Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, Femmes et Égalité des genres Canada

Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Ses initiatives sont organisées sous trois piliers : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien des personnes survivantes et de leur famille et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie adopte une approche pangouvernementale pour prévenir et lutter contre la VFS. Elle réunit des initiatives fédérales et est alignée sur les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui favorise une meilleure collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) assure la coordination globale de la Stratégie au moyen de structures interministérielles et d'un dialogue stratégique avec d'autres parties prenantes essentielles. En 2021-22, FEGC s'appuiera sur la Stratégie existante et harmonisera ses efforts aux deux engagements de mandat connexes du gouvernement : (1) élaborer un Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) et (2) répondre, par des actions concrètes, aux conclusions de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en collaboration avec la ministre responsable, la ministre des Relations Couronne-Autochtones.

• Le gouvernement du Canada a investi près de 220 millions de dollars entre 2017-2018 et 2022-2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, à compter de 2023-2024, afin de lancer et d'élargir la portée de la Stratégie. Les fonds alloués en 2017-2018 comprennent 100,9 millions de dollars sur cinq ans, et 20,7 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie sur la VFS.
• En 2018-2019, des fonds supplémentaires ont été octroyés, soit 97,5 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2018-2019, et 22 millions de dollars par année par la suite, pour élargir la portée de la Stratégie.

Dans l'ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les six ministères partenaires :

• Le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (FEGC) a reçu un financement pour créer le Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne, financer l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes mal desservies, et collaborer avec les parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
• L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu un financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l'essai de programmes de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence dans les fréquentations chez les jeunes et les adolescentes et adolescents, et soutenir l'élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés aux traumatismes et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramédical.
• Sécurité publique Canada (SP) a reçu un financement afin d'intensifier ses efforts pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et élaborer des initiatives de prévention de l'intimidation et de la cyberintimidation.
• Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu un financement pour renforcer les équipes d'aide aux victimes de crise familiale et soutenir les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle situées à proximité des bases principales des Forces canadiennes, afin d'appuyer les personnes de la communauté des Forces armées canadiennes et leurs familles concernées par les inconduites sexuelles.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement pour élaborer une formation sur la sensibilisation à la culture et l'humilité, et développer l'adoption d'approches adaptées aux traumatismes. Ces investissements améliorent la capacité de l'ensemble de la GRC à répondre efficacement aux personnes touchées par la violence d'une manière sensible et adaptée au genre et à la culture, et renforcera la compréhension des droits des personnes survivantes et fera mieux connaître les mythes qui entourent les agressions sexuelles. La GRC a également reçu un financement pour étoffer sa capacité à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, notamment les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d'identification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques. Le financement permettra également d'améliorer la capacité d'identifier les personnes délinquantes sexuelles canadiennes transnationales.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu un financement pour s'attaquer à la VFS en améliorant le Programme d'établissement, notamment en élaborant une approche coordonnée, en dispensant une formation sur la VFS aux travailleuses et travailleurs en établissement et en offrant de meilleurs services localisés à sa clientèle.

Pour plus d'informations sur la Stratégie

La Stratégie favorise une approche pangouvernementale et prévoit l'adhésion de partenaires fédéraux financés et d'autres partenaires fédéraux complémentaires, qui appuient les objectifs généraux de la Stratégie. Par exemple, en dirigeant le processus de coordination horizontale de la Stratégie sur la VFS, FEGC mobilise ses partenaires en vue d'assurer les synergies avec l'Initiative de lutte contre la violence familiale et le Groupe de travail interministériel sur la violence et la victimisation.

