Budget des dépenses 2020-2021

Sur cette page

Introduction

Dans cette section

Le présent budget principal des dépenses est composé de cinq sections distinctes :

  • Faits saillants du présent budget des dépenses;
  • Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
  • Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information;
  • Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les prévisions législatives;
  • Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Faits saillants du présent budget des dépenses

Les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement fédéral fournissent des programmes et des services aux Canadiens. Pour que les organisations du gouvernement fédéral puissent fonctionner, le Parlement doit leur accorder l’autorisation de dépenser. Bien que les dépenses soient souvent annoncées dans un budget fédéral, l’autorisation de dépenser est en fait accordée en vertu d’une loi adoptée par le Parlement. Le présent budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’exercice 2020-2021.

Puisque le budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1er mars, les priorités émergentes et les postes annoncés dans le budget fédéral de 2020 seront intégrés dans les prochains documents du budget des dépenses.

Dépenses votées

Le présent budget des dépenses présente l’information à l’appui de l’autorisation de dépenser que le gouvernement demande au Parlement au moyen de crédits annuels :

  • 125,1 milliards de dollars au titre des dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et paiements à des sociétés d’État;
  • 87,2 millions de dollars au titre des dépenses non budgétaires – recettes et débours nets liés à des prêts, placements et avances.

Ces montants comprennent les dépenses pour les initiatives annoncées dans les budgets fédéraux précédents et d’autres décisions de financement. Les plans ministériels fournissent des renseignements sur la façon dont ces ressources financières seront utilisées pour atteindre les résultats prévus.

Parmi les 122 organisations dans le présent budget des dépenses, 6 demandent plus de 5,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires :

  • le ministère de la Défense nationale (21,8 milliards de dollars);
  • le ministère des Services aux Autochtones (12,7 milliards de dollars);
  • le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (7,1 milliards de dollars);
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor (6,0 milliards de dollars);
  • le Bureau de l’infrastructure du Canada (5,7 milliards de dollars);
  • le ministère des Anciens Combattants (5,2 milliards de dollars).

Dépenses législatives

Les dépenses législatives prévues par ministère sont incluses dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le montant total des dépenses estimatives. De la somme des dépenses législatives prévues, 179,5 milliards de dollars correspondent aux dépenses budgétaires, ce qui comprend le coût du service de la dette publique. Ce montant ne comprend pas les prestations versées à même le Compte des opérations de l’assurance-emploi ni les dépenses prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (notamment l’Allocation canadienne pour enfants). On prévoit des dépenses non budgétaires nettes de 3,0 milliards de dollars pour les prêts, les placements et les avances.

Les changements importants apportés aux dépenses législatives par rapport à 2019-2020 comprennent :

  • des augmentations des principaux paiements de transfert (publiés dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2019), notamment les prestations aux aînés, la péréquation fiscale et le Transfert canadien en matière de santé;
  • l’instauration des paiements de l’incitatif à agir pour le climat;
  • une diminution liée au transfert ponctuel additionnel par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence en 2019-2020;
  • une diminution de l’intérêt sur la dette non échue.

Les changements aux dépenses non budgétaires prévues traduisent l’augmentation des mesures incitatives pour la construction de logements locatifs et l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Renseignements généraux

En juin 2017, la Chambre des communes a approuvé une motion visant à modifier l’article 81 du Règlement afin de reporter le dépôt du budget principal des dépenses au plus tard le 16 avril. Ce changement, en vigueur pendant la durée restante de la 42e législature, a mené le gouvernement à déposer un budget provisoire à la mi-février afin de faciliter l’examen des crédits provisoires par le Parlement, et à déposer le budget principal des dépenses en avril, après le budget fédéral. Ce projet pilote étant maintenant terminé, le dépôt du budget principal des dépenses revient à son calendrier normal (avant le 1er mars).

La partie I du présent document, le plan de dépenses du gouvernement, donne un aperçu des besoins de dépenses pour 2020-2021 et établit une comparaison avec les exercices précédents.

