ARCHIVÉ – Notes en vue d’une allocution de l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Dans le cadre d’une conférence de presse pour annoncer que l’arriéré des demandes d’immigration a été réduit d’environ 40 %, ce qui ouvre la voie à un système d’immigration plus rapide et plus efficace en 2013 et par la suite

Mississauga (Ontario)
le 26 mars 2013

Tel que prononcé

Bon après-midi. Je vous remercie d’être venus ici pour entendre une annonce que je considère comme étant très intéressante. Je m’appelle Jason Kenney et je suis le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. J’ai une annonce très intéressante à faire aujourd’hui au sujet des progrès considérables que nous avons réalisés concernant la réduction de l’arriéré des demandes d’immigration dans notre parcours vers un système d’immigration rapide, souple et juste.

Nous jouissons au Canada d’immenses privilèges, en particulier le fait que des personnes dans le monde entier veulent venir ici et se joindre à nous en tant que Canadiens. En fait, il y a deux ans, Ipsos a réalisé un sondage mondial auprès de pays développés, pour le compte de l’Institut Historica-Dominion et a estimé que quelque deux milliards de personnes aimeraient immigrer au Canada. Alors, bien que nous soyons généreux et ouverts, nous ne pouvons naturellement pas accueillir deux milliards de personnes.

C’est pourquoi nous avons un programme d’immigration géré, planifié et limité. Chaque année, je dépose devant le Parlement un plan annuel d’immigration qui contient une estimation du nombre de nouveaux arrivants que nous accueillerons en tant que résidents permanents. Or, en général, notre fourchette du nombre d’immigrants dans notre plan d’immigration annuel se situe entre 240 000 et 265 000 résidents permanents et notre objectif opérationnel est habituellement d’environ un quart de million.

Mais, le problème est le suivant : dans notre ancien système d’immigration, avant que nous entamions notre Plan d’action pour accélérer l’immigration, le gouvernement avait l’obligation juridique de traiter toutes les demandes que nous recevions, et ce, sans limite. Dans un monde qui comporte un désir infini d’immigrer au Canada, vous pouvez imaginer qu’année après année, nous avons reçu plus de demandes que de places disponibles pour l’immigration prévues par notre plan d’immigration.

On peut imaginer les milliards infinis d’immigrants éventuels. On peut imaginer le nombre d’immigrants que nous choisissons – en tant que pays – de sélectionner au moyen de notre plan annuel d’immigration qui, je tiens à l’ajouter, est très élevé. En fait, depuis 2006, nous avons admis en moyenne 256 000 résidents permanents par année. C’est le niveau d’immigration soutenu le plus élevé en termes absolus dans l’histoire du Canada, et c’est le plus élevé par habitant dans le monde développé.

Pendant de nombreuses années, nous avons reçu à peu près 450 000 demandes, soit environ 200 000 de plus qu’il n’y avait de places prévues pour l’admission. Alors, nous traitions les demandes en vue d’atteindre notre objectif. Un certain nombre de personnes étaient acceptées, un quart de million, en moyenne. Un certain nombre étaient rejetées, n’étant pas qualifiées. Mais année après année, nous avions un surplus de demandes d’immigration qui dépassaient notre capacité d’admettre des personnes en fonction de notre plan d’immigration. Cette situation a mené aux arriérés de demandes.

Qu’est-ce que cela signifie? Une façon d’entrevoir la chose est de s’imaginer qu’Immigration Canada est un transporteur aérien. Appelons-le Air Immigration. Dans l’avion, nous avons un quart de million de sièges. Pour tout le nombre de demandes en attente, nous avons annuellement un quart de million de sièges afin d’emmener des étrangers au Canada. Il s’agit de 250 000 sièges, mais chaque année, nous vendions quelque 450 000 billets, ce qui signifie qu’environ deux cent mille personnes avaient acheté leur billet mais qu’il n’y avait plus de place dans l’avion.

