ARCHIVÉ – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

À l’occasion d’une conférence de presse ayant pour objet d’annoncer des mesures visant à réduire l’arriéré et le temps d’attente pour la réunification des familles
Mississauga (Canada), le 4 novembre 2011

Traduction de l’allocution prononcée

Bonjour à tous et à toutes. Je vous remercie d’assister à l’importante annonce que je vais faire ici, au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada à Mississauga. Permettez-moi de remercier plus particulièrement les juges de la citoyenneté ici présents ainsi que les visiteurs. Aujourd’hui, j’ai une annonce importante à faire.

Cette semaine, nous avons déposé le plan d’immigration du Canada pour 2012, qui propose le maintien des niveaux d’immigration records du Canada. Il en est ainsi parce que nous avons besoin de nouveaux arrivants pour bâtir notre pays et garantir notre prospérité future. Notre défi consiste à veiller à la réussite des nouveaux arrivants au Canada, pour la bonne raison que lorsqu’ils réussissent, le Canada est florissant.

Je vais énumérer certains des défis que nous devons relever, surtout dans le cadre d’un programme très important qui vise à accueillir les parents et les grands-parents et à leur permettre de rejoindre les membres de leur famille et leurs êtres chers au Canada. Aujourd’hui, j’annoncerai aussi la première phase de notre Plan d’action pour accélérer la réunification des familles.

Mesdames et Messieurs, le Canada est une destination très prisée. L’année dernière, Ipsos a réalisé un sondage auprès des pays de l’OCDE et évalué que, dans ces seuls pays, environ deux milliards de personnes aimeraient déménager au Canada. Je dis toujours qu’il s’agit là d’un problème enviable.

Mais ils sont beaucoup plus nombreux à vouloir venir dans ce merveilleux pays que nous ne pouvons réellement en accueillir. Voilà pourquoi nous avons un système d’immigration que nous gérons au moyen de règles équitables pour tous, pour nous assurer de pouvoir accepter et intégrer correctement les personnes qui arrivent. Nous voulons veiller à ce qu’elles contribuent à notre société et, en même temps, à ce que nous remplissions nos obligations humanitaires envers les réfugiés qui ont besoin de notre protection. Nous voulons aussi garantir aux membres de la famille et aux êtres chers un accès au Canada parce que nous comprenons à quel point les Canadiens, y compris les nouveaux Canadiens, considèrent important de pouvoir vivre avec leurs êtres chers.

Depuis maintenant cinq ans, le gouvernement maintient avec fierté les niveaux d’immigration les plus élevés de l’histoire du Canada. Depuis 2006, nous avons accueilli en moyenne 254 000 résidents permanents par année. Cela représente une augmentation de 14 % par rapport à la moyenne précédente et, en fait, l’année dernière, vous vous en souviendrez, nous avons admis 280 000 résidents permanents – le nombre le plus élevé enregistré depuis 60 ans.

Il y a donc cette immense foule, presque infinie, de personnes qui aimeraient venir ici, et nous faisons de notre mieux pour satisfaire leurs désirs et faire croître notre pays par des niveaux d’immigration records. Et notre taux d’immigration par habitant est aussi le plus élevé des pays développés, à la seule exception, je pense, de nos amis australiens.

Comme je l’ai mentionné, les membres de la famille représentent manifestement une partie importante de notre programme d'immigration. Au cours des deux dernières décennies, la vaste majorité des immigrants qui sont venus au Canada était composée, en fait, de membres de la famille des immigrants économiques principaux, normalement les chefs de ménage, ou des réfugiés ayant obtenu la protection du Canada.

En moyenne, les deux tiers environ de ceux et celles qui viennent au Canada sont soit les épouses ou les enfants des immigrants admis au pays, soit les épouses, les enfants, les parents et les grands-parents que ces personnes parrainent ultérieurement. En réalité, seulement 20 % des immigrants admis approximativement sont sélectionnés en fonction de leur expérience et de leur scolarité – de leur capital humain. J’estime donc très important, dans le présent débat, de ne pas l’oublier. Je lis parfois des articles ridicules et j’entends parfois des politiciens de l’opposition qui laissent entendre que le Canada ferme la porte à l’immigration des membres de la famille. C’est tout le contraire. Nous continuons d’offrir le programme d’immigration familiale le plus généreux de tous les pays développés du monde, sans exception.

Une partie de cette générosité s’étend, bien entendu, aux parents et aux grands-parents. Et, depuis bien des années, le nombre moyen de nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents qui sont acceptées en vue de la réunification des familles est plutôt stable, représentant environ 6 % du nombre total d’immigrants admis au Canada.

Néanmoins, malgré nos niveaux d’immigration records – les plus élevés des pays développés – malgré notre générosité au chapitre de la réunification des familles, nous sommes aux prises avec certains problèmes qui entravent réellement le bon fonctionnement de notre système : un arriéré considérable et un temps d’attente inacceptable.

