Lois, règlements et politiques concernant le mieux-être, l’inclusion et la diversité en milieu de travail
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- Conventions collectives pour la fonction publique
- Code canadien du travail
- Code de valeurs et d’éthique du secteur public
- Politique sur les langues officielles
- Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement
- Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
- Loi sur l’équité en matière d’emploi
- Politique sur l’équité en emploi
Votre rémunération et vos avantages sociaux
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- Politique sur le programme d’aide aux employés
- Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
- Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement
- Politique de télétravail
- Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
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- Programmes de conditionnement physique en milieu de travail
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- Politique sur la sécurité et la santé au travail
- Directive sur la santé et la sécurité au travail
- Directives et normes - Généralités - Santé et sécurité au travail
- Norme d’évaluation de santé professionnelle
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Loi sur la santé des non-fumeurs
- Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II
Votre confidentialité et sécurité
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