Chronologie sur la violence fondée sur le sexe – Stratégies, politiques et jalons à l’échelle fédérale et internationale
Cette chronologie consultable comprend des liens vers les stratégies, les politiques et les jalons à l’échelle fédérale et internationale qui contribuent à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS).
Le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada héberge cet outil dans le cadre du soutien et de l’engagement à l’égard d’Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
2024
Gouvernement du Canada
Mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe aux niveaux fédéral, provincial et territorial
Après le lancement du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en 2022, le gouvernement fédéral a entamé des négociations avec les provinces et les territoires afin d’établir des accords de financement bilatéraux pour soutenir la mise en œuvre du planNote de bas de page 1 . En 2023-2024, tous ces accords ont été signés et annoncés. Le premier rapport d'étape annuel national sera publié à l’automne 2024.
2023
Gouvernement du Canada
Accords bilatéraux fédéraux-provinciaux-territoriaux à l’appui du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille avec les provinces et les territoires afin d’établir des accords bilatéraux qui appuient la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe partout au pays.
Le premier accord bilatéral a été annoncé en juillet 2023. Restez à l’affût d’autres accords bilatéraux concernant le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe dès qu’ils seront annoncés.
Publication du rapport de la Commission des pertes massives
La Commission des pertes massives a publié son rapport final – Redresser la barre ensemble – le 30 mars 2023, qui comprend une liste complète des recommandations à l’intention de tous les paliers de gouvernement afin de bâtir des collectivités plus sûres pour tous
2022
Gouvernement du Canada
Campagne nationale de sensibilisation des jeunes La violence fondée sur le sexe : Ce n’est pas juste (Femmes et Égalité des genres Canada)
Lancée en décembre 2022, la campagne nationale « Ce n’est pas juste » a pour but de sensibiliser les jeunes à la violence fondée sur le sexe (VFS). La campagne « Ce n’est pas juste » permettra d’habiliter les jeunes et les jeunes adultes à cerner et à remettre en question les opinions et les gestes qui peuvent contribuer à la VFS, en les renseignant sur les diverses façons – souvent insidieuses – dont la violence peut se manifester. Elle vise également à leur faire comprendre que la VFS est un problème collectif et que nous avons toutes et tous un rôle à jouer pour y mettre fin.
Lignes d’assistance téléphonique en cas de violence fondée sur le sexe partout au Canada
En réponse à la forte hausse des appels aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise au cours des premiers mois de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 30 millions de dollars pour s’assurer que ces lignes d’écoute répondent aux besoins urgents d’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens et qu’elles offrent des services, des ressources et un soutien plus robustes aux personnes victimes de VFS. Le soutien aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise est une initiative importante dans le contexte des efforts continus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour contrer la violence fondée sur le sexe.
Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
Le 9 novembre 2022, le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine a annoncé son approbation du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce Plan d’action national de 10 ans permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de continuer à travailler avec les personnes victimes et survivantes, les partenaires autochtones, les fournisseurs de services directs, les spécialistes, les porte-parole, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe au Canada.
2021
Gouvernement du Canada
Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées: Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (Cercle national des familles et des survivantes et plusieurs partenaires contributeurs)
Le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles plus (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (le Plan d’action national 2021) a été publié le 3 juin 2021. Le Plan d’action national 2021 répond aux nombreuses demandes visant à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il se veut un cadre général qui relie le travail du Cercle national des familles et des survivantes et des partenaires contributeurs, le gouvernement fédéral, ainsi que les provinces et les territoires, reconnaissant leurs différentes approches et priorités.
La Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
La Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale) est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national 2021, réclamée par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il s'agit de l'approche du gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Budget 2021
L'égalité des genres et le soutien aux femmes sont des éléments clés du budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Le budget investira 601 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour faire avancer le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS, incluant renforcer les capacités des organisations de lutte contre la VFS; soutenir les lignes d’intervention en cas de crise; renforcer le programme de lutte contre la VFS; s'attaquer aux causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones; établir un Secrétariat; et augmenter la collecte de données sur la VFS. Les investissements connexes tels que la réponse à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées portent le total des investissements dans la réponse contre la VFS à plus de 3 milliards de dollars sur cinq ans.
Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada)
Rendue publique le 22 janvier 2021, la déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe a été entérinée par les ministres responsables de la condition féminine lors de la 38e rencontre fédérale-provinciale-territoriale.
Cette déclaration représente une étape historique pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et pour l’avancement de l’égalité entre les sexes partout au Canada. Cette collaboration fédérale-provinciale-territoriale représente une étape importante dans l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la VFS au Canada.
2020
Gouvernement du Canada
Soutenir les femmes et les enfants victimes de violence pendant la pandémie de COVID-19 (Femmes et Égalité des genres Canada)
Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada soutient les femmes et les enfants victimes de violence pendant la COVID-19, par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada, en accordant un financement d’urgence de 100 millions de dollars pour les organismes qui offrent du soutien et des services aux personnes victimes de la VFS. Cela comprend la prise de mesures importantes et la réalisation de nouveaux investissements pour soutenir les maisons d’hébergement et les logements de transition qui assurent un espace sécuritaire aux femmes victimes de violence et à leur famille, et pour garantir que toute personne confrontée à la VFS a un endroit sûr où se rendre.
International
Commission de la condition de la femme / Beijing +25 (ONU Femmes)
La 64e session de la Commission de la condition de la femme – CSW64/Beijing +25 (du 9 au 20 mars 2020) devait comprendre un examen et une évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Compte tenu des préoccupations concernant la COVID-19, la session a été suspendue, mais les documents préparatoires sont disponibles (E/CN.6/2020/L.1).
2019
Gouvernement du Canada
Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants (Agence de la santé publique du Canada)
En 2019, dans le cadre de l’engagement du Canada à l’égard du Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants (seulement disponible en anglais), l’Agence de la santé publique du Canada a lancé la Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants. La feuille de route soutient les efforts que le gouvernement du Canada continue de déployer pour éliminer la VFS et les mauvais traitements infligés aux enfants. La feuille de route décrit les solides assises du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la prévention de la violence faite aux enfants et à la lutte contre celle-ci, de même que les progrès qu’il a réalisés en la matière, tout en proposant d’autres mesures qui pourraient être prises.
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – Rapport final (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
Le rapport final, Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, a été publié le 3 juin 2019. Ce rapport avait comme objectif de comprendre la violence envers les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQQIA (bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles) autochtones et de brosser un tableau des causes systémiques historiques et actuelles de cette violence.
Dans une déclaration publiée le même jour que le rapport final, le premier ministre affirmait que le gouvernement du Canada allait développer et mettre en œuvre un Plan d’action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, ainsi qu’aux personnes LGBTQ (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer) et bispirituelles autochtones. Le gouvernement du Canada donnera suite aux appels à la justice énoncés dans le rapport de l’Enquête en prenant des mesures concrètes, cohérentes et menées par les peuples autochtones.
Construire une fondation pour le changement : La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2020 (Patrimoine canadien)
La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, qui relève de Patrimoine canadien, a été lancée à la suite de séances de mobilisation en 2018-2019 avec des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays. Cette stratégie pangouvernementale vise à bâtir un pays plus inclusif et équitable tout en travaillant vers l’élimination du racisme et la discrimination, et est portée par trois grands principes directeurs : faire preuve de leadership fédéral, habiliter les communautés, et sensibiliser les gens et changer les attitudes.
Lien connexe:
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 (Sécurité publique Canada)
En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024) d’une durée de cinq ans qui relève de Sécurité publique Canada, en partenariat avec divers ministères et organismes fédéraux. Cette stratégie nationale met en place une approche pangouvernementale visant à prévenir et à contrer la traite de personnes à l’échelle nationale et internationale.
Lien connexe:
- La traite des personnes au Canada, 2018 (Statistique Canada)
Expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (Sécurité publique Canada)
Le budget de 2019 investit une somme supplémentaire de 22,24 millions de dollars sur trois ans pour l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Ces fonds visent à soutenir les efforts de Sécurité publique Canada pour sensibiliser la population sur cette délicate question, réduire la stigmatisation autour de la dénonciation, accroître la capacité du Canada à arrêter et à poursuivre en justice les personnes délinquantes, et travailler conjointement avec l’industrie pour trouver de nouveaux moyens de combattre l’exploitation des enfants en ligne.
