Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, Femmes et Égalité des genres Canada

Informations générales
Nom de l’initiative horizontale	Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Ministère responsable	Femmes et Égalité des genres Canada
Organismes fédéraux partenaires	Ministère de la Défense nationale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada; Ministère de la Justice
Date de début	23 novembre 2017
Date de fin	En cours
Description	Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) constitue la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention, soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie fédérale de violence fondée sur le sexe s’appuie sur une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en regroupant les initiatives fédérales, ainsi qu’en harmonisant et en assurant la complémentarité avec les initiatives provinciales et territoriales, ce qui renforce la collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada assure la coordination globale de la Stratégie par le biais des structures interministérielles. Le gouvernement du Canada a investi au total 863 millions de dollars et 44 millions de dollars par année. Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les sept ministères et organismes partenaires : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu un financement afin de créer le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, améliorer la collecte de données et la recherche sur la violence fondée sur le sexe, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la violence fondée sur le sexe en ligne, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies, et collaborer avec les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce au financement octroyé dans le budget de 2021, Femmes et Égalité des genres Canada élargit ses activités en renforçant la capacité et la réceptivité d’organismes, comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les maisons d’hébergement pour femmes ou autres; en améliorant le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin d’appuyer des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons et à éradiquer la traite des personnes, et de fournir un soutien pour la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques exemplaires; en établissant un secrétariat dédié à la lutte contre la violence fondée sur le sexe pour coordonner les travaux en cours en vue d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; en appuyant la recherche et la mobilisation des connaissances sur la violence fondée sur le sexe; et en renforçant les capacités des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones pour qu’ils fournissent des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu du financement pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe et de la violence familiale (y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations à l’adolescence et chez les jeunes, la violence entre partenaires intimes et l’exploitation des personnes âgées); et soutenir l’élaboration de formations et de ressources sur la violence fondée sur le sexe, les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité. Sécurité publique Canada (SP) a reçu un financement afin d’intensifier ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborer des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation. Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu un financement dans le cadre du budget de 2017 pour renforcer les équipes de lutte contre la violence familiale et pour fournir un soutien aux fournisseurs de services communautaires afin de soutenir les membres de la communauté des Forces armées canadiennes et leurs familles qui sont touchés par une inconduite sexuelle. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement pour mettre au point une formation liée à la sensibilisation culturelle et à l’humilité, et à l’utilisation d’approches tenant compte des traumatismes. Ces investissements permettront d’accroître la capacité à l’échelle de la GRC d’intervenir efficacement et en temps voulu auprès des personnes touchées par la violence, compte tenu du genre et des réalités culturelles, d’approfondir la compréhension des droits des personnes survivantes et de conscientiser aux mythes entourant les agressions sexuelles. La GRC a également reçu des fonds pour contribuer à accroître sa capacité à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, à appuyer les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d’identification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques. Les fonds permettront également d’accroître la capacité à cerner les personnes qui sont auteurs d’infractions pédosexuelles transnationaux canadiens. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu un financement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe en améliorant le Programme d’établissement, y compris l’élaboration d’une approche coordonnée dans l’ensemble du secteur de l’établissement, la formation sur la violence fondée sur le sexe pour les travailleuses et travailleurs en établissement et l’amélioration des services en milieu de travail pour la clientèle. Justice Canada (JUS) a reçu des fonds pour garantir l’accès gratuit à une représentation et à des conseils juridiques pour les personnes survivantes d’agressions sexuelles et de violence entre partenaires intimes (VPI), ainsi que pour fournir un soutien supplémentaire aux victimes de VPI qui doivent naviguer le système du droit de la famille. De plus, JUS a reçu un financement pour soutenir les services de supervision du temps parental dans les cas de séparation et de divorce, afin de protéger la sécurité et le bien-être des enfants et des familles. Pour plus d’informations au sujet de la Stratégie.
Structures de gouvernance	La Stratégie fédérale de violence fondée sur le sexe favorise une approche pangouvernementale et prévoit l’adhésion de partenaires fédéraux financés et d’autres partenaires fédéraux complémentaires, qui appuient les objectifs généraux de la Stratégie. Par exemple, en dirigeant le processus de coordination horizontale sur la Stratégie sur la violence fondée sur le sexe, FEGC mobilise ses partenaires en vue d’assurer les synergies avec l’Initiative de lutte contre la violence familiale, menée par l’Agence de la santé publique du Canada, et le Groupe de travail interministériel sur la violence et la victimisation. Comité de surveillance des initiatives horizontales et Comité directeur De nombreux ministères et organismes fédéraux prennent des initiatives pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe afin de traiter cette question sous divers angles. FEGC, à titre de responsable des politiques du Canada en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe, a pour mission de coordonner et de superviser la mise en œuvre des initiatives fédérales, y compris la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, en collaboration avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral. Pour assurer la surveillance, la coordination et la responsabilisation, un comité fédéral de surveillance a été mis sur pied à l’échelon des sous-ministres adjoints; il est présidé par la sous-ministre adjointe de FEGC et composé de l’ensemble des ministères et organismes partenaires qui s’emploient à lutter contre la violence fondée sur le sexe. Ce comité est appuyé par un comité directeur à l’échelon des directeurs généraux qui représente l’ensemble des ministères membres du comité de surveillance. Secrétariat du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe Un secrétariat dédié à la violence fondée sur le sexe a été constitué à FEGC pour coordonner les travaux en cours vers l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, ainsi que pour poursuivre les activités de mobilisation avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les personnes expertes en violence fondée sur le sexe, parties prenantes et notamment les victimes ainsi que les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. De plus, le secrétariat servira également de point de convergence en ce qui concerne les mesures et politiques de lutte contre la violence fondée sur le sexe adoptées dans tout le Canada. Il appuiera directement : l’amélioration de l’exercice du pouvoir, de la coordination et de la gouvernance au niveau fédéral, ce qui suppose la concertation avec d’autres ministères fédéraux; la coordination accrue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; et les relations avec les parties prenantes. la prestation de conseils stratégiques fondés sur des faits en ce qui concerne l’orientation, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada; la mobilisation des connaissances; la surveillance et communication des résultats. Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine Créé en 1972, le Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine se réunit chaque année à l’échelon ministériel pour échanger des connaissances et de l’information, étudier des façons de promouvoir l’égalité des femmes et des filles et entreprendre des initiatives de collaboration dans les domaines prioritaires, suivant une approbation par consensus. L’un de ces domaines de collaboration se rapporte à la prévention de la violence fondée sur le sexe et à la lutte contre celle-ci. FEGC assume la présidence fédérale du Forum FPT et la coprésidence par roulement avec une ministre provinciale ou territoriale responsable de la condition féminine. Outre les réunions annuelles en personne, des téléconférences ministérielles ont lieu ponctuellement pour débattre d’enjeux importants. Tout au long de l’année, des membres de la haute direction tiennent des réunions et des téléconférences pour faire progresser les travaux de collaboration qui leur sont confiés par les ministres lors de l’assemblée annuelle des ministres FPT. Des équipes de travail composées de hautes et hauts fonctionnaires FPT sont mises sur pied pour mener à bien les travaux dont les ministres conviennent pendant leur assemblée annuelle. Les équipes exécutent leurs travaux et projets respectifs, puis en font rapport aux ministres l’année suivante. Un groupe de travail a été mis sur pied pour faire progresser le travail de lutte contre la violence fondée sur le sexe et l’accès à la justice. Le Forum a également assuré un leadership pour l’élaboration du tout premier Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui a été lancé en novembre 2022. Ce plan est axé sur la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le sexe partout au Canada.
Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	862 732 680 $ de 2017-2018 à 2025-2026 et 44 053 452 $ par année par la suite, en financement continu
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	430 276 759 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	473 076 476 $^{Note de bas de page 1}
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale	Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses réelles totales depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2023-2024^{Note de bas de page 1}
Faits saillants du rendement	FEGC En 2022-2023, FEGC a continué d’opérationnaliser le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que point central de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les initiatives fédérales, soutient la mutualisation de recherches et de données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales et rend compte publiquement des résultats. Au cours de la période visée, FEGC a continué à poursuivre les mesures suivantes : augmenter davantage la recherche sur la violence fondée sur le sexe et la mobilisation des connaissances, en finançant les modèles de recherche communautaire, en travaillant avec Statistique Canada pour développer une base de données nationale sur les féminicides et en augmentant la taille de l’échantillon des enquêtes nationales sur la violence fondée sur le sexe; élaborer des accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, dans le but de garantir que toute personne confrontée à de la violence fondée sur le sexe au Canada ait un accès fiable et rapide à une protection et à des services, peu importe où elle réside; tirer parti de la capacité existante en place pour la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017; diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, par l’intermédiaire du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, en vue de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes; fournir un financement aux organismes du secteur de la violence fondée sur le sexe en vue de soutenir le développement et la mise en œuvre de pratiques prometteuses visant à combler les lacunes en matière de soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles; collaborer avec les ministères fédéraux financés et complémentaires afin de faire progresser les efforts du gouvernement du Canada visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe; tenir à jour et élargir la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe en s’assurant que le contenu est exact, mis à jour et révisé en permanence et en ajoutant des ressources et des produits fondés sur des données probantes; soutenir la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national 2021 sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées; mettre fin à la violence contre les femmes, les filles autochtones, et les personnes 2ELGBTQQIA+ en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis; mettre en œuvre une nouvelle initiative en vue de renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. Cette initiative a été annoncée dans le budget de 2021 et constitue un résultat clé de la Voie fédérale. MDN En 2022-2023, le MDN continuera à renforcer l’éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles bénéficient des services offerts dans le cadre des programmes de l’Équipe consultative en matière de violence familiale (ECVF) et du Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle. Le MDN a réalisé ce qui suit : veiller à ce que chaque base ou escadre partout au Canada dispose d’une ECVF active avec des politiques et des procédures normalisées en place afin de soutenir leur travail (mandat); poursuivre l’expansion de la Campagne sur la valorisation de saines relations et une série de nouveaux matériels éducatifs destinés aux leaders, aux membres et aux familles des FAC afin d’accroître la compréhension de l’éventail des relations saines et de la violence ainsi que des services de soutien disponibles dans leurs communautés locales (séances d’information des unités et des leaders), webinaires, cours en ligne); favoriser une approche coordonnée au sein du MDN et des FAC en vue de garantir que toutes les parties prenantes nécessaires participent à la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; accroître l’accessibilité aux services de soutien pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle des FAC, grâce à la fourniture d’un soutien financier aux prestataires de services communautaires, y compris les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, partout au Canada. IRCC En 2022-2023, IRCC continuera à soutenir l’élaboration d’une approche coordonnée pour le secteur de l’établissement en lien avec la violence fondée sur le sexe afin d’accroître la capacité du personnel de l’établissement de première ligne et d’améliorer les services locaux pour les personnes nouvellement arrivées et les personnes réfugiées. Grâce à la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie soutiendra l’élaboration de ressources cohérentes en matière de politiques et de protocoles relatifs à la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’une formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. Cette formation améliorera la capacité du personnel d’établissement à réagir efficacement face à la violence fondée sur le sexe, et à adopter une démarche préventive qui renforce la capacité des personnes nouvellement arrivées