ARCHIVÉ – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

À la Conférence annuelle du Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation

Ottawa (Ontario)
Le 8 novembre 2012

Priorité au discours prononcé

Bon après-midi, tout le monde, et je m’adresse tout particulièrement à ceux et celles qui sont venus de loin pour se joindre à nous ici à Ottawa.

Et merci à votre association de s’être penchée sur la question importante de reconnaissance de titres pour les nouveaux Canadiens. En particulier c’est quelque chose évidemment qui m’inquiète énormément et qui est une des priorités de mon ministère et de notre gouvernement.

Vous avez peut-être remarqué, si vous lisez les journaux et suivez ces dossiers, que nous avons été passablement occupés à Citoyenneté et Immigration Canada au cours des deux ou trois dernières années, occupés en fait à mettre en œuvre ce qui constitue un programme de changement transformationnel dans le système d’immigration du Canada.

Parce que, pendant trop d’années, nous avons été témoins du déclin des résultats économiques touchant les nouveaux arrivés. On a vu un niveau de pauvreté, des revenus faibles, des problèmes d’intégration économique parmi les nouveaux arrivants depuis trop longtemps.

Et voici le paradoxe. Le Canada est ce pays étonnamment ouvert et accueillant. En fait, au cours des dernières années, nous avons maintenu les niveaux d’immigration les plus élevés dans l’histoire du pays ainsi que les niveaux par habitant les plus élevés dans les pays développés. Je fais souvent mention que notre démocratie est la seule démocratie libérale occidentale, à mes yeux, qui ne souscrit réellement à aucune expression politique structurée de xénophobie ou de sentiment anti-immigrant, et nous voulons certainement que cela demeure ainsi. Voilà pour le côté positif de la chose.

Mais malheureusement, un trop grand nombre de nouveaux arrivés doivent faire face à la difficulté de réussir. Vous savez pourquoi les immigrants de la catégorie économique choisissent de venir au Canada? Eh bien, évidemment, c’est pour profiter d’occasions économiques, c’est pour réaliser leur potentiel. Ils s’attendent à trouver un travail correspondant à leurs compétences et souhaitent mettre à profit leur potentiel et c’est vraiment ce que chacun d’eux est motivé à faire : réaliser son potentiel.

Et pourtant, j’espère que vous connaissez aussi bien que moi, les récits de tellement de dizaines et de centaines de milliers de nouveaux arrivés qui, souvent, ont délaissé leur statut économique social élevé dans leur pays en développement pour venir au Canada et qui se retrouvent coincés au bas de l’échelle à occuper des emplois de survie pour s’en sortir et offrir de quoi manger à leurs familles. Alors ils perdent espoir.

Je ne saurais vous dire combien de ces nouveaux Canadiens que j’ai rencontrés ont fondu en larmes devant moi en exprimant leur frustration, eux qui attendent des années avant d’obtenir une réponse, une réponse définitive relative à leur demande de permis d’exercer leur profession.

Il y a quelques mois, j’étais à Vancouver où j’ai rencontré une femme médecin de l’Iran qui comptait de nombreuses années d’expérience dans son pays d’origine et était hautement qualifiée. Elle m’a confié, après trois ou quatre années d’attente au Canada, qu’elle était à ce point frustrée de ne pas obtenir de réponse claire et précise sur le cheminement de son permis d’exercer, qu’elle allait retourner en Iran où elle pourrait à tout le moins toucher un revenu pour pouvoir envoyer son fils à l’UCB où il pourrait obtenir, c’est à souhaiter, son diplôme en médecine au Canada.

Lorsque nous abordons ce problème, ce défi, je tiens à vous rappeler que ce n’est pas un problème théorique. Nous devons y réfléchir en nous éloignant du cadre restreint habituel du processus réglementaire bureaucratique. Nous devons y penser, aussi, en termes humanitaires, et je vous invite même à y penser peut-être en termes moraux. Assumons-nous vraiment notre responsabilité morale en tant que pays quand nous invitons des gens ici dans cet espoir et leur promettons qu’ils seront capables de trouver un emploi correspondant à leurs compétences, mais qu’ils constatent ensuite qu’ils sont coincés au bas de l’échelle, frustrés et souvent embarrassés et honteux que leur famille doive subir cette humiliation au Canada ?

