Modifications apportées aux instruments de politique liés à la Politique sur les services et le numérique – modifications à la Directive sur les services et le numérique et quatre nouvelles normes

De : Dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada

Aux : Administrateurs généraux et dirigeants principaux de l’information ministériels

Objet : Modifications apportées aux instruments de politique liés à la Politique sur les services et le numérique

Message :

Chers collègues,

Dans le contexte des efforts soutenus que déploie le Bureau de la dirigeante principale de l’information (BDPI) en matière de transformation numérique, j’ai le plaisir d’annoncer les modifications ayant été apportées à la Directive sur les services et le numérique du Conseil du Trésor (CT), de même que la création de 4 nouvelles normes :

Les révisions ayant été apportées à la Politique sur les services et le numérique font partie des efforts soutenus que nous déployons afin d’intégrer davantage, de mettre à jour et de simplifier les politiques sur le numérique. Ces modifications ont pour but d’apporter ce qui suit :

une amélioration de la transparence et de la visibilité des services intégrés;
une amélioration de la gestion de la TI à l’échelle du gouvernement;
une amélioration de la position en matière de cybersécurité;
une meilleure intégration des plans ministériels et une orientation intégrée centrale;
la mise hors service rapide des technologies anciennes et à risque;
un meilleur appui de la façon dont le gouvernement du Canada gère, intègre et partage l’information et les données.

Afin d’appuyer la mise en œuvre de nouvelles normes, les ministères auront une période de 2 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur, pour effectuer la transition de leurs systèmes existants ou de mettre en place un plan de transition qui viendrait moderniser ou assurer l’abandon des anciens systèmes. Certaines des exigences en matière de sécurité pour lesquelles il existe des solutions intégrées seront mises en œuvre dans un délai plus serré afin d’atténuer les cybervulnérabilités. De plus amples détails suivront sous peu sous pli distinct.

Au fur et à mesure que le BDPI continue de déployer des efforts afin d’examiner et de procéder à la mise à jour de l’ensemble des politiques sur les services et le numérique dans le but d’encourager la transformation numérique, l’Ambition numérique du gouvernement du Canada qui suivra misera sur la priorisation des politiques et des stratégies en matière de numérique. Cette approche axée sur le suivi misera sur les défis de la modernisation du numérique et les risques intrinsèques liés à nos systèmes de la TI vieillissants, tout en misant sur les avantages à long terme pour les Canadiens et les utilisateurs, y compris les employés du GC. De plus amples renseignements à cet égard seront fournis sous peu.

Je vous encourage à faire part de ces mises à jour aux représentants désignés et aux employés au sein de votre organisation. Mon équipe continuera de travailler avec les ministères et organismes pour appuyer la mise en œuvre de la Politique sur les services et le numérique.

Si vous avez des questions, veuillez les transmettre par courriel à l’adresse ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca. Vous trouverez la liste des changements aux instruments de politiques en pièces jointes.

Catherine Luelo
Dirigeante principale de l’information du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Liste des changements aux instruments de politiques :

En plus de ces changements, le BDPI rationalise davantage les instruments de politique afin d’accorder une certaine flexibilité et une plus grande efficacité en matière de gestion des politiques, notamment :

L’annulation des Procédures obligatoires pour l’évaluation de l’architecture intégrée et des Procédures obligatoires sur les interfaces de programmation d’applications à la suite des modifications ayant été apportées à la Directive sur les services et le numérique, en ce qui a trait au contenu pertinent qui se trouve sur le site canada.ca, comme le Cadre de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada et les Normes du gouvernement du Canada sur les API.
L’annulation de la Norme pour les systèmes de gestion électronique des documents et des dossiers.
L’annulation de laNorme sur la gestion du courriel.
L’annulation des Avis de mise en œuvre de la Politique sur la technologie de l’information suivants à la suite de l’intégration de leurs exigences dans la Norme sur les configurations courantes des services de la TI intégrée et la Norme sur la technologie de l’information à risque :
- Directives sur la migration vers BlackBerry Messenger Enterprise
- Retrait du logiciel d’exploitation Windows Server 2003
- Directive sur la migration et la configuration du système d’exploitation de bureau Windows 10
- Retrait du logiciel d’exploitation Windows Server 2008
- Directive visant à faire cesser l’utilisation des systèmes d’exploitation de bureau Microsoft non pris en charge par les réseaux du gouvernement du Canada
- Disposition des appareils du gouvernement du Canada fonctionnant sous Windows XP
- Orientation relative à l’interruption de l’utilisation des logiciels de Microsoft Office 2010
- Directive relative aux versions du navigateur Internet Explorer de Microsoft à utiliser
- Mise en œuvre de HTTPS pour les connexions Web sécurisées
- Utilisation sécurisée des supports de stockage de données portatifs au gouvernement du Canada

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Date de modification :: 2024-10-08

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Liste des changements aux instruments de politiques :

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