Langues officielles et gouvernance : Liste de contrôle pour administrateurs généraux

Exigences

Afin de vous assurer que les exigences de la Politique sur les langues officielles sont respectées au sein de votre institution :

1. Avez-vous désigné une unité des langues officielles chargée de la coordination des responsabilités institutionnelles en matière de langues officielles?
2. Avez-vous désigné une personne responsable des langues officielles à un niveau hiérarchique suffisamment élevé?
   
   Pour plus d'information :
   • Liste des personnes responsables des langues officielles, champions des langues officielles et personnes responsables de la mise en œuvre de l’article 41 dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles
     
   Anciens Combattants Canada a élaboré, par exemple, une description de travail générique qui inclut des tâches liées aux langues officielles. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des langues officielles ou le champion des langues officielles pour plus de détails.
   
3. Avez-vous désigné un champion, ou toute autre personne ayant le même rôle, dans le but de vous appuyer dans l'élaboration d'une vision intégrée du programme des langues officielles au sein de votre institution, de faire la promotion des langues officielles et d'avoir comme objectif leur prise en compte dans les processus décisionnels?
   
   Pour plus d'information :
   
   • Rôle et responsabilités du champion des langues officielles
   • Liste des personnes responsables des langues officielles, champions des langues officielles et personnes responsables de la mise en œuvre de l’article 41 dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles
   • Politique sur l'évaluation – Définitions pour ce qui est des petites, moyennes et grandes institutions
     
4. Vous êtes-vous assuré que la conformité à la Politique sur les langues officielles ainsi qu'aux directives et aux normes connexes est intégrée aux évaluations annuelles de rendement et influe sur les évaluations des institutions dont le Conseil du Trésor est l'employeur? Toutes les institutions dont le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur peuvent s'inspirer du point 4 pour leurs activités de mesure de rendement.
   
   Par exemple :
   • Avez-vous inclus les langues officielles dans les évaluations de rendement?
   • Avez-vous examiné les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et pris les mesures nécessaires en ce qui a trait aux langues officielles?
     
   Des institutions comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Téléfilm Canada, par exemple, ont ajouté des éléments liés aux langues officielles à leurs ententes de rendement. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des langues officielles ou le champion des langues officielles pour plus de détails.
   
5. Avez-vous pris des mesures pour veiller à ce que les dossiers et systèmes d'information qui permettent de faire rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor à sa demande soient tenus à jour?
   
   Par exemple :
   • Bilan annuel sur les langues officielles (article 6.5 de la Politique sur les langues officielles)
     
   (Remarque : Le bilan annuel sur les langues officielles est un exercice conjoint du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien.)

Éléments additionnels de la gouvernance

Afin de respecter vos obligations en matière de gouvernance :

Avez-vous constitué un comité, un réseau ou un groupe de travail sur les langues officielles?

Avez-vous adopté un plan stratégique ou un plan d'action en matière de langues officielles?

Avez-vous conçu un cadre de responsabilisation de gestion?

• Avez-vous des mesures en place pour évaluer le rendement de votre institution?
• Évaluez-vous le rendement de votre institution en matière de langues officielles?

Avez-vous adopté une politique et/ou des directives institutionnelles en matière de langues officielles?

Certaines institutions ont élaboré des outils liés aux langues officielles, notamment des cadres de responsabilisation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) et des plans d'action (Ressources naturelles Canada et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada). Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des langues officielles ou le champion des langues officielles pour plus de détails.

Vous pouvez également consulter le Carrefour des langues officielles®.

Considérations importantes

Afin de vous appuyer dans votre travail en matière de langues officielles :

Examinez-vous les analyses des incidences sur les langues officielles dans les présentations au Conseil du Trésor?

Pour plus d'information :

• consultez le Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.

Examinez-vous les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en matière de langues officielles et prenez-vous les mesures de suivi nécessaires selon les résultats?

Pour plus d'information :

• consultez les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Disposez-vous des ressources nécessaires au sein de votre institution pour répondre à vos obligations en matière de langues officielles?

Utilisez-vous les questions et les renseignements tirés du Bilan annuel sur les langues officielles pour définir et atteindre les objectifs figurant dans vos documents de planification (plan stratégique ou plan d'action)?

Examinez-vous les vérifications et les études du commissaire aux langues officielles?

Consultez-vous le Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l'anglais à l'égard de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement énoncé à l'article 41 de la Loi, qui apparaît à la partie VII?

Consultez-vous le Guide pour la rédaction de mémoires au Cabinet — Analyse des incidences sur les langues officielles, qui propose des conseils afin de procéder à l'analyse qui est exigée au chapitre des langues officielles lors de la rédaction des mémoires au Cabinet?