Le gouvernement du Canada annonce des mesures contre les épaves et les navires polluants et abandonnés  

Le 6 juillet 2023

Ottawa (Ontario) - Au Canada, les propriétaires de navires doivent maintenir leur navire en bon état de fonctionnement et s'en débarrasser de façon responsable. Les navires abandonnés et dangereux ou les épaves peuvent constituer une menace pour le milieu marin, les collectivités et les économies locales, c’est pourquoi, depuis 2019, il est illégal d’abandonner son navire. Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour s’assurer que ces navires dangereux sont pris en charge à travers le pays.

Aujourd’hui, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Joyce Murray, a annoncé que la Garde côtière canadienne prendra désormais des mesures contre les propriétaires de bateaux dangereux ou d'épaves.  Cela renforcera la capacité de la Garde côtière à s’occuper des navires dangereux et de s'assurer que les propriétaires de navires soient tenus financièrement responsables des coûts liés à leurs navires.

La Garde côtière canadienne a pour responsabilité de travailler en collaboration avec les propriétaires afin de régler les problèmes avec leurs navires dangereux. La Garde côtière canadienne fournira maintenant des avis écrits aux propriétaires lorsque leurs bateaux présentent des dangers. La Garde côtière canadienne peut alors imposer des amendes, le cas échéant. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières allant jusqu’à 50 000 $ pour les particuliers et 250 000 $ pour les entreprises ou les sociétés, tandis que les poursuites pour infraction réglementaire peuvent entraîner une amende maximale d’un million de dollars pour les particuliers et/ou jusqu’à trois ans d’emprisonnement, et de six millions de dollars pour les entreprises ou les sociétés. Le nouveau programme de conformité et d’application de la loi est un outil supplémentaire afin de renforcer nos efforts visant à protéger nos eaux et nos communautés des dangers marins.

Les navires abandonnés ou les épaves constituent un problème partout au Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour éliminer ces menaces, informer les propriétaires de bateaux et continuer à protéger les côtes et les voies navigables canadiennes.