et des personnes réfugiées, y compris les hommes et les garçons, à se mobiliser à l’égard de la question. Le partenariat sur la violence liée au sexe a également fait avancer les pratiques exemplaires qui permettent de s’attaquer aux problèmes nouveaux associés à la violence fondée sur le sexe pour ce secteur, ainsi que les ressources efficaces pour les parties prenantes afin de soutenir une approche intersectorielle solide et stratégique. Plus de 260 membres du personnel du secteur de l’établissement ont suivi le cours en ligne Ponts vers la sécurité et 220 personnes sont inscrites pour participer au Réseau national des championnes et champions de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. En outre, plus de 18 ateliers de sensibilisation à la violence fondée sur le sexe ont été organisés partout au pays en utilisant de nouvelles ressources élaborées dans le cadre du partenariat pour la lutte la violence fondée sur le sexe, avec la participation de 220 personnes. Le site Web du projet (ngbv.ca) continue d’être une plaque tournante de ressources et d’informations pour les organismes d’établissement et a été consulté par plus de 7 700 personnes depuis son lancement. Justice En 2022-2023, le ministère de la Justice a continué de soutenir les ententes de financement pluriannuel de 12 administrations afin de fournir aux personnes victimes et survivantes d’agressions sexuelles et de VPI une représentation et des conseils juridiques indépendants. De plus, une entente a été conclue dans la 13e administration, donnant lieu à des ententes dans toutes les provinces et tous les territoires. Leur prestation a été assurée par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des cliniques d’aide juridique et des organismes non gouvernementaux. JUS a continué de soutenir des ententes de financement avec cinq gouvernements provinciaux et a soutenu de nouvelles ententes de financement dans cinq autres gouvernements avec des provinces et des parties prenantes, y compris deux projets d’envergure nationale, afin d’améliorer le soutien et l’accès à la justice pour les victimes de VPI qui sont impliquées dans le système de justice familiale. Les services de surveillance du temps parental ont également été améliorés ou rendus disponibles dans six administrations. ASPC En 2022-2023, l’Agence a commencé à gérer des ententes avec 28 nouveaux projets financés dans le cadre du programme Prévenir et contrer la violence familiale – la perspective du milieu de la santé. Les projets financés mettent en œuvre et évaluent des programmes et des interventions en matière de promotion de la santé qui cherchent à prévenir la violence familiale et améliorent les résultats de santé des personnes survivantes de la violence. Les projets financés touchent les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les familles touchées par la violence. En voici quelques exemples : Access Alliance, à Toronto, travaille avec des thérapeutes en arts expressifs afin d’offrir des programmes aux personnes réfugiées d’Afghanistan et d’Ukraine, dans le but d’améliorer la santé mentale et le bien-être des personnes nouvellement arrivées qui sont à risque de violence fondée sur le sexe ou qui en sont victimes (démarré en avril 2022). Basé à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et offrant son programme dans quatre régions du Québec, le Projet STEP conçoit et met en œuvre un programme prénatal pour les survivantes de traumatismes complexes visant à briser le cycle intergénérationnel de la violence familiale. Basé à l’Université de Toronto, RISE est un programme communautaire d’intervention contre la maltraitance des personnes âgées qui adopte une approche réparatrice afin de travailler à la fois avec les personnes victimes adultes âgées et d’autres personnes, y compris les personnes agresseures présumées, afin de soutenir les objectifs de la personne âgée, notamment prévenir d’autres mauvais traitements, tenir la personne qui fait du tort pour responsable et réparer la relation lorsque cela est possible. L’Agence a également continué de gérer des ententes avec quatre projets restants financés dans le cadre du programme Soutenir la santé des personnes survivantes de la violence familiale, lancé en 2015. Cela comprenait des projets visant à lutter contre la VPI et la maltraitance des enfants, ainsi qu’à renforcer les capacités des professionnelles et professionnels. L’Agence a continué de gérer des ententes avec 34 projets dans le cadre du programme Prévenir et contrer la violence familiale – la perspective du milieu de la santé. Ce programme comprend des projets visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes et la maltraitance envers les enfants, et à renforcer la capacité des professionnelles et professionnels à répondre à la violence fondée sur le sexe. En voici quelques exemples : En Colombie-Britannique, Réseau-Femmes offre et évalue le programme Jeunes leaders des relations saines (JLRS) destiné aux adolescentes et adolescents francophones âgés de 14 à 18 ans, qui vise à prévenir la violence au moyen d’une approche antidiscriminatoire et tenant compte des traumatismes, impliquant les jeunes, les jeunes leaders, du personnel scolaire, ainsi que des parents, tutrices et tuteurs. Le Comité consultatif national de la jeunesse de PREVNet, composé de 13 membres âgés de 16 à 27 ans, a produit un balado en deux parties portant sur la violence psychologique, créé de courtes vidéos d’animation sur le consentement et publié un fanzine portant sur l’estime de soi afin d’aider d’autres jeunes à vérifier leur estime de soi ainsi que comment leurs relations ont une incidence sur celle-ci (avril 2022). La Liard Indigenous Women Society (LAWS) met en œuvre Tsʼídāne ā ́ʼ nezen? (Youth for Dignity (Jeunesse pour la dignité)), un projet qui mobilise les jeunes de la 8e à la 12e année en tant que leaders anti-violence, notamment en favorisant le lien avec les principes culturels, les protocoles et les enseignements Kaska relatifs à la dignité et à la sécurité dans les relations. En 2022, LAWS a obtenu l’accréditation pour le programme, permettant aux personnes participantes de recevoir des crédits scolaires, soutenant son adaptation dans d’autres collectivités du Yukon et soutenant ainsi sa durabilité. En 2022-2023, les projets financés ont mobilisé 12 003 personnes participantes, victimes de la violence familiale ou à risque, et fondée sur le genre (y compris des jeunes, des parents, des membres de la communauté, des enfants, des nourrissons et des personnes âgées) et 15 629 prestataires de services, ainsi que des professionnelles et professionnels. Les projets ont également élaboré 479 produits de connaissances et organisé 295 événements de connaissances, touchant un public total de 2 115 780 professionnelles et professionnels, de prestataires de services et de membres de la communauté. Les résultats intermédiaires suggèrent des compétences et des connaissances accrues en matière de relations saines et de parentalité positive, ainsi qu’une capacité accrue des professionnelles et professionnels ainsi que des prestataires de services à mettre en œuvre des pratiques tenant compte des traumatismes. Les données probantes issues d’interventions efficaces ont continué à éclairer les politiques et les programmes. Quatre communautés de pratique financées par l’Agence ont soutenu des projets portant sur la violence familiale, des projets sur la violence dans les fréquentations chez les adolescentes, les adolescents et les jeunes, des projets pour les jeunes 2ELGTQQIA+ et des praticiennes et praticiens du droit de la famille au moyen du réseautage, du renforcement des capacités et de la mobilisation des connaissances. De plus, en 2022-2023, l’ASPC a soutenu le Centre pour l’éducation mondiale (CEM) dans le cadre de la création du Guide de la fierté 2022 : Stratégies des jeunes pour lutter contre la violence liée au genre dans nos écoles. Les activités du projet ont été lancées en 2021-2022 et achevées par le CEM en 2022-2023, culminant avec la publication du Guide de la fierté 2022 : Stratégies des jeunes pour lutter contre la violence liée au genre dans nos écoles sur le site du gouvernement du Canada (Canada.ca) en septembre 2022. Le guide présente des stratégies pratiques proposées par les jeunes afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les écoles et met en évidence les défis auxquels les jeunes 2ELGBTQ+ au Canada sont confrontés, y compris les répercussions de la pandémie de COVID-19. Le guide explore également l’importance du soutien du personnel enseignant et des membres du personnel envers les élèves 2ELGBTQ+, et fournit des conseils aux éducatrices et éducateurs concernant l’utilisation d’un langage inclusif et sur la façon de soutenir les élèves 2ELGBTQ+. Le Guide de la fierté 2022 a été diffusé auprès des jeunes, des parties prenantes de la santé scolaire et de la violence fondée sur le sexe partout au Canada, notamment au moyen d’une présentation virtuelle dirigée par des jeunes à 70 personnes participantes de 11 provinces et territoires en décembre 2022. Sécurité publique Canada En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera à soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance, un robot d’exploration qui détecte les contenus d’abus pédosexuels et envoie des avis de retrait aux hébergeurs. Sécurité publique Canada a également commencé à financer sur cinq ans la phase II du programme intitulé « Prévenir ensemble l’exploitation sexuelle en ligne : répondre au besoin essentiel » du Ruban blanc, afin d’élargir son programme de prévention de l’exploitation sexuelle en ligne pour les jeunes de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario. En outre, Sécurité publique Canada entreprendra des activités de recherche, de sensibilisation et d’intervention visant à prévenir et à contrer les comportements d’intimidation et de cyberintimidation. En 2022-2023, ces activités comprenaient : soutenir la mise en œuvre et l’évaluation de projets communautaires d’intervention contre l’intimidation et la cyberintimidation au moyen de la Stratégie nationale pour la prévention du crime; la publication d’un rapport de recherche portant sur les initiatives de prévention et d’intervention en matière de cyberintimidation : le rôle de la famille (rapport; résumé); Sécurité publique Canada a également financé une analyse de Statistique Canada des données sur la cyberintimidation intitulée « Les préjudices subis en ligne par les jeunes et les jeunes adultes : la prévalence et la nature de la cybervictimisation » et deux infographies, « La cyberintimidation chez les jeunes au Canada » et « La cybervictimisation chez les jeunes adultes au Canada ». Ces produits de recherche élargissent la base de connaissances portant sur les approches efficaces de prévention du crime en fournissant aux parties prenantes des outils et des informations sur la façon de prévenir et de lutter contre l’intimidation et la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes au Canada; un lancement pilote d’une tournée scolaire de marketing expérientiel intitulée « Dangers en ligne » à l’intention des élèves de 7e et 8e année portant sur les méfaits et les conséquences de la cyberintimidation et le risque d’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Grâce au projet pilote, 8 écoles de la région du Grand Toronto ont été visitées, pour un total de 43 classes et 1 137 élèves. 59 % des élèves ont répondu au sondage réalisé après l’événement, et parmi eux, 84 % ont attribué à l’activité une note de 4 ou de 5 étoiles. Le sondage auprès des élèves a également permis d’obtenir des informations sur les personnes touchées; 53 % des élèves appartenaient à des minorités ethniques, 16 % s’identifiaient comme 2ELGBTQ+ et 3 % s’identifiaient comme non binaires. GRC En 2022-2023, la GRC a élaboré un cours portant sur les enquêtes sur les infractions sexuelles et l’a mis à la disposition de tous les membres réguliers de la GRC. Le cours met en évidence les valeurs et les approches en vue de guider chaque enquête, y compris les concepts des différentes gammes de réactions au traumatisme et la conduite d’enquêtes en utilisant une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes, et démontrant une compréhension de la diversité et des répercussions distinctes vécues par les communautés vulnérables. La GRC a également développé un large éventail de formations et de ressources mises à la disposition de son personnel pour lui permettre de mieux répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et de soutenir les personnes survivantes. En 2022-2023, l’Équipe d’examen des cas d’agression sexuelle (EECAS) de la GRC a contribué à l’élaboration d’un atelier de quatre jours sur le droit et les entretiens portant sur les infractions sexuelles. L’atelier est proposé en classe par un examinateur polygraphique à la retraite de la GRC. Le soutien est fourni lors de l’atelier par les ressources en la matière dans le rôle de chefs de salles de classe de travail qui dirigent des séances en petits groupes programmées pour le travail de groupe en classes de travail. Les séances de groupe en classes de travail offrent aux candidatures l’occasion d’appliquer leurs compétences acquises en entretien grâce à des exercices pratiques adaptés à un scénario dans un contexte d’infraction sexuelle. Le mandat de l’atelier est de fournir aux enquêtrices et enquêteurs ce qui suit : les outils fondamentaux en vue d’interviewer des sujets tout en étant conscient de la fonction de la mémoire humaine, des répercussions du traumatisme sur le sujet de l’entretien, des considérations relatives à l’entretien de sujets vulnérables et de la précieuse technique d’obtention d’un entretien en version pure; la loi et les paramètres juridiques qui guident les interactions et la conduite des enquêtrices et enquêteurs avec les personnes suspectes d’agression sexuelle tout au long des enquêtes; un aperçu du modèle d’entretien progressif pour les personnes suspectes. En 2022-2023, le nombre de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants d’INTERPOL a augmenté d’environ 24 % au Canada. Cela dépasse l’objectif du Centre national contre l’exploitation d’enfants d’une augmentation annuelle de 10 %. Le Centre national contre l’exploitation d’enfants de la GRC est le principal contributeur au Canada à la base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle des enfants. Bien que son arriéré ait légèrement augmenté, le Registre national des délinquants sexuels et le Programme des délinquants sexuels à risque élevé ont augmenté le nombre d’évaluations des risques terminées d’environ 31 %, avec 3 494 achevées au cours de la période de référence. En utilisant les dispositions en matière de prévention en vertu de la loi sur l’enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels, le programme a communiqué des informations portant sur les délinquants sexuels à l’égard d’enfants potentiellement dangereux en voyage avec les forces de l’ordre étrangères. En 2022-2023, à mesure que les restrictions de voyage relatives à la COVID-19 ont été levées, le programme a constaté une augmentation de 520 % du nombre de ces divulgations proactives et une augmentation de 356 % des avis de voyage, où les délinquants sexuels enregistrés ont déclaré avoir voyagé à l’extérieur du Canada, par rapport à jusqu’en 2021-2022. De plus, le Registre national des délinquants sexuels et le Programme des délinquants sexuels à risque élevé ont enregistré une augmentation de 128 % du nombre d’enquêtes en 2022-2023, par rapport à l’année précédente. Grâce à l’ajout de ressources supplémentaires, le Programme a pu élargir son mandat pour inclure des enquêtes sur les délinquants sexuels transnationaux potentiels ainsi que sur les délinquants sexuels à risque élevé.
Coordonnées	Les questions relatives à la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe peuvent être envoyées à : cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca

