Initiatives horizontales : Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, Femmes et Égalité des genres Canada

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Femmes et Égalité des genres Canada

Ministère de la Défense nationale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Ministère de la Justice; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada

23 novembre 2017

31 mars 2026

Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) constitue la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention, soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie s’appuie sur une approche pangouvernementale pour prévenir et contrer la VFS, en regroupant les initiatives fédérales et en harmonisant les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui renforce la collaboration. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) assure la coordination globale de la Stratégie grâce à un mécanisme interministériel. La Stratégie est la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui a été lancé en novembre 2022. Par conséquent, en 2023-2024, FEGC s’appuiera sur la stratégie existante et renforcera son leadership et sa contribution à ce cadre fédéral-provincial-territorial.

Le gouvernement du Canada a investi au total 820 millions de dollars et 44 millions de dollars par année en continu.

Dans l’ensemble, la Stratégie a fait progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui ont été prises par les sept ministères actuels financés dans le cadre de la Stratégie :

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu un financement de 539,5 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017, de 2018 et de 2021 pour créer le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, élaborer une stratégie visant à mobiliser les jeunes au sujet de la VFS en ligne et financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de financement de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies. Grâce au financement du budget de 2021, FEGC élargit ses activités en améliorant le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin d’appuyer des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons et à éradiquer la traite de personnes, et de fournir un soutien pour la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques exemplaires; en appuyant la recherche et la mobilisation des connaissances sur la VFS; et en renforçant les capacités des organismes de défense des femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones pour qu’ils fournissent des programmes de prévention de la VFS.
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu un financement de 92,7 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017, de 2018 et de 2021 pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai d’un programme de lutte contre la violence familiale. Plusieurs autres activités de l’initiative horizontale (IH) ne font plus partie de l’IH en 2022-2023 – veuillez consulter le rapport de clôture annexé au présent tableau d’information supplémentaire pour prendre connaissance de la réalisation de ces activités lorsqu’elles faisaient partie de l’IH.^{Footnote 1}
• La participation de Sécurité publique Canada (SP) à l’IH a pris fin en 2022-2023. Veuillez consulter le rapport de clôture annexé au présent tableau d’information supplémentaire pour prendre connaissance de la réalisation de ces activités lorsqu’elles faisaient partie de l’IH.^{Footnote 2}
• La participation du ministère de la Défense nationale (MDN) à l’IH a pris fin en 2022-2023. Veuillez consulter le rapport de clôture annexé au présent tableau d’information supplémentaire pour prendre connaissance de la réalisation de ces activités lorsqu’elles faisaient partie de l’IH.^{Footnote 3}
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu un financement de 53,5 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017, de 2018 et de 2021 pour accroître sa capacité à contrer l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, à appuyer les enquêtes opérationnelles nationales et internationales, les opérations secrètes en ligne, les enquêtes spécialisées d’identification des victimes, la recherche opérationnelle et les solutions technologiques. Les fonds permettront également d’accroître la capacité à cerner les Canadiennes et Canadiens transnationaux qui ont commis des infractions pédosexuelles. Plusieurs autres activités de l’IH n’en font plus partie en 2022-2023 – veuillez consulter le rapport de clôture annexé au présent tableau d’information supplémentaire pour prendre connaissance de la réalisation de ces activités lorsqu’elles faisaient partie de l’IH.^{Footnote 4}
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu un financement de 3,5 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2017 et de 2021 pour contrer la VFS en apportant de nouvelles améliorations au Programme d’établissement, notamment la mise en œuvre d’une approche intersectorielle coordonnée dans l’ensemble du secteur de l’établissement, la formation sur la VFS pour les travailleuses et travailleurs en établissement et l’amélioration des services en milieu de travail pour la clientèle.
• Justice Canada (JUS) a reçu un financement de 112,7 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021 pour garantir l’accès gratuit à une représentation et à des conseils juridiques pour les personnes survivantes d’agressions sexuelles et de violence entre partenaires intimes (VPI), ainsi que pour fournir un soutien supplémentaire aux victimes de VPI qui doivent s’orienter dans le système du droit de la famille. De plus, JUS a reçu un financement pour soutenir les services de supervision du temps parental dans les cas de séparation et de divorce, afin de protéger la sécurité et le bien-être des enfants et des familles.

Pour plus d’informations au sujet de la Stratégie.

La Stratégie favorise une approche pangouvernementale et prévoit l’adhésion de partenaires fédéraux et d’autres ministères et organismes fédéraux complémentaires financés par la Stratégie (partenaires de l’IH), ainsi que d’autres dont les mesures appuient les objectifs généraux de la Stratégie.

Mécanisme interministériel

Bien que FEGC soit le chef de file général des efforts fédéraux visant à prévenir et à contrer la VFS, de nombreux ministères et organismes fédéraux participent activement à ces efforts, selon leurs mandats distincts. FEGC est responsable de la coordination et de la supervision de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la VFS, en partenariat et en coordination avec les ministères et organismes fédéraux, y compris les six autres organismes fédéraux financés par la Stratégie ou visés par cette IH. Le Ministère y parvient en présidant un mécanisme interministériel composé de trois comités aux échelons de la sous-ministre adjointe, de la direction générale et de la direction.

820 032 681 $ de 2017-2018 à 2025-2026 et un financement annuel continu de 44 053 452 $

633 032 687 $

565 540 990 $

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2026-2027

Faits saillants du rendement de FEGC :

En 2023-2024, FEGC a continué d’opérationnaliser le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que point central de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les initiatives fédérales, soutient la mutualisation de recherches et de données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales et rend compte publiquement des résultats. Au cours de la période visée, FEGC a réalisé les mesures suivantes :

• augmenter davantage la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances, en finançant les modèles de recherche communautaire, en travaillant avec Statistique Canada pour développer une base de données nationale sur les féminicides et en augmentant la taille de l’échantillon des enquêtes nationales sur la VFS;
• continuer à diriger et à coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en tirant parti du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, en vue de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes;
• continuer à fournir un financement aux organismes du secteur de la VFS en vue de soutenir le développement et la mise en œuvre de pratiques prometteuses visant à combler les lacunes en matière de soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles;
• diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, par l’intermédiaire du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, en vue de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes;
• continuer à collaborer avec les ministères fédéraux financés et complémentaires afin de faire progresser les efforts du gouvernement du Canada visant à mettre fin à la VFS;
• collaborer avec les ministères fédéraux financés et complémentaires afin de faire progresser les efforts du gouvernement du Canada visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
• tenir à jour et élargir la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe en s’assurant que le contenu est exact, mis à jour et révisé en permanence et en ajoutant des ressources et des produits fondés sur des données probantes;
• soutenir la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national 2021 sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées; mettre fin à la violence contre les femmes, les filles autochtones, et les personnes 2ELGBTQQIA+ en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis;
• soutenir la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis;
• continuer à mettre en œuvre une initiative en vue de renforcer la capacité des organismes de défense des femmes autochtones et 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS. Cette initiative a été annoncée dans le budget de 2021 et constitue un résultat clé de la Voie fédérale.

Faits saillants du rendement d’IRCC :

Dans le cadre du partenariat de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, IRCC a continué de mettre en œuvre, en 2023-2024, une approche coordonnée pour le secteur de l’établissement en lien avec la VFS (ngbv.ca) afin d’accroître la capacité du personnel de l’établissement de première ligne et d’améliorer les services locaux pour les personnes nouvellement arrivées et les personnes réfugiées. Grâce à la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie soutiendra l’élaboration de politiques et de protocoles cohérents relatifs à la VFS, ainsi qu’une formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. La formation bilingue en ligne « Ponts vers la sécurité » a amélioré la capacité des travailleuses et des travailleurs du secteur de l’établissement à réagir efficacement à la VFS et à adopter une démarche de prévention et de sensibilisation pour dialoguer avec les personnes nouvellement arrivées sur cette question. Le partenariat de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a continué de faire avancer les pratiques exemplaires qui permettent de cerner les nouveaux problèmes associés à la VFS pour ce secteur, et a fourni des ressources efficaces aux parties prenantes, telles que des ateliers de sensibilisation à la VFS organisés dans tout le pays. En 2023-2024, plus de 525 membres du personnel du secteur de l’établissement ont suivi le cours en ligne « Ponts vers la sécurité ». En outre, plus de 19 ateliers de sensibilisation à la VFS ont été organisés partout au pays en utilisant des ressources élaborées dans le cadre du partenariat de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, et 500 personnes employées de divers organismes d’aide aux personnes immigrantes ont participé à des événements partout au Canada. Le site Web du projet (ngbv.ca) continue d’être une plaque tournante de ressources et d’informations pour les organismes d’établissement et a été consulté par plus de 7 700 personnes depuis son lancement.

Faits saillants du rendement de Justice Canada

En 2023-2024, le ministère de la Justice a soutenu les ententes de financement pluriannuel de 13 administrations afin de fournir aux victimes et aux personnes survivantes d’agressions sexuelles et de VPI une représentation et des conseils juridiques indépendants. Leur prestation a été assurée par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des cliniques d’aide juridique et des organismes non gouvernementaux. De plus, Justice Canada a soutenu des ententes de financement dans 11 administrations avec des provinces, des partenaires communautaires et des parties prenantes, afin d’améliorer le soutien et l’accès à la justice pour les victimes de VPI qui sont impliquées dans le système de justice familiale. Les services de surveillance du temps parental ont été appuyés dans six administrations.