La partie II du présent document, le budget principal des dépenses, présente des renseignements sur les dépenses prévues de chaque organisation fédérale qui demande l’autorisation de dépenser au moyen d’un projet de loi de crédits pour 2020-2021. Les prévisions de dépenses législatives sont incluses à titre d’information.

La partie III du présent document comprend les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels. Il est prévu que les plans ministériels, qui indiquent les priorités et les résultats attendus d’une organisation pour les trois prochaines années, seront déposés peu après le présent budget des dépenses.

Pour le présent exercice, le président du Conseil du Trésor dépose ce document au Parlement. En plus du document déposé, les renseignements suivants sont accessibles en ligne :

  • les dépenses prévues par article courant;
  • les dépenses prévues par programme ou objet (responsabilité essentielle);
  • les prévisions législatives;
  • le projet pilote selon une structure de crédits fondée sur l’objet.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • les dépenses réelles 2018-2019 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2019 (volume II);
  • le budget des dépenses à ce jour 2019-2020 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de l’exercice visé;
  • les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière de dépenses, besoins qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou qui ont été peaufinés par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou des services particuliers;
  • les crédits votés sont les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • les postes législatifs sont les crédits ou les dépenses qui sont autorisés par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Table 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
109,78 125,61 134,26 125,10
Postes législatifs
167,02 174,03 175,88 179,47
Total des dépenses budgétaires 276,81 299,64 310,14 304,58
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
0,02 0,06 0,06 0,09
Postes législatifs
44,60 2,10 2,21 2,96
Total des dépenses non budgétaires 44,62 2,15 2,27 3,05

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Dans le tableau suivant, vous trouverez une comparaison des composantes budgétaires votées et législatives du budget principal des dépenses sur une période de dix ans.

Table 2. Comparaison du Budget principal des dépenses à long terme
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Dépenses budgétaires
Crédits votés
91,8 91,9 87,1 86,3 88,2 89,8 102,1 112,9 125,6 125,1
Postes législatifs
138,4 140,3 145,5 149,1 153,4 160,3 155,8 163,1 174,0 179,5
Total des dépenses budgétaires 230,2 232,3 232,6 235,3 241,6 250,1 257,9 276,0 299,6 304,6
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.
Table 3. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Paiements de transfert
175,09 184,97 190,36 197,53
Dépenses de fonctionnement et en capital
79,47 89,98 95,09 84,21
Frais de la dette publique
22,24 24,69 24,69 22,84
Total des dépenses budgétaire 276,81 299,64 310,14 304,58
Dépenses non budgétaires
Activités liées aux prêts, placements et avances
44,62 2,15 2,27 3,05
Total des dépenses non budgétaire 44,62 2,15 2,27 3,05

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Composition du budget des dépenses

La majorité des dépenses pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 consiste en des paiements de transfert, c’est-à-dire des sommes versées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers. Les paiements de transfert représentent environ 64,9 % des dépenses budgétaires, ou 197,5 milliards de dollars. Les dépenses de fonctionnement et en capital représentent environ 27,6 % des dépenses budgétaires ou 84,2 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique constituent environ 7,5 % des dépenses, ou 2,8 milliards de dollars.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 122 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2020-2021. Plus d’information sur chaque organisation peut être trouvée dans la Partie II – Budget principal des dépenses.

