ARCHIVÉ – Document d’information — Transition vers un nouvel organisme proposé pour réglementer la profession de consultant en immigration

La reconnaissance proposée du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) comme organisme chargé de régir les activités des consultants en immigration doit faire l’objet d’un processus de modification du Règlement avant d’entrer en vigueur.

Ce processus devrait durer quelques mois. Conséquemment, on prévoit que le CRCIC pourra commencer ses activités à titre d’organisme de réglementation des consultants en immigration cet été.

Entre-temps, la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI) demeurera l’organisme chargé de régir les activités des consultants en immigration.

Désignation officielle du CRCIC en tant que nouvel organisme de réglementation de la profession de consultant en immigration

Si les modifications proposées au Règlement sont approuvées, dès qu’elles entreront en vigueur, le CRCIC deviendra officiellement l’organisme de réglementation de la profession de consultant en immigration et les membres de la SCCI pourront commencer à s’y inscrire.

Dispositions transitoires

Pour garantir une transition sans heurt vers le nouvel organisme de réglementation, CIC propose que les membres de la SCCI en règle au moment de l’entrée en vigueur des modifications au Règlement puissent continuer de représenter, de conseiller et de consulter les demandeurs moyennant des frais pendant une période transitoire, dont la durée est à déterminer. Cela donnerait aux membres de la SCCI le temps de s’inscrire au nouvel organisme de réglementation. La période de transition proposée permettrait également d’assurer la continuité des services et contribuerait à protéger les personnes qui désirent immigrer ou séjourner au Canada, de même que le moyen de subsistance des anciens membres de la SCCI, en accordant aux consultants en immigration le temps nécessaire pour s’inscrire au CRCIC. 

Les membres en règle de la SCCI qui décident de devenir membres du nouvel organisme devront s’inscrire au CRCIC au cours de la période de transition.

Si vous avez récemment retenu ou prévoyez retenir les services d’un consultant en immigration, voici ce que vous devez savoir :

• Si vous avez retenu les services d’un consultant en immigration agréé par la SCCI, vous pouvez continuer à les utiliser. Consultez régulièrement le site Web de CIC, mais n’oubliez pas que si les modifications proposées au Règlement sont acceptées, le CRCIC deviendra dès lors l’organisme de réglementation. On propose d’accorder à votre consultant, dès l’entrée en vigueur des modifications au Règlement, une période transitoire pour s’inscrire au CRCIC.
• Les modifications proposées au Règlement ne toucheront que les consultants en immigration; elles n’auront aucun effet sur les avocats ou les membres en règle de la Chambre des notaires du Québec.

Si vous faites appel aux services d’un consultant en immigration, d’un avocat ou d’un autre représentant, assurez-vous qu’il est agréé. Ne soyez pas victime d’un consultant malhonnête. Si vous avez des questions ou des préoccupations, consultez le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.immigration.gc.ca/antifraude.

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