Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 de Femmes et Égalité des genres Canada
Présentation du rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 2024
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022‑2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément à l’objectif de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le ministère des Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Ce rapport présente les progrès réalisés au cours des exercices 2023 à 2024, en lien avec la SMDD de FEGC.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également des principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que dans toute SMDD à l’échelle du gouvernement fédéral. Ces principes de base ont été examinés et intégrés dans la SMDD de FEGC et dans le présent rapport.
Cette stratégie ministérielle fait état des efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, appuyée par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CdIC), afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le présent rapport comprend également les initiatives sur les ODD qui n’entrent pas dans le champ d’application de la SFDD.
Engagements de Femmes et Égalité des genres Canada
Objectif 10
Inégalités réduites
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Objectif 12
Consommation et production responsables
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Objectif 13
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Objectif 5: Promouvoir l’égalité entre les genres
Contexte de la SFDD
Cet objectif se concentre sur l’amélioration de l’autonomisation économique des femmes, la fin de la discrimination à l’égard des femmes, l’égalité des chances pour les femmes dans la prise de décision et le leadership, et la promotion de l’égalité entre les genres. FEGC travaille à la réalisation de ces objectifs par ses propres actions, en partenariat avec des organisations non gouvernementales, et dans le cadre d’initiatives horizontales en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.
Thème de la cible : Agir pour l’égalité des genres
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus |
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Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres | 1) Appuyer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles au Canada. 2) Encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de décision. 3) Prendre des mesures stratégiques par l’intermédiaire d’engagements pour s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité des genres. Programme : Programme de promotion de la femme |
Indicateur de rendement : Taux de participation au marché du travail (pour les femmes)* Proportion des rôles de direction occupés par des femmes** Prévalence des faibles revenusNote de bas de page 1 par sexe et orientation sexuelle*** Les données concernant cet indicateur sont mises à jour par Statistique Canada et la Fondation canadienne des femmes. |
FEGC investit dans des programmes et des partenariats conçus pour aider les femmes et les filles à renforcer leurs compétences en leadership et à améliorer leur prospérité économique. FEGC est fermement engagé à mettre fin à la violence fondée sur le genre et à renforcer les capacités des communautés 2ELGBTQI+, notamment par le lancement d’un nouveau fonds de projets 2ELGBTQI+. Ces actions contribuent à améliorer les résultats sociaux, sanitaires et économiques des individus. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 5.2 Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision Indicateur du CdIC : 5.2.1 Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes Cible du CMI : 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité |
Résultat relatif à l’indicateur : *65 % **Aucun résultat disponible pour 2023‑2024 ***Aucun résultat disponible pour 2023‑2024 Remarques : *Enquête sur la population active de Statistique Canada **FEGC a financé l’enquête. Selon le plan de recherche ministériel, la date de la prochaine enquête est à déterminer. ***La plus récente enquête sur les caractéristiques du travail et caractéristiques économiques des personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada a été menée de 2015 à 2018 et les résultats ont été publiés par Statistique Canada en 2022. La date de la prochaine enquête n’est pas connue. |
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus |
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Prévenir la violence fondée sur le genre et soutenir les survivants | 1) Fournir un soutien aux victimes, aux survivants et à leur famille grâce à un soutien vital et à des espaces sécuritaires, et fournir des services sociaux, de santé et communautaires qui protègent et autonomisent les victimes et les survivants. 2) Soutenir un système de justice réactif pour améliorer les expériences des victimes et des survivants. 