Table 6. Budget des dépenses par organisation (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2020-2021
Dépenses budgétaires
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
817 770 631 875 160 294 898 271 254 562 700 000
Administration du pipe-line du Nord
230 481 1 084 070 1 084 070 1 083 120
Agence canadienne d’inspection des aliments
792 307 291 732 223 231 735 976 622 729 699 296
Agence canadienne de développement économique du Nord
45 823 015 65 021 406 67 590 045 64 301 110
Agence canadienne d’évaluation d’impact
47 564 021 74 175 013 72 340 163 76 483 395
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
293 136 844 325 244 540 329 197 937 300 956 458
Agence de la santé publique du Canada
675 351 991 625 648 161 640 758 771 641 826 715
Agence de promotion économique du Canada atlantique
349 597 552 342 608 171 349 520 966 301 015 764
Agence des services frontaliers du Canada
2 154 937 683 2 127 230 923 2 197 512 236 2 207 267 835
Agence du revenu du Canada
5 121 113 058 4 502 426 186 4 526 961 632 7 939 991 193
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
236 705 798 261 500 416 265 967 366 252 156 146
Agence Parcs Canada
1 460 324 164 1 650 543 647 1 678 287 818 1 107 531 851
Agence spatiale canadienne
305 745 600 328 948 576 398 699 053 326 026 417
Autorité du pont Windsor-Détroit
330 500 000 802 476 546 831 733 625 778 634 323
Bibliothèque du Parlement
47 529 391 49 952 016 51 100 298 53 408 759
Bibliothèque et Archives du Canada
124 630 164 159 332 632 164 308 300 136 612 103
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
32 120 902 33 233 170 33 523 270 33 608 135
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
5 201 287 5 322 796 5 322 796 5 303 610
Bureau de l’infrastructure du Canada
5 654 251 732 10 736 664 953 10 935 587 591 7 860 557 193
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
34 657 197 0 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
595 476 569 617 710 000 617 710 000 655 616 954
Bureau du commissaire au renseignement
0 0 0 2 139 375
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
6 517 765 7 142 923 7 142 923 7 514 511
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
2 123 396 2 144 935 2 144 935 0
Bureau du Conseil privé
214 277 265 179 393 468 189 293 468 166 122 913
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
1 141 279 1 357 010 1 357 010 1 352 901
Bureau du directeur des poursuites pénales
196 768 325 204 163 443 202 161 749 200 698 545
Bureau du directeur général des élections
183 748 473 493 235 776 498 079 615 133 680 430
Bureau du directeur parlementaire du budget
5 431 405 7 755 698 7 755 698 7 246 196
Bureau du secrétaire du gouverneur général
23 177 102 23 115 511 23 115 511 23 197 577
Bureau du surintendant des institutions financières
168 283 218 165 419 339 165 419 339 201 055 674
Bureau du vérificateur général
88 001 866 88 238 296 88 238 296 87 906 474
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
10 560 048 9 047 301 9 047 301 11 317 140
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
51 391 288 55 260 880 56 547 518 56 809 452
Centre de la sécurité des télécommunications
681 655 834 732 958 340 764 101 413 711 781 372
Centre de recherches pour le développement international
140 366 150 142 907 117 142 907 117 141 848 784
Chambre des communes
487 413 018 503 369 399 520 719 615 516 369 044
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
4 992 553 5 154 817 5 154 817 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
2 311 207 3 414 034 4 053 312 3 209 167
Comité externe d’examen des griefs militaires
6 309 889 6 801 924 6 801 924 6 883 603
Commissariat à l’intégrité du secteur public
5 621 112 5 527 386 5 527 386 5 582 330
Commissariat au lobbying
5 309 614 4 854 416 4 854 416 4 556 920
Commissariat aux langues officielles
21 902 520 21 680 305 21 680 305 21 517 955
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
39 738 792 44 313 302 45 821 624 42 729 974
Commission aux débats des chefs
141 793 4 629 699 4 629 699 1
Commission canadienne de sûreté nucléaire