Comité de surveillance et Comité directeur de l’initiative horizontale

Des efforts fédéraux visant à prévenir et à contrer la VFS sont entrepris par de nombreux ministères et organismes fédéraux afin d’aborder cette question sous différents angles. FEGC, en tant que responsable de l’élaboration des politiques du Canada chargé des efforts de lutte contre la VFS, a la responsabilité de coordonner et de superviser la mise en oeuvre de la stratégie pour prévenir et contrer la VFS et d’autres efforts fédéraux en travaillant en partenariat et de façon coordonnée avec d’autres partenaires fédéraux. Un comité de surveillance fédéral au niveau des sous-ministres adjointes et adjoints, présidé par la SMA de FEGC et composé de représentantes et représentants de tous les ministères et organismes partenaires qui travaillent à lutter contre la VFS, servira à faire en sorte que les activités soient gérées de façon appropriée et que les rapports soient produits en temps opportun et exacts. Plus précisément, ce comité se réunira au moins une fois par trimestre et aura la responsabilité d’élaborer des cadres des résultats et des ressources, de recueillir et d’intégrer les données, de surveiller les indicateurs et les dépenses, de déterminer le contenu et la fréquence des rapports, de gérer les enjeux, d’assurer la liaison et les consultations continues avec les organismes centraux, avec les autres comités gouvernementaux et avec des parties prenantes externes, d’assurer la coordination de toutes les évaluations et vérifications horizontales, et de mettre en oeuvre les stratégies de communication. Ce comité de surveillance sera appuyé par un comité directeur au niveau de la direction générale qui représentera tous les ministères membres du comité de surveillance.

Secrétariat chargé de la mise en oeuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Dans le cadre de cette présentation, un secrétariat spécialisé sera créé à FEGC pour coordonner les travaux en cours en vue de l’élaboration et de la mise en oeuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et pour continuer à consulter les provinces, les territoires, les municipalités, les Autochtones et les spécialistes en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe, les parties prenantes et surtout les personnes survivantes de la VFS.

La création d’un secrétariat au sein de FEGC permettra au Ministère d’accroître et de consolider sa capacité au sein du gouvernement fédéral et de renforcer la gouvernance, la mobilisation, la consultation et la coordination auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, de ses partenaires autochtones et des parties prenantes, y compris les parties prenantes communautaires, des chercheuses et chercheurs et des personnes survivantes.

Le secrétariat servira de point central pour les actions et les politiques liées à la VFS partout au Canada. Il soutiendra directement :

• le renforcement du leadership, de la coordination et de la gouvernance assurés par le gouvernement fédéral grâce à la coordination des autres ministères; l’amélioration de la coordination des provinces et territoires (PT); les relations avec les parties prenantes, y compris l’appui au comité consultatif sur la VFS de la ministre de Femmes et Égalité des genres;
• la prestation d’une orientation stratégique fondée sur des données probantes et de conseils sur les politiques et les programmes dans l’ensemble du gouvernement du Canada;
• la mobilisation des connaissances;
• la capacité à surveiller les résultats;
• l’élaboration d’un PAN VFS.

Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine

Le Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine, qui a été créé en 1972, se réunit chaque année au niveau ministériel pour échanger des connaissances et des renseignements, étudier les moyens de faire progresser l’égalité pour les femmes et les filles et entreprendre des initiatives de collaboration dans les domaines prioritaires établis par consensus. L’un de ces domaines de collaboration est la prévention de la VFS et la lutte contre celle-ci. FEGC assure la présidence fédérale du Forum FPT et le copréside avec une ministre provinciale ou territoriale responsable de la condition féminine en rotation. En plus de se réunir annuellement en personne, le Forum tient des téléconférences ministérielles ponctuelles pour discuter de questions clés. Des réunions et des conférences téléphoniques au niveau de la haute direction ont lieu tout au long de l’année pour faire progresser le travail de collaboration qui leur est confié par les ministres lors de la réunion ministérielle FPT annuelle. Pour réaliser le travail défini lors de la réunion ministérielle FPT annuelle, des équipes de travail composées de fonctionnaires FPT sont constituées. Ces équipes de travail réalisent leurs travaux ou projets respectifs et font rapport aux ministres l’année suivante. Une équipe de travail a été créée pour faire avancer le travail lié à la VFS.

Groupes consultatifs

Un ou plusieurs groupes consultatifs d'experts et de parties prenantes en matière de VFS seront utilisés, le cas échéant, pour s'occuper des questions pertinentes liées aux améliorations et à la réponse des organisations œuvrant dans le domaine de la VFS.

En 2020-21 FEGC a continué d'opérationnaliser le Centre du savoir et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que point central de la Stratégie, le Centre du savoir facilite l'harmonisation des ressources fédérales existantes, dirige et soutient l'élaboration des politiques, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, appuie le partage de la recherche et des données, assure l'harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales, rend compte publiquement des résultats, et dirige la mobilisation des connaissances.