Voilà pourquoi j’ai indiqué, plus tôt cette année, que j’étais déterminé à mettre en œuvre un Plan d’action pour accélérer la réunification des familles, à admettre en 2011 davantage de parents et de grands-parents que ce qui était prévu dans les niveaux de 2010, et à consulter la population canadienne quant aux moyens à prendre pour que ce programme évolue beaucoup plus rapidement et soit beaucoup plus viable. Tout cela parce que, essentiellement, le gouvernement veut s’assurer que les parents et les grands-parents retrouvent les membres de leur famille dans un délai beaucoup plus court.

Maintenant, quelle est la cause de ce problème? C’est vraiment très simple. Lorsque le nombre de demandes dépasse constamment le nombre de personnes admises au Canada, nous finissons par accumuler un arriéré interminable et croissant. Par exemple, depuis plusieurs années, nous recevons près de 40 000 demandes par an dans le cadre du programme des parents et des grands-parents. Mais, depuis vingt ans, nous admettons en moyenne 17 000 des personnes concernées. Nous recevons donc deux fois plus de demandes que nous n’en acceptons.

Mes amis, le défi à relever pose un problème mathématique; c’est aussi un problème qui va droit au cœur si nous songeons aux familles divisées, mais l’arriéré et le temps d’attente constituent un problème mathématique. Lorsque le nombre de demandes dépasse le nombre de personnes admises dans le cadre d’un programme, nous nous retrouvons avec un arriéré croissant et un temps d’attente plus long.

En fait, en 2006 nous avons hérité d’un arriéré dans la catégorie des parents et des grands-parents : il y avait près de 110 000 demandes en attente de décision et le temps d’attente moyen se situait à six ans environ. Depuis ce temps, nous voyons constamment s’accroître le nombre de demandes par année, qui s’élève à environ 40 000, ce qui dépasse notre capacité d’admission. Et ce, malgré nos niveaux d’immigration records, étant donné qu’il y a des limites évidentes sur le plan pratique au nombre de personnes que nous pouvons admettre, surtout hors de la catégorie des immigrants économiques qui contribuent directement à l’assiette fiscale canadienne. Il faut donc changer l’équation.

Si nous ne faisons rien, l’arriéré continuera tout simplement d’augmenter. Il est donc impératif de prendre des mesures. Le temps est venu d’agir. Le temps est venu de prendre certaines décisions nécessaires et responsables, d’abord pour mettre fin à la croissance de l’arriéré, pour commencer à le réduire afin de pouvoir accueillir des mères et des pères, des grands-mères et des grands-pères beaucoup plus rapidement. Si nous ne prenons aucune mesure, nous verrons le temps d’attente grimper à plus de dix ans, dans les prochaines années. Et d’ici la fin de la décennie, l’arriéré de demandes en attente de décision dans la catégorie des parents et des grands-parents dépassera largement les 300 000. Je le répète, ce n’est pas acceptable.

Si le problème tient au fait que le nombre de demandes dépasse continuellement le nombre de personnes admises dans le cadre du programme, la solution est assez simple. Nous devons veiller à ce que le nombre de personnes admises dans le cadre du programme dépasse le nombre de demandes reçues. Par conséquent, pourquoi n’essaierions-nous pas de régler le problème en admettant tout simplement plus de personnes dans la catégorie des parents et des grands-parents? Bien, ce ne serait pas une solution.

Même en doublant le nombre de personnes admises dans cette catégorie, nous n’éliminerions pas l’arriéré. Ainsi, prévoir uniquement une hausse du nombre de personnes admises ne réglerait pas le problème. Par contre, se limiter à réduire de moitié le nombre de demandes ne serait pas non plus une solution. Cela ne réduirait pas l’arriéré de manière notable. Par conséquent, la solution au problème doit comprendre à la fois une réduction du nombre de demandes et une hausse du nombre de personnes admises. C’est très simple. Quiconque suppose le contraire ne dit pas la vérité.

Pour cette raison, j’annonce aujourd’hui la phase I du Plan d’action pour accélérer la réunification des familles, qui vise tout d’abord à réduire l’arriéré, à raccourcir les délais de traitement et à faciliter les démarches des parents qui souhaitent séjourner au pays. Nos objectifs sont donc les suivants : un arriéré moindre, des délais de traitement plus courts et des démarches plus faciles pour les parents désireux de rendre visite à leur famille.

Le Plan d’action contient quatre éléments. Premièrement, nous augmenterons à 25 000 par an notre objectif opérationnel quant au nombre de parents et de grands-parents admis au Canada. Ce nombre traduit une hausse de 60 % comparativement au nombre de parents et de grands-parents admis l’année dernière, soit environ 15 500. Et cet objectif dépasse considérablement l’objectif opérationnel initial de l’an dernier, à savoir 13 500, et est supérieur de beaucoup à l’objectif révisé de 15 500, et de beaucoup aussi à la moyenne à long terme pour ce programme, qui se situe à 17 500.

Il s’agira du nombre le plus élevé de parents et de grands-parents admis au Canada en près de deux décennies, et nous nous attendons à maintenir ces niveaux records de parents et de grands-parents. En fait, nous ferons passer de 6 % à environ 9 % la part de l’immigration globale que représentera le programme des parents et des grands-parents.