148 923 106 144 645 174 144 645 174 143 834 973
Commission canadienne des droits de la personne
22 712 846 23 186 271 25 786 271 32 497 272
Commission canadienne des grains
2 153 157 6 141 489 6 141 489 6 593 140
Commission canadienne du lait
3 979 440 3 772 890 3 772 890 3 903 550
Commission canadienne du tourisme
98 682 907 100 665 913 100 665 913 95 665 913
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
9 885 329 11 116 143 11 116 143 10 186 587
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
4 775 505 4 756 932 4 756 932 4 802 446
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
158 358 635 223 553 352 223 467 352 279 126 875
Commission de la capitale nationale
109 488 016 136 262 540 136 262 540 90 358 645
Commission de la fonction publique
86 565 632 85 459 355 85 459 355 89 802 675
Commission des champs de bataille nationaux
10 858 717 9 326 814 9 326 814 8 890 515
Commission des libérations conditionnelles du Canada
49 754 270 47 390 093 49 079 536 47 321 937
Commission du droit d’auteur
3 733 598 4 177 804 4 177 804 4 225 668
Commission mixte internationale (section canadienne)
8 502 605 10 347 184 11 249 939 12 298 187
Conseil canadien des normes
17 973 672 17 910 000 17 910 000 18 321 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
10 298 335 16 612 511 16 612 511 17 804 400
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
11 080 444 15 392 486 15 392 486 12 795 674
Conseil de recherches en sciences humaines
873 129 828 930 513 615 941 908 069 977 050 285
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 330 149 905 1 362 995 409 1 362 903 251 1 365 315 934
Conseil des Arts du Canada
292 790 894 327 644 295 327 771 295 362 644 295
Conseil national de recherches du Canada
1 145 203 852 1 186 875 095 1 203 036 983 1 217 256 017
École de la fonction publique du Canada
85 235 139 87 677 758 87 677 758 79 687 920
Énergie atomique du Canada, Limitée
829 233 292 1 197 282 026 1 197 832 026 1 253 935 845
Gendarmerie royale du Canada
3 789 228 428 3 549 887 741 3 930 424 091 3 516 515 972
Instituts de recherche en santé du Canada
1 150 927 127 1 178 621 873 1 200 471 228 1 214 858 650
Investir au Canada
10 718 935 36 056 589 36 056 589 34 291 556
La Société des ponts fédéraux Limitée
3 463 982 0 0 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
166 797 775 296 580 451 322 063 784 327 620 136
Marine Atlantique S.C.C.
125 945 000 152 904 000 155 904 000 55 675 667
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
2 157 945 637 2 499 865 346 2 934 857 612 2 539 411 429
Ministère de l’Emploi et du Développement social
61 202 150 819 64 769 582 501 65 339 308 107 68 641 745 388
Ministère de l’Environnement
1 393 354 692 1 828 095 018 1 962 992 504 1 982 973 462
Ministère de l’Industrie
2 276 001 071 2 907 592 281 2 973 676 575 3 050 145 613
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
2 403 858 757 3 187 646 878 3 353 738 110 2 841 179 568
Ministère de la Défense nationale
21 615 941 912 21 893 161 519 23 153 726 787 23 317 935 718
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
242 367 541 305 317 016 310 269 951 274 952 973
Ministère de la Justice
788 807 345 744 519 789 780 186 132 769 017 219
Ministère de la Santé
2 369 749 252 2 521 567 796 2 624 456 658 2 727 759 160
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
727 600 440 914 954 615 897 735 805 725 522 972
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
7 056 875 302 6 719 692 223 7 361 494 333 7 484 223 417
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
4 431 657 305 6 977 875 609 6 977 875 609 0
Ministère des Anciens Combattants
4 690 462 953 4 419 994 365 5 275 942 274 5 237 702 254
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
37 489 169 113 960 601 115 925 602 129 807 698
Ministère des Finances
94 097 710 160 98 966 288 430 98 970 991 470 99 525 062 956
Ministère des Pêches et des Océans
3 282 911 070 2 993 996 814 3 369 195 052 3 462 610 345
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
0 0 1 276 991 586 4 885 423 507
Ministère des Ressources naturelles