Liens connexes:
2018
Gouvernement du Canada
Cadre des résultats relatifs aux genres (Femmes et Égalité des genres Canada)
Présenté dans le budget fédéral de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres de Femmes et Égalité des genres Canada incarne la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. En vertu de ce cadre, le gouvernement fédéral a cerné six grands domaines dans lesquels des changements s’imposent pour faire progresser l’égalité des genres :
- Éducation et perfectionnement des compétences
- Participation à l’économie et prospérité
- Leadership et participation à la démocratie
- Violence fondée sur le sexe et accès à la justice
- Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
- Égalité des genres dans le monde
Lien connexe:
- Statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion (Statistique Canada)
Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (Sécurité publique Canada)
Le 11 décembre 2018, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, relevant de Sécurité publique Canada. La Stratégie nationale explique la radicalisation menant à la violence et les comportements destructeurs et préjudiciables adoptés, et présente l’approche du gouvernement du Canada et ses grandes priorités.
International
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences – Visite au Canada (Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme)
La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, du Haut-Commissariat des Nations Unies, a visité le Canada du 13 au 23 avril 2018. Dans le rapport Visite au Canada : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, la Rapporteuse spéciale examine les difficultés auxquelles se heurte l’État dans l’exécution de l’obligation qui lui incombe d’éliminer la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, ainsi que les lacunes qui subsistent en la matière, et recommande l’adoption de mesures visant à prévenir et à contrer la violence à l’égard des femmes dans le pays.
2017
Gouvernement du Canada
La voie à suivre : Plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et le soutien aux victimes (Gendarmerie royale du Canada)
Un rapport d’un média canadien (The Globe and Mail, février 2017) révélait que près de 37 000 cas d’agressions sexuelles (en 2016) étaient considérés comme sans fondement dans des domaines relevant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La GRC a réagi en mettant sur pied une équipe d’examen des agressions sexuelles en vue d’entreprendre un examen exhaustif de ces cas. Les résultats de cet examen sont publiés dans le rapport La voie à suivre : Plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et le soutien aux victimes.
Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada)
En juin 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a été lancée. Relevant de Femmes et Égalité des genres Canada, la Stratégie repose sur trois piliers : prévenir la VFS, soutenir les personnes survivantes et leur famille, et promouvoir des systèmes juridiques et judiciaires adaptés. Cette stratégie pangouvernementale prépare le terrain pour mieux lutter contre la VFS.
Liens connexes:
Stratégie nationale sur le logement (Société canadienne d’hypothèques et de logement)
La Stratégie nationale sur le logement a été lancée en 2017. Relevant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la Stratégie a pour objectif de donner à l’ensemble de la population canadienne accès à des logements abordables qui répondent à leurs besoins. Pour atteindre cet objectif, la Stratégie favorise avant tout les Canadiennes et les Canadiens les plus vulnérables.
Plan d’action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unis sur les femmes, la paix et à la sécurité (Affaires mondiales Canada)
En novembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité 2017-2022, tablant sur le premier plan qui prévalait de 2011 à 2016. Relevant d’Affaires mondiales Canada et mis en œuvre par six ministères fédéraux et un organisme, le Plan d’action est l’engagement qu’a pris expressément le gouvernement du Canada pour faire avancer le programme sur les femmes, la paix et la sécurité.
Liens connexes:
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – Rapport provisoire (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
En novembre 2017, le gouvernement a fait suite au Rapport provisoire de l’Enquête nationale en investissant 50 millions de dollars pour des services de santé et de soutien pour les personnes survivantes et leur famille; une équipe nationale chargée des normes et des pratiques d’enquête; un examen des politiques et des pratiques de la police; et un Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées de 10 millions de dollars relevant de Femmes et Égalité des genres Canada dans le but d’honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer) et bispirituelles autochtones.