Résultats communs :

La violence fondée sur le sexe est réduite.
Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ont amélioré leurs résultats sociaux et en matière de santé.

Initiative horizontale : Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Nom du thème	Connaissance et gouvernance	Intervention	Services internes
Résultats du thème	RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe.	RA 1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe.	Sans objet
		RA 2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la violence fondée sur le sexe dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes.
	RA 2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la violence fondée sur le sexe dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes.	RA 3 : Les personnes touchées ou à risque de violence fondée sur le sexe sont mieux soutenues.
		RA 4 : Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la violence fondée sur le sexe diminuent.

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles 2022-2023 (en dollars)	Résultats communs (RC) des initiatives horizontales	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2022-2023
Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe	862 732 680 $	256 678 120 $	221 112 320 $	RA 5 : Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ont amélioré leur situation en santé ainsi que sur les plans économique et social.	IR 5.1 : Pourcentage de personnes ayant survécu à la violence entre partenaires intimes qui déclarent être en bonne, très bonne ou excellente santé, par genre.	C 5.1.1 : Supérieur à 85 %.	Mars 2026	Tous les genres – 85,8 % Femmes – 85 % Hommes – 87,1 %
					IR 5.2 : Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle signalant un isolement social (rester à la maison la nuit, éviter les gens et les lieux) à la suite de leur victimisation.	C 5.2.1 : Moins de 46 %.	Mars 2026	Tous les genres – 41,3 % Femmes – 45,8 % Hommes – 28,3 %
				RA 6 : La violence fondée sur le sexe est réduite.	IR 6.1 : Pourcentage de la population ayant indiqué avoir été agressée sexuellement (au cours des 12 derniers mois).	C 6.1.1 : Moins de 3 %.	Mars 2026	Tous les genres – 2,5 % Femmes – 3,6 % Hommes – 1,3 %
					IR 6.1 : Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus ayant déclaré avoir subi de la violence entre partenaires intimes, au cours des 12 derniers mois.	C 6.2.1 : Supérieur à 12 %.	Mars 2026	Tous les genres – 11,8 % Femmes – 12,1 % Hommes – 11,4 %
					IR 6.3 : Nombre de victimes d’homicide, pour 100 000 habitants.	C 6.3.1 : Moins de 2,06.	Mars 2026	2,06 victimes pour 100 000 habitants.
					IR 6.4 : Pourcentage de personnes ayant été victimes de violence en ligne/cyberviolence.	C 6.4.1 : Moins de 18,4 %.	Mars 2026	Tous les genres – 16,1 % Femmes – 18,4 % Hommes – 13,6 %
					IR 6.5 : Pourcentage de personnes soumises à des violences physiques, sexuelles ou psychologiques.	C 6.5.1 : Moins de 53,5 %.	Mars 2026	Tous les genres – 50,7 % Femmes – 53,5 % Hommes – 47,7 %
					IR 6.6 : Pourcentage de la population ayant indiqué avoir été maltraitée durant son enfance (avant l’âge de 15 ans), par type de maltraitance.	C 6.6.1 : Agressions physiques – moins de 22,3 %. Agressions sexuelles : moins de 11,8 %	Mars 2026	Agressions physiques : Tous les genres – 23,5 % Femmes – 22,3 %; Homme – 24,8 % Agressions sexuelles : Tous les genres – 7,8 % Femme – 11,8 % Homme – 3,7 %
					IR 6.7 : Nombre d’hommes accusés d’agression physique et sexuelle, d’homicide par VPI et de traite de personnes.	C 6.7.1 : Moins de 506 269.	Mars 2026	506 269
					IR 6.8 : Nombre de victimes de traite de personnes déclarées par la police.	C 6.8.1 : Moins de 515.	Mars 2026	515