1 402 966 977 1 537 677 612 2 538 820 856 1 379 014 593
Ministère des Services aux Autochtones
11 587 017 459 12 273 485 207 13 315 377 698 12 812 201 035
Ministère des Transports
1 228 931 304 1 862 592 831 2 100 765 349 1 899 498 387
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
3 879 076 634 4 235 436 503 4 441 714 808 4 048 272 019
Ministère du Patrimoine canadien
1 409 564 221 1 498 822 394 1 593 517 930 1 535 137 411
Musée canadien de l’histoire
76 246 579 75 630 284 75 630 284 72 188 284
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
8 241 303 7 905 183 7 905 183 7 895 183
Musée canadien de la nature
31 115 297 28 981 201 28 981 201 26 811 201
Musée canadien des droits de la personne
25 335 980 26 954 953 26 954 953 25 502 953
Musée des beaux-arts du Canada
51 461 041 46 613 922 46 613 922 46 673 922
Musée national des sciences et de la technologie
30 242 918 30 842 380 30 842 380 30 567 380
Office des transports du Canada
33 144 190 34 969 615 38 535 389 32 194 990
Office national de l’énergie
108 105 967 95 354 751 95 354 751 0
Office national du film
70 510 134 68 370 782 68 370 782 64 891 409
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
0 0 9 891 190 15 318 432
Régie canadienne de l’énergie
0 0 2 610 546 79 549 330
Registraire de la Cour suprême du Canada
37 748 225 36 856 809 36 856 809 37 961 386
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
0 0 19 523 508 24 284 970
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
5 270 574 6 143 317 6 143 317 5 956 021
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
3 632 272 3 490 728 3 490 728 3 549 666
Secrétariat du Conseil du Trésor
6 155 857 445 7 059 294 572 7 588 422 275 6 035 736 785
Sénat
96 090 131 114 188 759 114 188 759 115 563 738
Service administratif des tribunaux judiciaires
85 319 280 92 733 181 94 863 947 92 868 489
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
69 530 990 63 663 898 64 154 187 72 679 604
Service canadien du renseignement de sécurité
586 607 955 610 280 492 622 434 950 649 930 282
Service correctionnel du Canada
2 589 320 065 2 580 099 841 2 650 251 566 2 553 839 120
Service de protection parlementaire
83 844 538 90 944 466 90 944 466 92 605 109
Services partagés Canada
1 847 809 063 1 902 509 890 2 127 558 553 2 055 177 130
Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 086 437 654 2 657 130 938 2 744 251 250 2 919 967 012
Société canadienne des postes
22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Société du Centre national des Arts
35 439 021 35 270 142 35 270 142 35 270 142
Société Radio-Canada
1 210 831 413 1 210 797 846 1 210 797 846 1 210 797 846
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
24 656 671 32 801 608 32 801 608 31 177 617
Statistique Canada
507 744 090 495 949 806 513 281 565 615 448 697
Téléfilm Canada
101 898 978 101 878 949 109 378 949 101 878 949
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
9 906 100 10 911 155 10 911 155 10 957 720
VIA Rail Canada Inc.
496 246 801 731 594 011 732 794 011 546 909 001
Total des dépenses budgétaires 276 805 954 349 299 642 646 696 310 141 662 007 304 577 541 941
Dépenses non budgétaires
Commission canadienne du lait
4 519 334 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
1 286 977 547 1 073 709 062 1 188 500 746 1 017 492 886
Ministère de l’Industrie
0 800 000 800 000 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
6 817 034 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
6 578 674 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
8 401 786 17 000 001 17 000 001 71 140 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
13 530 185 56 303 000 56 303 000 0
Ministère des Anciens Combattants
(1 807) 0 0 0
Ministère des Finances
43 877 471 677 51 400 000 51 400 000 50 200 000
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
0 0 0 25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
4 282 463 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
(590 799 778) 954 899 667 954 899 667 1 880 450 574
Total des dépenses non budgétaires 44 617 777 115 2 154 111 730 2 268 903 414 3 045 986 461

