Évaluation de la réglementation et résultats

Rapports annuels

• Rapport annuel pour l’exercice de 2020 à 2021 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2019 à 2020 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2018 à 2019 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »

Résultats de la base de référence du fardeau administratif lié à la réglementation

• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l’ensemble du gouvernement

Rapports sur le fardeau administratif

• Rapport annuel 2015-2016 : Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité

Rapports sur ce que nous avons entendu

• Rapport sur la modernisation du système réglementaire de Canada
• Rapport sur les consultations sur la coopération en matière de réglementation
• Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation

Feuilles de route réglementaires

Pour la première série d’examens réglementaires ciblés menés dans les secteurs suivants :

• Agroalimentaire et aquaculture
• Santé et sciences biologiques
• Transport
• Infrastructure

Rapports archivés

• Fiches d'évaluation annuelle