Je crois donc qu’une obligation morale s’impose à nous tous, à tous les ordres de gouvernement, aux gouvernements provinciaux qui sont responsables de la formation et de la surveillance des organismes de réglementation autonomes, à ces organismes eux-mêmes et, oui, au gouvernement fédéral.

Je vais vous décrire ce que nous tentons de faire à notre niveau pour renverser la vapeur, car vous connaissez les statistiques. Le niveau de chômage des nouveaux arrivés est deux fois plus élevé que celui de la population canadienne en général.

Le niveau de chômage des immigrants possédant des diplômes universitaires est quatre fois plus élevé par rapport aux personnes nées au Canada avec des diplômes universitaires. Et depuis 30 ans, on a assisté à une diminution des résultats économiques chez les immigrants.

Vous savez qu’il y a 35 ans, les immigrants, en moyenne, gagnaient 90 p. 100 de ce qu’un Canadien moyen gagnait, et que ce pourcentage a aujourd’hui chuté à près de 60 p. 100. Nous sommes donc témoins d’un déclin des résultats économiques des nouveaux arrivés depuis les trois dernières décennies. Cela n’est pas acceptable. Nous devons tous accélérer la cadence pour réaliser la vocation particulière du Canada en tant que terre d’opportunité pour les immigrants. Et nous avons besoin d’eux.

Et voici un autre paradoxe : nous sommes confrontés à un manque de main-d’oeuvre imposant et croissant qui touche bon nombre de régions et d’industries, et pourtant nous accueillons de nombreux immigrants qui font face à un chômage chronique ou occupent des sous-emplois. Ce n’a précisément aucun sens. Et c’est pourquoi nous avons entrepris un changement transformationnel de notre système d’immigration.

Les changements que nous apportons feront en sorte que les immigrants, ceux que nous accueillons au Canada, sont ceux qui sont les mieux équipés pour réussir. Nous savons, par exemple, selon les données, les recherches, que les immigrants sélectionnés pour leur capital humain, ceux disposant d’offres d’emploi préétablies, ceux ayant de l’expérience et qui ont fait des études au Canada s’en tirent évidemment beaucoup mieux que ceux qui ne possèdent pas ces atouts.

Maintenant, c’est pourquoi nous avons élargi la catégorie de l’expérience canadienne, un nouveau programme que nous avons lancé en 2008. Il ouvre la voie à la résidence permanente pour les étudiants internationaux qui ont terminé leurs études au Canada et les travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés qui ont à tout le moins travaillé un an au Canada. Et la période de référence d’un an arrive en janvier.

Ces gens possèdent une expérience de travail au Canada et, chez bon nombre des étudiants, des diplômes qui seront reconnus par les employeurs canadiens. Ils ont perfectionné ou radicalement amélioré leur anglais ou leur français, et ils sont parés pour le succès.

En 2013, nous accueillerons un nombre record de 10 000 nouveaux résidents permanents grâce à ce programme. Cela constitue une énorme augmentation par rapport aux 2 500 immigrants que nous avons accueillis lorsque nous avons lancé le programme voilà trois ans.

De plus, de très grandes améliorations sont apportées à notre Programme des travailleurs qualifiés. Bien entendu, c’est notre système de points que vous connaissez. Nous allons sous peu introduire une nouvelle grille de points à compter de 2013 afin de mettre en lumière les domaines qui, selon les recherche et les données, sont essentiels à la réussite des immigrants, y compris et en particulier, leur capacité linguistique et leur jeunesse. Les jeunes immigrants réussissent mieux au cours de leur vie, et ceux qui maîtrisent mieux les langues officielles se tirent également bien d’affaire.

Les postulants devront aussi fournir dans leur demande, en vertu de cette nouvelle grille de points, une évaluation de leurs diplômes d’études à l’étranger. Cela signifie qu’avant d’accepter les demandeurs, leurs diplômes d’étude seraient évalués par une organisation désignée par mon ministère afin de déterminer leur valeur au Canada.