Faits saillants du rendement de l’ASPC :

En 2023-2024, l’ASPC a continué d’appuyer 35 projets, dont 4 subventions, axés sur la mise en œuvre et l’essai d’interventions visant à prévenir et à contrer la violence familiale, notamment la VPI, la maltraitance des enfants et la maltraitance des personnes âgées. Les projets comprennent trois communautés de pratique qui mettent en relation les praticiennes et les praticiens et les chercheuses et les chercheurs dans des projets financés, renforçant ainsi les capacités de recherche et de pratique, et améliorant la mobilisation des connaissances. Ces projets ont contribué à combler les lacunes en matière de données probantes et à aider les populations prioritaires telles que les personnes survivantes de la violence familiale, les personnes âgées et les enfants et jeunes 2ELGBTQI+.

Faits saillants du rendement de la GRC :

• Un cahier portant sur l’approche fondée sur les traumatismes a été élaboré comme matériel pédagogique au cours de 2023-2024. Du matériel pédagogique supplémentaire a été examiné et mis à jour au cours de l’année 2023-2024, notamment un guide de pratiques exemplaires pour les enquêtes sur les agressions sexuelles, une feuille de contrôle et des lignes directrices pour l’examen des dossiers du CEEAS, ainsi qu’une feuille de contrôle pour l’examen des dossiers du Bureau national des normes d’enquête sur les infractions sexuelles (BNNEIS).
• En 2023-2024, le BNNEIS a créé un atelier concernant les enquêtes sur les infractions sexuelles, portant à huit le total des cours créés ou révisés/mis à jour depuis la création du BNNEIS pour appuyer la sensibilisation et les enquêtes sur les agressions sexuelles.
• En 2023-2024, le nombre de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants d’INTERPOL a augmenté d’environ 16 % au Canada. Cela dépasse l’objectif du Centre national contre l’exploitation d’enfants d’une augmentation annuelle de 10 %.
• En 2023-2024, en utilisant les dispositions en matière de prévention prévues par la Loi sur l’enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels, le Programme des délinquants sexuels à risque élevé a fait 33 divulgations proactives aux forces de l’ordre étrangères concernant de dangereux auteurs d’infractions pédosexuelles en déplacement. Au cours de la période visée par le rapport, on a répertorié 3 250 avis de voyage (lorsque des personnes délinquantes sexuelles enregistrées ont déclaré des voyages à l’extérieur du Canada).

Les questions relatives à la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe peuvent être envoyées à : cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca

Résultats du thème

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes relatives à la VFS.

RA 1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes, aux programmes et aux soutiens liés à la VFS.

Sans objet

RA 2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la VFS dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes.

RA 2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la VFS dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes.

RA 3 : Les personnes touchées ou à risque de VFS sont mieux soutenues.

RA 4 : Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la VFS diminuent.

Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

820 032 681 $

89 562 276 $

92 464 515 $

RA 1.1 : Les personnes touchées par la VFS ont amélioré leur situation en santé ainsi que sur les plans économique et social.

IR 1.1.1 : Pourcentage de personnes ayant survécu à la VPI qui déclarent être en bonne, très bonne ou excellente santé, par genre.

C 1.1.1 : Plus de 85,7 %

2025-2026

Tous les genres – 85,8 %
Femmes – 85 %
Hommes – 87,1 %

IR 1.1.2 : Pourcentage de personnes survivantes d'agression sexuelle signalant un isolement social (rester à la maison la nuit, éviter les gens et les lieux) à la suite de leur victimisation.

C 1.1.2. : Moins de 46 %

2025-2026

Tous les genres – 41,3 %
Femmes – 45,8 %
Hommes – 28,3 %

RA 1.2 : La violence fondée sur le sexe est réduite.

IR 1.2.1 : Pourcentage de la population ayant indiqué avoir été agressée sexuellement (au cours des 12 derniers mois).

C 1.2.1 : Moins de 3 %.

2025-2026

Tous les genres – 2,5 %
Femmes – 3,6 %
Hommes – 1,3 %

IR 1.2.2 : Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus ayant déclaré avoir subi de la VPI, au cours des 12 derniers mois.

C 1.2.2 : Moins de 12 %.

2025-2026

Tous les genres – 11,8 %
Femmes – 12,1 %
Hommes – 11,4 %

IR 1.2.3 : Nombre de victimes d'homicide, pour 100 000 habitants.

C 1.2.3 : Moins de 2,06.

2025-2026

1,94 victime pour 100 000 habitants

IR 1.2.4 : Pourcentage de personnes ayant été victimes de violence en ligne/cyberviolence.

C 1.2.4 : Moins de 18 %

2025-2026

Tous les genres – 16,1 %
Femmes – 18,4 %
Hommes – 13,6 %

IR 1.2.5 : Pourcentage de personnes soumises à des violences physiques, sexuelles ou psychologiques.

C 1.2.5 : Moins de 40 %

2025-2026

Tous les genres – 50,7 %
Femmes – 53,5 %
Hommes – 47,7 %

IR 1.2.6 : Pourcentage de la population ayant indiqué avoir été maltraitée durant son enfance (avant l'âge de 15 ans), par type de maltraitance.

C 1.2.6 Agressions physiques : ≤ 23 %

Agressions sexuelles : ≤ 7 %

2025-2026

Agressions physiques :
Tous les genres – 23,5 %
Femmes – 22,3 %;
Homme – 24,8 %
Agressions sexuelles :
Tous les genres – 7,8 %
Femme – 11,8 %
Homme – 3,7 %

IR 1.2.7 : Nombre d'hommes accusés d'agression physique et sexuelle, d'homicide par VPI et de traite de personnes.

C 1.2.7 : Moins de 506 269.

2025-2026

572 572^{Footnote 7}

IR 1.2.8 : Nombre de victimes de traite de personnes déclarées par la police.

C 1.2.8 : Moins de 515

2025-2026

528

Connaissance et gouvernance

72 470 158 $

4 980 082 $

3 626 876 $

RA 2.1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes relatives à la VFS.

IR 2.1.1 : Pourcentage d'organismes qui ont demandé un financement, mais qui n'ont pas été financés.

C 2.1.1 : 0 %

2024-2025

0 %

IR 2.1.2 : Dépenses annuelles pour les activités de connaissance et de gouvernance.

C 2.1.2 : Toutes les dépenses prévues ont été décaissées.

2025-2026

3 626 876 $

IR 2.1.3 : Nombre d'organismes ayant reçu un financement pour des activités de connaissances et de gouvernance.

C 2.1.3 : Au moins 40

2024-2025

40^{Footnote 10}

IR 2.1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis au moyen d'activités de connaissances et de gouvernance.

C 2.1.4 : Au moins 4

2024-2025

4^{Footnote 11}

IR 2.1.5 : Nombre de personnes touchées par les activités de connaissance et de gouvernance.

C 2.1.5 : Plus de 1 000 personnes

2024-2025

1 064

IR 2.1.6 : Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par les activités de connaissances et de gouvernance.

C 2.1.6 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024.

2024-2025

Non disponible^{Footnote 12}

RA 2.2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la VFS dans leurs travaux sur les politiques et les programmes.

IR 2.2.1 : Pourcentage de personnes participant aux activités de connaissances et de gouvernance qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.

C 2.2.1 : Plus de 70 %.

2022-2023

94 %

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Expertise et sensibilisation

Créer et mutualiser des connaissances (Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, recherches et collectes de données)

72 470 158 $

4 980 082 $

3 626 876 $

RA 3.1 : Les publics visés accèdent aux données probantes, programmes et mesures de soutien relatifs à la VFS créés au moyen des activités financées par FEGC.

IR 3.1.1 : Pourcentage des propositions soumises pour financement, mais qui n'ont pas été financées par FEGC.

C 3.1.1 : 0 %

2023-2024

0 %

IR 3.1.2 : Dépenses annuelles pour soutenir la recherche et la mobilisation des connaissances financées par FEGC.

C 3.1.2 : Toutes les dépenses prévues ont été décaissées.

2023-2024

3 626 876 $

IR 3.1.3 : Nombre d'organismes ayant reçu un financement pour des activités de connaissances et de gouvernance.

C 3.1.3 : Au moins 40

2023-2024

40

IR 3.1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis au moyen d'activités de connaissances et de gouvernance.

C 3.1.4 : Au moins 4

2023-2024

4

IR 3.1.5 : Nombre de personnes touchées par les activités financées par FEGC.

C 3.1.5 : Plus de 1 000 personnes

2023-2024

1 064

IR 3.1.6 : Nombre de personnes ayant une interaction limitée^{Footnote 17} avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC.

C 3.1.6 : Il s'agit d'un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2023-2024.

2024-2025

Non disponible^{Footnote 18}

RA 3.2 : Les publics visés utilisent ou appliquent les données probantes relatives à la VFS créées au moyen des activités financées par FEGC, dans le cadre de leur travail en matière de politiques ou de programmation.

IR 3.2.1 : Pourcentage de personnes consultant le Centre du savoir sur la VFS qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie^{Footnote 19}.

C 3.2.1 : Plus de 70 %.

2022-2023

94 %

Services internes

4 749 428 $

484 877 $

276 913 $

Intervention

731 123 984 $

82 338 473 $

86 859 069 $

RA 4.1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes, aux programmes et aux soutiens liés à la VFS.

IR 4.1.1 : Pourcentage d'organismes qui ont demandé un financement, mais qui n'ont pas été financés.

C 4.1.1 : 0 %

2023-2024

0 %

IR 4.1.2 : Dépenses annuelles pour les activités d'intervention.