Deuxièmement, nous lancerons le super visa pour parents et grands-parents. Ce sont là d’excellentes nouvelles pour ceux et celles qui attendent que des membres de la famille viennent les rejoindre au Canada. À compter du 1er décembre, les parents et les grands-parents pourront obtenir un visa pour séjours multiples valide 10 ans, qui leur permettra de séjourner au pays jusqu’à 24 mois à la fois.

Cette disposition relative au visa de résident temporaire se révèle la plus généreuse en la matière depuis la création du système d’immigration canadien. Pour répondre aux critères d’admissibilité, les parents et les grands-parents devront se soumettre à un examen médical au besoin, souscrire une assurance médicale privée pour décharger les contribuables du fardeau des soins de santé, et bénéficier du soutien financier d’un enfant ou petit-enfant au Canada qui satisfait au seuil de revenu minimum.

De nombreuses familles me signalent qu’elles ne veulent pas nécessairement que la maman ou le papa ou encore les grands-parents immigrent au Canada; elles souhaitent seulement qu’ils puissent faire un séjour prolongé, pour les aider au moment de la naissance d’un enfant ou pour prendre soin des petits les premières années, et qu’ils puissent ensuite retourner chez eux, où ils sont bien installés, entourés d’autres membres de la famille et de leurs amis. C’est exactement ce que le super visa pour parents et grands-parents, que nous lancerons le 1er décembre, leur permettra de faire. Et les parents et grands-parents qui attendent depuis plusieurs années que leur demande de résidence permanente soit acceptée pourront faire des séjours prolongés au Canada, à condition de satisfaire aux exigences en matière de soins de santé et d’autre nature.

Le troisième élément du plan d’action consiste en des consultations générales. Nous consulterons les immigrants, les Canadiens et Canadiennes de tous les milieux et de toutes les provinces et municipalités, ainsi que d’autres intervenants, sur la façon dont le programme des parents et des grands-parents devrait être restructuré pour être viable à long terme. Pour éviter qu’un nouvel arriéré s’accumule. Et afin que le programme soit viable financièrement et que nous admettions un nombre de parents et de grands-parents que nous aurons la capacité de soutenir au moyen de notre généreux système public de soins de santé et des autres prestations sociales.

Ainsi, nous consulterons la population canadienne dans les deux prochaines années. Toutefois, à mesure que nous restructurerons le programme pour en assurer la viabilité, nous devrons relever le défi suivant : si nous acceptons des demandes dans le cadre de ce programme pendant la période de consultation et de restructuration, nous savons ce qui se produira – nous serons inondés par une immense hausse du nombre de demandes. En effet, les gens se diront : « au cas où les critères changeraient, il vaut mieux que je présente ma demande tout de suite ». Et cette possibilité nous inquiète beaucoup. Cela s’est déjà produit. Les consultants et les avocats en immigration vont contacter leurs clients pour leur dire : « nous allons envoyer votre demande immédiatement ». Et, ensuite, le nombre de demandes passera de 40 000 à 50 000, 60 000 ou 70 000, et nous ne viendrons jamais à bout de l’arriéré.

Voilà pourquoi il est absolument essentiel d’instaurer une pause pendant laquelle les nouvelles demandes ne seront pas acceptées, dans le cadre de notre plan d’action. Donc, à compter d’aujourd’hui, Citoyenneté et Immigration Canada n’acceptera plus de nouvelles demandes au titre de ce programme. La pause durera tout au plus 24 mois. Je comprends que cela pourrait inquiéter certaines gens. Cependant, permettez-moi de souligner à ces personnes que, si elles envoient leur demande à nos bureaux aujourd’hui, le temps d’attente sera de sept ou huit ans. Elles ne seront pas plus avancées.

Par conséquent, nous demandons à ces personnes d’être patientes, d’utiliser le nouveau super visa que nous leur offrons, afin que maman et papa puissent venir voir leurs petits-enfants au Canada pendant une période prolongée. Laissez-nous le temps de commencer à réduire l’arriéré et à raccourcir le temps d’attente. Ensuite, vous aurez à nouveau accès au programme, à un programme qui aura été restructuré en deux ans et qui sera fondé sur de nouveaux critères viables, afin de nous éviter un temps d’attente de 10 ans.

Mes amis, je vais maintenant conclure. La phase II du Plan d’action pour accélérer la réunification des familles devrait nous doter au bout du compte d’un système qui fonctionne bien, afin que les gens puissent faire admettre leur mère, leur père ou leurs grands-parents au Canada à titre de résidents permanents en un an ou deux, et non en 10 ou 15 ans, ce vers quoi nous nous dirigeons en ce moment. Nous devons faire des choix difficiles et nous les faisons. Il en résultera une réunification des familles accélérée qui sera viable à long terme. Nous devons veiller à ce que l’immigration continue de servir les intérêts des nouveaux arrivants et du Canada.

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