Développement et amélioration de la réglementation fédérale

Développement et amélioration de la réglementation fédérale

Règlements : leur conception, les exigences quant à leur élaboration et à leur modernisation, et la coopération en matière de réglementation.

Fonctionnement du système réglementaire du Canada

Aperçu du système réglementaire et du processus d’élaboration des règlements du Canada

Exigences en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements

Élaboration des règlements, Directive du Cabinet sur la réglementation, politiques et orientations réglementaires

Planification de la réglementation

Planification prospective de la réglementation et réalisation de l’excellence en matière de réglementation

Modernisation de la réglementation

Modernisation et innovation, examens ciblés de la réglementation et le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Évaluation réglementaire et résultats

Exigences en matière de rapports, rapports parlementaires, plans d’évaluation, mesure du rendement

Coopération en matière réglementation

Harmonisation des règlements entre les juridictions internationales, provinciales et territoriales

Lois et dispositions législatives

Versions officielles des lois et règlements fédéraux

Engagement en matière de réglementation

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