C 4.1.2 : Toutes les dépenses prévues ont été décaissées.

2023-2024

86 859 069 $

IR 4.1.3 : Nombre d'organismes ayant reçu un financement pour des activités d'intervention.

C 4.1.3 : Au moins 400

2023-2024

439^{Footnote 24}

IR 4.1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis dans le cadre d'activités d'intervention.

C 4.1.4 : Au moins 75.

2023-2024

306

IR 4.1.5 : Nombre de personnes touchées par les activités d'intervention.

C 4.1.5 : Au moins 1 400 000.

2023-2024

2 004 020

IR 4.1.6 : Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par les activités d'intervention.

C 4.1.6 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024.

2023-2024

Non disponible^{Footnote 25}

IR 4.1.7 : Nombre de sessions distinctes sur le site Web.

C 4.1.7 : Plus de 100 000

2022-2023

140 961

RA 4.2 : Les publics cibles se servent des données relatives à la VFS dans leurs travaux sur les politiques et les programmes.

IR 4.2.1 : Pourcentage de personnes participant aux activités d'intervention qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.

C 4.2.1 : 70 %

2023-2024

96,7 %^{Footnote 26}

IR 4.2.2 : Pourcentage de projets signalant une augmentation des connaissances ou des compétences parmi les personnes participantes.

C 4.2.2 : 85 %

2025-2026

98 %

RA 4.3 : Les personnes touchées ou à risque de VFS sont mieux soutenues.

IR 4.3.1 : Pourcentage de personnes survivantes d'agressions sexuelles qui ont signalé l'incident à la police.

C 4.3.1 : Plus de 5 %.

2025-2026

6 %

IR 4.3.2 : Pourcentage de personnes répondantes ayant déclaré avoir communiqué avec ou utilisé des services pour obtenir de l'aide, qui ont eu un résultat positif grâce à cette personne-ressource.

C 4.3.2 : Au moins 70 %.

2025-2026

Non disponible^{Footnote 27}

RA 4.4 : Les normes et attitudes sociales qui contribuent à la VFS diminuent.

IR 4.4.1 : Pourcentage de personnes déclarant être d'accord avec les affirmations sur les attitudes qui contribuent à la VFS.

T 4.4.1

Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (en désaccord) :



Femmes – moins de 10 %

Hommes – moins de 16 %



La violence entre les partenaires peut être excusée si les personnes se mettent tellement en colère qu'elles perdent le contrôle (d'accord) :
Femmes – moins de 6 %
Hommes – moins de 9 %

Il est compréhensible qu'une personne réagisse violemment si elle soupçonne son partenaire d'avoir une relation intime avec une autre personne (d'accord) :
Femmes – moins de 16 %
Hommes – moins de 20 %

Les personnes ont le droit de vérifier à tout moment qui leur partenaire a appelé ou à qui leur partenaire a envoyé des messages texte (d'accord) :
Femmes – moins de 18 %
Hommes – moins de 27 %

2025-2026

Les personnes qui signalent une agression sexuelle disent presque toujours la vérité (en désaccord) :
Femmes – 10 %
Hommes – 16 %
La violence entre partenaires peut être excusée si les personnes se mettent tellement en colère qu'elles perdent le contrôle (d'accord) :
Femmes – 6 %
Hommes – 9 %
Il est compréhensible que quelqu'un réagisse violemment si on soupçonne son partenaire d'avoir une relation intime avec une autre personne (d'accord) :
Femmes – 16 %
Hommes – 20 %
Les gens ont le droit de vérifier à tout moment qui leur partenaire a appelé ou à qui leur partenaire a envoyé des messages texte (d'accord) :
Femmes – 18 %
Hommes – 27 %

IR 4.4.2 : Pourcentage de personnes interrogées ayant vécu un incident violent au cours des 12 derniers mois, qui ont eu le sentiment qu'elles étaient responsables de l'incident.

C 4.4.2 : Moins de 20 %

2025-2026

Femmes – 20 %
Hommes – 20 %

IR 4.4.3 : Pourcentage de personnes interrogées qui ne sont pas d'accord avec l'idée que la violence entre partenaires peut être excusée si les personnes se mettent tellement en colère qu'elles en perdent le contrôle.

C 4.4.3 : Femmes – plus de 88 %
Hommes – plus de 83 %

2025-2026

Femmes – 88 %
Hommes – 83 %

IR 4.4.4 : Pourcentage de personnes répondantes ayant déclaré n'avoir utilisé aucun service disponible pour obtenir de l'aide parce qu'elles ne se sentaient pas soutenues.

C 4.4.4 : Personnes agressées par un partenaire intime
Tous les genres – 14,1 %
Femmes – 14,8 %
Hommes – SO

Personnes agressées par une personne autre qu'un partenaire intime :
Tous les genres – 5,7 %
Femmes – 4,9 %
Hommes – 6,8 %

2025-2026

Personnes agressées par un partenaire intime :

Tous les genres – 14,1 %
Femmes – 14,8 %
Hommes – S.O.

Personnes agressées par une personne autre qu'un partenaire intime :

Tous les genres – 5,7 %
Femmes – 4,9 %
Hommes – 6,8 %

IR 4.4.5 : Pourcentage des sources de médias grand public qui sont des femmes.

C 4.4.5 : Plus de 29 %

2025-2026

29 %

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Action communautaire et innovation

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

162 485 546 $

20 564 600 $

23 344 086 $

RA 5.1 : Les prestataires de services accèdent à des pratiques prometteuses.

IR 5.1.1 : Pourcentage d'organismes ayant demandé un financement au moyen du Programme de financement de la lutte contre la VFS, mais n'ont pas été financés.

C 5.1.1 : 0 %

2023-2024

0 %

IR 5.1.2 : Dépenses annuelles versées aux organismes financés au moyen du Programme de financement de la lutte contre la VFS.

C 5.1.2 :
Tous les fonds prévus ont été dépensés.

2023-2024

23 344 086 $

IR 5.1.3 : Nombre d'organismes ayant reçu un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

C 5.1.3 : 59

2023-2024

213

IR 5.1.4 : Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis par les organismes financés au moyen du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

C 5.1.4 : 151

2024-2025

158

IR 5.1.5 : Nombre de prestataires de services touchés par les activités financées.

C 5.1.5 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.

2024-2025

Non disponible

IR 5.1.6 : Nombre de prestataires de services incapables d'accéder aux pratiques prometteuses.

C 5.1.6 : Il s'agit d'un nouvel indicateur. La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.

2024-2025

0 %

RA 5.2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmation.

IR 5.2.1 : Pourcentage de prestataires de services indiquant appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) les produits de pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail ou de leur vie.

C 5.2.1 : 70 %

2022-2023

100 %

Renforcer la capacité des organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

53 832 337 $

12 185 602

16 030 132

RA 6.1 : Les organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS.

IR 6.1.1 : Pourcentage d'organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui ont demandé du financement, mais qui n'en ont pas obtenu.

C 6.1.1 : 0 %

2023-2024

0 %

IR 6.1.2 : Dépenses annuelles consacrées aux organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

C 6.1.2 :
Tous les fonds prévus ont été dépensés.

2023-2024

16 030 132 $

IR 6.1.3 : Nombre  d'organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ayant reçu un financement.

C 6.1.3 : 55

2023-2024

89 ont reçu un financement en 2023-2024 (un total de 102 organismes ont été soutenus par cette activité).

IR 6.1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés offerts par des  organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

C 6.1.4 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.^{Footnote 32}

2024-2025

Non disponible

IR 6.1.5 : Nombre d'organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones touchés par des activités financées pour renforcer la capacité des d'organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

C 6.1.5 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement. ^{Footnote 32}

2024-2025

Non disponible

RA 6.2 Les organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la VFS dans le cadre de leur travail en matière de politiques ou de programmation.

IR 6.2.1 : Pourcentage d'organismes de défense des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.

C 6.2.1 :70 %^{Footnote 32}

2024-2025

Non disponible

Soutien urgent aux lignes d'assistance téléphonique en cas de crise

29 198 469 $

6 166 033 $

9 770 263 $

RA 7.1 : Les publics visés accèdent aux données probantes, programmes et mesures de soutien relatifs à la VFS fournis par les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise.

IR 7.1.1 : Pourcentage d'organismes qui ont demandé un financement pour des lignes d'assistance téléphonique en cas de crise, mais qui n'ont pas été financés.

C 7.1.1 : 0 %

2023-2024

0 %

IR 7.1.2 : Dépenses annuelles versées aux organismes pour le soutien aux lignes d'assistance téléphonique en cas de crise.

C 7.1.2
Tous les fonds prévus ont été dépensés.

2023-2024

9 770 263 $

IR 7.1.3 : Nombre d'organismes ayant reçu un financement pour soutenir les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise.

C 7.1.3 : Plus de 49^{Footnote 33}

2024-2025

50

IR 7.1.4 : Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis au moyen de lignes d'assistance téléphonique en cas de crise.

C 7.1.4 : Plus de 466 000

2023-2024

466 827^{Footnote 34}

IR 7.1.5 : Nombre de personnes touchées par les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise

C 7.1.5. : Plus de 1 300 000

2024-2025

Plus de 226 400^{Footnote 35}

IR 7.1.6 : Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par les organismes de lutte contre la VFS.

C 7.1.6 : La cible sera fixée une fois la référence établie en 2023-2024, à la fin du cycle de financement.

