ARCHIVÉ – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

À l’occasion d’une conférence de presse au sujet d’enquêtes portant sur la fraude en matière de citoyenneté et d’immigration

National Press Theatre
Ottawa, Ontario
Le 10 septembre 2012

Tel que prononcé

Ce matin, j’ai une annonce importante à faire au sujet des efforts que déploie notre gouvernement pour protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.

Le Canada est l’un des pays les plus ouverts et généreux du monde envers les nouveaux arrivants. Notre gouvernement a maintenu les niveaux soutenus d’immigration les plus élevés de l’histoire du Canada, et les niveaux d’immigration par habitant les plus élevés de tous les pays développés. Nous affichons également le plus haut pourcentage d’immigrants qui obtiennent la citoyenneté canadienne, un résultat dont nous sommes fiers et qui témoigne bien de notre ouverture traditionnelle aux contributions des nouveaux arrivants, qui nous aident à bâtir notre pays. De fait, plus de 80 % des résidents permanents deviennent des citoyens canadiens – quelque 160 000 personnes prêtent le serment de citoyenneté chaque année, proclamant fièrement leur allégeance envers leur nouveau pays, le Canada. Et je vous en assure, c’est sans contredit l’une des expériences les plus émouvantes que j’aie vécues, et l’un des plus beaux privilèges qui me soient accordés – celui d’accueillir bon nombre de ces personnes dans la famille des Canadiens.

Ces personnes comprennent peut-être mieux que quiconque la valeur de la citoyenneté canadienne et souhaitent la préserver, la renforcer et l’accroître. C’est pourquoi notre gouvernement a lancé il y a trois ans le Plan d’action pour la citoyenneté, dont l’objectif principal était de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. Nous l’avons fait tout d’abord en veillant à appliquer l’exigence légale selon laquelle les nouveaux citoyens doivent parler l’une de nos deux langues officielles, connaître le Canada, et avoir résidé au Canada pendant trois des quatre années précédant leur demande de citoyenneté.

C’est pour cette raison que, par exemple, nous instaurons un nouvel examen normalisé des aptitudes linguistiques, pour nous assurer que les nouveaux arrivants – sauf les personnes qui ont actuellement moins de 18 ans ou plus de 55 ans – parlent l’une de nos deux langues officielles. Par ailleurs, c’est pour cette raison que nous avons mis en place le nouvel examen des connaissances basé sur le guide d’étude Découvrir le Canada. Cet examen, plus efficace que le précédent, nous permet de vérifier que les nouveaux arrivants ont vraiment une bonne connaissance des valeurs, des symboles, des institutions et de la démocratie du Canada, issues de son histoire. Mais c’est aussi pour cette raison que nous nous sommes attaqués sérieusement à la fraude dans le respect de l’obligation de résidence qui ouvre droit à la citoyenneté canadienne.

Depuis 1977, la Loi sur la citoyenneté oblige tout résident permanent à avoir résidé au Canada pendant trois des quatre dernières années avant de pouvoir devenir citoyen. Malheureusement, partout dans le monde, on trouve des personnes sans scrupules et sans éthique qui, se faisant passer pour de véritables consultants en immigration et en citoyenneté, vendent à leurs clients des conseils sur les façons de déjouer le système canadien. Généralement, ces personnes aident leurs clients à se doter de fausses preuves de résidence au Canada pour qu’ils puissent demander et obtenir la citoyenneté, qui donne évidemment droit à certains avantages importants.

Dans de nombreux pays du monde, le simple fait d’avoir un passeport canadien peut doubler votre salaire. Il peut vous donner accès à des soins de santé d’une qualité presque inégalée dans le monde, gratuitement. Il peut donner à vos enfants l’accès aux études postsecondaires subventionnées dans nos excellents collèges et universités, et bien sûr, il peut représenter une police d’assurance politique. Or, ce n’est pas ce à quoi doit servir la citoyenneté canadienne.

