ARCHIVÉ – Discours – Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Ottawa (Ontario), le 17 février 2011

Tel que prononcé

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je suis heureux d’être ici parmi vous aujourd’hui pour présenter au comité le budget supplémentaire des dépenses (C) de mon ministère pour l’exercice 2010-2011 et je crois que vous connaissez tous mes hauts fonctionnaires qui sont ici aujourd’hui.

Monsieur le Président, en 2010, le Canada a accueilli le plus grand nombre d’immigrants en 57 ans – soit 281 000 résidents permanents. Et nous l’avons fait en mettant l’accent sur les immigrants de la catégorie de l’immigration économique qui peuvent travailler, investir, créer des richesses et contribuer à notre prospérité. Maintenant, au sein de la catégorie économique, nous continuerons de trouver un équilibre entre l’admission de travailleurs qualifiés du volet fédéral – qui réussissent de mieux en mieux sur le plan financier, selon certaines recherches que nous avons récemment menées – et l’admission de travailleurs sélectionnés par les provinces qui contribuent à pallier certaines pénuries de main-d’œuvre, tout en assurant une meilleure répartition des nouveaux arrivants dans l’ensemble du Canada.

Nous souhaitons également nous assurer que nous sélectionnons les immigrations qui sont les plus susceptibles de réussir au sein de l’économie canadienne lorsqu’ils arrivent au pays. À cette fin, nous mettons en œuvre aujourd’hui des consultations auprès de la population et certainement parmi les parlementaires partout au pays et en ligne sur les modifications proposées au système de points du programme fédéral des travailleurs qualifiés.

L’année dernière, nous avons accueilli un plus grand nombre d’immigrants de la catégorie de l’immigration économique et nous avons maintenu notre engagement à l’égard de la réunification des familles et des réfugiés. Et nous continuerons à le faire. En 2011, nous prévoyons accueillir encore plus de nouveaux arrivants au titre de la catégorie du regroupement familial et un plus grand nombre de réfugiés que nous l’avons fait l’année dernière. Je répète : en 2011, nous prévoyons accueillir un plus grand nombre d’immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial que nous l’avons fait en 2010. Il ne s’agit pas là d’une réduction du nombre d’immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial, comme certains l’ont incorrectement suggéré. Il s’agit plutôt d’une augmentation.

Au sein de la catégorie du regroupement familial, nous avons décidé d’accorder la priorité aux époux, aux épouses et aux enfants. Cela cadre avec les priorités des immigrants, des Canadiens et, en fait, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ainsi, nous avons légèrement diminué le nombre d’admissions projeté de parents et de grands-parents, afin de permettre d’accroître le nombre d’époux et d’enfants que nous accueillerons cette année. Cela signifie que, cette année, un plus grand nombre de pères, de mères et d’enfants seront réunis avec les êtres qui leur sont chers. Après tout, il s’agit là de la principale raison d’être de notre politique sur la réunification des familles qui, à mon avis, est la plus généreuse du monde parmi les pays qui accueillent des immigrants.

Au cours des derniers jours, un certain nombre de mythes et d’idées fausses ont circulé en lien avec la question de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial, et j’aimerais profiter de l’occasion pour présenter à ce comité les faits ainsi qu’une perspective plus large quant à la générosité réelle dont la politique d’immigration du Canada fait preuve à l’égard des familles. Nous vous avons remis quelques graphiques et tableaux. Le tableau qui se trouve devant vous indique qu’il existe deux principales catégories d’immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial. L’une d’entre elles est appelée Catégorie de la famille 1. Il s’agit de la catégorie la plus importante en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; elle est composée des époux et des enfants à charge.

L’élément clé ici, Monsieur le Président, est la fourchette de planification que nous utilisons chaque année et que nous publions dans notre Rapport au Parlement. L’année dernière, pour la Catégorie de la famille 1 – époux et enfants – la fourchette de planification se situait entre 42 000 et 45 000. Dans les faits, nous avons accueilli un peu moins de 44 000 personnes au titre de cette catégorie. Cette année, nous augmentons – je répète augmentons – la fourchette de planification pour les époux et les enfants – soit la catégorie prioritaire, à entre 45 500 et 48 000 personnes.

Par ailleurs, afin de permettre cette augmentation du nombre d’époux et d’enfants, une légère réduction s’est imposée au titre d’une catégorie moins prioritaire en vertu de la Loi, la Catégorie de la famille 4, qui est composée des parents et des grands-parents. L’année dernière, la fourchette de planification était de 15 000 à 18 000. Cette année, la fourchette de planification est de 13 000 à 17 500. Le nombre total d’admissions que nous avions projeté dans notre fourchette de planification l’année dernière au titre de la catégorie du regroupement familial était de 57 000 à 63 000, et est de 58 500 à 65 500 pour cette année.

