Norme référentielle relative aux données sur les noms officiels, anciens et actuels, des pays, territoires et zones géographiques reconnus par le gouvernement du Canada

1. Préambule

• 1.1. La Norme référentielle relative aux données sur les noms officiels, anciens et actuels, des pays, territoires et zones géographiques reconnus par le gouvernement du Canada (la Norme) fournit aux ministères et aux organismes une méthode uniforme pour présenter les données sur les pays, les territoires et les zones géographiques reconnus par le gouvernement du Canada.
• 1.2. La Norme comprend les noms et codes anciens et actuels des pays, territoires et zones géographiques.
• 1.3. Affaires mondiales Canada attribue des codes numériques uniques appelés GC_ID et GC_HIST_ID; à chaque pays, territoire et zone géographique afin de favoriser l’interopérabilité entre les systèmes et les jeux de données contenant ces informations. Chacun de ces codes a été choisi de façon à s’assurer la cohérence au fil des années.
• 1.4. L’organisation responsable de la Norme examinera les données de référence figurant à l’annexe A, au besoin, afin de s’assurer qu’elles restent à jour.
  • 1.4.1. Responsable de la Norme : Affaires mondiales Canada
  • 1.4.2 Gardien de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 La Norme entre en vigueur le 29 janvier 2024.

3. Exigences

• 3.1 La Norme fournit des renseignements sur les exigences énoncées au paragraphe 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les responsables de services, les spécialistes des données et toute autre personne participant au traitement des données doivent :
  • 3.2.1 appliquer les données de référence couplées dans l’annexe A en utilisant les codes figurant dans la ou les colonnes du tableau intitulées « GC_ID » ou « GC_HIST_ID » lors du stockage, du partage et de la publication de données sur les pays, les territoires et les zones géographiques.

4. Application

• 4.1 La Norme s’applique aux ministères décrits à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 La Norme s’applique aux jeux de données et aux systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 La Norme doit être lue conjointement avec ce qui suit :

6. Demandes de renseignements

• 6.1 Si vous avez des questions sur l’interprétation de la Norme, veuillez écrire à ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe A : Données de référence

Les données de référence se rapportant à cette norme sont accessibles dans un format lisible par une machine.

Pour plus d’informations et pour consulter les ressources connexes, rendez-vous sur la page du Portail du gouvernement ouvert consacrée à la Norme référentielle relative aux données sur les pays, territoires et régions géographiques (avec un dictionnaire de données).