Nous fonctionnions ainsi année après année, en vendant plus de sièges qu’il n’y en avait, et la foule qui se trouvait dans l’aire d’attente et qui avait acheté des billets grandissait. Puis, nous avons continué de la sorte une année de plus et la foule a grandi encore plus. C’est ainsi que, franchement, en raison de la négligence ou même de l’incompétence de la part de politiciens qui ne voulaient pas imposer des limites sensées au nombre de nouvelles demandes, nous nous sommes retrouvés avec un immense arriéré de demandes, en fait un arriéré de plus d’un million de demandes de nouveaux arrivants.

Voyons voir ce qui s’est passé au fil des années. Comme je l’ai dit, notre gouvernement actuel vise un peu plus d’un quart de million de nouveaux résidents permanents par année. C’est un peu plus que sous le gouvernement précédent. Ce dernier admettait environ 222 000 résidents permanents par année.

Supposons que c’est notre objectif. C’est en effet la limite, un quart de million par année. Année après année, nous recevions un bien plus grand nombre de demandes que cela. Certaines années, plus de 600 000 demandes, et de nombreuses années, environ un demi-million de demandes, alors qu’il y n’y avait que la moitié de ces places de disponibles. Ce surplus de demandes au fil du temps a mené à un arriéré d’un million de demandeurs de résidence permanente, qui attendaient habituellement de sept à huit ans pour qu’on commence à traiter leur demande.

Cela ne fonctionnait pas pour eux. Et cela ne fonctionnait pas pour le Canada non plus. Or, certaines personnes, notamment mes collègues des partis d’opposition, laissent entendre que ce problème pourrait facilement être réglé en augmentant tout simplement les niveaux d’immigration – selon eux, jusqu’à 1 % de la population ou 340 000 résidents permanents par année. Examinons cette situation de plus près.

Premièrement, voici l’arriéré réel. Il a atteint un sommet d’un million de demandes pendant plusieurs années, et maintenant, comme vous pouvez le voir, il est en forte décroissance. Si nous n’avions pas pris de mesures en tant que gouvernement, dès 2009 avec notre Plan d’action pour accélérer l’immigration, si nous avions continué d’accepter un nombre illimité de demandes dans notre système, aujourd’hui nous serions en voie d’avoir un arriéré total de plus de 2,2 millions de demandes présentées par des personnes qui attendraient pendant au moins 12 ans dans de nombreux programmes d’ici 2015.

Suivons les conseils de certains de mes amis dans l’opposition et réglons le problème en augmentant les niveaux d’immigration de 250 000 par année à, disons, 340 000 par année. C’est  ce qu’ils proposent. Quelles seraient les répercussions? Oups! Même si vous augmentez considérablement le nombre de résidents permanents admis – ce serait l’équivalent de 1 % de notre population, en hausse de 0,75 % de notre population – l’arriéré continuerait de croître.

L’augmentation des objectifs d’immigration et ainsi du nombre de personnes admises, n’aurait pas été une solution au nombre important et croissant de demandes en attente et de temps d’attente. En fait, ces nombres auraient continué d’augmenter si notre gouvernement n’avait pas mis en œuvre son Plan d’action pour accélérer l’immigration et des contrôles concernant le nombre de nouvelles demandes. Voici les bonnes nouvelles dont je vous fais part aujourd’hui.

À la suite des mesures musclées prises par notre gouvernement depuis 2009, il y a eu une diminution marquée de l’arriéré du nombre de demandes d’immigration. Cela nous a aidés à nous diriger vers un système « juste-à-temps » et souple qui nous permettra d’admettre des demandeurs d’immigration moins d’un an après la présentation de leur demande. Nous avons réduit l’arriéré dans les catégories d’immigration économique, passant de 688 000 depuis 2011 à seulement 326 000 actuellement. Nous avons réduit l’arriéré dans les catégories du regroupement familial, passant de 238 000 à un peu plus de 200 000. Et cela signifie que le total de l’arriéré a été réduit de 40 %, et est passé de plus d’un million de personnes à un peu plus de 600 000.

