Engagement en matière de réglementation
Possibilités actuelles et futures de fournir des points de vue au sujet des initiatives de modernisation de la réglementation.
Parlons des règlements fédéraux
Consultations sur les façons dont nous pouvons améliorer le système de réglementation fédéral du Canada.
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Gazette du Canada
Projets de loi et de règlement. Décisions des conseils et avis du gouvernement
Ce que nous faisons
Rapports sur ce que nous avons entendu
- Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultations auprès des intervenants sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
- Les rapports antérieurs sur ce que nous avons entendu sont disponibles sur GCwiki.
Présentations des intervenants
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