Ce graphique vous donne une idée quant aux deux différentes catégories. Le vert représente les époux et les enfants et le bleu représente les parents et les grands-parents. Vous pouvez constater qu’il y a toujours plus – et beaucoup plus – d’époux et d’enfants que de parents et de grands-parents, et que les nombres sont à peu près toujours les mêmes chaque année. Vous constaterez également que notre fourchette de planification, si nous atteignons le milieu de notre fourchette de planification cette année, nous aurons en fait dépassé la moyenne des dix dernières années pour ce qui est de la catégorie du regroupement familial et, plus important encore, ce nombre augmentera, comme vous pouvez le voir, de 2010 à 2011.

Il y a un autre élément au sujet duquel les gens ne pensent pas toujours. Bien que nous accueillons des personnes au titre de ces deux catégories, en fait, la majorité des personnes qui arrivent au Canada une année donnée dans le cadre de la catégorie de l’immigration économique ne sont en fait pas des demandeurs principaux – que nous évaluons en fonction de leur capital humain en vertu du Programme fédéral des travailleurs qualifiés, de la catégorie de l’expérience canadienne, du Programme des candidats des provinces, le programme des travailleurs qualifiés québécois – mais ils sont les dépendants….les époux, les enfants des immigrants primaires.

Ici, on voit le pourcentage que représentent les immigrants de la catégorie du regroupement familial dans le total des immigrants admis. La ligne verte représente les demandeurs principaux. Il s’agit habituellement du chef de famille, souvent un demandeur principal de la catégorie de l’immigration économique. Dans certains cas, il peut s’agir d’un demandeur d’asile accepté dont des membres de la famille ont été inclus dans sa demande. La ligne violette représente les membres de la famille. Comme vous pouvez le constater, le ratio est d’environ deux pour un. En moyenne, 65 % des immigrants qui viennent au Canada sont en fait des membres de la famille. Si l’on tient compte de la proportion, c’est un peu extraordinaire. Vous constaterez que le nombre est relativement le même depuis les 17 dernières années.

Regardons maintenant les mêmes données exprimées en nombres absolus. L’année dernière, en 2010, nous avons accueilli le plus grand nombre d’immigrants en 57 ans, soit 281 000, dont 180 000 étaient des membres de la famille, qui sont arrivés au titre de la catégorie du regroupement familial, ou encore qui accompagnaient un demandeur principal, dont le nombre s’élève à 101 000. Vous pouvez constater que, dans les faits, nous avons accueilli, l’année dernière, le plus grand nombre de membres de la famille des 30 dernières années.

L’élément à retenir ici, c’est qu’il y a un grand nombre d’experts stratégiques en matière d’immigration qui critiquent le Canada, affirmant que nous n’accordons pas une importance assez grande au capital humain, aux travailleurs et contribuables potentiels, et certaines personnes affirment que nous accordons une trop grande importance à la famille. Lorsque j’entends certaines personnes dire que nous mettons la hache dans la catégorie du regroupement familial, je pense qu’au lieu de tomber dans ce genre de démagogie, nous devons plutôt examiner les chiffres et mettre tout cela en perspective.

Maintenant, j’aimerais discuter de la deuxième question, Monsieur le Président, laquelle concerne les fonds pour l’établissement. Nous croyons qu’il est important d’investir afin d’assurer la réussite des nouveaux arrivants pour qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel, et c’est la raison pour laquelle notre gouvernement a coupé de moitié les frais relatifs au droit d’établissement. Cela a permis à une famille moyenne de quatre personnes sans enfant âgé de plus de 18 ans d’économiser près de 2 000 $. Ainsi, les familles d’immigrants ont économisé plus de 300 millions de dollars depuis 2006.

À cela s’ajoute notre décision visant à tripler l’investissement fédéral dans les services d’établissement. Cela représente un investissement progressif de 1,4 milliard de dollars depuis les cinq dernières années, un montant qui n’était pas investi dans des services comme des cours de langue gratuits et d’autres services d’établissements.

Nous devons nous assurer que ces fonds sont investis là où les immigrants se trouvent, et les tendances en matière d’établissement des immigrants changent. En fait, ce que nous constatons, par exemple, c’est qu’un moins grand nombre d’immigrants s’installent en Ontario et à Toronto, en particulier, et qu’un plus grand nombre s’installent dans les provinces des Prairies et de l’Atlantique. Nous avons donc élaboré, avec les provinces, une nouvelle formule d’allocation des fonds pour l’établissement fondée sur des critères objectifs, pour nous assurer que les nouveaux arrivants de partout au Canada ont accès à des services semblables. Cela a nécessité la réduction des niveaux de financement dans trois provinces, ainsi que l’augmentation de ces niveaux dans sept provinces et trois territoires.

Par exemple, les fonds pour l’établissement en Ontario ont plus que triplé depuis 2005, passant de 111 millions de dollars à 390 millions de dollars, alors qu’au même moment, le nombre de nouveaux arrivants choisissant de s’établir en Ontario a chuté de 24 %, passant de 141 000 à 106 000. C’est donc de plus en plus d’argent pour de moins en moins d’immigrants. Par ailleurs, certaines provinces, comme la Saskatchewan, ont constaté que le nombre d’immigrants choisissant de s’établir sur leur territoire a plus que triplé, et les fonds pour l’établissement n’ont pas augmenté au même rythme.

