Rapports financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, FEGC promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural est responsable de cette organisation.

Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020.

3.1 Changements importants aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 ont augmenté de 104,2 millions de dollars, passant de 117,8 millions de dollars en 2019-2020 à 222,0 millions de dollars en 2020-2021, soit une augmentation de 88%.

L’augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

3.2 Changements importants aux dépenses

Les dépenses budgétaires cumulées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 ont augmenté de 82,2 millions de dollars, passant de 76,5 millions de dollars en 2019-2020 à 158,7 millions de dollars en 2020-2021, soit une augmentation de 107%. Ceci est principalement dû aux paiements de 80,2 millions de dollars en subventions et contributions émis pour faire face aux répercussions sur les Canadiennes et Canadiens à la suite de la pandémie de COVID-19.

Les dépenses budgétaires pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 ont augmenté de 38,2 millions de dollars, passant de 30,9 millions de dollars en 2019-2020 à 69,1 millions de dollars en 2020-2021, soit une augmentation de 124%.

Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

La Figure 1 présente le total des autorisations disponibles et les dépenses totales pour le premier trimestre.

Figure 1 : Tableau
Catégorie Exercice 2020-2021 Excercice 2019-2020

Autorisations totales disponibles

222,040

117,768

Dépenses totales

69,064

30,869

Dépenses cumulées

158,732

76,487

4. Risques et incertitudes

FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La situation créée par la pandémie de COVID-19 a eu une importante incidence sur le personnel de FEGC et sur son fonctionnement et la façon d’exécuter ses programmes d’autant plus que le personnel est passé au travail à domicile.

De plus, le ministère a joué un rôle important dans la prestation de mesures d’intervention d’urgence auprès des Canadiennes et Canadiens pendant la pandémie.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière:

Original signé par

Guylaine Roy
Sous-ministre

Original signé par

Stéphane Lavigne, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances

 

Gatineau, Canada
Date :

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Catégorie Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

48,115

9,245

25,271

Crédit 5 - Subventions et contributions

89,444

18,538

59,939

Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

80,000

40,161

70,161

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

4,392

1,098

3,294

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres - Traitement et allocation pour automobile

89

22

67

Autorisations budgétaires totales

222,040

69,064

158,732

Autorisations totales

222,040

69,064

158,732

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Catégorie Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

47,693

10,604

24,949

Crédit 5 - Subventions et contributions

65,574

19,212

48,353

Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0

0

0

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

4,413

1,044

3,133

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres - Traitement et allocation pour automobile

88

9

52

Autorisations budgétaires totales

117,768

30,869

76,487

Autorisations totales

117,768

30,869

76,487

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Personnel

34,130

7,604

23,541

Transports et communications

1,853

31

110

Information

528

586

1,164

Services professionnels et spéciaux

14,498

1,757

3,058

Location

550

20

104

Services de réparation et d'entretien

50

4

8

Services publics, fournitures et approvisionnements

131

8

15

AAcquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages

100

0

0

Acquisition de matériel et d'outillage

750

346

621

Paiements de transfert

169,444

58,699

130,100

Autres subventions et paiements

6

9

11

Dépenses budgétaires brutes totales

222,040

69,064

158,732

Dépenses budgétaires nettes totales

222,040

69,064

158,732

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Personnel

32,486

7,400

19,473

Transports et communications

3,376

302

776

Information

1,029

215

404

Services professionnels et spéciaux

11,563

3,256

6,632

Location

921

47

241

Services de réparation et d'entretien

55

3

11

Services publics, fournitures et approvisionnements

235

20

26

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages

462

0

0

Acquisition de matériel et d'outillage

1,927

410

564

Paiements de transfert

65,574

19,212

48,353

Autres subventions et paiements

140

4

7

Dépenses budgétaires brutes totales

117,768

30,869

76,487

Dépenses budgétaires nettes totales

117,768

30,869

76,487

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