Détails du premier thème
Nom du thème	Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour le thème fédéral pour 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour le thème fédéral pour 2022-2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles pour le thème	Date d’atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2022-2023
Connaissance et gouvernance	80 790 309 $	12 785 833 $	8 294 472 $	RA 1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.1 : Pourcentage d’organismes qui ont demandé un financement, mais qui n’ont pas été financés.	C 1.1.1 : 0 %	Mars 2025	0 %
					IR 1.2 : Dépenses annuelles pour les activités de connaissance et de gouvernance.	C 1.2.1 : 9 649 538 $.	Mars 2026	8 294 472 $
					IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour des activités de connaissances et de gouvernance.	C 1.3.1 : Au moins 4.	Mars 2025	51
					IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis au moyen d’activités de connaissances et de gouvernance.	C 1.4.1 : Au moins 13.	Mars 2025	34
					IR 1.5 : Nombre de personnes touchées par les activités de connaissance et de gouvernance.	C 1.5.1 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2022-2023.	Mars 2025	Non disponibles
					IR 1.6 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par les activités de connaissances et de gouvernance.	C 1.6.1 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2022-2023.	Mars 2025	Non disponibles
				RA 2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la violence fondée sur le sexe dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes.	IR 2.1 : Pourcentage de personnes participant aux activités de connaissances et de gouvernance qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.	C 2.1.1 : 70 %	Mars 2022	90 %

Activités de l’initiative horizontale du premier thème
Ministères	Lien vers le Répertoire des programmes du ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour 2022-2023 pour chaque activité d’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses réelles pour 2022-2023 pour chaque activité d’initiative horizontale (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Cibles d’activité de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2022-2023
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Expertise et sensibilisation	Créer et mutualiser des connaissances (Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, recherches et collectes de données)	80 790 309 $	12 785 833 $	8 294 472 $	RA 1 : Les publics visés accèdent aux données probantes, programmes et mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe créés au moyen des activités financées par FEGC.	IR 1.1 : Pourcentage des propositions soumises pour financement, mais qui n’ont pas été financées par FEGC.	C 1.1.2 : 0 %	Mars 2025	0 %
							IR 1.2 : Dépenses annuelles pour soutenir la recherche et la mobilisation des connaissances financées par FEGC.	C 1.2.2 : 9 649 538 $.	Mars 2026	8 294 472 $
							IR 1.3 : Nombre de propositions ayant reçu un financement de FEGC.	C 1.3.2 : Au moins 4.	Mars 2025	57
							IR 1.4 : Nombre de produits de connaissances créés au moyen des activités financées par FEGC.	C 1.4.2 : Au moins 13.	Mars 2025	34
							IR 1.5 : Nombre de personnes touchées par les activités financées par FEGC.	C 1.5.2 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Non disponibles
							IR 1.6 : Nombre de personnes ayant une mobilisation limitée avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC.	1.6.2 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2025	Données non disponibles
							IR 1.7 : Nombre d’interactions avec le contenu des médias sociaux relatives à la violence fondée sur le sexe qui est hébergé par FEGC.	C 1.7.1 : Supérieur à 34 528.	Mars 2022	148 000
							IR 1.8 : Nombre de sessions distinctes sur le site Web du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC.	C 1.8.1 : Supérieur à 800.	Mars 2022	51 507
						RA 2 : Les publics visés utilisent ou appliquent les données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe créées au moyen des activités financées par FEGC, dans le cadre de leur travail en matière de politiques ou de programmation.	IR 2.1 : Pourcentage de personnes consultant le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.	C 2.1.2 : 70 %	Mars 2022	90 %
Services internes			4 963 818 $	699 267 $	267 216 $

Détails du deuxième thème
Nom du thème	Total des fonds fédéraux affectés au thème lors du dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour le thème fédéral pour 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour le thème fédéral pour 2022-2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles pour le thème	Date d’atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2022-2023
Intervention	764 189 535 $	240 562 585 $	209 986 934 $	RA 1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.1 : Pourcentage d’organismes qui ont demandé un financement, mais qui n’ont pas été financés.	C 1.1.3 : 0 %	Mars 2025	0 %
					IR 1.2 : Dépenses annuelles pour les activités d’intervention.	C 1.2.3 : 153 853 511 $	Mars 2026	209 986 934 $
					IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour des activités d’intervention.	C 1.3.3 : Au moins 700.	Mars 2025	846
					IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis dans le cadre d’activités d’intervention.	C 1.4.3 : Au moins 75.	Mars 2025	994
					IR 1.5 : Nombre de personnes touchées par les activités d’intervention.	C 1.5.3 : Au moins 1 400 000.	Mars 2025	2 000 000
					IR 1.6 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par les activités d’intervention.	C 1.6.3 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2022-2023.	Mars 2025	S.O.
					IR 1.8 : Nombre de sessions distinctes sur le site Web.	C 1.8.2 : Supérieur à 800.	Mars 2022	51 507
					IR 1.9 : Pourcentage de personnes participantes aux activités de sensibilisation qui signalent une meilleure connaissance des messages clés.	C 1.9.1 : 70 %	Mars 2023	92 %
				RA 2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la violence fondée sur le sexe dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes.	IR 2.1 : Pourcentage de personnes participant aux activités d’intervention qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.	C 2.1.3 : 70 %	Mars 2024	68 %
					IR 2.2 : Pourcentage de projets signalant une augmentation des connaissances ou des compétences parmi les personnes participantes.	C 2.2.1 : 85 %	Mars 2026	Non disponibles
				RA 3 : Les personnes touchées ou à risque de violence fondée sur le sexe sont mieux soutenues.	IR 3.1 : Pourcentage de personnes survivantes d’agressions sexuelles qui ont signalé l’incident à la police.	C 3.1.1 : Supérieur à 5 %.	Mars 2026	6 %
					IR 3.2 : Pourcentage de personnes répondantes ayant déclaré avoir communiqué avec ou utilisé des services pour obtenir de l’aide, qui ont eu un résultat positif grâce à cette personne-ressource.	C 3.2.1 : Au moins 70 %.	Mars 2026	Non disponibles
				RA 4 : Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la violence fondée sur le sexe diminuent.	IR 4.1 : Pourcentage d’individus déclarant être d’accord avec les affirmations sur les attitudes qui contribuent à la violence fondée sur le sexe.	C 4.1.1 Les gens devraient pouvoir exprimer leur genre comme ils le souhaitent (en désaccord) : Femmes – moins de 5 % Hommes – moins de 8 % Il existe des obstacles importants qui font qu’il est plus difficile pour les femmes que pour les hommes de progresser (en désaccord) : Femmes – moins de 11 % Hommes – moins de 22 % Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (en désaccord) : Femmes – moins de 10 % Hommes – moins de 16 % La violence entre partenaires peut être excusée si les personnes se mettent tellement en colère qu’elles perdent le contrôle (d’accord) : Femmes – moins de 6 % Hommes – moins de 9 % Il est compréhensible que quelqu’un réagisse violemment si on soupçonne son partenaire d’avoir une liaison (d’accord) : Femmes – moins de 16 % Hommes – moins de 20 % Si une personne membre de ma famille se révélait transgenre, je ne serais pas en mesure de la soutenir (d’accord) : Femmes – moins de 8 % Hommes – moins de 11 % Les gens ont le droit de vérifier à tout moment qui leur partenaire a appelé ou à qui leur partenaire a envoyé des messages texte (d’accord) : Femmes – moins de 18 % Hommes – moins de 27 % Les couples de même sexe et de sexe opposé devraient avoir les mêmes droits en matière d’adoption d’enfants (en désaccord) : Femmes – moins de 79 % Hommes – moins de 70 %	Mars 2026	Les gens devraient pouvoir exprimer leur genre comme bon leur semble (en désaccord) : Femmes – 5 % Hommes – 8 % Il existe des obstacles importants qui font qu’il est plus difficile pour les femmes que pour les hommes de progresser (en désaccord) : Femmes – 11 % Hommes – 22 % Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (en désaccord) : Femmes – 10 % Hommes – 16 % La violence entre partenaires peut être excusée si les personnes se mettent tellement en colère qu’elles perdent le contrôle (d’accord) : Femmes – 6 % Hommes – 9 % Il est compréhensible que quelqu’un réagisse violemment si on soupçonne son partenaire d’avoir une liaison (d’accord) : Femmes – 16 % Hommes – 20 % Si une personne membre de ma famille se révélait transgenre, je ne serais pas en mesure de la soutenir (d’accord) : Femmes – 8 % Hommes – 11 % Les gens ont le droit de vérifier à tout moment qui leur partenaire a appelé ou à qui leur partenaire a envoyé des messages texte (d’accord) : Femmes – 18 % Hommes – 27 % Les couples de même sexe et de sexe opposé devraient avoir les mêmes droits en matière d’adoption d’enfants (en désaccord) : Femmes – 79 % Hommes – 70 %
					IR 4.2 : Pourcentage de personnes interrogées ayant vécu un incident violent au cours des 12 derniers mois, qui ont eu le sentiment qu’elles étaient responsables de l’incident.	C 4.2.1 : 20 %.	Mars 2026	Femmes – 20 % Hommes – 20 %
					IR 4.3 : Pourcentage de personnes interrogées qui ne sont pas d’accord avec l’idée que la violence entre partenaires peut être excusée si les personnes se mettent tellement en colère qu’elles en perdent le contrôle.	C 4.3.1 Femmes – plus de 88 % Hommes – plus de 83 %	Mars 2026	Femmes – 88 % Hommes – 83 %
					IR 4.4 : Pourcentage de personnes répondantes ayant déclaré n’avoir utilisé aucun service disponible pour obtenir de l’aide parce qu’elles ne se sentaient pas soutenues.	C 4.4.1 Personnes agressées par un partenaire intime. Tous les genres – 14,1 % Femmes – 14,8 % Hommes – S.O. Personnes agressées par une personne autre qu’un partenaire intime : Tous les genres – 5,7 % Femmes – 4,9 % Hommes – 6,8 %	Mars 2026	Personnes agressées par un partenaire intime. Tous les genres – 14,1 % Femmes – 14,8 % Hommes – S.O. Personnes agressées par une personne autre qu’un partenaire intime : Tous les genres – 5,7 % Femmes – 4,9 % Hommes – 6,8 %
					IR 4.5 : Pourcentage des sources de médias grand public qui sont des femmes.	C 4.5.1 : Supérieur à 29 %.	Mars 2026	29 %