La plateforme en ligne Centre du savoir sur la VFS est un centre qui répertorie les ressources, les statistiques et la recherche sur la VFS, fournit des renseignements sur les possibilités de financement fédérales liées à la VFS et gère des bases de données consultables qui rassemblent des données, des preuves et des initiatives fédérales existantes sur la VFS.

En 2020-2021, pour fournir un accès rapide aux ressources aux personnes touchées par la VFS pendant la pandémie, un nombre accru d'outils et de renseignements ont été téléchargés sur la plateforme en ligne, y compris une page d'accueil sur les lignes d'assistance téléphonique en situation de crise en cas de VFS dans chaque administration. La base de données consultable sur les ressources fédérales a également été élargie pour ajouter 42 rapports faisant état de la recherche sur la VFS financée par le gouvernement fédéral, et une nouvelle série de connaissances sur le Web intitulée « Recherche en bref » a été mise au point afin de fournir de brefs résumés des rapports de recherche financés par FEGC. Entre avril 2020 et mars 2021, la plateforme en ligne a été consultée près de 64 000 fois. Au cours de la même période, le Centre du savoir sur la VFS a organisé 11 webinaires auxquels ont participé des chercheuses et des chercheurs, des expertes et expertes en VFS et en mobilisation des connaissances, des fonctionnaires et des bénéficiaires de financement. Plus de 1 400 participantes et participants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d'établissements universitaires et d'organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux y ont assisté.

En mars 2020, le Centre du savoir a lancé une enquête générale visant à mesurer le rendement et les expériences des utilisateurs de la plateforme en ligne sur la VFS. En 202-21, les résultats de cette enquête ont été analysés et ont donné lieu aux résultats suivants :

• parmi les répondantes et répondants, 65 % ont dit être très satisfaits de la pertinence de l'information trouvée sur la plateforme en ligne;
• parmi les répondantes et répondants, 84 % avaient déjà utilisé ou avaient l'intention d'utiliser l'information;
• parmi les répondantes et répondants, 68 % étaient extrêmement ou très susceptibles de recommander la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS à d'autres personnes.

En 2020-21 FEGC a entrepris et développé un nombre d’initiatives pour prévenir et contrer la violence fondée sur le  sexe :

• travaillé avec les intervenant clés pour élaborer et offrir des programmes visant à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaires; parmi les jalons précis visés, mentionnons le ciblage des fonds sur des domaines prioritaires liés à la VFS dans les établissements d'enseignement postsecondaires;
• soutenu les organismes travaillant dans le secteur de la VFS pour établir et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes des soutiens pour les personnes survivantes et leurs familles. En 2020-21, en vertu du Programme de lutte contre la VFS, environ 60 projets ont été financés. À ce jour, plus de 350 nouveaux partenariats ont été créés, permettant ainsi de mettre au point une formation sur la sécurité culturelle et la prestation de services tenant compte des traumatismes, transformer les soins pour les personnes LGBTQ2S ayant survécu à la VFS et mener des projets pilotes de nouveaux soutiens pour aider les personnes survivantes de la VFS à s’y retrouver dans le système juridique.  Exemples de projets financés :
  • Le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse reçoit 1 million de dollars sur quatre ans pour élaborer et évaluer une approche « communauté de soins ». L’approche est conçue pour améliorer les soutiens aux femmes afro-néo-écossaises et autochtones survivantes de la violence fondée sur le sexe.
  • Transit Secours reçoit 780 000 $ sur quatre ans pour évaluer l’impact et l’efficacité d’un service de déménagement et d’entreposage sans frais pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Une approche tenant compte des traumatismes est adoptée, en mettant l’accent sur la sécurité et l’autonomisation à chaque étape de la prestation de services.
  • L’Alberta Council of Women's Shelters reçoit 998 730 $ sur cinq ans pour évaluer l’efficacité d’une approche centrée sur les femmes pour la prestation de services aux personnes survivantes de la violence familiale, avec l’utilisation d’outils d’évaluation améliorés soutenant le travail dans les refuges et d’autres org anismes communautaires.
• collaboré avec Statistique Canada pour recueillir et analyser de nouvelles données disponibles dans le cadre de trois enquêtes nationales sur la VFS (Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés [ESEPP], Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire et une enquête sur le harcèlement en milieu de travail).  En 2020-21, FEGC a investi 2,1 millions de dollars dans 18 projets de recherche pluriannuels sur la VFS. Les projets portent sur divers sujets tels que la violence entre partenaires intimes, la traite des personnes et la VFS chez les femmes et les filles autochtones.
• favorisé l'action au moyen d'événements commémoratifs tels que les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe;
• mis en œuvre de  l'évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie de lutte contre la VFS avec d'autres ministères;
• perfectionné les méthodes de suivi et de rapport de la Stratégie en renforçant la collaboration et les communications entre les principales parties prenantes pour améliorer la gestion de programme et l'obtention des résultats dans l'ensemble.

