Rétablir l'équité dans le Programme fédéral de santé intérimaire

Communiqué de presse

18 février 2016 – Ottawa (Ontario) – L’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui que tous les réfugiés et les demandeurs d’asile auront bientôt droit à la même couverture des soins de santé grâce au rétablissement de l’ancien Programme fédéral de santé intérimaire.

À partir du 1er avril 2016, le Programme fédéral de santé intérimaire offrira une couverture des soins de santé à tous les bénéficiaires admissibles, ce qui comprendra la couverture de base, la couverture supplémentaire et la couverture relative aux médicaments sur ordonnance. La couverture de base sera semblable aux régimes d’assurance maladie provinciaux et territoriaux; elle inclura les services hospitaliers et médicaux. La couverture visant les services supplémentaires, comme les soins de la vue et les soins dentaires urgents, et les médicaments sur ordonnance sera semblable à ce que les provinces et les territoires offrent aux Canadiens qui reçoivent de l’aide sociale.

À partir du 1er avril 2017, le Programme fédéral de santé intérimaire couvrira également certains services supplémentaires pour les réfugiés qui ont été sélectionnés pour une réinstallation avant leur arrivée au Canada. Ces services comprendront l’examen médical aux fins de l’immigration, les vaccins préalables au départ, les services visant à gérer les épidémies dans les camps de réfugiés et le soutien médical pendant leur voyage au Canada.

Ces changements amélioreront la santé des réfugiés et des demandeurs d’asile, tout en protégeant la santé publique pour l’ensemble de la population canadienne. La restauration du Programme fédéral de santé intérimaire offrira de plus une aide financière aux Canadiens qui parrainent des réfugiés à titre privé, allégera le fardeau administratif des professionnels de la santé qui s’occupent de réfugiés et diminuera la pression financière exercée sur les provinces et les territoires.

Citations

« De nombreux Canadiens de tous les horizons – des premiers ministres aux professionnels de la santé de première ligne jusqu’aux personnes qui parrainent des réfugiés à titre privé – ont rejeté les changements apportés au Programme fédéral de santé intérimaire en 2012. Nous les avons écoutés, et la couverture sera rétablie. »

L’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Le rétablissement du Programme fédéral de santé intérimaire est une bonne nouvelle tant sur le plan de la santé publique que sur celui de l’économie. Il s’agit de la bonne chose à faire. Je suis aussi heureuse du fait que, en 2017, le gouvernement commencera à assumer les coûts liés à certains services offerts aux réfugiés réinstallés avant leur départ pour le Canada. L’existence d’un programme solide de soins de santé aux réfugiés permettra d’améliorer les résultats en matière de santé, de protéger la santé publique pour tous les Canadiens et d’aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à réduire les coûts à plus long terme liés aux soins de santé. »

L’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé

Faits en bref

  • À partir du 1er avril 2016, la couverture sera la même pour toutes les personnes admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire; elle remplacera les six types de couvertures en place depuis novembre 2014.
  • Les groupes admissibles à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire incluent les réfugiés réinstallés, les autres personnes protégées, les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés, les détenus de l’Immigration, les victimes de trafic humain et, parfois, d’autres groupes identifiés par le ministre. Par exemple, la couverture du Programme a été élargie et offerte aux Haïtiens qui se trouvaient temporairement au Canada lorsqu’un séisme important a frappé Haïti en 2010.
  • La couverture du Programme fédéral de santé intérimaire est temporaire : elle prend normalement fin lorsque les bénéficiaires deviennent admissibles au régime d’assurance maladie provincial ou territorial ou qu’ils quittent le Canada. Pour les réfugiés réinstallés, la couverture visant les services supplémentaires et les médicaments sous ordonnance se poursuit après l’obtention du régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Elle vise aussi la période de temps où ils reçoivent un soutien du gouvernement ou du secteur privé, soit habituellement un an.

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