Activités de l’initiative horizontale du deuxième thème
Ministères	Lien vers le Répertoire des programmes du ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour 2022-2023 pour chaque activité d’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses réelles pour 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Cibles d’activité de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2022-2023
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Action communautaire et innovation	Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe	174 236 409 $	32 315 462 $	32 373 584 $	RA 1 : Les prestataires de services accèdent à des pratiques prometteuses.	IR 1.1 : Pourcentage d’organismes ayant demandé un financement au moyen du Programme de financement de la lutte contre la VFS, mais n’ont pas été financés.	C 1.1.7 : 15%^{Note de bas de page 2}	Mars 2025	0 %
							IR 1.2 : Dépenses annuelles versées aux organismes financés au moyen du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.	C 1.2.8 : 34 633 153 $	Mars 2024	31 597 186 $
							IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.	C 1.3.14 : Au moins 59.	Mars 2024	140
							IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis par les organismes financés au moyen du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.	C 1.4.13 : Au moins 150.	Mars 2024	272
							IR 1.5 : Nombre de prestataires de services touchés par les activités financées.	C 1.5.14 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	556
							IR 1.6 : Nombre de prestataires de services incapables d’accéder aux pratiques prometteuses.	C 1.6.5 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en mars 2025
						RA 2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmation.	IR 2.1 : Pourcentage de prestataires de services indiquant appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail ou de leur vie.	C 2.1.11 : 70 %	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en mars 2025
		Renforcer les capacités des femmes autochtones et des organismes LGBTQQIA+	53 832 337 $	12 226 550 $	7 982 801 $	RA 1 : Les femmes autochtones et les organismes LGBTQQIA+ accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.1 : Pourcentage de femmes autochtones et d’organismes LGBTQQIA+ qui ont demandé du financement, mais qui n’en ont pas obtenu.	C 1.1.8 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	0 %
							IR 1.2 : Dépenses annuelles consacrées aux femmes autochtones et aux organismes LGBTQQIA+.	C 1.2.9 : 5 048 980 $	Mars 2024	7 982 801 $
							IR 1.3 : Nombre de femmes autochtones et d’organismes LGBTQQIA+ ayant reçu un financement.	C 1.3.15 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	64
							IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés offerts par des femmes autochtones et des organismes LGBTQQIA+.	C 1.4.14 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
							IR 1.5 : Nombre de femmes et d’organismes LGBTQQIA+ touchés par des activités financées pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes LGBTQQIA+.	C 1.5.15 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
						RA 2 Les femmes autochtones et les organismes LGBTQQIA+ utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe dans le cadre de leur travail en matière de politiques ou de programmation.	IR 2.1 : Pourcentage de femmes autochtones et d’organismes LGBTQIA+ qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.	C 2.1.12 : 70 %	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
		Soutien urgent aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise	29 198 469 $	7 408 264 $	3 392 850 $	RA 1 : Les publics visés accèdent aux données probantes, programmes et mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe fournis par les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise.	IR 1.1 : Pourcentage d’organismes qui ont demandé un financement pour des lignes d’assistance téléphonique en cas de crise, mais qui n’ont pas été financés.	C 1.1.9 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	0 %^{Note de bas de page 3}
							IR 1.2 : Dépenses annuelles versées aux organismes pour le soutien aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise.	C 1.2.10 : 3 292 106 $	Mars 2024	3 392 850 $
							IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour soutenir les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise.	C 1.3.16 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024.	Mars 2024	10
							IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis au moyen de lignes d’assistance téléphonique en cas de crise.	C 1.4.15 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
							IR 1.5 : Nombre d’appels reçus (quotidiennement).	C 1.5.16 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
							IR 1.6 : Nombre d’appels interrompus (quotidiennement).	C 1.6.6 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.	Mars 2025	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
		Soutien urgent aux organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe	199 505 048 $	128 715 242 $	116 888 783 $	RA 1 : Les femmes et les enfants accèdent à des programmes et des mesures de soutien par l’intermédiaire d’organismes spécialisés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe.	IR 1.1 : Pourcentage d’organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui ont demandé un financement de soutien urgent, mais qui n’ont pas été financés.	C 1.1.10 : 0 %	Mars 2023	0 %
							IR 1.2 : Dépenses annuelles allouées aux organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe recevant un financement de soutien urgent.	C 1.2.11 : 70 789 805 $	Mars 2024	116 888 783 $
							IR 1.3 : Nombre d’organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe ayant reçu un financement de soutien urgent.	C 1.3.17 : Au moins 569.	Mars 2024	1 154
							IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis par des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe recevant un financement de soutien urgent.	C 1.4.16 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Non disponibles
							IR 1.5 : Nombre de femmes et d’enfants touchés par des initiatives financées par des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe recevant un financement de soutien urgent.	C 1.5.17 : Supérieur à 1 300 000.	Mars 2024	2 000 000^{Note de bas de page 4}
							IR 1.6 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe.	C 1.6.7 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Non disponibles
	Action communautaire et innovation	Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaires	5 361 068 $	1 090 267 $	2 192 211 $	RA 1 : Les établissements postsecondaires ont accès à des données probantes, à des programmes et à des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.17 : Nombre et type de parties prenantes participant à l’élaboration du Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaires.	C 1.17.1 : Au moins 20 membres du Comité consultatif; au moins 300 personnes participantes aux consultations; au moins 60 établissements postsecondaires.	Mars 2022	Non disponibles
	Action communautaire et innovation		5 361 068 $	1 090 267 $	2 192 211 $	RA 2 Les établissements postsecondaires utilisent ou appliquent le Cadre dans leur travail en matière de politiques et de programmes.	IR 2.1 : Pourcentage d’établissements postsecondaires déclarant qu’ils appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) le cadre dans le cadre de leur travail ou de leur vie.	C 2.1.13 : 70 %	Mars 2024	Non disponibles
	Expertise et sensibilisation	Campagne de sensibilisation des jeunes	8 081 972 $	1 269 361 $	330 624 $	RA 1 : Les personnes participantes à l’intervention auprès des jeunes accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.2 : Dépenses annuelles relatives à la campagne de sensibilisation des jeunes.	C 1.2.12 : 1 269 361 $	Mars 2024	330 624 $
							IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés offerts dans le cadre de la campagne de sensibilisation des jeunes.	C 1.4.17 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
							IR 1.5 : Nombre de jeunes touchés par la campagne de sensibilisation des jeunes.	C 1.5.18 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
							IR 1.6 : Nombre de jeunes incapables d’accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par la campagne de sensibilisation des jeunes.	C 1.6.8 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.	Mars 2024	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
							IR 1.9 : Pourcentage de jeunes qui déclarent avoir une meilleure connaissance des messages clés.	C 1.9.6 : 70 %	Mars 2023	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
						RA 2 Les personnes participantes à l’intervention auprès des jeunes utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe dans leur vie.	IR 2.1 : Pourcentage de jeunes qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.	C 2.1.14 : 70 %	Mars 2023	Les résultats seront disponibles en 2023-2024.
	Services internes (total)		5 485 867 $	1 583 051 $	995 616 $
Ministère de la Défense nationale	Soutien aux militaires et à leurs familles	Contributions à l’appui de divers programmes des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada.	2 000 000 $	2 000 000 $	458 243 $	RA 1 : Les membres des FAC et leurs familles ont accès à des données probantes, à des programmes et à des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.1 : Pourcentage de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle qui ont demandé du financement, mais qui n’ont pas obtenu de financement.	C 1.1.4 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2024	Sans objet
							IR 1.2 : Dépenses annuelles allouées aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.	C 1.2.4 : 500 000 $	Mars 2024	458 243 $
							IR 1.3 : Nombre d’organismes d’aide aux victimes d’agressions sexuelles ayant reçu un financement.	C 1.3.4 : 10	Mars 2024	8
							IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés offerts par les organismes d’aide aux victimes d’agressions sexuelles.	C 1.4.4 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2024	81
							IR 1.5 : Nombre de personnes rejointes par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.	C 1.5.4 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2025	589^{Note de bas de page 5}
							IR 1.6 : Nombre de personnes refusées aux programmes ou services offerts par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.	C 1.6.4 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2025	0
						RA 3 : Les membres des FAC et leurs familles, qui sont touchés par la violence fondée sur le sexe ou risquant de l’être, sont mieux soutenus.	IR 3.3 : Pourcentage de membres des FAC et de leurs familles satisfaits des services financés par le PC.	C 3.3.1 : 80 % La base de référence de cet indicateur sera établie en 2022-2023.	Mars 2024	Non disponibles
							IR 3.4 : Niveau d’intégration des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle (CAVAS) au sein du réseau de services de soutien des FAC.	C 3.4.1 : Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les cibles ne sont pas applicables.	Mars 2024	Bon
		Équipes d’aide aux victimes de crise familiale renforcées	5 600 000 $	800 000 $	791 952 $	RA 1 : Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles ont accès à des données probantes, à des programmes et à des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe fournis par les équipes consultatives d’aide aux victimes de crise familiale.	IR 1.2 : Dépenses annuelles affectées aux équipes d’aide aux victimes de crise familiale renforcées.	C 1.2.5 : 800 000 $	Mars 2026	372 000 $
							IR 1.3 : Nombre d’équipes d’aide aux victimes de crise familiale renforcées qui ont reçu du financement.	C 1.3.5 : 35	Mars 2025	35
							IR 1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés offerts par des équipes d’aide aux victimes de crise familiale renforcées.	C 1.4.5 : 800	Mars 2025	150
							IR 1.5 : Nombre de membres des FAC et de leurs familles touchés par les programmes, services ou mesures de soutien fournis par les activités améliorées des équipes d’aide aux victimes de crise familiale renforcées.	C 1.5.5 : 150 000	Mars 2025	48 271
							IR 1.9 : Pourcentage des membres des FAC et de leurs familles qui déclarent avoir été mieux informés des messages clés.	C 1.9.2 : 70 %	Mars 2023	Les données n’ont pas été saisies pour 2022 (faible taux de réponse en 2021), une nouvelle enquête sera lancée en 2023 en vue de saisir ces données.
						RA 2 Les membres des FAC et leurs familles utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe dans leur vie.	IR 3.1 : Pourcentage de personnes répondantes à l’enquête indiquant qu’elles appliquent (utilisent) ou ont l’intention d’appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail.	C 2.1.4 : 70 %	Mars 2023	Les données n’ont pas été saisies pour 2022 (faible taux de réponse en 2021), une nouvelle enquête sera lancée en 2023 en vue de saisir ces données.