3) Développer l’infrastructure sociale et les environnements favorables pour les populations plus susceptibles de subir des violences fondées sur le sexe. Programme : Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe — Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus victime de violence entre partenaires intimes autodéclarée sur une période de 12 mois* Point de départ : 11,8%Note de bas de page 2 (2022-2023) Cible : Diminuer le pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus victime de violence entre partenaires intimes à moins de 11.8% d’ici 2027-2028 Indicateur de rendement : Pourcentage de participants à l’intervention qui déclarent utiliser ou appliquer les connaissances ou le soutien pour adapter leurs attitudes ou comportements liés à la violence fondée sur le sexe** Point de départ : 70%Note de bas de page 3 (2022-2023) Cible : Augmenter le pourcentage de participants à l’intervention qui déclarent avoir adapté leurs attitudes ou comportements liés à la violence fondée sur le sexe à plus de 70% d’ici 2027-2028 Indicateur de rendement : Pourcentage de survivants qui signalent les incidents à la police*** Point de départ : 5%Note de bas de page 4 (2022-2023) Cible : Augmenter le pourcentage de survivants qui signalent les incidents à la police à plus de 5% d’ici 2027-2028 |
FEGC croit fermement au droit de chaque Canadienne et Canadien de vivre à l’abri de la violence. Le Ministère travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les survivants, leurs familles et les organisations de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour lutter contre les inégalités sociales et favoriser la sécurité, la guérison et le bien-être des survivants et de leurs familles. Cette action contribue à la réduction des taux de violence contre les femmes et les filles, en particulier les femmes autochtones qui subissent des taux élevés de violence. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CdIC : 5.1 Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe Indicateur du CdIC : 5.1.1 Proportion de la population ayant autodéclaré avoir été agressée sexuellement dans les 12 derniers mois 5.1.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois Cible du CMI : 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation 5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, par forme de violence et par âge 5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, par âge et le lieu de l’agression |
Résultat relatif à l’indicateur : *Les résultats seront accessibles en 2025 2026 **Les résultats seront accessibles en 2025 2026 ***Les résultats seront accessibles en 2025 2026 Remarques : *Le deuxième cycle de collecte des données pour l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) aura lieu à l’automne 2024 et les premiers résultats découlant de l’Enquête seront communiqués en 2025 2026. **Les données de cohorte des rapports finaux pour 2023 2024 seront accessibles en 2024 2025. ***Le deuxième cycle de collecte des données pour l’ESEPP aura lieu à l’automne 2024 et les premiers résultats découlant de l’Enquête seront communiqués en 2025 2026. |
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir l’égalité entre les genres », mais pas un objectif spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus |
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Promouvoir l’égalité entre les genres | 1) Aborder les inégalités substantielles et persistantes auxquelles sont confrontées les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes de sexe et de genre divers au Canada. 2) S’engager avec des partenaires internationaux pour faire progresser l’égalité entre les sexes à l’étranger en participant aux sessions organisées par les Nations Unies, le G7, l’OCDE et les organismes régionaux. Programme :Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ |
Indicateur de rendement : Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ qui ont un sentiment d’appartenance à leur communauté locale** Point de départ : 33,4%Note de bas de page 5 (2022-2023) Cible : Augmenter le % d’individus 2ELGBTQI+ qui ont un sentiment d’appartenance à leur communauté locale à plus de 33,4% d’ici 2027-2028 Indicateur de rendement : Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ âgées de 15 ans et plus qui ont déclaré avoir une bonne, très bonne ou excellente santé mentale** Point de départ : Nouveau programme, À déterminer Cible : La cible sera déterminée |
FEGC investit et prend des mesures pour lutter contre les inégalités persistantes entre les sexes qui ont une incidence sur toutes les personnes au Canada et pour obtenir des résultats économiques, sociaux et politiques plus équitables pour les personnes de tous les genres. Cette action contribue à faire du Canada un pays où les personnes de tous les genres sont égales à tous égards et peuvent réaliser leur plein potentiel. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 5.c Adopter et renforcer des politiques saines et une législation exécutoire pour la promotion de l’égalité entre les genres Indicateur du CMI : 5.c.1 Proportion de pays dotés de systèmes permettant de suivre et de rendre publiques les allocations en faveur de l’égalité des sexes |
Résultat de l’indicateur : *46,5 % **56,9 % Remarques : *Le sentiment d’appartenance à une collectivité locale selon le genre et certaines autres caractéristiques sociodémographiques Enquête, StatCan **Santé mentale perçue, selon le genre et certaines autres caractéristiques sociodémographiques Enquête, StatCan |
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de FEGC soutiennent le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD, en complétant les informations décrites ci-dessus.
Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales connexes |
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ACS Plus FEGC joue un rôle déterminant dans l’adoption d’une perspective intersectionnelle entre les sexes dans l’ensemble du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du cadre d’ACS Plus qui facilite la prise en considération des questions d’égalité, d’équité et d’inclusion dans la prise de décision gouvernementale. En plus de fournir des conseils sur la réalisation d’ACS Plus obligatoires par d’autres ministères fédéraux, FEGC renforcera les capacités et la sensibilisation à l’ACS Plus en développant de nouveaux outils, ressources et produits d’apprentissage. FEGC soutiendra également l’inclusion de l’ACS Plus avec d’autres priorités gouvernementales afin de mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans la prise de décision et la budgétisation du gouvernement. Programme de promotion de la femme FEGC soutiendra la capacité et la durabilité des organisations de femmes en quête d’égalité afin de garantir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Depuis 2015, FEGC a investi plus de 380 millions de dollars, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, afin de financer 910 projets visant à faire progresser l’égalité des femmes. Les piliers du programme sur la sécurité économique et le leadership sont mis à profit pour soutenir l’entrepreneuriat et le développement communautaire chez les femmes noires. Fonds d’équité menstruelle Ce programme pilote mettra les produits menstruels à la disposition des personnes dans le besoin. Grâce à des partenariats, FEGC mettra à l’essai des approches visant à distribuer des produits menstruels gratuits à des organismes communautaires desservant diverses populations à faible revenu dans différents endroits à l’échelle du Canada, et intensifiera les activités d’éducation et de sensibilisation pour informer les Canadiennes et Canadiens sur la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation entourant les menstruations. Le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Coopération intérieure et internationale FEGC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition de la femme, afin de faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Canada. Le principal mandat du Forum est de communiquer des connaissances et des renseignements ainsi que d’entreprendre des initiatives collaboratives pour faire progresser la condition de la femme, notamment la diversité et l’égalité des genres. FEGC collabore également avec des partenaires internationaux pour faire progresser l’égalité des genres à l’étranger. |
Ces initiatives contribuent à faire progresser le Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 du Canada en soutenant « le principe fondamental consistant à ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et des jeunes filles et la promotion de la diversité et de l’inclusion ». |
Le Programme de recherche sur la violence fondée sur le sexe aide à :
Le Centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe a été créé pour :
FEGC suit l’activité sur le portail en ligne du Centre de connaissances (nombre de pages consultées), la participation aux événements et mène des enquêtes pour déterminer le pourcentage de personnes qui tirent profit des ressources fournies. Campagnes de sensibilisation FEGC fait la promotion des mesures et de la sensibilisation visant à prévenir la violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire d’événements commémoratifs et de campagnes de sensibilisation (par exemple, 16 jours d’activisme). Grâce aux commentaires des jeunes et des organisations partenaires de services aux jeunes, FEGC suit les mesures de rendement, y compris le pourcentage de jeunes au Canada qui signalent une meilleure compréhension de la violence fondée sur le sexe |
Ces programmes contribuent à faire progresser globalement la cible mondiale 5.1 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable en “mettant fin à toutes les formes de discrimination contre toutes les femmes et les filles partout dans le monde”. |
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD
La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales et parvenir à une égalité réelle. Une action et un engagement stratégiques, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, permettront de s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et à l’inclusion, y compris l’égalité économique, sociale et politique.
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais il ne s’agit pas d’un objectif spécifique de la SFDD.
Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif :
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ | 1) Éclairer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (pilier 4 : Mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones) en collaboration avec les peuples autochtones. 2) Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (pilier 3 : Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+). 3) Collaborer et s’engager avec les peuples autochtones, le Cercle des femmes autochtones et les organisations autochtones nationales, les gouvernements et les institutions représentatives, dans la mise en œuvre de ces deux plans d’action. 4) Mettre en œuvre les 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget 2021 pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe, maintenir des partenariats significatifs avec des partenaires autochtones pour soutenir des initiatives dirigées par des autochtones et fondées sur des distinctions qui répondent aux domaines prioritaires soulevés par la Commission de la vérité et de la réconciliation et l’Enquête nationale sur les FFADA2E+dans la mesure où elles sont liées à la violence fondée sur le sexe. Programme : |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’organisations autochtones ayant déclaré un renforcement de leur capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe Point de départ : Nouveau programme, à déterminer Cible : À déterminer |
FEGC appuie l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En codirigeant les travaux sur le thème de la sécurité humaine dans le cadre de la voie fédérale, FEGC contribuera à mettre fin à la discrimination et à s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En outre, le plan d’action contre la violence sexiste et le plan d’action 2ELGBTQI+ de FEGC comportent des piliers spécifiques aux Autochtones. FEGC fournit des fonds pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 10.2 Les Canadiennes et Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Indicateur du CdIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible du CMI : 10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré s’être sentie personnellement victime de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 derniers mois sur la base d’un motif de discrimination interdit par le droit international des droits de la personne |
Résultat de l’indicateur : Les résultats seront disponibles en 2024-2025. Remarques : FEGC attend les rapports finaux des projets concernés. Ces données seront disponibles en décembre 2024. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l’ODD 10 par le Canada – Inégalités réduites
Initiatives prévues | Objectifs ou ambitions nationaux associés et/ou objectifs mondiaux | Résultats obtenus |
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Soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis FEGC continuera de soutenir la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées. FEGC continuera également à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Fournir des fonds pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe FEGC continuera d’utiliser les 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget de 2021 pour renforcer la capacité des organisations de femmes autochtones et de 2ELGBTQI + à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. FEGC organise des réunions trimestrielles avec le Cercle des femmes autochtones et des réunions annuelles avec d’autres organisations autochtones et représentatives nationales pour discuter des progrès réalisés par rapport aux objectifs du programme. |
Ces initiatives contribuent à faire progresser la cible mondiale 10.3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable qui appellent à « assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ». | Réconciliation Tout au long de 2023 et de 2024, FEGC a fait preuve de leadership pour faire progresser l’égalité des genres en s’attaquant aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes autochtones et d’autres femmes marginalisées ou sous-représentées. FEGC appuie l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que les appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. FEGC a été coresponsable, avec Sécurité publique Canada, du thème de la sécurité humaine dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Des organismes inuits, métis et des Premières Nations recevront des fonds dans le cadre de cette initiative. Afin de favoriser la résilience et la résurgence des communautés autochtones 2ELGBTQI+ en tant que premières communautés 2ELGBTQI+ au Canada, le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ a été inclus à titre de mesure du Plan d’action (11) dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en juin 2023, réaffirmant ainsi l’engagement du gouvernement fédéral à faire progresser la réconciliation. Ne laisser personne de côté En 2023-2024, FEGC a pris les mesures suivantes pour faire progresser les résultats en matière d’égalité économique, sociale et politique pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ au Canada :
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Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD
L’objectif 12 soutient l’ODD de réduction des déchets et de transition vers des véhicules à émissions nulles, limitant ainsi la contribution aux émissions de gaz à effet de serre. FEGC joue un rôle actif dans la protection de l’environnement par l’intermédiaire d’activités qui contribuent à réduire l’empreinte carbone du Ministère.
