Mesures fédérales pour contrer la violence fondée sur le sexe

Femmes et Égalité des genres Canada

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) dirige l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Il gère le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe ainsi que le Programme de promotion de la femme, en fournissant un financement direct aux organismes communautaires pour les aider à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe ainsi qu’à surmonter les obstacles systémiques à l’égalité des femmes dans la société canadienne. FEGC collabore également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, et a actuellement des accords bilatéraux avec tous les secteurs de compétence pour soutenir les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise et la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Exemple de l’incidence de ce travail

Depuis 2018, FEGC a investi plus de 340 millions de dollars dans plus de 800 projets pour faire avancer les efforts visant à prévenir et à contrer la VFS. En 2024-2025, dans le cadre du programme de lutte contre la VFS, les résultats comprenaient plus de 90 000 personnes jointes directement, plus de 2 200 ressources élaborées et plus de 1 400 partenariats renforcés ou créés. En 2025-2026, 120 organismes ont reçu 25,6 millions de dollars pour élaborer des pratiques prometteuses et mener des recherches communautaires. Cela comprend plus de 3,5 millions de dollars pour 28 organismes dans le cadre de l’appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire – Volet 2 : Recherche communautaire. Les projets financés génèrent des connaissances essentielles axées sur la communauté afin de mieux comprendre les besoins des personnes les plus touchées par la VFS et d’y répondre, et couvrent divers aspects, tels que la traite de personnes, la violence entre partenaires intimes, la mobilisation des hommes et des garçons, etc.

Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) soutient des projets qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la maltraitance des enfants et la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes, et la violence familiale du point de vue de la santé. L’ASPC soutient également des initiatives visant à permettre aux professionnelles et professionnels de la santé ainsi qu’aux prestataires de services de repérer la violence familiale et d’y répondre en toute sécurité. De plus, l’ASPC fournit des renseignements sur les ressources canadiennes et les services de soutien ainsi que des renseignements plus généraux portant sur la violence familiale au moyen du site Web Arrêtons la violence familiale.

Exemple de l’incidence de ce travail

Grâce à la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS, l’ASPC a soutenu 98 projets qui fournissent et mettent à l’essai des programmes et des interventions de promotion de la santé visant à bâtir des interventions efficaces fondées sur des preuves dans le domaine de la violence familiale. Depuis 2018, ces projets financés ont touché plus de 40 100 enfants, jeunes, personnes âgées et familles victimes ou susceptibles de devenir victimes de violence, ainsi que plus de 62 160 spécialistes et prestataires de services. Les résultats de ces projets ont permis de créer plus de 3 470 produits et événements de connaissances, atteignant plus de 371 700 personnes. Un récent examen des ouvrages universitaires sur la violence familiale a montré que les projets financés par l’ASPC, y compris ceux soutenus par la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS, ont contribué à générer 17 % de tous les articles révisés par les pairs sur la prévention de la violence familiale publiés au Canada de 2014 à 2024, ce qui représente une contribution significative à la recherche et aux preuves canadiennes.

Ministère de la Sécurité publique

Sécurité publique Canada (SP) dirige et élabore diverses initiatives pour contrer la violence fondée sur le sexe, y compris les efforts pour lutter contre la traite des personnes. SP assure également un leadership portant sur les politiques sur les armes à feu, travaille à prévenir l’intimidation et la cyberintimidation chez les jeunes et à contrer celles-ci, et dirige les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation vers la violence grâce au Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence.

Exemple de l’incidence de ce travail

En 2024, la Tournée sur les dangers en ligne a sensibilisé et éduqué les jeunes de 7^e et 8^e année au sujet de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et de la cyberintimidation dans 21 écoles à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Plus de 2 700 jeunes ainsi que 133 éducatrices et éducateurs ont reçu des ressources pour les aider à prendre des mesures sûres, à se protéger et à accéder à un soutien, au besoin. Dans le cadre du programme pilote virtuel Dangers en ligne, 42 séances ont eu lieu de façon virtuelle dans 12 écoles situées au Manitoba, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario et en Colombie-Britannique. Les élèves ont obtenu des connaissances et des outils nécessaires pour reconnaître de façon sécuritaire et efficace les dangers en ligne et y répondre.

