Recours à l’analytique avancée pour accélérer le traitement des demandes présentées par des époux ou conjoints de fait à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial

Ottawa, le 30 mai 2024 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) améliore le traitement des demandes des époux ou conjoints de fait en utilisant l’analytique avancée et d’autres technologies automatisées pour toutes les demandes présentées par des époux ou conjoints de fait dans la catégorie du regroupement familial. Deux nouveaux outils faciliteront le traitement des demandes présentées par des époux ou conjoints de fait à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial afin de réunir les familles plus rapidement.

Le formulaire de demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait comprend deux sections : la section du parrainage et la section du demandeur principal. Les deux doivent être examinées avant que le demandeur puisse être approuvé. Les agents d’IRCC continueront à prendre la décision finale concernant toutes les demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial. Les outils ne rejetteront jamais une demande et ne feront aucune recommandation en ce sens.

L’un des nouveaux outils concerne la partie de la demande relative au parrainage et l’autre, la partie de la demande relative au demandeur principal. Ces outils utilisent des règles élaborées par les agents d’IRCC et des règles générées par apprentissage automatique en fonction de données provenant de dossiers antérieurs d’IRCC.

Examen de la section consacrée au parrainage

La section du formulaire de demande consacrée au parrainage est évaluée en premier pour recenser les dossiers réguliers susceptibles d’être approuvés automatiquement. Toutes les demandes dont la section du parrainage n’est pas automatiquement approuvée par l’outil de parrainage sont transmises à un agent pour un examen manuel. L’automatisation des approbations régulières pour les répondants permet aux agents de se concentrer sur d’autres dossiers de parrainage et aux demandeurs d’obtenir plus rapidement la décision concernant leur dossier.

Examen de la section consacrée au demandeur principal

Pour la deuxième section du formulaire de demande, l’outil d’évaluation du demandeur principal permet d’accélérer le travail d’IRCC en recensant les dossiers réguliers en vue d’un traitement simplifié. Lorsque l’outil repère ce type de dossiers, il peut déterminer que le demandeur principal est recevable et transmettre le dossier à un agent qui décidera si le demandeur est admissible au Canada et qui prendra la décision finale. Les demandes pour lesquelles la recevabilité du demandeur principal n’a pas été approuvée sont transmises à un agent pour un examen manuel.

IRCC s’engage à développer et à déployer les technologies axées sur les données de manière responsable, dans le respect des exigences en matière de protection de la vie privée et des droits de la personne. IRCC examine régulièrement ses outils pour s’assurer qu’ils fonctionnent comme prévu et que leurs résultats sont cohérents avec ceux des demandes qui sont intégralement traitées par un agent. Dans le cadre de ce travail, et en s’appuyant sur la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor du Canada, une évaluation de l’incidence algorithmique (EIA) a été réalisée afin d’évaluer l’outil utilisé pour traiter les demandes des époux ou conjoints de fait à l’étranger. L’EIA a classé le niveau d’incidence du système comme étant modéré, et de nombreuses mesures sont en place pour atténuer les risques. Ces mesures comprennent un examen des conséquences discriminatoires potentielles, une analyse comparative entre les sexes plus et un plan d’assurance de la qualité, ainsi que des éléments relatifs à la protection de la vie privée et à la sécurité intégrés dans la conception de l’outil. Les agents pourront également infirmer la décision de l’outil.