Aperçu du processus de traitement

Document d'information

La désignation des personnes qui sont admissibles à venir au Canada est une première étape importante dans la concrétisation de l’engagement du Canada à accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de février 2016.

Le Canada collabore avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et des États étrangers pour désigner les réfugiés syriens inscrits qui souhaitent être réinstallés au Canada.

Le Canada se concentre sur la détermination des réfugiés vulnérables qui ont besoin d’une réinstallation immédiate.

Le HCR a revu sa base de données existante afin de dresser une liste qui comprendra les personnes vulnérables répondant aux critères suivants :

• être un ressortissant syrien ou un apatride ayant déjà résidé en Syrie;
• vivre à l’extérieur de la Syrie;
• être inscrit auprès du HCR;
• avoir été inscrit avant le 11 novembre 2015.

Une fois les personnes désignées, le HCR leur enverra un message texte, suivi d’un appel téléphonique, leur demandant de se rendre dans leur bureau local du HCR s’ils souhaitent être réinstallés au Canada. Ces travaux ont débuté le 17 novembre 2015.

Le Canada met en œuvre un processus semblable en Turquie, où les réfugiés sont inscrits auprès de l’État et non du HCR.

Les réfugiés avec qui l’on a communiqué arriveront au centre du HCR où l’on contrôlera leur identité à l’aide de la photo de leur carte d’inscription et d’un balayage de l’iris. Ils participeront à une séance d’information, et ceux qui souhaitent être réinstallés au Canada seront aiguillés vers des responsables sur place pour planifier une entrevue avec un agent des visas canadien.

Afin de favoriser le plus possible la réussite des activités de réinstallation et de fournir aux réfugiés vulnérables un nouvel endroit où vivre, tout en réduisant au maximum les risques à la sécurité, le Canada a demandé au HCR d’accorder la priorité aux réfugiés vulnérables tels que :

• les familles complètes;
• les femmes à risque;
• les personnes considérées comme étant vulnérables en raison de leur appartenance à la communauté des des lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels et transgenres (LGBTT).

Les réfugiés qui seront parrainés par le secteur privé ont déjà été désignés par leur répondant. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) possède déjà leurs renseignements et leur demande.

Pour traiter rapidement et efficacement les demandes des réfugiés syriens désignés pour le Canada, les réfugiés intéressés obtiendront un rendez-vous pour traiter leur demande dans l’un des deux nouveaux centres de contact spécialisés d’Amman et de Beyrouth. Ces bureaux temporaires sont dotés par des agents d’immigration expérimentés, d’autres fonctionnaires du ministère et des partenaires des services de sécurité. Plus de 500 fonctionnaires sont déployés dans la région pour soutenir ces travaux.

Pour faciliter les activités initiales de sélection et d’entrevue, le HCR fournira au gouvernement du Canada des renseignements de base.

Comme la plupart des Syriens qui ont fui leur pays d’origine au cours des dernières années satisfont aux critères pour avoir qualité de réfugiés, on a demandé aux agents des visas de mettre l’accent, pendant les entrevues, sur les enquêtes de sécurité, la vérification des antécédents criminels et les examens médicaux.

Les agents des visas prendront le temps d’effectuer un contrôle minutieux de tous les réfugiés avant que ces derniers soient admis en vue de leur réinstallation au Canada, pour s’assurer qu’ils n’ont pas commis de crimes graves et qu’ils ne posent pas de risques pour la sécurité du Canada. IRCC collabore avec ses partenaires en matière de sécurité, comme l’Agence des services frontaliers du Canada, pour réaliser ces travaux.

Le contrôle de sécurité comprendra la collecte de données biographiques et biométriques, comme les empreintes digitales et des photos numériques, qui seront comparées à l’information des bases de données des services d’immigration, de maintien de l’ordre et de sécurité. L’échange des données biométriques recueillies auprès des candidats ayant présenté une demande de réinstallation au Canada permettra aux agents des visas d’établir l’identité des personnes, de déterminer l’existence de casiers judiciaires et de prendre des décisions éclairées.

Le contrôle de l’immigration comprend également un examen médical exhaustif aux fins de l’immigration, y compris le dépistage de maladies transmissibles telles que la tuberculose. Ces examens sont menés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou des médecins locaux désignés, avec l’appui au besoin d’équipes médicales de la Défense nationale.

Tous les cas seront traités conformément aux procédures existantes. Si, au cours du processus d’entrevue ou de contrôle on relève des préoccupations potentielles qui nécessitent une évaluation supplémentaire, comme l’examen de documents supplémentaires, ces demandes prendront naturellement plus de temps à traiter.

À l’issue du contrôle, les réfugiés sélectionnés se verront délivrer des visas de résidents permanents et on lancera les préparatifs pour leur transport vers le Canada.

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L'hon. John McCallum Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Gouvernement et vie politique