						RA 3 : Les membres des FAC et leurs familles touchés par la violence fondée sur le sexe ou risquant de l’être sont mieux soutenus.	IR 3.5 : Pourcentage des membres des FAC et des familles qui se déclarent satisfaits des programmes et services des équipes consultatives d’aide aux victimes de crise familiale.	C 3.5.1 : 70 %	2023-2024	Les données n’ont pas été saisies pour 2022 (faible taux de réponse en 2021), une nouvelle enquête sera lancée en 2023 en vue de saisir ces données.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	Programme d’établissement	Soutien amélioré en matière de violence fondée sur le sexe pour les personnes immigrantes ou réfugiées	3 500 000 $	400 000 $	399 939 $	RA 1 : Les prestataires de services accèdent à des données probantes et à des ressources relatives à la violence fondée sur le sexe afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.	IR 1.10 : Pourcentage de prestataires de services participant qui déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences accrues pour lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.	C1.10.1 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2026	92 %
							IR 1.2 : Dépenses annuelles du Programme d’établissement pour l’initiative de lutte contre la violence fondée sur le sexe.	C 1.2.6 : 300 000 $	Mars 2026	400 000 $
							IR 1.5 : Nombre de prestataires de services ayant accédé à la formation et aux ressources portant sur la lutte contre la violence fondée sur le sexe grâce à l’initiative.	C 1.5.6 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. L’évaluation à mi-parcours terminée est attendue en 2022-2023.	Mars 2026	7 700
						RA 2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe dans leurs politiques et programmes visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.	IR 2.1 : Pourcentage des organismes prestataires de services participantes qui signalent des connaissances et des compétences accrues pour renforcer les réseaux de lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.	C 2.1.5 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. L’évaluation à mi-parcours terminée est attendue en 2022-2023.	Mars 2026	88 %
Ministère de la Justice	Services de justice familiale	Soutien aux services de temps parental supervisé	33 204 711 $	7 000 000 $	5 577 873 $	RA 1 : Les provinces et les territoires accèdent à des données probantes, à des programmes et à des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.3 : Pourcentage de provinces et de territoires dotés de programmes de TPS nouveaux ou existants qui ont obtenu du financement pour établir ou améliorer leurs services.	C 1.3.6 : 86 % des provinces et territoires disposent de services existants.	Mars 2024	Sept provinces disposaient de services existants. Six provinces ont accédé au financement dans en 2022-2023.
						RA 2 : Les provinces et les territoires utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmes.	IR 2.3 : Pourcentage de provinces et territoires sans services de TPS préexistants qui ont établi de nouveaux services de TPS.	C 2.3.1 : 33 % des provinces et territoires sans programmes existants.	Mars 2026	À la suite de l’appel de propositions lancé en juillet 2021, les six provinces et territoires qui ne disposaient pas de services de TPS existants ont confirmé qu’ils ne présenteraient pas de demande de financement.
						RA 3 : Les familles canadiennes touchées par la violence fondée sur le sexe ou à risque de l’être sont mieux soutenues.	IR 3.6 : Pourcentage de provinces et de territoires qui signalent une augmentation de l’accès aux services de temps parental supervisé pour les familles canadiennes.	C 3.6.1 : Plus de 80 % des provinces et des territoires ayant accès au financement signalent une augmentation de l’accès aux services de temps parental supervisé.	Mars 2026	Les provinces et territoires doivent rendre compte des améliorations apportées aux services de temps parental supervisé au moyen de rapports et d’évaluations des organismes. Les rapports d’activités sont attendus à partir de 2023.^{Note de bas de page 6}
	Initiative en matière de justice familiale et de lutte contre la violence familiale (Programme juridique de partenariats et d’innovation)	Mesures de soutien supplémentaires pour les victimes de violence entre partenaires intimes	17 385 145 $	7 000 000 $	3 543 894 $^{Note de bas de page 7}	RA 1 : Les victimes de VPI accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.11 : Nombre d’accords de financement avec les provinces et les territoires et leurs partenaires pour des activités et des services destinés aux victimes de violence entre partenaires intimes dans le système de justice familiale (p. ex., travailleuses et travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille, avocates et avocats chargés des contre-interrogatoires, projets qui favorisent le dépistage familial et la coordination du système de justice).	C 1.11.1 : 5	Mars 2023	Des ententes de financement sont en place avec les provinces et les territoires et leurs partenaires pour les activités et les services destinés aux victimes de violence entre partenaires intimes dans le système de justice familiale.
						RA 3 : Les victimes touchées ou à risque de VPI sont mieux soutenues.	IR 3.7 : Nombre de provinces ou de territoires qui financent la nomination d’une avocate ou d’un avocat chargé de procéder à des contre-interrogatoires dans les affaires de droit de la famille.	C 3.7.1 : 2	Mars 2026	Quatre provinces ont reçu du financement pour la nomination d’une avocate ou d’un avocat chargé du contre-interrogatoire dans les affaires de droit de la famille (Colombie-Britannique, Québec, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse).
							IR 3.8 : Nombre de projets mis en œuvre qui favorisent une utilisation plus large des outils de dépistage de la violence familiale ou une meilleure coordination entre les différentes parties du système judiciaire.	C 3.8.1 : Plus de 5.	Mars 2026	Huit projets sont en cours de mise en œuvre en vue de promouvoir une utilisation plus large des outils de dépistage de la violence familiale ou une meilleure coordination entre les différentes parties du système judiciaire.
							IR 3.9 : Nombre de nouveaux postes de parties prenantes de soutien au tribunal de la famille créés.	C 3.9.1 : 25	Mars 2026	En attente du rapport du projet de 2022-2023^{Note de bas de page 5}.
		Modèles de projets pilotes de conseils juridiques indépendants et de représentation pour les victimes de violence entre partenaires intimes	35 630 722 $	3 392 481 $	5 458 878 $	RA 1 : Les victimes de violence entre partenaires intimes (VPI) ont accès à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.3 : Nombre de provinces ou territoires ayant obtenu un financement pour des représentations ou des conseils juridiques indépendants pour les victimes de VPI.	C 1.3.7 : 10	Mars 2024	Douze provinces ou territoires ont eu accès à un financement pour des représentations et des conseils juridiques indépendants pour les victimes de VPI.
							IR 1.4 : Nombre de services et de mesures de soutien ciblés fournis aux victimes de VPI.	C 1.4.6 : 20	Mars 2024	En 2022-2023, 30 services et mesures de soutien ciblés sont fournis aux victimes de VPI.
							IR 1.5 : Pourcentage d’augmentation du nombre de victimes de VPI ayant accès à des représentations ou conseils juridiques indépendants.	C 1.5.7 : La cible sera fixée une fois la référence établie, après la première période de rapport annuel en 2022-2023.	Mars 2024	En attente du rapport du projet de 2022-2023^{Note de bas de page 5}.
	Victimes d’actes criminels (Le Fonds d’aide aux victimes)	Représentations et conseils juridiques nationaux indépendants pour les victimes d’agressions sexuelles	25 677 725 $	6 500 000 $	4 557 008 $	RA 1 : Les victimes d’agression sexuelle ont accès à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.1 : Nombre de provinces ou territoires ayant obtenu du financement pour des programmes de conseils juridiques indépendants pour les victimes d’agression sexuelle.	C 1.1.5 : 13	Mars 2023	Les 13 provinces ou territoires ont accès au financement des programmes de représentations ou conseils juridiques indépendants pour les victimes d’agression sexuelle.
							IR 1.3 : Pourcentage d’augmentation du nombre de victimes d’agression sexuelle ayant eu recours à des programmes de représentation juridique indépendante.	C 1.3.8 : Augmentation annuelle de plus de 10 % du nombre de victimes accédant aux services.	Mars 2024	En attente du rapport du projet de 2022-2023^{Note de bas de page 5}.
						RA 3 : Les victimes d’agression sexuelle sont mieux accompagnées.	IR 3.10 : Pourcentage de victimes d’agression sexuelle qui déclarent se sentir soutenues après avoir eu accès aux programmes de représentations juridiques indépendantes.	C 3.10.1 : Plus de 75 % des personnes répondantes déclarent se sentir soutenus après avoir accédé aux programmes de représentations juridiques indépendantes.	Mars 2026	En attente du rapport du projet de 2022-2023^{Note de bas de page 5}.
							IR 3.11 : Pourcentage de victimes d’agression sexuelle qui ont déclaré avoir mieux compris leurs options juridiques après avoir eu accès à des programmes de conseils juridiques indépendants.	C 3.11.1 Plus de 75 % des personnes interrogées déclarent avoir une meilleure compréhension de leurs options juridiques après avoir accédé aux programmes de conseils juridiques indépendants.	Mars 2026	En attente du rapport du projet de 2022-2023^{Note de bas de page 5}.
	Services internes (total)		849 070 $	166 614 $	166 614 $
Agence de la santé publique du Canada	Promotion de la santé	Réalisation d’interventions afin de prévenir la violence familiale et ses répercussions sur la santé, au moyen de la recherche interventionnelle (RI)	49 380 159 $	11 545 860 $	7 578 948 $	RA 1 : Les personnes touchées par la violence familiale accèdent à des connaissances, des programmes et des mesures de soutien en matière de prévention de la violence familiale.	IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour soutenir les interventions de prévention de la violence familiale.	C 1.3.9 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2026	26
							IR 1.4 : Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets financés en matière de prévention de la violence familiale.	C 1.4.7 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2026	60
							IR 1.5 : Nombre de personnes participantes touchées par des interventions visant à prévenir la violence familiale.	C 1.5.8 : La cible sera fixée une fois la référence établie d’ici mars 2026, après la première phase des projets.	Mars 2027	384
						RA 2 : Les personnes touchées par la violence familiale appliquent ou utilisent leurs connaissances et compétences en matière de prévention de la violence familiale dans leur vie.	IR 2.1 : Nombre de personnes participantes déclarant appliquer ou utiliser, ou encore avoir l’intention d’appliquer ou d’utiliser des connaissances et compétences en matière de prévention de la violence familiale dans leur vie.	C 2.1.6 : La cible sera fixée une fois la référence établie d’ici mars 2026, après la première phase des projets.	Mars 2027	Non disponibles
							IR 2.4 : Pourcentage d’interventions efficaces en matière de prévention de la violence familiale qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale.	C 2.4.1 : La cible sera fixée une fois la référence établie d’ici mars 2026, après la première phase des projets.	Mars 2027	Non disponibles
		Réalisation d’interventions afin de prévenir la violence dans les fréquentations à l’adolescence et chez les jeunes (VFAJ), avec recherche interventionnelle (RI).	37 056 462 $	6 859 710 $	6 485 620 $	RA 1 : Les adolescentes et adolescents accèdent aux connaissances, aux programmes et aux mesures de soutien en matière de prévention de la VFAJ.	IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour soutenir les interventions de prévention de la VFAJ.	C 1.3.10 : La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	19
							IR 1.4 : Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets de prévention de la VFAJ.	C 1.4.8 : La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	199
							IR 1.5 : Nombre d’adolescentes et d’adolescents touchés par des interventions financées de prévention de la VFAJ.	C 1.5.9 : La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2025	11 580
						RA 2 : Les adolescentes et adolescents appliquent ou utilisent les connaissances et compétences en matière de prévention de la VFAJ dans leur vie.	IR 2.1 : Pourcentage d’adolescentes et d’adolescents déclarant appliquer, utiliser ou avoir l’intention d’appliquer ou d’utiliser les connaissances et compétences en matière de prévention de la VFAJ dans leur vie.	C 2.1.7 : 70 %	Mars 2025	58 % (417/724)^{Note de bas de page 8}
							IR 2.5 : Pourcentage des interventions efficaces de prévention de la VFAJ qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale.	C 2.5.1 : 50 %	Mars 2025	100 %