Cible : Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada seront à zéro émission nette d’ici 2050, pour faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette. (Tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
Résultats obtenus |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Acheter des véhicules zéro émission pour la flotte des cadres. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules de la flotte des cadres qui sont zéro émission Point de départ : 0% Cible : 100% d’ici 2030 |
FEGC s'oriente vers l'achat de véhicules à zéro émission afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette action renforcera la consommation durable et contribuera à réduire le changement climatique à long terme. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 12.1 Les Canadiennes et Canadiens consomment de manière durable et les véhicules zéro émission représentent 10% des ventes de véhicules utilitaires légers neufs d’ici 2025, 30% d’ici 2030 et 100% d’ici 2040. Indicateur du CdIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur : 50 % Remarques : FEGC a acheté un nouveau véhicule électrique en 2024. |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat sont formés à l’approvisionnement écologique (par l’entremise des cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique ou l’équivalent) dans l’année suivant leur identification. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et de détenteurs de cartes d’achat formés à l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur identification Point de départ : 100% Cible : 100% |
FEGC intègre des considérations environnementales dans ses décisions d’achat grâce à l’approvisionnement écologique. Cette action devrait inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et à créer des chaînes d’approvisionnement plus durables. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CdIC : 12.2 Les Canadiennes et Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CdIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur : 100 % Remarques : Tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, ainsi que les détenteurs de cartes d’achat, ont terminé avec succès le cours sur les achats écologiques de l’EFPC (COR405) dans l’année suivant leur désignation. |
Objective 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD
L’objectif 13 est important pour renforcer la résilience face aux polluants climatiques et réduire l’impact des changements climatiques qui affectent de manière disproportionnée les communautés défavorisées. FEGC a été actif sur ce front en intégrant les mesures de lutte contre les changements climatiques aux politiques, stratégies et planification, et en améliorant l’éducation, la sensibilisation et la capacité humaine et institutionnelle en matière d’atténuation, d’adaptation et de réduction des répercussions des changements climatiques.
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050. (Tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des opérations du gouvernement. | Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des impacts du changement climatique, à la réalisation d’évaluations des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur identification. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés à l’évaluation des impacts du changement climatique, à la réalisation d’évaluations des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur identification. Point de départ : Nouveau programme, À déterminer Cible : 100% |
Le personnel formé de FEGC identifie les risques pour la prestation de programmes essentiels et élabore des réponses pour accroître la résilience des opérations aux impacts du changement climatique. Ces actions contribuent à aider à atteindre les objectifs et les engagements du gouvernement en matière d’environnement pour atteindre le zéro net. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 13.3 Les Canadiennes et Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CdIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cibles du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible
Remarques : Le programme n’a pas encore commencé. |
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus |
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Réduire les risques posés par les changements climatiques aux actifs, aux services et aux opérations du gouvernement fédéral. | Évaluer le risque d’impacts du changement climatique sur les actifs critiques de la mission et, lorsqu’il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d’impact par les changements climatiques est évalué. Point de départ : 20% Cible : 100% (2026) |
FEGC évalue les risques d’impacts du changement climatique sur les actifs critiques de la mission et élabore des plans pour réduire ces risques. Ces mesures contribuent à réduire le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CdIC : Cibles du CMI : |
Résultat de l’indicateur : 20 %
Remarques : Le plan de continuité des activités sera mis à jour en 2024-2025. |
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures contre les changements climatiques et ses effets », mais n’est pas un objectif spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus |
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Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe | Intégrer un scénario de catastrophe naturelle dans un exercice de planification de la continuité des activités. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Un scénario de catastrophe naturelle est inclus dans un exercice de planification de la continuité des activités. Point de départ : Un scénario de catastrophe n’a pas encore été inclus. Cible : D’ici la fin de 2024-2025 |
FEGC ajoutera un scénario de catastrophe dans un exercice de table du plan de continuité des activités afin d’évaluer son état de préparation et d’apporter les ajustements nécessaires. Ce scénario contribuera à renforcer la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat au Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 13.3 Les Canadiennes et Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique/Aucune cible précise. Indicateur du CdIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI : 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible
Remarques : Un scénario de catastrophe n’a pas encore été inclus. L’exercice aura lieu une fois que le plan de continuité des activités aura été mis à jour (2025-2026). |
Intégration du développement durable
FEGC continuera de s’assurer que les cibles et les objectifs de la SFDD sont pris en compte dans la prise de décisions tout au long de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de celle‑ci sur l’environnement, notamment sur les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques au sujet des résultats des évaluations de FEGC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une Évaluation environnementale stratégique (EES) approfondie. Les déclarations publiques visent à démontrer qu’ont été pris en compte les effets sur l’environnement, y compris les incidences sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
FEGC n’a pas effectué d’EES approfondie en 2023-2024.
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