Ministère de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale (MDN) soutient les personnes touchées par des inconduites sexuelles au sein de la communauté de la Défense grâce au Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) du MDN, qui comprend des services tenant compte des traumatismes.

Exemple de l’incidence de ce travail

Le CSRIS soutient 33 organismes qui offrent des services adaptés aux besoins uniques des personnes victimes d’inconduites sexuelles. Ces services comprennent le soutien par les pairs, les services de conseils, les lignes d’écoute téléphonique, l’éducation, la sensibilisation, la recherche et d’autres approches de rechange. Davantage de renseignements sont disponibles dans le Rapport d’impact sur la communauté 2024-2025.

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice s’attaque à la violence fondée sur le sexe au moyen de mesures politiques, du financement de programmes et de réformes législatives, y compris des réformes visant à instaurer des protections dans tout le système judiciaire pour les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Au titre de la Charte canadienne des droits des victimes, les victimes d’actes criminels ont le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit de dédommagement. Le ministère de la Justice fournit également de l’information sur la violence familiale, les lois relatives à la violence familiale et le type d’aide disponible.

Exemple de l’incidence de ce travail

Grâce au financement fourni par le ministère de la Justice, les personnes ayant subi de la violence entre partenaires intimes partout au Canada ont accès à 58 services juridiques et de soutien ciblés, y compris des conseils juridiques indépendants, une représentation juridique indépendante, la navigation, l’éducation juridique, les services d’intervention en situation de crise et les services de conseils. Depuis 2021, plus de 14 000 personnes ayant subi de la violence entre partenaires intimes ont accédé à ces services. Pour aider les personnes ayant subi de la violence entre partenaires intimes à naviguer dans le système de justice familiale, le ministère de la Justice a financé 61 nouvelles ressources relatives à la justice familiale depuis 2021.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue de faire avancer des initiatives clés pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes (VPI). Elle dispose de personnes chargées de la coordination et des enquêtes à l’échelle nationale et renforce la formation et les capacités à l’échelle nationale pour traiter efficacement la violence fondée sur le sexe. La GRC a également mis à jour sa politique opérationnelle nationale sur la VPI, offrant aux agentes et agents des orientations plus claires, y compris des orientations sur la loi de Clare, le contrôle coercitif et une approche centrée sur les victimes et tenant compte des traumatismes. La politique encourage en outre les agentes et agents à s’informer des ressources communautaires qui soutiennent les victimes et les personnes survivantes. Davantage de renseignements sont disponibles sur le site Web de la GRC.

Exemple de l’incidence de ce travail

Un total de 63 organismes d’application de la loi partenaires de partout au pays se sont réunis pour le Projet STEEL : un projet dirigé conjointement par la GRC, le Centre national contre l’exploitation d’enfants, la Police provinciale de l’Ontario et la Sûreté du Québec. Cette opération effectuée par plusieurs administrations visait à cibler les actes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne partout au pays et à protéger les enfants. En mars 2025, 106 personnes au Canada avaient été arrêtées et 37 enfants protégés. Même si l’opération d’une durée de deux semaines est terminée, son incidence va s’accroître à mesure de la progression des enquêtes.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soutient les personnes nouvellement arrivées, immigrantes et réfugiées au moyen de la Stratégie pour le secteur de l’établissement de la violence fondée sur le genre. Il s’agit d’un partenariat national collaboratif qui vise à mieux doter les travailleuses et travailleurs de première ligne des établissements d’outils et de ressources pour repérer la violence fondée sur le sexe et y répondre, et à fournir des références appropriées pour les personnes nouvellement arrivées et réfugiées vers d’autres mesures de soutien communautaire.

Exemple de l’incidence de ce travail

Depuis le lancement de la formation en ligne bilingue Ponts vers la sécurité, 1 567 membres du personnel du secteur de l’établissement ont suivi la formation. La formation a non seulement amélioré leur capacité à répondre efficacement à la VFS, mais elle leur a aussi donné les outils nécessaires pour adopter une approche préventive et de sensibilisation lors de leurs interactions avec les personnes nouvellement arrivées, immigrantes et réfugiées. Le site Web du Projet de stratégie pour le secteur de l’établissement contre la violence fondée sur le sexe continue de fournir des outils et des ressources aux organismes du secteur de l’établissement. En 2024-2025, le site a été consulté par plus de 6 100 personnes utilisatrices et a enregistré plus de 19 100 visites depuis son lancement.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) mène la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. RCAANC établit des rapports portant sur les progrès du gouvernement fédéral dans l’avancement des appels à la justice, lesquels visent à s’attaquer aux causes profondes qui soutiennent la violence à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, Inuits et Métis, désignées dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Exemple de l’incidence de ce travail