2024-2025

Non disponible

Soutien urgent aux organismes de lutte contre la VFS

199 505 048 $

0 $

0 $

RA 8.1 : Les femmes et les enfants accèdent à des programmes et des mesures de soutien par l'intermédiaire d'organismes spécialisés dans la lutte contre la VFS.

IR 8.1.1 : Pourcentage d'organismes de lutte contre la VFS qui ont demandé un financement de soutien urgent, mais qui n'ont pas été financés.

C 8.1.1 :0 %

2023-2024

0 %

IR 8.1.2 : Dépenses annuelles allouées aux organismes de lutte contre la VFS recevant un financement de soutien urgent.

C 8.1.2 : 0 $

Non disponible

Cette activité a pris fin en 2022-2023^{Footnote 36}.

IR 8.1.3 : Nombre d'organismes de lutte contre la VFS ayant reçu un financement de soutien urgent.

C 8.1.3. : Au moins 569

Non disponible

Cette activité a pris fin en 2022-2023^{Footnote 37}. Au total, environ 1 400 organismes ont reçu un soutien d'urgence grâce au financement.

IR 8.1.4 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis par des organismes de lutte contre la VFS recevant un financement de soutien urgent.

C 8.1.4 : Non disponible

Non disponible

Cette activité a pris fin en 2022-2023^{Footnote 38}.

IR 8.1.5 : Nombre de femmes et d'enfants touchés par des initiatives financées par des organismes de lutte contre la VFS recevant un financement de soutien urgent.

C 8.1.5 : Non disponible

Non disponible

Cette activité a pris fin en 2022-2023^{Footnote 39}.

IR 8.1.6 : Nombre de personnes incapables d'accéder aux programmes, ressources ou mesures de soutien fournis par les organismes de lutte contre la VFS.

Non disponible

Non disponible

Cette activité a pris fin en 2022-2023^{Footnote 40}.

Expertise et sensibilisation

Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d'enseignement postsecondaires

5 361 068 $

0 $

0 $

RA 9.1 : Les établissements d'enseignement postsecondaires ont accès à des données probantes, à des programmes et à des mesures de soutien relatifs à la VFS.

IR 9.1.1 : Nombre et type de parties prenantes participant à l'élaboration du Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d'enseignement postsecondaires.

C 9.1.1 : Au moins 20 membres du Comité consultatif; au moins 300 personnes participantes aux consultations; au moins 60 établissements d'enseignement postsecondaires.

Non disponible

Cette activité n'a reçu aucun financement en 2023-2024.

RA 9.2 Les établissements postsecondaires utilisent ou appliquent le Cadre dans leur travail en matière de politiques et de programmes.

IR 9.2.1 : Pourcentage d'établissements postsecondaires déclarant qu'ils appliquent (utilisent) ou ont l'intention d'appliquer (utiliser) le cadre dans le cadre de leur travail ou de leur vie.

C 9.2.1 : 70 %

Non disponible

Cette activité n'a reçu aucun financement en 2023-2024.

Campagne de sensibilisation des jeunes

6 812 612 $

0 $

0 $

RA 10.1 : Les personnes participantes à l'intervention auprès des jeunes accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS.

IR 10.1.1 : Dépenses annuelles relatives à la campagne de sensibilisation des jeunes.

C 10.1.1 :
Tous les fonds prévus ont été dépensés

2023-2024

Cette activité n'a pas reçu de financement cette année.

IR 10.1.2 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés offerts dans le cadre de la campagne de sensibilisation des jeunes.

C 10.1.2 : Ressources matérielles – Plus de 14 000
Publications en ligne – Plus de 150

2023-2024

7 940 ressources matérielles distribuées à plus de 80 organismes au service des jeunes.
6 200 ressources matérielles distribuées à 50 écoles dans huit provinces et territoires.
Plus de 156 publications ont été affichées sur les réseaux sociaux de FEGC pour promouvoir la campagne.

IR 10.1.3 : Nombre de jeunes personnes touchées par la campagne de sensibilisation des jeunes.

C 10.1.3 : Plus de 38 000

2023-2024

38 842

IR 10.1.4 : Pourcentage de jeunes qui déclarent avoir une meilleure connaissance des messages clés.

C 1.10.1.4 : 70 %

2022-2023

Non disponible

RA 10.2 : Les personnes participantes à l'intervention auprès des jeunes utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la VFS dans leur vie.

IR 10.2.1 : Pourcentage de jeunes qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l'intention d'appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur travail ou de leur vie.

C 10.2.1 : 70 %

2022-2023

Non disponible

Services internes (total)

5 040 632 $

870 800 $

813 613 $

IRCC

Programme d'établissement

Soutien amélioré en matière de VFS pour les personnes immigrantes ou réfugiées

3 500 000 $

400 000 $

415 323 $

RA 13.1 : Les prestataires de services accèdent à des données probantes et à des ressources relatives à la VFS afin de contrer la VFS à l'endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.

IR 13.1.1 : Pourcentage de prestataires de services participants qui déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences accrues pour contrer la VFS à l'endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.

C 13.1.1 :La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. L'évaluation à mi-parcours terminée n'est pas encore achevée.

2025-2026

96 %

IR 13.1.2 : Dépenses annuelles du Programme d'établissement pour l'initiative de lutte contre la VFS.

C 13.1.2 :
400 000

2025-2026

415 303 $

IR 13.1.3 : Nombre de prestataires de services ayant accédé à la formation et aux ressources portant sur la lutte contre la VFS grâce à l'initiative.

C 13.1.3 : Ceci est un nouvel indicateur. La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. L'évaluation à mi-parcours terminée n'est pas encore achevée.

2025-2026

527 participants ont suivi le cours « Ponts vers la sécurité » au cours du dernier exercice.

RA 13.2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la VFS dans leurs politiques et programmes visant à contrer la VFS à l'endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.

IR 13.2.1 : Pourcentage des organismes prestataires de services participants qui signalent des connaissances et des compétences accrues pour renforcer les réseaux de lutte contre la VFS à l'endroit des personnes immigrantes ou réfugiées.

C 13.2.1 : La cible pour cet indicateur sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.: 70%

2025-2026

94 %

Ministère de la Justice

Services de justice familiale

Soutien aux services de temps parental supervisé

25 677 725 $

5 719 949 $

4 765 436 $

RA 14.1 : Les provinces et les territoires accèdent à des données probantes, à des programmes et à des mesures de soutien relatifs à la VFS.

IR 14.1.1 : Pourcentage de provinces et de territoires dotés de programmes nouveaux ou existants de temps parental supervisé qui ont obtenu du financement pour établir ou améliorer leurs services.

C 14.1.1 : 86 % des provinces et territoires disposent de services existants.

Mars 2024

Sept provinces disposaient de services existants. Six provinces ont obtenu du financement en 2023-2024.

RA 14.2 : Les provinces et les territoires utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la VFS dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmes.

IR 14.2.1 : Pourcentage de provinces et territoires sans services de temps parental supervisé préexistants qui ont établi de nouveaux services de temps parental supervisé.

C 214.1.2 : 33 % des provinces et territoires sans programmes existants.

Mars 2026

Non disponible

RA 14.3 : Les familles canadiennes touchées par la VFS ou à risque de l'être sont mieux soutenues.

IR 14.3.1 : Pourcentage de provinces et de territoires qui signalent une augmentation de l'accès aux services de temps parental supervisé pour les familles canadiennes.

C 14.1.3 : Plus de 80 % des provinces et des territoires ayant accès au financement signalent une augmentation de l'accès aux services de temps parental supervisé.

Mars 2026

Non disponible

Initiative en matière de justice familiale et de lutte contre la violence familiale (Programme juridique de partenariats et d'innovation)

Mesures de soutien supplémentaires pour les victimes de violence entre partenaires intimes

35 630 722 $

9 000 000 $

7 905 995 $

RA 15.1 : Les victimes de VPI ont accès à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS.

IR 15.1.1 Nombre d'ententes de financement avec les provinces et les territoires et leurs partenaires pour des activités et des services destinés aux victimes de VPI dans le système de justice familiale.

C 15.1.1 : 20

Mars 2024

24 ententes de financement ont été signées avec les provinces et les territoires et leurs partenaires pour des activités et des services destinés aux victimes de VPI dans le système de justice familiale.

RA 15.2 : Les victimes touchées ou à risque de VPI sont mieux soutenues.

IR 15.2.1 : Nombre de provinces ou de territoires qui financent la nomination d'une avocate ou d'un avocat chargé de procéder à des contre-interrogatoires dans les affaires de droit de la famille.

C 15.2.1 : 2

Mars 2026

Quatre provinces ont reçu un financement afin d'élaborer des modèles pour la nomination d'une avocate ou d'un avocat chargé du contre-interrogatoire dans les affaires de droit de la famille.

IR 15.2.2 : Nombre de projets mis en œuvre qui favorisent une utilisation plus large des outils de dépistage de la violence familiale ou une meilleure coordination entre les différentes parties du système judiciaire.

C 15.2.2 : Plus de 5

Mars 2026

Huit projets mettent en œuvre des outils de dépistage de la violence familiale ou une meilleure coordination entre les différentes parties du système judiciaire.

IR 15.2.3 : Nombre de nouveaux postes de parties prenantes de soutien au tribunal de la famille créés.

C 15.2.3 : 25

Mars 2026

Vingt-trois nouveaux postes de parties prenantes de soutien au tribunal de la famille ont été créés.