En réponse au besoin de soutien accru des femmes victimes de VFS, FEGC a agi rapidement en distribuant près de 100 millions de dollars en financement d'urgence lié à la COVID-19 par l’entremise de la Fondation canadienne des femmes, d’Hébergement femmes Canada et du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce financement a contribué à soutenir le travail de plus de 1 200 organismes de première ligne qui ont touché collectivement plus de 1,1 million de femmes et d'enfants victimes de violence. Grâce à ce financement, plus de 450 organismes ont pu embaucher du personnel supplémentaire et près de 550 organismes ont pu prolonger les quarts de travail pour répondre à la demande accrue de services. Plus de 350 organismes ont pu acheter de l'équipement de protection et des produits de nettoyage supplémentaires pour assurer la sécurité de leur personnel et de leur clientèle. En outre, plus de 600 organismes ont été en mesure d'étendre leurs programmes et services pour répondre aux besoins accrus, et près de 100 organismes ont également pu aider les enfants touchés par la VFS grâce à des services de garde d'enfants et de soutien.

En 2020-2021, le ministère de la Défense nationale (MDN) a continué à renforcer l'éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des FAC et leur famille puissent recevoir les services faisant partie des programmes reçus par le biais des programmes de l'Équipe du Comité consultatif sur la violence familiale, des Centres de ressources pour les familles des militaires et des programmes des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle situés à proximité des bases des FAC. Les professionnels aidants de l’équipes du Comité consultatif sur la violence familiale et la communauté de la défense ont renforcé leur soutien aux militaires touchés et à leurs familles par la violence en recevant une formation et des connaissances sur la VFS, la violence familiale et la meilleure façon de soutenir les victimes et les personnes survivantes. Ces équipes visaient notamment à améliorer la vie des militaires 2ELGBTQQIA et des membres de leur famille grâce à une formation ciblée sur la diversité, l'inclusion et les obstacles particuliers auxquels les personnes 2ELGBTQQIA sont confrontées lorsqu'elles subissent la violence et des inégalités ou demandent de l'aide. Ces équipes ont également participé à l'effort de prévention dans le cadre de la campagne sur les relations saines, qui fournit une gamme de ressources aux militaires et à leurs familles sur la façon de créer et d'entretenir des relations saines, et en faisant la promotion d'un nouveau cours en ligne sur la façon de soutenir les amies et les amis qui peuvent être confrontés à une relation violente. De plus, en 2020-2021, MDN:

• à veillé à ce que chaque base ou escadre au Canada dispose d'une équipe chargée des questions de violence familiale active pouvant s'appuyer dans son travail sur des politiques et des procédures en place;
• a préconisé une approche coordonnée dans l'ensemble du Ministère et des FAC afin que toutes les parties prenantes nécessaires soient mobilisées dans la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe; et
• Dix projets ont été lancés avec des fournisseurs de services aux victimes d'agression sexuelle près des principales bases des FAC au Canada.

