ARCHIVÉ – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Dans le cadre d'une conférence de presse, afin d'annoncer de nouvelles mesures pour protéger les travailleurs étrangers vulnérables contre les risques d'abus et d'exploitation

Calgary, Alberta
Le 4 juillet 2012

Tel que prononcé

Bon après-midi. Merci à tous d’être ici. Mesdames et Messieurs, nous savons tous que le trafic de personnes constitue un aspect croissant du crime organisé à l’échelle mondiale, y compris au Canada. Les victimes du trafic de personnes, qui sont principalement des femmes et des enfants, ne peuvent pas vivre normalement et sont contraintes à fournir des services au moyen de toute une gamme de pratiques coercitives, au profit des personnes qui les contrôlent.

Nous avons de bonnes raisons de croire que des travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada afin de travailler dans des entreprises exerçant des activités liées au sexe sont souvent exposés à des risques élevés. Selon un rapport de la GRC, paru en 2010, sur le trafic de personnes au Canada : « La traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle est généralement associée au proxénétisme organisé, qui se produit plus précisément de façon discrète sous divers paravents, comme les services d’escorte et les maisons closes établies dans des quartiers résidentiels. Les organismes d’application de la loi ont beaucoup de difficulté à détecter ces établissements sans enquêtes proactives. Des réseaux du crime organisé ayant des liens avec l’Europe de l’Est participent à l’introduction organisée au Canada de femmes de l’ex-Union soviétique, pour les employer dans des services d’escorte de la région du Grand Toronto, et peut-être dans des établissements de massage et des services d’escorte de la région de Montréal ». Ce n’est qu’un exemple de ce problème, fourni par la GRC, qui est naturellement bien plus vaste que cela.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires comporte déjà un certain nombre de dispositions visant à garantir le bien-être des travailleurs étrangers temporaires durant leur séjour au Canada. Par exemple, les travailleurs signent des contrats, sont inscrits auprès d’une commission des accidents de travail, les conditions dans leur milieu de travail sont supervisées par l’agence de placement provinciale concernée et ils participent à un régime privé ou public d’assurance-maladie.

Pendant leur séjour au Canada, les travailleurs étrangers temporaires jouissent des mêmes droits et de la même protection que les travailleurs canadiens, en vertu de normes d’emploi et de lois sur le travail fédérales ou provinciales. Ils sont rémunérés au même taux qu’un travailleur canadien pour le même emploi. En avril de l’année dernière, des modifications réglementaires sont entrées en vigueur afin de renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires et l’intégrité de ce programme.

C’était un pas important dans cette direction. Entre autres, aux termes de ces dispositions réglementaires, on peut inscrire le nom de mauvais employeurs sur une liste noire. Aujourd’hui, ma collègue, Diane Finley, et moi annonçons des mesures visant à renforcer davantage la protection offerte aux travailleurs étrangers temporaires, surtout ceux qui pourraient faire l’objet de traitements dégradants et de trafic de personnes.

Comme la ministre Finley l’annonce également à Toronto, le Canada interdit aux entreprises liées à l’industrie du sexe d’avoir accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires, afin de protéger les ressortissants étrangers contre des menaces liées à l’exploitation sexuelle et le trafic de personnes. Le gouvernement ne peut pas, en toute conscience, continuer d’admettre des travailleurs étrangers temporaires, afin qu’ils travaillent dans des entreprises comportant des secteurs où il y a des motifs raisonnables de soupçonner un risque d’exploitation sexuelle.

C’est pourquoi, à compter du 14 juillet 2012, les agents d’immigration ne traiteront plus de demandes de permis de travail présentées par des ressortissants étrangers à la recherche d’un emploi dans des clubs de strip-tease, des services d’escorte ou des établissements de massage. Il s’agit essentiellement de refuser l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires aux entreprises liées à l’industrie du sexe.

Pour sa part, à compter de maintenant, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, n’autorisera plus ces entreprises à embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme.