Modèles de projets pilotes de conseils juridiques indépendants et de représentation pour les victimes de violence entre partenaires intimes

17 385 145 $

3 992 481 $

3 620 508 $

RA 16.1 : Les victimes de VPI ont accès à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS.

IR 16.1.1 : Nombre de provinces ou territoires ayant eu obtenu un financement pour des représentations et des conseils juridiques indépendants pour les victimes de VPI.

C 16.1.1 : 10

Mars 2024

Onze provinces ou territoires ont eu accès à un financement pour des représentations et des conseils juridiques indépendants pour les victimes de VPI.

IR 16.1.2 : Nombre de services et de mesures de soutien ciblés fournis aux victimes de VPI.

C 16.1.2 : 20

Mars 2024

Cinquante services et mesures de soutien ciblés sont disponibles pour les victimes de VPI.

IR 16.1.3 : Pourcentage d'augmentation du nombre de victimes de VPI qui ont accès à des représentations et des conseils juridiques indépendants.

C 16.1.3 : 20 %

Mars 2026

Augmentation de 100 % du nombre de victimes accédant aux services de représentations et de conseils juridiques indépendants entre les deux premières périodes de rapport.

Victimes d'actes criminels (Le Fonds d'aide aux victimes)

Représentations et conseils juridiques nationaux indépendants pour les victimes d'agressions sexuelles

33 204 711 $

7 877 037 $

5 624 003 $

RA 17.1 : Les victimes d'agression sexuelle ont accès à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS.

IR 17.1.1 : Nombre de provinces ou territoires ayant obtenu du financement pour des programmes de conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle.

C 17.1.1 : 13

Mars 2024

Les 13 provinces et territoires ont obtenu du financement pour des programmes de conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle.

IR 17.1.2 : Pourcentage d'augmentation du nombre de victimes d'agression sexuelle ayant eu recours à des programmes de représentation juridique indépendante.

C 17.1.2 : Augmentation annuelle de plus de 10 % du nombre de victimes accédant aux services.

Mars 2024

Les responsables du programme n'ont pas encore compilé les résultats des données recueillies en lien avec cet indicateur de rendement. Compte tenu de l'augmentation du nombre de provinces ou territoires (de 5 à 13) offrant des programmes de représentation juridique indépendante, on s'attend à ce que l'augmentation annuelle de 10 % visée ait été atteinte.

RA 17.2 : Les victimes d'agression sexuelle sont mieux accompagnées.

IR 17.2.1 : Pourcentage de victimes d'agression sexuelle qui déclarent se sentir soutenues après avoir eu accès aux programmes de représentations juridiques indépendantes.

C 17.2.1 : Plus de 75 % des personnes répondantes déclarent se sentir soutenues après avoir accédé aux programmes de représentations juridiques indépendantes.

Mars 2026

Les résultats ne sont pas attendus avant mars 2026.

IR 17.2.2 : Pourcentage de victimes d'agression sexuelle qui ont déclaré avoir mieux compris leurs options juridiques après avoir eu accès à des programmes de conseils juridiques indépendants.

C 17.2.2 Plus de 75 % des personnes interrogées déclarent avoir une meilleure compréhension de leurs options juridiques après avoir accédé aux programmes de conseils juridiques indépendants.

Mars 2026

Les résultats ne sont pas attendus avant mars 2026.

Services internes (total)

849 070 $

166 614 $

166 614 $

Agence de la santé publique du Canada

Promotion de la santé

Réalisation d'interventions afin de prévenir la violence familiale et ses répercussions sur la santé, au moyen de la recherche interventionnelle (RI)

49 380 159 $

11 487 360 $

10 553 912 $

RA 18.1 : Les personnes touchées par la violence familiale accèdent à des connaissances, des programmes et des mesures de soutien en matière de prévention de la violence familiale.

IR 18.1.1 : Nombre d'organismes ayant reçu un financement pour soutenir les interventions de prévention de la violence familiale.

C 18.1.1 : Il s'agit d'un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.

2025-2026

31^{Footnote 41}

IR 18.1.2 : Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets financés en matière de prévention de la violence familiale.

C 18.1.2 : Il s'agit d'un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.

2025-2026

75

IR 18.1.3 : Nombre de personnes participantes touchées par des interventions visant à prévenir la violence familiale.

C 18.1.3 : Il s'agit d'un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.

2025-2026

1 596

RA 18.2 : Les personnes touchées par la violence familiale appliquent ou utilisent leurs connaissances et compétences en matière de prévention de la violence familiale dans leur vie.

IR 18.2.1 : Percentage de personnes participantes déclarant appliquer ou utiliser, ou encore avoir l'intention d'appliquer ou d'utiliser des connaissances et compétences en matière de prévention de la violence familiale dans leur vie.

C 18.2.1 : 70 %

2025-2026

84 %^{Footnote 42}

IR 18.2.2 : Pourcentage d'interventions efficaces en matière de prévention de la violence familiale qui continuent d'être mises en œuvre après la période de financement initiale.

C 18.2.2 : 50 %

2025-2026

100 %^{Footnote 43}

Services internes (total)

1 451 436 $

209 377 $

209 377 $

Gendarmerie royale du Canada

Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate

Renforcer la capacité de lutter contre l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne et les auteurs de délits sexuels contre des enfants transnationaux.

42 044 590 $

4 945 411 $

4 829 411 $

RA 29.1 : Les forces de l'ordre accèdent aux données probantes, aux programmes et au soutien relatifs à la VFS.

IR 29.1.1 : Pourcentage de diminution du nombre de personnes délinquantes sexuelles à l'égard d'enfants inscrites nécessitant une évaluation des risques.

C 29.1.1 : La cible sera fixée une fois que les données de référence auront été établies. Le pourcentage de diminution sera réévalué chaque année afin de garantir que la mesure est pertinente et ne stagne pas (p. ex., si l'arriéré est éliminé). Remarque : valeur de référence définie au cours de l'année 2 (2022-2023), la cible est établie pour la production de rapports en 2023-2024.

2023-2024

-11 %^{Footnote 44}

RA 29.2 : Les enfants touchées par la VFS ou à risque de l'être, y compris les victimes et les personnes survivantes,de l'exploitation sexuelle des enfants sont mieux accompagnées dans les secteurs judiciaires et sociaux.

IR 29.2.1 : Pourcentage d'augmentation de victimes canadiennes d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale d'Interpol sur l'exploitation sexuelle des enfants (ICSE DB).

C 29.2.1 : Augmentation de 10 % par an. Le pourcentage d'augmentation sera réévalué chaque année afin de garantir que la mesure est pertinente et ne stagne pas.

2023-2024

16 %

Services internes (total)

4 052 365^{Footnote 45} $

512 053 $

512 053 $

MDN

Soutien aux militaires et à leurs familles

Équipes d’aide aux victimes de crise familiale renforcées (rebaptisées Équipes consultatives sur la violence familiale)

Les personnes participant aux interventions, à la programmation et aux formations ont accès aux renseignements, à la formation et au soutien relatifs à la VFS.

Pourcentage des membres des FAC et de leurs familles qui déclarent avoir été mieux informés des messages clés.

70 %

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les résultats de Condition féminine Canada (maintenant FEGC) seront disponibles une fois les activités de sensibilisation mises en œuvre. Les premiers résultats du MDN sont attendus en janvier 2019 et serviront à établir une base de référence.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles, car la base de référence est fixée à 2019-2020. Les premiers résultats sont prévus pour mars 2020.

Les résultats seront disponibles en 2020-2021.

75 % des personnes ont déclaré que la Campagne sur les relations saines leur avait permis de mieux connaître les ressources (données : Campagne sur les relations saines – enquête menée en 2021 auprès des familles).

Pour la campagne de 2022, aucune enquête n’a été réalisée auprès des familles.

67 % des personnes étaient plutôt d’accord ou d’accord pour dire qu’elles comprenaient mieux les ressources (données : Campagne sur les relations saines – enquête menée en 2023 auprès des familles).

Les membres des FAC et leurs familles utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la VFS dans leur vie.

Pourcentage des membres des FAC et de leurs familles qui déclarent appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits issus de données probantes dans le cadre de leur vie.

70 %

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2019-2020.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Date d’établissement de la base de référence : 2020-2021.

69 % des personnes participantes communiqueraient avec le service des FAC en fonction des messages de la campagne (données : Campagne sur les relations saines – enquête menée en 2021 auprès des familles).

Les résultats réels seront déterminés après la fin des activités en 2022 et l’analyse finale des évaluations.

96 %

42 % sont plutôt d’accord ou d’accord (données : Campagne sur les relations saines – enquête menée en 2023).

Dépenses annuelles pour renforcer les équipes consultatives sur la violence familiale

800 000 $

800 716 $

720 415 $

769 139 $

652 477 $

716 753 $

791 952 $

Équipes consultatives renforcées sur la violence familiale ayant reçu un financement (nombre d’équipes)

35

Sans objet

27

33

32

31

33

Nombre de programmes, de ressources et de soutiens ciblés fournis par les équipes consultatives sur la violence familiale

800

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1 310 (données : Campagne sur les relations saines – enquête de l’ECVF de 2022).

632 (données : Campagne sur les relations saines – enquête de l’ECVF de 2023).

Nombre de membres des FAC et de leurs familles touchés par les programmes, services ou mesures de soutien fournis par les activités améliorées des équipes consultatives sur la violence familiale.

