Mesures fédérales pour contrer la violence fondée sur le sexe
Sur cette page
- Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la VFS
- Autres ministères et organismes fédéraux contribuant à mettre fin à la VFS
- Ressources additionnelles
Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la VFS
Annoncée en juin 2017, Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe constitue l’approche pangouvernementale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Depuis 2017‑2018, le gouvernement du Canada a investi plus de 820 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. La Stratégie finance des initiatives précises dans sept ministères et organismes, et aide à guider toutes les initiatives du gouvernement fédéral pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Il s’agit de la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS).
Femmes et Égalité des genres Canada
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) dirige l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui constitue la contribution fédérale au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Il gère le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe ainsi que le Programme de promotion de la femme, en fournissant un financement direct aux organismes communautaires pour les aider à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe ainsi qu’à surmonter les obstacles systémiques à l’égalité des femmes dans la société canadienne. FEGC collabore également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, et a actuellement des accords bilatéraux avec tous les secteurs de compétence pour soutenir les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise et la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Agence de la santé publique du Canada
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) soutient des projets qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes, la violence familiale et la maltraitance des enfants du point de vue de la santé. L’ASPC soutient également des initiatives visant à permettre aux professionnelles et professionnels de la santé ainsi qu’aux prestataires de services de repérer la violence familiale et d’y répondre en toute sécurité. De plus, l’ASPC fournit des renseignements sur les ressources canadiennes et les services de soutien ainsi que des renseignements plus généraux portant sur la violence familiale au moyen du site Web Arrêtons la violence familiale.
Ministère de la Sécurité publique
Sécurité publique Canada (SP) dirige et élabore diverses initiatives pour contrer la violence fondée sur le sexe, y compris les efforts pour lutter contre la traite des personnes. SP assure également un leadership portant sur les politiques sur les armes à feu, travaille à prévenir l’intimidation et la cyberintimidation chez les jeunes et à contrer celles-ci, et dirige les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation vers la violence grâce au Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence.
Ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale (MDN) soutient les personnes touchées par des inconduites sexuelles au sein de la communauté de la Défense grâce au Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) du MDN, qui comprend des services tenant compte des traumatismes.
Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice s’attaque à la violence fondée sur le sexe au moyen de mesures politiques, du financement de programmes et de réformes législatives, y compris des réformes visant à instaurer des protections dans tout le système judiciaire pour les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Au titre de la Charte canadienne des droits des victimes, les victimes d’actes criminels ont le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit de dédommagement. Le ministère de la Justice fournit également de l’information sur la violence familiale, les lois relatives à la violence familiale et le type d’aide disponible.
Gendarmerie royale du Canada
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue de faire avancer des initiatives clés pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes (VPI). Elle dispose de personnes chargées de la coordination et des enquêtes à l’échelle nationale et renforce la formation et les capacités à l’échelle nationale pour traiter efficacement la violence fondée sur le sexe. La GRC a également mis à jour sa politique opérationnelle nationale sur la VPI, offrant aux agentes et agents des orientations plus claires, y compris des orientations sur la loi de Clare, le contrôle coercitif et une approche centrée sur les victimes et tenant compte des traumatismes. La politique encourage en outre les agentes et agents à s’informer des ressources communautaires qui soutiennent les victimes et les personnes survivantes. Davantage de renseignements sont disponibles sur le site Web de la GRC.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soutient les personnes nouvellement arrivées, immigrantes et réfugiées au moyen de la Stratégie pour le secteur de l’établissement de la violence fondée sur le genre. Il s’agit d’un partenariat national collaboratif qui vise à mieux doter les travailleuses et travailleurs de première ligne des établissements d’outils et de ressources pour repérer la violence fondée sur le sexe et y répondre, et à fournir des références appropriées pour les personnes nouvellement arrivées et réfugiées vers d’autres mesures de soutien communautaire.
Autres ministères et organismes fédéraux contribuant à mettre fin à la VFS
La violence fondée sur le sexe constitue une crise nationale qui nécessite des efforts coordonnés dans l’ensemble du gouvernement fédéral. En plus des ministères et organismes qui font partie de la Stratégie fédérale sur la violence fondée sur le sexe, de nombreux autres ministères et organismes fédéraux contribuent à mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) mène la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. RCAANC établit des rapports portant sur les progrès du gouvernement fédéral dans l’avancement des appels à la justice, lesquels visent à s’attaquer aux causes profondes qui soutiennent la violence à l’endroit des femmes, des filles et des personnes bispirituelles et de divers genres des Premières Nations, Inuits et Métis, désignées dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Services autochtones Canada
Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient les refuges d’urgence et les logements de transition (de deuxième étape) afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, au moyen du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF). Avec l’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, SAC aide également les communautés et partenaires des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des personnes 2ELGBTQI+, tant dans les réserves qu’à l’extérieur, à mettre en œuvre des projets conçus par des Autochtones afin d’améliorer la sécurité et le bien-être communautaires.
Sport Canada
Sport Canada soutient les victimes et les personnes survivantes de mauvais traitements dans le sport au moyen du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS). En tant que tiers indépendant du Canada, le PCSS interdit diverses formes de violence fondée sur le sexe, y compris la maltraitance sexuelle et le harcèlement. De plus, le PCSS offre de la formation et de la sensibilisation, des outils de prévention, des ressources et des références en santé mentale pour soutenir la détection et la gestion des mauvais traitements ainsi que la sensibilisation à ceux-ci.
Ministère des Finances Canada
Le ministère des Finances collabore avec les parties prenantes et les banques pour élaborer un Code de conduite pour la prévention de l’exploitation financière, une mesure volontaire qui permettra d’établir des attentes claires quant à la manière dont les banques peuvent repérer et prévenir l’exploitation financière, qui est une forme de violence fondée sur le sexe, ainsi que d’y répondre.
Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) soutient les personnes confrontées à des situations abusives ou violentes, y compris de l’exploitation financière, en aidant les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe à continuer à obtenir des prestations et des crédits d’impôt.
Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada travaille avec des partenaires internationaux pour mettre fin à toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le sexe à l’échelle mondiale. Il fournit une aide internationale afin de répondre à cette crise mondiale, d’améliorer la justice et la responsabilisation, et de renforcer l’autonomie des personnes survivantes. Aux Nations Unies, le Canada défend depuis longtemps cette cause en dirigeant la résolution biennale du Conseil des droits de l’homme sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles. En 2025, cette résolution a été adoptée par consensus et a mis l’accent sur la prévention grâce à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. La même année, le Canada a également signé la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes (Convention de Belém do Pará).
Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada (ACC) crée des environnements plus sûrs et inclusifs pour les vétéranes et leur famille grâce à l’amélioration des services de soutien, à la recherche ciblée et à une collaboration accrue avec des spécialistes du domaine. ACC veille également à ce que tout le personnel de première ligne suive une formation obligatoire en analyse basée sur le sexe et en soins orientés par les traumatismes alors que les personnes poursuivent leur progression dans ce travail.