Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada^{Note de bas de page 1} (CFC), est le principal organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire de travailler à l’avancement des femmes dans la vie publique et politique, et de mobiliser à cette fin des partenaires. Son mandat est, plus précisément, de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976).

Mandat et rôle : composition et responsabilité

Le poste de coordonnatrice de la Condition féminine a été créé à l’origine au Bureau du Conseil privé, à la suite d’une recommandation formulée en 1970 par la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme et qui reconnaissait la nécessité de donner une voix aux femmes au sein de l’appareil fédéral. Condition féminine Canada a été créé par décret en tant qu’organisme ministériel du gouvernement fédéral en 1976. Son mandat est de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976-779).

Sous la direction d’une ministre à temps plein depuis 2015 et d’une sous-ministre à part entière depuis 2017, CFC mobilise des partenaires et fait la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes en collaborant de façon proactive avec les individus et les institutions de même qu’avec des partenaires à l’échelle internationale, locale et nationale. Condition féminine Canada œuvre pour l’égalité des femmes en orientant ses interventions dans trois domaines : améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes, encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique, et éliminer la violence faite aux femmes et aux filles.

En décembre 2018, une nouvelle loi a créé Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), transformant Condition féminine Canada en un ministère officiel du gouvernement du Canada. Ce changement a modernisé et formalisé, de façon législative, les rôles de la ministre et du Ministère. Le nouveau mandat de FEGC est de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC fait la promotion d’une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, le lieu de résidence et les handicaps. FEGC renseigne également le public par des activités de sensibilisation et sert de point central pour le partage de l’expertise avec les partenaires canadiens et internationaux, et utilise ces connaissances pour éclairer et appuyer les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

FEGC œuvre dans le contexte d’un certain nombre d’instruments fédéraux et internationaux qui appuient le principe de l’égalité des genres, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies et les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Les responsabilités de FEGC sont les suivantes :

• diriger la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe;
• diriger la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de l’administration fédérale;
• fournir des conseils spécialisés et un soutien stratégique aux ministères et organismes fédéraux dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois sur l’égalité des genres;
• partager l’expertise en matière de recherche et de politiques avec les organismes et les autres ordres de gouvernement qui disposent des leviers nécessaires pour s’attaquer aux questions relevant de l’égalité des genres;
• fournir des subventions et des contributions à des projets conçus pour apporter un certain changement systémique aux facteurs sous-jacents qui perpétuent l’inégalité entre les genres;
• appuyer les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales;
• promouvoir des commémorations annuelles liées à l’égalité des genres.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels qui figurent dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.