J’ai le plaisir de vous signaler aujourd’hui que les progrès que nous avons réalisés sont spectaculaires. Maintenant, laissez-moi vous donner plus de détails sur cet arriéré. À notre arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a hérité d’un arriéré de 840 000 demandes. Et il a continué d’augmenter. Or, si nous n’avions pas pris de mesures, comme je l’ai déjà mentionné, si nous n’avions pas commencé à limiter, plafonner ou placé des moratoires sur la réception des nouvelles demandes, aujourd’hui, à l’heure actuelle, nous estimons que notre arriéré s’élèverait à 1,7 million de demandes, en voie d’atteindre 2,2 millions de demandes.

Au lieu de cela, grâce à l’adoption d’une légère augmentation des niveaux d’immigration et en commençant à réduire et à plafonner le nombre de nouvelles demandes, nous avons réussi à arrêter l’arriéré à environ un million de demandes au cours des dernières années, des trois ou quatre dernières années. Puis, nous avons pris des mesures plus décisives. Il y a un an, dans le Plan d’action économique, le ministre Flaherty a annoncé que nous prendrions des mesures décisives en renvoyant environ deux-tiers des anciennes demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).

Grâce à ces mesures, entre autres, comme le gel des nouvelles demandes présentées dans le cadre du programme des immigrants investisseurs, les limites pour les nouvelles demandes du Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé, le moratoire de deux ans sur le traitement des demandes du programme des parents et des grands-parents, et d’autres mesures, il y a eu une réduction marquée de 40 %, uniquement au cours de la dernière année; et selon la trajectoire actuelle, nous sommes sur la bonne voie, d’ici la fin de 2015, d’atteindre un arriéré d’environ 436 000 demandes, soit une réduction de 60 % par rapport à où nous avons commencé.

Voilà le Plan d’action pour accélérer l’immigration. C’est ce que j’ai présenté à certains d’entre vous, ici, au cours de l’été 2009. Et en tant que nouveau ministre j’ai annoncé la première tranche, qui était un plafond de 20 000 personnes pour les nouvelles demandes dans le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Vous pouvez voir ceci, exprimé par programme, partant encore d’un arriéré d’un million de demandes à 600 000 demandes aujourd’hui, en bonne voie d’atteindre 400 000 demandes.

Examinons chaque programme individuel et les progrès que nous avons réalisés. Ici, vous voyez le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), où il y a eu la réduction la plus considérable, passant de 620 000 demandes à 91 000. Or, en 2008, quand je suis devenu ministre, 625 000 personnes attendaient dans le programme depuis cinq ou six ans. Une fois de plus, si aucune mesure n’avait été prise, il y aurait dans ce programme à lui seul plus d’un million de personnes qui attendraient depuis 11 ans, et nous serions sur la voie d’atteindre un délai d’attente de 15 ans pour les nouvelles demandes dans le programme des travailleurs qualifiés (fédéral), ce qui représente 1,6 million de personnes, si aucune mesure n’avait été prise.

Je peux vous dire, très franchement, que mes amis des partis d’opposition ont recommandé qu’aucune mesure ne soit prise. C’est là que nous serions rendus si les politiciens avaient continué d’être irresponsables, et qu’ils avaient fait ce qui était plus politiquement facile que ce qui était dans le meilleur intérêt du pays. Vous le voyez ici, c’est à ce moment-là que nous avons lancé le Plan d’action pour accélérer l’immigration, et maintenant, nous sommes à moins de 100 000 demandes dans le Programme de travailleurs qualifiés (fédéral), avec des temps d’attente d’un an, grâce à la réduction découlant d’une modification législative.

Nous sommes en voie de traiter rapidement les demandes en attente, ce qui signifie que dans le programme des travailleurs qualifiés, nous traiterons les nouvelles demandes en quelques mois plutôt qu’en une dizaine d’années. Passons maintenant au programme des parents et des grands-parents. Tout d’abord, je vous ai rencontrés en août 2011, après la dernière élection, quand nous avions promis d’accélérer le traitement des demandes de parrainage des parents et des grands-parents de Canadiens.

