ARCHIVÉ – Document d’information — Révocation de la citoyenneté

La révocation est le retrait de la citoyenneté accordée à une personne. Une personne perd sa citoyenneté si elle l’a acquise par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels (par exemple, en dissimulant sciemment des renseignements qui auraient peut-être eu une incidence sur l’admissibilité à la citoyenneté ou à la résidence permanente).

Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme envoie à l’intéressé un avis d’intention de révoquer la citoyenneté, dans lequel sont décrits les motifs en ce sens. L’intéressé peut demander que l’affaire soit renvoyée à la Cour fédérale afin que celle-ci détermine si la citoyenneté a été acquise par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels.

Si l’intéressé ne renvoie pas l’affaire à la Cour fédérale dans les 30 jours, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme peut présenter un rapport directement au gouverneur en conseil dans lequel il recommande la révocation de la citoyenneté.

Si l’affaire est renvoyée à la Cour fédérale et que celle-ci conclut que la citoyenneté n’a pas été acquise par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels, l’affaire est alors classée. Toutefois, si elle juge que la citoyenneté a été acquise par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme peut présenter un rapport au gouverneur en conseil recommandant la révocation de la citoyenneté.

Le contenu du rapport que dépose le ministre au gouverneur en conseil est divulgué à l’intéressé, qui peut présenter des observations écrites. Le ministre prend en considération ces observations et les joint au rapport final qu’il dépose au gouverneur en conseil. Si le gouverneur en conseil décide de révoquer la citoyenneté de l’intéressé, il prend alors un décret portant révocation. 

La personne visée par un tel décret peut demander à la Cour fédérale le contrôle judiciaire de la décision du gouverneur en conseil de révoquer sa citoyenneté.

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