En 2020-2021, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a continué à soutenir 35 projets pluriannuels pour constituer une base de données probantes pour des approches efficaces visant à prévenir la violence dans les fréquentations des jeunes/adolescentes et adolescents et la maltraitance des enfants et à outiller les professionnels pour prévenir la violence fondée sur le sexe et intervenir en toute sécurité. Par exemple, Ode'imaa zhigo ode'imaa (Cœur à cœur), élaboré par Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. (Ndinawe), est un programme de prévention de la violence dans les fréquentations axées sur la communauté et adapté à la culture, qui est destiné aux adolescentes et adolescents autochtones, conçu pour doter les jeunes des connaissances et des compétences nécessaires pour entretenir des relations saines et sécuritaires. Triple P (Positive Parenting Program), dirigé par l'Université McMaster, est conçu pour réduire les problèmes comportementaux et émotionnels chez les enfants et améliorer les pratiques parentales en améliorant les connaissances, les compétences et la confiance des parents et en leur enseignant des méthodes autres que le style de parentalité sévère. Le projet Bâtir le domaine de la promotion des relations saines chez les jeunes de la Fondation canadienne des femmes a réuni des groupes de travail et créé des centres régionaux pour améliorer la communication et la collaboration entre les professionnels de la santé, les chercheuses et chercheurs, les décideurs de politiques, les organismes au service des jeunes, les bailleurs de fonds, les communautés autochtones et les jeunes qui travaillent pour prévenir et contrer la violence dans les fréquentations chez les adolescentes et adolescents et les jeunes. L'ASPC a également continué à soutenir une communauté de pratique pour établir des liens entre les chercheuses et chercheurs et les fournisseurs de services qui travaillent pour prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescentes et adolescents et les jeunes, et pour renforcer leur capacité.

Les restrictions en matière de santé publique associées à la pandémie de COVID-19 ont entraîné la suspension des activités de projet, leur adaptation ou leur conduite en ligne. Malgré cela, en 2020-2021, les projets financés par l'ASPC ont directement touché 4 684 participantes et participants et 7 991 professionnels dans 85 sites partout au Canada. Les produits et événements de mobilisation des connaissances ont mobilisé 335 000 autres parties prenantes. Les résultats provisoires indiquent que les projets ont amélioré les compétences et les connaissances des participantes et participants, et ont influencé le changement de comportement pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Par exemple, les résultats provisoires des interventions en cas de violence dans les fréquentations chez les adolescentes et adolescents et les jeunes et de maltraitance des enfants démontrent que les participantes et participants ont renforcé leur capacité à distinguer les relations saines/malsaines et leurs compétences en communication. Les résultats provisoires des projets de renforcement de la capacité démontrent que les fournisseurs de services se sentent plus compétents pour répondre aux clientes et clients qui font l'expérience de la violence fondée sur le sexe et fournir des services et un soutien tenant compte des traumatismes.    

En 2020-2021, Santé publique (SP) a continué à soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l'enfance, un robot d'indexation Web qui détecte les contenus relatifs aux abus pédosexuels et envoie des avis de retrait aux hébergeurs. Au cours de cette période, le projet Arachnid a détecté en moyenne 233 000 images suspectes uniques par mois, et 489 entreprises ont en conséquence reçu des avis de retrait.

SP a également continué à financer le programme « Safer Space » de la PLEA Community Services Society of British Columbia pour la mise sur pied d'activités de sensibilisation ciblées sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. En 2020-2021, les activités ont entre autres consisté à élaborer et offrir :

• plus de 153 ateliers pour les jeunes afin de prévenir l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne et d'y sensibiliser, et leur prestation à 7 247 jeunes participantes et participants. Plus précisément, les ateliers ont fourni aux enfants et aux jeunes des renseignements et des outils pratiques qui les aident à se protéger de l'exploitation sexuelle sur Internet.
• des formations pédagogiques et préventives s'adressaient aussi aux adultes qui s'occupent des jeunes ou qui travaillent avec eux. Quelques 34 ateliers ont été donnés à 386 adultes et professionnels.

De plus, SP a mené des activités de recherche, de sensibilisation et d'intervention visant à prévenir et à modifier les comportements d'intimidation et de cyberintimidation. En 2020-2021, ces activités comprenaient :

• Le financement continu de quatre projets communautaires de cyberintimidation dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention du crime. Deux de ces initiatives font l'objet d'évaluations complètes du processus et des résultats;
• Le lancement d'une campagne de publicité sur la cyberintimidation en mars 2021, à l'appui de la SNPC, pour mieux faire connaître les endroits où les jeunes, les soignants et les parents peuvent obtenir l'aide dont ils ont besoin et pour aider les jeunes à prendre des mesures pour se protéger et protéger les autres contre la cyberintimidation;
• La publication de deux rapports de recherche sur la cyberintimidation, l'un axé sur la présentation d'un examen systématique des recherches existantes sur la cyberintimidation au Canada, et le second sur les interventions existantes au Canada et à l'étranger pour lutter contre la cyberintimidation.