Quand je me suis attaqué à cette question, il y avait un arriéré de 167 000 demandes de parents et de grands-parents, qui comportait un temps d’attente de huit ans, ce qui est complètement, absolument inacceptable. Si nous n’avions pas pris de mesures, nous serions en voie d’avoir un arriéré d’un quart de millions de demandes de parents et de grands-parents, qui attendaient depuis 15 ans qu’on commence à traiter leur demande, ce qui est absolument inacceptable. Au lieu de cela, je vous ai rencontrés de nouveau, au cours de l’été 2011 et j’ai annoncé le plan d’action pour accélérer la réunification familiale, qui comportait quatre éléments.

Premièrement, le moratoire temporaire de deux ans sur les nouvelles demandes; deuxièmement, une augmentation de 60 % du nombre de parents admis chaque année au Canada, avec une augmentation allant jusqu’à 25 000 admissions en 2012 et en 2013; troisièmement, le lancement du nouveau super visa, c’est-à-dire le visa pour entrées multiples valable pour 10 ans, pour les parents et grands-parents et quatrièmement, des consultations auprès des Canadiens sur la façon de restructurer le programme de parrainage de la résidence permanente des parents afin de le rendre rapide et durable.

Je peux maintenant vous déclarer qu’à la suite du travail initial effectué dans le cadre du plan d’action pour accélérer la réunification familiale, il y a eu une diminution spectaculaire du nombre de demandes dans l’arriéré, qui est passé de 167 000 à 125 000 demandes aujourd’hui, et du temps d’attente de huit ans à cinq ans. En janvier 2014, nous rouvrirons ce programme pour un nombre limité de nouvelles demandes, en nous fondant sur les nouveaux critères. Et j’insiste sur un nombre limité afin d’éviter une nouvelle explosion de l’arriéré.

Selon nos projections, nous prévoyons que d’ici deux ans, l’arriéré aura diminué pour passer à un peu plus de 50 000 demandes et un délai d’attente de deux ans. Imaginez où nous serions rendus sans cette mesure décisive : un délai d’attente de 15 ans par rapport au délai de deux ans vers lequel nous nous dirigeons, grâce à des décisions responsables.

Examinons maintenant les programmes des gens d’affaires, notamment les programmes des immigrants investisseurs et des immigrants entrepreneurs. Une fois de plus, quand nous avons commencé à prendre ces mesures, nous avions un arriéré dans tous ces programmes combinés, de 100 000 demandes, et un délai d’attente de neuf ans pour les nouvelles demandes d’immigrants investisseurs et d’immigrants entrepreneurs. En 2010, comme vous le savez, j’ai imposé une limite, et maintenant un moratoire, sur les demandes dans ce programme, à la suite de quoi l’arriéré a arrêté de grandir. Or, une fois de plus, si nous n’avions pas pris de mesures, nous serions en voie d’avoir un arriéré d’un quart de million de demandes présentées au titre de la catégorie des gens d’affaires pour lesquelles le délai d’attente serait de deux décennies.

Au lieu de cela, nous constatons maintenant une réduction du nombre de demandes en attente d’une décision, et nous sommes en bonne voie de réduire de façon importante l’arriéré de demandes présentées au titre de ce Programme. On me demande sans cesse quand mon Ministère recommencera à accepter de nouvelles demandes au titre du Programme d’immigration des investisseurs et pourquoi j’empêche les investisseurs immigrants de venir au Canada. Tout d’abord, je dois dire que ce n’est pas ce que nous faisons. Nous admettons plusieurs milliers de personnes chaque année dont la demande fait partie de l’arriéré. J’estime qu’il serait insensé d’augmenter de façon importante le nombre de nouvelles demandes dans ce Programme si cela ne contribuait qu’à accroître les arriérés et à allonger les délais de traitement.

Jetons maintenant un coup d’œil à un autre programme d’immigration très populaire : le Programme des aides familiaux résidants. Encore une fois, il s’agit d’un programme dans le cadre duquel nous n’avons réalisé aucun progrès et qui représente un problème que nous devons régler. En raison de l’afflux de nouvelles demandes présentées au titre de ce Programme il y a quelques années, nous avons maintenant un arriéré de 45 000 personnes et un temps d’attente de cinq ans, ce qui est inacceptable. Nous devons remédier à la situation.

