ARCHIVÉ – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

À l’occasion d’une conférence de presse visant à annoncer que la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada a obtenu la sanction royale

Ottawa (Ontario)
Le 29 juin 2012

Tel que prononcé

Hier, le Parlement a franchi la dernière étape du projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada. Ce dernier a obtenu la sanction royale et a maintenant force de loi. Il s’agit d’un grand pas pour ce qui est de protéger l’intégrité du système d’immigration canadien. Le Canada est un pays qui accueille les nouveaux arrivants et nous prenons très au sérieux notre tradition humanitaire consistant à offrir une protection aux victimes de persécution et aux réfugiés des quatre coins du monde. C’est pourquoi notre gouvernement a maintenu les niveaux d’immigration les plus élevés de l’histoire canadienne, admettant plus d’un quart de million de nouveaux résidents permanents chaque année depuis que nous sommes entrés au pouvoir, et maintenant le niveau le plus élevé d’immigration proportionnel au nombre d’habitants de tous les pays développés. Nous acceptons également un réfugié réinstallé sur dix, soit ceux qui vivent dans les camps de l’ONU partout dans le monde, et avons le plus grand nombre de réfugiés réinstallés par rapport au nombre d’habitants de tous les pays développés.

Toutefois, pour que nous soyons en mesure de maintenir cette tradition d’ouverture aux talents des nouveaux arrivants, ainsi que notre longue tradition de protection des réfugiés, nous devons démontrer aux Canadiens que notre système d’immigration se caractérise par l’application uniforme de règles justes, dictées par la primauté du droit, et que l’immigration se fait dans l’intérêt du Canada. C’est pourquoi nous avons proposé les mesures énoncées dans le projet de loi C-31 : pour démontrer aux Canadiens et à la vaste majorité des immigrants qui respectent la loi que nous ne tolérerons pas ceux qui cherchent à abuser de notre générosité, incluant les faux demandeurs d’asile, les passeurs de clandestins et ceux qui sont susceptibles de représenter un risque pour la sécurité du Canada.

Comme vous le savez, lors de la dernière session du Parlement, nous avons adopté la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, laquelle prévoit un système d’octroi de l’asile plus rapide et plus juste. Elle nous aide à corriger le dysfonctionnement du système actuel, qui est brisé. Depuis l’adoption de cette loi en 2010, nous avons été confrontés à une hausse inquiétante du nombre de fausses demandes d’asile, lesquelles provenaient surtout de l’Union européenne, qui regroupe des pays démocratiques. En fait, nous recevons maintenant davantage de demandes d’asile de l’Union européenne que de l’Asie, de l’Afrique ou de l’Amérique latine, et pratiquement aucune des demandes d’asile provenant d’un pays européen ne s’avère fondée ou se traduit par un véritable besoin de protection.

La vaste majorité – plus de 90 % – des demandeurs européens abandonnent ou retirent leur demande, choisissant de leur propre gré de ne pas demander la protection du Canada, mais pratiquement la totalité d’entre eux s’inscrivent aux généreux programmes du Canada liés aux prestations d’aide sociale, aux soins de santé, aux logements subventionnés et à d’autres programmes de soutien social. C’est pourquoi nous avons dû prévoir des mesures additionnelles dans le projet de loi C-31, lesquelles visent à dissuader les faux demandeurs d’asile d’abuser de la générosité du Canada et à les empêcher d’obstruer le système, rendant ce dernier plus lent pour les réfugiés authentiques à qui nous voulons accorder notre protection le plus vite possible.

C’est pourquoi, dans le projet de loi C-31, nous avons simplifié le processus de désignation de certains pays d’origine dont les demandes feront l’objet d’un traitement accéléré.  C’est également pourquoi nous avons instauré, dans ce projet de loi, la capacité de révoquer plus rapidement le statut de résident permanent des demandeurs d’asile qui l’ont obtenu de manière frauduleuse. Nous croyons que ces mesures, jumelées à la Loi pour des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et mises en œuvre au sein de notre nouveau système d’octroi de l’asile plus tard cette année, enverront un message clair selon lequel le Canada continue toujours d’offrir l’asile aux réfugiés authentiques qui ont besoin de notre protection. Ils obtiendront cette protection en deux ou trois mois en vertu du nouveau système, plutôt qu’en deux ans en vertu du système actuel, mais au même moment, nous disons aux personnes qui ont l’intention de venir au pays afin d’y présenter une fausse demande d’asile qu’elles ne sont plus les bienvenues. Ces demandeurs auront accès à notre système, mais si on conclut qu’ils n’ont pas besoin de notre protection, ces décisions seront prises sans tarder et ils seront rapidement renvoyés.

De surcroît, le projet de loi comporte de solides mesures visant à dissuader les passeurs de clandestins de cibler le Canada. Ces derniers représentent une dangereuse industrie mondiale où des milliers de personnes du monde entier perdent la vie chaque année. Encore la semaine dernière, un autre navire rempli de migrants clandestins a coulé, en Asie du Sud-Est, entraênant la mort de douzaines d’entre eux. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce que plus aucun migrant ne périsse en raison de passeurs de clandestins sans scrupules qui visent le Canada; c’est pourquoi la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada change le modèle d’affaires pour les passeurs. Elle diminue les facteurs d’attraction, donc la probabilité que les gens paient 50 000 $ ou même 60 000 $, dans certains cas, pour être introduits clandestinement au Canada à partir de l’Asie du Sud-Est, en particulier.

Je tiens à souligner le travail de nos organismes d’exécution de la loi, de nos services de renseignements et des gouvernements étrangers, et à remercier ces derniers d’avoir collaboré avec nous, ce qui nous a permis de faire avorter plusieurs voyages importants de passeurs de clandestins visant le Canada. Toutefois, d’après les renseignements dont nous disposons, ils poursuivent toujours leurs opérations. C’est pourquoi la nouvelle loi envoie un message clair aux passeurs, soit que s’ils sont déclarés coupables de passage de clandestins, ils s’exposent à une peine d’emprisonnement minimal obligatoire au Canada, et que les personnes qui décident de recourir à leurs services ne pourront pas, même si elles sont considérées comme des réfugiés de bonne foi, accéder immédiatement au privilège que représente le statut de résident permanent et ne pourront pas parrainer les membres de leur famille. Cela abaissera le prix médian exigé par les passeurs qui visent le Canada, rendant leurs opérations non rentables. Nous croyons que ces mesures réduiront grandement l’intérêt des passeurs pour le Canada.

Finalement, le projet de loi C-31 introduit un pouvoir législatif pour créer un système de visas biométriques, qui sera de loin l’amélioration la plus importante au contrôle de sécurité de l’immigration de l’histoire de notre système, et nous entamerons sa mise en œuvre dans les pays à haut risque. Ultimement, ce système s’appliquera à tous les étrangers qui nécessitent un permis de séjour temporaire pour venir au Canada. Ce système est déjà utilisé par l’Australie et les états-Unis, et le Royaume-Uni, et l’Union européenne se prépare à l’adopter à son tour. Ce système nous permettra, entre autres, de repérer les personnes interdites de territoire et de leur refuser l’entrée au Canada, par exemple, des criminels étrangers qui ont déjà été renvoyés mais qui tentent de rentrer au pays. Ces mesures combinées représentent donc un énorme pas pour ce qui est de renforcer l’équité et l’intégrité de notre système d’immigration.

En vedette

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :