Engagement en matière de réglementation

Mobilisation en matière de réglementation

Possibilités actuelles et futures de fournir des points de vue au sujet des initiatives de modernisation de la réglementation.

Parlons des règlements fédéraux : Ouvert

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite des commentaires sur les obstacles réglementaires transfrontaliers pour appuyer des initiatives de coopération en matière de réglementation.

Consultez la plateforme Parlons des règlements fédéraux.

Parlons des règlements fédéraux

Consultations sur les façons dont nous pouvons améliorer le système de réglementation fédéral du Canada.

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