses budgétaires cumulées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 ont augmenté de 46,4 millions de dollars, passant de 217,6 millions de dollars en 2022-2023 à 171,2 millions de dollars en 2023-2024, soit une diminution de 21%.

La diminution est attribuable aux dépenses suivantes :

La Figure 1 présente le total des autorisations disponibles et les dépenses totales pour le deuxième trimestre.

Figure 1 : Tableau
Année Autorisations totales disponibles Dépenses totales Dépenses cumulées
2023-2024 292 840 96 114 171 156
2022-2023 312 298 38 869 217 594

4. Risques et incertitudes

FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière:

Original signé par

Frances McRae
Sous-ministre

Original signé par

Stéphane Lavigne, CPA
Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : Le 10 novembre, 2023

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement

61 068

16 836

27 434

Crédit 5 : Subventions et contributions

225 417

77 690

140 545

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

6 260

1 565

3 130

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse : Traitement et allocation pour automobile

95

23

47

Autorisations budgétaires totales

292 840

96 114

171 156

Autorisations totales

292 840

96 114

171 156

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement

60 942

12 327

23 134

Crédit 5 : Subventions et contributions

245 212

25 007

191 389

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

6 051

1 512

3 025

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse : Traitement et allocation pour automobile

93

23

46

Autorisations budgétaires totales

312 298

38 869

217 594

Autorisations totales

312 298

38 869

217 594

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses

Personnel

49 307

15 194

25 508

Transports et communications

909

281

549

Information

2 634

1 157

1 500

Services professionnels et spéciaux

12 115

1 346

2 327

Location

722

96

334

Services de réparation et d'entretien

38

-

3

Services publics, fournitures et approvisionnements

106

10

13

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages

53

-

-

Acquisition de matériel et d'outillage

1 433

240

251

Paiements de transfert

225 417

77 690

140 545

Autres subventions et paiements

106

100

126

Dépenses budgétaires brutes totales

292 840

96 114

171 156

Dépenses budgétaires nettes totales

292 840

96 114

171 156

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses

Personnel

47 530

11 878

22 996

Transports et communications

1 131

70

183

Information

2 494

346

432

Services professionnels et spéciaux

12 961

1 375

2 112

Location

739

64

283

Services de réparation et d'entretien

33

13

23

Services publics, fournitures et approvisionnements

123

10

15

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages

17

0

2

Acquisition de matériel et d'outillage

1 923

97

124

Paiements de transfert

245 212

25 007

191 389

Autres subventions et paiements

135

9

35

Dépenses budgétaires brutes totales

312 298

38 869

217 594

Dépenses budgétaires nettes totales

312 298

38 869

217 594

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