En outre, à compter du 28 juillet, les ressortissants étrangers à qui on délivrera de nouveaux permis de travail ouverts – qui permettraient d’habitude aux personnes de travailler pour n’importe quel employeur – n’auront pas le droit de travailler dans ces secteurs en vertu d’une condition qui sera insérée dans leur permis de travail. On pourra ainsi combler une faille potentielle dans ce domaine.

Ces changements témoignent de la détermination de notre gouvernement de renforcer les partenariats et la collaboration afin de prévenir et de combattre le crime, le crime odieux, du trafic de personnes, souvent qualifié d’esclavage des temps modernes.

Mesdames et Messieurs, je crois que nous pourrions tous convenir que le système d’immigration du Canada ne devrait pas être utilisé ou faire l’objet d’abus pour exploiter les personnes vulnérables. Le soutien aux entreprises qui posent ces risques d’exploitation ne constitue, de toute évidence, pas une bonne utilisation du système d’immigration ou des ressources du Canada. Les personnes qu’on amène au Canada pour travailler comme danseurs exotiques ou escortes courent particulièrement le risque d’être exploitées ou victimes d’abus. En refusant à ces secteurs l’accès aux travailleurs étrangers temporaires, nous pourrons aider les demandeurs vulnérables en leur évitant de se trouver dès le début dans ces types de situations.

Je dois également signaler aujourd’hui que la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, ou le projet de loi C-10, entre en vigueur, et me confère également en tant que ministre de l’Immigration, le pouvoir d’émettre des instructions à nos agents des visas partout au monde, ce que je ferai. Selon mes instructions, s’ils ont la preuve qu’un demandeur de permis de travail à l’étranger pourrait s’exposer à un traitement dégradant ou humiliant au Canada, ils peuvent et doivent lui refuser un visa.

Ces mesures démontrent que nous adopterons cette approche le 14 juillet, comme je l’ai annoncé. En effet, j’émettrai des instructions ministérielles de sorte que nous ne délivrerons plus de permis de travail dans ces secteurs. En outre, les agents des visas à l’étranger pourront refuser un permis de travail s’ils croient que le demandeur sera exposé à des traitements dégradants ou humiliants. Cette mesure s’ajoute à des initiatives déjà prises par notre gouvernement pour lutter contre le  trafic de personnes et soutenir les personnes qui en sont victimes.

Par exemple, en 2008, notre gouvernement a adopté une politique spéciale concernant un permis de résident temporaire de 18 mois à l’intention des victimes fuyant des situations comportant le trafic de personnes. Ainsi, dans le passé, si une étrangère faisait l’objet de trafic de personnes par des gangs de criminels au Canada et qu’elle avait voulu se sauver de cette situation, elle en aurait été dissuadée parce que les criminels auraient pu lui dire qu’elle aurait pu être expulsée du Canada, parce qu’elle n’y vivait pas légalement ou s’y trouvait sans statut. Nous avons précisé cette situation.

Nous envoyons maintenant un message aux victimes éventuelles de trafic de personnes : si elles se sauvent de leurs ravisseurs, elles ne seront pas punies. Aux termes de nos règles en matière d’immigration, elles auront au moins un statut temporaire pendant 18 mois, le temps de régulariser leur situation et de revenir à la normale. Nous leur fournirons des services de counselling ainsi que d’autres soutiens sociaux.

Il s’agit également de mesures qui sont comprises dans notre plan d’action élargi de lutte contre le trafic de personnes, qui a été rendu public le mois dernier, par mon collègue Vic Toews, qui fournit une stratégie globale de lutte contre le trafic de personnes. Il comprend, par exemple, des sanctions pénales que nous avons instaurées au moyen de modifications législatives, comme une peine d’emprisonnement minimale de cinq ans pour les personnes reconnues coupables de trafic de mineurs, c’est-à-dire, acheter et vendre, au sens propre du terme, des êtres humains âgés de moins de 18 ans.

Ces mesures s’inscrivent toutes dans l’ambitieux programme de notre gouvernement visant à lutter contre cette forme terrible d’esclavage et d’exploitation. Nous ferons tout notre possible pour protéger les personnes vulnérables.

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