Notes d'allocution pour John McCallum, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dans le cadre d'une annonce concernant des modifications visant le parrainage d'époux et de conjoints

Indus Community Services, Brampton, Ontario
Le 7 décembre 2016

Tel que prononcée

Merci pour cette présentation très aimable. Je suis touché. C’est un plaisir pour moi de revenir à Brampton. C’est vrai. Je suis venu ici pendant la campagne électorale et dans le cadre de nos consultations sur l’immigration, mais plus important encore, c’est ici même, à Brampton, que notre premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé notre engagement envers la réduction des délais de traitement pour les familles. Je suis donc de retour ici, environ un an plus tard, pour indiquer que nous donnons suite à cet engagement.

La réunification des familles a toujours été une question prioritaire pour notre gouvernement. Comme nous l’avons entendu partout au pays, de Victoria à St. John’s, en passant par ici même à Brampton, il s’agit d’une question importante. Et je crois que vous pouvez le voir en regardant les enfants qui se trouvent derrière moi : il est important pour eux d’être réunis avec leurs parents. Il est important pour un mari et sa femme d’être réunis, et ce, sans retard injustifié.

Lorsque nous sommes entrés au pouvoir, le délai d’attente avant que les membres de la famille immédiate soient réunis était de deux ans, ou plus précisément, de 18 mois pour ceux qui venaient de l’étranger, et de 26 mois pour ceux qui se trouvaient au Canada dans 80 % des cas. En moyenne, cela représente 24 mois ou deux ans. Donc, je suis très content d’annoncer aujourd’hui que dès maintenant, le temps requis pour l’arrivée des familles sera la moitié de ce qu’il était. Au lieu de 24 mois, deux ans, le temps requis sera un an, douze mois.

Je crois qu’il s’agit d’une mesure importante, parce que les petits enfants qui se trouvent derrière moi veulent être avec leurs parents, et leur mère et leur père veulent être ensemble. À compter d’aujourd’hui, le temps requis sera donc de douze mois. J’insiste sur le fait que le délai de douze mois sera le même pour tous, que vous vous trouviez au Canada ou à l’étranger, que vous attendiez depuis un moment ou que vous présentiez une demande demain.

Comme nous l’avons déjà mentionné, nous n’aimons pas le fait qu’il y ait deux catégories de citoyens canadiens; nous n’aimons pas non plus le fait qu’il y ait deux délais de traitement. Nous voulons que tout le monde soit dans la même situation, donc le délai pour tous a été établi à douze mois. Par contre, je dois également indiquer que nous suivrons toujours le principe du « premier arrivé, premier servi ». Si vous attendez depuis un moment déjà, il est probable que votre demande soit traitée avant l’échéance de douze mois. Cependant, selon la proposition, ou la garantie, le délai sera désormais de douze mois au lieu de vingt-quatre.

Je souhaite vous dire également que nous voulons réduire ce délai encore davantage. Le ministère de l’Immigration est un gros navire. Il est difficile de le faire change de cap. Il nous a fallu du temps pour faire passer le délai à douze mois. Au cours des prochains mois, nous espérons être en mesure de le réduire davantage. Les 64 000 époux et conjoints que nous prévoyons accueillir au Canada au cours de la prochaine année bénéficieront directement de cette mesure. Cependant, cette dernière sera également bénéfique pour tous les Canadiens, parce que je crois que, lorsqu’ils sont avec leur famille, les citoyens sont plus productifs et réussissent mieux dans l’ensemble que lorsqu’ils sont coupés de leur famille. Je crois donc que cette mesure sera bonne pour l’ensemble du pays.

Vous me demanderez peut-être : comment peut-on accomplir ceci ou comment effectuera-t-on le travail? Je commencerais par vous dire ce que nous ne ferons pas. Pendant l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, j’ai dit à de très nombreuses reprises qu’il est important d’aller vite, mais qu’il est encore plus important de bien faire les choses. Le même principe s’applique ici. Nous traiterons les demandes plus vite, mais nous n’apporterons aucune modification aux vérifications obligatoires liées à la sécurité, à la criminalité et à l’examen médical. Ces vérifications demeureront les mêmes, et nos agents d’immigration resteront vigilants afin de détecter les mariages frauduleux et de les contrecarrer.