En 2020-2021, l'Unité des personnes vulnérables (UPV) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé le cours sur la sensibilisation à la culture et l'humilité, qui a été officiellement jugé obligatoire pour tous les employées et employés de la GRC en novembre 2020. En date du 5 juillet 2021, 24 457 employées et employés (87,7 %) avaient suivi le cours. Ce cours de formation permet aux employées et employés d'acquérir des connaissances et des compétences qui amélioreront la capacité de la GRC dans son ensemble à réagir efficacement face à la VFS d'une manière sensible au genre et à la culture, y compris la lutte contre la VFS à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Le cours a également été mis à la disposition d'autres organismes d'application de la loi et de sécurité au Canada au moyen du portail en ligne du Réseau canadien du savoir policier.

En plus du cours sur la sensibilisation à la culture et l'humilité, l'UPV a pu apporter son soutien à plusieurs événements et initiatives qui s'alignent sur la Stratégie de lutte contre la VFS.  Ces événements et initiatives ont eu lieu au siège national à l'École de la GRC (Dépôt) et dans toutes les divisions, et ont servi à faire progresser la sensibilisation culturelle aux problèmes liés à la VFS tels que la traite des personnes, l'exploitation sexuelle et la diversité.

L'équipe d'examen des cas d'agression sexuelle (EECAS) de la GRC a continué d'examiner les dossiers d'agression sexuelle, de fournir des conseils sur les méthodes d'enquête pour les cas d'agression sexuelle et de superviser la création de comités d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles (CEEAS). En 2020, le CEEAS a tenu sept (7) réunions. Ces efforts ont aidé la GRC à établir une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes sur laquelle s'appuie son intervention en cas de violence sexuelle. La pandémie de COVID-19 et les protocoles connexes du gouvernement ont causé des retards dans l'établissement des CEEAS et la poursuite du travail des CEEAS dans les services de la GRC. L'incapacité à se réunir en personne a entraîné l'annulation et la révision de la date de certains examens, car les examens du CEEAS ne peuvent pas être menés en mode virtuel et doivent être effectués sous la supervision de la GRC.

La GRC a rendu le cours en ligne L'adoption d'une approche tenant compte des effets des traumatismes accessible à tout son personnel; il avait été suivi par 7 367 agentes et agents et employées et employés de la GRC au service du public^{Note de bas de page 1} au 1^er juin 2021. En outre, l'EECAS a continué à élaborer et à mettre en œuvre des documents informatifs et éducatifs sur divers autres sujets pertinents, notamment des lacunes dans les enquêtes sur les agressions sexuelles et des conseils sur les meilleures pratiques, des documents éducatifs sur le consentement et les mythes entourant le viol, et des conseils pour entrer en contact avec les victimes d'agression sexuelle. L'EECAS a également collaboré avec l'École de la GRC (la Division Dépôt), pour mettre à jour le scénario d'enquête sur les agressions sexuelles, et le scénario mis à jour a été intégré à la formation de Dépôt en février 2020. Ces cours de formation et documents éducatifs contribuent à renforcer les droits des victimes et les services de soutien aux victimes, et à mieux informer les enquêtrices et enquêteurs sur les enquêtes sur les infractions de nature sexuelle.

La GRC a poursuivi sa lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et les auteures et auteurs transnationaux d'agressions sexuelles sur des enfants. Grâce au financement de la lutte contre la VFS, ajouté à celui octroyé dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, plusieurs résultats ont pu être décrochés :