2016
Gouvernement du Canada
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – Le lancement (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
En septembre 2016, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été lancée par le gouvernement du Canada en tant qu’initiative gouvernementale clé pour éliminer les taux disproportionnés de violence envers les femmes et les filles autochtones. Le lancement de l’Enquête faisait suite à l’appel à l’action no 41 intégré au rapport sur les pensionnats indiens de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) (Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir, 2015) (PDF).
International
Plan d’action mondial visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants (Organisation mondiale de la Santé)
Le Plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la Santé propose un ensemble de mesures pratiques que les États membres peuvent prendre pour renforcer leur système de santé et des mesures intersectorielles en vue de prévenir et de lutter contre la violence interpersonnelle à l’égard des femmes et des filles et en particulier à l’égard des enfants. En adoptant le Plan d’action mondial, le Canada s’est engagé à faire avancer ses buts à l’échelle du pays, en plus de soutenir les efforts internationaux.
2015
Gouvernement du Canada
Opération HONOUR (Forces armées canadiennes)
Opération HONOUR des Forces armées canadiennes (FAC) a pour mission de faire en sorte que l’inconduite sexuelle ne soit jamais minimisée, ignorée ou excusée. Elle a été lancée en 2015 par le chef d’état-major de la défense, à la suite d’un examen externe indépendant des politiques et des programmes des FAC pour combattre l’inconduite sexuelle et protéger les personnes qui sont touchées par cette dernière.
Liens connexes:
- La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle (ministère de la Défense nationale)
- Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (2015) (ministère de la Défense nationale)
- Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018 (Statistique Canada)
- Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018 (Statistique Canada)
International
Objectifs de développement durable (Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales) et la Stratégie nationale du Canada 2030
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par tous les États membres des Nations Unies en 2015. Il comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) qui englobe les défis sociaux, économiques et environnementaux d’aujourd’hui. L’objectif 5 porte sur l’égalité des genres et l’objectif 16 sur l’avènement de sociétés pacifiques.
Les progrès réalisés par le gouvernement du Canada en général à l’égard de ses engagements liés aux ODD peuvent être suivis au moyen du Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable de Statistique Canada.
Lien connexe:
2014
Gouvernement du Canada
Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones (Femmes et Égalité des genres Canada)
Annoncé en 2014, le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones portait sur un engagement à trois volets pour prévenir la violence, soutenir les victimes autochtones et protéger les femmes et les filles autochtones. Le Plan d’action relevait de Femmes et Égalité des genres Canada avec le soutien d’autres ministères. Le Plan d’action a été suivi par le lancement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées autochtones (2016).
Liens connexes:
- Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones : Femmes invisibles : Un appel à l’action (2014) (Chambre des communes du Canada)
- Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2015) (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes)
- Statistique sur les peuples autochtones (Statistique Canada)
2012
Gouvernement du Canada
Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (Sécurité publique Canada)
Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (2012-2016) du gouvernement du Canada consolidait les efforts du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la traite de personnes et présentait de nouvelles initiatives visant à prévenir la traite de personnes, à déterminer qui étaient les victimes, à protéger les personnes les plus vulnérables et à poursuivre les trafiquants.
Le Plan d’action national s’est terminé en 2016 et, en 2019, la Sécurité publique a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024.
Liens connexes:
- La traite des personnes au Canada, 2018 (Statistique Canada)
- Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (Nations Unies, Office de la drogue et le crime) (ratifié par le Canada en 2002)
2007
Gouvernement du Canada
Stratégie fédérale d’aide aux victimes (ministère de la Justice du Canada)
La Stratégie fédérale d’aide aux victimes a été créée en 2007 et elle est devenue permanente en 2011. Mise en œuvre par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada, elle regroupe les efforts déployés par le gouvernement fédéral afin de permettre aux victimes d’actes criminels de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale.
International
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (Nations Unies, Affaires économiques et sociales, Peuples autochtones)
La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones a été adoptée en 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle décrit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones à l’égard d’enjeux comme la culture, l’identité, la religion, la langue, la santé, l’éducation et la communauté. En 2016, le Canada a donné son plein aval à la Déclaration.