		Prestation d’interventions parentales afin de prévenir la maltraitance des enfants, avec recherche interventionnelle (RI)	8 353 538 $	1 256 886 $	1 686 198 $	RA 1 : Les personnes participantes accèdent aux connaissances, aux programmes et aux mesures de soutien en matière de prévention de la maltraitance des enfants.	IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour soutenir les interventions en matière de prévention de la maltraitance des enfants.	C 1.3.11 : La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2024	3
							IR 1.4 : Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets de prévention de la gestion des connaissances.	C 1.4.9 : La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2024	35
							IR 1.5 : Nombre de personnes participantes touchées par des interventions en matière de prévention de la maltraitance des enfants financées.	C 1.5.10 : La cible sera fixée en mars 2024, après le premier cycle de financement.	Mars 2024	39
						RA 2 : Les personnes participantes appliquent ou utilisent les connaissances et compétences en matière de prévention maltraitance des enfants dans leur vie.	IR 2.1 : Pourcentage de personnes participantes déclarant appliquer, utiliser ou avoir l’intention d’appliquer ou d’utiliser des connaissances et compétences en matière de prévention de la maltraitance des enfants dans leur vie.	C 2.1.8 : 70 %	Mars 2025	Non disponibles
							IR 2.6 : Pourcentage d’interventions efficaces en matière de prévention de la maltraitance des enfants qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale.	C 2.6.1 : 50 %	Mars 2025	Non disponibles
		Élaboration de programmes de formation et de ressources concernant la violence fondée sur le sexe, les soins tenant compte des traumatismes et la planification de la sécurité	5 500 000 $	1 100 000 $	1 058 800 $	RA 1 : Les professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services accèdent à des formations, des ressources et des mesures de soutien en vue de répondre de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement afin d’élaborer des formations, des ressources et des mesures de soutien.	C 1.3.12 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2025	10
							IR 1.4 : Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets visant à accroître les réponses sûres et efficaces face à la VFS.	C 1.4.10 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2025	185
							IR 1.5 : Nombre de professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services touchés au moyen de projets financés.	C 1.5.11 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2025	15 629
						RA 2 : Les professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services appliquent ou utilisent leurs connaissances et compétences et ressources dans le cadre de leurs politiques et programmes afin de répondre de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.	IR 2.1 : Pourcentage de professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services déclarant appliquer, utiliser ou encore avoir l’intention d’appliquer ou utiliser les connaissances et compétences relatives à la violence fondée sur le sexe dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmation.	C 2.1.9 : 70 %	Mars 2025	85 % (357/418)
							IR 2.7 : Pourcentage de formations, de ressources et de mesures de soutien efficaces qui continuent d’être fournis après la période de financement initiale.	C 2.7.1 : 50 %	Mars 2025	100 %
	Services internes (total)		1 609 840 $	320 482 $	320 482 $
Sécurité publique	Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)	Campagne de sensibilisation pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants	1 352 479 $	257 352 $	366 797 $	RA 1 : Les parents, les enfants, ainsi que les éducatrices et éducateurs accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.4 : Nombre de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis aux parents, aux enfants, ainsi que les éducatrices et éducateurs.	C 1.4.11 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2025	Quatre ateliers en anglais et deux ateliers en langue française ont été touchés par la campagne de sensibilisation.^{Note de bas de page 9}
							IR 1.5 : Nombre de parents, d’enfants ainsi que les éducatrices et éducateurs touchés par la campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants.	C 1.5.12 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2025	126
							IR 1.9 : Pourcentage de parents, d’enfants ainsi que les éducatrices et éducateurs ayant signalé une meilleure sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants.	C 1.9.3 : 70 %	Mars 2025	Non disponibles^{Note de bas de page 10}
		Soutien accru du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants.	6 906 887 $	997 622 $	839 190 $	RA 3 : Les enfants touchés par l’exploitation sexuelle ou risquant de l’être sont mieux soutenus dans les secteurs sociaux et judiciaires.	IR 3.12 : Pourcentage de conformité des hébergeurs aux avis dans les 24 heures.	C 3.12.1 : Augmentation de 10 % annuellement.	Mars 2024	Non disponibles
	Prévention de la criminalité	Campagne de sensibilisation pour prévenir le harcèlement ou le cyberharcèlement.	1 500 000 $	200 000 $	195 885 $	RA 1 : Les personnes participantes aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe pour prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.	IR 1.9 : Pourcentage de personnes participantes à l’enquête qui ont déclaré avoir mieux compris où trouver de l’aide pour mettre fin à la cyberintimidation, soit au moyen de ressources en ligne ou d’autres lignes d’assistance téléphonique en cas de crise.	C 1.9.4 : 15 % Référence : 8 % (enquête de ROP de 2019)	Mars 2025	8,5 %
		Mener des recherches pour accroître les connaissances sur ce qui fonctionne afin de prévenir l’intimidation et la cyberintimidation parmi les populations vulnérables répertoriées (c.-à-d. les filles, les personnes 2ELGBTQI+).	500 000 $	100 000 $	134 376 $	RA 1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.12 : Nombre de téléchargements de produits.	C 1.12.1 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2022-2023.	Mars 2024	3 038
		Mettre en œuvre et évaluer des interventions afin de prévenir l’intimidation et la cyberintimidation.	3 000 000 $	700 000 $	903 407 $	RA 1 : Les personnes participantes aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe pour prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.	IR 1.1 : Pourcentage d’organismes qui ont posé leur candidature pour des interventions contre l’intimidation ou la cyberintimidation, mais qui n’ont pas été financés.	C 1.1.6 : La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. Un appel à candidatures devrait être lancé en 2024-2025. La nouvelle série de projets sur la cyberintimidation aide à établir une base de référence pour le nombre de candidatures et à fournir des résultats portant sur les candidatures qui n’ont pas reçu de financement.	Mars 2025	0
							IR 1.2 : Dépenses annuelles versées aux organismes pour mettre en œuvre et évaluer les interventions contre l’intimidation et la cyberintimidation.	C 1.2.7 : 95 % des 700 000 $ disponibles, soit 665 000 $.	Mars 2026	442 212,90 $
							IR 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour mettre en œuvre et évaluer des interventions contre l’intimidation et la cyberintimidation.	C 1.3.13 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2026	(deux avec évaluations)
							IR 1.9 : Pourcentage de personnes participantes à l’intervention qui déclarent avoir été mieux informées des messages clés pour prévenir les comportements en matière d’intimidation ou de cyberintimidation.	C 1.9.5 : 70 %	Mars 2025	Non disponibles^{Note de bas de page 11}
							IR 1.5 : Nombre d’enfants touchés par des interventions financées et évaluées visant à prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.	C 1.5.13 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.	Mars 2026	Non disponibles^{Note de bas de page 8}.
						RA 2 : Les publics visés utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la violence fondée sur le sexe dans leurs travaux en matière de politiques et de programmation, afin de prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.	IR 2.1 : Pourcentage de personnes participantes à l’intervention qui déclarent utiliser ou appliquer des connaissances ou des mesures de soutien en vue d’adapter leurs attitudes ou comportements relatifs à la violence fondée sur le sexe.	C 2.1.10 : 70 %	Mars 2025	Non disponibles^{Note de bas de page 8}.
	Services internes (total)		340 634 $	45 026 $	45 026 $
Gendarmerie royale du Canada	Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones	Formation et surveillance améliorées et élargies en matière d’agressions sexuelles	12 000 000 $	1 810 630 $	1 829 175 $	RA 1 : Les membres du personnel de la GRC accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmation.	IR 1.15 : Nombre de documents éducatifs élaborés ou révisés/mis à jour préparés pour l’intervention de la GRC en cas d’agression sexuelle.	C 1.15.1 : Cinq matériels pédagogiques d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.	Mars 2022	3
							IR 1.4 : Nombre de nouveaux cours de formation élaborés et de cours existants revus/mis à jour à l’appui de la sensibilisation aux agressions sexuelles et des enquêtes sur les agressions sexuelles.	C 1.4.12 : Sept cours d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.	Mars 2022	6
						RA 2 : Les membres du personnel de la GRC se servent des données relatives à la violence fondée sur le sexe dans leurs travaux en matière de politiques et de programmation.	IR 2.8 : Pourcentage de comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC établis dans les divisions contractuelles.	C 2.8.1 : Année 1 (AF 2019-2020) – 50 %; année 2 (AF 2020-2021) – 75 %; année 3 (AF 2021-2022) – 100 %.	Mars 2024	100 %
						RA 3 : Les personnes touchées par ou à risque de violence fondée sur le sexe, y compris les victimes et les personnes survivantes, sont mieux soutenues dans les secteurs judiciaires et sociaux.	IR 3.14 : Pourcentage de dossiers examinés par les CEEAS ou l’EECAS qui ont été menés conformément à des techniques complètes et approfondies, et centrées sur la victime et tenant compte des traumatismes.	C 3.14.1 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2021-2022.	Mars 2024	22 %
	Services de police autochtones – Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones	Formation nationale sur la sensibilisation culturelle et l’humilité	3 381 814 $	566 009 $	409 670 $	RA 1 : Les membres du personnel de la GRC accèdent à des informations, à des formations et à du soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.16 : Pourcentage de membres du personnel de la GRC qui terminent une formation et déclarent avoir amélioré leurs connaissances et compétences relatives à la violence fondée sur le sexe.	C 1.16.1 : Au 31 mars 2021 = 65 %; au 30 septembre 2021 = 73 %; au 31 mars 2022 = 80 %.	2022-2023, avec la cible devant être examinée une fois atteinte à 80 %.	93,5 %^{Note de bas de page 12}
			3 381 814 $	566 009 $	409 670 $	RA 3 : Les parties prenantes autochtones touchées ou menacées par la violence fondée sur le sexe sont mieux soutenues.	IR 3.15 : Pourcentage de parties prenantes autochtones qui conviennent que la formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité a amélioré les services fournis par la GRC.	C 3.15.1 : 80 %	Mars 2026	Non disponibles^{Note de bas de page 13}
	Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate	Renforcer la capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et les auteurs de délits sexuels contre des enfants transnationaux.	42 044 590 $	5 050 889 $	4 550 228 $	RA 1 : Les forces de l’ordre accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien relatifs à la violence fondée sur le sexe.	IR 1.14 : Pourcentage de diminution du nombre de personnes délinquantes sexuelles à l’égard d’enfants inscrites nécessitant une évaluation des risques.	C 1.14.1 : La cible sera fixée une fois que les données de référence auront été établies. Le pourcentage de diminution sera réévalué chaque année afin de garantir que la mesure est pertinente et ne stagne pas (p. ex., si l’arriéré est éliminé). Remarque : valeur de référence définie au cours de l’année 2 (2022-2023), la cible est établie pour la production de rapports en 2023-2024.	Mars 2024	3%^{Note de bas de page 14}
	Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate		42 044 590 $	5 050 889 $	4 550 228 $	RA 3 : Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou à risque de l’être, y compris les victimes et les personnes survivantes, sont mieux soutenues dans les secteurs judiciaires et sociaux.	IR 3.13 : Pourcentage d’augmentation de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale d’Interpol sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE DB).	C 3.13.1 : Augmentation de 10 % par an. Le pourcentage d’augmentation sera réévalué chaque année afin de garantir que la mesure est pertinente et ne stagne pas.	Mars 2024	Augmentation de 24 %
	Services internes (total)		4 503 607 $	515 262 $	1 035 960 $

