Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Immigration se réunissent pour planifier l’avenir du système d’immigration du Canada

Le 10 mars 2023 – Halifax (Nouvelle-Écosse) – Le Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI) s’est réuni aujourd’hui au Musée canadien de l’immigration à Halifax (Nouvelle-Écosse) pour poursuivre ses discussions sur l’avenir de l’immigration au Canada. Les ministres se sont concentrés sur la promotion d’initiatives conjointes pour répondre aux priorités pancanadiennes en matière d’immigration et se sont félicités des progrès réalisés en vue d’améliorer l’efficacité du système d’immigration du Canada pour répondre aux besoins économiques et régionaux.

Afin de donner suite à la réunion de juillet dernier, les ministres ont discuté de la participation accrue des provinces et des territoires (PT) à la sélection des immigrants économiques, de l’augmentation des affectations aux programmes de candidats des provinces (PCP) et des territoires, des façons d’améliorer les délais de traitement des demandes et de réduire le double emploi et de donner plus d’autonomie aux PT. Les ministres ont approuvé le tout premier plan pluriannuel d’allocation des PCP d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui prévoit une augmentation sans précédent de 44 % des allocations au PCP pour 2023. Le plan comprend également des allocations théoriques pour 2024 et 2025. Les ministres ont également eu des conversations productives sur les efforts d’établissement et d’intégration, la reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) et la réponse humanitaire du Canada à la situation en évolution en Ukraine.

Les ministres de l’Immigration du Canada ont condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ont discuté de l’accueil et du soutien offerts aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui fuient l’agression et la violence de la Russie. Les ministres ont passé en revue les premiers résultats de l’évaluation rapide de l’impact relative à l’Ukraine, qui dresse le bilan des politiques et des soutiens mis en place en ce qui concerne l’intervention du Canada en matière d’immigration. Les ministres ont discuté des répercussions de l’intervention sur les PT, les communautés et les municipalités, ainsi que sur les intervenants en immigration. Les ministres ont continué d’insister sur la nécessité d’adopter une approche concertée en matière de partage des coûts et d’échange de renseignements afin d’accueillir les nouveaux arrivants de manière coordonnée et globale. Les ministres des PT ont exhorté le Canada à clarifier l’échéancier de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et à étendre les mesures temporaires, incluant le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine et l’hébergement temporaire dans des hôtels, pour aider les Ukrainiens déplacés arrivant au Canada. Les ministres ont soulevé le besoin de discuter dans le futur de la transition vers la résidence permanente pour les ressortissants ukrainiens souhaitant rester au Canada ou dans l’impossibilité de retourner chez eux.

Certains ministres ont soulevé le volume important de demandeurs d’asile arrivant au Canada hors des points d’entrée officiels et ont réfléchi sur leur capacité de les accueillir. L’importance de continuer de travailler ensemble pour supporter ces demandeurs d’asile vulnérables venant au Canada a été notée.

Les ministres ont discuté des priorités collectives en matière de RTCE, particulièrement en ce qui a trait aux professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE), en mettant l’accent sur le rôle important de l’immigration et du FMRI dans la réponse aux problèmes de pénurie de main-d’œuvre, les PT collaborant à une meilleure reconnaissance des titres de compétence pour les nouveaux Canadiens. Les ministres ont convenu de se concentrer collectivement sur des domaines clés, y compris à l’étape de la sélection, de comprendre l’environnement réglementaire complexe, de faire progresser la qualité de l’échange de renseignements sur la RTCE avant l’arrivée et d’améliorer la collaboration fédérale-provinciale-territoriale (FPT), en particulier avec le Forum des ministres du marché du travail.

Les ministres ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble à la mise en place d’un système d’immigration économique plus souple et axé sur les clientèles, où les PT participent davantage au choix des immigrants économiques. Les ministres ont fait ressortir les rôles et les responsabilités particuliers et essentiels des gouvernements FPT qui contribuent au système d’immigration du Canada et la nécessité de maintenir des programmes complémentaires et flexibles. Les ministres PT ont reçu des mises à jour sur le développement de la sélection par catégorie par l’intermédiaire de la plateforme d’immigration économique Entrée express et des occasions conjointes de réduire le chevauchement dans le traitement des demandes, y compris des évaluations simplifiées des demandes au PCP. Les ministres ont discuté de la nécessité d’améliorer les délais de traitement de l’immigration fédérale pour les voies menant à l’obtention de la résidence temporaire et permanente. Les membres du FMRI se sont tous engagés à garantir l’efficacité du système d’immigration pour répondre aux besoins économiques et régionaux et à continuer de reconnaître qu’il faut tirer parti du fait que les PT connaissent les besoins régionaux du marché du travail par les PT.

Les ministres ont examiné la façon de continuer à faire progresser la collaboration FPT sur les cibles d’immigration et l’immigration économique régionale, y compris les programmes clés comme le PCP et le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA). Le PCP demeure le principal outil pour l’immigration régionale et répondre aux enjeux du marché du travail. Les ministres ont convenu de l’importance continue de régionaliser l’immigration et de la nécessité d’examiner la capacité d’absorption des communautés pour accueillir les nouveaux arrivants à mesure que les objectifs en matière d’immigration augmentent.

En considérant la manière dont était déployée les services par le passé, les ministres ont réfléchi à l’approche actuelle, et sur les besoins dans le futur, en matière de prestation de services d’établissement, en se concentrant à explorer les possibilités de mieux appuyer les résultats et la rétention, incluant une plus grande participation des PT et une bonification du financement. Les ministres ont fait le point sur les rôles actuels du gouvernement fédéral et des PT dans les services d’établissement, en reconnaissant à la fois les succès et les défis, ainsi que les possibilités qui s’offrent à eux. Les ministres ont mentionné la valeur qu’apportent des services adaptés, souples et éclairés par les besoins locaux qui favorisent l’intégration et la rétention des immigrants dans leur PT d’accueil. Les ministres ont convenu de discuter, à la prochaine rencontre du FMRI, des modèles de déploiement des services et du rôle des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les ministres ont convenu d’agir pour garantir que le soutien du public à l’égard de l’immigration demeure fort et de continuer à travailler ensemble pour s’assurer que les objectifs FPT à long terme de l’immigration et de l’établissement contribuent à la prospérité actuelle et future du Canada. Le ministre Fraser a invité ses collègues à contribuer à la Revue stratégique d’immigration lancée récemment.

Remarque : Comme l’a demandé le gouvernement du Québec, le ministre québécois responsable de l’immigration a le statut d’observateur à la Table des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec assume l’entière responsabilité pour l’établissement des niveaux d’immigration, et la sélection, la francisation et l’intégration des immigrants. Dans les domaines relevant de sa compétence, le Québec élabore ses politiques et ses programmes, et légifère, réglemente et établit ses propres normes.

Les représentants de l’Île-du-Prince-Édouard ont participé à titre d’observateur en raison de la période électorale en cours.

À propos du FMRI : Le Forum des ministres responsables de l’immigration est un organisme décisionnel FPT qui vise à appuyer un système d’immigration souple, opportun et efficace pour le Canada. En 2020, les ministres FPT ont établi une vision de l’immigration au Canada et une mission pour le FMRI. Cette vision définit un plan stratégique coordonné pour un système qui renforce les avantages économiques et sociaux positifs de l’immigration dans toutes les régions du Canada. Le FMRI a la mission de faire progresser les priorités communes en matière d’immigration et d’améliorer les politiques et les programmes d’immigration du Canada.