Nous sommes ici aujourd’hui pour dire de nouveau que la citoyenneté canadienne n’est pas à vendre. Nous continuerons à lutter énergiquement contre les agences d’immigration véreuses qui sévissent ici et à l’étranger, cherchant à diminuer la valeur de la citoyenneté canadienne en créant de fausses preuves de résidence et en se livrant à d’autres formes de fraude.

La Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada se sont mises vigoureusement à la tâche lorsque nous leur avons demandé de donner la priorité à la fraude dans notre programme de citoyenneté. Ainsi, depuis trois ans, elles ont lancé des enquêtes criminelles d’envergure et découvert que certains individus paient jusqu’à 25 000 $ sur une période de quatre ans ou plus pour maintenir l’illusion qu’ils résident au Canada.

Nous prenons des mesures pour retirer la citoyenneté et le statut de résident permanent des personnes qui ne respectent pas les règles et qui mentent ou trichent pour acquérir la citoyenneté canadienne. L’année dernière, j’ai annoncé pour la première fois la tenue d’enquêtes sur la fraude en matière de résidence. Ces enquêtes sont toujours en cours et continuent à prendre de l’ampleur. Mon ministère enquête actuellement sur près de 11 000 personnes originaires de plus de 100 pays qui auraient tenté de tromper le Canada et les Canadiens. Nous avons identifié jusqu’à 3 100 citoyens canadiens qui pourraient avoir obtenu la citoyenneté de manière frauduleuse, et nous entamerons le processus de révocation dans le cas de ceux qui l’ont effectivement acquise de cette façon.

Par ailleurs, à l’aide de nos systèmes, nous surveillons près de 5 000 résidents permanents qui sont ou ont été impliqués dans la fraude en matière de résidence. La plupart de ces personnes se trouvent fort probablement à l’extérieur du pays et n’ont jamais vraiment vécu ici, mais si elles tentent d’entrer au Canada ou d’acquérir la citoyenneté, elles feront l’objet d’une surveillance accrue.

Enfin, nous avons également identifié 2 500 autres personnes au sujet desquelles nous avons, pour diverses raisons, des préoccupations. Ces personnes feront l’objet d’un suivi minutieux si elles décident de présenter une demande. Jusqu’à présent, grâce aux enquêtes que nous menons, nous avons renvoyé plus de 600 anciens résidents permanents, ou leur avons refusé l’entrée, et avons refusé quelque 500 demandes de citoyenneté où les demandeurs ne satisfaisaient pas à l’obligation de résidence. Nous avons aussi lancé des procédures de révocation contre quelque 600 personnes qui, selon nous, ont obtenu la citoyenneté frauduleusement.

Autre élément digne de mention : jusqu’à présent, près de 1 800 personnes visées de près ou de loin par une enquête sur la fraude en matière de résidence ont retiré ou abandonné leur demande de citoyenneté. Il s’agit d’un fait important puisqu’il démontre que grâce à la simple augmentation de notre vigilance et au lancement de ces enquêtes, bon nombre des personnes qui tentaient de commettre cette fraude ont constaté qu’elles se feraient probablement prendre et ont retiré leur demande.

J’encourage quiconque possédant de l’information au sujet d’une fraude en matière de résidence ou de citoyenneté à signaler cette fraude à l’aide de la ligne de dénonciation de la fraude en matière de citoyenneté de Citoyenneté et Immigration Canada. La citoyenneté est l’élément central de notre identité en tant que Canadiens, et le gouvernement du Canada continuera à préserver sa valeur et à prendre des mesures à l’endroit des personnes qui tentent de tricher afin de l’obtenir. Si vous voulez acquérir la citoyenneté canadienne, nous vous demandons simplement de vous conformer aux règles, comme le fait la grande majorité des gens. Vous devez respecter notre pays. Et vous devez être honnête.

La citoyenneté canadienne n’est pas à vendre.

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