• La GRC a rempli un objectif opérationnel, et respecté un engagement envers l'Alliance mondiale WeProtect (anciennement l'Alliance mondiale pour combattre les abus sexuels commis contre les enfants via Internet), selon lequel le nombre de victimes identifiées dans la base de données internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants (ICSE) d'Interpol doit augmenter de 10 % par an. En 2020-2021, le Canada a augmenté de nombre de victimes identifiées de 21 %^{Note de bas de page 2}. Le Centre national contre l'exploitation des enfants (CNEE) de la GRC est le principal organisme au Canada qui contribue à la base de données ICSE et le Canada est le troisième plus gros contributeur au monde.
• Au cours de l'exercice 2020-2021, le Centre national contre l'exploitation d'enfants (CNCEE) a reçu environ 52 306 plaintes/rapports/demandes d'assistance : 12 % provenaient du Canada et 88 % des États-Unis (principalement par l'intermédiaire du National Center for Missing and Exploited Children [NCMEC], ainsi que d'autres pays.
• En 2020-2021, la GRC a continué à diriger une étude de recherche internationale sur la santé et le bien‑ être des personnes travaillant dans le domaine de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. La GRC a récemment terminé la deuxième phase de ce projet à long terme de plusieurs phases, qui entraînera l'élaboration d'un programme de santé et de bien-être qui comprendra une formation sur la résilience des employés, un manuel de formation sur la résilience, des outils d'atténuation et des mécanismes d'adaptation.
• Tout au long de 2020-2021, la GRC a présidé la Virtual Global Taskforce, qui est une alliance internationale d'organismes d'application de la loi, de partenaires de l'industrie et de partenaires non gouvernementaux qui se consacrent à la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et aux agressions sexuelles envers les enfants à l'échelle transnationale
• Depuis 2018, le Registre national des délinquants sexuels et le Programme des délinquants sexuels à risque élevé de la GRC ont permis d'identifier plus de 150 auteurs transnationaux de délits sexuels contre les enfants au Canada, qui étaient auparavant inconnus de l'ensemble des services de police.

En 2020-2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a continué à financer une stratégie coordonnée dans l'ensemble du secteur de l'établissement pour lutter contre la VFS et augmenter la capacité des travailleuses et travailleurs de première ligne du secteur de l'établissement et améliorer les services localisés destinés aux personnes réfugiées et nouvellement arrivées. Avec la collaboration d'expertes et d'experts du secteur de l'établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie à l'échelle du secteur comprenait une évaluation des besoins initiaux pour déterminer les initiatives existantes, et des ressources, et l'élaboration d'une formation qui tient compte des compétences culturelles et des traumatismes. Cette formation visait à améliorer la capacité des agentes et agents d'établissement à répondre efficacement à la VFS, ainsi qu'à adopter une réponse préventive qui renforce la capacité des nouvelles arrivantes et des nouveaux arrivants et des réfugiées et réfugiés, y compris la mobilisation des hommes et des garçons, sur cette question. IRCC a également fait avancer les meilleures pratiques qui permettent de s'attaquer aux problèmes nouveaux associés à la VFS pour ce secteur, ainsi que les ressources efficaces pour les parties prenantes afin de soutenir une solide approche intersectorielle. Au cours de l'exercice 2020-2021, IRCC a maintenu le processus de permis de séjour temporaire pour les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants et leurs enfants confrontés à la violence familiale, en tant que soutien essentiel pendant la pandémie. IRCC a également continué à délivrer des permis de séjour temporaire pour aider les personnes survivantes de la traite des personnes au Canada sans statut juridique. De plus, depuis 2019, IRCC a investi 1,6 million de dollars sur trois ans dans Jeunesse, J'écoute pour soutenir le bien-être des jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants grâce à des services en santé mentale gratuits et adaptés à la culture.

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l'élaboration et à l'exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l'élaboration et à l'exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

Sans objet

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l'élaboration et à l'exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l'élaboration et à l'exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d'élaboration de politiques et de programmes.

RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l'élaboration et à l'exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d'élaboration de politiques et de programmes.

RA 4 : Les personnes participant aux interventions, dont les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes susceptibles de perpétrer des actes de VFS ou d'en être victimes, utilisent et appliquent les connaissances et les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS.

RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l'être, y compris les personnes survivantes, profitent d'un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

RA 5 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés.

RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l'être, y compris les personnes survivantes, profitent d'un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

49 723 844 $

71 618 527 $

3 157 629 $

Non applicable

6 800 000 $

Sans objet

Sans objet

1 500 000 $

Sans objet

Sans objet

41 868 404 $

831 596 $

Sans objet

11 018 287 $

281 713 $

Sans objet

30 202 222 $

2 076 209 $

49 723 844 $

163 007 440 $

6 347 147 $