Et vous savez, c’est l’une des réformes que nous apportons qui, après l’avoir examinée, vous amène à dire : « Pour l’amour du ciel pourquoi n’avons-nous pas agi de la sorte bien avant? »

Dans la grille de points actuelle que nous délaissons aujourd’hui, nous accordions le même barème de points à un diplôme de Harvard ou d’Oxford ou d’un Institut indien de technologie qu’aux usines à diplôme suspectes. Cela ne fait aucun sens. Nous avons évalué les études selon leur niveau sur papier plutôt que sur leur qualité ou leur pertinence à l’égard du Canada et de notre marché du travail. Comme vous le savez, c’est l’une des définitions de la folie : répéter les mêmes choses encore et encore, en espérant un résultat différent. Eh bien, nous avons répété la même chose pendant 30 ans et peut-être que cela contribue à expliquer le déclin des résultats économiques chez les immigrants.

Les immigrants qui présentent une demande ne seraient donc admissibles à l’étude de leur dossier que si leurs diplômes d’études à l’étranger équivalent aux diplômes d’études du Canada.

Parce que les points seraient accordés selon la façon dont les études à l’étranger du demandeur peuvent être comparés aux normes en vigueur au Canada, nous serons en mesure de mieux rejeter les demandes ne présentant pas les attestations d’études nécessaires et celles accompagnées de diplômes d’études officiels n’équivalant pas à un diplôme ou à un certificat canadien. Je dois aussi ajouter que cela nous aidera à combattre les cas de fraude parce que, vous ne serez pas surpris de l’apprendre, nous sommes aux prises avec un grand nombre de faux relevés de notes universitaires ou collégiaux. Ce processus nous aidera à vérifier dans 100 p. 100 des cas leur exactitude. Nous serons aussi capables de fournir à nos fonctionnaires l’assurance accrue que ces demandes ont été présentées de bonne foi.

Maintenant, je dois souligner que le processus que je décris actuellement est distinct, bien entendu, des évaluations plus approfondies que les organismes de réglementation utiliseront subséquemment pour agréer les professionnels venant d’autres pays.

Nous saisissons l’importance de cet agrément et nous reconnaissons que même si les évaluations des diplômes d’études nous aideront à mieux assurer la réussite des immigrants qualifiés, elles ne garantissent pas un emploi ou un agrément automatiques dans une profession donnée. Et ce n’est donc pas une obligation pour les organismes d’agrément de certifier les personnes, mais on aura la certitude qu’à l’avenir, le bassin de nouveaux Canadiens dont vous recevrez les demandes à titre d’organismes d’agrément sera de meilleure qualité et cadrera davantage avec les normes canadiennes, ce qui devrait profiter à tout le monde.

Dans un monde idéal, les demandeurs arriveraient au Canada munis de leurs qualifications intégralement évaluées et reconnues ou ils seraient, à tout le moins, sur le point d’obtenir leur permis d’exercer d’organismes d’agrément provinciaux ou territoriaux. Nous espérons, avec le temps, qu’un plus grand nombre d’organismes d’agrément de professions seront désignés par CIC afin de mieux évaluer les diplômes d’études menant à des professions réglementées. Cela signifierait que la même évaluation utilisée aux fins des demandes d’immigration pourrait alors aussi être utilisée à l’égard du permis d’exercer d’un immigrant. En évaluant à l’avance les diplômes d’études, nous nous rapprochons de cet idéal.

Nous serons donc en mesure d’apporter un certain réconfort aux immigrants avant leur arrivée au Canada, pour qu’ils puissent disposer d’attentes réalistes et nous pouvons ainsi nous assurer que les gens qui entrent au pays ont les outils nécessaires pour réussir.