Dépenses totales, tous thèmes
	Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales totales prévues pour 2022-2023 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles totales pour 2022-2023 (en dollars)
Premier thème (Connaissance)	80 790 309 $	12 785 833 $	8 294 472 $
Deuxième thème (Intervention)	764 189 535 $	240 562 585 $	209 986 934 $
Services internes	17 752 836 $	3 329 702 $	2 830 914 $
Total, tous les thèmes	862 732 680 $	256 678 120 $	221 112 320 $^{Note de bas de page 15}

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L’achèvement de l’évaluation prévue a été retardée; elle n’a été achevée qu’en 2023-2024. Les résultats de l’évaluation seront présentés dans le RRM de l’année prochaine.

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Note de bas de page 2

La cible de cet indicateur devrait être zéro – ce point sera abordé dans le prochain RRM.

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Note de bas de page 3

Il s’agissait d’accords négociés et non d’appels de propositions ou de présentations de demandes traditionnelles, de sorte que toutes les provinces et tous territoires qui ont négocié et signé des accords ont reçu du financement.

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Note de bas de page 4

Nous ne pouvons pas déterminer le nombre de personnes rejointes par exercice financier. Au total, plus de deux millions de personnes ont bénéficié de ce financement.

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Note de bas de page 5

Représente le nombre de personnes directement touchées par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle en ce qui concerne la prestation de services de soutien. Ne comprend pas les efforts relatifs aux réseaux sociaux et autres activités promotionnelles.

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Note de bas de page 6

Les données sur les résultats réels ne sont pas disponibles au moment de la réalisation du rapport 2022-2023. En raison du moment où les informations sur les résultats seront disponibles, ces résultats seront publiés au cours de la période de référence suivante (p. ex., les résultats de 2022-2023 seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024).

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Note de bas de page 7

Des retards imprévus sont survenus dans l’approbation des projets, ce qui a entraîné des retards dans le cadre de leur mise en œuvre. Cela a amené plusieurs provinces à réduire leur budget pour l’exercice financier.

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Note de bas de page 8

Les résultats de l’ASPC sont légèrement inférieurs à la cible prévue pour cet indicateur, car l’ASPC mesure cet indicateur en évaluant les changements de comportement signalés (et non en mesurant l’intention de changer de comportement) – ce qui constitue une interprétation plus stricte.

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Note de bas de page 9

Ruban blanc prévoit mettre en œuvre son nouveau programme d’études et son nouveau matériel d’atelier au cours de l’année scolaire 2023-2024 en Ontario et en Nouvelle-Écosse.

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Note de bas de page 10

Ruban blanc prévoit mettre en œuvre son nouveau programme d’études et son nouveau matériel d’atelier au cours de l’année scolaire 2023-2024 en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Des mesures visant à évaluer les répercussions des activités de sensibilisation sont en cours d’élaboration.

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Note de bas de page 11

La Sécurité publique ne dispose actuellement pas de données. Le projet et l’évaluation quinquennale sont financés au moyen de subventions et de contributions dont les résultats finaux ne seront pas disponibles avant l’exercice 2024-2025.

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Note de bas de page 12

Cet indicateur a été atteint et les cibles ont été dépassées. En septembre 2021, un total de 27 866 membres du personnel, soit 93,5 % de tous les membres du personnel de la GRC, avaient suivi le cours Sensibilisation culturelle et humilité. (membres des services de police et membres du personnel civil.)

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Note de bas de page 13

Il n’existe aucun mécanisme pour mesurer, déterminer ou attribuer l’amélioration du service fourni par la GRC au cours de sensibilisation culturelle et d’humilité; nous ne pouvons donc pas en faire rapport.

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Note de bas de page 14

Malgré une augmentation de tous les types d’évaluations des risques réalisées en 2022-2023, l’arriéré du nombre de personnes délinquantes sexuelles à l’égard des enfants inscrits pouvant être évalués a augmenté. Cette différence est attribuable aux limites de la capacité du Registre national des délinquants sexuels à rendre compte des statistiques qu’il n’a pas été conçu pour saisir, et au fait que davantage de personnes délinquantes ont reçu de nouvelles ordonnances en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels au cours de la période de référence en question.

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Note de bas de page 15

Une grande partie de l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut être expliquée par le fait que les besoins (dépenses pour les activités du projet) des bénéficiaires pour le dernier exercice financier étaient différents de ceux fournis par le SCT. De plus, certaines activités de l'Initiative horizontale ont connu des retards dans la mise en œuvre des activités prévues, ce qui a eu pour conséquence que les fonds prévus n'ont pas tous été dépensés.

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Date de modification :: 2024-03-25

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Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, Femmes et Égalité des genres Canada

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