Norme référentielle relative aux données sur les personnes : sexe assigné à la naissance

1. Préambule

• 1.1 La Norme référentielle relative aux données sur les personnes : sexe assigné à la naissance (la Norme) fournit aux ministères et aux organismes une liste normalisée de valeurs pour catégoriser les données sur les personnes.
• 1.2 La liste de valeurs reflète les classifications du sexe assigné à la naissance. Elle a été conçue pour fournir des variables de données communes sur le sexe déclaré à la naissance, généralement assigné sur la base des caractéristiques physiques d’une personne comme son système reproducteur.
• 1.3 La Norme doit être lue conjointement avec le Plan d’action sur les données désagrégées.
• 1.4 La liste de valeurs vise à normaliser la façon dont les classifications du sexe assigné à la naissance sont codées dans les systèmes et les jeux de données. Le système de numérotation est un code à un chiffre.
  • 1.4.1 L’annexe A présente un tableau de référence des données qui comprend des codes à un chiffre pour désigner le sexe assigné à la naissance.
  • 1.4.2 La Norme n’inclut pas le sexe actuel ni le sexe vécu.
• 1.5 L’organisation responsable de la Norme examinera les données de référence figurant à l’annexe A afin de s’assurer qu’elles demeurent à jour.
  • 1.5.1 Responsable de la Norme : Statistique Canada
  • 1.5.2 Gardien de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 La Norme entre en vigueur le 27 septembre 2024.

3. Exigences

• 3.1 La Norme fournit des renseignements sur les exigences énoncées au paragraphe 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les responsables de services, les spécialistes des données et toute autre personne participant au traitement des données doivent :
  • 3.2.1 appliquer les données de référence couplées dans l’annexe A en utilisant les codes figurant dans la colonne du tableau intitulée « Codes » lors du stockage et du partage des données sur le sexe assigné à la naissance.
  • 3.2.2 utiliser la terminologie figurant à l'annexe A lors de la publication de données sur le sexe assigné à la naissance.

4. Application

• 4.1 La Norme s’applique aux ministères décrits à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 La Norme s’applique aux jeux de données et aux systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 La Norme doit être lue conjointement avec ce qui suit :

6. Demandes de renseignements

• 6.1 Si vous avez des questions sur l’interprétation de la Norme, veuillez écrire à ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.
• 6.2 Pour obtenir un appui ou des conseils liés à la mesure des données sur le « sexe à la naissance de la personne » ou de variables de données connexes, veuillez écrire à statcan.csds-cnsd.statcan@statcan.gc.ca.

Annexe A : Données de référence

Les données de référence se rapportant à cette norme sont accessibles dans un format lisible par une machine.

Format HTML

• Données de référence sur le sexe assigné à la naissance

Format CSV

• Données de référence sur le sexe assigné à la naissance