Ainsi, en s’inspirant de tous les changements apportés à notre Programme des travailleurs qualifiés, à la grille de points, nous allons aussi introduire un nouveau système de gestion des demandes. Au lieu d’un système d’immigration lent, rigide et axé sur l’offre qui accepte de façon passive les demandes, nous adoptons maintenant un système rapide, souple et axé sur la demande parce que notre expérience, nos données, nous indiquent que les immigrants bénéficiant d’offres d’emploi préétablies réussissent incroyablement mieux que ceux n’y ayant pas accès – cela va de soi. En moyenne, après la troisième année au Canada, un travailleur qualifié qui est arrivé muni d’une offre d’emploi gagne deux fois plus que l’immigrant ayant débarqué au pays sans emploi.

Vous constaterez, à la lumière de nos réformes, qu’une proportion croissante d’immigrants de la catégorie économique arrivera après avoir déjà été sélectionnée par un employeur. Et cette sélection de l’employeur est une très bonne indication ou un substitut aux titres de compétence et de reconnaissance d’études, parce que l’employeur est prêt à investir dans la personne. Ils ont fait preuve de diligence raisonnable et ils sont convaincus qu’ils pourront obtenir le certificat du Sceau rouge ou obtenir rapidement leur permis d’exercer s’ils occupent une profession réglementée, ou sont en mesure d’obtenir un emploi correspondant à leur niveau de compétence s’ils exercent une profession non réglementée.

Le système va nous permettre de jumeler plus activement les candidats les plus qualifiés avec les employeurs et les emplois qui sont disponibles, plutôt que de simplement retenir ceux qui sont en première ligne pour les intégrer au marché du travail général où ils doivent se débrouiller. En pareil cas, un trop grand nombre d’immigrants ont du mal à garder la tête hors de l’eau dans le système actuel.

Donc, notre nouveau système qui, au bout de compte, sera intitulé Système d’expression d’intérêt pour les travailleurs qualifiés - serait essentiellement un bassin de candidats qui sont pré-qualifiés.

Ils ont dû subir un test linguistique évalué par une tierce partie, ce qui constitue une caractéristique relativement nouvelle de notre système, croyez-le ou non. Leurs attestations d’étude auront été évaluées. Ils seront, en fonction de la nouvelle grille de points, généralement plus jeunes et posséderont un niveau de maîtrise de la langue plus élevé. Ils feront partie de ce bassin de candidats pré-qualifiés et, de notre côté, nous collaborerons avec les employeurs, les secteurs et les provinces afin de déterminer comment conférer aux employeurs un accès limité à ce bassin de candidats – bien entendu, en respectant les droits à la vie privée des gens – afin qu’ils puissent identifier les personnes qui sont prêtes et disposées à venir au Canada, qui sont pré-qualifiées, afin de leur offrir des emplois après qu’elles aient fait preuve de diligence raisonnable et soient convaincues qu’elles peuvent obtenir un emploi correspondant à leur niveau de compétence. Alors, nous serons en mesure d’amener ces gens au Canada en l’espace de quelques mois.

C’est donc le système de l’avenir, par opposition au système du passé dans lequel un demandeur dont les études pouvaient s’être révélées complètement non pertinentes à l’égard du marché du travail canadien, et qui possédait peut-être un niveau de maîtrise médiocre des langues officielles, demeurait sur la liste d’attente pendant huit ans avant de s’amener ici sans emploi en vue pour ensuite connaître des difficultés une fois arrivé au pays.

En vertu du nouveau système, les demandeurs soumettraient une expression d’intérêt à immigrer au Canada. Ils feraient ensuite l’objet d’une présélection, comme je vous l’ai mentionné au préalable, avant que leur nom soit versé dans ce bassin.

Donc, cela repose sur un partenariat. Nous avons besoin d’organismes de réglementation et d’intervenants comme vous pour participer activement au processus, car, ensemble, nous reconnaissons tous l’importance de l’immigration pour notre prospérité. Nous valorisons tous la contribution des immigrants qui ajoutent à notre compétitivité internationale, et nous sommes tous engagés à faciliter l’arrivée au pays des personnes les meilleures et les plus brillantes, aujourd’hui et demain.

Maintenant, comme vous le savez, nous avons aussi fait beaucoup de travail pour aider ceux qui sont déjà au Canada par le biais du processus souvent byzantin de reconnaissance des titres de compétences. Un bon exemple des progrès que nous réalisons réside dans la création du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Bien entendu, nous avons donné un nom byzantin à un problème byzantin.