Lien connexe:
2006
International
Convention relative aux droits des personnes handicapées (Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme)
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée annuelle des Nations Unies a adopté une résolution qui établissait la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ce traité international des droits de la personne vise à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées sans discrimination, et ce, à égalité avec les autres personnes. Au sein de la Convention des NU, certains articles (6.1; 6.2; 16) portent tout particulièrement sur des questions d’égalité des genres et de la VFS. Le Canada a ratifié la Convention en 2010.
Lien connexe:
2004
Gouvernement du Canada
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (Sécurité publique Canada)
La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet a été lancée en 2004. Sécurité publique Canada est responsable de cette stratégie.
Le 6 août 2019, l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet a été annoncée.
Liens connexes:
Centre national contre l’exploitation d’enfants (CNCEE) de la Gendarmerie royale du Canada
2000
International
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
L'Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 54-134 pour désigner officiellement le 25 novembre comme la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Avant 2000
Gouvernement du Canada
Stratégie nationale pour la prévention du crime (Sécurité publique Canada) (1998)
Créée en 1998, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) fait partie des efforts continus du gouvernement du Canada pour s’attaquer à la criminalité et ainsi bâtir des communautés en sécurité. Sécurité publique Canada est responsable de la SNPC.
Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (1991)
La Loi sur une journée nationale de commémoration établit le 6 décembre comme Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, en souvenir des femmes qui ont été assassinées lors de la tragique fusillade à Polytechnique Montréal le 6 décembre 1989.
Initiative de lutte contre la violence familiale (Agence de la santé publique du Canada) (1988)
Depuis son lancement en 1988, l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) a constitué le principal mécanisme horizontal du gouvernement du Canada traitant de la violence familiale au Canada. L’ILVF est gérée par l’Agence de la santé publique du Canada et rassemble 12 ministères et organismes fédéraux pour prévenir la violence familiale et intervenir à cet égard.
L’Agence de la santé publique du Canada définit la violence familiale comme suit : « toute forme de mauvais traitements ou de négligence infligée à un enfant ou à un adulte par un membre de sa famille ou par quelqu’un avec qui il a une relation intime. Il s’agit d’un abus de pouvoir afin de contrôler ou de blesser quelqu’un qui a confiance en l’agresseur et qui dépend de lui. »
Liens connexes:
- Arrêtons la violence familiale
- La violence familiale au Canada : un profil statistique (Statistique Canada)
Projet de loi C-127, Loi modifiant le Code criminel en matière d’infractions sexuelles et d’autres infractions contre la personne (ministère de la Justice du Canada) (1983)
Le projet de loi C-127 a remplacé les infractions de viol, de tentative de viol et d’attentat à la pudeur dans le Code criminel canadien par trois catégories d’agression sexuelle : agression sexuelle (niveau 1), agression sexuelle armée, menaces à un tiers ou lésions corporelles (niveau 2), et agression sexuelle grave (niveau 3). Le projet de loi met fin à l’immunité du conjoint, exigeant que le comportement sexuel soit consensuel – dans le cadre du mariage ou non. Le projet de loi a également facilité le dépôt d’accusations par la police dans les cas d’agressions sexuelles et non sexuelles.
International
Déclaration et Programme d’action de Beijing (entité des Nations Unies consacrée à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes) (1995)
La Commission de la condition de la femme a été responsable de l’organisation et du suivi des conférences mondiales tenues au Mexique (1975), à Copenhague (1980), à Nairobi (1985) et à Beijing (1995). La Déclaration et le Programme d’action de Beijing (PDF) visent l’autonomisation des femmes et veillent à ce que l’on tienne compte de la dimension femmes-hommes dans les politiques et les programmes.
16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe (1991)
Lors de l’inauguration du Women’s Global Leadership Institute, des activistes lancent la campagne des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe pour appeler à la prévention et à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles. Il s’agit désormais d’une campagne internationale annuelle qui débute le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et se poursuit jusqu’au 10 décembre, Journée des droits de la personne. La campagne est également reconnue au Canada chaque année.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) (1979)
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979 et ratifiée par le Canada en 1981.
Liens connexes:
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