Critères applicables au Plan de partenariat communautaire visant l'établissement de réfugiés

Document d'information

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lance un processus visant à élargir le réseau actuel de collectivités canadiennes qui peuvent fournir le soutien et les services de réinstallation nécessaires aux réfugiés syriens ainsi qu’à de futurs nouveaux arrivants.

À cette fin, IRCC, en coopération avec les provinces et les territoires, a établi des critères applicables aux collectivités désireuses d’accueillir des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Les catégories et les critères obligatoires sont indiqués ci‑dessous.

Offre d’une vaste gamme de services d’établissement

Dans cette catégorie, les collectivités doivent énumérer les services d’établissement accessibles aux nouveaux arrivants, incluant les réfugiés, qu’elles peuvent offrir. Ces services incluent :

• l’évaluation des besoins et l’orientation : examens formels des besoins des nouveaux arrivants conduisant à l’orientation vers des services d’établissement et autres services communautaires;
• la langue : soutien permettant d’évaluer les nouveaux arrivants et de leur offrir une formation pour qu’ils acquièrent des compétences dans les langues officielles afin de vivre et de travailler au Canada;
• l’information et l’orientation : information permettant de mieux comprendre la vie au Canada qui aide les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées au sujet de leur établissement;
• l’emploi : services qui aident les nouveaux arrivants à chercher, à obtenir et à conserver un emploi correspondant à leurs études et à leurs compétences;
• les relations communautaires : services qui créent des liens entre les nouveaux arrivants et les institutions publiques et leurs collectivités, incluant des interactions interculturelles (par ex. programmes de mentorat);
• les services de soutien : accès à des services d’établissement directs soutenus par des services comme les services de garde, de transport, de traduction, d’interprétation, de consultation d’urgence ainsi que des dispositions pour les personnes atteintes de déficience.

Accès à une infrastructure communautaire

Dans cette catégorie, on évalue la capacité des organisations et des institutions locales d’offrir des services à une population diversifiée. Cette catégorie inclut :

• la capacité des organisations et des institutions locales d’offrir des services à une population diversifiée;
• la disponibilité de la collectivité élargie d’accueillir les réfugiés;
• l’offre d’hébergement permanent convenable;
• la possibilité de soutien spécialisé pertinent;
• les possibilités d’emploi.

Confirmation de partenariats établis

Dans cette catégorie, IRCC évalue les partenariats stratégiques déjà en place au sein de la collectivité appuyant l’établissement et l’intégration des réfugiés. Cette catégorie inclut :

• les partenariats avec des fournisseurs de services déjà affiliés au Programme d’aide à la réinstallation;
• les partenariats établis avec le gouvernement provincial ou territorial, le secteur de l’établissement, les Partenariats locaux en matière d’immigration et les Réseaux en immigration francophone (ou les groupes de planification semblables), le secteur du bénévolat et le secteur privé (monde du travail et des affaires).

Au‑delà des efforts actuels de réinstallation, toute démarche entreprise par les collectivités en vue de renforcer les partenariats qui appuient la réinstallation des réfugiés pris en charge par le gouvernement permettra en fin de compte d’augmenter le nombre de collectivités d’accueil et d’attirer tous les nouveaux arrivants sur une base continue.

Le gouvernement fédéral n’octroie pas de fonds aux collectivités ni aux municipalités pour qu’elles créent ou mettent en œuvre leurs plans. Cependant, IRCC pourrait financer des fournisseurs de services d’établissement au début de 2016-2017 si leurs plans expriment précisément des activités et une demande accrue.

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L'hon. John McCallum Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Gouvernement et vie politique