Évaluation de la réglementation et résultats

Rapports annuels

• Rapports annuels sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation

Examens législatifs et réglementaires

• Rapport sur l’examen interne de la Loi sur la réduction de la paperasse

Résultats de la base de référence du fardeau administratif imposé par la réglementation

• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l’ensemble du gouvernement

Rapports « Ce que nous avons entendu »

• Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
• Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultations auprès des intervenants sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux

Feuilles de route réglementaires

De la première série d’examens réglementaires ciblés

• Agroalimentaire et aquaculture
• Santé et sciences biologiques
• Transport
• Infrastructures

De la deuxième série d’examens réglementaires ciblés

• Feuille de route réglementaire pour les technologies propres
• Feuille de route réglementaire pour la numérisation et la neutralité technologique
• Feuille de route réglementaire pour les normes internationales

Rapports archivés

• Pour consulter des rapports archivés et d’autres documents, veuillez visiter la page web sur le Système de réglementation fédéral du Canada du GCwiki.