150 000

Sans objetS. O. pour la Campagne sur les relations saines (lancement en octobre 2019)

Sans objet46 841 pour la Campagne sur les relations saines, portée organique sur les réseaux sociaux

Sans objet66 000 pour la Campagne sur les relations saines, portée organique sur les réseaux sociaux

85 709 pour la Campagne sur les relations saines, portée organique sur les réseaux sociaux

12 258 (données : Campagne sur les relations saines – enquête de l’ECVF de 2022).

721 442 pour la Campagne sur les relations saines, portée organique et payante sur les réseaux sociaux

11 616 (données : Campagne sur les relations saines – enquête de l’ECVF de 2023).

22 298 pour la Campagne sur les relations saines, portée organique sur les réseaux sociaux

367 appels concernant les relations à la ligne d’information familiale pendant la campagne sur les relations saines (données : octobre 2023)

Pourcentage des membres des FAC et des familles qui se déclarent satisfaits des programmes et services des équipes consultatives en matière de violence familiale.

70 % La base de référence est 83 %.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles, car cette activité n’a pas été mise en œuvre. Les premiers résultats sont attendus d’ici le 31 mars 2020.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Date d’établissement de la base de référence : 2020-2021.

Les résultats seront disponibles en 2020-2021.

83 %

Les données n’ont pas été recueillies pour 2022.

40 % des personnes répondantes ont indiqué un sentiment « neutre » et 50 % ont choisi de ne pas répondre (10 personnes participantes au total).

Soins de santé complets

Contributions à l’appui de divers programmes des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada.

Les membres des FAC et leur famille ont accès à des données probantes, à des programmes et à des mesures de soutien relatifs à la VFS.

Nombre d’accords de financement signés avec les bénéficiaires pour améliorer les services à la communauté des FAC (membres des FAC, personnel civil du MDN, membres des familles des FAC et cadettes et cadets) conformément aux modalités.

10 services nouveaux ou améliorés financés par le Programme de contribution pour les membres de la communauté des FAC.

Sans objet

Sans objet

4

8

9

0

Pourcentage de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle qui ont demandé du financement, mais qui n’en ont pas obtenu.

La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.

Sans objet

Sans objet

31 % (4/13)

Sans objet (aucun appel de propositions pour le Programme de contribution n’a été ouvert en 2021-2022)

Sans objet (aucun appel de propositions pour le Programme de contribution n’a été ouvert en 2022-2023)

Dépenses annuelles allouées aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

500 000 $

Sans objet

Sans objet

172 805

253 694

484 012 $

458 243 $

Nombre d’organismes d’aide aux victimes d’agressions sexuelles ayant reçu un financement.

10

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non disponible

9

L’objectif était de financer 10 centres au Canada, mais aucune demande n’a été retenue d’un seul endroit malgré deux appels de propositions publics et une mobilisation importante auprès des centres de cette région.

8

Un centre s’est retiré du programme.

Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés offerts par les organismes d’aide aux victimes d’agressions sexuelles.

La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

80

74

81

Nombre de personnes touchées par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie

Sans objet

Sans objet

Sans objet

75

737

589^{Footnote 51}

Nombre de personnes refusées aux programmes ou services offerts par les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie

Sans objet

 Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 Non disponible

Les membres des FAC et leurs familles touchés par VFS ou risquant de l’être sont mieux soutenus.

Niveau d’intégration des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle (CAVAS) au sein du réseau de services de soutien des FAC.

Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les cibles ne sont pas applicables.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Aucun résultat pour 2020-2021, car la plupart des programmes offerts par les centres n’ont pas commencé.

Bon

Bon

Satisfaction de la clientèle des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle (CAVAS) affiliés aux FAC à l’égard des services financés par le Programme.

80 % des membres de la communauté affiliés aux FAC se déclarent satisfaits des services financés par le PC. La base de référence sera déterminée en 2022 après la première édition de l’enquête.

Sans objet

Aucun résultat à signaler pour 2018-2019.

Aucun résultat pour 2019-2020, car la plupart des programmes offerts par les centres n’ont pas commencé.

Aucun résultat pour 2020-2021, car la plupart des programmes offerts par les centres n’ont pas commencé.

Sans objet

Sans objet

Nombre de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle soutenus qui déclarent se conformer aux modalités et aux accords de financement.

10 par an. La base de référence de cet indicateur sera établie en 2021-2022.

Sans objet

Aucun résultat à signaler pour 2018-2019.

4/4

8/8

9/9

Sans objet

Agence de la santé publique du Canada

Promotion de la santé

Réalisation d’interventions afin de prévenir la violence dans les relations amoureuses entre jeunes et la maltraitance des enfants, avec recherche interventionnelle

Les publics cibles se servent des données relatives à la VFS dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes.

Pourcentage d’interventions efficaces qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale.

Cible : 50 %.

Cet indicateur est calculé en fonction des projets terminés. Les résultats pour cet indicateur n’étaient pas encore disponibles.

Cet indicateur est calculé en fonction des projets terminés. Les résultats pour cet indicateur n’étaient pas encore disponibles.

Cet indicateur est calculé en fonction des projets terminés. Les résultats pour cet indicateur n’étaient pas encore disponibles.

Cet indicateur est calculé en fonction des projets terminés. Les résultats pour cet indicateur n’étaient pas encore disponibles.

Ne s’applique plus, cet indicateur a été retiré en 2020-2021.

Ne s’applique plus, cet indicateur a été retiré en 2020-2021.

Pourcentage de membres de la communauté de pratique qui déclarent intégrer les données probantes liées à l’ACS Plus et à la VFS générées par le programme dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmation.

Cible : 100 %.

Ne s’applique pas encore, indicateur ajouté en 2018-2019.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats provisoires de divers événements d’échange des connaissances liées à la VFS organisés par la communauté de pratique indiquent que 90 % des participantes et participants utiliseront ce qu’ils ont appris dans le cadre de leur travail.

Ne s’applique plus, cet indicateur a été retiré en 2020-2021.

Ne s’applique plus, cet indicateur a été retiré en 2020-2021.

Les personnes participant à l’intervention, y compris les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes à risque de subir ou de commettre de la VFS, utilisent ou appliquent les connaissances ou le soutien pour adapter leurs attitudes et comportements relatifs à la VFS.

Pourcentage de personnes participantes à l’intervention qui déclarent utiliser ou appliquer des connaissances ou des mesures de soutien en vue d’adapter leurs attitudes ou comportements relatifs à la VFS.

Cible : 70 %.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats provisoires des interventions en cas de violence dans les relations amoureuses entre jeunes et de maltraitance des enfants démontrent que les participantes et participants ont amélioré leurs connaissances ou leurs compétences, ce qui comprend une meilleure capacité à distinguer des relations saines/malsaines, et de meilleures compétences en communication. Les résultats provisoires des projets de renforcement des capacités démontrent que les prestataires de services ont amélioré leurs connaissances sur les causes de la VFS et les interventions.

Ne s’applique plus, cet indicateur a été retiré en 2020-2021.

Ne s’applique plus, cet indicateur a été retiré en 2020-2021.

Réalisation d’interventions afin de prévenir la violence dans les relations amoureuses entre jeunes, avec recherche interventionnelle.

Les jeunes accèdent aux connaissances, aux programmes et aux mesures de soutien en matière de prévention de la violence dans les relations amoureuses entre jeunes.

Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour soutenir les interventions de prévention de la violence dans les relations amoureuses entre jeunes.

Cible : 15 à 20 projets à la fois

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

22

21

Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets de prévention de la violence dans les relations amoureuses entre jeunes.

Cible : 2 à 9 nouveaux produits de connaissance par projet actif par an^{Footnote 52}

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

262

(en moyenne 12 par projet)

199

(en moyenne 9 par projet)

Nombre de jeunes personnes touchées par des interventions financées de prévention de la violence dans les relations amoureuses entre jeunes.

Cible : 40 à 500 jeunes par projet actif par an^{Footnote 53}

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

9 922

(en moyenne 451 par projet)

11 580

(en moyenne 551 par projet)

Les jeunes appliquent ou utilisent les connaissances et compétences en matière de prévention de la violence dans les relations amoureuses entre jeunes dans leur vie.

Pourcentage de jeunes déclarant appliquer ou utiliser les connaissances ou compétences en matière de prévention de la violence dans les relations amoureuses entre jeunes dans leur vie.

Cible : 70 %.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

 71 %

(1 569/2 218)

58 %

(417/724)^{Footnote 54}

Pourcentage d’interventions efficaces de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale.^{Footnote 55}

Cible : 50 %

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Cet indicateur est calculé en fonction des projets terminés. Aucun projet de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes n’a pris fin en 2021-2022.

100 %

(1/1)

Prestation d’interventions parentales afin de prévenir la maltraitance des enfants, avec recherche interventionnelle (RI)

Les personnes participantes accèdent aux connaissances, aux programmes et aux mesures de soutien en matière de prévention de la maltraitance des enfants.

Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour soutenir les interventions de prévention de la maltraitance des enfants.

Cible : 2 ou 3 projets à la fois

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

3

3

Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets de prévention de la maltraitance des enfants.

Cible : 2 à 9

nouveaux produits de connaissances par an et par projet.^{Footnote 56}

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

89

(moyenne de

30 par projet)

35

(moyenne de

12 par projet)

Nombre de personnes participantes visées par des interventions financées en matière de prévention de la maltraitance des enfants.

Cible : 20 à 200 personnes participantes par projet et par an^{Footnote 57}

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

847

(moyenne de

282 par projet)

39

(moyenne de

13 par projet)

Les personnes participantes appliquent ou utilisent les connaissances et compétences en matière de prévention et de maltraitance des enfants dans leur vie.

