Budget des dépenses 2020-2021

Sur cette page

• Introduction
• Sommaire du budget des dépenses
• Budget des dépenses par organisation
• Structure du présent budget des dépenses
• Modifications au présent budget des dépenses
• Budget principal des dépenses
  Dans cette section

  1. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  2. Administration du pipe-line du Nord
  3. Agence canadienne d’inspection des aliments
  4. Agence canadienne de développement économique du Nord
  5. Agence canadienne d’évaluation d’impact
  6. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  7. Agence de la santé publique du Canada
  8. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  9. Agence des services frontaliers du Canada
  10. Agence du revenu du Canada
  11. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  12. Agence Parcs Canada
  13. Agence spatiale canadienne
  14. Autorité du pont Windsor-Détroit
  15. Bibliothèque du Parlement
  16. Bibliothèque et Archives du Canada
  17. Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  18. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  19. Bureau de l’infrastructure du Canada
  20. Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  21. Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  22. Bureau du commissaire au renseignement
  23. Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
  24. Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  25. Bureau du Conseil privé
  26. Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  27. Bureau du directeur des poursuites pénales
  28. Bureau du directeur général des élections
  29. Bureau du directeur parlementaire du budget
  30. Bureau du secrétaire du gouverneur général
  31. Bureau du surintendant des institutions financières
  32. Bureau du vérificateur général
  33. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  34. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  35. Centre de la sécurité des télécommunications
  36. Centre de recherches pour le développement international
  37. Chambre des communes
  38. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  39. Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  40. Comité externe d’examen des griefs militaires
  41. Commissariat à l’intégrité du secteur public
  42. Commissariat au lobbying
  43. Commissariat aux langues officielles
  44. Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  45. Commission aux débats des chefs
  46. Commission canadienne de sûreté nucléaire
  47. Commission canadienne des droits de la personne
  48. Commission canadienne des grains
  49. Commission canadienne du lait
  50. Commission canadienne du tourisme
  51. Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  52. Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  53. Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  54. Commission de la capitale nationale
  55. Commission de la fonction publique
  56. Commission des champs de bataille nationaux
  57. Commission des libérations conditionnelles du Canada
  58. Commission du droit d’auteur
  59. Commission mixte internationale (section canadienne)
  60. Conseil canadien des normes
  61. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  62. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  63. Conseil de recherches en sciences humaines
  64. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  65. Conseil des Arts du Canada
  66. Conseil national de recherches du Canada
  67. École de la fonction publique du Canada
  68. Énergie atomique du Canada, Limitée
  69. Gendarmerie royale du Canada
  70. Instituts de recherche en santé du Canada
  71. Investir au Canada
  72. La Société des ponts fédéraux Limitée
  73. Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  74. Marine Atlantique S.C.C.
  75. Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  76. Ministère de l’Emploi et du Développement social
  77. Ministère de l’Environnement
  78. Ministère de l’Industrie
  79. Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  80. Ministère de la Défense nationale
  81. Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  82. Ministère de la Justice
  83. Ministère de la Santé
  84. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  85. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  86. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  87. Ministère des Anciens Combattants
  88. Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  89. Ministère des Finances
  90. Ministère des Pêches et des Océans
  91. Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  92. Ministère des Ressources naturelles
  93. Ministère des Services aux Autochtones
  94. Ministère des Transports
  95. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  96. Ministère du Patrimoine canadien
  97. Musée canadien de l’histoire
  98. Musée canadien de l’immigration du Quai 21
  99. Musée canadien de la nature
  100. Musée canadien des droits de la personne
  101. Musée des beaux-arts du Canada
  102. Musée national des sciences et de la technologie
  103. Office des transports du Canada
  104. Office national de l’énergie
  105. Office national du film
  106. Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
  107. Régie canadienne de l’énergie
  108. Registraire de la Cour suprême du Canada
  109. Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  110. Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  111. Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  112. Secrétariat du Conseil du Trésor
  113. Sénat
  114. Service administratif des tribunaux judiciaires
  115. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  116. Service canadien du renseignement de sécurité
  117. Service correctionnel du Canada
  118. Service de protection parlementaire
  119. Services partagés Canada
  120. Société canadienne d’hypothèques et de logement
  121. Société canadienne des postes
  122. Société du Centre national des Arts
  123. Société Radio-Canada
  124. Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  125. Statistique Canada
  126. Téléfilm Canada
  127. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  128. VIA Rail Canada Inc.
• Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Introduction