Structure du présent budget des dépenses

Les éléments structurels de base du budget des dépenses sont les crédits. On trouve dans le budget des dépenses les types de crédits ci-dessous :

Un crédit pour dépenses du programme est utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer séparément le crédit pour « dépenses en capital » ou le crédit pour « subventions et contributions » parce que les dépenses proposées n’atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars. En pareil cas, toutes les dépenses sont imputées à un seul crédit.

On se sert d’un crédit pour dépenses de fonctionnement lorsqu’il est nécessaire d’avoir soit un crédit pour « dépenses en capital », soit un crédit pour « subventions et contributions », voire les deux, c’est-à-dire lorsque l’une ou l’autre de ces dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars. Sinon, elles sont incluses dans les crédits pour « dépenses du programme ».

Un crédit pour dépenses en capital est employé lorsque la somme des dépenses en capital s’élève à 5 millions de dollars ou plus. Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l’acquisition ou le développement d’éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement, par exemple l’acquisition de biens immobiliers, d’infrastructures, de machines ou de matériel, notamment pour la construction ou la conception de biens, lorsqu’une organisation compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles ou retenir des services professionnels, ou encore se procurer d’autres biens ou services. La valeur des postes de dépenses d’un crédit pour dépenses en capital s’élève généralement à plus de 10 000 $. Cependant, les organisations peuvent choisir d’abaisser le seuil comptable de diverses catégories de biens.

Les subventions et contributions sont des paiements accordés en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’un programme en contrepartie desquels aucun bien ni service n’est reçu. Un crédit pour subventions et contributions est utilisé lorsque les dépenses de subventions et/ou contributions totalisent 5 millions de dollars ou plus. Il convient aussi de noter que l’inscription au budget des dépenses d’un poste pour une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert n’entraîne aucune obligation de verser un paiement et n’accorde à un bénéficiaire éventuel aucun droit aux sommes prévues. De plus, la définition du mot « contribution » qui figure dans le libellé du crédit est réputée englober les « autres paiements de transfert ».

Un crédit non budgétaire, identifié par la lettre L précédant le numéro de crédit, fournit l’autorisation de dépenser sous forme de prêts ou d’avances et de dotations en capital versés aux sociétés d’État, et sous forme de prêts ou d’avances consentis à des fins précises à d’autres gouvernements, à des organisations internationales ou à des particuliers ou des sociétés du secteur privé.

Le gouvernement doit également établir des crédits distincts pour chaque personne juridique et afin de verser des paiements aux sociétés d’État. Si tel est le cas, une structure distincte de crédit doit être mise en place. Par personne juridique, on entend une entité de l’administration qui exerce ses activités en vertu d’une loi du Parlement et qui relève directement d’un ministre.

Pour permettre au Conseil du Trésor d’assumer ses responsabilités législatives relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l’administration fédérale, on doit mettre à sa disposition un certain nombre de crédits spéciaux. Ces crédits sont décrits sous Secrétariat du Conseil du Trésor dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Modifications au présent budget des dépenses

Modifications concernant les crédits votés

Les autorisations nouvelles et modifiées ci-dessous sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • le ministère des Finances modifie le libellé du crédit 5 pour limiter le montant maximal de l’aide financière accordée à l’Association internationale de développement pour l’exercice 2020-2021;
  • le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le libellé du crédit 20 et du crédit L25 pour limiter le montant maximal de l’aide financière accordée aux institutions financières internationales pour l’exercice 2020-2021. Le ministère ajoute également le crédit L30 pour les prêts en vertu de la Loi sur l’aide financière internationale;
  • le ministère de la Défense nationale fait passer à 35 739 116 105 $ l’autorisation de prendre des engagements à l’égard des crédits 1, 5 et 10.

Remarque sur les renseignements présentés dans le tableau des dépenses budgétaires par article courant de 2020-2021

Les paiements d’intérêts relatifs aux contrats de location-acquisition sont inclus sous « Frais de la dette publique ». Ces paiements sont des dépenses votées et ne sont pas inclus dans la section « Dette publique » du tableau de la composition du budget des dépenses et dépenses réelles.

Détails de la page

Date de modification :