Nous ne changerons donc pas les mesures relatives à la criminalité, à la sécurité et à l’examen médical, et nous demeurerons vigilants en ce qui concerne les mariages frauduleux. Comment a-t-on donc réussi à le faire? Eh bien, nous avons fait trois choses. Premièrement, on a ajouté 25 millions de dollars dans le budget afin d’embaucher davantage de personnes qui s’occuperont du traitement. Deuxièmement, on a eu un niveau assez élevé d’époux comme immigrants annuels, ce qui signifie que nous pouvons nous occuper des demandes à traiter et réduire les délais de traitement.

Selon moi, la troisième raison est la plus intéressante : nous avons achevé un niveau d’efficacité beaucoup plus élevé en raison de nos fonctionnaires. Nous avons tiré des leçons de l’expérience visant les réfugiés syriens. Vous vous rappellerez que nous avons effectué ce travail rapidement, et que les fonctionnaires au sein de mon ministère ont appris à travailler plus vite, sans sacrifier la qualité. Ils procédaient en faisant certaines étapes simultanément, plutôt qu’en franchissant une étape à la fois. Ils ont appris des choses qui leur permettent de ne plus poser certaines questions, ce qui a rendu le processus d’ensemble plus rapide et plus efficace. C’est un peu ce qui s’est passé dans ce cas également. Nous avons mis sur pieds des groupes de jeunes fonctionnaires de la relève, que l’on appelait des « équipes spéciales », et qui ont passé les processus en revue pendant des heures et des heures pour trouver un moyen de faire les choses plus rapidement et de façon plus efficace. Les résultats de leur travail sont indiqués dans le tableau juste ici.

Au lieu d’avoir deux trousses de demande, soit une pour les personnes à l’étranger et une autre pour celles au Canada, nous n’en aurons qu’une. Au lieu d’avoir des guides de 180 pages à lire, nous créerons un guide de 75 pages, et nous simplifierons le langage utilisé en français et en anglais, car la langue maternelle de bon nombre de nouveaux Canadiens n’est ni le français ni l’anglais. Il est donc important que le langage utilisé ne soit pas trop compliqué.

Au lieu d’avoir 14 guides et listes de contrôle, nous aurons une seule liste de contrôle. Au lieu d’avoir trois questionnaires sur les relations et un formulaire d’évaluation, nous en aurons juste un, et au lieu d’exiger que les demandeurs se soumettent à un examen médical et fournissent des certificats de police dès le début, nous l’exigerons ultérieurement dans le processus. En raison de tous ces éléments, il nous est possible de faire passer les délais de traitement de 26 à 12 mois.

Je crois que la participation dynamique des fonctionnaires est un gage que les modifications annoncées sont permanentes. Les politiciens se suivent, et les gouvernements se succèdent. Cependant, les ministères restent toujours les mêmes, et nous avons assuré le concours des fonctionnaires et leur participation enthousiaste en vue de la création de ce nouveau système. Je crois donc que les Canadiens peuvent être assurés que ces modifications favorables sont là pour rester. Le nouveau système de présentation de demande de parrainage d’époux aux fins du regroupement familial se déroulera en ligne. Ce système beaucoup plus simple sera lancé le 15 décembre, soit dans quelques jours seulement.

Nous prenons aussi d’autres mesures. Cette annonce porte seulement sur la réduction des délais de traitement, qui passeront de 24 à 12 mois; toutefois, je devrais ajouter, pour terminer, que nous prenons également des mesures afin d’éliminer la période de résidence permanente conditionnelle visant les époux. Auparavant, et encore aujourd’hui, les époux et conjoints qui viennent au pays sont visés par une période de résidence permanente conditionnelle d’une durée de deux ans. Nous changerons cette mesure afin que les époux et conjoints soient des résidents permanents à part entière dès leur entrée au pays. Nous rétablirons aussi l’âge des personnes à charge comme il était auparavant; il passera donc de 18 à 22 ans.

La décision a déjà été prise à l’égard de ces modifications. Il faudra encore quelques mois pour franchir l’étape du processus de réglementation qui permettra de les inscrire dans les lois du pays, mais c’est pour bientôt. Par contre, l’annonce d’aujourd’hui ne vise pas ces modifications. Aujourd’hui, l’objectif était d’informer les Canadiens des progrès que nous avons réalisés dans la réunification des familles et de la réduction de moitié des délais de traitement, qui passeront de deux ans à un an.

Merci beaucoup.