Le présent budget principal des dépenses est composé de cinq sections distinctes :

• Faits saillants du présent budget des dépenses;
• Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
• Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information;
• Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les prévisions législatives;
• Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Sommaire du budget des dépenses

Dans le tableau suivant, vous trouverez une comparaison des composantes budgétaires votées et législatives du budget principal des dépenses sur une période de dix ans.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 122 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2020-2021. Plus d’information sur chaque organisation peut être trouvée dans la Partie II – Budget principal des dépenses.

Structure du présent budget des dépenses

Les éléments structurels de base du budget des dépenses sont les crédits. On trouve dans le budget des dépenses les types de crédits ci-dessous :

Un crédit pour dépenses du programme est utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer séparément le crédit pour « dépenses en capital » ou le crédit pour « subventions et contributions » parce que les dépenses proposées n’atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars. En pareil cas, toutes les dépenses sont imputées à un seul crédit.

On se sert d’un crédit pour dépenses de fonctionnement lorsqu’il est nécessaire d’avoir soit un crédit pour « dépenses en capital », soit un crédit pour « subventions et contributions », voire les deux, c’est-à-dire lorsque l’une ou l’autre de ces dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars. Sinon, elles sont incluses dans les crédits pour « dépenses du programme ».

Un crédit pour dépenses en capital est employé lorsque la somme des dépenses en capital s’élève à 5 millions de dollars ou plus. Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l’acquisition ou le développement d’éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement, par exemple l’acquisition de biens immobiliers, d’infrastructures, de machines ou de matériel, notamment pour la construction ou la conception de biens, lorsqu’une organisation compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles ou retenir des services professionnels, ou encore se procurer d’autres biens ou services. La valeur des postes de dépenses d’un crédit pour dépenses en capital s’élève généralement à plus de 10 000 $. Cependant, les organisations peuvent choisir d’abaisser le seuil comptable de diverses catégories de biens.

Les subventions et contributions sont des paiements accordés en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’un programme en contrepartie desquels aucun bien ni service n’est reçu. Un crédit pour subventions et contributions est utilisé lorsque les dépenses de subventions et/ou contributions totalisent 5 millions de dollars ou plus. Il convient aussi de noter que l’inscription au budget des dépenses d’un poste pour une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert n’entraîne aucune obligation de verser un paiement et n’accorde à un bénéficiaire éventuel aucun droit aux sommes prévues. De plus, la définition du mot « contribution » qui figure dans le libellé du crédit est réputée englober les « autres paiements de transfert ».

Un crédit non budgétaire, identifié par la lettre L précédant le numéro de crédit, fournit l’autorisation de dépenser sous forme de prêts ou d’avances et de dotations en capital versés aux sociétés d’État, et sous forme de prêts ou d’avances consentis à des fins précises à d’autres gouvernements, à des organisations internationales ou à des particuliers ou des sociétés du secteur privé.

Le gouvernement doit également établir des crédits distincts pour chaque personne juridique et afin de verser des paiements aux sociétés d’État. Si tel est le cas, une structure distincte de crédit doit être mise en place. Par personne juridique, on entend une entité de l’administration qui exerce ses activités en vertu d’une loi du Parlement et qui relève directement d’un ministre.

Pour permettre au Conseil du Trésor d’assumer ses responsabilités législatives relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l’administration fédérale, on doit mettre à sa disposition un certain nombre de crédits spéciaux. Ces crédits sont décrits sous Secrétariat du Conseil du Trésor dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Modifications au présent budget des dépenses