Le projet de loi sur le serment de citoyenneté est déposé au Parlement

Communiqué de presse

Une modification proposée permet de reconnaître les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Le 18 février 2020 – Ottawa – Aujourd’hui, l’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a déposé un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté visant à modifier le serment de citoyenneté du Canada. Le projet de loi permet de répondre aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation en y ajoutant une référence aux droits des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada s’est engagé sur la voie de la réconciliation et à l’établissement d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La modification proposée au serment démontre l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et son désir de répondre aux constatations de la Commission de vérité et réconciliation.

Le nouveau libellé proposé ajoute des références aux droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis :

« Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

Tous les nouveaux Canadiens prêtent le serment de citoyenneté avant de recevoir leur citoyenneté canadienne. Ce faisant, ils promettent de respecter les lois du Canada et d’accepter les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne.

Le gouvernement encourage tous les nouveaux citoyens à se joindre à la famille canadienne en devenant actifs dans leurs collectivités et en défendant les valeurs canadiennes.

Citations

« Le serment est une déclaration solennelle que tous les nouveaux arrivants récitent lors de la cérémonie de citoyenneté. Avec cette modification au serment, nous marquerons une étape importante vers la réconciliation, et ce, en encourageant les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l’identité du Canada. »

– L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation constituent une feuille de route importante pour tous les Canadiens. D’un océan à l’autre, les ordres de gouvernement, la société civile, les établissements d’enseignement et de santé, et le secteur privé démontrent leur engagement à cette voie importante, alors que nous bâtissons ensemble un Canada plus fort. La modification proposée aujourd’hui au serment de citoyenneté répond à l’appel à l’action no 94 et démontre à tous les Canadiens, y compris à nos plus récents citoyens, que les droits ancestraux et issus de traités sont une composante essentielle à notre pays. »

– L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée, ministre des Relations Couronne‑Autochtones

« Les peuples autochtones ont une histoire riche et ont contribué à façonner ce pays. J'encourage tout le monde à respecter, à connaître et à comprendre la place et l'importance qu'ils ont dans ce pays. Le gouvernement du Canada s'est engagé à transformer fondamentalement la relation avec les peuples autochtones. Le changement du serment est une étape importante pour jeter les bases d'un Canada plus fort, plus prospère et inclusif. »

– L’honorable Marc Miller, C.P., député, ministre des Services aux Autochtones

« La modification proposée au serment permet de reconnaître les contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada. Je suis heureux que nous prenions des mesures pour rendre plus inclusif le serment de citoyenneté canadienne. La réconciliation et la réaffirmation des droits autochtones aideront le Canada à créer une politique du Nord solide et inclusive, qui profitera à tous les habitants du Nord et à tous les Canadiens. »

– L’honorable Dan Vandal, C.P., député, ministre des Affaires du Nord

« Je salue le nouveau projet de loi du gouvernement pour modifier le serment de citoyenneté pour mieux refléter une histoire du Canada plus inclusive, comme recommandé par la Commission de vérité et réconciliation dans son rapport final. Pour comprendre ce que cela signifie d’être Canadien, il faut connaître nos 3 peuples fondateurs : les Autochtones, les Français et les Britanniques. La réconciliation nécessite qu’une nouvelle vision voit le jour; une vision fondée sur un engagement au respect mutuel. Encourager tous les Canadiens, y compris les nouveaux arrivants, à comprendre l’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis est une partie intégrante de cette vision. Cela comprend l’information sur les traités et l’histoire des pensionnats. Ainsi, nous pourrons tous honorer la vérité et travailler ensemble pour bâtir un Canada plus inclusif. »

– L’honorable Murray Sinclair, sénateur

Faits en bref

  • Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation énonce que « [c]’est précisément parce que “nous sommes tous visés par les traités” que le serment de citoyenneté du Canada doit inclure une promesse solennelle de respecter les droits autochtones et les droits découlant des traités. »

  • Le gouvernement a tenu de vastes consultations auprès des organisations autochtones nationales au sujet de la modification du serment de citoyenneté.

  • Le Canada appuie officiellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration reconnaît les droits de la personne des Autochtones ainsi que leurs droits en matière d’autodétermination, de langue, d’égalité et de terres.

  • Aujourd’hui, près de 5 % de la population canadienne sont Autochtones, soit plus de 1,6 million de personnes.

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