Évaluation de la réglementation et résultats
Rapports annuels au Parlement
- Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2018 à 2019 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
- Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
- Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »
Résultats de la base de référence du fardeau administratif lié à la réglementation
Rapports sur le fardeau administratif
Rapports sur ce que nous avons entendu
Feuilles de route réglementaires
Pour la première série d’examens réglementaires ciblés menés dans les secteurs suivants :
Rapports archivés
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