En 2025-2026, RCAANC a financé 12 projets qui fournissent une assistance et des services pour le parcours de guérison des membres de familles autochtones et des personnes survivantes qui ont perdu des êtres chers en raison de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cette activité répond directement aux appels à la justice 3.7, 5.6 et 17.20.

Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient les refuges d’urgence et les logements de transition (de deuxième étape) afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, au moyen du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF).

Exemple de l’incidence de ce travail

En 2023-2024, grâce à son réseau de refuges d’urgence et de logements de transition, SAC a pu soutenir la prestation de soins et de services essentiels à 8 466 femmes, enfants, familles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones victimes de violence. De plus, le Programme pour la prévention de la violence familiale continue de collaborer étroitement avec certains projets dans le cadre de l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition afin d’assurer la mise en service de nouveaux refuges d’urgence et logements de transition. Les 80 logements comprennent 38 refuges d’urgence et 42 logements de transition (logements de deuxième étape).

Sport Canada

Sport Canada soutient les victimes et les personnes survivantes de mauvais traitements dans le sport au moyen du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS). En tant que tiers indépendant du Canada, le PCSS interdit diverses formes de violence fondée sur le sexe, y compris la maltraitance sexuelle et le harcèlement. De plus, le PCSS offre de la formation et de la sensibilisation, des outils de prévention, des ressources et des références en santé mentale pour soutenir la détection et la gestion des mauvais traitements ainsi que la sensibilisation à ceux-ci.

Exemple de l’incidence de ce travail

Depuis le lancement du PCSS, 93 organismes l’ont adopté et sont soumis au programme. Plus de 16 000 personnes participantes au sport à l’échelle nationale du PCSS ont terminé l’apprentissage en ligne du PCSS, qui aide les personnes participantes à comprendre leur droit à un environnement sportif sécuritaire, les comportements interdits, la façon de reconnaître et de signaler les comportements interdits ainsi que les conséquences pour les personnes qui enfreignent les règles. 

Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances collabore avec les parties prenantes et les banques pour élaborer un Code de conduite pour la prévention de l’exploitation financière, une mesure volontaire qui permettra d’établir des attentes claires quant à la manière dont les banques peuvent repérer et prévenir l’exploitation financière, qui est une forme de violence fondée sur le sexe, ainsi que d’y répondre.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) soutient les personnes confrontées à des situations abusives ou violentes, y compris de l’exploitation financière, en aidant les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe à continuer à obtenir des prestations et des crédits d’impôt.

Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada travaille avec des partenaires internationaux pour mettre fin à toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le sexe à l’échelle mondiale. Il fournit une aide internationale afin de répondre à cette crise mondiale, d’améliorer la justice et la responsabilisation, et de renforcer l’autonomie des personnes survivantes. Aux Nations Unies, le Canada défend depuis longtemps cette cause en dirigeant la résolution biennale du Conseil des droits de l’homme sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles. En 2025, cette résolution a été adoptée par consensus et a mis l’accent sur la prévention grâce à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. La même année, le Canada a également signé la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes (Convention de Belém do Pará).

Exemple de l’incidence de ce travail

Depuis 2017, Affaires mondiales Canada a contribué à plus de 540 millions de dollars d’aide internationale pour contrer et prévenir cette crise mondiale, améliorer la justice et la responsabilisation, et autonomiser les personnes survivantes.

Anciens Combattants Canada

Anciens Combattants Canada (ACC) crée des environnements plus sûrs et inclusifs pour les vétéranes et leur famille grâce à l’amélioration des services de soutien, à la recherche ciblée et à une collaboration accrue avec des spécialistes du domaine. ACC veille également à ce que tout le personnel de première ligne suive une formation obligatoire en analyse basée sur le sexe et en soins orientés par les traumatismes alors que les personnes poursuivent leur progression dans ce travail.