Pourcentage de personnes participantes déclarant appliquer ou utiliser les connaissances ou compétences en matière de prévention de la maltraitance des enfants dans leur vie.

Cible : 70 %.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Non disponible^{Footnote 58}

Non disponible

Pourcentage d’interventions efficaces en matière de prévention de la maltraitance des enfants qui continuent d’être mises en œuvre après la période de financement initiale.

Cible : 50 %

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Non disponible

Non disponible

Élaboration de programmes de formation et de ressources concernant la VFS, les soins tenant compte des traumatismes et la planification de la sécurité

Les professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services accèdent à des formations, des ressources et des mesures de soutien en vue de répondre de manière sûre et efficace à la VFS.

Nombre d’organismes ayant reçu un financement afin d’élaborer des formations, des ressources et des mesures de soutien.

Cible : 8 à 10 projets à la fois

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

9

8

Nombre de produits de connaissances créés grâce à des projets visant à accroître les réponses sûres et efficaces face à la VFS.

Cible : 10 à 30

nouveaux produits de connaissances par an et par projet de renforcement des capacité.^{Footnote 59}

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

268

(moyenne de

30 par projet)

183

(moyenne de

23 par projet)

Nombre de professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services visés au moyen de projets financé.^{Footnote 60}

Cible : 100 à 600 professionnelles ou professionnels ou prestataires de services, par an et par projet, faisant état d’activités de renforcement des capacité.^{Footnote 61}

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

Ne s’applique pas encore, cet indicateur a été ajouté en 2021-2022.

15 706

(moyenne de

560 par projet, avec 28 projets faisant état d’activités de renforcement des capacités)

15 084^{Footnote 62}

(moyenne de

718 par projet, avec 21 projets faisant état d’activités de renforcement des capacités)

Les professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services appliquent ou utilisent leurs connaissances et compétences et ressources dans le cadre de leurs politiques et programmes afin de répondre de manière sûre et efficace à la VFS.

Pourcentage de professionnelles et professionnels de la santé et autres prestataires de services déclarant appliquer ou utiliser les connaissances et compétences relatives à la VFS dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmation.^{Footnote 63}

Cible : 70 %.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles.

Les résultats provisoires indiquent que les projets aident les participantes et participants à utiliser et à appliquer les connaissances pour adapter leurs politiques et leurs pratiques. Par exemple, dans un projet dirigé par l’Université de Toronto pour améliorer la capacité des prestataires de services à répondre aux besoins des clientes et clients LGBTQ2+, les participantes et participants à la formation ont déclaré se sentir plus compétents dans leur capacité à répondre aux expériences des clientes et clients, à leurs besoins, et à fournir des soins tenant compte des traumatismes.

79 %

(1 546/1 968)

87 %

(340/401)

Sécurité publique

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Campagne de sensibilisation pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants

Les parents, les enfants, ainsi que les éducatrices et éducateurs accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS.

Nombre de ressources et de mesures de soutien ciblées qui ont été fournies aux parents, aux enfants, ainsi qu’aux éducatrices et éducateurs.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Quatre ateliers en anglais et deux ateliers en français ont été visés par la campagne de sensibilisation.^{Footnote 64}

Nombre de parents, d’enfants ainsi que d’éducatrices et d’éducateurs visés par la campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

126

Pourcentage de parents, d’enfants ainsi que d’éducatrices et d’éducateurs ayant signalé une meilleure sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants.

70 %

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Un accord de contribution avec l’organisme bénéficiaire choisi devrait être conclu en septembre 2018. Les premiers résultats seront disponibles pour la première année complète de financement (2019-2020).

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. L’indicateur sera inclus dans les modifications à l’accord de contribution à l’avenir.

97 % des enfants de 4e et 5e année ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

95 % des enfants de 6e et 7e année ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

89 % des jeunes de la 8e à la 12e année ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

100 % des adultes interrogés ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

91 % des enfants de 4e et 5e année ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

94 % des enfants de 6e et 7e année ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

87 % des jeunes de la 8e à la 12e année ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

94 % des adultes interrogés ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

89 % des enfants de 4e à la 7e année ont déclaré avoir une meilleure connaissance des messages clés.

Sans objet^{Footnote 65}

Soutien accru du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Les enfants touchés par l’exploitation sexuelle ou risquant de l’être sont mieux soutenus dans les secteurs sociaux et judiciaires.

Pourcentage de conformité des hébergeurs aux avis dans les 24 heures.

Augmentation de 10 % annuellement.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles, car la méthodologie est en cours d’élaboration. Au total, 305 000 avis ont été envoyés aux hôtes en 2017-2018 dans le cadre du projet Arachnid.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. L’indicateur a été inclus dans l’accord de contribution avec la personne bénéficiaire et sera disponible à compter de l’exercice 2019-2020.

Parmi les 353 entreprises qui ont reçu des avis l’année dernière dans le cadre du projet Arachnid :

en une journée, 28 % ont supprimé le contenu;

en 2 jours, 60 % ont supprimé le contenu;

en 5 jours, 80 % ont supprimé le contenu.

Les 10 % les moins rapides ont mis plus de 12 jours pour retirer le contenu.

Les 5 % les moins rapides ont mis plus de 27 jours pour retirer le contenu.

Sur les 489 entreprises auxquelles le Centre canadien de protection de l’enfance a envoyé des avis en 2020-2021, 25 % ont retiré le contenu en un jour et les 10 % les moins rapides ont pris plus de 24 jours pour le faire.

144 %

(Sur les 680 entreprises auxquelles le CCPE a envoyé des avis en 2021-2022, 61 % ont supprimé le contenu en 24 heures ou moins, contre 25 % des 489 entreprises destinataires d’avis en 2020-2021.)

Sans objet

Prévention de la criminalité

Campagne de sensibilisation pour prévenir le harcèlement ou le cyberharcèlement.

Les personnes participantes aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS pour prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.

Pourcentage de personnes participantes à l’enquête qui ont déclaré avoir mieux compris où trouver de l’aide pour mettre fin à la cyberintimidation, au moyen de ressources en ligne ou d’autres lignes d’assistance téléphonique en cas de crise.

15 %

Base de référence : 8 % (sondage de recherche sur l’opinion publique de 2019)

Non disponible

Aucun résultat à signaler pour 2018-2019.

La campagne de sensibilisation sera lancée en 2020-2021.

Enquête de suivi repoussée à l’exercice 2021-2022.

Le sondage de recherche sur l’opinion publique sera lancé en 2022-2023.

8,5 %

Mettre en place des recherches pour accroître les connaissances sur ce qui fonctionne afin de prévenir l’intimidation et la cyberintimidation parmi les populations vulnérables répertoriées (c.-à-d. les filles, les personnes LGBTQ2+).

Les publics cibles accèdent aux données probantes, aux programmes et aux soutiens liés à la VFS.

Nombre de téléchargements de produits

La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2022-2023.

Sans objet

Aucun résultat à signaler pour 2018-2019.

Les résultats ne sont pas disponibles pour le moment. La COVID-19 a retardé la mise en œuvre de l’activité. Les résultats seront disponibles d’ici 2020-2021.

Programmes de lutte contre la cyberintimidation : Analyse environnementale (2020-S001) 2020-2021 : 1 008 visiteuses et visiteurs et 383 téléchargements

La recherche sur la cyberintimidation au Canada : examen systématique : (2020-S004) 2020-2021 : 1 430 visiteuses et visiteurs et 428 téléchargements

19 % d’augmentation

(661 téléchargements en 2021-2022 contre 541 en 2020-2021)

3 038

Mettre en œuvre et évaluer des interventions afin de prévenir l’intimidation et la cyberintimidation.

Les personnes participantes aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS pour prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.

.

Pourcentage d’organismes qui ont posé leur candidature pour des interventions contre l’intimidation ou la cyberintimidation, mais qui n’ont pas été financés.

La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie. Un appel à candidatures devrait être lancé en 2024-2025. La nouvelle série de projets sur la cyberintimidation aide à établir une base de référence pour le nombre de candidatures et à fournir des résultats portant sur les candidatures qui n’ont pas reçu de financement

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Dépenses annuelles versées aux organismes pour mettre en œuvre et évaluer les interventions contre l’intimidation et la cyberintimidation.

95 % des 700 000 $ disponibles, soit 665 000 $.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

991 041 $

442 212 $

Nombre d’organismes ayant reçu un financement pour mettre en œuvre et évaluer des interventions contre l’intimidation et la cyberintimidation.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Deux avec évaluations

Pourcentage de personnes participantes à l’intervention qui déclarent avoir été mieux informées des messages clés pour prévenir les comportements en matière d’intimidation ou de cyberintimidation.

70 %

Sans objet

Aucun résultat à signaler pour 2018-2019.

Les résultats ne sont pas disponibles pour 2019-2020. Les initiatives communautaires qui font l’objet d’un processus complet et d’une évaluation des résultats n’ont signé des accords de contribution qu’à la fin de 2019. Les plans d’évaluation sont en cours d’élaboration pour 2020-2021. Aucun résultat à signaler pour 2018-2019.

Les résultats ne sont pas disponibles pour 2020-2021. Les initiatives communautaires qui font l’objet d’un processus complet et d’une évaluation des résultats n’ont signé des accords de contribution qu’à la fin de 2019. Les plans d’évaluation sont en cours de préparation en 2021-2022.Les résultats ne sont pas disponibles pour 2019-2020. Les initiatives communautaires qui font l’objet d’un processus complet et d’une évaluation des résultats n’ont signé des accords de contribution qu’à la fin de 2019. Les plans d’évaluation sont en cours de préparation en 2020-2021.