Nous avons donc élaboré une nouvelle formule afin que les montants soient répartis également, et ce, au cours des prochaines années. Il en découlera donc une augmentation des fonds pour l’établissement pour Terre-Neuve-et-Labrador, pour le Nouveau-Brunswick, pour l’Île-du-Prince-Édouard, pour le Manitoba, pour la Saskatchewan, pour l’Alberta, pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et pour le Nunavut, et une augmentation sera également accordée au Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec grâce au facteur de progression automatique y étant prévu.

Cette nouvelle formule permettra d’équilibrer les fonds à environ 3 000 $ par immigrant. Actuellement, l’Ontario reçoit environ 3 500 $ par immigrant comparativement à 2 900 $ par immigrant en Saskatchewan. Cela n’est pas équitable. Nous devons nous assurer que les fonds pour l’établissement sont attribués de manière équitable. C’est la raison pour laquelle nous avons apporté ces changements.

Certaines personnes pourraient tout simplement proposer d’augmenter le budget général afin d’allouer les fonds de manière plus équitable plutôt que réaffecter les fonds qui ont été alloués en trop à certains secteurs. Trois raisons toutes simples expliquent notre choix. Premièrement, parce que nous avons déjà augmenté le budget pour l’établissement de 300 %. Deuxièmement, parce que le nombre de clients n’a pas été à la hauteur de cette augmentation de fonds. Selon une estimation qui m’a été transmise, nous avons constaté une augmentation de 31 % environ du nombre de nouveaux clients, et ce, même si les fonds ont été augmentés à hauteur de 300 %. Et, troisièmement, parce qu’il s’agirait d’une dépense injustifiée de quelque 50 millions de dollars des contribuables par années – de l’argent que, bien honnêtement, nous n’avons pas et que nous ne pouvons certainement pas réattribuer à partir des ressources de notre ministère. Il serait nécessaire de diminuer les niveaux d’immigration en réaffectant les crédits votés A qui ont été alloués au traitement des demandes d’immigration.

Maintenant, en Ontario même, nous avons constaté un changement des tendances en matière d’établissement. Un moins grand nombre de nouveaux arrivants s’établissent à Toronto, et beaucoup plus s’installent, par exemple, dans la région de York. Par conséquent, le montant accordé à Toronto subira une baisse relativement modeste. Et York recevra beaucoup plus de fonds pour l’établissement, une augmentation d’environ 43 %.

Maintenant, un dernier point, Monsieur le Président. Il a récemment été question de certains des fournisseurs de services avec qui nous ne conclurons pas une nouvelle entente de contributions. Nous avons lancé un appel de propositions. Nous avons reçu des centaines de propositions. Nos fonctionnaires les ont examinées de manière objective. Nous avons également tenu compte du rendement et de l’efficacité. Nous avons tenu compte, comme vous pouvez le constater en regardant ces cartes, et ici, que le nombre de fournisseurs de services à Toronto avant – vers 2005. Ici, à droite, vous voyez le nombre de fournisseurs de services d’établissement situés à Toronto cette année, après la réallocation des fonds. Vous voyez tout le secteur couvert, et, en fait, il y a un certain dédoublement. Nous ne voulons pas gaspiller l’argent des contribuables, nous avons donc dû procéder à une certaine rationalisation.

Cela étant dit, des quelque 250 organismes que nous financions, plus de 80 % en Ontario continueront à recevoir des contributions en tant que partenaires. Nous ne financerons plus environ 37 organismes parce qu’ils n’ont pas atteint les objectifs. Par contre, nous établirons de nouveaux partenariats avec 30 nouveaux fournisseurs de services qui nous ont présenté des idées nouvelles novatrices, ce qui est positif.

L’une des choses que nous tentons de faire, et c’est un bon point, est de regrouper un plus grand nombre de programmes au même endroit. Entre autres, nous travaillons à la mise sur pied de Partenariats locaux en matière d’immigration, les PLI, dans le cadre desquels nous collaborons avec les municipalités et des grands groupes comme Centraide. Ainsi, nous visons une meilleure coordination. Au lieu d’avoir une douzaine de microorganismes qui offrent des services dans leurs propres petits secteurs, nous souhaitons adopter une approche plus rationnelle en matière de services dans une région en particulier.

En résumé, une fois que toutes ces modifications auront été réalisées, nous ne réduirons que légèrement le nombre de fournisseurs de services à Toronto et il n’y aura aucun écart de service. Les personnes qui viennent au Canada doivent pouvoir accéder à des cours de langue gratuits et à des conseils pour les aider à mieux s’intégrer. Tous ces services seront toujours disponibles. Je dirais même que, et je crois que mon ministère est du même avis, que ces services seront offerts d’une manière plus efficace tant à Toronto même que dans la région du Grand Toronto, en Ontario et, assurément, à l’échelle du pays. Je pense que ces modifications en matière d’établissement sont, en fait, positives. Et nous sommes disposés à répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.

Merci beaucoup.

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