Je sais que beaucoup d’entre vous se sont efforcés de mettre en œuvre, avec succès, les principes de ce cadre et je tiens à remercier les groupes de professions réglementées qui ont collaboré avec nous dans le contexte du cadre. En aidant les divers gouvernements et intervenants à faire des progrès ensemble quant à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, le cadre s’est révélé une amélioration majeure. Mais beaucoup plus peut et doit être fait à ce chapitre.

Nous pouvons maintenant communiquer les décisions d’évaluation et de reconnaissance plus rapidement aux demandeurs. Il existe maintenant des processus liés à huit professions réglementées pour indiquer aux gens, en l’espace d’un an, si leurs qualifications seront reconnues ou non. En 2010, il s’agissait des architectes, des pharmaciens, des physiothérapeutes, des infirmières, des ingénieurs, des vérificateurs et des comptables, des techniciens de laboratoire médical et des ergothérapeutes. À la fin de l’année, nous prévoyons d’ajouter six professions réglementées à cette liste. Cela englobe les dentistes, les infirmières auxiliaires, les technologues en radiation médicale, les médecins, les techniciens en génie et les enseignants. Nous en sommes donc rendus à environ 15 professions auxquelles viendront se greffer 25 autres.

Plus tôt cette année, j’ai aussi annoncé avec ma collègue, la ministre Diane Finley, une autre étape importante pour aider à améliorer la RTCE. Nous avons annoncé le lancement d’un projet pilote triennal qui permettra d’élaborer et de tester des projets innovateurs afin de fournir une aide financière communément appelée micro-prêts aux professionnels formés à l’étranger. Cela pourrait les aider à assumer les coûts d’agrément, d’examens, de formation et de perfectionnement des compétences – qui constituent tous d’importants obstacles à la reconnaissance des titres de compétences.

Je pense que vous connaissez le problème. Bon nombre des gens dont j’ai parlé qui viennent ici se retrouvent coincés dans des emplois de survie. Ils ont épuisé leurs économies en venant au Canada. Ils travaillent en touchant un revenu minimal pour mettre de la nourriture sur la table. Ils sont relativement nouveaux au Canada et ont souvent de la difficulté à obtenir du crédit, mais ils s’aperçoivent que, pour obtenir le permis d’exercer, ils ont parfois besoin de suivre des cours additionnels ou de payer des milliers de dollars pour les examens de certification, eux qui n’ont tout simplement pas cet argent!

Voici un bon exemple de la façon dont l’aide d’un partenariat de sociétés civiles, d’organisations sans but lucratif, d’institutions financières et du gouvernement peut leur procurer ce petit financement qui servira à payer les cours additionnels ou encore les examens de certification.

J’ai rencontré un gars de Calgary qui était comptable à Dubaï. Il est venu au Canada et a dû se contenter d’un travail chez Mac’s Milk à un salaire minimum pendant deux ou trois ans. Il a eu vent de ce programme géré par l’Immigrant Access Fund Alberta, dans lequel des philanthropes garantissent des prêts et le gouvernement – mon ministère –fournit des fonds pour faciliter tout le processus. Cet homme a obtenu le prêt de 6 000 $ dont il avait besoin pour suivre des cours additionnels en comptabilité canadienne, et il a réussi à se faire embaucher par une entreprise de gaz de petite taille. Il gagne maintenant 80 000 $ par année. De Mac’s Milk à la réalisation véritable de son potentiel. C’est le genre de programme dont les résultats sont des plus positifs.

Maintenant, à ce jour, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a signé des ententes avec neuf organisations canadiennes afin de faire l’essai de diverses méthodes de distribution de ces micro-prêts. CIC apporte son aide par le biais d’une contribution, comme je l’ai mentionné, à l’Immigrant Access Fund Alberta totalisant un demi-million de dollars.