Si nous ne faisons rien, nous risquons d’atteindre un arriéré de 50 000 personnes. L’unique raison pour laquelle l’arriéré a diminué légèrement est que nous avons reçu moins de demandes dès le départ dans ce Programme.

Examinons d’autres programmes d’immigration. Prenons, par exemple, le programme pour considérations d’ordre humanitaire dans lequel l’arriéré était important. À un certain moment, les délais de traitement étaient de deux ans. Nous avons donc établi certaines règles, notamment concernant le système d’octroi de l’asile.

Si nous n’avions pas pris ces mesures, l’arriéré aurait sans doute continué d’augmenter. Toutefois, grâce à la mise en œuvre de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada et de notre nouveau système d’octroi de l’asile, le nombre de demandes présentées pour des motifs d’ordre humanitaire a diminué considérablement. C’est une bonne chose, puisque ces personnes, c’est-à-dire les demandeurs de bonne foi, devraient pouvoir obtenir leur statut dans un court délai, et c’est ce qui se produira très bientôt.

Parlons enfin des évaluations des risques avant renvoi. Ces demandes sont présentées par des étrangers sur le point d’être expulsés du Canada. Il s’agit d’un instrument juridique nous permettant de veiller à ce que la vie ou la sécurité de ces personnes ne soient pas menacée advenant leur renvoi dans leur pays d’origine. Certains demandeurs d’asile déboutés ont parfois eu recours à cet outil, mais les personnes n’ayant pas présenté de demandes d’asile peuvent maintenant y recourir.

Encore une fois, l’arriéré relatif à ce type de demandes était important. Nous étions même en voie de le doubler. Cependant, grâce aux réformes apportées au système d’octroi de l’asile, l’arriéré est presque disparu, et nous allons traiter ces demandes en quelques mois. Ce sont donc de très bonnes nouvelles. En fait, ce que je tiens à souligner, c’est que l’arriéré global de demandes d’immigration a diminué de 40 %.

Je vous ai mentionné beaucoup de chiffres et de statistiques, mais je tiens à ce que vous compreniez que derrière chacune de ces statistiques se cache une vie humaine, une personne qui espère venir au Canada. Nous avons fait du tort à ces personnes, de même qu’au Canada, en les faisant attendre huit ou neuf ans. Nous aurions encore plus tort de les obliger à attendre 15 ou 18 ans, délai vers lequel nous nous dirigions dans bon nombre de nos programmes d’immigration.

Je ne peux pas retourner en arrière et revenir sur les erreurs passées de la politique d’immigration, mais je peux essayer de bien faire les choses dans l’avenir. C’est pourquoi nous avons pris des mesures décisives, et je suis heureux de vous annoncer que ces mesures commencent à porter leurs fruits. Nous commençons à constater de réels progrès et nous sommes en voie de réaliser notre vision d’un système efficace et souple qui permettra de réunir plus facilement les immigrants, notamment les immigrants économiques, et les emplois disponibles dans notre économie.

Le principal enjeu soulevé par le ministre Flaherty dans le Plan d’action économique présenté la semaine dernière était ce paradoxe de Canadiens sans emploi dans une économie comportant des emplois sans Canadiens, c’est-à-dire qu’il y a à la fois des Canadiens sans emploi ou sous-employés et des pénuries de main-d’œuvre et de travailleurs spécialisés. Nous devons remédier à la situation. Nous voyons le système d’immigration comme un outil clé pour y parvenir, mais nous ne réussirons que si ce système est efficace, souple et lié au marché du travail. Je suis ravi de vous annoncer que nous sommes sur la bonne voie.

Pour plus d’information, veuillez consulter le document suivant : L’arriéré de l’immigration a été réduit de quarante pour cent (PDF, 2.98 Mo) (PDF, 3Mo)

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