Les résultats seront disponibles une fois que les évaluations des répercussions auront été soumises à l’achèvement du projet en 2024-2025.

Sans objet^{Footnote 66}

Nombre d’enfants visés par des interventions financées et évaluées dont le but est de prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie43.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Les publics visés utilisent ou appliquent des données probantes relatives à la VFS dans leurs travaux en matière de politiques et de programmation, afin de prévenir les comportements d’intimidation ou de cyberintimidation.

Pourcentage de personnes participantes à l’intervention qui déclarent utiliser ou appliquer des connaissances ou des mesures de soutien en vue d’adapter leurs attitudes ou comportements relatifs à la VFS.

70 %

Sans objet

Aucun résultat à signaler pour 2018-2019.

Les résultats ne sont pas disponibles pour 2019-2020. Les initiatives communautaires qui font l’objet d’un processus complet et d’une évaluation des résultats n’ont signé des accords de contribution qu’à la fin de 2019. Les plans d’évaluation sont en cours de préparation en 2020-2021.

Les résultats ne sont pas disponibles pour 2020-2021. Les initiatives communautaires qui font l’objet d’un processus complet et d’une évaluation des résultats n’ont signé des accords de contribution qu’à la fin de 2019. Les plans d’évaluation sont en cours de préparation en 2021-2022.

Les résultats seront disponibles une fois que les évaluations des répercussions auront été soumises à l’achèvement du projet en 2024-2025.

Sans objet

Gendarmerie royale du Canada

Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Formation et surveillance améliorées et élargies en matière d’agressions sexuelles

Les membres du personnel de la GRC accèdent à des données probantes, des programmes et des mesures de soutien relatifs à la VFS dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmation.

Nombre de documents éducatifs élaborés ou révisés/mis à jour préparés pour l’intervention de la GRC en cas d’agression sexuelle.

Cinq documents pédagogiques d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

À ce jour, quatre documents éducatifs ont été élaborés ou mis à jour : Enquêtes sur les affaires d’agression sexuelle, guide des pratiques exemplaires (lancé en 2019-2020, mis à jour en 2020-2021), Guide pour communiquer avec les victimes d’agression sexuelle (lancé en 2019-2020), Guide des lacunes courantes dans les enquêtes sur les affaires d’agression sexuelle, et des conseils sur l’application correcte du pointage de DUC pour la classification « sans fondement » dans les enquêtes sur les agressions sexuelles.

5

3

Nombre de nouveaux cours de formation élaborés et de cours existants revus/mis à jour à l’appui de la sensibilisation aux agressions sexuelles et des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Sept cours d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

À ce jour, quatre cours ont été élaborés ou mis à jour : le cours Droit du consentement et les mythes entourant les agressions sexuelles, le cours Adopter une approche adaptée aux traumatismes, le cours d’orientation à l’intention des coordonnateurs divisionnaires (des comités divisionnaires d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles [CEEAS], lancé au cours du dernier exercice) et la formation des membres des CEEAS (lancée au cours du dernier exercice). Un cinquième cours, le cours Enquêtes sur les infractions sexuelles, est en fin d’élaboration et devrait être publié en 2021. La GRC offre également à ses agentes et agents un cours lié aux droits des victimes au Canada.

5

6

Les membres du personnel de la GRC se servent des données relatives à la VFS dans leurs travaux en matière de politiques et de programmation.

Pourcentage d’enquêtrices et enquêteurs qui déclarent utiliser ou appliquer des preuves/connaissances liées à la VFS dans les cas d’agression sexuelle.

80 % La base de référence de cet indicateur sera établie en 2019-2020.

Sans objet

Les indicateurs de l’EECAS n’ont pas encore été mesurés et sont en cours de réévaluation et de mise à jour pour démontrer de manière plus significative les progrès de l’EECAS.

Aucun résultat n’a été recueilli pour cet indicateur au cours de l’exercice 2019-2020. Les indicateurs précédents de l’EECAS ont été modifiés et seront révisés dans le plan ministériel de 2020-2021 pour tenir compte des rapports sur les mesures qualitatives et quantitatives.

Sans objet

90 %

Sans objet

Pourcentage de comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC établis dans les divisions contractuelles.

(2021-2022 et 2022-2023) Année 1 (AF 2019-2020) – 50 %; année 2 (AF 2020-2021) – 75 %; année 3 (AF 2021-2022) – 100 %.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

90 %

100 %

Les personnes touchées par ou à risque de VFS, y compris les victimes et les personnes survivantes, sont mieux accompagnées dans les secteurs judiciaires et sociaux.

Pourcentage de cas d’agression sexuelle signalés par des victimes s’identifiant comme telles.

La base de référence de cet indicateur sera établie en 2019-2020. La cible pour cet indicateur sera fixée d’ici le 31 mars 2020.^{Footnote 67}

Sans objet

Les indicateurs de l’EECAS n’ont pas encore été mesurés et sont en cours de réévaluation et de mise à jour pour démontrer de manière plus significative les progrès de l’EECAS.

Aucun résultat n’a été recueilli pour cet indicateur au cours de l’exercice 2019-2020. Les indicateurs précédents de l’EECAS ont été modifiés et seront révisés dans le plan ministériel de 2020-2021 pour tenir compte des rapports sur les mesures qualitatives et quantitatives.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

(2020-2021) Pourcentage de comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC établis dans les divisions contractuelles.

Année 1 (AF 2019-2020) – 50 %, Année 2 (AF 2020-2021) – 75 %, Année 3 (AF 2021-2022) – 100 %.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

64 % – Des CEEAS ont été établis dans sept divisions : H (Nouvelle-Écosse), L (Île-du-Prince-Édouard), D (Manitoba), G (Territoires du Nord-Ouest), M (Yukon), F (Saskatchewan) et K (Alberta). La cible n’a pas été atteinte en raison des retards causés par la pandémie de COVID-19 et les mesures de sécurité associées, mais il est prévu que les divisions restantes recevront la formation d’ici la fin de 2021.

Sans objet (voir indicateur similaire associé à l’autre résultat)

Sans objet (voir indicateur similaire associé à l’autre résultat)

Pourcentage de dossiers examinés par les CEEAS ou l’EECAS qui ont été menés conformément à des techniques complètes et approfondies, et centrées sur la victime et tenant compte des traumatismes.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. La cible sera fixée lorsque la base de référence aura été établie en 2021-2022.^{Footnote 68}

Sans objet

Sans objet

Sans objet

50 % des enquêtes examinées par les CEEAS en 2020 étaient approfondies et complétées.^{Footnote 69}

Sans objet

22 %

Services de police autochtones – Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Formation nationale sur la sensibilisation culturelle et l’humilité

Les membres du personnel de la GRC accèdent à des renseignements, à des formations et à du soutien relatifs à la VFS.

Pourcentage de membres du personnel de la GRC qui terminent une formation et déclarent avoir amélioré leurs connaissances et compétences relatives à la VFS.

Au 31 mars, 2021 = 65 %. Au 30 septembre, 2021 = 73 %. Au 31 mars, 2022 = 80 %

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles, car cette activité est encore en phase d’élaboration. Les premiers résultats sont prévus d’ici 2019-2020.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore mesurés, car cette activité est encore en phase d’élaboration. Les premiers résultats sont prévus pour 2020-2021.

Pas encore mesuré, en raison du retard causé par la pandémie de COVID-19. Les résultats seront communiqués après le lancement du cours, prévu pour l’exercice 2020-2021.

En juillet 2021, 87,7 % des membres du personnel de la GRC avaient terminé la formation. La GRC s’est heurtée à plusieurs difficultés avec l’évaluation du cours sur la sensibilisation culturelle et l’humilité. En raison de problèmes techniques importants, l’évaluation n’a pas été correctement distribuée à toutes les employées et tous les employés. Il existe un arriéré important de membres du personnel qui n’ont pas reçu l’évaluation, ce qui nuit à la capacité de fournir des rapports statistiques exacts pour cet indicateur pour le moment.

Environ 33 % de toutes les employées et tous les employés de la GRC ont suivi le cours « Adopter une approche adaptée aux traumatismes » sur Agora.

93,5 %

Les personnes participant à l’intervention, y compris les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes à risque de subir ou de commettre de la VFS, utilisent ou appliquent les connaissances ou le soutien pour adapter leurs attitudes et comportements relatifs à la VFS.

Pourcentage de personnes participant à l’intervention ou à la formation qui déclarent utiliser ou appliquer les connaissances dans leur travail ou leur vie.

70 % La base de référence de cet indicateur sera établie en 2021-2022, une fois la mise à l’essai de la formation terminée. (Un projet pilote est en cours.)

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2019-2020.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore mesurés. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2020-2021.

Pas encore mesuré, en raison du retard causé par la pandémie de COVID-19.

Pas encore mesuré, en raison du retard causé par la pandémie de COVID-19.

Sans objet

Sans objet

Les parties prenantes autochtones touchées ou menacées par la VFS sont mieux soutenues.

Pourcentage de parties prenantes autochtones qui conviennent que la formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité a amélioré les services fournis par la GRC.

80 %

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles, car cette activité est encore en phase d’élaboration. Les premiers résultats sont attendus d’ici 2021-2022.

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore mesurés. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2020-2021.

Pas encore mesuré, en raison du retard causé par la pandémie de COVID-19.

Résultats retardés.

Sans objet

Sans objet