Outre les initiatives les plus récentes que je viens tout juste de souligner, je sais que vous êtes conscients du fait que notre gouvernement a créé en 2007, dans mon ministère, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, qui dispose, je crois, d’un budget de 32 M$. Ce bureau, dirigé par Corinne St-Amand – merci en passant Corinne de ton excellent travail – fournit de l’information aux nouveaux arrivés sélectionnés et aux immigrants potentiels de la catégorie économique sur la façon d’amorcer le processus de reconnaissance des titres de compétences au Canada avant leur arrivée.

Je viens juste de rencontrer un groupe de ces gens-là à Londres, en Angleterre – des immigrants du Moyen-Orient et de la Grande-Bretagne, prêts à venir au Canada et qui ont bénéficié de ce programme. Ils estiment être beaucoup plus confiants quant à leur plan d’intégration et à la reconnaissance potentielle de leurs diplômes grâce aux renseignements que nous leur avons fournis.

Jusqu’à présent, le Bureau a aidé plus de deux millions de personnes formées à l’étranger à l’aide de ses outils en ligne, de ses produits d’information et de ses services personnels, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a investi, je l’ai mentionné, par exemple, dans le Projet canadien d’intégration des immigrants, qui offre des séminaires gratuits et certaines consultations personnalisées aux immigrants sélectionnés avant leur arrivée au pays. Ce programme particulier a aidé plus de 19 000 professionnels, en particulier de l’Inde, de la Chine, des Philippines et de l’Europe et du Moyen-Orient ainsi que des états du Golfe.

Nous offrons aujourd’hui à 80 p. 100 des immigrants de la catégorie économique l’accès à ces services d’orientation avant leur arrivée.

Le BORTCE a aussi mis au point des outils pour aider les immigrants et les employeurs, y compris — voici ma présentation — le module « Vous voulez travailler au Canada? » ainsi que la Feuille de route de l’employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger. Ces produits sont disponibles à l’arrière.

Bien entendu, je n’ai pas mentionné que RHDCC continue à fournir un financement à des organisations, y compris bon nombre des vôtres, pour aider à relever le défi que pose la reconnaissance des titres de compétences. Par exemple, la formation des médecins formés à l’étranger souhaitant devenir ambulanciers, au moins, afin qu’ils puissent conserver leurs compétences médicales à jour.

Pour faire suite à notre Plan d’action économique de 2012, mon ministère et RHDCC poursuivront ce travail en ajoutant d’autres professions à notre plan de travail.

À nouveau, je ne saurais insister assez sur la façon dont nous percevons cela comme un partenariat. Nous voulons tous que les nouveaux arrivés contribuent à notre économie et réalisent leur potentiel. Le gouvernement déploie tous les efforts nécessaires pour réformer notre système d’immigration afin que les nouveaux arrivés aient les meilleures chances possibles de réussir.

Cela étant dit, nous devons instaurer un système d’immigration qui permet aux immigrants que nous sélectionnons de mettre à profit leurs compétences à leur arrivée au pays. Si les immigrants ne peuvent travailler dans leurs professions réglementées pour lesquelles ils sont formés, ils doivent alors à tout le moins connaître le Plan B le plus rapidement possible. Et c’est notre engagement.

Donc, encore une fois, pour résumer, beaucoup de travail est effectué au niveau fédéral, même si nous ne sommes pas directement responsables, certes, des professions réglementées. Mais nous sommes d’avis que les provinces et les organismes de réglementation doivent aussi agir plus rapidement, parce que la plupart des changements que j’ai décrits seront utiles aux immigrants de demain et, je le sais, se traduiront par une hausse des niveaux d’emploi, de la satisfaction liée au revenu et de la productivité économique de tous ceux qui arriveront au pays dans l’avenir.

Mais nous savons qu’il y a encore des centaines de milliers de personnes qui sont arrivées ici et qui sont en difficulté. Et c’est notre devoir d’améliorer leur sort, d’en faire davantage. Nous sommes impatients de travailler avec vous tous pour parvenir à cette fin, de sorte que nous puissions réaliser le potentiel du Canada et celui de ces femmes et de ces hommes brillants venus du monde entier.

Merci beaucoup!

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